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Les clés du métier
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L’intercommunalité de A à Z Sous la direction de Éric LANDOT et Yann LANDOT, avocats au barreau de Paris, cabinet Landot & Associés Jean-Pierre COBLENTZ, consultant financier, cabinet Stratorial finances Pascal HEYMES, consultant financier, MS Conseils
TOME 1
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© Territorial, Voiron ISBN : 978-2-8186-0105-1 – ISSN : 2258-2924 Imprimé par Reprotechnic, à Bourgoin-Jallieu (38) - Septembre 2020 Dépôt légal à parution
L’équipe éditoriale
> Direction scientifique : Éric LANDOT et Yann LANDOT, avocats au barreau de Paris, cabinet Landot & Associés Jean-Pierre COBLENTZ, consultant financier, cabinet Stratorial finances Pascal HEYMES, consultant financier, MS Conseils > Avec la participation de : Emmanuelle CROCHEMORE Laure DUFAUD Morgane FLAUD François GRENIER Guillaume GLENARD avocats au sein du cabinet Landot & associés Emmeline HEYMES Consultante en finances et fiscalité locales au sein de Chalenges Publics ainsi que de l’équipe Stratorial, notamment :
Les clés du métier - Avril 2020
Jean-Baptiste GAUDIN Rozenn LE CALVEZ Pierre-Matthieu TERRIEN consultants en finances et fiscalité locales au sein de Stratorial Finances
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À propos des auteurs
Les clés du métier - Avril 2020
Spécialisé depuis 1998 en droit, public comme privé, des collectivités publiques, le cabinet d’avocats Landot & associés intervient, via des équipes très spécialisées, à tous les stades des projets publics.
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Il s’engage à confier chaque dossier, sans coût supplémentaire, à deux avocats au minimum, dont un associé ou un collaborateur pré-associé, et à prendre en compte les considérations techniques, financières et gestionnaires de la collectivité pour lui fournir des réponses claires et opérationnelles. Son organisation est axée sur la réactivité et la proximité, avec une très grande mobilité sur tout le territoire national, dans l’hexagone comme outre-mer.
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Le cabinet de conseil en finances et fiscalité locales Stratorial Finances propose aux collectivités locales, notamment communes et intercommunalités, un accompagnement complet dans la définition de leur stratégie financière face aux mutations auxquelles elles sont confrontées. Fort de 17 collaborateurs, dont 14 consultants, le cabinet articule ses interventions autour de deux pôles, aux frontières régulièrement étroites, voire perméables : finances, fiscalité et intercommunalité d’une part, et ingénierie financière contractuelle (IFC) d’autre part. Stratorial Finances compte plus de 500 clients, de toutes tailles et toutes catégories, en métropole et à l’outre-mer (conseils généraux, métropole, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, communes, syndicats intercommunaux…). Outre ses activités de conseil, Stratorial Finances intervient également en matière de formation auprès des cadres territoriaux et élus (Elective Formation, filiale de Stratorial Finances, dispose de l’agrément du Ministère de l’Intérieur pour former les élus locaux), de veille législative et réglementaire (rédaction d’articles pour la presse spécialisée), et de collaboration à l’évolution législative : associations d’élus (AdCF, AMF), associations et organisations de dirigeants de collectivités (ADGCF, Syndicats des Directeurs généraux).
MS Conseils est un cabinet de conseils et d’études en intercommunalité, finances et fiscalité locales, créé par Pascal HEYMES en 1999. Spécialisé dans les problématiques financières et fiscales en matière d’intercommunalité, MS Conseils a accompagné l’évolution ou la création de nombreux groupements de communes.
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Pascal HEYMES, gérant fondateur de MS Conseils, compte plus de 300 références dans des missions d’études et de conseil auprès des communes et des groupements de communes, ses principaux clients. Il intervient également dans des cursus de formation à destination des cadres territoriaux et des élus.
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Sommaire TOME 1 L’équipe éditoriale
Partie 1 L’intercommunalité en quelques mots I • Une recomposition des territoires A - Pourquoi l’intercommunalité ? B - Et l’habitant dans tout cela ? C - Pour quel territoire ? D - Pourquoi une communauté ? E - Quelles relations entre syndicats et communautés ? F - Quels sont les différents types d’EPCI ? G - Seuils de population H - Procédures et contre-procédures I - Les compétences de l’intercommunalité J - Deux régimes fiscaux différents K - La DGF : un survol rapide L - La dotation de solidarité communautaire M - Tableaux généraux de comparaison des divers EPCI
II • Un phénomène qui monte en puissance III • Les lois de 2010 à 2015, ou la révolution permanente A - Attention, chantier en cours ! B - Une mise au carré 1. Le pendant de la réforme de l’État 2. Un triple empilement C - Une réforme à étapes 1. Une longue gestation 2. Un accouchement dans la douleur
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D - Un résultat : des territoires en rang par deux 1. Le couple départements-régions : qui portera la culotte ? 2. Le couple communes-communautés (ou métropoles) : de très vastes communautés à la gouvernance resserrée E - Un train peut en cacher un autre : derrière la réforme, la professionnalisation F - La « loi Pélissard » du 29 février 2012 1. Un pas en avant, un pas en arrière… 2. … et un pas de côté 3. La faute récompensée L’intercommunalité de A à Z Sommaire
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4. La révolution permanente 5. D’utiles assouplissements G - Les lois de 2013, de 2014 et de 2015 H - Situation au 1er janvier 2018 1. Un succès statistique 2. Régions et intercommunalités : le ticket gagnant ? 3. À quand la gouvernance 3.0. ? 4. Changer de carapace ? 5. Le « big is beautiful » a prévalu… et après ?
Partie 2 L’intercommunalité en abécédaire A AC > voir « Attribution de compensation » Achèvement et recomposition de la carte intercommunale Action sociale > voir « Social » Adhésion (volontaire) AEP > voir « Eau » Agents > voir « Personnel (modalités de transfert) » et « Personnels (statut des…) » Aide sociale > voir « Social » Air et bruit Aires d’accueil et de stationnement des gens du voyage > voir « Gens du voyage » Alimentation en eau potable > voir « Eau » Allocation compensatrice de taxe d’habitation Alternatives à l’EPCI en matière de coopération > voir « Coopération alternative (autres modes de coopération) », « GIP », « Culture » et « Entente » Aménagement du territoire ANC > voir « Assainissement » AOTU et AOT2 > voir « Transports urbains » et « Transports scolaires » Assainissement Assemblées délibérantes > voir « Comité syndical » et « Conseil de communauté », ainsi que « Sièges dans les communautés (répartition des…) », « Bureau et président », « Gouvernance », « Majorités » et « Suffrage universel direct » Associations Attribution de compensation en FPU
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Attribution de compensation hors FPU Autorité organisatrice de transports > voir « Transports urbains » et « Transports scolaires » Autres modes de coopération > voir « Coopération alternative (autres modes de coopération) », « GIP », « SCIC », « Associations », « Culture » et « Entente »
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Attribution de compensation sur mesure (procédure)
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B Biens (régime général) Biens dans les ZAC et les ZAE Blocages > voir « Projets donnant lieu à blocage entre communes et communauté » Bruit > voir « Air et bruit » Biens et droits indivis entre communes Budget (date d’adoption) Bureau et président
C Casinos CCSPL (commission consultative des services publics locaux) CDCI (commission départementale de la coopération intercommunale) Célibataire (commune) > voir « Communes isolées (intégration de force des…) » CFE (base minimum) CFEZ (cotisation foncière sur les entreprises de zone) Charte de l’élu local Chartes (ou pactes) CIAS CIF (cœfficient d’intégration fiscale) CIID (commission intercommunale des impôts directs) CLETC (commission locale d’évaluation des transferts de charges) Collecte des ordures ménagères > voir « Déchets ménagers et assimilés » Comité syndical Commission départementale de la coopération intercommunale > voir « CDCI » et « Achèvement et recomposition de la carte intercommunale » Communauté d’agglomération > voir partie 1, chap. I, tableau M – voir aussi « Gouvernance », « Compétences » et « Majorités » Communauté de communes > voir partie 1, chap. I, tableau M – voir aussi « Gouvernance », « Compétences » et « Majorités » Communauté urbaine > voir partie 1, chap. I, tableau M – voir aussi « Gouvernance », « Compétences » et « Majorités » Communauté urbaine, de communes et d’agglomération : comparaison > voir partie 1, chap. I, tableau M – voir aussi « Gouvernance », « Compétences » et « Majorités » Commissions et comités consultatifs Communes associées Commune-communauté Communes isolées (intégration de force des…) Les clés du métier - Août 2020
Communes nouvelles Communes nouvelles et procédure simultanée concernant l’EPCI à fiscalité propre Communes nouvelles et rattachement à un EPCI Compensation pour perte de recettes de CET (Contribution économique territoriale) et d’IFER (Impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux)
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Compétences (généralités) Compétences (extension de…) > voir « Extension de compétences et diminution de compétences » Compétences optionnelles en communautés de communes et d’agglomération (suppression des) Concertation au fil des procédures intercommunales Conflits d’intérêts (entre communes et communauté) Conseil de communauté Conseil de métropole > voir « Conseil de communauté » et « Comité syndical » Conseil de développement des EPCI à fiscalité propre Contentieux Continuité territoriale (notion de…) Contractuels (agents) > voir « Personnel (modalités de transfert) et « Personnels (statut des…) Contribution au redressement des finances publiques des EPCI à fiscalité propre Contribution économique territoriale Contributions syndicales ....................................................................................à venir dans le cadre de votre abonnement
Contributions fiscalisées Conventions de gestion > voir « Conventions entre communauté et communes » Conventions entre communauté et communes Conventions entre un EPCI ou un syndicat mixte et ses voisins Coopération alternative (autres modes de coopération) Cotisation foncière des entreprises Cotisation minimum Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Création d’une communauté Création d’une commune Création d’une métropole Création d’un syndicat Culture Cumul des mandats
D Débat d’orientation budgétaire Déchets ménagers et assimilés Déchetteries > voir « Déchets ménagers et assimilés » Déclaration de patrimoine des exécutifs intercommunaux
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Délégations Délégués des communes > voir « Sièges dans les communautés (répartition des…) », « Sièges dans les syndicats (répartition des…) », « Conseil de communauté », « Comité syndical », « Oppositions », « Majorités », « Gouvernance », « Bureau et président »
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Démission Démocratie et liens avec la commune Désignation des délégués des communes > voir « Sièges dans les communautés (répartition des…) », « Sièges dans les syndicats (répartition des…) », « Conseil de communauté », « Comité syndical », « Oppositions », « Majorités », « Gouvernance », « Bureau et président »
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Développement économique DGF (dotation globale de fonctionnement) bonifiée et adhésion à un syndicat mixte DGF (dotation globale de fonctionnement) des groupements de communes à fiscalité propre en 2018 DGF (dotation globale de fonctionnement) : dotation d’intercommunalité DGF intercommunalité à compter de 2019 DGF bonifiée > voir « Communautés de communes à DGF bonifiée » et « DGF (dotation globale de fonctionnement) » DIB > voir « Déchets ménagers et assimilés » DGF territorialisée Dissolution DND > voir « Déchets ménagers et assimilés » Dotation de compensation des EPCI Dotation d’équipement des territoires ruraux Dotation globale de fonctionnement > voir « DGF (dotation globale de fonctionnement) » Droit d’entrée Droit de préemption DSC (dotation de solidarité communautaire) DUP > voir « Projets donnant lieu à blocage entre communes et communauté »
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E Eau Écoles Écrêtement des bases de TP (au titre du FDPTP) Effort fiscal Élection > voir « Sièges dans les communautés (répartition des…) », « Sièges dans les syndicats (répartition des…) », « Oppositions », « Majorités », « Gouvernance », « Bureau et président » Élections intercommunales > voir « Conseil de communauté », « Sièges dans les communautés (répartition des…) », « Bureau et président », « Comité syndical », « Gouvernance », « Majorités » et « Suffrage universel direct » Électricité > voir « Énergie et électricité » Enclave départementale Énergie et électricité Entente Environnement > voir « Compétences (généralités) », « Déchets ménagers et assimilés », « Eau », « Assainissement », « Air et bruit » et « Énergie et électricité » Épave > voir « Fourrières de véhicules et VHU » Les clés du métier - Août 2020
EPCC (établissement public de coopération culturelle) EPCI à fiscalité propre (présentation comparée) > voir partie 1, I, M EPFL Épuration > voir « Assainissement » Établissement public foncier local > voir « Compétences (modalités d’exercice) » et « EPFL » Établissement public Société du Grand Paris > voir « Grand Paris » L’intercommunalité de A à Z Sommaire
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Étude d’impact en cas d’évolution des périmètres Exclusivité (principe d’…) Expropriation > voir « Compétences (modalités d’exercice) » Extension de compétences et diminution de compétences Extension de périmètre (impacts financiers) Extension de périmètre (procédures)
F FCTVA (fonds de compensation de la TVA)...................................................à venir dans le cadre de votre abonnement
Fiscalité additionnelle Fiscalité des ménages et EPCI à FPU Fiscalité et nature juridique des EPCI Fiscalité mixte Foncier > voir « Compétences (modalités d’exercice) » et « EPFL » Fonctionnaires > voir « Personnel (modalités de transfert) » et « Personnels (statut des…) » Fonds de concours Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales Fonds de solidarité de la région Île-de-France Fonds départemental de péréquation de la TP (reversements) Fonds national de garantie individuelle des ressources Fourrières de véhicules et VHU FPU (Fiscalité professionnelle unique) Fusion d’EPCI (présentation générale) Fusion d’EPCI (procédures) Fusion d’EPCI (impacts financiers et fiscaux) Fusion de communes
G Gardes champêtres > voir « Police et sécurité » Gemapi Gens du voyage GIP Gouvernance Grand Paris > Voir « Ile-de-France » Groupement d’intérêt public > voir « GIP » Groupes d’élus
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Histoire de l’intercommunalité
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I IFER (impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux) Île-de-France Îles maritimes Incendie (défense extérieure contre) Incendie secours Indemnités de fonctions Intégration de force de communes isolées > voir « Communes isolées (intégration de force des…) » Intégration fiscale > voir « Cœfficient d’intégration fiscale », mais aussi « DGF (dotation globale de fonctionnement) » et « Fiscalité (généralités) » Interconnexion de réseaux > voir « Conventions entre un EPCI ou un syndicat mixte et ses voisins » Information des conseillers des communes membres Intérêt communautaire Intérêt métropolitain
L Liens entre les taux Lissage tarifaire des services d’eau potable et d’assainissement collectif Logement et rattachement des offices publics de l’habitat (OPH) ex-départementaux
M Majorités Marchés de plein air et halles > voir « Halles et marchés » Marchés publics pour le compte des communes Mesure préparatoire Métropoles Mise à disposition de biens > voir « Biens (régime général) » et « Biens dans les ZAC et ZAE » Montage en étoile > voir « Déchets ménagers et assimilés » Métropoles (conventions avec le département) Mutualisation Mutualisation et TVA
N Nom (protection du…)
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Office de tourisme > voir « Tourisme » Oppositions > voir « Conseil de communauté », « Comité syndical », « Majorités », « Gouvernance » et « Projets donnant lieu à blocage entre communes et communauté » Ordures ménagères > voir « Déchets ménagers et assimilés »
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P Pacte de gouvernance Pacte financier et fiscal Pacte politique > voir « Chartes (ou pactes) », « Pacte financier et fiscal », « Gouvernance » Paris > voir « Grand Paris » Parisienne (région) > voir « Grand Paris » Participation pour assainissement collectif Participation pour raccordement à l’égout (PRE) > voir « Participation pour assainissement collectif » Pays PDU > voir « Transports urbains » et « Transports scolaires » Pélissard (loi) > voir le point F de la partie 1 Péréquation horizontale Périmètre > voir « Territoire », « Création Création d’une communauté », « Création d’une commune », « Création d’une métropole », « Création d’un syndicat », « Adhésion (volontaire) », « Achèvement et recomposition de la carte intercommunale », « Procédures et contre-procédures », « Majorités » et « Retrait/divorce intercommunal », ainsi que la partie 1 Périmètre de transports urbains > voir « Transports urbains » et « Transports scolaires » Personnel (assimilation à une strate démographique) > voir « Personnel (strate démographique) » Personnel (détermination des agents à transférer) Personnel (licenciement et mesures disciplinaires) Personnel (modalités de transfert) Personnel (recrutement dans les communautés) Personnel (recrutement dans les syndicats) > voir « Personnel (strate démographique) » Personnel (sort en cas de dissolution d’un syndicat mixte ouvert) Personnel (strate démographique) Personnels (statut des…) PIG > voir « Projets donnant lieu à blocage entre communes et communauté » Plans de déplacements urbains > voir « Transports urbains » et « Transports scolaires » PLUI > voir « Urbanisme : le PLUI » Pôles métropolitains Police et sécurité Population (indice de population à prendre en compte) Population DGF Ports et aéroports Ports et syndicats mixtes Potentiel fiscal (DGF)
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Potentiel financier communal (impact de la réforme de la TP sur le...) Pouvoirs de police > voir « Police et sécurité » Pouvoirs du préfet > voir « Préfet (pouvoirs du…) » PRE > voir « Participation pour raccordement à l’égout » Préemption > voir « Droit de préemption »
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Préfet (pouvoirs du…) Premier mois (calendrier du… après une création ou une fusion de communautés) Président > voir « Bureau et président »
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Prestations de services > voir aussi « Mutualisation », « Conventions entre communauté et communes », « Coopération alternative (autres modes de coopération) » et « Conventions entre un EPCI ou un syndicat mixte et ses voisins » Principes de spécialité et d’exclusivité > voir « Spécialité (principe de…) », « Exclusivité (principe d’…) » et « Compétences (généralités) » Prestations de services entre communes d’un même EPCI à fiscalité propre Procédures et contre-procédures Professionnalisation Programme d’intérêt général > voir « Projets donnant lieu à blocage entre communes et communauté » Projets donnant lieu à blocage entre communes et communauté Promesses Proportionnelle à la plus forte moyenne > voir « Sièges dans les communautés (répartition des…) », « Sièges dans les syndicats (répartition des…) » Publicité des actes PTU > voir « Transports urbains » et « Transports scolaires »
R Rapport annuel > voir « Démocratie et liens avec la commune » REOM (redevance d’enlèvement des ordures ménagères) > voir « taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM/REOM) » Redevance incitative > voir « TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) » et « TEOM incitative » Redevance spéciale Régie > voir « Coopération alternative (autres modes de coopération) » Registre du commerce Règlement intérieur Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne > voir « Sièges dans les communautés (répartition des…) » Représentation-substitution > voir « Syndicats et EPCI à fiscalité propre (impacts des communautés et des métropoles sur les syndicats) » Réserves foncières > voir « Compétences (généralités) » et « EPFL » Retrait d’une délibération communale lors des procédures intercommunales Retrait/divorce intercommunal Révision des valeurs locatives
S Schéma de cohérence territoriale > voir « Aménagement du territoire », « Compétences (généralités) » et « Projets donnant lieu à blocage entre communes et communauté » Schéma de secteur > voir « Aménagement du territoire », « Compétences (généralités) » et « Projets donnant lieu à blocage entre communes et communauté » Les clés du métier - Août 2020
Scission des communautés de communes et d’agglomération SCOT et schéma de secteur SDCI (schéma départemental de la coopération intercommunale) Sécurité > voir « Police et sécurité » SEML et SPL : transfert des actions Services publics industriels et commerciaux (équilibre) Seuils de population L’intercommunalité de A à Z Sommaire
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Sièges dans les communautés (répartition des…) Sièges dans les syndicats (répartition des…) Social Société du Grand Paris > voir « Grand Paris » Sociétés d’économie mixte locales > voir « SEML et SPL : transfert des actions » Sociétés publiques locales > voir « SEML et SPL : transfert des actions » et « Coopération alternative (autres modes de coopération) » SPANC > voir « Assainissement » Spécialité (principe de…) > voir « Compétences (généralités) » SPL Sport Statuts Suffrage universel direct Superposition d’EPCI et de syndicats mixtes Suppléants > voir « Comité syndical », « Conseil de communauté », « Sièges dans les communautés (répartition des…) », « Bureau et président », « Gouvernance », « Majorités » et « Suffrage universel direct » Syndicat (dissolution) Syndicats (présence de la communauté au sein de…) Syndicats et EPCI à fiscalité propre (impacts des communautés et des métropoles sur les syndicats)
T Tarifs Tarifs des services d’eau et d’assainissement Tascom > voir « Taxe sur les surfaces commerciales » Taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti Taxe d’aménagement Taxe de balayage Taxe d’habitation Taxe d’habitation (abattement) Taxe d’habitation (suppression progressive) Taxe de séjour ......................................................................................................à venir dans le cadre de votre abonnement
Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés non bâties Taxe Gemapi Taxe locale sur la publicité extérieure Taxe sur l’électricité.............................................................................................à venir dans le cadre de votre abonnement Taxe sur les remontées mécaniques ................................................................à venir dans le cadre de votre abonnement Les clés du métier - Août 2020
Taxe sur les eaux pluviales
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Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Terrains de passage des gens du voyage > voir « Gens du voyage » TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) TEOM incitative
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Territoire Tourisme > voir aussi « Taxe de séjour » TPU (taxe professionnelle unique) > voir « Fiscalité professionnelle unique (FPU) » TPZ (taxe professionnelle de zone) > voir « Cotisation foncière sur les entreprises de zone (CFEZ) » Traitement des ordures ménagères > voir « Déchets ménagers et assimilés » Transferts conventionnels de compétences ou de gestion de ces compétences > voir « Conventions entre communauté et communes » Transferts de biens > voir « Biens (régime général) » et « Biens dans les ZAC et ZAE » Transferts de compétences > voir « Extension de compétences », « Création d’un syndicat », « Création d’une communauté », « Création d’une métropole » et « Syndicats et EPCI à fiscalité propre (impact des communautés et des métropoles sur les syndicats) » Tourisme Transformation des syndicats et des SAN Transformation et transformation-extension Transports scolaires Transports urbains Trésorerie (répartition de la) > voir « Biens (régime général) » et « Retrait/divorce intercommunal »
U Unification des taux des taxes ménages Urbanisme (compétences de la communauté) > voir « Aménagement du territoire », « Compétences (modalités d’exercice) », « Projets donnant lieu à blocage entre communes et communauté » Urbanisme : intercommunalisation des risques Urbanisme : urbanisme communal et projets communautaires > voir « Projets donnant lieu à blocage entre communes et communauté » Urbanisme : le PLUI
V Valeurs de points de la DGF intercommunalité Véhicules hors d’usage > voir « Fourrières de véhicules et VHU » Vente d’eau Vente de biens > voir « Biens (régime général) » et « Biens dans les ZAC et ZAE » Versement transport VHU > voir « Fourrières de véhicules et VHU » Vidéosurveillance Voirie Voyages d’études VT > voir « Versement transport » et « Transports urbains » Les clés du métier - Août 2020
Z ZAC ZAC (suppression de ZAC intercommunale initialement créée par une commune) ZAE > voir « Biens dans les ZAC et les ZAE »
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