La loi sur l eau et les milieux aquatiques ses dernieres evolutions

Page 1

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques Depuis la publication de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques le 31 décembre 2006, de nombreuses lois et textes d'application ont fait évoluer les dispositions déjà inscrites dans cette loi, notamment les lois Grenelle, Brottes, Maptam, NOTRe, Transition énergétique et Biodiversité. Cet ouvrage reprend donc totalement le décryptage de l'ensemble du texte de la loi sur l'eau pour le compléter par une analyse de toutes ces évolutions législatives et réglementaires, en particulier sur le droit d'accès à l'eau pour tous avec la tarification sociale, les missions de l'Onema intégré à l'Agence française pour la biodiversité, la refonte organisationnelle des agences de l'eau, les nouveaux outils pour les services. Il développe aussi les mesures prises en continuité de ces différentes lois : le schéma de distribution de l'eau potable et la lutte contre les fuites, les arrêtés « prescriptions techniques » et « contrôle » de 2012 pour l'assainissement non collectif, l'interdiction des pesticides, le service public de gestion des eaux pluviales urbaines, la nouvelle compétence Gemapi... Enfin, il présente la refonte envisagée des structures locales concernées par les grand et petit cycles de l'eau avec le transfert des compétences et la Socle, la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau. Un véritable guide pratique et opérationnel, indispensable à tous les acteurs de l'eau.

Ingénieur diplômé d'AgroParisTech, Joël Graindorge s'est orienté très tôt vers le développement, l'aménagement et l'environnement. Entré dans la fonction publique en 1980 comme directeur d'études en aménagement et urbanisme, il a été longtemps directeur général des services techniques d'une communauté d'agglomération de 95 000 habitants, et est aujourd'hui en retraite.

d’EXPERTS

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Ses dernières évolutions

Ses dernières évolutions

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques

Ses dernières évolutions

d’EXPERTS

Joël Graindorge [Dessin Une : Patrick Lestienne] www.territorial-editions.fr ISSN : 1623-8869 – ISBN : 978-2-8186-1104-3


Turn static files into dynamic content formats.

Create a flipbook
Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.
La loi sur l eau et les milieux aquatiques ses dernieres evolutions by INFOPRO DIGITAL - Issuu