La formation dans la fpt

L’encyclopédie du statut de la fonction publique territoriale

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La formation dans la FPT

Par Édith VAURE, responsable du service « Population », ville de Blagnac

Repères 12 - Novembre/Décembre 2018

CS 40215 - 38516 Voiron Cedex www.territorial-editions.fr

Ont contribué à la rédaction initiale de ce classeur : Virginie TROUVÉ, Philippe PATARIN, Aurore LAHLOU et Nicolas GENG Ce classeur est dirigé par Lorène DELEPAU, DRH, mairie de Courchevel

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CFC 20, rue des Grands-Augustins 75006 Paris.

Tél. : 01 44 07 47 70

© Territorial, Voiron ISSN : 1252-9397 Imprimé par Reprotechnic, à Bourgoin-Jallieu (38) - Décembre 2018 Dépôt légal à parution

Sommaire Introduction

Partie 1 La mise en œuvre de la formation par la collectivité territoriale Chapitre I Les objectifs de la formation A - Renforcer l’efficacité de l’administration territoriale B - Responsabiliser les élus et les agents C - Accompagner la GPEC

Chapitre II Les acteurs partenaires des collectivités et établissements A - Le Centre national de la fonction publique territoriale 1. Les champs de compétences du CNFPT 2. Les instruments du CNFPT

B - Les autres organismes C - Les formateurs internes

Chapitre III La définition d’une politique de formation Chapitre IV Coût et financement de la formation A - Évaluer le coût global B - Vote du budget C - L’indemnisation des frais de mission liés à la formation 1. Les principes généraux 2. Les particularités en cas de formations assurées par le CNFPT

Chapitre V Les outils de la formation A - L’élaboration du plan de formation : un outil majeur B - Le livret individuel de formation 1.

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Les agents concernés Le contenu du livret individuel de formation Le régime du livret individuel de formation L’utilisation du livret individuel de formation

C - Le répertoire des métiers

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D - La fiche de poste E - L’organigramme

Chapitre VI L’évaluation A - Évaluer les besoins B - Évaluer l’apport concret de la formation C - Qui évalue et comment ?

Partie 2 Le droit à la formation tout au long de la vie de l’agent territorial Chapitre I Les différents types de formation offerts aux agents territoriaux A - Les formations obligatoires 1. La formation d’intégration 2. La formation de professionnalisation 3. La formation obligatoire des assistants et conseillers de prévention ainsi que les agents chargés des fonctions de d’inspection 4. Les mesures dérogatoires 5. L’obligation de servir et le délai de mutation après la formation

B - Les formations facultatives 1. Les formations de perfectionnement et de préparation aux concours et examens professionnels 2. La lutte contre l’illettrisme et l’apprentissage de la langue française 3. La rémunération et les frais de déplacement

Chapitre II Les congés liés à la formation personnelle A - La mise en disponibilité B - Le détachement C - Le congé de formation professionnelle 1.

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Les bénéficiaires La durée et les droits à traitement Droit et indemnisation La procédure d’octroi Les obligations du bénéficiaire Les agents contractuels

D - Le congé pour bilan de compétences 1.

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Les bénéficiaires La durée et les droits à traitement Le contenu et le déroulement du bilan de compétences Les conditions et la procédure d’octroi La prérogative et les obligations du bénéficiaire

E - Le congé pour validation des acquis de l’expérience 1. Les bénéficiaires 2. La durée et les droits à traitement 3. Le contenu et le déroulement de la validation des acquis de l’expérience

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4. Les conditions et la procédure d’octroi 5. Les obligations du bénéficiaire

F - Les autres congés de formation liés à la position d’activité 1. Le congé pour formation syndicale 2. Le congé de formation de cadres pour la jeunesse 3. Le congé de formation des représentants du personnel, membres des comités d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail 4. La formation en dehors du temps de travail 5. Les formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats et aux agents de la fonction publique 6. La formation en alternance des agents recrutés dans le cadre de l’article 167 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017

Chapitre III Le compte personnel d'activité A - Le compte personnel de formation 1.

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Champ d’application du compte personnel de formation L’alimentation du compte personnel de formation L’utilisation du compte personnel de formation La situation de l’agent en formation La prise en charge financière

B - Le compte d’engagement citoyen 1. L’ouverture du compte d’engagement citoyen 2. L’alimentation du compte d’engagement citoyen 3. L’utilisation des heures du compte d’engagement citoyen

Annexes Annexe I Quelques références

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