Guide de la commande publique
Pratique du droit
Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc. Cet ouvrage propose au moyen de 267 questions de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique. En premier lieu, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin. En second il lieu dissèque les règles de passation et d’exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions et délégations de service public. En troisième lieu, il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflit, ou si des intérêts sont lésés : référé précontractuel, référé contractuel et recours de plein contentieux.
Xavier Bezançon – Philippe Cossalter Christian Cucchiarini – Jacques Fournier de Laurière
Pratique du droit
Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l’ouvrage.
Guide de la commande publique Marchés publics – Concessions
4e
Xavier Bezançon, délégué général des Entreprises générales de France. Bâtiment Travaux Publics, docteur en droit, auteur de plusieurs livres sur les marchés publics. Philippe Cossalter, agrégé de droit public, professeur à l’Université de la Sarre, Directeur du Centre juridique franco-allemand. Christian Cucchiarini, diplômé de Sciences Po. Paris, titulaire d’un DESS en droit public, directeur des affaires institutionnelles et juridiques d’EGF BTP. Il a été consultant en politiques publiques en France et à l’international.
Cet ouvrage est destiné aux responsables de marchés, juristes et entrepreneurs qui souhaitent acquérir rapidement et simplement des connaissances en droit de la commande publique.
Jacques Fournier de Laurière, ancien élève de L’ENA, Président honoraire à la Cour administrative d’appel de Paris - Chambre des Marchés Publics.
Guide de la commande publique
édition
4e édition Xavier Bezançon – Philippe Cossalter Christian Cucchiarini – Jacques Fournier de Laurière
ISSN 2267-0149 ISBN 978-2-281-13267-0
Photographie de couverture : © memorystockphoto - Fotolia.com
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