P. Cossalter
SU R EL
R
NT I
NT I
EL
SU
L’E SS E atrice Cossalter est avocat senior, associé-gérant de la société P d’avocats Légitima. Il travaille depuis trente ans pour les collectivités locales, notamment dans le domaine des marchés publics, sur les projets complexes, dans les domaines de la construction et des services. Avocat, praticien, formateur, enseignant, auteur de plus d’une vingtaine d’ouvrages, il a une grande expérience des montages contractuels de la commande publique, de l’ancien METP à la nouvelle SEMOU.
CS 40215 - 38516 VOIRON Cedex - Tél. : 04 76 65 87 17 - Fax : 04 76 05 01 63 978-2-8186-1062-6 www.territorial-editions.fr [ISSN : 1625-855X – ISBN : ] Illustration couverture : © Elena R - Fotolia.com
L’appel d’offres ouvert
Le droit de la commande publique a été bouleversé début 2016 et il est indispensable d’en avoir les clés pour comprendre et mettre en œuvre une procédure d’appel d’offres ouvert, procédure de droit commun de la passation des marchés publics. Les praticiens de la commande publique comme les juristes de ce domaine trouveront dans cet ouvrage un éclairage complet de la procédure et de ses chausse-trappes. Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure au travers du conseil, de la rédaction d’actes et du contentieux et qui en connaît toutes les difficultés, intérêts et secrets, cet « Essentiel sur... » couvre avec clarté tous ses aspects pratiques : de la définition du besoin à la parution de l’avis d’attribution en passant par la publicité, le jugement des capacités et des offres, la mise au point du marché, la notification... Il en aborde également les aspects théoriques par l’exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables les plus récents. Aucun site Internet ne propose un outil aussi complet, pratique et à jour sur la procédure d’appel d’offres ouvert.
L’E SS E
L’appel d’offres ouvert
L’appel d’offres ouvert
Patrice Cossalter