Courtage News Septembre 2014

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Le magazine des professionnels de l’assurance Septembre 2014

TRIBUNE Les impacts de la révolution numérique sur l’entreprise

ACTUALITÉS De quoi le contrat responsable est-il le nom ?

DROIT Protection sociale complémentaire : un été chaud et une rentrée chargée…

ASSURANCE DE PERSONNES Pourquoi les objets bousculent l’assurance santé ?

STRATÉgIE Big Data en assurance : parlons concret

MANAgEMENT Le talent n’a pas d’âge !

TRIBUNE PERSPECTIVES

Jean-Claude Seys, Président de L’institut Diderot

Dossier

Enquête

Assurance dommages : un marché en profonde mutation P. 25

Groupama Gan Vie - S.A. au capital de 1 371 100 605 euros - 8-10 rue d’Astorg - 75383 Paris Cedex 08 - RCS Paris 340 427 616 - Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61 Rue Taitbout - 75009 Paris. Les produits d’assurances collectives distribués sous la marque Gan Eurocourtage via les courtiers, sont ceux de Groupama Gan Vie. Document non contractuel.

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D.R.

EDITO

FairE parlEr la donnéE

A

près l’ANI qui a bouleversé l’ensemble du marché de l’assurance santé, la loi Hamon qui impacte l’assurance dommage (lire notre dossier d’enquête p.25), les assureurs doivent aujourd’hui se préparer à une autre révolution, la révolution des données. Des données à collecter, analyser, exploiter, stocker… afin de mieux comprendre pour prédire (lire p. 54 et 55), innover pour mieux conquérir et fidéliser, ou encore lutter contre la fraude.

Nous entrons ainsi dans l’ère du Big Data et des objets connectés, dont les enjeux sont considérables. Même si le marché français des objets connectés pour la santé et la maison ne représentait que 150 millions d’euros en 2013 (soit 1 % des dépenses high-tech des Français, selon Xerfi, lire p. 19), 500 millions d’euros sont anticipés en 2016. D’ici 2020, l’Europe devrait compter 80 milliards d’objets connectés !

A plus court terme, c’est une Cité des objets connectés qui va naître à Angers, élue capitale de l’objet connecté made in France. Un projet retenu dans l’un des 34 plans de la « Nouvelle France Industrielle », annoncés par le ministre Arnaud Montebourg.

Courtage News est édité par le groupe Infopro Digital Antony Parc II - 10, place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 Antony Cedex - Tél. : 01 77 92 92 92 Président : Christophe Czajka Directeur de la rédaction : Christophe Czajka Responsable éditoriale : Nathalie Gaudin Conception graphique et réalisation : Michaël Tesson, Céline Boisgibault Capucine Aubert, Virginie Midoux Chef de fabrication : Véronique Salez Publicité : Anne-Sophie Mellone et Emmanuel Illouz Photos de la couverture : © warakom - Fotolia.com - © tang90246 - Fotolia.com

Nathalie GAUDIN Responsable éditoriale

Le marché du Big Data français représentera quant à lui près de 9 milliards d’euros en 2020, selon le plan Big Data du gouvernement, adopté en juillet dernier. Il s’agit notamment de faire face aux géants américains (Google, Apple, Facebook et Amazon) qui dominent le marché numérique et exploitent le Big Data dans tous les secteurs, en accumulant et en faisant parler des données stratégiques.

En santé, l’ouverture, le partage et la réutilisation des données publiques de santé - l’opendata (lire p. 50 et 51) - sont également très attendus. « L’open data est un enjeu technique, scientifique et démocratique majeur. Il nous faut prolonger le mouvement d’ouverture des données de santé », a confirmé la ministre Marisol Touraine, lors de son discours de présentation des orientations de la loi de santé.

Discours qui a été suivi d’un rapport remis le 9 juillet par la Commission open data en santé, présentant notamment les nombreux enjeux liés à l’ouverture des données de santé.

Dans l’attente de pouvoir exploiter de telles données, les assureurs santé doivent déjà faire face à une réforme qui encadre toujours plus les contrats responsables de demain.

Ont collaboré à ce numéro : Denis BERTHAULT, Pierre BICHOT, Eric BIERNAT, Luc BIGEL, Edith BOCQUAIRE, Laurence CHREBOR, Michel COLLOMBET, Pierre DESMARAIS, Grégoire DUPONT, Romain DURAND, David ECHEVIN, Cédric HUTCHINGS, Régis DE LAROULLIERE, Sandrine LEMOINE, Anne-Sophie LUçON, Samira MENSAH, Isabelle MONIN LAFIN, Nicolas MOREAU, Fabrice PESIN, Philippe PIERRE, Didier SERRAT, Jean-Claude SEYS , Anne VATHAIRE, François VILNET, Flavien VOTTERO, Benjamin ZIMMER. Imprimerie : Roto France Impression, rue de la Maison Rouge, 77185 Lognes Tirage : 33 000 exemplaires Édition : Septembre 2014 ■ ISSN 1964-5287 L’éditeur de ce magazine n’est pas responsable des erreurs et omissions. Toute représentation intégrale ou partielle par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement de l’auteur, est illicite.

Septembre 2014 03 Courtage News

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SommaiRe ASSURANCE DE PERSONNES

La couverture de la dépendance des personnes âgées est-elle moins

ÉDITO ................................................. 3

L’accès aux données : pas si facile, même en Angleterre ................ 18

TRIBUNES

Les objets connectés, un marché de niche prometteur ................... 19

Les impacts de la révolution numérique sur l’entreprise ..........................................................................7

Qui sont les 21 550 courtiers en assurance inscrits à l’ORIAS ? ............... 20

Perspectives ...................................................................................9

Réassurance, et Solvabilité 2 .....................22-23

Solvabilité II. Entre modèle et réalité : la période transitoire ..................................................... 10

DROIT

La Silver Economie,

Protection sociale complémentaire : un été chaud et une rentrée chargée… ................................32-33

un marché inédit ! .............................................................11

ACTUALITÉS

Les impacts de la Loi Hamon sur le marché de l’assurance .................... 34-35

Les actions de l’ACPR en matière

Pour une requalification du contrat de distribution affinitaire ....................................... 36

de contrats d’assurance vie non réclamés ....................................................................14-15 De quoi le contrat responsable est-il le nom ? ............................................................................ 16

Délégation ou mandat Quid des conventions conclues entre assureurs et courtiers ? ................... 38-39

cruciale que celle des retraites ? ........... 40-41 Que va changer la loi Hamon ? .............42-43 Misez sur le bien-vieillir ! ....................................... 44 Pourquoi les objets bousculent l’assurance santé ................................................................. 46

INTERVIEW Entretien avec Isabelle Moins, Chief digital officer, April Digital.................... 48

STRATÉgIE Open data et données de santé ............. 50-51 Solvabilité 2 : une opportunité pour les conseils d’administration ............................ 52 Big Data en assurance : parlons concret ........................................................... 54-55 Assurance au Maghreb :

DOSSIER ENQUÊTE :

Assurance dommages : un marché en profonde mutation ....................................................... 25-31

bonnes perspectives de croissance à long terme ..................................................................... 56-57

mANAgEmENT Le talent n’a pas d’âge ! .................................... 58-59 L’assurance, un secteur à contre-courant ? ........................... 60

Septembre 2014 Courtage News

05

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TRIBUNE

dE la révolution numériquE sur l’EntrEprisE

D.R.

lEs impacts

Nicolas MOREAU, Président Directeur Général, AXA France

L

a période actuelle est le théâtre de changements male plan Big Data qui vient d’être lancé, s’inscrit dans ce jeurs : mouvement de population, mutations sociécadre-là. L’objectif est d’encadrer l’analyse de données à tales, progrès technologiques. Parmi eux, la digitatrès grande échelle. AXA, accompagnée de la Fédération lisation croissante a un impact considérable sur notre vie Internet nouvelle génération, de La Banque Postale et de et sur les comportements des consommateurs. la Société Générale, explore la création d’un « espace de Ces changements favorisent l’émergence de nouveaux confiance », où l’individu pourrait notamment contrôler concurrents sur le marché de l’assul’ensemble des données le concerrance. Face à eux, nous, assureurs nant. Par éthique et respect de la traditionnels, disposons d’un atout vie de nos clients, il me parait esCette nouvelle considérable : nos bases de données sentiel de mettre un point d’honclients ou sinistres, constituées anneur à garder leurs données confidisponibilité des données nées après années, sont d’une grande dentielles et leur laisser le pouvoir nous permet d’ajuster richesse. sur leur utilisation. L’éthique de la Au-delà de l’observation, l’analyse et marque en dépend, d’autant plus nos tarifs au plus près l’exploitation de ces données repréque l’assurance, c’est avant tout un des caractéristiques sentent un outil puissant : c’est ce lien de confiance. des risques que nous qui permet de constituer des offres La pression consumériste est, par adaptées aux besoins, aux circonsailleurs, renforcée par le digital : assurons. tances et aux caractéristiques de nos le consommateur prend de plus clients, et donc de faire de chacun de en plus la parole sur les médias nos clients, un client unique. sociaux, il attend une réponse perCette nouvelle disponibilité des données nous permet égasonnalisée à sa demande et du service. Cette évolution est lement d’ajuster nos tarifs au plus près des caractéristiques l’occasion pour nous de remodeler nos offres en matière des risques que nous assurons, et faire ainsi mieux notre de prévention, de gestion des sinistres et d’utilisation de métier d’assureur. Mais si le client est prêt aujourd’hui à la télématique, de développer de nouveaux services et révous laisser utiliser certaines informations qui lui facilitepondre ainsi de manière plus satisfaisante aux attentes des ront la vie, il n’est pas prêt, sans contrepartie, à ce qu’une clients. Le consommateur peut d’ailleurs prendre part à relation commerciale s’immisce dans sa vie privée. Il cette construction sur le modèle du crowdsourcing, selon laisse en permanence des informations sur Internet ou sur lequel des passerelles sont établies entre les entreprises et les réseaux sociaux, mais il est en général opposé à ce que les utilisateurs, pour améliorer les offres ou en imaginer des acteurs privés les exploitent pour en tirer un bénéfice de nouvelles. commercial : 38 % des internautes tiennent compte des Le big data et le digital sont donc en train de bouleverser avis postés sur les médias sociaux dans leurs décisions… notre métier. Nous devons adapter nos activités, nos promais 80 à 90 % des personnes sont opposées à leur utilicessus, nos organisations, mais également nos modes de sation. Cet avis peut évoluer s’il connaît l’exploitation qui management à ce nouvel environnement. en est faite et l’avantage qui en résulte.

C’est seulement ainsi que nous réussirons à tirer pleineCela nous confère à tous une responsabilité importante ; ment profit de cette révolution digitale ! ■

Septembre 2014 07 Courtage News

Notre spécialité : assurer les risques d’entreprises Amlin en France accompagne les courtiers au quotidien dans leur démarche de conseil et de souscription auprès de leurs clients PME-PMI et grandes entreprises.

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TRIBUNE

D.R.

pErspEctivEs Jean-Claude SEyS, Président de l’Institut Diderot www.jeanclaudeseys.fr

A

u cours des dernières années, les questions d’ acL’assurance santé, en dépit du fait qu’elle répond à des tualité - crise financière, innovations fiscales et besoins dont la croissance est assurée pour de nombreuses législatives, préparation de Solvabilité II - ont années, va traverser une période difficile en raison des mobilisé les dirigeants des sociétés d’assurance et quelque perturbations du marché apportées par l’ANI, et, plus enpeu détourné l’attention des évolutions de long terme. core, des multiples mesures par lesquelles l’Etat, faute de Or, l’assurance dépend essentiellement d’évolutions de pouvoir fondre l’assurance complémentaire dans l’AMO, fond. Cela tient au fait que son activité est assise sur des la considère comme un auxiliaire dont il peut définir tous stocks dont les changements, au cours d’un exercice, sont les paramètres de l’activité. limités, qu’il s’agisse de la populaLa révolution numérique va, de son tion ou des parcs d’entreprises d’imcôté, modifier à la fois la nature et meubles ou de voitures. le volume des risques à assurer et Côté entreprise, la La conjoncture a bien sûr un impact, le mode de fonctionnement des maîtrise des « big data » compagnies. mais celui-ci n’est vraiment sensible qu’au plan financier. ne sera possible qu’à un Côté risques, de nombreux risques Sur le moyen et long terme, les persnouveaux apparaissent, liés à la nombre limité pectives apparaissent contrastées : fragilité de systèmes de producl’assurance-vie pourrait continuer à tion et d’échange complexes et en d’acteurs. être portée par un relatif dynamisme évolution permanente : des prodémographique et le vieillissement blèmes d’origine technique, natude la population, ce dernier s’accompagnant de taux relle ou criminelle peuvent créer de fabuleux désordres, d’épargne élevés et de préoccupations de dévolution padifficiles à identifier, à mesurer et donc à assurer. trimoniale auxquelles l’assurance apporte la meilleure Côté entreprise, la maîtrise des « big data » ne sera possible réponse possible ; ces perspectives positives sont toutefois qu’à un nombre limité d’acteurs. D’une manière générale, contrecarrées par le maintien des taux d’intérêt à un bas les progrès de la communication tendent, dans toutes les niveau ; cela pèse chaque année davantage sur le rendeactivités, à ce que « les meilleurs raflent tout ». ment des portefeuilles, et une hausse importante, qui se Dans ce contexte difficile, l’évolution de la régulation, produira lorsqu’une vraie reprise économique se manifes- coïncidence voulue ou fortuite ? - c’est-à-dire la mise en tera, représente un risque important de perte sur les 1 000 application de Solvabilité II, va faire peser sur les acteurs milliards d’euros investis à taux fixe. de la profession des exigences quantitatives et qualitatives L’assurance non vie, dont l’élasticité positive par rapport très lourdes auxquelles les sociétés les moins fortes ne réau PIB est un élément en général favorable, est et va rester sisteront pas. durablement handicapée par la poursuite de la stagnation L’ensemble de ces évolutions devrait conduire à une nouéconomique. velle phase de concentration du marché. ■

Septembre 2014 09 Courtage News

TRIBUNE

EntrE modèlE Et réalité : la périodE transitoirE

Régis DE LAROULLièRE, Directeur de l’Institut des Actuaires

Le 1er janvier 2016 entreront en vigueur Solvabilité II et ses nouvelles règles de calcul de la solvabilité des entreprises d’assurance. Une période transitoire de 16 années est prévue. Combien de temps durera la période d’adaptation ?

Une seconde voie, symétrique, est d’espérer que sur la période, le modèle converge vers la réalité. C’est au demeurant le processus qui a été engagé avec l’ajout à la directive adoptée le 25 novembre 2009 du paquet des mesures de long terme par omnibus 2 (voté par le Parlement européen u cœur de Solvabilité II figure un nouveau modèle le 11 mars 2014). Ce processus, certes laborieux, pourrait se de calcul de la solvabilité. Plus sophistiqué que cepoursuivre à mesure que l’expérience mettrait en évidence lui de Solvabilité I, il entrera en vigueur le 1er jandes besoins significatifs d’évolution du modèle de calcul vier 2016. Ce nouveau modèle correspond-il bien à la réalité de la solvabilité pour se rapprocher d’une réalité volatile du moment ? La longue et difficile gestation de Solvabilité et évolutive.

II et l’exceptionnelle longueur de la période transitoire Pendant cette période de convergence entre modèle et réa(16 années), conduisent à poser la question. Face à cette lité, le pilotage de la solvabilité risque toutefois d’être déliincertitude, comment chacun peut-il aborder l’avenir ? cat : c’est tout un apprentissage des nouvelles règles et du Une première voie est d’espérer que la période transitoire fonctionnement des nouveaux outils qui se présente, et qui permette à la réalité de converger vers le nouveau modèle. va concerner l’ensemble des parties prenantes.

Dans cette perspective et à l’horizon de La gouvernance, qu’il s’agisse des dila période transitoire (2032), la crise des rections générales ou des administradettes souveraines en Europe aura été teurs, devra confronter les résultats des Pendant cette surmontée. Les risques de défaut ou de modèles présentés par les experts et les restructuration auront disparu. Le taux exigences du contrôle à ses approches période de sans risque sera bien celui des dettes des souvent plus intuitives ou globales, et convergence entre Etats souverains, devenu le même pour se forger une conviction. tous les pays de la zone euro. Le risque de Les experts, et tout particulièrement modèle et réalité, déflation aura également disparu, grâce les actuaires, devront faire le pont entre le pilotage de la au retour de la croissance. L’inflation et la réalité et le modèle, notamment solvabilité risque les taux d’intérêt réels auront remonté dans la présentation aux directions un peu mais pas trop, permettant une générales et aux administrateurs de la toutefois d’être rémunération normale de l’épargne et portée et des limites des résultats obtedélicat. la couverture des engagements de rendenus. Plus que jamais, le jugement de ment pris par les assureurs (cas notaml’expert prend toute son importance. ment d’une partie du marché allemand).

Les distributeurs au contact du public, L’exubérance irrationnelle des marchés que fustigeait le qu’ils soient salariés, agents généraux ou courtiers, devront président de la banque centrale américaine sera définitivesavoir, dans l’exercice de leur devoir de conseil, rassurer à ment sous contrôle, et les marchés seront devenus efficients bon escient si le modèle venait à donner des signaux par à long terme et raisonnablement stables à court terme. trop alarmistes.

Chacun sent bien que cette perspective n’a pas une probabiUne période d’apprentissage, qui pourrait s’étendre jusqu’à la lité de 99,5 % (seuil de confiance au cœur de Solvabilité II). prochaine crise économique, va se révéler bien nécessaire. ■

A

10

Septembre 2014 Courtage News

D.R.

solvabilité ii

TRIBUNE

la silvEr EconomiE,

D.R.

un marché inédit !

Benjamin ZiMMER, Directeur, SILVERVALLEY

C

onfrontée au défi du vieillissement, notre société l’ échange et l’ obtention de financements. Le cœur de est assez mal préparée. Les besoins sont considécette vallée est à Ivry-sur-Seine. Cette collectivité est rables, si l’ on songe que les plus proche de Paris, avec du foncier disde 60 ans, actuellement un sur cinq, ponible, et une plateforme immobireprésenteront un habitant sur trois à lière, qui accueillera dans 4 000 m² 54 % des dépenses l’ horizon 2050 dans les pays dévelopune pépinière et un hôtel d’ entrepés. Les seniors ont des besoins qui prises, un showroom, un espace de consommation concourent au développement de biens de formation et des laboratoires. en France en 2015 et services. Ce secteur économique à SilverValley va renforcer son offre seront faites par des part entière est sur le point de trouver de services autour de trois axes : son point d’ équilibre, avec ses modèles l’ animation du réseau, l’ expertise seniors. économiques, sa logique industrielle, et la mutualisation des moyens. Elle ses modalités de distribution et bien fédère aujourd’ hui plus de 160 strucentendu ses créations d’ emplois qui pour la majorité ne tures dont 85 entreprises. Ses membres sont répartis en sont pas délocalisables. trois collèges : fournisseurs de biens et services, repréPour autant, la voie n’ est pas simple pour les jeunes ensentants des utilisateurs et partenaires de l’ innovation. treprises : certaines ont disparu, d’ autres ont prospéré, En matière de financement, SilverValley et ses partenaires grâce notamment à un écosystème local, national et ont réalisé dernièrement une étude qui a permis de dresmême européen d’ aide à l’ innovation au travers de subser le profil type de l’entrepreneur de la Silver Economie. ventions et à la création de clusters d’ innovation comme Quadragénaire de formation scientifique ayant exercé des la SilverValley, lancée le 1er juillet 2013 à Ivry-sur-Seine fonctions techniques et commerciales, cet entrepreneur par Michèle Delaunay, Ministre déléguée aux personnes est chevronné, expérimenté et a du capital en amorçage. âgées et à l’ autonomie, et Arnaud Montebourg, Ministre Il a connu une expérience de création d’entreprise et a du redressement productif. Cette filière de la Silver Ecovécu une situation personnelle malheureuse. Ils consinomie a été créée pour tenter d’ apporter des réponses au dèrent également que les moyens publics sont importants, phénomène du vieillissement agissant comme étant une mais émiettés, peu lisibles, et concernent surtout la phase véritable « lame de fond » dans l’ensemble des secteurs d’amorçage. Plus globalement ils constatent qu’il y a un industriels. Ce marché est en croissance et représente un manque de lisibilité, que les entreprises souffrent principotentiel de plus de 0,25 % du PIB au niveau national. De palement d’un manque de fonds propres et qu’elles sont plus, 54 % des dépenses de consommation en France en confrontées à des freins administratifs.

2015 seront faites par des seniors. À terme, la Silver Economie devrait créer de nombreux En analogie à la Silicon Valley, SilverValley souhaite emplois. Cette filière permettra de redorer certaines mettre à disposition des acteurs de la filière en Ile-deactivités et de créer de nouveaux parcours de carrière.

France, un territoire visible à l’ international, offrant Quant à SilverValley, elle vise à accueillir 300 entreprises du foncier, des infrastructures, un accès simplifié à qui pourraient employer 5 000 emplois à forte valeur la recherche et un écosystème propice à l’ innovation, ajoutée pour un CA entre un et deux milliards d’ euros. ■

Septembre 2014 11 Courtage News

publireportage

Le mardi 1er juillet 2014, plus de 150 joueurs professionnels de l’assurance ont participé au Trophée de Golf de L’Assurance qui a eu lieu dans le cadre exceptionnel du golf de Saint-Nom-La-Bretèche.

Comme chaque année, la remise de prix a permis à nos partenaires Guidewire, L’ARGUS de l’assurance, ETAI et Courtage News de féliciter les lauréats qui ont su s’illustrer sur les parcours.

Toute l’équipe du Trophée de Golf de l’Assurance remercie chaleureusement l’ensemble des golfeurs ainsi que nos partenaires pour cette agréable journée.

1er prix brut : rouge

A gauche : Isabelle Delacourt– GMF ASSURANCES A droite : Jean-Louis Torzini – GMF ASSURANCES

1er prix net rouge :

A gauche : Jean-Maurice Szulewicz- AG2R LA MONDIALE A droite : Sylvie Griffault- AG2R LA MONDIALE

En partenariat avec :

1er prix brut bleu :

A gauche: Sophie Giraud-Marchan - AVIVA A droite : Julien Bardet - AVIVA

1er prix net bleu :

A gauche : Camil Bennani Smires– BMCE ASSURANCES A droite : Faycel Assari– BMCE ASSURANCES

2ème prix net rouge :

A gauche : Richard Moulettes URETEK France A droite : Emeric Papouin GIE BNP PARIBAS CARDIF

3ème prix net rouge :

A gauche : Guillaume Heros – CABINET HEROS A droite : Pierre Héros – CABINET HEROS

Concours de drive dames bleu : Céline Thiaville CREDIT FONCIER

Meilleur résultat d’entreprise rouge : AG2R LA MONDIALE

2ème prix net bleu :

3ème prix net bleu :

A gauche : Christophe Urbanick MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES A droite : Guy Joyeux MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

A gauche : Céline Thiaville CREDIT FONCIER A droite : Tristan Guinard CREDIT FONCIER

Concours de précision bleu :

Concours de précision rouge : Sidney Cormerais ECONOCOM OSIATIS

Concours de drive dames rouge :

Nicolas Neto AVIVA Courtage

Concours de drive messieurs bleu : Julien Bardet – AVIVA

Janick Degremont SCOR

Concours de drive messieurs rouge : Sidney Cormerais ECONOCOM OSIATIS

Meilleur résultat d’entreprise bleu : MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

Un événement du groupe :

AcTUALITéS

Les actions de l’ACPR

en matière de contrats d’assurance vie non réclamés Fabrice PESIN,

D.R.

Secrétaire général adjoint, ACPR

Le thème des contrats d’ assurance vie non réclamés suscite une importante activité pour l’ autorité de contrôle prudentiel et de résolution (aCPR), qui a déployé des moyens significatifs pour s’ assurer de la bonne application par les assureurs des dispositions des lois du 15 décembre 2005 et du 17 décembre 2007, notamment via une série de contrôles sur place et sur pièces pour lesquels plusieurs enseignements peuvent être tirés.

Le sujet n’est pas simple, car il faut savoir distinguer ce qui peut relever des dysfonctionnements d’ une compagnie et ce qui est dû aux caractéristiques mêmes de l’assurance vie et de la société française.

Ainsi, la rédaction d’une clause bénéficiaire est d’autant plus fondamentale qu’une société, où prédominait massivement un schéma familial traditionnel, évolue structurellement, avec des situations familiales plus complexes et diverses, avec des gens plus mobiles géographiquement : autant de situations qui n’avaient pas été anticipées il y a 30 ans et qui rendent la recherche des bénéficiaires aujourd’hui plus difficile. D’autant que de nombreux assurés n’avertissaient pas – notamment pour des raisons culturelles – leurs proches qu’ils les désignaient bénéficiaires. Par ailleurs, l’assureur n’est pas instantanément informé du décès de son client, il n’a pas de relation quotidienne avec celui-ci, contrairement au banquier

14

Septembre 2014 Courtage News

qui peut observer l’interruption de mouvements sur un compte courant par exemple. C’est dans ce contexte que les lois de 2005 et 2007 ont renforcé fortement les obligations des compagnies afin de faciliter le versement des fonds aux bénéficiaires.

I - Les moyens déployés par l’ACPR Depuis janvier 2011, l’ACPR a engagé plusieurs contrôles sur place auprès d’assureurs représentant au total une part significative du marché, se traduisant notamment par trois ouvertures de procédure disciplinaire. En particulier, la Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé par une décision du 7 avril 2014 un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 10 millions d’euros.

Dans le cadre de sa mission de veille sur les contrats, l’ACPR a aussi effectué des revues des principaux contrats du marché en regardant plus spécifiquement

d’une part les clauses de revalorisations post mortem, d’autre part l’imputation des frais de recherche des bénéficiaires. S’agissant du premier thème, l’ACPR a obtenu la mise en conformité des clauses contractuelles pour lesquelles elle avait demandé la régularisation, une mise en demeure ayant dû être prononcée à l’encontre d’un organisme dont un contrat comportait une clause prévoyant une absence de revalorisation. Le second thème a fait l’objet d’une position en février 2014.

Par ailleurs, une partie spécifique sur les contrats d’assurance vie non réclamés a été intégrée à partir de 2011 dans le questionnaire « protection de la clientèle » remis désormais chaque année par les organismes d’assurance à l’ACPR. Les réponses des organismes sur ce sujet (montants/pratiques) donnent alors lieu à une analyse systématique.

II - Les manquements constatés lors des contrôles Les contrôles ont permis de mettre en évidence plusieurs types de manquements. Concernant le respect de l’obligation d’identification générale des assurés décédés, l’ACPR est très vigilante à ce que l’introduction de « critères de sélection » ne se traduise pas par des exclusions de portefeuilles. Il a été ainsi constaté la mise en place de critères d’âge et/ou de montant

© olivier Le moal - Fotolia.com

du contrat conduisant à exclure du dispositif de consultation du Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), certaines catégories d’assurés et/ ou de contrats. En pratique, la mise en place de critères cumulatifs d’identification (par exemple 90 ans et 2 000 €) a pu conduire à réduire l’obligation légale d’identification à une partie très restreinte du portefeuille, limitant d’autant la découverte des décès et le traitement des dossiers pour règlement des capitaux décès aux bénéficiaires.

Si l’instruction des dossiers et la recherche des bénéficiaires doivent être initiées dès l’information du décès, l’ACPR a néanmoins identifié des dossiers pour lesquels les démarches n’avaient pas encore débuté bien après la découverte du décès. Il n’ est pas acceptable que les démarches de règlement soient initiées des années après la connaissance du décès alors que le bénéficiaire est facilement identifiable et localisable. À cet égard, la pratique consistant, avant la loi de

2007, à attendre la manifestation du bénéficiaire malgré l’ information du décès, a pu entraîner la constitution de stocks importants de capitaux non réglés. Enfin sur ce point, un nombre significatif de dossiers a mis en évidence des clauses bénéficiaires imprécises, rendant difficiles voire impossibles l’identification et la recherche des bénéficiaires.

Il n’est pas acceptable que les démarches de règlement soient initiées des années après la connaissance du décès alors que le bénéficiaire est facilement identifiable et localisable.

Par ailleurs, le traitement des contrats d’assurance vie dénoués par l’arrivée du terme ne doit pas être négligé, alors même que les capitaux ne se revalorisent plus à compter de la date du terme et qu’il n’est en général plus adressé de relevés d’information après l’échéance. De manière plus géné-

rale, les obligations de conservation des documents ne doivent pas être ignorées, sous peine de rendre hypothétique l’exécution des contrats et la recherche des bénéficiaires.

La loi du 17 décembre 2007 a prévu que les contrats d’assurance vie comportant des valeurs de rachat doivent préciser les conditions dans lesquelles, en cas de décès, la revalorisation du capital garanti intervient à compter au plus tard du premier anniversaire du décès de l’assuré jusqu’à la réception des pièces permettant le règlement du capital par l’assureur. À ce titre, il a été jugé comme non satisfaisant les clauses faisant état de conditions de revalorisation difficilement compréhensibles par les clients, les clauses prévoyant que le taux de revalorisation soit arrêté de façon discrétionnaire par l’assureur chaque année, et celles limitant la période de revalorisation post mortem à une année.

Enfin, l’ACPR considère que les pratiques consistant à imputer sur le montant du capital décès versé au bénéficiaire tout ou partie des frais générés par la recherche de ce dernier, que cette imputation soit prévue ou non dans les clauses du contrat, sont contraires aux dispositions du Code des assurances, du Code de la mutualité et du Code de la sécurité sociale.

Au total, l’ACPR restera attentive au sujet du règlement des contrats d’assurance vie, qu’il s’agisse de l’identification générale des assurés décédés ou de la recherche effective des bénéficiaires, et poursuivra son dialogue avec l’ensemble des professionnels afin de permettre la bonne application de l’ensemble des exigences légales, dont notamment les nouvelles dispositions introduites par la loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence. ■

Septembre 2014 15 Courtage News

© ursule - Fotolia.com

AcTUALITéS

De quoi

le contrat responsable est-il le nom ?

Michel COLLOMBET,

D.R.

Associé, EUROGROUP CONSULTING

La nième mouture du décret sur les contrats responsables sera peut être la bonne. Le débat sur l’ expression exacte des planchers et plafonds aura été long et tortueux, au point de faire perdre parfois de vue l’ enjeu de cette réglementation « new-look ». Complication administrative, évolution, révolution… de quoi le contrat responsable est-il, in fine, le nom ?

A court terme, le carcan initialement prévu aura largement été détendu par les acteurs : le généraliste pourra toujours voir sa consultation remboursée à hauteur de 49 €, l’opticien, lui, pourra toujours facturer 470 € la paire de verres mono focaux alors que le prix moyen constaté sur le marché n’est que de 306 € ! C’est finalement l’effet inflationniste des nouveaux planchers ou celui lié à l’effet d’aubaine que représente « l’officialisation » des dépassements d’honoraire qui aura peut-être le plus d’impact. Au total, les contrats les plus généreux seront un peu écornés, les contrats les plus modestes seront un peu renchéris, sans que l’on soit vraiment certain que la prime suive, dans un cas comme dans l’autre. En final beaucoup de travail d’adaptation des contrats pour un effet modéré, du moins à court terme.

Car dans ce type de réforme, ce n’est pas la valeur du curseur au démarrage qui compte, mais le fait qu’on en ait fait accepter le principe. Par la suite il est toujours temps de le faire bouger, la meilleurefaçonétantdenepaslerevaloriser ! En outre si le décret s’en tient à l’encadrement des tarifs optiques, il laisse la porte ouverte à des avancées

16

Septembre 2014 Courtage News

futures dans le domaine du dentaire.

C’est, de fait, le second sens de la réforme. Progressivement, les contrats complémentaire santé vont être plus encadrés, plus normés et finalement pilotés par la puissance publique. Le processus sera peut-être lent mais il est enclenché.

Face à cette évolution, les employeurs qui vont être bientôt les premiers acheteurs de Progressivement, complémentaire santé et, pour une grande partie les contrats d’entre eux, pour la precomplémentaire mière fois risquent d’être santé vont être circonspects. Face à un plus encadrés, produit « semi public », dont le contenu variera plus normés demain ou après-demain et finalement au bon gré de la loi, la pilotés par la tentation sera peut-être puissance grande d’une position « a publique. minima », laissant les salariés se débrouiller avec des sur complémentaires ellesmêmes encadrées, compliquées à comprendre, et dont ils verront bien que malgré l’empilement des primes, elles laissent du reste à charge.

Doit-on aller jusqu’à penser que le nouveau contrat responsable, moyen-

nement impactant à court terme, est le premier chant du cygne de la complémentaire santé ou du moins de ses acteurs actuels ? Pas certain ! D’abord parce qu’à force de tout vouloir encadrer, le risque est de faire apparaitre que ce qui est « responsable » ne l’est peut-être pas tant que ça, et laisser ainsi la voie à de nouveaux contrats « hors la loi », mais plus proches des besoins des Français. Est-il ainsi « responsable » d’imposer dans un contrat d’assurance une garantie qui n’est quasiment plus un aléa (80 % des Français ont aujourd’hui une correction optique). Ensuite parce que face à des garanties normées, face à des Français plus mûrs quant à la gestion de leur capital santé, face à l’explosion des technologies qui permettront de les accompagner dans cette prise en charge, des organismes complémentaires, plus agiles qu’un régime obligatoire trop national et centralisateur, pourraient jouer un nouveau rôle dans l’accompagnement, à condition de préparer leur mutation dès maintenant.

Complication à court terme pour les organismes complémentaires, assurément, évolution forte à moyen et long terme, sans en douter, révolution et disparition in fine : pas vraiment, mais à condition de savoir préparer une mutation dès maintenant, tout en faisant face en même temps aux urgences réglementaires.. ■

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AcTUALITéS

L’accès aux données : © Rawpixel - Fotolia.com

pas si facile, même en Angleterre Romain DURAND,

D.R.

Chief Executive Officer, ADDACTIS INTERNATIONAL

Le big data est à la mode, et il est là pour rappeler aux assureurs une réalité importante : il existe depuis toujours en assurance une bataille pour les données. La donnée, c’est le « pain » ou « l’acier » de l’industrie de l’assurance.

Et depuis des siècles, depuis les premières tentatives de Petty, Graunt ou Halley de faire des tables de mortalité, les assureurs cherchent des données, collectives ou individuelles, les travaillent, et… les cachent à leurs concurrents. Ceux qui récupèrent les meilleures données, les utilisent au mieux, peuvent devenir des leaders de marché, faisant craindre aux autres l’anti-sélection liée à une moins bonne connaissance des clients.

Ces données sont recueillies Les opérateurs partout et la bataille asso- de e-commerce cie un peu tous les corps de ou de réseaux l’entreprise d’assurance : sociaux actuaires, gestionnaires, accumulent hommes de marketing, venplus de données deurs, comptables. sur les assurés A l’heure du big data (ou plus modestement du me- que ne peuvent dium data ?), les assureurs le faire les doivent repenser leur accès assureurs. aux données.

D’abord leur distance aux grandes autoroutes des données.

La conscience est de plus en plus forte chez les assureurs que des opérateurs, loin de leur univers, sont en train de contrôler les données mieux et plus qu’eux. Les opérateurs de e-commerce ou de réseaux sociaux accumulent plus

18

Septembre 2014 Courtage News

de données sur les assurés que ne peuvent le faire les assureurs. Ces derniers se trouvent donc de plus en plus éloignés des « autoroutes de l’information ». Et y accéder ne sera guère possible qu’en acquittant un péage élevé. Des accords à l’image de ceux d’AXA avec Facebook sont certes un pas dans la bonne direction, mais le maitre de l’octroi reste bien Facebook, et il n’entend sans doute pas partager son pouvoir.

On sait aussi que les constructeurs automobiles sont en train d’accumuler de plus en plus de données utiles à la prévision des sinistres.

La deuxième difficulté tient à la protection de la vie privée. L’assurance santé est par exemple gourmande en données très sensibles.

Un exemple récent vient nous rappeler qu’elles ne sont pas si facilement accessibles.

Le « Staple Inn Society of Actuaries »1 a publié en décembre 2013 un document de 274 pages tout à fait complet sur l’assurance « critical illness »2. Ecrit par 11 actuaires issus de compagnies différentes, ce papier était passé plutôt inaperçu au delà de la communauté actuarielle, jusqu’à ce que les journaux le découvrent. Et qu’ils découvrent les sources des données, une base de données des hospitalisations de

la sécurité sociale britannique couvrant les années 1997 à 2010 (avec près de 47 millions d’enregistrements !)3.

La réprobation a été unanime dans la presse anglaise accusant en vrac les assureurs : d’indifférence au sort des patients4, de recherche de motifs d’augmentation des primes5, d’intrusion dans la vie privée6.

Le NHS a préféré dans la foulée suspendre sa politique de centralisation des données médicales, prévue dans un programme dit « Care.data » et leur mise à disposition des tiers7.

La bataille pour les informations continue, elle demandera de nombreux efforts aux assureurs pour éviter d’être écartés des autoroutes de l’information et pour convaincre que, sans accès aux données, ils ne peuvent pas servir mieux leurs clients. Comme le dit le NHS : il faut accepter le fait que les patients aient besoin de plus de temps pour apprécier les avantages liés aux partage de ces informations8. ■ 1 Il s’agit d’une association d’actuaires comptant près de 5 000 membres.

2 Extending the critical path december 2013.

3 base Hospital Episode Statistics (HES).

4 The language in the document is extraordinary; this isn’t about patients, this is about exploiting a market.

5 it is possible that actuaries in the insurance industry could have used the information in this report as a factor in a decision to increase premiums for some customers.

6 The Institute has also told us that the data is «totally anonymous», but we know that jigsaw attacks can reidentify patients.

7 The HSCIC believes greater scrutiny should have been applied by our predecessor body prior to an instance where data was shared with an actuarial society.

8 the NHS saying that it accepted the fact patients needed more time to learn about the benefits of sharing this information.

AcTUALITéS

Les objets connectés

un marché de niche prometteur Flavien VOTTERO, D.R.

Directeur d’études, XERFI

L’ internet des objets sera-t-il la prochaine poule aux œufs d’ or d’ opérateurs en quête de relais de croissance ?

Certes, les ventes commencent à décoller. et la France est bien placée avec des « pépites » reconnues dans le monde entier, comme Withings.

Pourtant, il s’agit pour l’heure plus de balbutiements que d’un véritable eldorado. Nous avons ainsi estimé1 la valeur du marché français des objets connectés pour la santé et la maison à 150 millions d’euros en 2013. Cela ne représente que 1 % des dépenses hightech des Français, loin derrière les smartphones et autres tablettes.

Emergeant, ce marché est toutefois promis à un bel avenir. Grâce à la baisse du prix des capteurs électroniques, à l’essor des smartphones comme hub de la vie numérique, aux usages et au design innovants des produits proposés, il devrait enregistrer une croissance vigoureuse de ses ventes d’ici 2015.

Des consommateurs encore dubitatifs…

Toutefois, les objets connectés resteront perçus comme des « gadgets » par une majorité de la population, malgré les efforts en termes de marketing et de communication pour légitimer leur utilisation. Les fabricants devront aussi

composer avec les peurs relatives à l’intrusion dans la vie privée ou à l’utilisation des données à des fins commerciales par des entreprises tierces.

… et des concurrents redoutables en embuscade Les spécialistes français des objets connectés (Parrot, Netatmo ou Withings) devront affronter une concurrence protéiforme : startup américaines (FitbitNestLabsGoogle), fabricants d’équipements électroniques grand public (Samsung, Apple) et géants des biens de consommation (Nike, Seb, Terraillon, etc.). Tous ces acteurs proposent des services à valeur ajoutée (suivi des performances sportives de l’utilisateur et conseils personnalisés) en complément à la vente de leurs produits.

En réalité, l’Internet des objets permet d’embrasser une nouvelle économie dite « servicielle », où le produit est désormais acheté pour l’usage et le service rendu.

La coopétition, socle du succès du marché A l’ avenir, le succès des objets connectés va dépendre de la capacité des différentes catégories

© mimi Potter - Fotolia.com

d’ acteurs à collaborer et à nouer des partenariats stratégiques, pour proposer une offre attrayante et innovante. En réalité, la coopétition, cette forme de collaboration opportuniste entre différents acteurs pour capturer un bénéfice commun, sera la clé de voûte des stratégies mises en place ces prochains mois.

C’ est ainsi que les fabricants d’ objets connectés pour la santé mettent en place des partenariats avec les assureurs. Malakoff Mederic a ainsi notamment mis l’ accent dans ses agences sur les équipements pour la santé de la société Withings. L’ intérêt pour l’ assureur est d’ inciter ses clients à pratiquer une activité physique régulière, grâce aux solutions de coaching des différents fabricants d’ objets connectés. Au final, les clients sont en meilleure forme et réduisent les risques de déclarer des maladies cardio-vasculaires par exemple.

A moyen terme, il est possible d’ imaginer une tarification plus faible pour les clients équipés de traqueur d’ activité qui les incitent à avoir une activité physique régulière. ■ 1 Etude intitulée « Le marché des objets connectés - Prévisions pour 2016 et perspectives à moyen terme, paysage concurrentiel et mutations de l’ offre ».

Septembre 2014 19 Courtage News

AcTUALITéS

Qui sont les 21 550 courtiers en assurance inscrits à l’ORIAS ?

Grégoire DUPONT, D.R.

Secrétaire général, ORIAS

Le nombre très important d’intermédiaires inscrits dans la catégorie Courtier en assurance alimente régulièrement les discussions des professionnels de la distribution. Sur la base des données statistiques disponibles (oRiaS, FFSa-Gema, aPReDia…), il est possible de donner des éléments explicatifs.

Sur la période 2007-2013, l’ORIAS a constaté un accroissement très important du nombre de courtiers (+ 32 %). Il n’est pas possible 7 513 agents de distinguer les nouvelles généraux sont inscriptions qui relèvent également d’une mise en conformité inscrits comme avec les obligations légales, ou de celles relatives à des courtiers au titre de courtage dit créations d’entreprises ou accessoire d’activités.

Parallèlement, sur la même (soit 36 % période, selon les dondu total des nées FFSA-GEMA, la part courtiers). de marché en assurance dommage est demeurée constante à 18 % et la part de marché en assurance vie-capitalisation s’est légèrement érodée de Le courtage en assurance est une réalité économique très variée.

7% 17%

40%

2%

36%

Sources : ORIAS - Rapport annuel 2013

2014 20 Septembre Courtage News

Courtier en assurance uniquement Agent général d’assurance et courtier d’assurance Courtier d’assurance et Mandataire d’assurance (ou MIA) Courtier en assurance et Conseiller en investissement financier Courtier en opérations de banque et courtier en assurance

teraient un peu plus de 6 % de la collecte totale en assurance vie en 2013. En troisième lieu, 1 404 courtiers en opérations de banque sont également courtiers en assurance (soit 7 %), vraisemblablement au titre de l’assurance emprunteur liée au crédit.

Ainsi, 8 377 entreprises (soit 40 %) ne disposent, au regard de l’ORIAS, que d’une seule inscription. Sur cette population, 6 952 ont déclaré un code NAF lié à l’activité d’intermédiation en assurance (soit 32 % du total des courtiers). A contrario, 1 425 entreprises, immatriculées comme courtiers, ont déclaré un autre code NAF (soit 8 %).

Dès lors, l’hypothèse que le courtage en assurance soit une activité accessoire à leur activité principale peut être émise. ■

13 à 11 %. Il est nécessaire de préciser que l’ORIAS recense des intermédiaires disposant de l’autorisation juridique de pratiquer le courtage en assurance. Les 21 550 courtiers en assurances regroupent des réalités économiques extrêmement variées.

Pour la première fois, compte-tenu de l’extension de sa mission au recensement des intermédiaires en banque et aux CIF, l’ORIAS est en mesure d’affiner la connaissance des courtiers.

En premier lieu, il convient Le nombre de courtiers en assurance ne cesse d’augmenter depuis 2007, de noter que 7 513 agents mais leur part de marchés demeure constante. généraux sont également 24 000 40 inscrits comme courtiers au titre de courtage dit ac35 22 000 cessoire (soit 36 % du total 30 20 000 des courtiers). En second 25 18 000 lieu, 3 497 conseillers en 20 16 000 investissements finan15 ciers (CIF) sont également 14 000 10 courtiers en assurances 12 000 5 (soit 17 %). Selon le Livre 10 000 0 Blanc 2014, ces profes2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 sionnels ont collecté, en Nombre de courtiers 2013, 86,9 % des actifs via PDM assurance vie-capitalisation PDM assurance dommages des contrats d’assurance.

Selon la même source, Sources : ORIAS (Nb de courtiers) et FFSA-GEMA (PDM : Part de marché) ces entreprises représen-

aujourd’hui vos clients demain, comment être ont des demandes certain de pouvoir leur multiples et spécifiques apporter la bonne solution ?

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AcTUALITéS

Réassurance, et Solvabilité 2 François VILNET,

D.R.

Président, APREF

Les réassureurs ont soutenu depuis l’origine la directive Solvabilité 2 qui est fondée sur une vision économique de l’assurance. Les grands assureurs et réassureurs européens s’accordent toutefois sur le fait que la réassurance, qui est un outil stratégique majeur pour une meilleure utilisation du capital en fonction des risques, est mal prise en compte dans la formule standard de Solvabilité 2.

Cela est donc structurellement défavorable pour les assureurs et les réassureurs. En outre, la finalisation hâtive de Solvabilité 2, dans un contexte de discussions épineuses sur un standard mondial de capital, crée un climat d’incertitude pour la gestion des grands groupes d’assurance et de réassurance.

Rappelons que la réassurance européenne est la première au monde et représente la première part de marché en matière d’exportation d’invisible. Par ailleurs, les réassureurs européens ont une vision commune des solutions à apporter, si bien que cela ne pose aucune problématique d’arbitrage politique à discuter au niveau européen, par marché ou par produit.

La finalisation de Solvabilité 2, sans concertation sur la réassurance et avec un passage en force de la Commission sur les actes délégués, a désagréablement surpris les réassureurs. La réassurance est en effet mal traitée, et considérée dans le dispositif comme

2014 22 Septembre Courtage News

un quelconque segment d’affaires ou un complément. Le manque de dialogue et l’inadéquation au risque dans la formule standard présagent mal de l’application de Solvabilité 2, de son efficacité économique et de la mise en valeur des modèles internes. Un dernier passage par la nouvelle Commission et au Parlement donne un espoir de sensibiliser ces institutions sur les problèmes laissés en suspens.

Sans changement, il s’agirait d’une erreur cardinale. En effet la réassurance devrait être centrale dans Solvabilité 2, qui se veut être un régime « basé sur le risque » : elle concerne toutes les branches, segments de risques, produits et marchés sans exception. Elle joue un rôle majeur dans la diversification et dans l’évaluation des risques, ainsi que dans l’allocation efficace du capital.

Un des principaux sujets de désaccord concerne la réassurance non-proportionnelle, traitée de façon inadéquate dans la formule standard. Lors du QIS5, les

assureurs avaient la possibilité d’ajuster la volatilité utilisée pour le risque de prime et de réserve en souscription non-vie via un paramètre pour l’application des programmes de réassurance, qui a évolué selon une application contraire à l’esprit de la réforme, avec un abattement forfaitaire (20 %) du niveau de volatilité, quelles que soient la priorité et la limite de la réassurance dans trois branches d’activité seulement (RC automobile / Dommages aux biens / RC générale), ce qui ne reflète pas le risque.

En outre, les autres branches (Marine, Aviation, Transport, RC Médicale, Construction, Crédit, multi-branches, etc.) ne donnent lieu à aucun abattement, seul l’emploi de paramètres complexes à mettre en œuvre permettant de prendre en compte l’atténuation du risque par la protection non-proportionnelle.

Cette approche nuit à la réassurance puisque le besoin en fonds propres ne peut être quantifié selon la conservation des sinistres.

EIOPA reconnaît d’ailleurs la difficulté à prendre en compte le non-proportionnel, sans proposer de solution adéquate.

© m.studio - Fotolia.com

D’autres sujets importants liés à la formule standard font problème.

Le format de cet article ne nous permet pas de les développer, nous renvoyons aux publications de l’APREF sur son site. L’APREF et les réassureurs européens, rejoints par les CRO et CFO Forums, ont fait des propositions adaptées à cet enjeu majeur, en particulier :

Un des principaux sujets de désaccord concerne la réassurance non-proportionnelle, traitée de façon inadéquate dans la formule standard.

• risque de mortalité : mal calibré dans la formule standard, cela concerne aussi les assureurs ; • risque de change : inadapté dans sa formulation actuelle pour les

grands groupes internationaux et les réassureurs ; • risque catastrophe : mal calibré avec de nombreuses limitations qui le rendent inefficace pour certains produits de réassurance ; • réassurance financière (ou Finite) : actes délégués en contradiction avec la directive, qui devrait s’imposer en termes de hiérarchie des textes, car ils ne reconnaissent pas son effet de réduction du risque, sauf dans le cadre de scénarios, ce qui est préjudiciable à des dispositifs contractuels efficaces.

Le marché français de cessions de réassurance, étant un marché mature et le plus orienté en Europe vers le non-proportionnel en nonvie, sera le plus impacté par l’inadaptation de la formule standard en réassurance. Manque de sensibilité aux risques, mauvaise appréciation du rôle de la réassurance et effets d’aubaine : on peut prévoir des distorsions et des arbitrages réglementaires à partir de la formule standard, alors que la validation

des modèles internes ne fait pas consensus entre superviseurs européens. Il faut espérer que la nouvelle Commission procédera dès la mise en place du nouveau régime aux réglages indispensables proposés par les assureurs et réassureurs.

En conclusion, la réassurance a un rôle stratégique dans la fourniture de capacités, le développement de produits et la protection du capital des assureurs, elle ne peut être ignorée ni escamotée dans la formule standard.

L’APREF milite depuis deux ans pour une meilleure prise en compte de la réassurance auprès du Trésor et de la Commission et continuera à le faire, en coordination avec la FFSA et Insurance Europe (Reinsurance Advisory Board). Nous considérons qu’il s’agit d’un sujet central pour une meilleure gestion des risques et du capital des assureurs en Europe, ainsi que pour la crédibilité internationale du dispositif Solvabilité 2. ■

Septembre 2014 23 Courtage News

Mardi 14 OCTOBRE 2014 Paris 9e édition

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Directeur de l’indemnisation

ALLIANZ FRANCE

Amélie OUDEA-CASTERA Directeur marketing service et digital

AXA FRANCE

Philippe PETRE

Directeur marketing et commercial

Alessandro PROMUTICO

Head of global marketing

Europe and Asia LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD BNP PARIBAS CARDIF

Et notamment les interventions de : • Sylvain CHAPUIS, Directeur général, MNH • Arnaud CHNEIWEISS, Secrétaire général, GEMA • Renan LE DRET, Membre du Comex en charge du Pôle Indemnisations, Partenariats et Juridique, BPCE ASSURANCES • Samuel LOYSON, Responsable de la division connected car, ORANGE

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Avec le soutien de :

Programme complet et inscriptions sur : http://evenements.infopro-digital.com/argus/ Contact : Amélie TAUGOURDEAU • e-mail : ataugourdeau@infopro-digital.com • Tél. : +33 (0)1 77 92 94 76

Dossier

Enquête

Dossier réalisé par

Anne Vathaire

Assurance dommages : un marché en profonde mutation

DOSSIER

Enquête Assurance dommages : un marché en profonde mutation Le marché de l’assurance dommages est confronté aux évolutions règlementaires, aux nouvelles technologies nécessitant technicité et expertise, et aux nouveaux comportements des consommateurs. Un moment charnière pour les assureurs qui doivent accompagner ces évolutions et faire évoluer leurs modèles en douceur.

2014 26 Septembre Courtage News

réelles et beaucoup d’assureurs dont Allianz se sont préparés à s’y adapter rapidement. De ce fait, je ne pense pas que l’équilibre des forces sera spectaculairement modifié dans les deux ans à venir ».

Zone de turbulences

Pourtant, dès cette année, la loi Hamon, qui donnera la possibilité aux clients de résilier leurs contrats à tout moment, changera sensiblement la donne. Jean-François Gleizal, Président du Sycra, estime que la loi aura un effet inverse à celui recherché : « Durant les premières années, le marché sera déstabilisé et il n’y aura plus de visibilité sur les

D.R.

L’environnement de l’assurance dommages connaît une mutation profonde, affectant à la fois le marché des particuliers et celui des professionnels. Certains acteurs n’hésitent pas à indiquer qu’il s’agit de la plus grande rupture sur ce marché depuis l’arrivée des mutuelles sans intermédiaires à la fin des années soixante, et celle des bancassureurs dans les années quatre-vingt-dix, qui se sont imposés avec le succès que l’on connait.

Il est vrai que dans l’assurance, les évolutions sont plutôt lentes.

Mais aujourd’hui les mouvements s’accélèrent, ce qui va certainement obliger les assureurs et les intermédiaires à faire évoluer leurs modèles, voire à les transformer.

Le marché n’est plus seulement confronté à l’arrivée de nouveaux acteurs, mais fait face à une triple rupture : réglementaire, technologique et comportementale. Sans parler de la branche santé - dont l’application de l’ANI préoccupe l’ensemble des acteurs -, l’assurance automobile et la multirisque habitation, marchés très concurrentiels, sont et seront les plus impactés par ces différents facteurs.

Selon Pascal Thébé, membre du Comité Exécutif d’Allianz France, en charge de l’Unité technique et produits, « ces mutations sont

Jean-François Gleizal, Président, SyCRA

tarifs. Ensuite je pense qu’il y aura une stabilisation autour d’un tarif

de niveau européen plus cher que le nôtre actuel ». Certes, la loi accélèrera la rotation des portefeuilles en entraînant des résiliations, mais elle stimulera la concurrence en créant aussi des opportunités. « Il y aura une pression forte sur les produits de commodité. Ceux qui profiteront de cette stimulation seront les conquérants tels que les acteurs Internet et les bancassureurs. En revanche, ceux qui sont en défense de portefeuille et ont des coûts élevés souffriront et se repositionneront sur d’autres marchés, et notamment celui des professionnels », estime Arnaud Giraudon, Président de AcommeAssure.com.

Pour sa part, le courtier grossiste Solly Azar y voit une opportunité. « A part quelques internautes qui changent d’assurance tous les ans, il y aura peu d’impact sur les parts de marché, car ce n’est pas la culture du consommateur. Il fera seulement pression sur les tarifs et les garanties. Quant à nous, nous avons une stratégie de niches avec des risques dont la durée de vie est plutôt courte et la loi Hamon ne nous fait pas peur », indique Emmanuel Vallée, Directeur développements et projets chez Solly Azar.

Les assureurs de leur côté estiment que la loi impactera les chargements des contrats de quelques

D.R.

Emmanuel Vallée,

Directeur développements et projets, SOLLy AzAR

pourcentages. Ainsi, pour Daniel Antoni, Directeur général de Thé-

lem Assurances, « même s’il est difficile aujourd’hui de mesurer l’impact de la loi Hamon, elle induira certainement une volatilité sur les marchés, principalement sur celui de l’automobile. Le coût d’acquisition sera alors amorti sur une durée plus courte, ce qui pèsera sur les chargements des contrats ».

Les compagnies qui disposent d’un réseau d’agents généraux et de courtiers se sentent pour certaines plus protégées contre un important turn over des affaires. La pression croissante sur les marges, conjuguée à l’inflation réglementaire,

Chez les intermédiaires, le maître mot est la fidélisation et le multi-équipement des clients en portefeuille. milite pour une consolidation des réseaux de distribution. Chez les intermédiaires, le maître mot est la fidélisation et le multi-équipement des clients en portefeuille. « La loi Hamon nous préoccupe, mais nous sommes bien armés grâce à nos agents généraux, qui ont la capacité de conserver leurs clients au moyen d’outils d’analyse, de budgets

TROIS queSTIOnS à…

Maxime Letribot, Associé, eurogroup Consulting

D.R.

over des contrats augmentera de 5 à 10 points. En automobile, il pourrait passer de 15 % aujourd’hui à 20 % ou 25 % demain. De plus, les assureurs subiront une double pression, à la fois sur le tarif et sur les coûts de gestion, car les affaires nouvelles seront moins bonnes que celles en stock.

Maxime Letribot,

Associé, EUROGROUP CONSULTING

Quel sera l’impact de la loi Hamon sur le marché de l’assurance dommages ?

A la faveur de la mise en place de la loi Hamon, deux familles d’acteurs auront un intérêt très fort à communiquer : les comparateurs et les bancassureurs, pour lesquels cette loi constitue une aubaine. Les conseillers bancaires pourront désormais proposer à tout moment leur offre, car le client aura moins de contraintes pour changer d’assureur.

La loi Hamon va les aider à continuer à prendre des parts sur le marché du dommage et à gagner du terrain par rapport aux assureurs traditionnels.

Avec la loi Hamon, j’estime que le turn

Quelle stratégie les assureurs doiventils adopter ?

Les assureurs doivent se renforcer sur leur cœur d’activité, dynamiser leur performance commerciale en engageant une réflexion sur le digital. Enfin, la qualité de service est essentielle pour fidéliser la clientèle et préserver le portefeuille.

Aujourd’hui, les ratios combinés sont en moyenne au-dessus de 100. Les assureurs doivent réagir et restaurer les marges techniques. Je crois qu’il y a deux courants de pensée chez les assureurs : ceux qui sont optimistes et qui pensent qu’en augmentant les tarifs, les coûts seront rééquilibrés, et les pessimistes qui pensent que les tarifs ne compenseront pas les coûts et que la rentabilité va continuer à se dégrader.

On voit déjà des acteurs qui segmen-

tent leur portefeuille de clients entre les bons risques qui auront de bons tarifs, et les mauvais risques qui seront tarifés plus lourdement.

Est-ce que vous croyez à la révolution du Big Data dans l’assurance ?

Aujourd’hui les assureurs sont tous en réflexion sur ce sujet. Ils s’interrogent pour savoir si les informations et les données en nombre permettront de définir de nouveaux modèles techniques, de créer de nouvelles offres et de proposer aux clients de nouveaux services, notamment dans le domaine de la prévention des risques. On ne sera plus dans l’ère du « pay as you drive » mais dans le « pay how you drive ». Si aujourd’hui, nous sommes dans une logique de segmentation, demain, la notion d’assurance elle-même peut être remise en question. La vraie rupture viendra sans doute des objets connectés, ce qui amènerait à repenser la construction de l’offre et des tarifs.

Quelques assureurs ont des volontés très fortes d’être des précurseurs sur ces sujets.

Propos recueillis par A. V.

Septembre 2014 27 Courtage News

ENqUêTE - ASSURANcE DOmmAGES : UN mARché EN PROFONDE mUTATION

Le poids des corporels graves

Deux autres réformes impactent la branche automobile. Depuis le 1er janvier 2013, la prise en charge de la revalorisation des rentes versées aux

définis par les cours d’appel les plus généreuses, entraînant une hausse significative du coût des sinistres corporels, ce qui impactera à la hausse les tarifs RC auto, sauf si la baisse des fréquences permet de compenser cet effet.

Certains assureurs devront revoir leurs règles de provisionnement, les nôtres sont bien adaptées », signale Pascal Thébé.

D.R.

accidentés de la route, qui était jusqu’à cette date assurée par le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO), pèse aujourd’hui sur le compte des assureurs, avec des conséquences financières affectant sérieusement les résultats techniques et la rentabilité. D’autant plus que cette branche se trouve confrontée à une forte sinistralité avec une fréquence importante des dommages corporels (+ 9,3 % depuis le début de l’année d’après les chiffres de la FFSA). De plus, cette fréquence se trouve combinée avec une hausse des coûts moyens d’indemnisation (+ 6 % à + 8 % tous les ans), ayant porté le ratio combiné moyen à 104 en 2013.

Car, à cette indexation des rentes s’ajoute la mise en place d’un barème unique des indemnisations des accidents corporels graves. « Les indemnisations se calent progressivement sur les niveaux

spécifiques et de leur capacité à faire évoluer les garanties », explique Claude Zaouati, Directeur général d’Aviva Assurances. De même chez Allianz France, des actions sont prévues : « Les mesures permanentes sur l’offre et les actions commerciales que nous mettons régulièrement à la disposition des agents généraux et des courtiers sont une bonne réponse au contexte de la loi Hamon. Si besoin nous les renforcerons après l’application de la loi, notamment pour défendre les bons clients. Et nous testerons quelques approches innovantes tant en conquête qu’en défense », informe Pascal Thébé.

Pascal Thébé,

Membre du Comité Exécutif, ALLIANz FRANCE

AXA France s’intéresse aux jeunes

2014 28 Septembre Courtage News

tant en assurance automobile qu’en habitation, et adaptés aux nouvelles technologies. Ainsi l’offre auto est constituée d’un pack avec des garanties de base (conduite exclusive, franchise non rachetable) et des garanties à valeur ajoutée, telles qu’une garantie sur un véhicule de remplacement ou un service auto à domicile.

En revanche pour la MRH, un contrat spécifique leur a été dédié, plus simple, comportant moins d’options et accessible sur Internet mobile ou en agence.

Depuis la sortie de ce contrat il y a un an, Axa a engrangé 10 000 affaires nouvelles.

Dans le domaine bancaire également, une offre « Soon » a été lancée, un dispositif innovant dont l’ambition est de procurer des services pour les jeunes (ouverture de compte de manière dématérialisée, gestion d’un budget…).

Enfin, la prévention associée à l’offre assurantielle est prise en compte. Ain-

si, AXA France préconise la conduite accompagnée, et a étendu son service Jocker pour faire bénéficier les jeunes de cinq retours en taxi lorsqu’ils ne sont pas en état de prendre le volant à la sortie d’une soirée.

D.R.

Au moment où les cartes risquent d’être rebattues par l’application de la loi Hamon facilitant la résiliation des contrats, AXA France a anticipé cette loi et s’est préoccupé dès l’an dernier d’élargir son portefeuille au marché des jeunes, souvent délaissés ou abordés en tant qu’enfants d’assurés.

Une véritable stratégie Jeunes a été mise en place au sein de la compagnie, afin de renforcer son positionnement sur ce marché en prenant comme point d’entrée l’assurance dommages. « Nous avons fait le constat simple, qu’avec l’utilisation des moyens technologiques mobiles, nous pouvions faciliter une relation de proximité avec les jeunes de 18 à 29 ans, dont le principal centre d’intérêt n’est pas l’assurance », explique Delphine Maisonneuve, Directeur du marché IARD chez AXA France.

Dans cet objectif, AXA France a revu et créé une offre de produits simplifiés,

Delphine Maisonneuve,

Directeur du marché IARD, AXA FRANCE

Hormis la loi Hamon, la branche multirisque habitation est également impactée par les règlementations (législation sur l’amiante, loi Alur,…). Mais les nombreux événements climatiques exceptionnels (inondations, tempêtes, grêle, cyclone…), qui s’abattent sur la France depuis plusieurs années, ont atteint un coût de 1,6 Md€ en 2013. « Depuis 2008, le cycle d’aléas naturels s’amplifie et n’est pas achevé », a indiqué Bernard Spitz, Président de la FFSA. Ces sinistres contribuent à détériorer le ratio combiné de la MRH, établi à 104 en 2013. « Ce contexte climatique devient préoccupant. En six ans, nous avons subi cinq années avec des événements importants. Une telle fréquence n’a jamais été enregistrée auparavant. Des ajustement tarifaires devront être faits pour retrouver un équilibre technique », signale Daniel Antoni. C’est également ce qu’indique Pascal Thébé, pour qui, malgré la pression concurrentielle, le seul moyen est d’affiner davantage la tarification afin de respecter la réalité technique. « Nos résultats techniques en 2013 sont meilleurs que ceux du marché.

Et notre objectif est de trouver un équilibre entre les résiliations et les affaires nouvelles, afin de contrer les bancassureurs qui prennent des parts de marché », estime-t-il. De son côté, le courtier Jean-François Gleizal est sur la même longueur d’onde : « Nous devons être vigilants au moment de la souscription pour maintenir un équilibre entre les bons et les moins bons clients.

Nous sommes partenaires des compagnies et nous avons intérêt à ce qu’elles nous donnent le meilleur tarif ». Pour Solly Azar, la MRH est vendue comme un produit de fidélisation et de complément à

d’autres offres. « Nous allons nous intéresser au panier moyen de l’assuré, afin de le fidéliser », indique Fanny Gilbert, Directrice commerciale et marketing opérationnel.

D.R.

La MRH doit devenir un produit rentable

Fanny Gilbert,

Directrice commerciale et marketing opérationnel, SOLLy AzAR

Afin de revenir à l’équilibre dans cette branche, Aviva Assurances a passé un pacte avec son réseau d’agents généraux. « J’estime que dans le contexte actuel, la prime moyenne est trop faible. Il manque environ 20 % à 25 % de prime. Nous allons modifier les garanties des produits MRH, ajuster les niveaux de franchise et de prix, pour obtenir de bons résultats. D’ici 2016, nous souhaitons nous rapprocher d’un ratio combiné à 100 contre 110 aujourd’hui. Si les résultats sont au rendez-vous, nous réinjecterons les profits dans les risques professionnels pour accompagner nos agents sur ce marché », explique Claude Zaouati. Il précise que depuis un an et demi, le mix produit particulier/ professionnel est passé de 70/30 à 60/40, avec l’ambition d’aller vers 50/50.

De plus, l’environnement de taux bas qui sévit actuellement, s’ajoute à cet ensemble de réglementations et à l’inflation du coût des sinistres, et constitue un réel sujet de préoccupation pour la profession, dont les assureurs dommage, dans l’hy-

pothèse où ils devraient faire face à des mouvements brusques de taux. « La baisse des taux a un impact fort sur l’équilibre de la branche automobile, notamment en responsabilité civile. Nous devons donc augmenter les réserves pour faire face aux dépenses futures, elles-mêmes en forte progression compte tenu de récentes dispositions d’ordre réglementaire et juridique. Nous avons ainsi renforcé en 2013 nos provisions de 14 % en automobile », signale Daniel Antoni, qui avoue n’avoir jamais connu un tel bouleversement sur le marché de l’assurance dommages depuis ses débuts dans l’assurance, il y a une trentaine d’années.

Enfin, Pascal Thébé souligne le sujet de la solvabilité qui va devenir important dans les deux à trois prochaines années pour l’assurance dommage : « Le niveau de capital sera un enjeu stratégique dans le pilotage de l’assurance dommages.

C’est une donnée supplémentaire que nous devrons gérer ».

Relais de croissance

En dépit de ces bouleversements, les assureurs n’ont nullement l’intention de baisser les bras et d’abandonner le marché des particuliers, mais cherchent à trouver des relais de croissance et à se positionner sur d’autres risques ou d’autres cibles de clientèle. Il suffit de constater la bataille qui sévit actuellement sur le marché des professionnels et celui de la prévoyance, où les acteurs de tout bord peaufinent leurs offres. « Chez Solly Azar, notre stratégie est de proposer des garanties différenciantes pour des profils spécifiques tels que les jeunes conducteurs, ou les conducteurs sans permis... Nous avons également pris des parts sur le marché des professionnels, notre portefeuille

Septembre 2014 29 Courtage News

ENqUêTE - ASSURANcE DOmmAGES : UN mARché EN PROFONDE mUTATION

Avec l’essor des nouvelles technologies, les comportements de consommation sont profondément modifiés. Le client final exige aujourd’hui plus d’immédiateté et de simplicité dans les offres, et paradoxalement cela demande une plus grande expertise et technicité de la part des assureurs. L’enjeu pour ceux-ci est d’être à l’écoute et d’accompagner cette évolution, les obligeant à repenser leurs offres et leur modèle de distribution. « Les comportements et les moyens de communication évoluent, mais nos clients nous font confiance, apprécient le contact, notre professionnalisme et le service de proximité.

J’ai foi en ce métier et n’ai pas peur de la nouveauté », rapporte JeanFrançois Gleizal.

Cependant, pour faire face aux demandes actuelles où d’un côté certains consommateurs recherchent des garanties au plus bas prix,

Le client final exige aujourd’hui plus d’immédiateté et de simplicité dans les offres. et de l’autre certains souhaitent bénéficier de services sur mesure, les assureurs vont devoir adopter un nouveau positionnement en se lançant dans le digital. Aviva Assurances a amorcé ces change-

2014 30 Septembre Courtage News

Claude zaouati,

Directeur général, AVIVA ASSURANCES

Groupama, MMA, Thélem Assurances), ils proposent sur Internet une offre standard au juste prix et/ ou une offre assortie de services à valeur ajoutée relayée par leurs réseaux d’agents généraux ou de courtiers.

Ainsi en avril dernier, Allianz a lancé un « Tarif Express » en ligne, en assurance automobile, obtenu en répondant à cinq questions seulement. « Cela a nécessité de notre part une expertise affinée, pour estimer le niveau de risque à partir de quelques critères et fournir un tarif estimé le plus proche du tarif final. Depuis le lancement, les volumes de consultations et de souscriptions ont bien progressé. Cette offre multicanal est disponible sur le site allianz.fr, les internautes pouvant également être orientés

vers un agent général », développe Pascal Thébé. Le « Tarif Express » est également proposé via le canal direct « allsecur.fr » depuis le mois de juillet et à la rentrée de septembre, le « Tarif Express » a été étendu à la MRH. Dans cette recherche du meilleur prix, le rôle des comparateurs sur Internet est important. « Nous devons prendre en compte ce comportement des consommateurs et cela pose dès aujourd’hui le sujet de la fidélisation, en agissant sur des leviers produits (mécanismes de franchises dégressives et de super bonus pour le contrat automobile de Thélem Assurances) », souligne Daniel Antoni. D’ailleurs Thélem Assurances lancera l’an prochain une nouvelle gamme automobile encore plus adaptable selon les besoins des clients et leur capacité budgétaire. « Les garanties seront personnalisables tout en restant dans une gestion industrielle. Les produits pourront être souscrits en ligne puisque nous disposons de la signature électronique et du paiement en ligne. Nous avons fait le choix du multicanal et de la gestion de la relation client dématérialisée et non désintermédiée », précise-t-il.

Pour Maxime Letribot, Associé chez Eurogroup Consulting, « le modèle gagnant est celui du multi-

D.R.

Les comportements changent

ments et travaille sur des solutions intégrant les nouvelles technologies dans le modèle de distribution par agents généraux. « Notre ambition est qu’à l’horizon 2020 nous ayons mis en place ces fonctionnalités avec un modèle complet de multiaccès, permettant au client de choisir le moment, le lieu et le mode d’entrée en contact », explique Claude Zaouati.

Quant à ceux qui ont déjà adopté cette stratégie (AXA, Allianz,

D.R.

étant passé de 5 à 10 % à 20 à 30 % », indique Fanny Gilbert.

AXA France de son côté a dès l’an dernier pris une position forte et volontariste sur le marché des jeunes de 18 à 29 ans, après avoir fait le constat que cette génération de consommateurs a de nouvelles habitudes de consommation et de communication (lire encadré p.28).

Daniel Antoni,

Directeur général, ThéLEM ASSURANCES

Les objets connectés ont le vent en poupe

Le grand saut technologique du Big Data et des objets connectés sont les grands enjeux de demain. canal dans lequel le réseau d’agents généraux est au cœur de la stratégie, proposant du 100 % en ligne ou du 100 % agence ou un mix des deux. Aujourd’hui, aucun assureur n’a un modèle totalement abouti de multiaccès, car il y a de nouveaux medias et canaux qui apparaissent et qu’ils doivent intégrer dans leur modèle ». En effet, si les nouvelles technologies, tel que le smartphone, offrent la perspective d’un service plus rapide avec des ambitions commerciales à la clé, elles nécessitent de nouvelles organisations en mode collaboratif plutôt qu’en silo, voire la création de nouveaux métiers.

Appréhender le Big Data

Les métiers actuels de l’assurance vont effectivement être impactés d’une manière structurante par la transformation numérique, à com-

qu’à établir des passerelles normalisées avec chacun des constructeurs pour avoir accès aux données.

Des assureurs américains sont allés plus loin en prenant en compte le comportement des conducteurs (pay how you drive), ce qui leur permet d’appliquer des réductions de prime.

De même en assurance habitation, il est possible d’imaginer des compteurs qui détectent les débuts d’incendie, les vols, l’occupation des locaux… « Par exemple, les clauses d’inhabitation pourront être vérifiées par la technologie », souligne Arnaud Giraudon,

mencer par la gestion de la multitude des données disponibles. Le grand saut technologique du Big Data et des objets connectés sont les grands enjeux de demain (lire encadré ci-dessus). Les réflexions se multiplient et tous les acteurs de l’assurance en parlent, rêvant sans doute de proposer au bon moment, à la bonne adresse et par le bon media, les bons produits et services. Le traitement et l’analyse des données (Big Data et Open Data pour les données publiques) permettront de réaliser des modèles de prédiction des comportements de manière à enrichir l’offre de services et à aller vers une tarification de plus en plus fine. « Nous devrons apprendre à gérer les informations des clients qui sont actuellement exploitées de façon très partielle dans une logique tarif-produit et pour aller vers une tarification client », précise Daniel Antoni. Il souligne cependant le vide juridique existant aujourd’hui sur l’exploitation de ces données. Ce que confirme Arnaud Giraudon, qui estime que « la technique est mûre pour échantillonner les données à une grande fréquence et observer les compor-

Président de AcommeAssure.com.

L’assurance santé se prête également bien aux objets connectés en termes de prévention, pour réaliser un suivi médical (données sur la tension, le pouls…) et adapter la tarification. Il y a alors une très forte porosité entre l’assurance et l’assistance.

Par ailleurs, on peut également se demander si la forte personnalisation des offres ne risque pas de créer un déséquilibre entre les bons et les mauvais risques, mettant ainsi en péril le grand principe de l’assurance qui repose sur la mutualisation des risques.

D.R.

Les objets connectés à Internet vont-ils envahir l’environnement assurantiel ?

Les acteurs commencent à s’intéresser au concept et sentent que le potentiel est énorme, mais très peu l’appréhendent réellement. Pourtant en automobile, en installant des boîtiers dans les véhicules, Amaguiz (Groupama) a créé le « pay as you drive » permettant de prendre en compte l’usage réel du véhicule pour le calcul de la prime. Aujourd’hui, l’installation des boîtiers est encore complexe mais dès l’an prochain, les constructeurs automobiles intègreront ces boîtiers dans le véhicule. Il n’y aura alors

Arnaud Giraudon,

Président, ACOMMEASSURE.COM

tements. Mais il existe des freins, liés notamment à une logistique encore complexe et au problème de l’utilisation des données soulevé par la CNIL ».

Néanmoins, certaines sociétés d’assurance ont déjà créé des équipes de R&D, dédiées à ces sujets analytiques et sont parfois en discussion avec des fournisseurs de données (Aviva Assurances, AXA France, Allianz France).

Mais les investissements informatiques restent très conséquents et ne seront peut-être pas à la portée de tous les acteurs de l’assurance. ■ Anne Vathaire

Septembre 2014 Courtage News

31

DROIT

Protection sociale complémentaire :

un été chaud et une rentrée chargée…

Laurence ChREBOR,

Pour les partenaires sociaux, les garanties collectives sont devenues un outil de sécurisation de l’emploi. mais le législateur, soucieux de l’équilibre des régimes obligatoires, en restreint les avantages sociaux et fiscaux.

De nombreux textes ont modifié en profondeur l’environnement juridique de la protection sociale complémentaire. Les années à venir verront leur mise en application.

1. Protection sociale complémentaire et sécurisation de l’emploi Par l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, les partenaires sociaux ont souhaité créer « un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés ».

Deux articles du « volet » sécurisation des parcours professionnels améliorent la protection sociale des salariés. Ces obligations conventionnelles ont été généralisées à tous les employeurs par la loi de sécurisation de l’emploi, n°2013-504 du 14 juin 2013.

1.1 Généralisation des complémentaires santé à tous les salariés Tous les salariés devront bénéficier, au 1er janvier 2016, de garanties « frais de santé », selon le calendrier suivant : • Une négociation engagée au ni-

2014 32 Septembre Courtage News

veau des branches professionnelles devait aboutir avant le 30 juin 2014, à la mise en place de garanties collectives, avec trois contraintes : - respecter un panier de soins minimum, - devant prendre effet le 1er janvier 2014, - préservant le libre choix par les employeurs, de leur organisme assureur.

Cette troisième condition a généré un feuilleton juridique durant plusieurs mois. Mais les clauses de désignation, déclarées inconstitutionnelles dans des termes sujets à interprétation, ont-elles vraiment vécu ? Avec leur remplacement par un système de recommandation, par lequel la mutualisation professionnelle pourrait s’articuler autour des

plus « mauvais risques », les accords de branche pourraient introduire des contraintes implicites par la définition de garanties, d’action sociale ou de dispositifs de prévention, très spécifiques…

• A défaut d’accord professionnel, à compter du 1er juillet 2014, la négociation doit s’ouvrir dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux.

• A défaut, tous les salariés devront, au plus tard le 1er janvier 2016, bénéficier de garanties minimales, instituées par décision unilatérale de l’employeur.

1.2 Amélioration du dispositif de portabilité, dès le 1er juin 2014 pour les « frais de santé » et le 1er juin 2015 pour la prévoyance Créée par l’ANI du 11 janvier 2008, la « portabilité, prévoyance » ne s’appliquait pas dans toutes les entreprises, faute d’élargissement. Désormais, toutes les dispositions de l’accord de 2013 ayant été transposées dans les codes du travail ou de la sécurité sociale, ces obligations

© kikkerdirk - Fotolia.com

D.R.

Avocat associé, FROMONT BRIENS

s’appliqueront dans toutes les professions : tout salarié dont la rupture de son contrat de travail (sauf licenciement pour faute lourde) ouvre droit à l’assurance chômage, bénéficiera, à titre gratuit, des garanties frais de santé et prévoyance (à compter du 1er juin 2015) applicables dans l’entreprise. La durée de la portabilité sera égale à celle de son dernier contrat de travail ou des contrats de travail consécutif exécutés

2.1 Caractère collectif et obligatoire des garanties collectives Pour bénéficier du traitement social et fiscal de faveur de leur financement, les garanties collectives doivent s’appliquer à une catégorie objective de personnel établie selon des critères définis par un décret en Conseil d’État. Sont désormais non objectives, des catégories précédemment admises comme telles, par la jurisprudence et l’administration.

Cinq critères, dont deux viennent

Présomptions de caractère collectif par référence à : Affiliation ou non à l’AgIRC

• Retraite supplémentaire • Prévoyance • Frais de santé : si tous les salariés sont couverts

Tranches de rémunération servant de base aux cotisations de retraite 1er degré des classifications conventionnelles

chez le même employeur, le cas échéant arrondie au nombre supérieur. La durée maximale est portée à 12 mois. Elle concerne également sa couverture facultative, ainsi que celle de ses ayants droit.

2. Traitement social de la protection sociale complémentaire La « période transitoire » instituée par le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012, relatif au caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale complémentaire, s’est achevée, le 30 juin 2013. Mais un décret publié le 10 juillet 2014, (n°2014-786 du 8 juin 2014) lui apporte (déjà ?) des adaptations.

Parallèlement, l’administration, afin d’encadrer les honoraires des praticiens de santé, réforme en profondeur le «contrat responsable ».

• Retraite supplémentaire • Prévoyance • Frais de santé : si tous les salariés sont couverts • Retraite supplémentaire • Prévoyance : si tous les salariés sont couverts

d’être modifiés en profondeur, permettent de définir des catégories objectives de personnel bénéficiaires des garanties, à condition qu’ils couvrent les salariés que « leur activité professionnelle place dans une situation identique au regard des garanties concernées ».

Cette exigence d’une égalité de traitement que la Cour de cassation a pourtant abandonnée, en matière de protection sociale complémentaire, depuis le 13 mars 2013, rend la manipulation de certains critères extrêmement difficile. Il faudra donc, autant que possible, privilégier les critères pour lesquelles l’employeur est dispensé de fournir cette preuve (cf. encadré).

Parallèlement, les dérogations au caractère obligatoire, admises dès 2005 par l’administration ont été profondément remaniées par les rédacteurs des décrets de 2012 et de 2014, qui s’appliquent immédiatement.

Aussi, un audit des actes existants doit être réalisé rapidement.

2.2 Encadrement réglementaire des garanties frais de santé Entre 2015 et 2016, les garanties frais de santé des salariés devront être conformes au « nouveau contrat responsable » et au « panier de soins » institué dans le cadre de la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé.

Ces deux dispositifs instituent des remboursements obligatoires minimums.

Le premier édicte des plafonds de remboursements et, alors que ses contours sont encore incertains, il doit s’appliquer au 1er janvier 2015. En l’absence de publication des textes d’application à quelques mois de cette échéance, les parlementaires ont adopté, dans le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, un report de la date d’application.

Mais à ce stade, le nouveau calendrier ne prend pas en compte les réelles difficultés qu’auront les organismes assureurs pour organiser la gestion des prestations, et l’adapter aux processus de télétransmission des régimes obligatoires.

3. Le calendrier d’application des réformes - 1er juin 2014 : « portabilité frais de santé améliorée », - 30 juin 2014 et après… : mise en conformité des catégories de personnel et des dérogations au caractère obligatoire des régimes de protection sociale avec le décret du 8 juillet 2014, - 1er janvier ou 1er avril 2015 ou ? : nouvelles garanties du « contrat responsable », - 30 juin 2015 : « nouvelle portabilité prévoyance », - 1er janvier 2016 : garanties frais de santé pour tous.

2015 et 2016 seront certainement les années de la protection sociale complémentaire en entreprise… ■

Septembre 2014 33 Courtage News

DROIT

Les impacts de la Loi hamon

sur le marché de l’assurance Luc BIGEL,

D.R.

Avocat aux Barreaux de Paris et du Québec, GIDE LOyRETTE NOUEL AARPI

La Loi Hamon accorde de nouveaux droits aux consommateurs et présente un impact significatif en matière d’assurance. Saluée par certains et contestée par d’autres, son analyse se révèle importante pour les acteurs du marché.

La Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 sur la consommation, dite Loi Hamon, est un texte contenant un ensemble hétéroclite de dispositions, ayant notamment pour objectif de donner aux consommateurs des moyens et outils juridiques pour pouvoir faire jouer la concurrence sur différents marchés économiques les concernant, et bénéficier en conséquence des avantages financiers qui en résulteront. Dans ce cadre, le marché de l’assurance est visé au premier chef par le législateur qui a introduit dans le Code des assurances de nombreuses modifications. Schématiquement, cette réforme se manifeste principalement à trois niveaux : le contrat d’assurance, certaines assurances spécifiques et le contentieux de l’assurance.

A l’heure où l’auteur rédige cet article, les décrets annoncés et attendus finalisant les contours de cette réforme ne sont pas encore parus.

Impacts sur le contrat d’assurance La Loi Hamon a introduit de nouveaux mécanismes dans le Code

2014 34 Septembre Courtage News

des assurances qui ont pour objet de modifier la relation d’assurance entre assureur et consommateur. Cette réforme oblige les assureurs au remaniement de certaines clauses des documents contractuels et la remise de certains documents complémentaires. Au-delà, elle requerrait des acteurs la mise en place de nouvelles procédures de gestion pratique pour le suivi des nouveaux droits Schématiquement, dorénavant acquis cette réforme aux consommase manifeste teurs. Au surplus, principalement si ces modificaà trois niveaux : tions semblent le contrat viser au premier d’assurance, chef les assureurs, certaines il n’en demeure pas moins que la assurances prise en consispécifiques dération par les et le contentieux intermédiaires de de l’assurance. ces changements s’avérera nécessaire au titre du respect des obligations d’information et de conseil leur incombant.

Ainsi, le nouvel article L. 112-10

du Code des assurances a introduit un droit de renonciation sans frais ni pénalités, appartenant à l’assuré qui a souscrit à des fins non professionnelles un contrat d’assurance constituant le complément d’un bien ou d’un service, dans une limite de 14 jours calendaires. Ce même article astreint également l’assureur à remettre à l’assuré un document l’invitant à vérifier s’il n’est pas déjà le bénéficiaire d’une garantie couvrant l’un des risques couvert par le nouveau contrat. L’information précontractuelle de l’assuré est donc renforcée. Le principe de résiliation infra-annuelle du nouvel article L. 113-15-2 du Code des assurances oblige dorénavant les assureurs à permettre aux assurés de résilier sans frais ni pénalités les contrats et adhésions tacitement reconductibles, et de mentionner un tel cas de résiliation dans le contrat d’assurance.

Un décret en Conseil d’Etat précisera exactement quelles sont les branches d’assurance concernées par cet article. En tout état de cause, le marché de l’assurance n’a pas attendu le nom de ces branches pour relever certaines difficultés pratiques d’application, comme les conséquences de la réforme au plan de la tarification ou de la gestion des polices d’assurance, ainsi que des problématiques potentielles s’agissant des cas de résiliations dans

Impacts sur des assurances spécifiques Les modifications générales du contrat d’assurance ont été accompagnées de clarifications et remaniements touchant certaines assurances spécifiques. Ainsi, le législateur a introduit, en matière d’assurance emprunteur, la possibilité de résilier pour l’assuré cette assurance dans un délai de douze mois à compter de la signature de l’offre de prêt. En outre, le nouvel article L. 312-9 du Code de la consommation ajoute qu’au-delà de la période de douze mois susmentionnée, le contrat de prêt peut prévoir une faculté de substitution du contrat d’assurance sous conditions. Enfin, ces mesures ont été complétées par l’interdiction de résilier le contrat d’assurance pour cause d’aggravation du risque et rendent inopposable à l’emprunteur qui n’y a pas donné son acceptation, toute modification apportée notamment à la tarification du contrat.

En outre, les assurances collectives de dommages sont dorénavant définies et soumises au droit

commun des assurances (article L. 129-1 du Code des assurances).

En matière d’assurance construction, le nouvel article L. 243-2 du Code des assurances encadre mieux les modèles d’attestation des personnes assujetties aux obligations d’assurance de responsabilité décennale ou de dommage-ouvrage. En matière d’assurance automobile, l’article L. 211-5-1 du Code des assurances astreint l’assureur à mentionner dans sa police le droit pour l’assuré de choisir le réparateur professionnel de son choix, et de le lui rappeler lors de la déclaration de sinistre. Enfin, et sans prétendree à l’exhaustivité de toutes les modifications apportées par la réforme Hamon, en matière de protection sociale complémentaire, les nouveaux textes obligent les professionnels à informer plus clairement les assurés sur les niveaux de remboursements prévus.

d’assurances pose plus de questions qu’elle n’en résout, dans la mesure où le contentieux de l’assurance est un contentieux spécialisé, ce dont le législateur ne semble pas avoir pleinement pris la mesure. Ainsi, à titre d’exemple, devront être précisées notamment les questions du point de départ de la prescription biennale, les conditions d’un appel en garantie contre un assureur ou encore l’adéquation des contours des garanties des polices d’assurance (plafond, nature des ga-

© Jérôme Rommé - Fotolia.com

lesquelles l’assuré ne précise pas s’il entend se placer dans le cadre de la Loi Hamon ou Chatel.

Enfin, l’article L. 113-12-1 dispose que « la résiliation unilatérale du contrat d’assurance couvrant une personne physique en dehors de son application par l’assureur dans les cas prévus au présent livre ou en application du premier alinéa de l’article L. 11312, doit être motivée ». Si cette nouvelle obligation de motivation a pour objectif de garantir une transparence entre assureur et consommateur sur leur relation contractuelle, certains acteurs craignent une hausse du nombre de réclamations contestant les motifs de la résiliation de l’assureur.

Impacts sur le contentieux de l’assurance La Loi Hamon a introduit en droit français l’action de groupe. Schématiquement, cette action suppose la représentation de consommateurs par une association qui agit devant une juridiction civile, afin d’obtenir la réparation de préjudices individuels subis par des consommateurs placés dans une situation similaire ou identique, et ayant pour cause commune un manquement d’un ou plusieurs professionnels à leurs obligations légales ou contractuelles à l’occasion de la fourniture de services dont ferait partie l’assurance.

A ce stade néanmoins, il apparaît que l’action de groupe en matière

ranties, etc.) avec les sommes dont un groupe de consommateur peut demander l’indemnisation sur le fondement d’une action de groupe.

En conclusion, les décrets annoncés et attendus préciseront avec plus d’exactitude les impacts de la Loi Hamon sur le marché de l’assurance. Il n’en demeure pas moins qu’à ce stade, ce texte apparaît manquer de cohérence et les effets attendus par le législateur ne seront pas forcément les effets obtenus en pratique. ■

Septembre 2014 35 Courtage News

DROIT

Pour une requalification du contrat de distribution affinitaire Pierre BIChOT,

D.R.

Docteur en droit, Avocat à la Cour CABINET BIChOT AVOCATS

après des décennies passées à l’ombre de l’assurance traditionnelle, l’assurance affinitaire sort aujourd’hui du bois dans lequel elle prospérait. Le poids économique de ces assurances et la multiplication des intervenants de ce secteur expliquent l’intérêt soudain suscité par cet objet juridique non identifié.

Stigmatisée par les actions judiciaires et médiatiques d’associations de consommateurs (UFC Que choisir et CLCV notamment), épinglée dans le Rapport 2013 du médiateur de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance (FFSA), défendue par de nouvelles représentations professionnelles la Fédération des Garanties d’Assurance Affinitaire (FG2A) et la Commission assurances affinitaires de la FFSA -, consacrée enfin par la loi Hamon du 17 mars 2014 qui définit le contrat d’assurance collective dommage, l’assurance affinitaire souffre hélas toujours d’un régime juridique inadapté.

En effet, l’assurance affinitaire est généralement encadrée dans un contrat cadre de distribution négocié et souscrit par une personne morale (grande surface commerciale, opérateur en téléphonie mobile, agences de voyages, émetteur de cartes bancaires) auprès d’une entreprise d’assurance.

Ce contrat est un contrat collectif puisqu’il est destiné à définir les conditions de garantie ultérieure-

2014 36 Septembre Courtage News

ment proposées à un ensemble de personnes présentant des caractéristiques communes.

Cependant, la conclusion de ce contrat de distriL’assurance bution ne fait naître - et affinitaire ne fera naître en l’absence souffre d’adhésion ultérieure -, auhélas toujours cune garantie d’assurance (le souscripteur ne préd’un régime juridique inadapté. sentant lui-même aucun risque d’assurance), ni en conséquence aucune dette de prime d’assurance à la charge du souscripteur. Seule l’adhésion ultérieure à ce contrat permettra à l’adhérent de bénéficier de garanties d’assurance et obligera ce dernier au paiement de la prime d’assurance.

Pourtant le contrat de distribution est qualifié de contrat d’assurance : assurance de groupe, lorsque les risques à couvrir relèvent des risques liés à la personne humaine (décès, incapacité, invalidité) et au ris© Wild orchid Fotolia.com que de perte d’emploi (cf. C.assur.,

art L.141-1), et assurance collective dommage pour les autres risques (cf. art. 62 de la loi Hamon, codifié C.assur., art. l’article L.129-1).

Dans les deux cas, l’accord de distribution est qualifié par la loi de contrat d’assurance, sans pourtant ne réunir aucun des trois éléments constitutifs de ce contrat nommé : risque, prime et prestation d’assurance en cas de réalisation du risque.

Cette qualification juridiquement erronée, jamais remise en cause par la loi et la jurisprudence malgré la contestation d’une doctrine contemporaine quasi-unanime, remet en cause les intérêts des adhérents-assurés tout en protégeant indument les souscripteurs de contrats de distribution.

Est-il en effet logique de faire bénéficier la personne morale souscriptrice d’un contrat de distribution de la prescription biennale protectrice desintérêtsdupreneurd’assurance?

Ce contrat devrait être soumis à la prescription quinquennale de droit commun.

De même, s’agissant des contrats d’assurance collective dommage, est-il logique de rendre opposable aux assurés, sans les en informer, les modifications de garanties et de taux de prime convenues entre les parties au contrat de distribution ?

L’adhérent, qualifié à tort d’assuré pour compte, devrait au moins être informé des modifications qu’un tiers entend apporter à son contrat d’assurance, et pouvoir ainsi s’y opposer ! ■

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DROIT

Délégation ou mandat

Quid des conventions conclues entre assureurs et courtiers ?

Isabelle MONIN LAFIN, D.R.

Avocate associée fondatrice, ASTREE AVOCATS

La convention nommée « délégation » ou « mandat », conclue entre l’assureur et le courtier, devient un sujet majeur de la contractualisation des rapports entre assureurs et courtiers.

Sujet tabou pour celui qui s’aventurait il y a quelques années à conseiller la contractualisation par écrit des rapports, il est devenu impensable, voire obligatoire aujourd’hui, de négocier et de contracter avec son partenaire en regard des tâches liées à la souscription ou la gestion de contrats d’assurances. La réglementation, les processus de traitement et de gestion, les obligations prudentielles et de reporting, ont en outre considérablement complexifié ces contrats qui représentent aujourd’hui un travail important et un sujet crucial de négociation dans la mise en place d’un partenariat entre l’assureur et son courtier.

L’usage historiquement fondé sur la foi de la parole donnée génère assez rapidement des situations d’anxiété ou de défiance dans les prémices de la mise en œuvre des relations économiques. Il n’est donc pas inutile d’en expliquer les enjeux.

Ne pas confondre délégation et mandat

L’amalgame est fréquent et il n’est pas certain que le vocabulaire soit maîtrisé. Le terme délégation a pourtant été longtemps banni par les assureurs qui n’ont pas souhai-

2014 38 Septembre Courtage News

té s’inscrire dans le contexte d’un transfert de pouvoir.

En effet, la délégation est un acte juridique par lequel une autorité (le délégant) se dessaisit d’une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et les transfère à une autorité subordonnée (le délégataire). Le délégataire assume alors les obligations et les responsabilités liées aux pouvoirs qui lui ont été délégués.

Le mandat est un contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire un ou des actes juridiques en son nom et pour son compte.

La différence est donc fondamentale en termes de transfert de responsabilité. Le mandataire est responsable dans l’hypothèse où il exécute mal les tâches qui lui sont confiées. Dans la délégation, c’est la tâche elle-même qui relève de la responsabilité du délégataire par un transfert de pouvoir. Le délégataire est donc engagé dans un pouvoir de décision autonome, pas le mandataire qui agit au nom et pour le compte du mandant.

Les courtiers ont toujours souhaité obtenir des délégations de souscription, car ils ont souhaité être maître de leur capacité à engager

l’assureur sans accord préalable, c’est-à-dire dans le cas d’une véritable délégation. Telle n’était pas la conception des assureurs qui refusaient systématiquement cette terminologie et lui substituaient la notion de mandat. À ce jour, la situation est tout à fait différente. La terminologie de mandat a quasiment disparu et on utilise sans discernement la terminologie de délégation à la fois dans le domaine de la souscription, mais surtout dans le domaine de la gestion des contrats. C’est à ce titre que l’on voit apparaître des clauses qui engagent dans des conditions totalement disproportionnées les courtiers, à la fois sur le terrain de la responsabilité en regard de l’acte de décision, mais très souvent également sur la responsabilité en regard de la gestion des risques.

S’il est évident qu’un assureur doive déléguer la souscription de ses contrats pour faciliter un processus de commercialisation encadré, la gestion ne peut relever juridiquement que d’un mandat, car elle peut s’apparenter en fonction des obligations contactées à une opération de gestion de risques. Une délégation au sens juridique du terme expose à notre sens le courtier à des obligations qui sortent de son statut.

La contractualisation n’est pas seulement imposée par Solvabilité 2 On cite la directive solvabilité 2 pour justifier de l’émergence de ce que l’on pourrait qualifier « l’usine à papier ». Cette réglementation a un réel impact sur la configuration du contrat dès lors qu’en effet, en production comme en sinistre, les assureurs ont dû assurer un meilleur contrôle et des opérations de reporting beaucoup plus strictes dans le cadre de leurs relations avec les courtiers.

Mais, la négociation et la mise en place d’un contrat clair, précis, conforme à la réalité de la situation entre les parties est une nécessité. Elle protège les intérêts des contractants, mais également ceux des assurés qui sont au cœur de cette relation. L’émergence de la réglementation en matière de délégation d’encaissement, d’information et de conseil, de lutte anti blanchiment, de protection des consommateurs dans le traitement des réclamations, mais surtout la rémunération perçue par le courtier, les conditions dans lesquelles l’assureur va mener ces contrôles,

les hypothèses et les mécanismes de la résiliation du contrat et les effets de la résiliation du contrat sont des sujets majeurs que la convention écrite, maîtrisée et négociée, va définir pour protéger les intérêts respectifs des parties.

Les pouvoirs ou les tâches confiées aux courtiers doivent être très précisément décrits mais également négociés.

On a trop souvent tendance à constater que ces conventions relèvent de l’abstrait, qu’elles sont parfois totalement déconnectées de la réalité des situations pratiques dans lesquelles les acteurs économiques se trouvent. Il en résulte souvent une rédaction compliquée, imposant des obligations en totale déconnexion avec la réalité de la relation concrète qui existe entre les parties. Il n’est malheureusement pas rare de constater que les courtiers n’ont pas pu négocier, convaincus que leur intérêt réside dans le fait de disposer d’une capacité pour assurer leurs clients et rien d’autre. Nous ne pouvons que sensibiliser les courtiers à s’engager dans le dialogue et la négociation

de l’accord, c’est possible. L’impact sur la valeur de leur fonds de commerce est réel.

Attention aux dispositifs de protection liés à la rupture du contrat.

On constate que les dispositifs de la rupture du contrat sont souvent exsangues. Conditions de résiliation, préavis contractuel, portabilité des portefeuilles, clause de réversibilité, indemnisation consécutive à des gestions transférées, tout autant de sujets non abordés et qui dans le contexte d’un déréférencement posent des difficultés et génèrent des contentieux souvent très difficiles à résoudre, car ces mécanismes de gestion sont excessivement techniques et génèrent l’approche de données très volumineuses.

Il est donc important, quand on est courtier gestionnaire de contrats, de maîtriser le sujet pour ne pas en avoir peur, de négocier ses conventions pour être en mesure de contracter dans des conditions sereines et conformes aux diligences réellement exécutées. La sécurisation en amont de la convention qui lie un assureur et un courtier est, au-delà d’une protection pendant le cours du contrat, également une garantie dans l’hypothèse où la convention venait à être résiliée. ■ Pratique imposée au titre des bonnes pratiques par l’ACPR dans tous les secteurs de l’assurance.

© Gajus - Fotolia.com

1

Septembre 2014 39 Courtage News

ASSURANcE DE PERSONNES

La couverture de la dépendance des personnes âgées est-elle moins cruciale que celle des retraites ?

Edith BOCQUAIRE,

D.R.

Economiste et actuaire certifié, Enseignant CNAM

en parallèle de la clôture de la concertation organisée par le gouvernement, sur le projet de Loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de la société au vieillissement, la DReeS présentait en février 2014 les comptes de la dépendance à l’horizon 2060.

Réactualisés par rapport à ceux auxquels elle avait participé en 20111, ses travaux concluent de façon plus optimiste, puisque la dépense publique de dépendance ne représenterait en 2040 que 1,5% du PIB (contre 1,7 % du PIB dans les travaux 2011).

Au détour de cette étude étoffée apparait une comparaison très intéressante entre dépendance et retraite : si elle met en lumière des besoins de financement de la dépendance décalés dans le temps par rapport à ceux de la retraite, elle a le mérite de les mettre en perspective.

Profil des besoins de financement en points de PIB 2011

2025

2040

2060

0,00 % -0,20 % -0,40 % -0,60 % -0,80 % -1,00 % -1,20 %

Risque dépendance (Scénario central)

Risque retraites (Scénario B-déc 2012)

Source DREES Maquette Rustica. Pour le risque dépendance il a été supposé une situation à l’équilibre en 2011.

En résumé les besoins de financement du risque dépendance rejoindraient le niveau des be-

2014 40 Septembre Courtage News

soins de financement en retraite à partir de 2050, puis les dépasseraient.

Or il a fallu plusieurs réformes structurelles pour mettre un terme au déficit programmé des régimes de retraite, lié à la dégradation du rapport cotisant / retraité dans une conjoncture économique atone, et à l’allongement de la durée de vie des retraités.

La dépendance ne mérite-t-elle donc pas une réforme en profondeur de même nature ? Ne vautil pas mieux légiférer tant que la charge est encore finançable plutôt que de devoir, au pied du mur, ponctionner fortement les retraités, voire les actifs ?

Le 10 février 2014 était close la grande concertation. Le projet de loi fut ensuite présenté au Conseil Economique, Social et Environnemental, qui pointait aussitôt la faiblesse des moyens limités à la seule recette de la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie, de 0,3 % sur les retraites, dégageant, selon le gouvernement, 645M€ par an.

Or, selon les professionnels du secteur, il faudrait 2 à 3Md€.

2

France Alzheimer tire immédiatement la sonnette d’alarme. La loi que le parlement doit adopter fin 2014 prévoit-elle des moyens suffisants à la hauteur des enjeux ?

Quels sont les besoins aujourd’hui ?

Les ordres de grandeur de la dépense publique et privée liée à la dépendance des personnes âgées sont d’une autre nature et s’expriment en milliards d’euros.

Elles se classent en trois catégories : les dépenses de santé, majoritaires, les dépenses liées à la dépendance proprement dite, et les dépenses d’hébergement.

Les dépenses publiques relatives à la couverture dépendance sont réévaluées par la DREES à 1,0 % du PIB en 2011, contre 1,2 % dans les travaux1de 2011 ; cela représente 21Md€ pour l’exercice 2011, contre 24Md€ pour l’exercice 20103.

• Les dépenses de santé : elles correspondent aux soins de ville et d’hôpital. C’est ce poste qui a été revu à la baisse, à 11Md€ (OGD4et ONDAM5 hospitalier et soins de ville) contre 14Md€ dans les travaux 2011. Evaluer simplement le surcoût de soins de ville lié à l’état de dépendance est en effet délicat6, la notion de « dépendant» n’étant pas aussi claire que celle d’« ALD » malgré les liens entre ces deux états. La part à charge des familles descend en dessous des 0,7Md€ initialement indiqués.

• Les dépenses de dépendance : dans la nouvelle estimation, il est rajouté en dépenses publiques la prestation de compensation du handicap (PCH), l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) et la demi-part supplémentaire pour motif d’invalidité. Aussi la part publique s’établit à 8Md€ contre 7,7Md€ dans les travaux 20111, la part privée restant autour de 1,7Md€.

• Les dépenses d’hebergement : l’évaluation de l’hebergement est comparable dans les deux études.

La part publique est similaire à 2,1 Md€, alors que la part à charge des familles augmente de 4,8Md€ à 5,4Md€.

Au total les besoins publics et privés s’élèvent à 28Md€ dans la nouvelle estimation pour l’exercice 2011, contre 31Md€ dans les travaux 20111 portant sur l’exercice précédent.

Travaux MM Charpin Fragonard 2011 - exercices 2010 Dépendance GIR 1 à 6 (hors gite et couvert en hébergement) Dépenses publiques en Md€

Dépenses privées en Md€

0,7

1,7 14,0 7,7

4,8 2,1

SANTÉ

DÉPENDANCE

HÉBERGEMENT

Etude DRESS 2014 - année 2011 Dépendance GIR 1 À 6 (hors gite et couvert en hébergment) Dépenses publiques en Md€

Dépenses privées en Md€

charge sur les trois postes de 1,5 point de PIB en 2040 et 1,8 point en 2060.

Mais avec la dépense privée, le coût complet de la dépendance qui s’établit à 1,4 point de PIB en 2011, représenterait 2,1 points de PIB en 2040 et 2,6 points de PIB en 2060. Évolution de la dépense publique totale indexation sur les prix et salaires

Points de PIB 2 1,5 1 0,5

0 2011

2025

Dépendance

2040

Hébergement

2060

Santé

Drees tableau extrait des données de l’étude N°50 février 2014

Plus inquiétant, toujours selon cette nouvelle étude, la projection financière de la part qui resterait à charge des ménages serait fortement croissante en points de PIB, reflétant strictement en 2060 le doublement attendu du nombre de personnes dépendantes (2,3 millions en scénario central), sans aucun transfert sur la charge publique, notamment sur le poste hébergement. Évolution de la dépense de dépendance en points de PIB 3,0

0,8

2,0

1,7

0,6

1,5 11

8

5,4 2,1

SANTÉ

DÉPENDANCE

HÉBERGEMENT

Travaux animés par Bertrand Fragonard sur la « stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées » et par Jean Michel Charpin sur les « perspectives démographiques et financières de la dépendance ».

Voir « Relever les défis de l’assurance dépendance » , Editions de l’Argus, Février 2014, Edith Bocquaire.

2 Si on tient compte de la dernière réforme des retraites postérieure au scénario du COR de décembre 2012, le croisement pourrait se faire avant 2050.

3 La comparaison n’est pas établie sur le même exercice d’observation mais deux exercices successifs 2010 et 2011 ; sous cette réserve, il est intéressant de voir l’évolution en € des charges entre les deux études.

4 Objectif Global de dépenses : 8,3 Md€ selon la DREES, 9Md€ antérieurement.

5 Objectif National de Dépenses de l’Assurance Maladie : 27 Md€ selon la DREES. 6 Pour le détail de la méthodologie, voir l’étude N°50 Février 2014 de la DREES. 1

2,5 0,1

croissant et crucial de solvabilisation des ménages par l’assurance privée, pour couvrir les dépenses de dépendance et d’hébergement non prises en charge par les pouvoirs publics. La couverture de ce besoin différé ne peut se faire que par la constitution d’une assurance dépendance, de risque ou d’épargne, à titre principal ou complémentaire, encouragée de nombreuses années plus tôt par la règlementation.

A défaut que soient régulés les tarifs des EHPAD dans la deuxième partie de la loi, les assureurs et leurs réseaux de distribution doivent se battre pour conserver les avantages fiscaux de leurs produits dépendance actuels, individuels ou collectifs, qui ont une véritable utilité sociale et humaine.

0,4

1,0

0,4

0,5

1,0

1,2

2011

2025

1,5

1,8

2040

2060

0,0

• Quels seront les besoins demain ?

Partant donc d’une estimation sur les dépenses de santé de 2011 réduite de -0,2 points de PIB, les projections financières de la dépense publique effectuées par la DREES, selon des méthodes rigoureuses, aboutissent à une

Points PIB dépense publique

Points PIB dépense des ménages

Les ménages qui financent, en 2011, 25 % de la charge totale de dépendance, devraient en financer 28 % en 2040 puis 31 % en 2060, alors même que le montant moyen des retraites aura tendance à diminuer.

Dès lors, il apparait un besoin

Edith Bocquaire est également auteur de l’ouvrage « Relever les défis de l’assurance de dépendance », aux Editions L’Argus de l’assurance, Collection Les Essentiels

Septembre 2014 41 Courtage News

ASSURANcE DE PERSONNES

Que va changer

la loi Hamon ?

David EChEVIN, D.R.

Directeur général, Actuaire IA ACTELIOR

Le 26 juillet dernier est entrée en vigueur la loi relative à la consommation, dite loi Hamon qui, dans son article 54, traite de l’assurance emprunteur et complète les mesures nées de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires.

Il s’agit d’une étape importante d’un long processus de réflexion autour de l’assurance emprunteur et de sa distribution, alimentée par le rapport de l’IGF fin 2013. Malgré des décrets d’application encore inconnus, les avancées apportées par ce texte et ses conséquences potentielles apparaissent d’ores et déjà importantes.

construit sur les forts écarts de risque entre sous-populations d’emprunteurs (âge, CSP, fumeur / non-fumeur), le pouvoir de négociation de certaines d’entre elles, et la faible mobilisation des réseaux bancaires sur le sujet. Sa part de marché a atteint jusqu’à 20 % en 2006, pour s’effondrer ensuite au moment de la crise de 2008. Le durcissement des critères d’octroi du crédit ont Repositionner la loi poussé les banques à se structuHamon dans l’évolution rer et à contrôler les délégations. du marché C’est alors que, fin 2010, a été introduite la loi Lagarde. Outre Le marché s’est construit pendant les questions d’affichage, de près de trente ans dans un relatif communication et l’interanonymat : des garanties diction de modulation du adossées aux crédits distaux de crédit en fonction tribuées par les banques, La loi Hamon peut qui s’appuyaient sur une être vue comme un de l’assurance choisie, cette gestion simplifiée, une correctif apporté aux loi a confirmé le droit pour forte mutualisation, et sur défauts affichés de la une banque d’exiger une certaine qualité de garanl’exception au principe de loi Lagarde. ties en couverture de ses vente liée alors autorisée crédits, mais a mis fin à la par le code de commerce. possibilité d’imposer un Les acteurs bancaires produit, créant le concept de gapouvaient imposer le produit ranties équivalentes. d’assurance de leur choix.

Pourlesacteursalternatifs,l’espoir C’est au milieu des années 90 suscité par l’entrée en vigueur de qu’est apparue l’assurance emcette loi a rapidement été déçu. Les prunteur démutualisée, dite réseaux bancaires se sont structu« individuelle ». Son succès s’est

2014 42 Septembre Courtage News

rés avec des outils très efficaces de défense de leurs contrats groupes (comparatifs de garantie, valorisation du contrat groupe), ont généralisé la démutualisation partielle de la tarification, le recours à des dérogations tarifaires, et introduit des offres individuelles défensives sur le réseau. Résultat : si le coût moyen d’une assurance emprunteur a baissé sensiblement (-15 à -20 %) et la quote-part de contrats individuels progressé jusqu’à 30 %, c’est bien souvent au profit des contrats bancaires, qui conservent aujourd’hui 70% des adhésions sur leurs contrats groupes et 15 % environ sur leurs contrats individuels défensifs. La situation des acteurs alternatifs a donc peu évolué.

Les principales évolutions apportées par la loi Hamon La loi Hamon peut être vue comme un correctif apporté aux défauts affichés de la loi Lagarde.

En ce sens, elle apporte des précisions sensibles sur trois points.

La maîtrise des délais est cruciale lors de la souscription d’un crédit.

En effet, les aspirations du client portent avant tout sur l’acquisition immobilière, le crédit n’étant qu’un moyen pour cela et l’assurance emprunteur un produit de 3e ordre. Or, ce processus d’acquisition est lui-même très contraint,

© Frank Boston - Fotolia.com

et la négociation d’une délégation d’assurance peut alors apparaitre comme une contrainte superflue.

L’instauration d’un délai de résiliation de 12 mois suite à la signature du crédit et la formalisation du mode opératoire associé permettront de libérer les souscripteurs de cette contrainte forte. Par ailleurs, ce processus normé, tant du point de vue du formalisme (lettres recommandées, justification écrite des refus de délégation) que des délais, accompagne le client dans ses démarches tout en préservant la qualité de protection du crédit via la conservation de garanties équivalentes et la continuité de la couverture.

La notion de sanction est également une avancée importante, avec une amende de 3 000 € en cas de non-respect de l’analyse de l’équivalence de garanties d’une part et des délais d’autre part.

Ceci obligera les réseaux bancaires à une grande réactivité et offre aux acteurs se jugeant lésés une possibilité de recours.

Enfin, la loi Hamon statue sur la question de la résiliation sur le stock de crédits, qui était à l’origine de la sollicitation de l’IGF en 2013. Au-delà des 12 mois sui-

vant la souscription du crédit, la faculté pour un client de demander la substitution de son contrat est d’ordre purement contractuel.

Si le contrat de prêt adosse le crédit à la souscription d’un contrat d’assurance identifié, alors la possibilité de substitution est du seul ressort de la négociation.

En résumé, cette loi, si elle ne révolutionne pas le marché, devrait toutefois permettre de réduire la pression sur les délais d’adhésion d’un contrat individuel et d’acceptation de la délégation, voire d’extraire cette demande du réseau commercial de la banque, lui ôtant ainsi son pouvoir de « dernière offre », qui lui permet aujourd’hui d’attirer, entre autres, près de 50 % des adhésions à des contrats individuels.

Que va changer la loi Hamon ?

Pour les acteurs bancaires, la réforme vient de nouveau bouleverser une organisation établie.

Le risque principal réside dans une perte de la relation client dans la gestion des délégations en cas d’adhésion initiale du client au contrat groupe, puis de demande de délégation par jeu de lettres

recommandées. Cette menace conduit les banques à revoir leur approche commerciale : renforcement d’un argumentaire commercial s’appuyant sur des atouts significatifs et qui ont fait leur preuve (pouvoir de la marque, simplicité et intégration), voire approche segmentée de la clientèle, en vue de proposer dès l’origine l’offre la plus adaptée au profil du client à son potentiel de délégation.

Pour les acteurs alternatifs, le premier enjeu consiste à saisir les possibilités offertes par la réforme, qui aura certainement un effet mécanique sur les délégations : une partie significative des clients actuellement démarchés choisissent finalement les contrats bancaires. Ceci concerne bien sûr les 15 % d’adhésion aux offres individuelles défensives, mais aussi certaines adhésions aux contrats groupes. A périmètre constant et hors réaction des réseaux bancaires, ce potentiel pourrait s’accroitre de 15 à 40 %. Notons cependant que tout ceci ne modifie pas la difficulté majeure rencontrée par de nombreux acteurs alternatifs.

La recherche du client, naturelle pour les réseaux bancaires car inhérente au crédit, est nettement plus ardue pour un réseau indépendant. Dans cette perspective, assureurs mutualistes et grands assureurs, disposant d’un réseau de distribution vaste et de capacités de cross selling, avec la MRH en particulier, disposent d’un avantage certain.

Toute réforme est l’occasion de l’émergence de nouveaux acteurs ou produits. Un troisième axe de développement pourrait ainsi apparaitre, vers une substitution simplifiée, en full web, rendue possible par les évolutions technologiques récentes, telles que les dispositifs d’e-sélection. ■

Septembre 2014 43 Courtage News

ASSURANcE DE PERSONNES

Misez

sur le bien-vieillir !

Sandrine LEMOINE, D.R.

Direction communication, KLESIA

Loin d’être un fardeau, l’allongement de l’espérance de vie est une chance… surtout en bonne santé. mais en France, des progrès restent à accomplir dans ce domaine et les assureurs de personnes doivent y contribuer.

© トラノスケ - Fotolia.com

Le vieillissement de la population doit être perçu comme une opportunité et non comme une contrainte par les organismes

d’assurances de personnes, et même par les caisses de retraite !

Pourquoi ? Parce qu’il constitue un gisement de croissance économique et d’emplois encore largement sous exploité en France.

C’est en substance, la vision positive défendue par Luc Broussy, conseiller général du Val d’Oise, dans son rapport de 2013 qui a largement inspiré le projet de loi d’orientation et d’adaptation de la société au vieillissement. Présenté en Conseil des Ministres, le 3 juin 2014, ce projet est débattu au Parlement en septembre.

Les 350 000 emplois à pourvoir d’ici 2020 dans les domaines de l’aide à domicile, infirmières et

2014 44 Septembre Courtage News

aides soignantes, sont les premiers qui viennent à l’esprit. Ce ne sont pas les seuls, car les secteurs concernés sont multiples : de la santé aux loisirs, en passant par l’habitat, la communication, les transports, la sécurité, les services… La transition démographique impacte l’ensemble des activités économiques. Ainsi, plus qu’un marché, c’est une véritable filière qui regroupe tous les acteurs producteurs de biens et services répondant aux besoins et aux usages des seniors et de leur entourage. En France, cette filière a été baptisée la Silver économie.

Les organismes d’assurances de personnes, ainsi que les caisses de retraite, sont acteurs de cette filière, à double titre.

1) Par la nature même de leur métier. Ces organismes solvabilisent la demande des séniors, grâce au versement de prestations ou de pensions ainsi que par leurs actions et implication, à des degrés divers, en matière de prévention, de soutien à la recherche médicale destinée à faire face aux effets du vieillissement et toute autre initiative visant à favoriser le bienvieillir. Et dans ce domaine, la marge de progrès est importante, car si la France est la championne

de la longévité, elle est mauvaise élève sur le terrain des gains d’espérance de vie en bonne santé.

2) En tant qu’investisseurs institutionnels, via des fonds d’investissement dédiés aux PME innovantes qui lancent et déploient des solutions favorisant le bien-vieillir.

C’est le cas, par exemple, du fonds sectoriel SISA (Services Innovants aux acteurs de la Santé et de l’Autonomie), lancé en février dernier.

Ce fonds cible 100 M€ et les investisseurs du 1er closing, sont Bpifrance, Klesia, Malakoff-Médéric, Ocirp, Ircem, Harmonie Mutuelle, Réunica et Humanis.

L’autre défi des acteurs de la Silver économie est de faire connaître l’offre de produits et services qui pourraient améliorer la qualité de vie des seniors, et donc les aider à vieillir plus longtemps en bonne santé. Ainsi, beaucoup ignorent l’existence des détecteurs de chutes (une des premières causes de perte d’autonomie), de bracelets d’autonomie destinés aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, de Smartphones adaptés aux plus âgés*… Leur coût peut aussi constituer un frein à la demande.

Les efforts doivent également porter sur le « design » des produits pour les rendre moins stigmatisants, et donc plus attractifs.

Une fois encore, les acteurs de l’assurance peuvent jouer un rôle moteur, prouver leur efficacité et démontrer leur utilité sociale. ■ * Le site silvereco.fr référence de nombreuses entreprises innovantes.

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à suivre ...

ASSURANcE DE PERSONNES

Pourquoi les objets bousculent

l’assurance santé ?

Cédric hUTChINGS,

D.R.

Directeur général et co-fondateur, WITHINGS

Les objets connectés constituent la dernière innovation de cette révolution en marche, car ils permettent désormais de mettre à jour les services en temps réel selon les usages.

Dans la santé, ils annoncent un changement radical de paradigme.

Le patient se retrouve soudain au centre du jeu. Une médecine dite des « 4P » émerge : prédictive, personnalisée, préemptive et participative.

La santé connectée est née, comme Withings, de la rencontre de deux secteurs qui s’ignoraient, les télécoms et la santé. La miniaturisation des capteurs et l’équipement massif en smartphones ont permis le développement de ces nouveaux outils. Avec eux, chacun peut mieux

par le grand public. Les utilisateurs ont conscience du potentiel en matière de prévention quand ils automatisent le suivi de leurs constantes vitales : poids, pression artérielle, fréquence cardiaque, glycémie, marche, sommeil… Les applications dérivées se mulLa rupture n’est pas tiplient à mesure que les proseulement technologique, fessionnels se saisissent des elle est sociétale. objets : coaching, éducation thérapeutique, rappel d’observance, dépistage, diagnosse suivre et partager facilement ses tique, surveillance d’état critique et données. La rupture n’est pas seu- personnalisation des traitements. lement technologique, elle est socié- La e-Santé et les objets connectés tale. Un suivi autrefois réservé au n’impactent pas seulement la médemonde médical, aux malades chro- cine. En replaçant le patient au centre niques ou aux sportifs de haut niveau du jeu, c’est le parcours de soins dans devient accessible, accepté et désiré sa globalité qui est affecté. Le méde-

2014 46 Septembre Courtage News

© chesky - Fotolia.com

Secteurs après secteurs, les technologies de l’information obligent les entreprises à revoir leurs modèles économiques pour inventer de nouveaux services, s’adapter aux pratiques et mieux cibler leurs efforts grâce au Big Data.

cin va pouvoir déléguer des tâches vers d’autres professionnels, vers les aidants et le patient, toujours plus acteur de sa santé. Ces évolutions ne sont pas simplement souhaitables.

Elles sont nécessaires pour garantir une amélioration des soins face au double défi de l’austérité budgétaire et du vieillissement démographique.

Pour l’assurance comme les usagers, les nouvelles informations générées par les capteurs réduisent les risques objectifs ; il devient possible d’être traité plus tôt et d’encourager des comportements plus sains, de récompenser le suivi, l’effort et l’observance. L’assistance des personnes souffrant de maladies chroniques s’en trouve nécessairement renouvelée. Les risques subjectifs existent aussi. La généralisation d’une prévention plus personnalisée ne peut faire l’économie de principes fondamentaux : le respect de la vie privée, le droit à l’oubli, le consentement éclairé avant tout partage de donnée, et bien sûr, le principe d’universalité d’accès aux soins. C’est parfaitement compatible avec une utilisation toujours plus intelligente des données, agrégées et anonymes. Elle doit permettre de cibler les efforts en matière de réduction des risques. La mutualisation de la donnée prolonge la mutualisation du risque.

L’assurance ne pourra se contenter de tirer parti de ces nouvelles technologies sans avoir à se préoccuper de changer de modèle. Ce serait le meilleur moyen de rater la révolution des données. ■

© Photo : DR

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Quels que soient vos projets, nous sommes à vos côtés.

Votre assureur suisse.

INTERVIEW

INTERVIEW

INTERVIEW

INTERVIEW

« L’ enseignement clé, c’ est l’ expérience client » entretien avec

Isabelle MOINS

D.R.

Chief digital officer, APRIL DIGITAL

après une carrière dans les télécoms, isabelle moins dirige depuis mai 2013 april Courtage et april Digital, est également membre du comité de direction générale d’april, avec un objectif stratégique : offrir la meilleure relation client.

Courtage News : Quels sont les enseignements tirés de votre carrière passée dans le secteur des télécoms de 1994 à 2013 ?

Isabelle Moins. Il y a des liens importants entre ces deux secteurs : des offres complexes à élaborer et à expliquer, des problématiques d’abonnements récurrents et surtout de fidélisation client.

Danslestélécoms,c’estd’autantplusvrai quel’onsortdenouvellesoffrestoutesles six semaines, avec de gros enjeux CRM !

Après la loi Hamon, le développement du digital…, l’assurance est aujourd’hui confronté aux mêmes enjeux. Les télécoms ont par ailleurs connu leur révolution avec de nouveaux entrants qui ont changé les règles du jeu, rebattu les cartes avec des offres plus simples et des tarifs moins chers. Cela peut arriver également dans l’assurance.

L’enseignement clé, c’est l’expérience client. Si vous offrez une expérience client parfaite, il n’y a aucune raison que le client vous quitte. Le digital est également une aide pour optimiser cette expérience client. Chez April, une grande partie de nos clients passent par Internet avant d’acheter.

C.N. : Quelles sont vos ambitions au sein d’April pour accompagner la transformation numérique de l’entreprise ?

I. M. : Au-delà de la simplification de la relation client, des process et des

2014 48 Septembre Courtage News

offres, l’enjeu est aussi interne. Avec le digital on ne peut plus travailler en silo, les mentalités doivent évoluer. Les freins au développement du digital en France sont des problématiques d’organisation, de culture, et non de moyens ou de compétences.

C.N. : Très peu de ventes de produits d’assurance se font aujourd’hui 100 % en ligne. Que manque-t-il au marché ou aux assurés pour souscrire davantage sur le web, comme sur le marché UK ?

I. M. : Le secteur de l’assurance en France ne s’est peut-être pas encore suffisamment posé la question, et les offres n’ont pas été conçues initialement pour être vendues en ligne.

L’essentiel est d’arriver à combiner la recherche du client sur Internet et une relation sur un point de vente qui apporte un conseil. Le digital apporte alors un service supplémentaire pour le client final, mais l’objectif n’est pas de réaliser une vente 100 % en ligne.

Chez April, sur l’assurance de prêt ou l’assurance moto, 25 % des affaires nouvelles se font ainsi via Internet avec un relai en point de vente, 11 % pour l’assurance santé.

C.N. : Quelle est selon vous la place du mobile dans une stratégie cross canal ? Et des réseaux sociaux ?

I. M. : Plus de 15 % de notre trafic vient

du mobile, et cette part augmente de 20 % tous les ans. Ne pas avoir une stratégie mobile n’est pas imaginable !

Nous retravaillons tous nos parcours clients en les pensant pour le mobile.

Les réseaux sociaux sont également incontournables, mais il ne faut pas se tromper de débat. Ce sont des vecteurs importants de la marque, de relation client, et non des supports de vente.

April est notamment présent sur Facebook, avec plusieurs communautés créées, dont une communauté « chienchat » qui compte 28 000 fans après seulement deux mois de lancement.

C.N. : Le big data et les objets connectés s’invitent à tous les débats. April est-il prêt pour affronter cette révolution des données ?

I. M. : Qui est prêt à date pour affronter cette révolution ? Et de quoi parle-t-on derrière « big data » ? Les données sont bien sûr cruciales pour mieux penser notre relation client. L’enjeu est toutefois dans un premier temps de mieux utiliser les données que nous avons déjà. Sur les objets connectés, nous menons une réflexion plus large avec le comité de direction sur l’innovation.

Mais au-delà des effets d’annonce sur les objets connectés, il nous faut trouver la valeur d’utilité pour le client final. La stratégie digitale d’April repose sur tous ces sujets là, mais aussi sur la transformation des façons de travailler, l’évolution des comportements : moins de silos, encore plus agiles. Avec pour finalité d’offrir la meilleure relation client, ce qui est depuis longtemps dans l’ADN d’April. ■ Propos recueillis par N.G.

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STRATéGIE

Open data et données de santé

D.R.

Animateur du GT Données publiques, GFII

Pierre DESMARAIS,

Avocat à la Cour, Correspondant Informatique et Libertés, Chargé d’enseignement « Avocat-CIL », EFB

« Données de santé : pourquoi l’opendata est une nécessité et comment y parvenir1», « il faut un accès direct aux données de santé »2, « les data sont la ressource naturelle la plus précieuse »3…

Depuis quelques mois, les affirmations de ce genre animent les colloques, défraient les chroniques, suscitent l’écriture de livres blancs.

Mais de quoi parle-t-on précisément ?

L’opendata consiste pour les organismes du secteur public – Etat, collectivités, établissements publics et autres gestionnaires de services publics – à ouvrir leurs bases de données, en vue de permettre la réutilisation desdites données. Bien que le législateur communautaire ait initialement conçu cette ouverture comme une simple faculté, le droit français l’a directement érigé en droitcréance. Depuis fin 2005, toute personne peut ainsi solliciter la communication d’informations publiques en vue de les réutiliser4. Ça, c’est pour la théorie, car dans la pratique, certains secteurs de l’Administration résistent. C’est ainsi que la CNAM-TS rejette les demandes d’accès et de réutilisation des données du Système National d’Information Inter Régime de l’Assurance Maladie, plus communément désigné par

2014 50 Septembre Courtage News

l’acronyme SNIIRAM. Cette base, la plus grosse au monde, rassemble la totalité des données produites par la médecine de ville et les rapproche avec les données hospitalières. Y figurent pêle-mêle des données de santé à caractère personnel, comprendre des informations relatives à l’état

L’opendata consiste pour les organismes du secteur public à ouvrir leurs bases de données, en vue de permettre la réutilisation desdites données.

de santé d’un assuré déterminé, et des éléments d’informations sur l’activité des professionnels de santé. Pour les réutilisateurs de données publiques, elle représente une mine d’or. Mais la CNAM-TS refuse de partager, préférant exploiter des connaissances uniquement pour elle5, à un opendata productif, mais partagé.

En janvier 2013, Jean de Kervasdoué et Didier Sicard publiaient une tribune dans Le Monde invitant à libérer les données de santé.

La polémique était lancée. A l’automne suivant, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs donnait un avis favorable à la communication au collectif Initiative Transparence Santé des données relatives à la prescription du Médiator et de la Dompéridone. Le monopole de la CNAM-TS sur le SNIIRAM se fendillait. En toute logique, la polémique devrait s’éteindre – espérons-le – avec le projet de loi Santé Publique de Marisol Touraine.

C’est en tout cas ce que laisse présager le rapport de Pierre-Louis Bras, commandé par la Ministre de la Santé, et la constitution d’une mission ministérielle pour définir les conditions d’ouverture de SNIIRAM.

En quoi cette ouverture pourrait-elle intéresser le secteur de l’assurance ?

Car si l’intérêt d’exploiter une telle base de données n’est plus à démontrer en termes de santé publique, les compagnies doiventelles en attendre quelque chose ?

Le programme Inédit Santé d’AXA est à cet égard révélateur.

En 2003, ce major du secteur a obtenu de la CNIL l’autorisation – à titre expérimental – de récupérer directement auprès des professionnels de santé des données relatives à leurs assurés, telles que

D.R.

Denis BERThAULT,

Dans cette attente, que faire ?

Des demandes ciblées permettant d’obtenir les données sur la consommation peuvent tout à fait être envisagées. L’objectif, ajuster les tarifs de remboursement, travailler sur la constitution de profils médicaux types en vue de proposer des services de médecine prédictive.

Autre option, récupérer les données sur l’activité des prescripteurs. La CNAM-TS refusera certainement de communiquer des données nominatives, mais des données agrégées au niveau d’un quartier, voire d’une ville, en

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le code CIP des médicaments.

L’objectif était de « pouvoir proposer des remboursements qui correspondent aux besoins et la consommation des assurés santé, et [de] constituer une base de données de la consommation (…), à des fins statistiques »6.

En 2011, le projet a été généralisé, démontrant ainsi un succès et l’intérêt de pouvoir exploiter une base de données de santé.

Soyons clairs. La transmission par la CNAM-TS aux assurances de données de santé à caractère personnel n’est pas pour demain.

AXA a dû mettre au point un système technique garantissant l’anonymat de ses assurés et le respect du secret médical pour pouvoir prétendre récupérer les données. Sauf à se plier aux mêmes contraintes, il va donc falloir attendre que la Caisse mette ses données à disposition ou se replier sur une autre stratégie.

En pratique, il va falloir du temps et beaucoup de travail avant que l’Assurance Maladie puisse proposer des jeux de données respectant ces impératifs. N’espérez donc pas sérieusement trouver, à brève échéance, des extraits de données SNIIRAM sur data.gouv.fr !

fonction de la spécialité du praticien, présenteraient un intérêt certain. Est-il besoin de le rappeler ? Depuis le 28 janvier 2014, les assureurs peuvent contractualiser des professionnels, services et établissements de santé. Dans le cadre du déploiement d’un réseau de soins, la consultation de telles données sur un secteur géographique déterminé s’avérerait donc certainement stratégique.

Des données agrégées au niveau d’un quartier, voire d’une ville, en fonction de la spécialité du praticien, présenteraient un intérêt certain.

D’autres requêtes pourraient être adressées à la CNAM-TS, les données pourraient être rapprochées d’autres éléments d’information afin de mieux cibler les risques. Mais il faut se garder de toute action irréfléchie. La méfiance, pour ne pas dire la suspicion, envers le secteur de l’assurance maladie complémentaire est patente. C’est même l’un des principaux motifs des opposants à l’ouverture des données de santé. Comment éviter l’adoption

de dispositions similaires à celles interdisant le recueil de données génétiques relatives au candidat à l’assurance ? Car la crainte est telle que la CNIL a préconisé, le 28 mai 2014, l’interdiction des cessions business-to-business de données de santé pour éviter que les compagnies réutilisent des données extérieures au SNIIRAM. Le législateur aura certainement des exigences précises, mais autant anticiper.

Les compagnies doivent donner des gages de confiance : une organisation vertueuse de la gestion des data couplée à des demandes d’accès raisonnables et justifiées et une segmentation comportementale transparente, limitée et ouverte à la critique devraient contribuer à rassurer. ■ 1 http://www.lagazettedescommunes.com/232095/ donnees-de-sante-pourquoi-lopendata-est-unenecessite-et-comment-y-parvenir/ 2 http://www.opendatasante.com/wp-content/uploads/ 2013/10/p4-6%E2%80%A2Entretien.pdf 3 http://www.usine-digitale.fr/article/pour-le-pdgde-microsoft-les-data-sont-la-ressource-naturellela-plus-precieuse.N265317 4 Art. 10 de la loi n° 78-753 du 16 juillet 1978.

5 En 1999, l’Assurance Maladie a ainsi sollicité l’Agence du Médicament pour une extension de l’autorisation de mise sur le marché d’un médicament, les données SNIIRAM ayant permis de déceler une nouvelle indication du produit.

6 http://www.presse.axafrance.fr/communiques-depresse/Pages/janvier-2011-inedit-sante-desresultats-probants-qui-permettront-a-axa-francede-proposer-des-remboursements-en_.aspx

Septembre 2014 51 Courtage News

STRATéGIE

Solvabilité 2 :

une opportunité pour les conseils d’administration Président, RIvoLI CoNSuLTING

avec Solvabilité 2, les administrateurs des organismes d’assurance doivent se préparer à de nouvelles responsabilités et à une charge de travail substantielle !

La mise en œuvre de la directive Solvabilité 2 du 25 novembre 2009 approche.

Plus qu’un an et demi. La gouvernance des organismes d’assurance va être sensiblement renforcée.

En effet les administrateurs vont voir leur responsabilité accrue sur la définition de la stratégie et la bonne maîtrise des risques. L’exécutif et le conseil devront formaliser le partage de leurs responsabilités dans la direction de l’entreprise. Ils vont devoir témoigner de leur compétence et de leur honorabilité. Des fonctions clés (audit, conformité, gestion des risques, actuariat) seront créées qui répondront devant eux.

Pour les entreprises cotées de tout secteur, ce mouvement de renforcement de la gouvernance avait déjà été initié en application d’une directive européenne transposée en 2008.

Les responsabilités du comité d’audit avaient été étendues au domaine des risques. C’est au conseil, avec l’appui de ce comité d’audit et des risques, que de définir une politique de risques de l’entreprise et de s’assurer de l’efficacité du système de contrôle des risques. Pour faciliter la mission des conseils dans ce domaine des risques, l’AMF a élaboré un cadre de référence qui permet de structurer le dispositif mis en place dans un contexte où le système de management des risques reste trop souvent

l’apanage des grandes entreprises.

Et pourtant l’actualité récente des affaires conduit à s’interroger sur la manière dont les conseils d’administration pourraient encore mieux contribuer au développement durable de l’entreprise en réduisant les risques. Spanghero et la viande de cheval : les relations avec la chaîne amont des fournisseurs est stratégique. Les administrateurs ont ils surveillé la maîtrise de ce risque qui s’est avéré fatal ? BNP Paribas et les transactions en dollar avec des pays sous embargo : permettre aux lanceurs d’alerte (whistleblower) d’accéder au conseil d’administration (avant d’alerter les autorités judiciaires ?).

On comprend que les assureurs aient longtemps ferraillé pour protéger l’autonomie des entreprises face à une nouvelle réglementation venue de Bruxelles. Mais la confiance investie par des millions d’assurés justifie bien des exigences accrues dans le professionnalisme et l’implication des administrateurs des organismes d’assurance. Maintenant le temps de la mise en œuvre est arrivé.

Au vu de la complexité des métiers de l’assurance, être administrateur nécessite un investissement important de la part de chacun, tant les

produits, les services, les sujets ne sont pas intuitifs. On a vu quelques grandes banques mondiales après 2008 sombrer malgré des conseils d’administration composés de très grands dirigeants. Mais étaient-ils suffisamment connaisseurs des métiers de la banque pour poser les bonnes questions ?

En France, la fonction d’administrateur ne jouit pas encore de manière générale d’une image particulièrement positive. Or, les travaux du conseil prévus par Solvabilité 2 comme l’approbation des politiques de risque, de l’ORSA, des nombreuses politiques qu’il faut dorénavant formaliser (audit, conformité, ...), le suivi des recommandations des audits, la maîtrise des activités sous-traitées, tout cela va certainement créer une charge de travail très importante dans les conseils. La pédagogie va être nécessaire tant les sujets de « solvabilité » ont été présentés avec une technicité redoutable.

© carballo - Fotolia.com

D.R.

Didier SERRAT,

C’est au président du conseil d’administration de prendre la main et d’organiser les travaux des prochains mois ! Le temps est maintenant compté. ■

Septembre 2014 52 Courtage News

STRATéGIE

Solvabilité 2 :

une opportunité pour les conseils d’administration Didier SERRAT,

avec Solvabilité 2, les administrateurs des organismes d’assurance doivent se préparer à de nouvelles responsabilités et à une charge de travail substantielle !

La mise en œuvre de la directive Solvabilité 2 du 25 novembre 2009 approche.

Plus qu’un an et demi. La gouvernance des organismes d’assurance va être sensiblement renforcée.

En effet les administrateurs vont voir leur responsabilité accrue sur la définition de la stratégie et la bonne maîtrise des risques. L’exécutif et le conseil devront formaliser le partage de leurs responsabilités dans la direction de l’entreprise. Ils vont devoir témoigner de leur compétence et de leur honorabilité. Des fonctions clés (audit, conformité, gestion des risques, actuariat) seront créées qui répondront devant eux.

Pour les entreprises cotées de tout secteur, ce mouvement de renforcement de la gouvernance avait déjà été initié en application d’une directive européenne transposée en 2008.

Les responsabilités du comité d’audit avaient été étendues au domaine des risques. C’est au conseil, avec l’appui de ce comité d’audit et des risques, que de définir une politique de risques de l’entreprise et de s’assurer de l’efficacité du système de contrôle des risques. Pour faciliter la mission des conseils dans ce domaine des risques, l’AMF a élaboré un cadre de référence qui permet de structurer le dispositif mis en place dans un contexte où le système de management des risques reste trop souvent

2014 52 Septembre Courtage News

l’apanage des grandes entreprises.

Et pourtant l’actualité récente des affaires conduit à s’interroger sur la manière dont les conseils d’administration pourraient encore mieux contribuer au développement durable de l’entreprise en réduisant les risques. Spanghero et la viande de cheval : les relations avec la chaîne amont des fournisseurs est stratégique. Les administrateurs ont ils surveillé la maîtrise de ce risque qui s’est avéré fatal ? BNP Paribas et les transactions en dollar avec des pays sous embargo : permettre aux lanceurs d’alerte (whistleblower) d’accéder au conseil d’administration (avant d’alerter les autorités judiciaires ?).

On comprend que les assureurs aient longtemps ferraillé pour protéger l’autonomie des entreprises face à une nouvelle réglementation venue de Bruxelles. Mais la confiance investie par des millions d’assurés justifie bien des exigences accrues dans le professionnalisme et l’implication des administrateurs des organismes d’assurance. Maintenant le temps de la mise en œuvre est arrivé.

Au vu de la complexité des métiers de l’assurance, être administrateur nécessite un investissement important de la part de chacun, tant les

produits, les services, les sujets ne sont pas intuitifs. On a vu quelques grandes banques mondiales après 2008 sombrer malgré des conseils d’administration composés de très grands dirigeants. Mais étaient-ils suffisamment connaisseurs des métiers de la banque pour poser les bonnes questions ?

En France, la fonction d’administrateur ne jouit pas encore de manière générale d’une image particulièrement positive. Or, les travaux du conseil prévus par Solvabilité 2 comme l’approbation des politiques de risque, de l’ORSA, des nombreuses politiques qu’il faut dorénavant formaliser (audit, conformité, ...), le suivi des recommandations des audits, la maîtrise des activités sous-traitées, tout cela va certainement créer une charge de travail très importante dans les conseils. La pédagogie va être nécessaire tant les sujets de « solvabilité » ont été présentés avec une technicité redoutable.

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D.R.

Président, RIvoLI CoNSuLTING

C’est au président du conseil d’administration de prendre la main et d’organiser les travaux des prochains mois ! Le temps est maintenant compté. ■

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STRATéGIE

Big Data en assurance :

parlons concret Eric BIERNAT, D.R.

Datascientist, Responsable Big data Analytics OCTO TEChNOLOGy

Difficile de rencontrer un consultant, de fréquenter un salon ou de lire un article de presse spécialisée qui ne parle pas de Big Data.

Encore plus difficile d’y voir clair tant l’offre et la demande sont bruitées et peu matures à quelques exceptions près. Disons le tout de suite, Big Data est un terme flou, polymorphe et qui ne porte plus beaucoup de signification propre à cause de cette sur(mal)information.

Big Data, la triple révolution Et pour cause ! Plusieurs notions sont rattachées à Big Data, un bouleversement sociétal (nous générons tous, en tant que citoyens de plus en plus « digitaux », de la donnée), un bouleversement technologique (le comment faire) et un bouleversement métier (le pour quoi faire).

Nous n’enfoncerons plus de portes ouvertes autour des fameux 3V, suffisamment d’encre ayant coulé sur ce point qui n’est finalement qu’un constat quantitatif de la révolution sociétale.

Sur le second point, l’écosystème Big Data, principalement open source, arrive avec énormément d’opportunités qui permettront souvent de faire aussi bien (mieux) avec des logiciels open source, qu’avec les coûteuses licences des acteurs IT traditionnels.

Les secteurs telco et utilities sont

2014 54 Septembre Courtage News

en avance sur ce point, les limites technologiques de stockage de leurs systèmes traditionnels les ayant obligés à mettre en place de nouvelles architectures de stockage et de traitement.

C’est un joli rôle pour la DSI, souvent cantonnée à mettre en production les idées des vrais penseurs. Encore une fois, les géants du web sont à observer sur ce point. C’est eux qui ont impulsé le mouvement Big Data, car leurs enjeux métiers ont toujours été étroitement liés à leur maitrise technologique. Ils nous

La nouvelle concurrence viendra probablement de la Silicon Valley et s’appellera google ou Amazon. apprennent qu’une partie importante de l’innovation proviendra des gens qui maitrisent cet écosystème technologique, et qui saura proposer des applications possibles pour le métier.

Le métier, parlons-en.

Pour l’innovateur qui travaille dans une compagnie d’assurance ou une mutuelle, c’est sans doute le meilleur moyen par lequel

prendre le sujet Big Data pour le vendre à son management, car il s’agit quand même à un moment de rendre concret les concepts. Ce faisant, on se rendra vite compte que l’important dans Big Data pour l’assurance, c’est Data.

Big oui, mais Data avant tout Trois uses-cases méritent notre attention dans le monde de l’assurance. Les deux premiers adressent la même idée : comprendre pour prédire.

Un client auto vient d’acheter une assurance MRH, c’est bien.

Pendant ce temps, un autre client vient de racheter son assurancevie, c’est moins bien. La plupart des systèmes d’informations des assurances ne font que constater et horodater ces actes. Mais ne convient-il pas de comprendre ce qui a poussé ces deux clients à avoir ces comportements ?

N’y-a-t’il pas une valeur métier très importante à comprendre ce qui pousse un client à l’upselling pour le provoquer à l’avenir chez d’autres ? À l’inverse, ce qui pousse un client à résilier son contrat pour l’éviter à l’avenir ?

Pour ce faire, il convient d’alimenter le modèle marketing assurantiel traditionnel (principalement identitaire) par des variables comportementales. Très concrètement, on peut retrouver

Autre point, comment mesurer l’influence de facteurs exogènes sur les clients ?

Ce champ d’étude vise à mesurer l’impact de signaux exogènes sur le comportement de masse, par exemple le volume de dépenses en santé.

Parmi les signaux exogènes, on peut citer les recherches web, les forums spécialisés, les grands indices, bref, tout ce qui est facilement accessible et qui peut influencer, voire être une sorte de « mesure » de l’emballement ou le désintérêt des français. Ce genre d’étude, à manipuler avec précaution, car on se prête vite au jeu de corrélation/causalité, présente un intérêt certain pour qui veut disposer de nouvelles variables pour comprendre l’élasticité de certains segments clients à des

modeste mais plus proche de chez nous, AXA a lancé aussi un concours sur la plateforme datascience.net et a cherché à utiliser la communauté des datascientists français pour prédire ses rachats en assurance-vie.

facteurs exogènes, ou tout simplement affiner ses provisions mathématiques.

Des résultats probants ont été ainsi trouvés chez une grande mutuelle qui peut dorénavant prédire ses dépenses optique et dentaire avec plusieurs semaines d’avance.

Enfin, passons outre atlantique où les assureurs lancent régulièrement des compétitions de datascience sur des plateformes

Que viennent chercher les assureurs sur ces plateformes ?

© tashatuvango - Fotolia.com

dans l’analyse croisée des logs web et mobile (qui aujourd’hui dorment dans des serveurs, pire sont effacés !), des appels au callcenter ou des passages en agence, toutes les interactions possibles entre le client et la compagnie.

Pour un client donné, on peut ainsi reconstituer son parcours multi-canal, comme par exemple : consultation de la page infoMRH, puis de la page garantie-sinistre, appel call-center, consultation application mobile.

Il s’agit ensuite d’identifier les parcours types qui précèdent les comportements positifs ou négatifs. Ceci pour rebondir à chaud sur les évènements critiques de façon beaucoup plus ciblée, en utilisant l’ensemble des canaux à disposition (du simple courrier à l’appel téléphonique dans les 10 minutes) en fonction de l’indice de confiance du modèle.

Ces systèmes sont déjà en production chez certaines compagnies dans les services financiers.

comme Kaggle.

Allstate a par exemple lancé deux compétitions, qui visaient à prédire les options de contrat auto souscrites grâce à l’historique des devis et quelques données sur le client, ou encore l’occurrence de sinistres corporels grâce à quelques données client / véhicule.

Liberty Mutual Insurance a aussi lancé sa compétition afin de l’aider dans le pricing des sinistres incendies, encourageant même ses propres employés à participer.

On peut également citer Heritage Provider Network, qui souhaitait prédire le nombre de jours d’hospitalisation et qui s’est illustré en proposant 3 M$ de prix. Plus

Des modèles à mettre en production ? Certainement pas. Les modèles gagnants sont souvent d’une complexité terrifiante et impossible à mettre en production, et encore moins à maintenir. Il est bien plutôt évident qu’on vient chercher une des meilleures R&D actuelles autour des sujets de datascience, que les actuaires ne peuvent fournir.

Et de la R&D, les assureurs vont en avoir besoin !

La nouvelle concurrence viendra probablement de la Silicon Valley et s’appellera Google ou Amazon.

Ils sont moins forts que vous en actuariat, mais sont les champions pour faire parler les données, et ce sera peut-être suffisant pour l’assurance de demain.

La genèse de Big Data et le renouveau du machine learning, c’est eux. Pour qui veut comprendre ‘ce qui est en train de se passer’, il est essentiel d’observer leurs pratiques inspirantes et de tenter d’analyser comment ces sociétés sont devenues en quelques années les poids lourds de l’économie mondiale.

Ces entreprises montrent de façon criante l’importance de la technologie dans les nouveaux business, avec sa part de risques pour les acteurs traditionnels, certes.

Mais il sera dommage d’utiliser le réglementaire pour continuer d’exister. La piste la plus noble pour se positionner face à ces nouveaux concurrents sera plus que jamais d’innover. Innover en faisant parler la donnée. ■

Septembre 2014 55 Courtage News

STRATéGIE

Assurance au Maghreb :

bonnes perspectives de croissance à long terme Samira MENSAh,

D.R.

Associate Director, Insurance STANDARD & POOR’S

Standard & Poor’s estime que le marché de l’assurance au maghreb (maroc, Tunisie, algérie) a de bonnes perspectives Un potentiel de croissance important de croissance à long terme.

Notre opinion reflète le marché peu développé de l’assurance de personnes et de biens dans ces pays, ainsi que la demande croissante en produits de prévoyance et de santé. Ces marchés sont susceptibles de se développer suite à la demande croissante de la classe moyenne en produits d’assurance vie et des projets d’infrastructure qui soutiendraient la demande en couvertures d’assurance. Par ailleurs, les évolutions règlementaires récentes devraient améliorer les pratiques dans le secteur et encourager sa croissance.

Les trois marchés pourraient affronter certains obstacles dans les années à venir, comme la lente reprise économique en Europe.

Trois marchés, trois structures différentes Les caractéristiques de marché et les dynamiques concurrentielles diffèrent entre le Maroc, la Tunisie et l’Algérie. Par exemple, l’intervention de l’Etat tire à sa fin au Maroc, alors qu’elle reste relativement élevée en Algérie. La diversification des secteurs d’activité

2014 56 Septembre Courtage News

reflète la structure économique de chaque pays. Nous voyons une croissance plus forte de la couverture des risques industriels en Algérie, dont la croissance économique repose sur la production d’hydrocarbures et les grands projets d’infrastructure. En revanche, le développement de la bancassurance au Maroc devrait être favorable au développement de l’assurance de personnes.

En Algérie, les lignes traditionnelles incendie, accident et risques divers (IARD) continueront à soutenir la croissance des primes d’assurance. Au Maroc, le contrat-programme (projet gouvernemental visant à généraliser les couvertures d’assurance dans le pays) prévoit de rendre obligatoire un certain nombre de lignes d’activités, comme la multirisque habitation, couverture encore rare au Maroc. Ceci rendrait le marché encore plus diversifié.

En Tunisie, nous pensons que les lignes vie et santé devraient soutenir la croissance des primes.

Dans ces trois marchés, l’assurance automobile restera toutefois une ligne d’activité prédominante au Maghreb. Ceci devrait être soutenu par le nombre croissant de nouvelles immatriculations dans ces marchés.

dans les trois marchés

Nous estimons que la croissance des primes d’assurance sera supérieure à la croissance du PIB en général dans les trois marchés.

Un taux de pénétration encore faible, ainsi que les efforts des gouvernements permettront cette croissance. Nous voyons plusieurs facteurs qui alimentent l’expansion potentielle au cours des cinq prochaines années : • le développement des infrastructures et de l’immobilier ;

• les besoins croissants en épargne, santé et retraite ; et • les efforts des gouvernements pour développer le secteur et généraliser les lignes obligatoires.

De plus l’amélioration des pratiques de gestion des risques et les avancées positives en matière de réglementation devraient offrir un cadre favorable à une croissance saine du secteur.

Toutefois, les trois marchés pourraient affronter certains obstacles dans les années à venir, comme la lente reprise économique en Europe, qui est le principal partenaire commercial du Maghreb.

Par ailleurs, les besoins de financement et de liquidité des banques, notamment en Tunisie et au Maroc, pourraient aussi freiner la croissance des ventes de produits d’assurance vie par le canal de la bancassurance.

Le gouvernement algérien prévoit des investissements d’infrastructure de grande envergure qui créeront certainement un potentiel de croissance pour l’assurance. Cela pourrait constituer le

principal moteur de la croissance dans le secteur assurantiel algérien au cours des trois prochaines années. De plus, l’Algérie est l’un des plus grands fournisseurs de pétrole et de gaz dans la région du Maghreb et le premier fournis-

Le faible niveau de pénétration de l’assurance et les besoins croissants en produits d’assurance de biens et personnes stimuleront la croissance ces cinq prochaines années. seur de l’Europe. L’amélioration des conditions économiques et commerciales de l’Union Européenne sont susceptibles d’augmenter la consommation de pétrole et de gaz domestique. Par conséquent, cela devrait accélérer la demande de couverture marine et de transit.

Au Maroc, le contrat-programme vise à étendre la couverture d’assurances en introduisant la couverture obligatoire des risques de

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catastrophes naturelles, l’assurance en matière de santé et de biens. Le programme prévoit aussi la couverture des fonctionnaires et des établissements publics, et fixe des objectifs spécifiques en matière de prévoyance et assurance santé.

En Tunisie, la croissance du secteur est soutenue par un cadre réglementaire favorable. En effet, l’assurance automobile, responsabilité civile, responsabilité professionnelle et l’assurance contre les accidents de travail sont obligatoires. Le régulateur a également mis en place des mesures récentes, y compris la hausse du ratio de solvabilité, l’augmentation de l’assurance obligatoire, et a introduit des mesures incitatives pour les compagnies d’assurance Takaful.

Le secteur est encore loin d’avoir atteint son plein potentiel Le marché de l’assurance au Maghreb devrait rester largement exposé aux risques automobiles industriels à moyen terme.

En revanche, le faible niveau de pénétration de l’assurance et les besoins croissants en produits d’assurance de biens et personnes stimuleront la croissance ces cinq prochaines années. Cette croissance permettra d’améliorer la diversification du secteur dans un marché qui reste relativement concentré aux mains de quelques acteurs clés.

Toutefois, les incertitudes économiques à la fois domestique et en Europe devraient freiner la croissance à court terme.

Enfin, la réforme du secteur assurantiel, résultant des changements réglementaires et de politiques de gouvernements, devrait avoir une incidence sur les dynamiques concurrentielles à long terme. ■

Septembre 2014 57 Courtage News

mANAGEmENT

Le talent

n’a pas d’âge !

Philippe PIERRE, D.R.

Sociologue et consultant

« monsieur, est-ce que je dois être là tous les jours ? », telle est la question qu’un DRH quarantenaire avait reçu il y a quelques années, dans son bureau, de la part d’un jeune cadre qui recherchait un emploi.

Cette question a conduit depuis le DRH à s’interroger sur les motivations des plus jeunes et la revendication d’une conception du temps de travail entre « gros coups de colliers » et « journées off ». Pouvoir déporter son poste de travail à la maison, reprendre à distance, chez soi, une conversation commencée dans le couloir de l’entreprise, refuser une astreinte car on a un engagement social plus important et que l’on y tient… Les entreprises doivent s’attendre aussi à devoir accepter de permettre de consacrer du temps à une cause qui tient à cœur, comme un voyage humanitaire, quatre ou six mois d’affilée... Ces comportements renverraient à des conceptions du temps et de l’équilibre vie personnelle/vie professionnelle supposées être différentes de celles des anciens… Pour ceux qui le peuvent, les jeunes semblent travailler pour vivre mais ne vivent pas pour travailler. Ils questionnent donc, en premier lieu, la centralité prise par le travail pour les générations précédentes. Cela n’est pas nouveau et il faut se souvenir de l’histoire des mouvements sociaux de la

2014 58 Septembre Courtage News

fin des années 70, du management dit participatif et des expériences autogestionnaires venant fustiger l’entreprise capitaliste perçue comme pesante et hiérarchique.

Exprimons de la réserve face à la notion de génération « Y » qui présenterait une classe d’âge comme homogène dans ses valeurs, aspirations professionnelles et ses comportements.

On sait que les différences de milieux sociaux, de genre, d’ex-

L’influence du cadre scolaire et familial serait plus forte que l’effet générationnel et le fait d’être né au cours de la même période historique. périences forgent une pluralité de représentations et d’attentes à l’égard du monde du travail.

On pointera ici que, pour la première fois en période de paix, en France, par-delà les valeurs affichées par chacun, la situation de la jeune génération est plus difficile que celle de ses parents du point de vue de l’accès immé-

diat à l’emploi, mais aussi des possibilités d’ascension sociale à moyen terme. Pour nombre de jeunes, un phénomène de déclassement les conduit à accepter des emplois d’un niveau inférieur à celui que leurs études leur laissaient espérer. L’influence du cadre scolaire et familial serait plus forte que l’effet générationnel et le fait d’être né au cours de la même période historique. On ne vit pas de la même manière l’avènement d’un chômage de masse et la panne de l’ascenseur social selon sa classe sociale et les ressources offertes dès le plus jeune âge pour y échapper. Cela conduit à tordre le cou à une vision simpliste de la génération Y. Il y a donc davantage des « jeunes » au travail et non une génération « Y » qui enfermerait chacun dans des comportements formatés.

Pour autant, par-delà ces différences, le langage commun fait bien état de comportements au travail qui surprennent chez nombre de jeunes : « ce garçon est avec toi mais toujours avec quelqu’un d’autre en même temps ! ».

On doit à l’anthropologue américain Edward T. HALL, d’avoir introduit le néologisme de « polychronique » qui consiste, pour un individu, à faire coexister plusieurs « temps sociaux » en un seul espace physique. On fait les

Pour eux, l’autorité au travail découle davantage de la compétence que démontre un manager que de l’âge, des cheveux blancs ou du statut... Mais, soulignonsle, les jeunes acceptent souvent une critique si elle formulée de manière constructive et… construite. Pour la jeune génération, les responsables doivent être charismatiques mais pas autoritaires...

La culture d’une partie de la jeune génération, celle diplômée surtout, est une culture de l’inte-

d’autrefois. Ceux d’aujourd’hui seront incapables de maintenir notre culture». On comprend pourquoi Babylone a disparu, ne faisant pas confiance à sa jeunesse ! Le talent n’a pas d’âge. Le saviez-vous ? Gustave Eiffel avait 57 ans quand, entouré de ses équipes, il acheva, en 26 mois, sa célèbre tour. Il avança pour cela 80 % des frais de construction de sa propre poche ! Chateaubriand a bien sûr livré des pages superbes à plus de soixante-dix ans et Claude Levi-Strauss, plus

raction et en intégrant l’entreprise, ces jeunes vont demander à pouvoir répliquer le modèle qui est le leur au quotidien quand ils étudient (plurilinguisme, études de cas…). Ils vont demander des rapports humains et des outils interactifs de travail !

Pour conclure, insistons sur l’obligation de relativiser les différences entre les générations.

On a retrouvé, paraît-il, une poterie d’argile dans les ruines de Babylone, vieille de plus de 3000 ans, où était inscrit : «cette jeunesse est pourrie depuis le fond du cœur... Les jeunes gens sont malfaisants et paresseux. Ils ne seront jamais comme la jeunesse

proche de nous, a publié à près de cent ans ! « Déifier » la jeunesse et « placardiser » les seniors ? Ce serait le contraire du progrès et donnerait raison à ceux qui penseraient qu’on ne peut pas vieillir en entreprise.

La solution : non pas gérer l’âge mais gérer tous les âges ! ■

© olivier Le moal - Fotolia.com

choses de manière « simultanée » et on peut donner l’impression aux autres d’être « absent ». C’est ce que favoriserait l’utilisation intensive des technologies pour la majorité de la jeune génération qui évolue dans un monde multipolaire et numérique. Cela veut dire qu’elle utilise plus que d’autres l’internet, les téléphones portables, les réseaux sociaux virtualisés… Selon une étude de Pew Internet & American Life, 93 % des 12-17 ans aux USA utilisent Internet tous les jours et 64 % créent du contenu quotidiennement et le publient sur le Web ! Ces jeunes auront tendance à vouloir répliquer le modèle domestique qui est le leur dans le quotidien du travail et vont attendre, réclamer des outils interactifs de l’entreprise qui les emploie. Edward T. HALL, en questionnant la notion même de « temps objectif universel » qui est culturellement la marque des Occidentaux, nous rappelle que l’espace du travail organisé est, par excellence, celui où un individu est constamment appelé à mener de front plusieurs activités puisqu’une tâche d’importance supérieure est toujours susceptible de se glisser au milieu de l’exécution d’une tâche de moindre priorité. Les technologies semblent accélérer les choses… La jeune génération, le plus souvent, dématérialisera sa musique, sa mémoire, ses souvenirs… pour pouvoir y accéder sans limites en tout lieu et à tout moment. Pour elle, il est souhaitable de produire des équidistances (et donc du temps présent) plutôt que des distances (et donc du temps découpé en tranches). Ces jeunes aiment jouer en ligne dans une vitesse de réponse fulgurante (citons les jeux « Everquest », « Dark Age of Camelot »…).

Philippe Pierre est docteur en sociologie de l’IEP de Paris, consultant et ancien DRH (www.philippepierre.com).

Il codirige le Master de Management Interculturel de l’Université ParisDauphine avec Jean-François Chanlat et intervient comme expert auprès d’entreprises, associations, ONG...

Septembre 2014 59 Courtage News

mANAGEmENT

L’assurance,

un secteur à contre-courant ?

Anne-Sophie LUÇON,

D.R.

Manager Exécutif Senior, Division Banque & Assurance MICHAEL PAGE

La deuxième édition de notre baromètre assurance lancée en début d’année confirme la relative bonne santé du secteur et de ses salariés. A travers cette étude, nous tentons de comprendre dans quel état d’esprit se trouvent les cadres expérimentés, mais également quelles sont leurs pratiques en matière de recherche d’emploi. C’est pour nous un éclairage riche en enseignements dans une période encore incertaine, et avec un marché de l’emploi qui peine à retrouver son dynamisme.

Nous avions titré nos résultats de l’année passée « Heureux comme un cadre dans l’assurance », ce titre reste toujours d’actualité en 2014, même si nous constatons quelques signes d’insatisfaction.

En effet, les résultats nous montrent que les cadres du secteur assurantiel se montrent positifs quant à leurs conditions de travail, mais pour autant ils sont moins de 2 sur 5 à entrevoir de réelles évolutions, alors qu’ils étaient un peu plus de la moitié à considérer avoir des perspectives d’évolution l’année dernière.

Cette étude nous confirme également que les cadres du secteur continuent de se montrer particulièrement

2014 60 Septembre Courtage News

© Rido - Fotolia.com

Le baromètre assurance de michael Page1 montre que le secteur bénéfice toujours d’une image positive auprès de ses cadres : ils sont globalement positifs sur leurs conditions de travail, ils éprouvent un fort attachement à leur secteur, même s’ils sont plus mitigés concernant leurs perspectives d’évolution.

mobiles, avec 67 % prêts à déménager en France ou à l’étranger. La forte confiance qu’ils ont du marché de l’emploi les rend optimistes quant à l’avenir de leur structure.

Ce sont ainsi plus de 4 cadres sur 5 qui envisagent la stabilité ou le développement de leur entreprise au cours des prochains mois. Le taux de confiance reste particulièrement élevé et homogène quelle que soit la branche dans laquelle ces cadres travaillent. L’assurance jouit donc d’une excellente image. Cependant, pour la minorité ne partageant pas ce constat, les arguments avancés sont globalement le manque d’innovation et de dynamisme, le caractère très concurrentiel du secteur et l’image de « l’assureur-voleur » qui n’a pas totalement disparu.

La deuxième partie de notre étude

est consacrée aux pratiques des cadres de l’assurance en termes de recherche d’emploi. A l’image de leur secteur plutôt préservé ces dernières années, ce baromètre met en lumière des collaborateurs motivés, confiants, qui se montrent mobiles et ouverts aux opportunités. Il nous révèle également que bien que familiers des nouveaux supports de communication, les cabinets de recrutement et leur réseau personnel restent leurs outils de prédilection dans leur recherche d’emploi. A l’heure des réseaux sociaux, il est intéressant, voire rassurant, de constater que le contact humain a toujours leur préférence. Nous leur donnons rendezvous début d’année prochaine pour confirmer ou infirmer leurs dires.

Enquête menée en ligne du 21 janvier au 4 février 2014 auprès de cadres confirmés du secteur de l’assurance. 306 réponses. 44% des répondants occupaient des fonctions techniques, 29% des fonctions commerciales et 22% des fonctions support. L’échantillon couvre les principaux types d’établissements et branches du secteur : compagnies d’assurances, cabinets de courtage, institutions de prévoyance/mutuelles/caisses de retraite, compagnies de réassurance, sociétés d’assistance, prestataires de services et sociétés d’expertise.

1

A QUEL POINT ÊTES-VOUS D‘ACCORD OU PAS D‘ACCORD AVEC LES AFFIRMATIONS SUIVANTES, CONCERNANT VOTRE POSTE ACTUEL : (306 RÉPONDANTS)

en baisse

en hausse par rapport à la vague précédente (évolution significative)

Tout à fait d’accord

Plutôt d’accord

% accord

Janvier 2013

41%

Vous êtes motivé(e) Vous avez de bonnes conditions de travail (matérielles)

54%

Vous avez une bonne ambiance de travail

16%

47%

Votre employeur reconnait la qualité de votre travail

50%

66%

15%

66%

35%

12%

46%

Votre rémunération est à la hauteur de vos compétences

35%

11%

46%

Tout à fait d’accord Vous faites souvent face à des situations stressantes

26%

Plutôt d’accord

12%

38%

Homme : 75%

70% Femme : 60%

19%

Votre employeur contribue à votre développement professionnel (formations, ...)

Vous avez des perspectives d’évolution

78%

37%

20 – 30 ans : 84%

72% 68% 64% 48% 42%

Plus de 50 ans : 22%

% accord 42%

71%

38%

80%

54%

Jeudi 9 avril 2015 -----Parc Chanot Marseille

LE RENDEZ-VOUS RÉGIONAL DES COURTIERS VIE ET IARD, DES COURTIERS GROSSISTES ET DES ASSUREURS

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Rencontrez un inspecteur MetLife en appelant le 0800 268 000 ou rendez-vous sur le site www.metlife.fr MetLife Europe Limited. Société de droit irlandais, constituée sous la forme de «private company limited by shares», immatriculée en Irlande sous le numéro 415123. Succursale pour la France 100 Esplanade du Général de Gaulle, 92400 Courbevoie. 799 036 710 RCS Nanterre. MetLife Europe Insurance Limited. Société de droit irlandais, constituée sous la forme de «private company limited by shares», immatriculée en Irlande sous le numéro 472350. Succursale pour la France 100 Esplanade du Général de Gaulle, 92400 Courbevoie. 798 956 314 RCS Nanterre. Siège social de MetLife Europe Limited et MetLife Europe Insurance Limited : 20 on Hatch, lower Hatch Street, Dublin 2, Irlande. MetLife Europe Limited et MetLife Europe Insurance Limited (agissant toutes deux sous le nom commercial MetLife) sont réglementées par la Central Bank of Ireland.

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