Comme les marchés publics, les délégations de service public doivent respecter des règles de publicité, de candidature, de passation et d’exécution encadrées par le droit et la jurisprudence. Elles lient par contrat l’autorité délégante et le délégataire. Cet ouvrage propose une dizaine de contrats-types classés par domaines d’activité, commentés pour parer à toutes éventualités et sécuriser tout type de délégation (affermage, concession, etc.) quel que soit le secteur visé (eau, assainissement, piscine, restauration scolaire, etc.). Grâce à cet ouvrage pratique, chaque contrat offre également des options de rédaction, en vue de s’adapter à chaque situation, et propose de nombreuses clauses techniques pouvant être ajoutées et personnalisées en fonction des besoins de chaque collectivité. Cet ouvrage s’adresse tant aux services juridiques et techniques des collectivités désireuses de rédiger des contrats de DSP qu’aux candidats à un appel d’offre souhaitant comprendre et répondre aux exigences de ces contrats. Un CD contenant l’ensemble des modèles, au format Word, est fourni avec l’ouvrage.
Modèles commentés de contrats de DSP
Modèles commentés de contrats de DSP
Modèles commentés de contrats de DSP
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Olivier Raymundie, docteur en droit public, avocat du Cabinet Raymundie (AARPI Alkyne Avocats), enseigne à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Il est également l’auteur d’ouvrages et d’articles se rapportant au droit administratif et aux services publics. Il participe à la rédaction du classeur Délégation de service public aux Éditions du Moniteur.
Eau. Contrat pour l’exploitation par affermage du service de production et de distribution d’eau potable. Cahier des charges type pour l’exploitation par affermage d’un service d’assainissement Énergies. Délégation de service public de production et de distribution de chaleur Transports. Délégation de service public pour l’exploitation du réseau de transport urbain, etc. Loisirs. Contrat d’affermage pour la gestion d’une piscine et d’une patinoire municipales, etc. Autres domaines
Olivier Raymundie
Sommaire Contrats commentés, clause par clause Eau, assainissement, transport, restauration scolaire, piscine Affermage, concession
Olivier Raymundie
ISSN 1255-1406 ISBN 978-2-281-13097-3 Les ouvrages de la collection « Méthodes » proposent des outils et des solutions concrètes permettant de maîtriser en toute sécurité la gestion d’une opération de construction, l’exécution de contrat, etc. Modèles de documents, contrats-types, fiches, synthèses des méthodologies et recommandations pratiques font de ces manuels des ouvrages de référence utilisables au quotidien par les professionnels.
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