Memento de l accessibilite des batiments tablissements et installations recevant du public

Mémento de l'accessibilité des bâtiments

Établissements et installations recevant du public Rendre tous les bâtiments recevant du public accessibles à tous, tel est le défi auquel doivent faire face les collectivités territoriales aujourd'hui, alors que leurs budgets sont particulièrement contraints.

La réglementation se durcit au fil des années. D'incitative, elle est devenue prescriptive et, au besoin, coercitive. Les démarches administratives sont nombreuses et complexes et le choix des solutions techniques parfois difficile.

Vade-mecum de l'accessibilité, il répond de manière claire et pratique à toutes les questions que se posent les maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre et exploitants.

Il intègre les nouvelles prescriptions réglementaires issues de l'arrêté du 19 avril 2017, fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité, et de l'arrêté du 20 avril 2017, relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement.

Ingénieur territorial, Jean-Paul Stephant a été directeur de services techniques communaux et chef de service des bâtiments départementaux. Il est aussi l'auteur de plusieurs centaines d'articles techniques dans différentes revues (Techni-Cités, La Lettre du cadre territorial, Fiches pratiques techniques, Acteurs de la vie scolaire) et d'ouvrages techniques publiés par Territorial Éditions. Il est par ailleurs formateur en bâtiment auprès de plusieurs organismes, dont le CNFPT et les Inset.

Établissements et installations recevant du public LES ESSENTIELS

J-P. Stephant

LES ESSENTIELS

Mémento de l’accessibilité des bâtiments

Cet ouvrage synthétise l'ensemble des textes parus sur le sujet en guidant les acteurs du bâtiment dans leurs choix, quel que soit le stade de vie de l'établissement ou installation recevant du public, de sa conception ou sa rénovation à son exploitation.

Mémento de l'accessibilité des bâtiments

Jean-Paul Stephant

www.territorial-editions.fr ISSN : 2553-5803 – ISBN : 978-2-8186-1679-6

Mémento de l’accessibilité des bâtiments Établissements et installations recevant du public

LES ESSENTIELS Jean-Paul Stephant

Ingénieur en bâtiment, consultant et formateur

CS 70215 - 38501 Voiron Cedex Tél. : 04 76 65 87 17 - Fax : 04 76 05 01 63 Retrouvez tous nos ouvrages sur http://www.territorial-editions.fr

Référence BK 316 Février 2020

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Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement la présente publication sans autorisation du Centre Français d’exploitation du droit de Copie.

CFC 20, rue des Grands-Augustins 75006 Paris.

Tél. : 01 44 07 47 70

© Territorial, Voiron ISBN : 978-2-8186-1679-6 ISBN version numérique : 978-2-8186-1680-2 Imprimé par Reprotechnic, à Bourgoin-Jallieu (38) - Mars 2020 Dépôt légal à parution

Sommaire Préambule. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.7 Introduction Qu’est-ce que le handicap ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.9

Partie 1 La réglementation relative à l’accessibilité et ses évolutions Chapitre I Les textes généraux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.17 A - Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.17 B - Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.17 C - Loi n° 91-663 du 13 juillet 1991. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.18 D - Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.18 E - Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.19

G - Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.20 H - Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.20 I - Loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.20

Sommaire

Mémento de l’accessibilité des bâtiments

F - Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation et modifiant le Code de la construction et de l’habitation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.19

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J - Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.21 K - Loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.21 L - Arrêté du 24 décembre 2015. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.21 M - Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.21 N - Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.22 O - Arrêté du 14 septembre 2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.22 P - Arrêté du 27 février 2019. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.22

Chapitre II Le classement des bâtiments. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.23 A - Les établissements recevant du public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.23 B - Les établissements recevant des travailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.25 C - Les immeubles d’habitation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.26 D - Les immeubles à grande hauteur (IGH). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.27

Partie 2 Mémento de l’accessibilité des bâtiments

Adapter l’existant

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Chapitre I Une obligation remplie (ou pas…) : les Ad’AP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.33 Chapitre II Une obligation d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.34

Sommaire

Chapitre III Procédures pour les ERP. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.36 A - Autorisation de travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.36 B - Autorisation d’ouverture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.37 C - Attestation de prise en compte des règles d’accessibilité. . . . . . . . . p.37 D - Des dérogations possibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.38

Partie 3 Construire conforme Chapitre I Point de départ de la chaîne de déplacement : le logement . . . . . p.43 Chapitre II Trajet : le cheminement extérieur (art. 2 de l’arrêté du 20 avril 2017). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.48 Chapitre III Au bout de la chaîne de déplacement : les services . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.53 Chapitre IV Le stationnement automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.63

Partie 4 Chapitre I Avant et après la réception des travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.67 Chapitre II Les obligations administratives. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.70 Chapitre III Les points de vigilance au quotidien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.73

Sommaire

Mémento de l’accessibilité des bâtiments

L’accessibilité en phase d’exploitation

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Annexes Annexe I Quelques adresses utiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.79 Annexe II Quelques chiffres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.81 Annexe III Arrêté du 20 avril 2017 (NOR : LHAL1704269A) relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement (JO du 26 avril 2017). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.82 Annexe IV Notice d’accessibilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.83 Annexe V Registre public d’accessibilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.99

Mémento de l’accessibilité des bâtiments

Annexe VI Outil d’autodiagnostic pour les ERP. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.121

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Sommaire

Préambule

Mémento de l’accessibilité des bâtiments

Rendre tous les bâtiments recevant du public accessibles à tous.Tel est le défi auquel doivent faire face les collectivités territoriales aujourd’hui alors que les budgets sont particulièrement contraints. Mais il s’agit d’une œuvre humaine très importante qui contribue à lutter contre l’exclusion.

Le législateur s’est pourtant préoccupé de cette question depuis longtemps, mais la réglementation était plus incitative que cœrcitive, et surtout, elle n’avait pas d’effet rétroactif sur les bâtiments existants. Cependant, cette situation a changé depuis 2014, année où un appareil législatif a commencé à se mettre en place pour contraindre les propriétaires, publics et privés, à rendre accessibles leurs biens aux personnes en situation de handicap, dès lors qu’ils étaient censés accueillir du public.

Ainsi, pour obliger les collectivités territoriales à mettre leurs bâtiments en conformité, la réglementation a prévu la mise en place d’agendas d’accessibilité programmée, les « Ad’AP », par lesquelles les collectivités se sont engagées à réaliser des travaux de mise en conformité selon un calendrier respectant les délais impartis par la loi.

Le dépôt de ces Ad’AP n’est plus possible depuis le 31 mars 2019. Les collectivités concernées doivent désormais déposer une demande d’autorisation de travaux ou de permis de construire de mise en conformité totale.

Ce travail de diagnostic a été globalement accompli. Reste à mettre en œuvre ce qui a été décidé dans un contexte budgétaire resserré et en pleine mutation des structures territoriales.

Préambule

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Introduction Qu’est-ce que le handicap ?

> Définition donnée par la loi

Mais pour bien comprendre ce qu’est le handicap, il faut détailler cette définition…

> Personnes ayant des déficiences visuelles

La classification internationale des handicaps codifie de manière précise les principales formes d’atteintes visuelles, que celles-ci soient provoquées par une déficience de l’acuité visuelle de l’un ou des deux yeux, une déficience du champ visuel, une atteinte des structures annexes de la fonction visuelle ou par une lésion cérébrale générant des troubles neurovisuels.

La déficience visuelle s’apprécie après correction.

Le guide barème annexé au décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993 prévoit que : - sont considérés comme aveugles, les personnes dont la vision centrale est nulle ou inférieure à 1/20 de la normale ; - les personnes malvoyantes sont celles dont la vision est au plus égale à 1/10 de la normale.

Il est difficile pour un non-spécialiste de juger du handicap sur la seule apparence de la personne : un handicap peut être visible mais bien « compensé » par la personne, ou invisible mais bien réel et trompeur.

> Personnes ayant des déficiences motrices

Ce sont des handicaps en général visibles, mais leur expression et leurs conséquences sont très variables. En France, environ 3 enfants sur 1 000 naissent avec des déficiences motrices assez sévères. Près d’un tiers d’entre eux sont infirmes moteurs cérébraux (IMC). Pour les adultes, on estime que 1,5 % de la population générale est atteinte de troubles moteurs isolés, ces troubles associés à d’autres déficiences font remonter cette estimation à 4 %.

Introduction

Mémento de l’accessibilité des bâtiments

Article 2 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 er er « I. - Le chapitre IV du titre I du livre I du Code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Avant l’article L.114-1, il est inséré un article L.114 ainsi rédigé : « Art. L.114. - Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, ­mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. » ; »

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Mémento de l’accessibilité des bâtiments 10

Le handicap moteur peut être dû à une malformation ou une maladie survenue in utero ou dans les premières années de la vie. Il peut survenir à la suite d’une maladie acquise plus tard ou de différentes formes de traumatisme. Un certain nombre de maladies sont évolutives, et même lorsque la maladie est stable en elle-même, ses conséquences en termes de handicap peuvent s’accroître au cours de la vie par des déformations pendant la croissance ou des difficultés majorées par le vieillissement.

Exemples de personnes concernées (liste non exhaustive) : - paraplégiques (paralysie des membres inférieurs) ; - tétraplégiques (paralysie des quatre membres) ; - infirmes moteurs cérébraux ; - myopathes ; - hémiplégiques…

Principales incapacités et difficultés courantes à l’origine du handicap : - déplacement sur les sols meubles, glissants ou inégaux ; - franchissement des obstacles, des dénivelés (marches, pentes), des passages étroits ; - atteinte de certaines hauteurs de guichets ; - saisie des objets haut placés ; - utilisation des services (notamment les toilettes) ; - déplacement sur de longues distances ; - station debout sans appui ; - pénibilité des attentes longues.

> Personnes handicapées psychiques

Le handicap psychique n’est pas une déficience intellectuelle mais la conséquence de maladies touchant le psychisme et le comportement. Les déficiences psychiques concernent les troubles du fonctionnement de l’appareil psychique et influent donc principalement sur les sphères de la vie relationnelle, de la communication, du comportement… Il est la conséquence d’une maladie mentale qui relève à la fois de soins psychiatriques et d’un accompagnement spécifique visant à atténuer les effets invalidants de ce type déficience.

Les causes d’apparition de la maladie sont, dans la plupart des cas, à la fois environnementales, biologiques et psychologiques. Une chose est sûre pourtant, tout le monde peut en être victime quelles que soient les origines ethniques ou sociales, par ignorance ou par crainte. La société a longtemps jeté un voile pudique sur les maladies psychiques ; pourtant, 20 % de la population française souffre, à des degrés divers, de ces troubles (3 à 5 % sont victimes de troubles sévères). Près d’une personne sur cinq connaîtra au cours de sa vie des problèmes de dépression. Les troubles psychiques sont la première cause d’hospitalisation en France (et représentent 15 % des dépenses de santé). Aujourd’hui, la prise de conscience grandit, mais l’effort de réinsertion doit être largement développé.

Introduction

Introduction

Mémento de l’accessibilité des bâtiments

Principales incapacités et difficultés courantes à l’origine du handicap : - déficit d’adaptabilité à la vie en milieu ordinaire ; - difficulté à entrer en relation avec autrui, par une diminution ou une disparition des habiletés sociales ; - difficulté dans la recherche de l’autonomie au niveau des diverses dimensions de la vie : logement, transports, occupations, relations sociales et communication, travail…

> Personnes handicapées mentales

Le handicap mental se distingue du handicap psychique par une déficience de l’intelligence d’origine génétique, durable et irréversible. Elle est très variable d’un individu à l’autre et s’accompagne d’une perturbation du degré de développement des fonctions cognitives telles que la perception, l’attention, la mémoire.

Handicaps mentaux les plus courants : - la trisomie 21 ; - le syndrome du X fragile (hyperactivité, troubles de l’attention, colères fréquentes, anxiété relationnelle) ; - l’infirmité motrice cérébrale ; - l ’autisme.

Origines du handicap mental : - à la conception (maladies génétiques, aberrations chromosomiques, incompatibilité sanguine…) ; - pendant la grossesse (virus, alcool…) ; - à la naissance (souffrance cérébrale du nouveau-né, prématurité) ; - postérieur à la naissance (traumatismes crâniens, maladies virales…).

On dénombre actuellement environ 650 000 personnes en situation de handicap mental. Les personnes concernées peuvent avoir un certain retard mental, un déficit de la mémoire ou un déficit de la pensée.

Principales incapacités et difficultés courantes à l’origine du handicap : - soutenir l’attention ; - lire les documents (aide à la visite, informations) ; - « déchiffrer » la signalisation (panneaux, messages…) ; - mémoriser des informations sonores et orales complexes ; - apprécier l’importance des informations à disposition ; - se repérer dans le temps (difficultés à évaluer l’écoulement du temps) ; - se repérer dans l’espace (difficultés à utiliser les plans non simplifiés) ; - s’orienter dans les grands espaces ; - coordonner les gestes (déplacements, préhension…) ; - utiliser les appareillages à disposition (automates, guichets libre-service).

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Mémento de l’accessibilité des bâtiments 12

> Personnes ayant des déficiences auditives

Quelques chiffres généraux du ministère de la Santé permettent de dresser un premier tableau des problèmes d’audition en France : - 5 millions de personnes concernées ; - 2 millions ont moins de 55 ans ; - 1 Français sur 2 ne fait jamais évaluer son audition ; - 2 millions de personnes sont exposées dans leur profession à des niveaux de bruit souvent dangereux pour l’audition ; - 200 enfants naissent sourds chaque année ; - 800 surdités reconnues chaque année en France mais de nombreuses ne sont pas déclarées ; - 38 % des personnes qui consultent le font suite aux pressions de leurs proches ; - 30 000 à 50 000 jeunes et adolescents présentent des altérations graves ou sévères du système auditif ; - 2 500 000 personnes de tout âge souffrent d’acouphène (sifflement et bourdonnement) ; - 7 millions de Français vivent dans des zones de bruit excessif, comme les abords d’autoroutes ou d’aéroports ; - 130 euros, c’est la somme que la Sécurité sociale rembourse sur un appareillage coûtant en moyenne 4 225 euros contre 100 % au Danemark ; - 90 000 à 130 000 euros, c’est le coût d’une surdité professionnelle. Les experts prévoient pour les années à venir : 3 000 à 4 000 surdités professionnelles par an.

Types d’affections : - surdités (de perception, de transmission, héréditaires…) ; - surdité brusque ou idiopathique ; - acouphène ; - presbyacousie ; - vieillissement de l’oreille ; - traumatismes auditifs ; - surdité de naissance.

Exemples de personnes concernées : - personnes sourdes communiquant en langue des signes française (LSF) et/ou oralistes, pratiquant parfois le langage parlé complété (LPC) ; - personnes malentendantes ou devenues sourdes, oralistes et recourant à l’écrit et/ ou l’amélioration des conditions d’écoute.

Principales incapacités et difficultés courantes à l’origine du handicap : - entendre les messages sonores ; - comprendre ce qui est dit (ou écrit dans certains cas) ; - communiquer.

Introduction

Introduction

Mémento de l’accessibilité des bâtiments

Ces activités sont rendues d’autant plus difficiles que l’ambiance sonore et les réverbérations acoustiques pour les malentendants sont non propices. L’environnement visuel non neutre gêne parfois également à la compréhension.

> Personnes pouvant être désavantagées par leur taille

Certaines de ces personnes peuvent n’être atteintes d’aucune incapacité fonctionnelle réelle. Les situations de handicap dans lesquelles elles se retrouvent, correspondent à l’inadaptation des différents espaces, des équipements et des services à leur taille (hauteur des guichets d’accueil, des présentoirs, des rayonnages, des téléphones, des distributeurs automatiques de billets, des commandes d’appareils divers, des cuvettes des toilettes…). De plus, elles subissent fortement les contraintes engendrées par la foule (étouffement, piétinement, fatigue…), ce qui ne leur permet pas de pouvoir accéder sereinement aux services.

Exemples de personnes concernées : - enfants ; - personnes obèses ; - personnes de petite taille ; - personnes de grande taille.

Principales incapacités et difficultés courantes à l’origine du handicap : - se déplacer sur de grandes distances ; - franchir des dénivelés, franchir des passages étroits ou bas, difficultés d’accès aux équipements, aux objets… ; - s’asseoir et se relever (sièges non adaptés).

> Personnes insuffisantes ou handicapées respiratoires

En France, plusieurs millions de personnes sont concernées par les maladies respiratoires chroniques. La plupart de ces maladies peuvent conduire à un stade avancé à l’insuffisance respiratoire chronique (IRC) qui est l’incapacité permanente pour l’appareil respiratoire d’assurer les besoins du corps humain en oxygène (pris dans l’air inspiré) et de le débarrasser du gaz carbonique (rejeté par les cellules). Elle est de plus en plus répandue et les insuffisants respiratoires sous oxygène se déplacent en milieu normal grâce à des portables ou des bouteilles agréés (décret paru au JO du 1er janvier 1999, art. 29 et 38) contenant de l’oxygène liquide ou gazeux.

Personnes concernées : - personnes ayant un emphysème ; - personnes ayant une mucoviscidose ; - personnes ayant une BPCO (bronchopneumopathie chronique obstructive) ; - personnes ayant des asthmes allergiques divers ; - personnes ayant des maladies professionnelles (amiante, etc.).

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Mémento de l’accessibilité des bâtiments 14

Principales incapacités à l’origine du handicap : - la fatigabilité et la diminution de l’endurance en limitant les efforts possibles en durée et en intensité ; - les montées et descentes d’escaliers ; - le piétinement ; - les contraintes engendrées par la foule dans les ERP.

> Personnes polyhandicapées

Le polyhandicap a reçu une définition formelle en France dans un texte réglementaire : le décret n° 89-798 du 27 octobre 1989. Il se définit par une déficience mentale profonde associée à de graves incapacités motrices. La restriction de l’autonomie est extrême et les possibilités de perception, d’expression et de relation, limitées. Sa prévalence est de 2 pour 1 000.

Causes à l’origine du polyhandicap : - 20 % génétiques ; - 20 % accidentelles ; - 20 % virales ; - 40 % inexpliquées.

Principales incapacités et difficultés courantes à l’origine de gênes et situations de handicap : - déficiences intellectuelles entraînant notamment des difficultés à se situer dans le temps et dans l’espace ainsi que de mémorisation, des troubles ou lacunes de raisonnement ; - absence de langage ou langage très rudimentaire ; - troubles moteurs pratiquement constants (hypotonie massive, troubles de l’organisation motrice…) ; - troubles de l’audition et de la vision ; - insuffisance respiratoire chronique ; - troubles nutritionnels et de l’élimination, somatiques…

Une assistance technique et humaine permanente pour les actes les plus simples de la vie courante est rendue nécessaire.

Introduction