8 pages - Commande publique - Editions du Moniteur

SÉLECTION COMMANDE PUBLIQUE À jour du

Code de la commande publique

Réglementation commentée Dématérialisation Passation Exécution

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LE CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Code de la commande publique

N'AURA PLUS DE SECRET POUR VOUS

Code commenté de la commande publique

L’outil indispensable pour préparer, suivre et gérer vos contrats de commande publique

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Code de la commande publique reproduit l’intégralité de la réglementation issue du code officiel, applicable aux marchés publics, marchés de partenariat, marchés de défense et/ou de sécurité et concessions.

Tous les articles du nouveau code officiel sont réunis, commentés et enrichis pour maîtriser la passation et l’exécution de l’ensemble des contrats de commande publique, de la préparation du marché à la fin du contrat.

Les différents articles législatifs et réglementaires sont regroupés sous forme de fiches thématiques, et de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques y sont ajoutées.

Pour rendre l’information encore plus accessible, vous disposez tous les trimestres, grâce au Complément commande publique, de la veille juridique accompagnée d’un dossier pratique.

NOUVELLE ÉDITION

Nicolas Charrel Code 2e édition - Octobre 2020 3 120 pages - 14 x 20 cm 69 €

JE CHOISIS MA FORMULE Web + Papier Web

moniteurjuris.fr

CONTENU DE MON ABONNEMENT 2 classeurs (1 800 pages) + accès au contenu en ligne et à tous les services associés Accès au contenu en ligne et à tous les services associés pendant 1 an

Réf. 113449

TARIFS TTC

Je commande l’ouvrage

300 € l’ouvrage de base + 35 €* /mois 349 €/an (mises à jour incluses)

La solution juridique du Moniteur au service des professionnels Moniteur Juris comporte 3 thématiques pour répondre à tous vos besoins :

MONITEUR JURIS CONTRATS PUBLICS permet de préparer les marchés publics et rédiger les cahiers des charges, respecter les règles de la commande publique, sécuriser la passation des contrats, contrôler l’exécution des marchés publics et prévenir les litiges.

MONITEUR JURIS URBANISME permet de sécuriser l’élaboration, la modification et la révision des documents d’urbanisme, analyser a faisabilité juridique des projets d’aménagement et de renouvellement urbain, prendre en compte les exigences environnementales, optimiser les délais d’obtention des autorisations d’urbanisme, prévenir les contentieux.

MONITEUR JURIS COLLECTIVITÉS permet de comprendre

le fonctionnement et les missions des collectivités territoriales, gérer les services publics intercommunaux, circonscrire les champs de compétence et les obligations des élus, maîtriser la comptabilité et la fiscalité.

Besoin d’une démonstration personnalisée ? 04 66 68 96 97 ❘ moniteurjuris@infopro-digital.com

La réglementation de la commande publique commentée et annotée Composé de plus de 600 fiches associant articles législatifs et réglementaires par thème, tout en conservant la structure officielle, cet ouvrage reproduit l’ensemble de la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions. Chaque article du code est analysé au moyen d’un commentaire pratique tenant compte de son environnement juridique. De nombreux tableaux et schémas facilitent la compréhension des procédures de passation.

Cette 2e édition est à jour des derniers seuils de procédure et des derniers textes parus à l’été 2020. Cet ouvrage comprend également la reproduction des textes composant les annexes officielles du code ainsi que des tables de correspondance avec les textes antérieurs.

LES

+

PRODUIT :

• Une table de concordance (anciens textes / nouveau Code) est fournie en version numérique pour appréhender plus rapidement l’organisation du nouveau code.

• Il comprend également la reproduction des textes composant les annexes officielles du code, à jour de l’arrêté du 28 juillet 2020.

• Il offre une approche pratique de la commande publique grâce aux commentaires opérationnels et à son organisation sous la forme de fiches thématiques qui regroupent les articles législatifs et réglementaires.

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COMMANDE PUBLIQUE : NOUVELLES RÈGLES ET NOUVEAUX RÔLES

À jour du

Guide pratique de l’AMO

Code de la commande publique

Dématérialisation de la commande publique Décryptage de la dématérialisation des marchés publics et concessions

L’AMO : la clé pour réussir un projet Cet ouvrage propose un panorama exhaustif des missions de l’assistant à maîtrise d’ouvrage. Par son expertise, l’AMO fournit au maître d’ouvrage tous les conseils utiles pour l’aboutissement de son projet, tant dans les domaines techniques que juridiques, financiers et administratifs.

Illustré de nombreux schémas, tableaux, modèles types et conseils pratiques, l’ouvrage détaille les éléments de la passation d’un contrat d’AMO, de la définition du besoin à sa conclusion.

Collectif Méthodes 2e édition - Juillet 2020 270 pages - 17 x 24 cm

Niels Bernardini et Pierre-Manuel Cloix Pratique du droit Juillet 2020 228 pages - 17 x 24 cm

55 € Réf. 113422 NOUVEAUTÉ

À jour du

Maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée

49 €

Je commande l’ouvrage

Réf. 113382

Guide de la commande publique

À jour du

Code de la commande publique

Maîtriser les relations entre les acteurs d’une opération de travaux

Choisir le contrat de commande publique adapté à ses besoins

Essentiel pour maîtriser les évolutions de la loi MOP, grâce aux études de cas issus de la jurisprudence, ce guide, utile à chaque étape d’une opération de construction, dégage les principes d’une organisation efficace dans le respect des relations contractuelles entre l’ensemble des intervenants, détaillées afin de prévenir les risques et éviter les contentieux potentiels. Grâce à cet ouvrage, les dispositions issues de la loi MOP, désormais intégrées dans le Code de la commande publique, sont enfin accessibles, compréhensibles et applicables dans un cadre sécurisé.

Cet ouvrage propose, grâce aux réponses à plus de 300 questions, de déterminer la formule contractuelle qui convient le mieux à chaque type de besoin : marchés publics, marchés de partenariat, concessions…

Il détaille également les règles de passation et d’exécution, ainsi que le régime contentieux lié à chaque étape de la vie de ces contrats afin d’accompagner sereinement les différents contractants.

Claude Grange 5e édition - Juin 2020 440 pages - 17 x 24 cm NOUVELLE ÉDITION

Code de la commande publique

Code de la commande publique

Depuis le 1er octobre 2018, tous les acheteurs ont l’obligation de dématérialiser les procédures de passation des marchés publics supérieurs à certains montants et de nombreuses obligations s’imposent aux acheteurs ainsi qu’aux entreprises. Cet ouvrage, à jour du Code de la commande publique, présente et analyse les différents supports ainsi que la chaîne de dématérialisation lors des différentes étapes de la passation et de l’exécution des marchés. De nombreux exemples et schémas enrichissent l’ouvrage et facilitent sa lecture.

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NOUVELLE ÉDITION

À jour du

55 €

Réf. 113411

Philippe Cossalter, Jacques Fournier de Laurière et Philippe Mazet Pratique du droit 5e édition - Novembre 2020 420 pages - 17 x 24 cm

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NOUVELLE ÉDITION

49 €

Réf. 113447

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COMMANDE PUBLIQUE : NOUVELLES RÈGLES ET NOUVEAUX RÔLES

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Dématérialisation de la commande publique Décryptage de la dématérialisation des marchés publics et concessions

L’AMO : la clé pour réussir un projet Cet ouvrage propose un panorama exhaustif des missions de l’assistant à maîtrise d’ouvrage. Par son expertise, l’AMO fournit au maître d’ouvrage tous les conseils utiles pour l’aboutissement de son projet, tant dans les domaines techniques que juridiques, financiers et administratifs.

Illustré de nombreux schémas, tableaux, modèles types et conseils pratiques, l’ouvrage détaille les éléments de la passation d’un contrat d’AMO, de la définition du besoin à sa conclusion.

Collectif Méthodes 2e édition - Juillet 2020 270 pages - 17 x 24 cm

Niels Bernardini et Pierre-Manuel Cloix Pratique du droit Juillet 2020 228 pages - 17 x 24 cm

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Il détaille également les règles de passation et d’exécution, ainsi que le régime contentieux lié à chaque étape de la vie de ces contrats afin d’accompagner sereinement les différents contractants.

Claude Grange 5e édition - Juin 2020 440 pages - 17 x 24 cm NOUVELLE ÉDITION

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Depuis le 1er octobre 2018, tous les acheteurs ont l’obligation de dématérialiser les procédures de passation des marchés publics supérieurs à certains montants et de nombreuses obligations s’imposent aux acheteurs ainsi qu’aux entreprises. Cet ouvrage, à jour du Code de la commande publique, présente et analyse les différents supports ainsi que la chaîne de dématérialisation lors des différentes étapes de la passation et de l’exécution des marchés. De nombreux exemples et schémas enrichissent l’ouvrage et facilitent sa lecture.

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PRÉPARER, PASSER ET EXÉCUTER SES MARCHÉS PUBLICS EN TOUTE SÉRÉNITÉ À jour du

Code de la commande publique

Précis du droit de la commande publique

Passation des marchés publics Les clés pour réussir la passation de tout type de marchés

Cette 6e édition tient compte du Code de la commande publique et de la loi PACTE, ainsi que de la toute dernière jurisprudence. Ainsi enrichie, elle analyse les notions fondamentales de la réglementation des marchés publics et des concessions, le rôle de chacune des parties au contrat et étudie chronologiquement le déroulement du contrat, de sa passation à son exécution, aussi bien technique que financière. Son approche pédagogique et son exhaustivité en font un ouvrage pour maîtriser tous les aspects juridiques du droit de la commande publique.

À jour du nouveau Code de la commande publique, ce véritable guide pratique, présente et analyse, en suivant la chronologie d’une procédure, toutes les étapes de la passation de tout type de marchés publics : préparation du marché, choix de la procédure, publicité, sélection des candidatures, choix des offres, achèvement de la procédure. Son découpage en 100 fiches permet d’aborder la matière d’une manière simple, au moyen de nombreux tableaux récapitulatifs, schémas de procédures et exemples.

Je commande l’ouvrage

59 € Réf. 113378

Ann-Charlotte Bérard Walsh, Cécile Fontaine et Aymeric Hourcabie Pratique du droit 2e édition 2019 356 pages - 17 x 24 cm 55 €

Contrats Publics

et sur tablet

te

ic

nit

ju r

is.fr/

u La passation des marchés publics en période de crise Un Code de la commande publique inadapté ?

Passation des contrats en situation d’urgence Analyse de l’ordonnance du 25 mars 2020…

Report du 2nd tour des municipales : quels impacts sur la passation ?

u L’exécution des marchés publics mise à mal…

Quels outils pour soutenir les acheteurs et titulaires des marchés ?

Modalités d’exécution des marchés de travaux Modifications des contrats Prorogation des délais…

u L’exécution des concessions à l’épreuve du Covid-19 Mécanismes protégeant les intérêts financiers des concessionnaires Révisions des compensations d’obligations de service public et aides d’État

N° 209 – Mensuel – 35 €

moniteurjuris.fr/cp/accueil

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u

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e

ur

s

mo

Dossier spécial

Consultez votre revue sur

Épidémie de Covid-19 : quelles conséquences pour la commande publique ?

c o n tr a t

sp

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Réf. 113370

À jour du

Exécution des marchés publics La revue de référence des praticiens de la commande publique

Actualités

Code de la commande publique

L’indispensable pour approfondir ses connaissances en droit de la commande publique

Stéphane Braconnier Guides juridiques 6e édition 2019 652 pages - 17 x 24 cm

N° N°000 209••MOIS Mai 2020 2013

À jour du

Elle permet d’accéder à l’analyse détaillée de l’actualité juridique et en explicite toutes les incidences concrètes, grâce à ses rubriques « Veille », « Dossier » et « Vie des contrats ».

Contrats publics, étroitement associée à moniteurjuris.fr/contratspublics, bénéficie d’un service Internet indissociable qui vous permet de consulter quotidiennement l’actualité juridique, les textes officiels et la jurisprudence en texte intégral mais aussi toutes les archives depuis le premier numéro.

Contrats publics est la revue incontournable pour appliquer la réglementation et anticiper les évolutions de votre métier.

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TARIFS TTC

Abonnement 1 an

Revue papier (11 n° /an) + accès au contenu en ligne et à tous les services associés

315 €

Abonnement 2 ans

Revue papier (11 n° /an) + accès au contenu en ligne et à tous les services associés

515 €

Code de la commande publique

Assurer l’exécution d’un marché en toute sécurité La 3e édition de cet ouvrage opérationnel, à jour du Code de la commande publique et de la loi PACTE, détaille la mise en œuvre de tout type de marché public et décrypte chaque phase de leur exécution administrative et financière. Son approche pratique, sous forme de courts chapitres, et les nombreux tableaux et schémas, permettent d’appréhender simplement les notions les plus complexes et de maîtriser les étapes charnières : garanties, sous-traitance, décompte, le paiement, la réception, etc.

Benjamin Martinez et Fabien Serr Pratique du droit 3e édition 2019 440 pages - 17 x 24 cm 49 €

Réf. 113386

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Cette 6e édition tient compte du Code de la commande publique et de la loi PACTE, ainsi que de la toute dernière jurisprudence. Ainsi enrichie, elle analyse les notions fondamentales de la réglementation des marchés publics et des concessions, le rôle de chacune des parties au contrat et étudie chronologiquement le déroulement du contrat, de sa passation à son exécution, aussi bien technique que financière. Son approche pédagogique et son exhaustivité en font un ouvrage pour maîtriser tous les aspects juridiques du droit de la commande publique.

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