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Le magazine des professionnels de l’assurance Septembre 2013
TRIBUNE Retraites, l’épreuve du temps
ACTUALITÉs Pour un risk manager de marché en France
DRoIT Complémentaire santé et portabilité de la prévoyance
AssURANCE DE PERsoNNEs Un label pour améliorer la transparence et la lisibilité des contrats d’assurance dépendance
AssURANCE DE PERsoNNEs Le marché des professionnels TNs : les attentes en matière de prévoyance
sTRATÉGIE Coopération dans l’entreprise ? Utilisons les solutions de la vie quotidienne !
TRIBUNE
Encore les retraites
Jean-Claude Seys, Président de L’institut Diderot
Dossier
Enquête
L’ANI ouvre le marché de la complémentaire santé P. 23
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D.R.
EDITO
La santé pour tous
P
Nathalie GAUDIN Responsable éditoriale
our beaucoup ce fut un choc, un bouleversement juridique majeur. Pour d’autres, une opportunité de gagner de nouvelles parts de marché en santé… Pour la ministre Marisol Touraine, ce n’est qu’une étape. Une étape… avant une remise en cause des avantages fiscaux et sociaux des contrats collectifs, une redéfinition des contrats responsables, une réforme de plus grande ampleur du système de santé ? Depuis plus de huit mois, l’ANI du 11 janvier 2013 s’est ainsi invité à tous les débats (et dans notre dossier à lire p.23), en divisant les acteurs du marché de l’assurance santé et en inversant la donne entre l’individuel et le collectif. Le transfert du marché vers le collectif est alors estimé entre quatre et cinq milliards d’euros sur un total de 33 milliards. Le tout dans un calendrier très serré. Les négociations de branches doivent être bouclées avant le 1er juillet 2014 ! A défaut d’accord de branche, les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2016 pour ouvrir des négociations dans le cadre
de la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires. En 2016, ce sont plus de 18 millions de salariés qui seront ainsi tous couverts par une complémentaire santé. Que ce soit dans le cadre d’une négociation de branche, d’entreprise, ou par décision unilatérale de leur employeur. Des salariés qui sont par ailleurs inquiets de l’avenir de leur retraite, qui fait cette année l’objet d’une nouvelle réforme et l’actualité de cette rentrée. L’objectif étant de combler un déficit évalué à 20 milliards d’euros dès 2020. La mesure phare de la réforme, annoncée mardi 27 août par le Premier ministre, se résume à porter progressivement la durée de cotisations à 43 ans. Une durée requise pour une retraite à taux plein qui n’augmentera toutefois qu’à partir de 2020, pour atteindre 43 annuités de cotisations en 2035. D’ici là, côté financement, le gouvernement prévoit dès 2014 d’augmenter les cotisations sociales employeurs et salariés, écartant au passage l’augmentation de la CSG. De l’ANI à la retraite… la santé des salariés est une préoccupation majeure pour tous !
Courtage News est édité par le groupe Infopro Digital Antony Parc II - 10, place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 Antony Cedex - Tél. : 01 77 92 92 92
Ont collaboré à ce numéro : Pierre BICHOT, Edith BOCQUAIRE, Jackie CADAIN, François COUILBAULT, Jean-Pierre DAVANT, Stéphane DEDEYAN, Romain DURAND, Grégory GANEAU, Alexandra GAVARONE, Stéphane GRANGE, Michel ISSINDOU, Régis DE LAROULLIèRE, Sandrine LEMOINE Delphine MAISONNEUVE, Isabelle MONIN LAFIN, Anne-Sophie MUSSET, Amélie OUDéA-CASTERA, Fabrice PESIN, Didier SERRAT, Emmanuel SèVE, Jean-Claude SEYS, Hélène SONNET, Anne VATHAIRE, François VILNET.
Président : Christophe Czajka Directeur de la rédaction : Christophe Czajka Responsable éditoriale : Nathalie Gaudin Conception graphique et réalisation : Michaël Tesson, Tiphaine Mayer Peraldi Chef de fabrication : Véronique Salez Publicité : Anne-Sophie Mellone et Emmanuel Illouz Photo centrale de la couverture : © Mopic - Fotolia.com
Imprimerie : Roto France Impression, rue de la Maison Rouge, 77185 Lognes Tirage : 33 000 exemplaires Édition : Septembre 2013 ■ ISSN 1964-5287 L’éditeur de ce magazine n’est pas responsable des erreurs et omissions. Toute représentation intégrale ou partielle par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement de l’auteur, est illicite.
Septembre 2013 03 Courtage News
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Document à caractère publicitaire
TEM17410 - V07/13 -Imp07/13 - Crédit photo Getty images - Création graphique Allianz
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Sommaire ÉDITO ................................................. 3
DROIT
Complémentaire santé et portabilité
TRIBUNES
de la prévoyance .................................................................. 32
Retraites, l’épreuve du temps .................................7
Sort du droit à commission
Encore les retraites ................................................................9
des mandataires affinitaires ............................... 34
Jusqu’où ira la responsabilité des professionnels ? ...........................................................11
L’obligation de conseil ................................................. 36 Connaître son client, c’est recommandé ! ........................................................... 38
ACTUALITÉS
Le marché des professionnels TNS : les attentes en matière de prévoyance..... 46
Prévention, un pas a été franchi avec le nouveau plan autisme ................................................... 48
INTERVIEW Entretien avec Hamid Benamara, Directeur général, Lesfurets.com.................... 50
Décryptage
Yes, we sport ! ..........................................................................14 Pour un Risk Manager de marché en France ........................................................................................ 16 Loi Hamon, accélérateur des nouvelles technologies en assurance ..................................... 18 La responsabilité des organismes d’assurance dans le cadre de la délégation de certaines de leurs activités .......................... 20
de la protection juridique ....................................... 40
ASSURANCE DE PERSONNES Un label pour améliorer la transparence et la lisibilité des contrats d’’assurance dépendance.......................................... 42 Bouclier sanitaire et autres scenarii de réforme de l’assurance santé : une opportunités pour les assureurs complémentaires ?............................................................. 44
STRATÉgIE Coopération dans l’entreprise ? Utilisons les solutions de la vie quotidienne ! ............................................................................ 52 Les courtiers doivent revisiter leurs modèles de développement ................................. 54 AXA France écrit une nouvelle page de son histoire avec les jeunes ................................... 56
DOSSIER ENQUÊTE :
l’ANI ouvre le marché de la complémentaire santé ...................23
Pourquoi sensibiliser les établissements de santé face aux cyber-risques ? ................... 58 Le digital est bien là ........................................................ 59 Comment gérer des contrats d’assurance vie patrimoniaux à partir d’une plate-forme de gestion de compte-titres ?................................................................ 60
Septembre 2013 05 Courtage News
TRIBUNE
l’épReuve du temps
D.R.
RetRaites, Michel IssIndou Député de l’Isère et rapporteur du projet de loi de réforme des retraites
I
l y a plus de 20 ans, le livre blanc de Michel Rocard nous Jouer sur les trois paramètres que sont le montant des cotisaalertait sur la dégradation prévisible des finances de la tions, la durée d’assurance ou le niveau des pensions est, de branche retraites. Depuis lors, les réformes se sont succédées : ce point de vue, la manœuvre qui peut sembler la plus éviglobales en 1993, 2003, 2010 et spécifiques en 1998, 2008 et 2012. dente. Mais aussi pertinente qu’elle soit au plan financier, une Si tous ces textes ont apporté leur pierre à l’édifice, en procéaction sur ces différents leviers ne réglera pas la question des dant notamment à un rapprochement public/privé, aucun n’a inégalités qui perdurent dans le système actuel. En complésu garantir l’équilibre des comptes dans la durée. Et la dernière ment de l’ajustement « paramétrique », des chantiers devront en date, celle de 2010, n’aura tenu que 3 ans ! donc être ouverts pour prendre en compte la situation des Ainsi que le montrent toutes les enquêtes d’opinion, il existe un femmes, des polypensionnés, des petites retraites ou encore très fort attachement des Français au système actuel par réparla pénibilité de certaines situations professionnelles, grandes tition, formidable outil de solidarité entre les générations. Nos oubliées de la réforme de 2010. compatriotes sont toutefois conscients qu’il En vérité, c’est le cœur même du système doit être adapté aux réalités de son temps. Les qu’il nous faudrait revisiter. La complexité chiffres s’imposent à nous : l’espérance de vie de son architecture (35 régimes) rend irréades français qui a gagné près de 5 ans depuis liste sa remise à plat en l’espace de quelques En vérité, c’est 1980 (une excellente nouvelle en soi), se tramois. La conception et le développement le coeur même duit mécaniquement par un vieillissement de d’une nouvelle machinerie (par exemple un la population. Couplée à l’effet papy-boom, du système qu’il régime de retraite unique par points) plus très sensible jusqu’en 2035, l’élévation de la performante au plan économique comme au nous faudrait moyenne d’âge des français contribuera à faire plan social réclamerait du temps, celui de la revisiter. passer le nombre de retraités de 15,5 millions réflexion et de la concertation. Misons sur aujourd’hui à 23 millions en 2050 ! la volonté politique et l’intelligence des parA ces évolutions de la structure démogratenaires sociaux pour opérer, à terme, cette phique, vient se rajouter la crise de l’emploi et grande transformation. donc des recettes, facteur « conjoncturel » de l’aggravation des Pour l’heure ces derniers sont mis à contribution, à la dedéficits. L’équation est simple : plus de chômeurs signifie moins mande du chef de l’État et de son gouvernement, pour élaborer de cotisants. Une justification de plus, si besoin était, d’ériger la une réforme plus modeste dans ses ambitions mais non moins bataille de l’emploi en priorité numéro un sur l’agenda politique. essentielle puisqu’il s’agit, dans un esprit d’équité, de rétablir En attendant une embellie sur le marché de l’emploi, des solula viabilité du système afin de le sauvegarder. tions doivent être trouvées rapidement pour remettre à flot nos Ce dialogue social qui prend fin à l’heure où ces lignes sont régimes de retraites. Il n’est pas admissible ni responsable de écrites, s’est fondé sur les rapports très exhaustifs du Conseil continuer de payer nos pensions à crédit, en laissant l’ardoise d’orientation des retraites publiés l’hiver dernier et sur les aux générations à venir. Si rien ne change, ce sont 20 milliards conclusions du comité d’expert Moreau rendues le 14 juin. End’euros qui manqueront chaque année dès 2020, sans même richi par cette réflexion collective, le gouvernement a proposé, parler de la dette sociale accumulée depuis plus de 10 ans. ce mardi 27 août, un projet de réforme juste et équilibré auquel Cette situation appelle des mesures d’application rapide mettant les français ont réservé un accueil positif. Place au travail parà contribution les actifs, les retraités et les entreprises. lementaire pour le peaufiner ! ■
Septembre 2013 07 Courtage News
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TRIBUNE
lEs rEtraitEs
D.R.
EncorE
Jean-Claude SeyS Président de l’Institut Diderot www.jeanclaudeseys.fr
L
a relance du débat sur le financement des reune augmentation d’une dizaine de millions du traites amorcée au printemps vient de connaître nombre de retraités, du même ordre de grandeur que son épilogue. Est-ce le bon ? celle de la population, il serait possible d’augmenter L’évolution démographique est claire. La population simultanément le niveau de vie des actifs et des retraides retraités à réglementation constante devrait passer tés, la différence pour ces derniers étant simplement de 15 à 23 millions, tandis que la population active deune baisse du taux de remplacement ; celle-ci n’est pas vrait rester stable autour de 26 milun drame si elle s’accompagne lions de cotisants, le ratio tombant d’une augmentation du revenu de 1,8 actif pour 1 retraité à 1,1. réel, ce qui n’est jamais évoqué. L’arithmétique impose la solution : Les futurs retraités craignent Le rapport entre les plus de cotisations et moins de donc pour leur niveau de vie… nombres d’actifs et de prestations, la marge de manœuvre Employer plus longuement une étant entre les taux et les durées : retraités n’est pas le seul, personne âgée, si le taux de croistaux de cotisations plus élevés et sance est inférieur au progrès de ni même le principal des retraites plus basses, ou des cola productivité ne change rien au paramètre de l’équation : fond, sauf à transformer le déficit tisations pendant plus longtemps et des retraites raccourcies d’autant. des caisses de retraite en déficit l’essentiel est le niveau L’évidence est telle qu’elle rend la du système de prise en charge de développement réf lexion apparemment inutile ; du chômage, solution digne du mais évidence n’est pas vérité. sapeur Camembert. économique. Selon les circonstances, les meLe vrai problème est donc la croissures annoncées seront utiles ou sance, mais comme on ignore au non, voire contreproductives, par mieux comment la stimuler et exemple l’augmentation des cotisations, néfaste à qu’au pis on en refuse les conditions, la réforme des l’emploi. retraites, parce que douloureuse, donne l’impression En effet, le rapport entre les nombres d’actifs et de du courage et de l’action. retraités n’est pas le seul, ni même le principal paraEn fait, accepter et programmer une baisse des niveaux mètre de l’équation : l’essentiel est le niveau de dévede vie alors que les progrès technologiques - NTIC, bio loppement économique. Avec un taux de croissance de et nanotechnologies notamment - rendent possible la 1,8 % par an, pour reprendre une hypothèse du COR, poursuite des progrès apportés par la révolution inle PIB global doublerait en quarante ans ; en supposant dustrielle est, au mieux, une démission du politique. ■
Septembre 2013 09 Courtage News
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TRIBUNE
D.R.
Jusqu’où ira la responsabilité des professionnels ?
Régis de LaRouLLièRe Directeur de l’Institut des Actuaires
La responsabilité des professionnels est de plus en plus fréquemment et lourdement mise en cause. Face à cette tendance de fond de la société, il leur revient de conjuguer qualité du comportement et pédagogie du risque.
personnelle, ou bien, s’agissant de simples salariés soumis à leur hiérarchie, engageront-ils la responsabilité de leur mandataire social ? La tendance est la même pour les distributeurs des produits d’assurance ou financiers : leur devoir de conseil est a mise en cause des professionnels après la réalitoujours plus nettement affirmé. La première sanction de sation d’un risque est de plus en plus fréquente, et l’Autorité de Contrôle Prudentiel sur cette base, infligeant les condamnations surprennent par leur lourdeur : une amende de 150 000 euros à un courtier, est intervenue il y a un an, le 22 octobre 2012, le tribunal de l’Aquila le 18 juin dernier. Elle se fonde notamment sur les textes condamnait à 6 ans de prison ferme et 7,8 millions d’euros d’application de la directive de 2002 sur l’intermédiation d’amende sept sismologues italiens qui n’avaient pas prévu en assurances, et le caractère fautif du comportement du le tremblement de terre meurtrier (309 victimes) du 6 avril courtier à cet égard. 2009 dans cette ville. Pour éviter un malentendu croissant Cette évolution affecte tous les secteurs, avec le public, il y a urgence à agir. En et notamment ceux dans lesquels la réaaméliorant la formation des profesLa prochaine lisation du risque a un impact particulièsionnels, sur le fond (mieux maîtriser entrée en vigueur rement élevé : industries pétrolière, nule risque, dire et écrire le risque résicléaire ou pharmaceutique par exemple. duel), sur les standards professionnels, de Solvabilité II Les réglementations, dans le but de la déontologie chaque fois qu’existe va exposer les réduire les risques, mettent en place des une référence en la matière, et les administrateurs à « responsables particuliers » au delà du principes de base de la responsabilité mandataire social : pharmacien responpour faute. En faisant parallèlement des responsabilités sable dont le nom figure au Kbis dans la pédagogie du public, en lui répétant nouvelles. l’industrie pharmaceutique, responsable que le risque ne peut pas être ramené à des risques dans l’industrie. zéro, qu’il est même parfois croissant L’assurance suit le même mouvement : la prochaine entrée (risque climatique, risque financier par exemple), et que la en vigueur de Solvabilité II va exposer les administrateurs, responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute. et surtout ceux d’entre eux qui seront réputés « savoir » ou En rappelant qu’en l’absence de faute, une indemnisation auront un rôle particulier (notamment les présidents du relève de protections publiques établies par des textes spéconseil et du comité des risques), à des responsabilités noucifiques. Il s’agit alors d’une logique de solidarité nationale velles. La portée réelle de ces responsabilités, malheureuface au risque, comme pour l’indemnisation des victimes sement non définie dans la directive, se précisera au fil des des accidents médicaux instituée par la loi du 4 mars 2002. sanctions qui construiront la jurisprudence. Mais l’état des finances publiques se prête peu à l’élargisseL’incertitude pour les professionnels responsables de la ment de tels dispositifs. fonction actuarielle définie par Solvabilité II, qui signeront La pédagogie du risque est ainsi plus que jamais nécessaire. le rapport actuariel, sera tout aussi grande en l’absence de Les professionnels, directement impliqués, sont en première textes de transposition : engageront-ils leur responsabilité ligne pour la prendre en charge. ■
L
Septembre 2013 11 Courtage News
Brigitte et Patrick GOUDE (Hélios Courtage)
JUIN : Toulouse - Salon de Provence - Frejus - Valenciennes. Dès OCTOBRE : Lyon - Strasbourg - Bordeaux...
Solly Azar à la rencontre de son réseau
Aline et Magali JACOMET et Sarah SONNTAG (Cabinet Jacomet)
Denise et Georges GAILLARD (Cabinet CCA) Fanny GILBERT et Audrey BAZIN (Solly Azar)
En Juin dernier, la Direction et les équipes Solly Azar sont parties à la rencontre de leur réseau. Une tournée de 4 dates répartie entre Toulouse, Salon de Provence, Fréjus et Valenciennes qui a attiré plus de 320 personnes !
Intervention de Sylvie LANGLOIS à Salon de Provence
Benoit OLIVIER et Leïla HAMOUD (ADAPT Assurances) Fanny GILBERT (Solly Azar)
Ces soirées, placées sous le thème de la gastronomie, ont été l’occasion d’échanges privilégiés au cours desquels les invités ont pu participer à une animation œnologique dans une ambiance conviviale. Hugues LABALETTE (Clamart Services) Michel SKIBINSKI (Assuresco)
Thierry et Marie LEMAIRE (e-courtier.fr)
Christophe DELCOURT (CDU Courtage) Fanny GILBERT (Solly Azar) Frédérique GUINAMARD et Jean-Pierre MESSAOUDENE (Transparence Courtage)
Ursula et Thierry QUINTO (Cabinet Quinto) Audrey MAZET (LGM Santé)
Face au succès rencontré, Solly Azar sera de nouveau sur les routes dès le mois prochain !
merciales s équipes com Retrouvez no Neuilly. nd N26, Hall sur notre Sta
Gérard CANDELIER - Armelle DERON (AG Santé) Myriam SAADA (Solly Azar)
Matthieu DELON (ANTAE Courtage) Thomas CADEAC (Tafforeau) Frédéric PERES (Continental Assurances)
Guilhemette DE BOISSEZON - Luc VALLIN (Previfrance) Philippe et Emilie PONS (Pyrénées Assurances)
Corinne RAPEZANT et Henri VALERO (Coreazur Conseil) Audrey ROSADINI et Sylvain CANNAS (ARN Assurances)
Sylvie et Hervé IKTAR (Assurances Plus) Eryck AICHE et Sylvie LANGLOIS (Solly Azar)
Christophe et Maud POUCHAIN (Soluce Assurances IARD) Raphaël et Michelle LEMOINE (RMA Assurances)
Pour rejoindre le réseau Solly Azar : 01 40 82 81 49 www.sollyazarpro.com
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aCtualItéS
YES,
WE SPORT ! Jean-Pierre DAVANT
D.R.
Président de l’Imaps, Président du Conseil de Surveillance de la Fondation Gustave Roussy et ancien Président de la Mutualité Française
« No sport ! » disait Winston Churchill pour expliquer les raisons de sa bonne santé. Voilà donc, en la personne de Churchill, la fameuse exception à la règle ! Car les bienfaits du sport sur la santé ne sont plus à démontrer : les preuves scientifiques sont là.
Pratiquer régulièrement une activité physique ou sportive (APS) réduit le risque de développer de nombreuses maladies : diabète, cancer, accidents vasculaires cérébraux, coronaropathies, obésité… et le risque de dépendance. L’APS est également un outil efficace en prévention secondaire et tertiaire : une femme en rémission après un cancer du sein divise son risque de récidive par deux en faisant régulièrement du sport ! Autres vertus du sport : il coûte moins cher que la plupart des traitements médicamenteux et ne comporte pas d’effets secondaires. La prise en compte des nombreux intérêts du sport par le système de santé est ainsi une piste des plus avantageuses pour la rénovation de l’économie de santé. C’est cette idée que 24 signataires 1 et moi-même avons défendue dans une tribune parue dans Les Echos en mai 2013. Nous y présentons notamment deux propositions concrètes.
14
Septembre 2013 Courtage News
Première proposition : introduire un volet « prévention par l’APS » dans les contrats responsables Dans le cadre du PLFSS2 2014, il est prévu de revoir la législation qui encadre les contrats des complémentaires santé. Les négociations démarrent actuellement entre les acteurs du système de santé, dont l’UNOCAM3 et le Ministère de la Santé. Au-delà des enjeux liés à la réduction de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance pour les contrats dits responsables, nous souhaitons que ces contrats intègrent pleinement la dimension sportive. Il serait d’ailleurs temps de mettre à jour la liste des actions de prévention entrant dans les contrats responsables, liste qui date du… 8 Juin 2006 ! Etant donné la force des preuves scientifiques concernant l’impact important de l’APS sur la santé, il nous paraît avisé de considérer qu’un contrat dit « responsable » ait l’obligation d’intégrer une
incitation à la pratique régulière d’activités physiques ou sportives. Quelle serait l’économie attendue ? Une étude du Conseil National des Activités Physiques et Sportives (CNAPS) en 2007 démontre qu’une personne
Selon l’assemblée des départements de France, une démarche de prévention de la dépendance bien conduite permettrait d’économiser 10 milliards d’euros… qui pratique régulièrement une APS permet au système de santé d’économiser 250 €. Tous les arguments sont ainsi réunis en faveur de l’ajout d’un volet prévention par l’APS dans le cadre des contrats responsables. Deuxième proposition : prendre en compte l’APS comme outil de prévention de la dépendance Adopter de bonnes habitudes de vie dès le plus jeune âge et tout au long de la vie est le meilleur moyen de vieillir en forme. Mais
Il semble que le gouvernement aille dans la même direction en annonçant la création d’un groupe national de travail sur la promotion de l’activité physique et sportive des seniors. Ce groupe de travail « aura pour objectif… de formuler des propositions visant à élaborer un plan d’action global pour favoriser le développement des pratiques sportives auprès des seniors […] ». Espérons qu’il donne à l’APS le rôle central qui doit être le sien dans la prochaine réforme de la dépendance. ■
Bernard AMSALEM, Président de la Fédération Française d’Athlétisme / Gérard ANDRECK, Président de la MACIF / Edwige AVICE, Ancienne Ministre et Présidente de la Fondation du Sport Français Henri Sérandour / Roselyne BACHELOT, Ancienne Ministre de la Santé et des Sports / Jacques BASCOU, Maire de Narbonne / Thierry BEAUDET, Président du Groupe MGEN / Thierry BOUILLET, Co-fondateur de la CAMI Sport et Cancer, médecin spécialisé en oncologie médicale et en radiothérapie / François CHÉRÈQUE, Président de Terra Nova / Philippe DEJARDIN, Coordonnateur des centres de prévention AGIRCARRCO, médecin gériatre et médecin du sport / Joël DELPLANQUE, Président de la Fédération Française de Handball / Stéphane DIAGANA, Champion du monde d’athlétisme / Daniel HAVIS, Président du Groupe Matmut / Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux et ancien Premier Ministre / Philippe MACHU, Président de l’UFOLEP (Union Française des Œuvres Laïques d’Education Physique) / Jean-Louis PROVOST, Fédération Française EPMM Sports pour Tous / Josy REIFFERS, Président d’UniCancer et Adjoint au Maire de Bordeaux / Franck RIBOUD, PDG de Danone / Roland RIES, Sénateur - Maire de Strasbourg / Jean-Pierre SIUTAT, Président de la Fédération Française de Basketball / Jean-François TOUSSAINT, Directeur de l’IRMES (Institut de Recherche bio-Médicale et d’Epidémiologie du Sport), médecin et professeur de physiologie à l’université Paris Descartes / Gérard TRÉMÈGE, Maire de Tarbes / Marc TRUFFAUT, Président de la Fédération Française du Sport Adapté / Thomas TURSZ, Directeur Général Honoraire de l’Institut Gustave Roussy (IGR), Professeur Émérite de Cancérologie à l’Université Paris-Sud (Paris XI) et Président du Conseil scientifique de l’Imaps / Guy VALLENCIEN, Chirurgien urologue et professeur à l’Université Paris Descartes
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1
même reprendre une APS après 50 ans suffit à réduire le risque de perte d’autonomie. L’APS est donc un outil avéré de prévention de la dépendance.
Une politique de prévention de la dépendance « bien conduite » doit intégrer impérativement la pratique d’APS
Nous savons que si l’on ne fait pas évoluer très vite les moyens de la prévention de la dépendance, celle-ci touchera plus de 2 millions de personnes en 2040, soit deux fois plus qu’aujourd’hui. Enfin, selon l’assemblée des départements de France, une démarche de prévention de la dépendance bien conduite permettrait d’économiser 10 milliards d’euros… Notre tribune défend l’idée qu’une politique de prévention de la dépendance « bien conduite » doit intégrer impérativement la pratique d’APS.
2
Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale
Union Nationale des Organismes d’Assurance Maladie Complémentaire
3
Création annoncée par Mesdames Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, et Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie
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Septembre 2013 15 Courtage News
actualités
Pour un Risk Manager de marché en France François VILNET D.R.
Président, APREF
La Commission européenne a procédé pour la première fois en 2013 à une consultation sur la gestion et la prévention des catastrophes en Europe. L’APREF, qui travaille depuis des années sur les questions d’assurabilité, a fait des propositions détaillées sur certaines typologies d’événements. En ce qui concerne l’approche globale des catastrophes au niveau national, nous préconisons la création d’un poste de Risk Manager de marché et d’un observatoire national des risques majeurs, éléments clef d’une vision transversale sur les risques de marché en France.
Assurabilité des risques en Europe Les études des grands réassureurs montrent que depuis des années, la tendance des catastrophes naturelles et humaines est à la hausse, à la fois en fréquence et en montant. De nombreux On ne peut exclure non pays vont devoir plus à terme un impact s’adapter à une potentiel fort du réchauffement climatique. En ce récurrence plus qui concerne les risques forte de sinistres technologiques, des siplus importants nistres récents (comme et aléatoires. Fukushima au Japon) ont montré la vulnérabilité d’installations soumises en principe à des normes sévères. De nombreux pays vont devoir s’adapter à une récurrence plus forte de sinistres plus importants
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Septembre 2013 Courtage News
et aléatoires. Chaque pays ayant des expositions particulières, il faudra développer une vision marché des expositions majeures multi-branches et une vision globale avec les interdépendances économiques entre différents pays. Suite au choc de l’année 2011, la plus coûteuse en catastrophes dans le monde, avec des dommages économiques estimés à 450 milliards de dollars, de nombreuses réflexions ont eu lieu dans différents marchés, impliquant de grandes questions assurantielles (pools catastrophe en Asie…) et industrielles (sortie du nucléaire dans certains pays…). En Europe, 2013 donne lieu à une réflexion majeure sur les catastrophes, la Commission ayant engagé une réflexion de fond sur les catastrophes naturelles et humaines, portant à la fois sur le comparatif des différents marchés et sur les pistes d’amélioration de la gestion, de la prévention et de l’assurabilité des risques. Elle a ainsi sorti au printemps un « Livre vert sur les catastrophes naturelles et humaines », appuyé sur une étude comparative de l’assurance
des catastrophes dans les différents pays de l’Union. C’est une occasion unique de faire le point dans chaque marché sur l’assurabilité des risques, la gestion et la prévention des risques majeurs, les systèmes de couverture et de prévention, ainsi que sur les meilleures pratiques en Europe. Les situations et les expositions étant très différentes, chaque marché devra juger l’existant et proposer des solutions d’amélioration.
Assurabilité des risques en France L’APREF poursuit sa réflexion depuis l’origine sur les problèmes d’assurabilité, de risques nouveaux et de développement de branches. Elle suit les éventuels besoins de couverture pour les catastrophes majeures, et propose la mise en œuvre pour le développement et la transparence du marché ainsi que pour la sécurité de place. Des travaux et des propositions ont été transmises au marché (catastrophes naturelles, nucléaire, terrorisme…). Rappelons que selon ces analyses, les événements extrêmes varient de quelques points de PIB national à des dizaines de points de PIB pour des catastrophes nucléaire ou terrorisme NBCR, donc un enjeu majeur pour les finances publiques. Il s’agit bien ici d’une question centrale et stratégique pour le pays, qui dépasse largement le cadre de
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l’assurance et de la réassurance. Dans différents domaines, la réflexion avance et des initiatives ont été prises pour améliorer les solutions existantes. En particulier dans les catastrophes naturelles, la création de l’ONRN (Observatoire National des Risques naturels) est un premier cas d’organisme central et peut servir de modèle pour une réflexion future sur un périmètre beaucoup plus large. La participation du COPRNM (Conseil d’Orientation et de Prévention des Risques Naturels Majeurs), avec la présence du délégué aux risques majeurs dans le cadre d’une plateforme nationale de réduction des risques, est un signal positif pour l’avenir.
Stratégie de gestion des risques en France La gestion des risques (Risk management) s’est considérablement développée dans les grandes entreprises, et la fonction de gestionnaire des risques (Risk manager) est devenue centrale pour étudier, limiter et prévenir l’ensemble. Ceci est très utile, mais l’ensemble des efforts individuels ne suffit pas, d’autant plus qu’il n’inclut pas les collectivités locales et les particuliers. Cela reste parcellaire à l’échelle d’un pays, où il faut une vision macro-
économique et une coordination centralisée des risques, l’ONRN en est le premier outil. Au niveau des pouvoirs publics, différentes cellules de Les événements réflexion et d’action extrêmes varient existent dans difféde quelques points rents ministères et de PIB national à structures, en partides dizaines de culier au Ministère points de PIB pour de l’Environnement. C’est intéressant en des catastrophes matière de centralinucléaire ou sation des données terrorisme NBCR et de suivi de la prévention, mais il y a un manque de visibilité et de communication. Quid de cette gestion qui serait centralisée et transversale au niveau d’un pays (la gestion des risques de France SA, en quelque sorte) ? Nous nous limitons dans ce contexte aux risques de catastrophes liées à des risques naturels et humains (environnement, technologie, terrorisme, santé…) et leurs conséquences catastrophiques, en excluant les risques financiers ou d’autre nature. L’APREF demande dans ce cadre de réflexion, comme d’autres entités (dont l’association de Genève) et des grands réassureurs, la création d’un responsable pays de la gestion des risques majeurs (en d’autres
termes un risk manager national), d’un Observatoire National des Risques Majeurs (ONRM) avec une cartographie pays des risques majeurs (comme le font certains pays comme la Suisse et le Royaume Uni, et au niveau mondial le World Economic Forum). Cela viserait, pour les risques majeurs de tout type, entre autres à : • encourager le développement et la centralisation des données de toute nature sur l’exposition aux risques majeurs ; • contribuer à l’étude de l’ensemble des expositions sur tous les périls (cartographie des risques de marché), développer les modélisations des événements et des scénarios (possibles corrélations) ; • développer l’assurabilité des risques et améliorer la couverture assurance et réassurance de tous les périls ; • coordonner l’action de l’Etat avec le secteur privé et son intervention dans le domaine où l’assurance et la réassurance privées ne sont pas en mesure de faire ; • impliquer un niveau européen de solidarité pour les risques extrêmes mettant en jeu la solvabilité des Etats ; • harmoniser l’incitation à la prévention par une tarification d’assurance et par le financement de mesures ciblées ; • sensibiliser les assurés aux risques etàlapréventionpourmodifierleur comportement. En conclusion, l’élément clef pour une véritable politique de réduction des risques de marché en France est d’identifier et de développer dans les années qui viennent une fonction transversale de gestion des risques pays, qui seule peut donner l’impulsion. Il s’agit d’une ambition de cerner, prévenir et réduire les risques de marché en ce qui concerne les catastrophes. ■
Septembre 2013 17 Courtage News
actualités
Loi Hamon,
accélérateur des nouvelles technologies en assurance Romain DuRanD
D.R.
Chief Executive Officer, ACTUARIS INTERNATIONAL
Le projet de loi relatif à la consommation s’ajoute aux nombreux défis que les assureurs doivent aujourd’hui affronter du fait des nouvelles technologies. La maitrise de ces dernières est sans doute la clé pour répondre aux nouvelles dispositions du projet de loi. Le projet de loi relatif à la consomgouvernementale et je pense que la mation1 est en voie d’adoption par solution apportée à la question des retraites s’inspirera de ces prinle parlement. Et avec elle la possibicipes, si elle doit avoir un volet lité de résiliation à tout instant des “privé”. polices d’assurance. On ne sait pas La messe est donc largement dite. aujourd’hui quel sera le périmètre La question pour les assureurs exact de cette faculté de résiliation, semble plus aujourd’hui de se prési elle sera limitée à l’assurance parer aux impacts de la loi que de automobile ou si elle concernera l’éviter. Mais quelles seront les d’autres branches. conséquences pratiques de ce chanMême si la profession a défendu gement ? avec acharnement ses positions Sans nul doute l’accroissement de opposées au dispositif de la loi, la la concurrence sur le marché probabilité que ces disposiet ses corolaires bénéfiques : tions soient abandonnées est la nécessité de distribuer très faible. J’ai déjà expliqué Pour distribuer mieux mieux, de tarifer plus prédans d’autres colonnes que le et moins cher, les cisément, de gérer plus effigouvernement affirme ses vaassureurs sont servis cacement. Heureusement, leurs en matière d’assurance, par les progrès de pour contrebalancer les efvaleurs qui reposent sur deux fets de la loi Hamon pour les principes : grande confiance l’Internet. assureurs, ces trois domaines à l’égard des solutions colbénéficient des progrès des lectives, dont témoigne technologies de l’information. l’épisode désignation de l’ANI, ou Pour distribuer mieux et moins encore l’idée saugrenue de créer cher, les assureurs sont servis par une agence étatique pour gérer les progrès de l’Internet. On évoque l’assurance à venir de paiement des très souvent les comparateurs dans loyers, défiance à l’égard des fource débat et l’arrivée prochaine d’un nisseurs de solutions individuelles grand opérateur de l’information dont témoignent les droits offerts dans ce domaine. Mais on oublie de par la loi Hamon à l’assuré. J’avais mentionner que, de manière plus déjà “prédit” que ces deux prinsouterraine, les techniques de SEO cipes sont des guides de l’action
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Septembre 2013 Courtage News
(optimisation du référencement) ont fait des progrès importants au cours des dernières années, grâce aux efforts des équipes marketing de tous les assureurs. Ces efforts de meilleure attraction des clients doivent être poursuivis. Pour tarifer plus précisément, partout dans le monde les actuaires continuent à améliorer les méthodes de calcul des tarifs, bénéficiant tout particulièrement des masses d’informations mises à disposition par les nouveaux moyens de communication et d’interception des données. Là encore, c’est le « pay as you drive » qui attire le plus d’attention, mais on ne doit pas oublier les progrès plus « souterrains » des techniques statistiques d’élaboration des tarifs. Pour gérer plus efficacement les polices et les sinistres, les assureurs peuvent compter sur la saisie de plus en plus déléguée aux assurés. Là encore il s’agit de progrès discrets. Le client devient, un peu comme dans tous les secteurs « un collaborateur de l’entreprise » sans même avoir été embauché ou même gagner un salaire… Qui plus est ce transfert est présenté et vécu par les clients comme un avantage certain. En conséquence, la loi « consommation » va sans doute augmenter la concurrence dans un secteur où elle est déjà forte. Pour répondre à cette nouvelle donne, les assureurs devront jouer à fond sur les possibilités qu’offrent heureusement au même instant les nouvelles techniques en matière d’information. La maitrise de ces technologies devient encore plus vitale à l’heure de la loi « consommation ». ■ 1 Dite «Loi Hamon».
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LES 17 ET 18 SEPTEMBRE 2013
actualités
La responsabilité des organismes d’assurance
dans le cadre de la délégation de certaines de leurs activités Fabrice Pesin
D.R.
Secrétaire général adjoint, ACP
Tenus par les engagements qu’ils ont pris vis-à-vis des assurés, les organismes d’assurance doivent s’assurer de la qualité de la souscription des contrats d’assurance et de leur gestion (modification, information, renouvellement, résiliation, indemnisation des sinistres…). Cette qualité est essentielle pour dérives. Ils restent en effet resl’organisme pour que les assurés ponsables à l’égard des assurés de bénéficient de leurs droits au titre ces activités externalisées. Ainsi, du contrat qu’ils ont sousmême si l’organisme d’assurance crit (recevoir les informadélégant pâtit lui-même des dystions ou les prestations fonctionnements d’un interméLes organismes diaire, il doit payer aux assurés sans retard, obtenir le d’assurance paiement des sinistres au les prestations d’assurance en cas doivent exercer de défaillance de son délégataire. juste montant…). La gestion des contrats Cette situation pose la question un contrôle comme celle des sinistres effectif de leurs du contrôle des activités déléguées constituent des activipar les organismes d’assurance. délégataires. tés entrant dans le cœur Les organismes d’assurance de métier des organismes doivent exercer un contrôle effecd’assurance. Ces activités tif de leurs délégataires. Seul un peuvent toutefois être déléguées, contrôle approprié de ces délétotalement ou en partie, à des gations peut permettre d’écartiers, notamment auprès d’interter des situations parfois très médiaires d’assurance tels que dommageables, tant pour les les courtiers. Leur externalisation peut permettre aux organismes de trouver des sources de gains d’efficacité. La gestion déléguée peut toutefois s’avérer défectueuse. La situation délicate d’un délégataire peut obérer sa capacité à répondre aux demandes de résiliation, à régler les sinistres, mais également à reverser les primes collectées aux organismes d’assurance. Les organismes d’assurance doivent, pour ce faire, se prémunir contre toutes © Laz’e-Pete - Fotolia.com
2013 20 Septembre Courtage News
assureurs qui délèguent que pour les assurés. Des audits sur place peuvent en particulier permettre aux organismes de contrôler l’organisation de leur délégataire, leurs pratiques en matière de paiement (délais, montants), de traitement des recours et réclamations, leurs actions sur leurs réseaux de prestataires... Aussi, l’ACP appelle les organismes d’assurance à être particulièrement vigilants dans le choix de leur délégataire et du contrôle qu’ils mettent en place, lorsqu’ils décident de déléguer certaines de leurs activités de souscription, de gestion des contrats ou des sinistres. Une délégation d’activité n’est en aucun cas synonyme d’abandon de la responsabilité de l’assureur délégant. La directive Solvabilité 2, dans son article 49, ne dit pas autre chose : les entreprises d’assurance « conservent l’entière responsabilité du respect de l’ensemble des obligations qui leur incombent lorsqu’elles soustraitent des fonctions ou des activités d’assurance ». La sous-traitance d’activités ou de fonctions opérationnelles importantes ou critiques ne doit pas être effectuée « d’une manière susceptible de nuire à la prestation continue d’un niveau de service satisfaisant à l’égard des assurés ». Par conséquent, l’ACP veille à ce que les organismes d’assurance, s’ils n’exercent pas euxmêmes certaines de leurs activités, soient en mesure d’en assurer un contrôle effectif, afin que celles-ci soient suffisamment sécurisées. ■
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Dossier
Enquête
L’ANI ouvre le marché de la complémentaire santé
Dossier réalisé par
Anne Vathaire
DOSSIER
Enquête L’ANI ouvre le marché de la complémentaire santé Après les débats suscités par la généralisation de la complémentaire santé, et la victoire remportée sur les clauses de désignation, chaque acteur peaufine sa stratégie pour conserver voire prendre de nouvelles parts de marché, tant en individuel qu’en collectives.
2013 24 Septembre Courtage News
faisant prévaloir la liberté de choix et la concurrence. Les acteurs opposants aux clauses de désignation, se sont immédiatement félicités de cette décision qui va dans leur sens. Mais, à l’heure où nous bouclons, un débat juridique s’instaure, afin d’étudier la portée réelle de cette décision et de déterminer si les clauses de désignation doivent être définitivement enterrées ou non ? Mais, quelle que soit l’issue des débats, les lignes vont bouger. Et aujourd’hui la préoccupation des acteurs est de transformer cette victoire sur les clauses de désignation en opportunités sur le marché.
A l’horizon 2016, entre 4 et 5 millions de salariés devraient basculer d’une assurance individuelle vers un régime collectif. A l’horizon 2016, entre 4 et 5 millions de salariés devraient basculer d’une assurance individuelle vers un régime collectif. Toutefois, si les portefeuilles individuels sont appelés à subir une
part d’érosion, l’ANI ouvre un champ de possibilités sur le marché de la santé individuelle et de la santé collective, que les acteurs s’apprêtent naturellement à exploiter. Dès aujourd’hui ils mettent en place leur stratégie et repensent leur positionnement, afin de faire face aux conséquences inévitables provoquées par l’ANI. Mais selon les typologies d’acteurs, certains seront plus impactés que d’autres, comme l’estime Sylvain Coriat, directeur des assurances de personnes chez Allianz France : « Il me semble que les plus impliqués par l’ANI seront les institutions de prévoyance, les bancassureurs et les acteurs de niche centrés sur la complémentaire santé des salariés. En revanche il n’y a
D.R.
La signature de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la sécurisation de l’emploi par les partenaires sociaux, le 11 janvier dernier, et son vote le 14 mai, mentionnant dans son article 1 la généralisation de la complémentaire santé collective à tous les salariés d’ici le 1er janvier 2016, a mis l’ensemble des acteurs présents sur ce secteur d’activité (assureurs, bancassureurs, mutuelles, IP, courtiers et agents généraux) en émoi. Même s’ils s’accordent tous à considérer que cette généralisation aux salariés qui n’en bénéficient pas, constitue une véritable avancée sociale et un pas vers l’accès à des soins pour tous, elle n’en entraînera pas moins un véritable bouleversement du marché, avec un transfert d’une partie des contrats individuels vers le collectif. Durant cinq mois, le débat a surtout porté sur les clauses de désignation, qui ont été réintroduites dans le projet de loi par le Gouvernement, alors que les partenaires sociaux avaient prévu de laisser le libre choix de leur organisme assureur aux entreprises. Le Conseil Constitutionnel, saisi à la suite du vote de la loi par un groupe de députés et sénateurs, a censuré les dispositions relatives aux clauses de désignation,
Sylvain Coriat,
Directeur des assurances de personnes, ALLIANz FrANCE
pas de véritable menace pour les grands acteurs comme Allianz, qui ont un savoir-faire en collective avec des réseaux denses et experts en assurance collective ». C’est également ce que souligne Didier Weckner, directeur général d’AXA Solutions Collectives : « Notre présence sur l’ensemble des marchés, y compris à l’international, constitue un élément de force et d’équilibre. Notre portefeuille santé individuelle est équilibré entre les TNS, les retraités et les salariés. Pour compenser les 30 % de perte sur les salariés, nous avons la capacité de croître sur le segment des TNS, population proche de nos réseaux d’agents
généraux et de courtiers ». Les TNS, les retraités, les étudiants, les fonctionnaires, les ayants droit des salariés non couverts par le contrat groupe… vont donc être les cibles privilégiées et l’objet de toutes les convoitises. « Cependant, il ne faudrait pas que les acteurs adoptent une posture agressive sur ces cibles de clientèle, ce qui entraînerait une perte de marge dommageable pour l’ensemble du marché », craint Catherine Kerrevel, directrice générale de La Banque Postale Assurance Santé, acteur entré récemment sur le marché de la complémentaire santé individuelle. (Lire ci-dessous sa stratégie).
Place à l’initiative
Outre l’engouement pour ces clientèles non concernées par la généralisation de la couverture santé, le marché des collectives est tout aussi ouvert, d’autant plus que la décision du Conseil Constitutionnel écarte les clauses de migration ainsi que les clauses de désignation. L’ANI offre un large potentiel d’activité aux acteurs présents en santé collective. En équipant les PME, voire les TPE, dans lesquelles il n’existe pas de couverture santé collective, les assureurs espèrent ainsi compenser en collectif ce qu’ils vont perdre en individuel. Dans cette période de crise, de baisse de pouvoir
La Banque Postale est sereine Banque Postale Assurance Santé projette d’élargir son offre et étudie la possibilité de se lancer sur le marché des collectives pour assurer les TPE et les salariés des TNS. Dans ce contexte, un de ses atouts est de disposer d’une structure légère et modulable. La société n’est que porteuse du risque mais garante des prestations fournies par les prestataires, notamment en termes de gestion, ce qui rend la banque plus flexible par rapport aux acteurs plus importants, qui disposent d’usines intégrées. « Lorsque nous bâtirons une nouvelle offre pour les TPE, nous chercherons un partenaire qui détient les outils informatiques performants et les compétences techniques pour gérer les contrats collectifs ». Elle explique d’ailleurs, que dès sa création, La Banque Postale Assurance Santé a fait le choix de la délégation de gestion, un choix qui se révèle aujourd’hui positif. La distribution est un point clé, car la vente de contrats collectifs requiert du personnel spécialisé. Le système de distribution mis en place dès l’origine est adapté quelle que soit l’offre.
« Nous avons d’abord lancé notre offre sur les canaux à distance, avant de la déployer dans le réseau. Dans un premier temps les conseillers mettaient en relation les clients intéressés par l’offre avec une plate-forme d’experts à distance, en l’occurrence chez Solly Azar, pour réaliser la vente. En 2012, 70 % de nos contrats ont été vendus à distance. Même si notre offre devient plus technique, nous étudierons ce même système de distribution, qui nous a donné entière satisfaction », estime Catherine Kerrevel.
D.R.
« L’ANI impacte La Banque Postale comme l’ensemble des acteurs présents sur le marché de l’assurance complémentaire santé. Mais, en tant que nouvel entrant sur ce marché depuis un an et demi, la perte de contrats que nous subirons sur notre portefeuille individuel sera modeste car notre stock est encore peu important », affirme Catherine Kerrevel, directrice générale de La Banque Postale Assurance Santé, qui relativise la situation par rapport à des acteurs qui pourraient perdre près de 50 % de leur portefeuille. De fait, l’ANI va obliger La Banque Postale Assurance Santé à réorienter son activité, soutenue par une stratégie marketing et commerciale pro-active vers les segments qui demeurent éligibles aux contrats individuels : les seniors, les fonctionnaires, les TNS, les inactifs…. « Aujourd’hui, nous réalisons 30 % d’affaires nouvelles sur les seniors. Quant aux fonctionnaires, bien qu’ayant des mutuelles dédiées, ils s’intéressent à nos offres et nous estimons avoir la capacité de nous adresser à eux », indique Catherine Kerrevel. Par ailleurs, La
Catherine Kerrevel,
Directrice générale, LA BANquE PoStALE ASSurANCE SANté
Septembre 2013 25 Courtage News
d’achat et de chômage, les accords de branche, quand il y en aura, seront vraisemblablement alignés sur le socle de base des garanties de l’ANI, car les employeurs et notamment les TPE ne souhaiteront pas payer des primes trop élevées. « Nous aurons donc une place à prendre dans ce marché. Mais, au-delà des accords de branche, qui vont soit disparaître soit être profondément modifiés, nous allons nous efforcer de convaincre les entreprises de nous rejoindre », affirme Sylvain Coriat, qui annonce lancer un produit collectif standard pour les TPE-PME, avec un renfort individuel pour la couverture du salarié et de sa famille. « Mais nous ne pourrons proposer ce renfort que si nous sommes l’assureur du contrat collectif, en raison de la contrainte imposée par les flux informatiques rattachés au contrat collectif », précise-t-il. Chez Swiss Life, sur 1,2 Md€ de chiffre d’affaires en santé, la partie collective représente 350 M€ contre 800 M€ pour l’individuel. Autant dire que son portefeuille risque d’être fortement impacté par l’ANI. « Nous allons perdre une partie des salariés sur notre portefeuille individuel, mais nous espérons gagner des parts de marché sur le petit collectif, en suivant nos clients salariés, même si le marché risque d’être tendu sur ce secteur des TPE. Ce positionnement va nous obliger à adapter nos process de gestion avec la création de nouveaux outils », signale Pierre François, directeur général Santé et Prévoyance. On se prépare aussi à ce changement chez Groupama, notamment par les équipes de Gan Eurocourtage, qui s’apprêtent d’une part à accompagner leurs entreprises clientes dans les aménagements nécessaires et d’autre part,
2013 26 Septembre Courtage News
à partir à la conquête de TPE et de PME de moins de 20 salariés, avec une nouvelle offre santé collective « Galya Santé Essentiel » adaptée à ce marché, lancée dès le début juillet par la direction des collectives de Groupama Gan Vie. « Cette offre modulable permet aux entreprises de couvrir leurs salariés pour un prix accessible et propose également des garanties de niveaux supérieurs pour les salariés, leur conjoint et leurs enfants ».
La diversification s’impose
Du côté du secteur mutualiste, les notions de transparence, de mutualisation, de solidarité et de liberté correspondent aux valeurs fondamentales prônées par les mutuelles. Il reste que pour elles et a fortiori les plus petites, il n’est pas sûr qu’elles tirent profit du transfert de l’individuel vers le collectif. Les plus grandes en revanche se réjouissent de la mise en place de l’ANI. « Nous sommes favorables à l’ANI et la position du Conseil Constitutionnel nous agrée, car chaque branche et entreprise doit
D.R.
EnquêtE - L’AnI OuvRE LE mARché DE LA cOmpLémEntAIRE SAnté
Jean-Louis Mercier,
Directeur du développement et du marketing, HArMoNIE MutuELLE
avoir la liberté de souscrire dans le respect des accords pour les salariés », explique Jean-Louis Mercier, directeur du développement et du marketing chez Harmonie Mutuelle. Il reconnaît avoir un « avis distancé » par rapport à la majorité de ses consœurs, beaucoup plus inquiètes que lui. « Nous avons la chance d’avoir un réseau et un gros portefeuille en collectives, qui nous place au 2e rang des opérateurs en santé collective », précise-t-il. Cependant, Harmonie Mutuelle compte que dans son portefeuille de 4,5 millions de personnes protégées (dont la moitié dans le collectif), 700 000 d’entre
Calendrier de l’ANI 11 janvier 2013 : Signature par les partenaires sociaux d’un Accord National Interprofessionnel (ANI), qui dans son article 1 généralise la couverture complémentaire santé collective pour tous les salariés, d’ici le 1er janvier 2016, tout en laissant aux entreprises le choix de leur organisme assureur. 11 février :
Réintroduction dans le projet de loi d’un paragraphe stipulant la possibilité pour les branches de recourir à des désignations dans des conditions de transparence, en contradiction avec l’accord signé.
29 mars :
Publication de l’avis de l’Autorité de la concurrence, rappelant la nécessité de faire primer la liberté de l’employeur dans le choix d’un organisme d’assurance collective.
14 mai :
Adoption de la loi de Sécurisation de l’emploi par le Parlement, réintroduisant les clauses de désignation dans son article 1.
15 mai :
Saisine du Conseil Constitutionnel par plus de 60 députés et 60 sénateurs UMP, demandant la suppression des clauses de désignation, contraires au principe de liberté d’entreprendre, d’égalité et de liberté contractuelle.
13 juin :
Le Conseil Constitutionnel rend sa décision et censure les dispositions relatives aux clauses de désignation.
16 juin :
Promulgation de la loi et parution au Journal Officiel
1 juillet 2014 :
Date limite pour conclure un accord de branche
1 janvier 2016 :
Tous les salariés devront être assurés par leur employeur dans un contrat santé collectif, avec partage par moitié des cotisations.
Pierre Cellot,
Directeur du développement, KLESIA
Alors que de son côté Pierre Cellot, directeur du développement chez Klesia, estimait que le débat sur les clauses de désignation était utile. « L’ANI fait la lumière sur le fait que la désignation entraîne des droits et des devoirs, tels que porter les engagements sociaux de la branche y compris pour les entreprises défaillantes, réaliser des actions de solidarité ou organiser la mutualisation dans la branche. Il met l’accent sur l’exigence de transparence permettant ainsi de se prémunir contre d’éventuels excès ».
« Pour nous, ce n’est pas le cœur du débat. Je pense que dans le délai imparti il n’y aura environ qu’une cinquantaine de branches qui concluront un accord avec très peu de désignations. Cela concernera au plus 200 000 entreprises sur les
Au-delà de l’impact majeur du transfert de l’individuel vers le collectif, la distribution est un vrai facteur clé de réussite. C’est pourquoi, les courtiers, très impactés par l’accord, ont tenu le haut du
D.R.
Philippe Dabat,
Au-delà de l’impact majeur du transfert de l’individuel vers le collectif, la distribution est un vrai facteur clé de réussite.
Directeur général délégué, AG2r-LA MoNDIALE
pavé tout au long de la discussion du projet de loi au Parlement, à travers leur association pour la promotion de l’assurance collective (APAC) et le collectif constitué par les collaborateurs des cabinets de courtage « Sauvez les Abeilles ». Ils ont notamment appuyé leur démarche par des arguments techniques : « Nous avons indiqué qu’il était plus performant de créer une source de mutualisation horizontale entre les assureurs, plutôt que la mutualisation en silo au sein d’une branche. Si la branche n’est pas en bonne santé financière, la mutualisation verticale peut être source de risque »,
D.R.
600 000, qui n’ont pas de couverture santé. Le marché restera donc ouvert à tous les distributeurs ».
D.R.
elles seront impactées par l’ANI. Pour faire face à cette érosion, la plupart des mutuelles n’auront pas d’autres choix que de diversifier leur activité, en priorité sur les secteurs non touchés par l’ANI, qui vont devenir très concurrentiels, ou la prévoyance, la retraite…. Chez Harmonie Mutuelle, un des axes de développement stratégiques se portera sur le monde de la fonction publique et des collectivités locales. « Nous allons consolider nos trois pieds, qui reposent sur les particuliers avec les jeunes retraités en très nette hausse dans notre portefeuille, le collectif et le marché des professionnels », indique Jean-Louis Mercier. Quant aux institutions de prévoyance, un temps jugées favorisées par l’ANI, elles vont devoir, suite à la décision du Conseil Constitutionnel, s’adapter et entrer en concurrence avec l’ensemble des acteurs de la santé. Déjà, avant cette décision, Philippe Dabat, directeur général délégué AG2R-La Mondiale, relativisait le débat centré sur les clauses de désignation :
Damien Vieillard-Baron, Président, GErEP
informe Damien Vieillard-Baron, président du groupe Gerep et vice-président de la commission des assurances de personnes de la CSCA. « Nous nous opposons au discours anxiogène à destination des TPE/PME, distillé par certaines institutions de prévoyance impliquées à travers les désignations et pas habituées à la concurrence. La libre concurrence restera toujours gage de performance et de choix pour les entreprises. Elles auront accès à de nombreuses offres produits et services très compétitifs », enchaîne-t-il. Leurs arguments ont porté et les courtiers ne cachent pas aujourd’hui leur satisfaction d’avoir
Septembre 2013 27 Courtage News
EnquêtE - L’AnI OuvRE LE mARché DE LA cOmpLémEntAIRE SAnté
Néanmoins, ils vont devoir affronter une perte de substance bien réelle et devront agir sur plusieurs fronts : conserver la clientèle des salariés en leur proposant des garanties individuelles complémentaires au contrat collectif de base, voire des sur-complémentaires garantissant les prothèses dentaires, l’optique… ; élargir leur discours en proposant d’autres garanties (prévoyance, retraite…) et approcher la clientèle des TPE-PME en jouant de leur atout de proximité. Les courtiers grossistes et les fournisseurs se mettent en ordre de marche pour les aider à passer ce cap, voire à aborder de nouveaux marchés. Chez Solly Azar, on peaufine les deux approches : « Face à l’ANI, nous souhaitons apporter une solution globale et complète sur les marchés de la santé collective et individuelle. En collectif, nous allons compléter notre offre actuelle, par des formules économiques conçues pour répondre au panier de soins et en phase avec le budget limité des TPE. Des leviers seront également proposés aux salariés pour renforcer ces mêmes formules. Pour les particuliers, les conditions d’adhésion des
2013 28 Septembre Courtage News
Ayshé Soylu,
responsable marketing, santé et vie, SoLLy AzAr
explique Ayshé Soylu, responsable marketing, santé et vie chez Solly Azar. Quant à Ciprés vie, ardent défenseur de la liberté de choix laissée à l’employeur, il accélère la cadence. « Nous avons établi un plan stratégique sur 5 ans, le « Paips 2018 » (Plan Ambition, Innovation, Progrès, Succès). Notre objectif est de viser une position de leader sur le marché de la protection sociale des TNS et TPE, en mettant en œuvre des indicateurs, des moyens et des services, afin d’être plus efficace sur ces créneaux », signale Laurent Ouazana, directeur général de Ciprés vie, qui vise un triplement de son activité en 5 ans. Résolument optimiste, il estime que « quoiqu’il arrive, dans le cadre de leur démarche et leur rôle de conseil et de proximité, les courtiers auront toujours leur place auprès des entreprises ». Les agents généraux, tout aussi remontés contre les clauses de désignation, sont aujourd’hui « confiants dans notre capacité à reprendre en collectives, les parts de marché perdues en santé individuelle », affirme Michel Picon, président de Réussir (syndicat des
agents généraux d’AXA France) et président adjoint d’Agéa. Il est vrai que l’assurance santé individuelle représente 7 % du chiffre d’affaires des agents généraux et que l’ANI va entraîner une perte de 4 % de ce chiffre d’affaires. « C’est la raison pour laquelle nous demandons à nos entreprises mandantes de nous faciliter l’accès à l’assurance collective par la formation, des solutions packagées… », poursuit-il.
Logique de partenariat
Les assureurs sont bien conscients des difficultés que vont subir leurs
La véritable différenciation se fera sur la qualité de service aux assurés, la qualité de la gestion et la maîtrise des risques. réseaux d’agents et de courtiers. Ainsi, Sylvain Coriat indique que le transfert de l’individuel vers le collectif porte un coup au compte de résultat de l’intermédiaire, l’assurance collective étant moins rémunératrice que l’individuel. Mais l’ANI crée des opportunités car « aujourd’hui la distribution fait la différence. Il y aura des accords de distribution et des
D.R.
Un virage à prendre
seniors et des TNS ont été élargies. Un produit sur-complémentaire santé sera également proposé »,
D.R.
été entendus par les Sages, comme l’exprime Yan Le Men, président de la commission des assurances collectives de la CSCA : « la mutuelle pour tous ne doit pas se faire au détriment de la liberté de chacun », ajoutant également que le « rôle des courtiers d’assurance dans la compétitivité des entreprises doit être davantage valorisé ». Si les intermédiaires ont été aussi actifs, c’est qu’ils représentent une force de proximité incontournable dans le développement d’un marché.
Michel Picon, Président, réuSSIr
partenariats avec des banques, des mutuelles et des IP. Ces structures n’ont généralement ni les moyens de capter la clientèle des TPE, ni le savoir faire lié à l’animation de réseaux nationaux », ajoute-t-il. Jean-Louis Mercier indique ainsi compter sur les courtiers pour avoir un effet de levier : « nous avons aujourd’hui 230 codes actifs et nous allons progresser à notre rythme pour développer notre portefeuille courtage ». Chez Klesia, qui a mis en place un dispositif multicible, Pierre Cellot estime que « le rapport de proximité est indispensable et nous avons l’ambition de nous organiser avec des courtiers ou des agents ». Didier Weckner se veut également rassurant. « Nos réseaux ont la capacité de s’adapter à cette nou-
velle situation. Nous allons les accompagner par des actions de formation et de mise à disposition de produits et d’outils, afin d’amplifier notre présence sur le marché des TPE-PME », indique-t-il. Pierre François estime quant à lui qu’ « il s’agit d’une occasion pour les agents généraux d’aller vers les TPE. Ils ont un virage à prendre et nous les aidons à le prendre et à mettre en avant leur expertise et leurs services de proximité ». La concurrence va être rude sur certains marchés, mais la véritable différenciation se fera sur la qualité de service aux assurés, la qualité de la gestion et la maîtrise des risques. Concernant la gestion santé collective, les acteurs devront s’attacher à la rendre efficiente tant au niveau des contrats que
des prestations. Philippe Dabat, en connaisseur, estime que l’essentiel est d’avoir une excellente usine de gestion avec des fonctionnalités performantes, car c’est un secteur très complexe. « Je crains que nombreux seront ceux qui vont aborder ce marché en sous estimant les difficultés de gestion », remarque-t-il. Et si l’ANI, qui a favorisé le dialogue et laisse des opportunités à tous les acteurs, n’était qu’une première étape ? En effet, une deuxième lame pourrait proposer la fin des avantages fiscaux sur les collectives avec la redéfinition du contrat responsable ou la fiscalisation à l’impôt sur le revenu des cotisations des salariés pour leur complémentaire santé. Affaire à suivre… ■ Anne Vathaire
Portabilité : un coût pour les actifs chômage. En anticipant une hausse de la sinistralité, certains experts donnent des fourchettes variables d’augmentation des cotisations des actifs et des entreprises qui pourraient se situer entre 0,2 % et 4 % », estime David Rigaud, avocat associé au cabinet Rigaud avocats. Par ailleurs, l’ANI généralise la portabilité à toutes les branches, y compris les secteurs jusqu’à présent non concernés (agriculture, économie sociale et professions libérales). Ces changements vont devoir être mis en place d’ici le 1er juin 2014 pour la santé et d’ici le 1er juin 2015 pour les risques de prévoyance. « Les entreprises qui seront potentiellement pénalisées seront celles qui ont un fort taux de rotation, comme dans certaines entreprises du bâtiment ou celles qui emploient des CDD », remarque Sylvain Coriat, directeur général assurances de personnes, Allianz France, « Cela illustre
bien l’inefficacité des clauses de désignation, et le besoin de mutualiser ces risques entre plusieurs branches pour limiter cette pénalisation ». Pour Pierre Cellot, directeur du développement de Klesia, « il reste une marche à franchir, car cette portabilité sera plus efficace en permettant de raisonner au-delà des branches sur le concept de territoire et de filière ».
D.R.
Passé relativement inaperçu dans le flot des débats, l’article 2 de la loi sur la sécurisation de l’emploi a également modifié les conditions de la portabilité des garanties santé et prévoyance. Leur maintien au profit des salariés dont le contrat de travail a été rompu avec ouverture des droits à l’assurance chômage, est prolongé de neuf à douze mois. De plus, le texte adopte le principe de la mutualisation au niveau des branches ou des entreprises du coût de la portabilité des droits santé-prévoyance des demandeurs d’emploi. Ce principe fait peser le coût de la portabilité sur les salariés en activité et l’employeur. L’impact financier ne sera pas négligeable. « Il y aura vraisemblablement une surconsommation de soins induite, car les chômeurs seront couverts de plein droit, sans retenue sur leur solde de tout compte ou cotisations à payer pendant leur période de
David rigaud,
Avocat associé, CABINEt rIGAuD AVoCAtS
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2ème prix net rouge
Dominique VARIN, MMA ENTREPRISE Michel DAUZET, GAN ASSURANCES
3ème prix net bleu
Jean-Luc THIRIAU, GMF ASSURANCES Katy JEAN-DIT, CADET, ETAI Kevin RAGOT, GMF ASSURANCES
Concours de drive bleu Femme Hélène COLLIGNON-BUARD, AON Patrice GAILLARD, PEA CONSULTING
Meilleur résultat d’entreprise rouge Isabelle et Alain BLINEAU pour SCOR
Avec le soutien de :
3ème prix net rouge
2ème prix net bleu
Grégoire CAUMONT, GAN ASSURANCES Fabrice FOLLIOT, GMF ASSURANCES
Concours d’approche rouge
Janick DEGREMONT, SCOR
Laurent RENARD, KLESIA Katy JEAN-DIT-CADET, ETAI Jean-Maurice SZULEWICZ, AG2R LA MONDIALE
Concours d’approche bleu
Jehan-François DE DURAT, GMF ASSURANCES Pascal GALASSI, GUIDEWIRE SOFTWARE
Concours de drive rouge Homme Daniel HEDELIN- FONGECFA TRANSPORT Patrice GAILLARD, PEA CONSULTING
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Ghislaine MARGUERITTE, SCOR
Concours de drive bleu homme Patrice GAILLARD, PEA CONSULTING Philippe BLAYE, SCOR
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Jehan-François DE DURAT et David PUNTIS pour GMF ASSURANCES
Un événement du groupe :
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Le mardi 2 juillet 2013, la 11ème édition du Trophée de golf de l’assurance a réuni plus de 140 joueurs professionnels de l’assurance. Après 5 heures de parcours, la traditionnelle remise des prix a permis à nos partenaires Guidewire Software, Pea Consulting et ETAI de féliciter les lauréats qui ont su s’illustrer sur les parcours. Toute l’équipe du Trophée de Golf de l’Assurance remercie l’ensemble des golfeurs ainsi que nos partenaires, pour cette belle journée golfique ! Pour en savoir plus, contactez : Emmanuel Illouz 01 46 62 11 68 - eillouz@infopro-digital.com Anne-Sophie Mellone 01 77 92 92 86 – asmellone@infopro-digital.com
1er prix brut rouge
Pascal CHAMOREL et Eric GUYON, PMRE Laurent FONTAINE, GUIDEWIRE SOFTWARE
1er prix net rouge
Patrick RETTIG, DYNASSURANCES Frédéric HOCHENZY pour Stéphane DUVIQUET, EUROP ASSISTANCE Laurent FONTAINE, GUIDEWIRE SOFTWARE
En partenariat avec :
1er prix brut bleu
Guillaume DEBROISE, AVIVA, Sylvie GRIFFAULT, AG2R LA MONDIALE Laurent FONTAINE, GUIDEWIRE SOFTWARE
1er prix net bleu
David PUNTIS, GMF ASSURANCES Laurent FONTAINE, GUIDEWIRE SOFTWARE Jehan-françois DE DURAT, GMF ASSURANCES
DROIT
Complémentaire santé et portabilité de la prévoyance Hélène SONNET,
D.R.
Avocat, Fromont Briens
Reprenant l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 (ANI), la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, généralise à l’ensemble des employeurs l’obligation de couvrir leurs salariés contre le risque « frais de santé » à l’échéance du 1er janvier 2016. Elle entérine également le dispositif de la « portabilité prévoyance » institué après la rupture du contrat de travail.
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Ce bouleversement important de la protection sociale complémentaire des salariés mérite d’être analysé, notamment depuis la censure par le Conseil constitutionnel des dispositions qui légitimaient le recours à la « désignation » d’un organisme assureur des garanties au sein d’une branche professionnelle. Enfin, il conviendra d’apporter une vigilance particulière aux dates d’entrée en vigueur des dispositions de ces deux corps de règles concurrentes (cf. encadré).
Un régime « frais de santé » pour tous qui va dépendre de la mobilisation des partenaires sociaux Le point de départ de l’obligation patronale de couvrir ses salariés en « frais de santé » est subordonné à la réactivité des partenaires sociaux. En effet, ils devaient dans chaque branche professionnelle à compter du 1er juin 2013, ouvrir des négociations en vue de mettre en place de telles garanties à effet au plus tôt du 1er janvier 2016. En l’absence d’accord conclu au niveau de la branche au 30 juin 2014, l’obligation de négocier sur le sujet est transférée aux entreprises, qui devront instituer une couverture minimale (« panier de soins »). En toute hypothèse, tout salarié devra bénéficier de cette couverture minimale au plus tard au 1er janvier 2016.
ANI du 11 janvier 2013
Champ d’application
Date d’entrée en vigueur
2013 32 Septembre Courtage News
− Accord non étendu : employeurs relevant des branches professionnelles dans lesquelles les organisations patronales signataires de l’ANI sont représentatives et adhérents aux organisations patronales signataires. − Allongement de la durée de la portabilité à 12 mois : à l’adoption de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires nécessaires à son application. − Mutualisation du financement de la portabilité : • Frais de santé : 12 mois à compter de l’entrée en vigueur de l’accord • Prévoyance : 2 ans à compter de l’entrée en vigueur de l’accord.
Loi de sécurisation de l’emploi du 14 mai 2013
Tous les employeurs
Ensemble du dispositif : − Frais de santé : 1er juin 2014 − Prévoyance : 1er juin 2015
Le « panier de soins » : Prise en charge de : - 100 % de la base de remboursement des consultations, actes techniques et pharmacie en ville ou à l’hôpital - le forfait hospitalier - 125 % de la base de remboursement des prothèses dentaires - un forfait optique de 100 euros. La loi précise le champ d’application de la négociation annuelle obligatoire pour y inclure expressément la couverture « frais de santé », jusque là implicitement visée par l’expression « prévoyance maladie ».
Le libre choix de l’organisme assureur et ses conséquences pratiques Avant sa censure par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 13 juin 2013, l’article L.912-1 du code de la Sécurité sociale permettait aux acteurs de la négociation au niveau de la branche professionnelle de désigner un ou plusieurs organismes assureur des régimes de protection sociale complémentaire. Mais cette pratique légitimée par l’égal accès de tous les salariés à une couverture mutualisée, a été jugée de nature à porter atteinte aux libertés d’entreprendre et de contracter, protégées par la Constitution, une atteinte disproportionnée à l’objectif d’intérêt général poursuivi. Cette décision d’inconstitutionnalité qui prend effet à la date de sa publication, soit le 16 juin 2013, ne s’applique pas aux « contrats pris sur ce fondement en cours lors de cette publication, et liant les entreprises aux organismes assureurs ». Or, en pra-
tique faut-il considérer qu’est visé le contrat d’adhésion ou le contrat d’assurance « cadre » support des garanties ? La réponse n’est pas sans intérêt dans la mesure où la Cour de cassation considère de manière constante que le contrat renouvelable par tacite reconduction donne naissance, à chaque renouvellement, à une nouvelle convention soumise aux dispositions légales et réglemenLes employeurs taires intervenues sont désormais entre temps (Cass. 2ème civ., 10 juin libres de choisir 2004, n°03-13.495, l’organisme assureur n°926 D). Dans un de leur choix, tel contexte, les dès lors qu’il entreprises actuelrespectent les lement liées par un obligations de contrat d’assurance couverture en application d’une conventionnelles. désignation conventionnelle pourraient, sous réserve de respecter les délais de préavis de dénonciation des contrats, se délier de leur engagement à la prochaine échéance. En toute hypothèse, lorsqu’ils ne sont pas déjà liés à un organisme assureur désigné, les employeurs sont désormais libres de choisir l’organisme assureur de leur choix, dès lors qu’ils respectent les obligations de couverture conventionnelles.
Amélioration de la « Portabilité prévoyance » Pour mémoire, depuis le 1er juillet 2009, les entreprises relevant d’une branche dans lesquelles l’une des trois fédérations signataires de l’« ANI » du 11 janvier 2008 (MEDEF, CGPME, UPA) sont représentatives, doivent permettre à leurs salariés dont le contrat de travail est rompu (sauf licenciement pour faute lourde) et qui sont pris en charge par l’assurance chômage, de bénéficier du maintien de la couverture de prévoyance et frais de santé complémentaire en vigueur dans l’entreprise. L’ANI du 11 janvier 2013, suivi par la loi, améliorent ce dispositif sur plusieurs aspects : • le droit à prestations initialement ouvert pour une durée égale au dernier contrat de travail du salarié, dans la limite de 9 mois, à compter de la date de la cessation de celui-ci est désormais porté à 12 mois. Mais si la loi fixe un délai de mise en œuvre au 1er juin 2014 pour les frais de santé et 1er juin 2015 pour la prévoyance, les employeurs entrant dans le champ d’application de l’ANI y seront tenus dès l’entrée en vigueur de celui-ci ; • les partenaires sociaux instituent un mécanisme unique de financement du maintien des garanties par mutualisation. Il doit être institué dans un délai d’un an pour les frais de santé et de deux ans pour la prévoyance. La loi, elle, fixe une échéance au 1er juin 2014 pour les frais de santé et 1er juin 2015 pour la prévoyance. Elle substitue « mutualisation » par « gratuité » de la portabilité, semblant laisser une faculté pour l’employeur et l’organisme assureur de convenir d’un financement patronal … ■
Septembre 2013 33 Courtage News
DROIT
Sort du droit à commission
des mandataires affinitaires Pierre Bichot,
D.R.
Docteur en droit, Avocat à la Cour
La réglementation sur l’intermédiation en assurance, issue de la transposition de la DIA I de 2002, a créé deux nouvelles catégories d’intermédiaire : les mandataires d’assurance personnes morales et les mandataires d’intermédiaire en assurance (ensemble ci-après dénommés les mandataires affinitaires). Ces deux catégories sont désormais privilégiées par les nouveaux distributeurs de produits d’assurance affinitaires qui peuvent désormais revêtir une qualité conforme à leur activité. En effet, avant la réforme de l’intermédiation en assurance, et sauf régime dérogatoire ou d’exonération, les distributeurs affinitaires devaient nécessairement revêtir la qualité de courtier, alors même qu’ils agissaient souvent en exécution d’un mandat de distribution délivré par une entreprise d’assurance et qu’un seul type de contrat d’assurance par risque couvert était présenté. La qualité de mandataire est par ailleurs plébiscitée pour des raisons pratiques (l’immatriculation ORIAS dans la catégorie de mandataire est plus simple que dans celle de courtier), financières (le mandataire bénéficie souvent de l’assurance RC de son mandant) et de responsabilité (le mandataire agit, dans le cadre de son mandat, sous la responsabilité de son mandant). En pratique, soit les mandataires
affinitaires développent des portefeuilles de contrats d’assurance sans avoir de lien préalable avec les prospects, soit ils distribuent des contrats La clientèle est d’assurance à leur proréputée appartenir pre clientèle (établisseau mandant, ments de crédit, grandes assureur ou autre surfaces commerciales, intermédiaires en opérateurs en téléphonie mobile…). assurance. Dans le premier cas, les contrats sont distribués pour le compte de l’assureur ou d’un autre intermédiaire et la question de la propriété de la clientèle au mandant ne pose pas de difficulté spécifique. Il en va différemment lorsque la cible constitue une clientèle qui appartient déjà au distributeur, au titre de contrats ne relevant pas de l’assurance (clients des établissements de crédit, des opérateurs en téléphonie mobile, des agences de voyage,…). Dans ce cas, la question de la propriété de la clientèle d’assurés se pose, avec son corollaire en
2013 34 Septembre Courtage News © viktor88 - Fotolia.com
matière de droit à commission du mandataire. Le règle est simple : la clientèle est réputée appartenir au mandant, assureur ou autre intermédiaires en assurance. Cette règle n’étant pas issue d’une disposition d’ordre public, il est possible d’y déroger par convention, ce qui en l’espèce est souhaitable afin de préserver les intérêts du mandataire affinitaire. Il est ainsi conseillé, lors de l’élaboration des mandats d’assurance ou d’intermédiation en assurance, d’identifier le propriétaire de la clientèle et de prévoir le sort du droit à commission du mandataire en cas de révocation du mandat ou de résiliation des contrats d’assurance. Cette prévision contractuelle est rendue nécessaire par l’absence d’application des usages du courtage aux mandataires, et par l’absence à ce jour d’« usage de l’intermédiation en assurance » ou plus spécifiquement d’« usages du mandataire en assurance ». Il n’existe pas encore de jurisprudence en matière de droit de suite des mandataires affinitaires. Il y a fort à craindre qu’en l’absence de conventions contraires, le droit commun du mandat trouverait à s’appliquer au mandataire affinitaire, de façon particulièrement inique : révocation ad nutum du mandataire et cessation du droit à commission à la fin du mandat. ■
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Helvetia Dommages aux Véhicules Quels que soient vos projets, nous sommes à vos côtés.
Votre assureur suisse.
DROIT
L’obligation de conseil
François COUILBAULT,
D.R.
Docteur en droit, Avocat à la Cour Chargé d’enseignement à l’Université Paris II Panthéon Assas
Les intermédiaires ne doivent pas se contenter de proposer des contrats d’assurances à leurs clients, ils doivent préalablement à la souscription recenser leurs exigences, les aider à déterminer leurs besoins et proposer le contrat le mieux adapté à la situation de chacun. L’intermédiaire doit apporter la preuve qu’il a bien conseillé son client Il appartient à l’assureur d’apporter la preuve qu’il a bien conseillé, informé son client et orienté ses choix (Cass. 1ère civ., 9 déc. 1997, Bull civ. 1997, I, n° 356). Ce principe jurisprudentiel a été ensuite confirmé et renforcé pour les intermédiaires d’assuL’obligation rances par la loi n° de conseil consiste 2005-1564 du 15 déà prodiguer les cembre 2005. Ainsi seconseils permettant lon l’article L 520-1 du de proposer le Code des assurances, contrat le mieux avant la conclusion de adapté à chaque tout contrat, l’interclient. médiaire d’assurance doit préciser les exigences et les besoins du souscripteur éventuel ainsi que les raisons qui motivent le conseil fourni quant à un produit d’assurance déterminé. Ces précisions, qui reposent en particulier sur les éléments d’information communiqués par le souscripteur éventuel, sont adaptés à la complexité du contrat d’assurance proposé.
2013 36 Septembre Courtage News
Quelle distinction faire entre obligation de conseil et obligation légale d’information ? L’obligation légale d’information est la même à l’égard de tous les clients. Elle consiste à remettre les documents destinés aux clients (Conditions particulières et générales, note d’information, notice, encadré selon les cas). Le non-respect de l’obligation d’information est sanctionné par la renonciation au contrat prévue à l’article L 132-5 du Code des assurances en assurance vie et par l’action en dommages et intérêts, lorsque l’assuré établit que l’absence d’information lui a causé un préjudice. L’obligation de conseil consiste à prodiguer les conseils permettant de proposer le contrat le mieux adapté à chaque client. Elle est nécessairement différente pour chaque client. Elle varie selon la complexité du contrat. Elle est sanctionnée par l’action en dommages et intérêts dès lors que le client a subi un préjudice en relation avec le défaut de conseil. Cette distinction est illustrée par
un arrêt de la Cour de cassation qui casse un arrêt d’appel qui, confondant l’obligation d’information et de conseil, avait considéré que l’assureur avait respecté son obligation de conseil. Pour rejeter les demandes dirigées contre le courtier, la Cour d’appel retient que le contenu des contrats souscrits montre que les assurés ont été informés sur le type de placement et produits financiers choisis et ses possibilités de fluctuation, et qu’ils étaient avisés des caractéristiques de leur placement, dont celle d’être rattaché aux marchés boursiers et donc nécessairement soumis aux variations de ceux-ci, que l’existence d’un manquement aux devoirs d’information et de conseil n’est donc pas caractérisée. En se déterminant ainsi, alors que les assurés alléguaient avoir effectué ces placements pour se constituer un complément de retraite, sans rechercher si le courtier tenu d’un devoir de conseil sur les caractéristiques des produits d’assurance qu’il propose et sur leur adéquation avec la situation personnelle et les attentes de ses clients, s’était acquitté de ses obligations préalablement à la signature du contrat, la cour d’appel a privé sa décision de base légale (Cassation, Chambre commerciale, 13 avril 2010, n°08-21334).
Le défaut de conseil sanctionné par l’ACP Dans une décision du 18 juin 2013, l’Autorité de contrôle prudentiel a sanctionné une société de courtage pour défaut d’information et de conseil par un avertissement et une amende de 150 000 euros. Il a été relevé que des commerciaux
cadre du devoir de conseil en assurance vie (Recommandation ACP 2013-R-01 du 8 janvier 2013). Cette recommandation entrera en vigueur le 1er octobre 2013. L’ACP rappelle que pour la commercialisation d’un contrat d’assurance vie, l’organisme d’assurance ou l’intermédiaire d’assurance doit s’enquérir des exigences et des besoins du souscripteur, de sa situation financière, de ses objectifs de souscription, ainsi que de ses connaissances et de son expérience en matière financière, afin de délivrer un conseil adapté au client et à la complexité du contrat. L’ACP constate que dans la pratique, les professionnels ont souvent recours à des questionnaires grâce auxquels ils collectent les informations nécessaires pour apprécier le caractère adapté du conseil fourni au client. Ainsi, les organismes d’assurance, en absence d’intermédiation, et les intermédiaires d’assurance doivent délivrer un conseil adapté, en orientant le client au mieux de
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ne respectaient pas leur obligation de conseil. Entre autres, les dossiers sondés incluaient notamment une « fiche patrimoniale », celle-ci n’était pas systématiquement renseignée et comportait de nombreuses imprécisions sur la composition du patrimoine du souscripteur, le montant de ses revenus, de ses charges et de ses dettes. En outre, la méthodologie utilisée par les commerciaux pour déterminer la capacité d’épargne des souscripteurs éventuels, omettant certaines charges importantes (dépenses alimentaires, eau, électricité), conduisait à surestimer leur capacité d’épargne (ACP, Décision du 18 juin 2013). L’ACP a publié une recommandation, le 8 janvier 2013, destinée à encadrer davantage l’obligation de conseil en assurance vie. Afin de renforcer et d’encadrer davantage l’obligation de conseil en assurance vie, l’Autorité de contrôle prudentiel a publié une recommandation sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le
ses intérêts, non seulement sur le choix du contrat d’assurance vie, mais également, pour les contrats multisupports, sur la sélection des unités de compte. L’analyse des documents et des pratiques observées sur le marché ainsi que les informations et réclamations reçues en matière de recueil des informations ont conduit l’ACP et l’AMF à préciser leurs attentes en matière de recueil des informations relatives à la connaissance des clients. Celles-ci se traduisent par la présente recommandation de l’ACP destinée aux organismes d’assurance et aux intermédiaires d’assurance, et par une position de l’AMF destinée aux prestataires de service d’investissement et aux conseillers en investissements financiers. Cette recommandation étend considérablement la masse des informations que les intermédiaires et entreprises doivent recueillir auprès de leurs clients, afin d’être à même de leur donner un conseil adapté, mais elle crée également une obligation de suivi des assurés pendant toute la durée de leur contrat. En effet, d’une part, l’assureur et les intermédiaires doivent mettre en place une procédure interne sur les modalités d’actualisation des informations recueillies (périodicité, nature des modifications de la situation du client susceptibles de modifier le profil, etc.). D’autre part, l’assureur et l’intermédiaire doivent actualiser, en tant que de besoin, les informations recueillies antérieurement afin que le conseil fourni soit adapté au profil du client à l’occasion d’un nouveau versement, d’un rachat partiel ou d’un arbitrage entre supports, lorsque ces opérations sont susceptibles d’entraîner une modification significative du contrat d’assurance vie. ■
Septembre 2013 37 Courtage News
DROIT
CONNAITRE SON CLIENT
C’EST RECOMMANDÉ ! Isabelle monIn lafIn, D.R.
Avocate associée, ASTREE AVOCATS
Par une recommandation en date du 8 janvier 2013 qui sera rendue applicable à compter du 1er octobre 20131, l’autorité de contrôle prudentiel publie une synthèse des conditions dans lesquelles elle associe l’exercice d’un devoir d’information et conseil en matière d’assurance vie à la nécessaire connaissance du client. Vous avez dit recommandation ? Entendons-nous bien. S’il s’agit littéralement d’une « recommandation », les acteurs se doivent de comprendre que les « recommandations » de l’autorité sont en réalité des règles qui s’imposent de façon impérative à compter de la date à laquelle l’autorité décide de leur entrée en vigueur. La doctrine de l’autorité de contrôle prudentiel2 a laissé entendre toutefois que l’infraction aux « bonnes pratiques » ou « recommandations » qu’elle édicte « ne pouvaient donner lieu directement à sanction disciplinaire ». Ce point semble être confirmé par la jurisprudence la plus récente de la commission des sanctions3. Néanmoins, en rappelant un principe de totale liberté d’action, la commission n’a pas hésité à baptiser « infraction au code des assurances », ce qui n’était en réalité qu’une infraction à la présente recommandation applicable au 1er octobre 2013. L’avenir devra donc clarifier la frontière entre les lois, l’interprétation des lois par les autorités (empiétant sur ce point
2013 38 Septembre Courtage News
de façon assez nette sur le monopole de l’autorité judiciaire), et les recommandations qui ne sont pas des lois, du moins au sens de l’article 34 de la constitution. Gare donc à ceux qui n’auront pas tenu compte de cette recommandation… « On assure mieux quand on connaît bien4 » … On ne peut que féliciter la clairvoyance et l’à-propos des agents généraux qui en ont fait leur devise ! Le bon sens valide ce raisonnement : on vend mieux quand Au travers on connait bien ! Cela de cette reste pourtant une recommandation, démarche difficile à c’est le modèle admettre pour les acéconomique de teurs de l’assurance, beaucoup d’acteurs qui restent convainde l’assurance vie cus que le non-dit qui est quelque peu est un vecteur commercial fiable. Derbousculé. rière cela, les acteurs contestent « la paperasse », la lourdeur des procédures, les procédures elles-mêmes qui nuisent à la spontanéité et à l’humain, valeur essentielle de l’acte de
vente. Rien n’est contradictoire. Et cette recommandation le démontre. Le processus qu’elle propose, clair et parfaitement logique, démontre que la fiabilité et la sécurité d’une vente ne peut se faire sans ces étapes. S’il en va de l’intérêt du client, il en va tout autant de l’intérêt du vendeur qui vendra mieux et plus et qui réduira son risque de mise en cause ! Alors… il faut changer les vieilles habitudes et innover ! Il serait parfaitement illusoire, pour ne pas dire inconscient, de ne pas réaliser qu’au travers de cette recommandation, c’est le modèle économique de beaucoup d’acteurs de l’assurance vie qui est quelque peu bousculé. Au-delà de la nécessaire spécialisation des acteurs, nous identifions à ce stade quatre problématiques que l’entreprise devra mettre au cœur de ses décisions stratégiques. La première relève de la gestion des coûts de production. Elle est majeure. L’ajout à son catalogue de vente d’un produit d’assurance a souvent été une question de crédibilité ou d’indépendance, voire d’image. C’est aujourd’hui une question de compétitivité. Il devient extrêmement difficile, pour ne pas dire impossible, de pouvoir proposer à ses clients des gammes de produits étendues, car la mise en commercialisation de
coût que représentent aujourd’hui la production et la gestion des contrats. La simplification est donc de mise ! La troisième problématique relève de la conformité dans sa globalité et de l’interférence entre les obligations réglementaires qui imposent une «processualisation» globale à l’entreprise. Se greffe notamment la question du dispositif de lutte anti-blanchiment. Il est évident que cette recommandation emprunte à la législation sur la lutte anti blanchiment. Il faudra au demeurant que les autorités nous expliquent
© Olivier Le Moal - Fotolia.
produits nécessite la rédaction de l’ensemble des livrables associés qui doivent être, si l’on lit correctement cette recommandation, totalement dédiés aux produits vendus. Les réseaux dits « indépendants » sont donc de ce fait bien plus exposés que les réseaux sélectifs. De plus, si l’entreprise se contente de mettre en place des questionnaires à la Prévert (ce qui reste la pratique aujourd’hui), elle va contribuer à alourdir ses coûts de production et n’aura pour ainsi dire que très peu de possibilités de justifier d’une clairvoyance et d’une clarté dans les informations délivrées au
client. Elle sera donc doublement contre-productive puisque non compétitive et non conforme. Il faut donc innover sur de l’outillage pour gérer ces contraintes. La seconde problématique relève des produits eux-mêmes. Le monde de l’assurance a souvent mis en œuvre une stratégie de segmentation et a déployé des gammes de produits particulièrement innovantes et riches. Cette stratégie est en risque au travers du
comment le COMOFI a pu classer en risque allégé les contrats d’assurance-vie de faible montant et assujettir au dispositif de la recommandation ces mêmes contrats5. Ne pas réfléchir aux conditions dans lesquelles l’entreprise se doit de concilier ses processus est une erreur qui peut coûter cher également. Enfin, va-t-on pouvoir continuer à commercialiser des produits illisibles, aux mécanismes complexes destinés à des
populations au sujet desquelles il est lucide d’admettre qu’elles ne comprennent rien à l’assurance, et encore moins à l’assurance-vie ! Doit-on rester dans l’apparence, c’est-àdire l’orchestration d’une usine à papier Il est évident très bien huilée, que cette comme le font au recommandation demeurant parfaiemprunte à la tement les banques, législation sur la lutte ou met-on en œuvre anti blanchiment. une vraie réflexion sur la poursuite d’une activité dédiée à l’épargne préférée des Français, dans laquelle on associe les exigences de la recommandation et la nécessaire contrainte économique de la compétitivité et des coûts ? La question finale, mais non moins cruciale, relève de la formation professionnelle : c’est-àdire de la compétence des acteurs actuellement en charge de cette distribution et de la gestion. De façon tout à fait incidente, mais réelle, les requis de compétence sont devenus particulièrement élevés et positionnent aujourd’hui les entreprises dans de vraies difficultés. Le 1er octobre 2013, c’est demain. Pourtant le chantier s’avère d’importance et crucial en cette période de crise. Il est évident que les modifications qu’imposent, au sein de l’entreprise, les enjeux de cette recommandation nécessiteront bien plus de temps. Gageons que les pouvoirs publics sauront le comprendre, mais que les entreprises sauront réagir pour que tout un secteur ne soit pas amené à mettre la clé sous la porte. ■ 1
Recommandation 2013-R-01 du 8 janvier 2013.
2
Politique de transparence de l’ACP juillet 2011.
Décision commission des sanctions 2012-07 du 18 juin 2013.
3
4 Cette devise appartient à la fédération des agents généraux d’assurance AGEA. 5
Cf.art R 561-16 du COMOFI
Septembre 2013 39 Courtage News
DROIT
DECRYPTAGE
DE LA PROTECTION JURIDIQUE Stéphane GranGe,
D.R.
Responsable Service Clients, AXA Protection Juridique
© Jérôme Rommé - Fotolia.com
Sept français sur dix ont déjà été confrontés à un litige. Or, plus de huit sur dix estiment ne pas connaître leurs droits, et neuf sur dix se disent découragés avant même d’avoir entrepris la moindre démarche ! Voici les chiffres éloquents issus du 2ème « baromètre sur les français et la défense de leurs droits ». Mais alors, qui peut aider nos concitoyens et les amener à ne pas renoncer ?
Avocat, notaire, huissier, juriste d’entreprise… autant de métiers du droit bien connus du grand public. Les services après-vente des grandes enseignes, les employeurs, les copropriétés, l’administration… ont appris ces dernières années à connaître et à redouter un nouvel acteur juridique qui, dossier après dossier, leur a fait baisser la garde et trouver une solution rapide et adaptée à chaque situation rencontrée par leurs clients. Plus concrètement, la mission première de JURIDICA, filiale du Groupe AXA, et acteur fort sur le marché de la protection juridique, c’est la prévention. L’accès au service d’information juridique est souvent un point de passage
2013 40 Septembre Courtage News
privilégié par les clients. Sur simple appel, sans besoin de transmettre des pièces, le client accède à une information juridique personnalisée adaptée à sa situation. « Mon vol est annulé. Quelle indemnisation puis-je obtenir ? », « Je souhaite quitter mon logement. Quelles sont les démarches à effectuer pour résilier mon bail ? » ou encore « J’ai acheté un véhicule à un concessionnaire. Une semaine après, la boîte de vitesses a lâché. Puis-je faire annuler la vente ? ». Pour traiter ce type de demande, Deux qualités un juriste spécialisé essentielles dans l’information caractérisent juridique et la prévenle juriste de tion des litiges. Généprotection raliste, il répond à 25 à juridique : conseil 30 demandes par jour sur la stratégie à dans tous les domaines adopter, capacité du droit. Ce qui caractérise sa prestation, à négocier. c’est le pragmatisme, la pédagogie pour aider le client à bien décrypter le vocabulaire juridique et tirer un bénéfice immédiat à l’issue de l’échange.
Si un désaccord persiste entre les deux parties, le juriste prend en main le litige et représente directement son client auprès de l’adversaire. Si besoin, il s’appuie sur un réseau de prestataires spécialisés (expert automobile, expert travaux…). Objectif affiché : obtenir la résolution amiable du litige afin d’éviter au client une procédure longue, et parfois coûteuse. JURIDICA résout aujourd’hui 70 % des dossiers à l’amiable. Dans cette phase de gestion du litige, deux qualités essentielles caractérisent le juriste de protection juridique : conseil sur la stratégie à adopter, capacité à négocier. Au global, chaque juriste gère de 300 à 500 dossiers selon le segment dans lequel il intervient. Enfin, si le litige est porté devant les tribunaux, le juriste initie la procédure judiciaire en lien avec les avocats et huissiers. Les frais de procédure seront pris en charge conformément aux termes du contrat. Au total, JURIDICA a géré 37 000 nouveaux litiges en 2012. Individuellement, le juriste de protection juridique est un juriste moderne et pragmatique. Il est rompu aux nouvelles technologies, notamment pour l’accès à l’information et à la documentation juridiques. Collectivement, les juristes de JURIDICA, formés en permanence pour coller à toutes les évolutions législatives et réglementaires, s’appuient au quotidien sur l’intelligence collective, afin d’offrir une prestation aujourd’hui inégalée sur le marché du droit, tant en prévention qu’en résolution des litiges. ■
assurance de personnes
Un label pour améliorer la transparence © Gilles Dacquin
et la lisibilité des contrats d’assurance dépendance Stéphane DeDeyan, Président de la commission des assurances de personnes, FFSA
Depuis près de trente ans, l’ensemble de la profession de l’assurance s’est mobilisée sur la prise en charge de la perte d’autonomie. Ces dernières années plus encore, les assureurs ont souhaité enrichir le débat public sur cette question sociétale. C’est ainsi par exemple que le Conseil d’Orientation et de Réflexion de l’Assurance (CORA) a travaillé à plusieurs reprises sur ce sujet.
Cette mobilisation se retrouve aussi à travers les nombreuses initiatives des sociétés d’assurance ou d’assistance et les offres qu’elles proposent pour anticiper, prévenir, et accompagner la perte d’autonomie. Ces prestations offertes pas les assureurs et les assisteurs vont bien au-delà d’un simple complément financier de l’aide publique dont bénéficient les personnes en perte d’autonomie. Le nombre de personnes âgées dépendantes augmentera dans les prochaines années de façon inéluctable. Il pourrait atteindre les 2,3 millions de personnes dépendantes en 2060 selon les dernières prévisions, contre 1,2 million de personnes aujourd’hui. Les dépenses publiques et privées annuelles liées à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées sont évaluées à plus de 30 milliards d’euros, soit 1,6 % du PIB. Ce coût est appelé à s’alourdir : à l’horizon 2040, le vieillissement de la population
2013 42 Septembre Courtage News
pourrait engendrer des dépenses supplémentaires de l’ordre de 2,3 points de PIB. Nous devons dès à présent anticiper ces évolutions, si nous ne voulons pas aggraver les difficultés actuelles de prise en charge. On compte C’est une question à l’heure actuelle de responsabilité à près de 6 millions l’égard de nos aînés et de leurs familles, qui de personnes sont fortement solliassurées contre citées, ainsi que des ce risque auprès générations futures. des trois grandes Or la dépendance est un risque assurable, familles c’est un risque qui d’assurance. peut être mutualisé. La dépendance est un risque de long terme qui se prête particulièrement bien aux techniques d’assurance. Parmi les différents financeurs de la dépendance (conseils généraux, caisses de Sécurité sociale, etc.), les assureurs ont aujourd’hui acquis une expertise et une expérience reconnues.
Les contrats d’assurance dépendance sont apparus en France il y a une trentaine d’années, plus tôt que dans la plupart des pays. Les assureurs ont ainsi développé une connaissance du risque et de nombreux services d’assistance à destination des assurés (téléassistance, équipement du logement, aide à la recherche d’une maison de retraite, services à la personne, etc.). Les assureurs innovent d’ailleurs en permanence dans ce domaine. On compte à l’heure actuelle près de 6 millions de personnes assurées contre ce risque auprès des trois grandes familles d’assurance (sociétés d’assurance, mutuelles et institutions de prévoyance). Pour toutes ces raisons, dès 2008, la FFSA a souhaité se mobiliser pour la préparation de cette importante réforme. Elle s’est engagée activement, en 2011, dans les concertations thématiques organisées par le précédent gouvernement. Ces réunions rassemblaient de nombreux acteurs impliqués sur ce sujet - partenaires sociaux, économistes, représentants des familles d’assurance, des consommateurs, des départements… - qui ont pu apporter leurs propositions et faire part de leur expertise. Elles ont permis d’apporter un éclairage sur les attentes des Français et de mieux connaître leurs comportements
face au risque dépendance. Pour les assureurs, ces débats ont été très instructifs sur un point en particulier : à l’issue des échanges, nous avons souhaité faire évoluer nos prestations pour mieux les adapter aux attentes des personnes, en rendant nos offres plus claires, plus lisibles, plus comparables. Ces réflexions ont abouti à la création d’un label pour une « Garantie Assurance Dépendance ». La création du label GAD – Assurance dépendance va ainsi permettre d’offrir aux assurés des garanties plus lisibles, plus protectrices et accessibles au plus grand nombre.
Des garanties plus lisibles Pour bénéficier du label GAD – Assurance dépendance, le contrat devra a minima couvrir une situation de dépendance lourde. Afin de diagnostiquer clairement cet état de santé, les assureurs ont arrêté une définition de la dépendance lourde fondée sur les cinq actes élémentaires de la vie quotidienne que sont le transfert, le
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déplacement, la toilette, l’habillage et l’alimentation. Cette définition conjointe de la dépendance lourde simplifie la comparaison des contrats. Les assureurs ont également élaboré un vocabulaire commun qui permet aux assurés de mieux appréhender le niveau de couverture des garanties souscrites. Par ailleurs, des engagements ont été pris en matière d’information des assurés. Les détenteurs d’un contrat bénéficiant du label GAD – Assurance dépendance recevront ainsi chaque année une information sur l’évolution de leurs droits, sur le montant des cotisations versées et sur le niveau des garanties accordées.
Des garanties plus protectrices Afin de permettre aux assurés de disposer d’une protection minimale, les contrats bénéficiant du label GAD – Assurance dépendance serviront une rente viagère d’au moins 500 euros par mois en cas de dépendance lourde. La rente proposée dans le cadre des garanties labellisées sera
revalorisée, selon des modalités contractuelles, afin de limiter les effets de l’inflation sur le niveau de couverture de l’assuré. Les contrats labellisés respecteront également des critères en matière de franchise, de délais d’attente, ou de maintien des droits à couverture en cas d’interruption du paiement des cotisations. Enfin, dès la souscription du contrat, l’assuré, ou ses proches, bénéficieront d’informations spécifiques et de conseils, notamment en matière de prévention du risque de dépendance.
Des garanties accessibles au plus grand nombre Les garanties bénéficiant du label GAD – Assurance dépendance pourront être souscrites au moins jusqu’à 70 ans. Les garanties labellisées ne proposeront pas de sélection médicale avant 50 ans, à l’exception des personnes déjà invalides ou reconnues en affection de longue durée. Les assureurs souhaitent que cette démarche s’inscrive pleinement dans la réforme qui est en marche. Le gouvernement a annoncé une loi sur le vieillissement avant la fin de l’année. La Ministre des personnes âgées et de l’autonomie, Michèle Delaunay, a indiqué que cette loi couvrira tout le champ de l’avancée en âge, et présentera trois volets : la prévention, l’adaptation de la société au vieillissement, et l’accompagnement de la perte d’autonomie. Sur l’ensemble de ces aspects, les assureurs prendront toute leur place dans le débat à venir et apporteront leur savoir-faire pour que les solutions retenues s’appuient sur un partenariat efficace de l’Etat avec les acteurs économiques compétents sur cette dimension qui nous concerne tous. ■
Septembre 2013 43 Courtage News
assurance de personnes BOUCLIER SANITAIRE ET AUTRES SCENARII DE REFORME DE L’ASSURANCE SANTE : UNE OPPORTUNITE POUR LES ASSUREURS COMPLEMENTAIRES ? © D.R.
Edith BocquairE, Economiste, actuaire et dirigeante, STYL’ ConSultantS
Le concept de bouclier sanitaire, lancé par Martin Hirsch et détaillé dans le rapport Briet Fragonard puis largement étudié ensuite1, relooké dans l’étude publiée en mai 2013 de messieurs Geoffard et Lagasnerie, économistes, bouscule à nouveau les dogmes. Ses conclusions ? Entre autres, qu’il serait plus équitable de modifier le mode de remboursement des soins de médecine de ville, en instaurant un système de franchises et de plafonds annuels modulés en fonction des revenus des assurés, à l’image de ce qui se fait aux Pays-Bas, en Suède ou en Suisse. Faut-il s’y attacher davantage et se poser la question de l’impact sur les assureurs complémentaires ?
financières de participation aux dépenses de soins sont effectuées en distinguant personnes en ALD (15 % de la population et 86 % de leurs dépenses remboursées par le RO) et hors ALD (respectivement 15 % et 55 %). L’étude « bouclée » propose des solutions à budget constant pour l’assurance maladie. Elle porte sur les soins de ville (hors hôpital), suppose que le comportement des individus n’est pas affecté par la réforme, et est basée sur un ticket modérateur (TM) uniforme de 30%.
OUI, incontestablement, car le fonds du problème est que le scénario qui sera au final retenu devra permettre à l’assurance maladie d’économiser 1 Md€ chaque année sur les soins de ville, 11 Mds€ devant être trouvés entre 2014 et 2017 pour respecter l’objectif gouvernemental d’un taux de progression de l’ONDAM de 2,5 % par an jusqu’en 2017.
Les points clé de l’étude et du projet de réforme L’analyse « par micro simulation » part d’un échantillon de 15 042 individus et 6 740 ménages, obtenu après « appariement » de l’enquête santé de 2003 et des données du SNIIR-AM2 Des simulations
2013 44 Septembre Courtage News
Hausse du taux de TM
A) Scénario TM
Franchise en € / an
Plafond en € / an
Plafond en % des revenus
+2.3 points
B) Scénario Franchise
19 €
C) Scénario Plafond Fixe
40 €
D) Scénario Plafond sur revenus
40 €
560 € 4%
Plusieurs scénarii proposés pour réduire les disparités • Plafonner le reste à charge pour l’assuré : par exemple avec un TM de 30 %, un malade dont la dépense est de 2 000 €/an subit dans le système actuel un ticket modérateur de 600 €. Avec un plafonnement à 560 € par exemple, l’assurance maladie prendrait à sa charge 40 €. • Financer le plafond par le déremboursement partiel des malades en ALD ou par une franchise médicale individuelle annuelle à valeur constante, non remboursable par les complémentaires (une franchise de 100€ permet de financer un plafonnement de 355 € du ticket modérateur, soit l’équivalent de 0.34 point de CSG). Ou par une franchise médicale individuelle annuelle fonction des revenus non remboursable par les complémentaires (une franchise annuelle égale à 0.6 % des revenus par unité de consommation permet de financer un ticket modérateur de 2.35 % du revenu par unité de consommation, soit l’équivalent de 0.35 point de CSG). Les principales conclusions L’effort moyen sur l’ensemble de la population concernée par la modification du système de remboursement s’élèverait à 18 € / an / personne. L’instauration d’une franchise n’engendrerait pas de discrimination en fonction du statut ALD au contraire des autres scénarii. Le
© Kirill_M - Fotolia.com
plafond de reste à charge offrirait une meilleure couverture des assurés qui font face à des dépenses importantes. L’introduction d’un critère de revenus instaurerait une redistribution vers les assurés aux revenus les plus modestes. L’introduction de plafonds de reste à charge induirait une redistribution vers les assurés les plus âgés. Les plafonds de reste à charge amélioreraient l’équité verticale du système de remboursement.
Quelles opportunités pour les assureurs complémentaires ?
DéPENSES SANTé 2011 EN M€ 80000
Soins de ville
60000 50000
10000
« Bouclier sanitaire : choisir entre égalité et équité ? » (Debrand et Sorasith, 2010).
0 Régimes Obligatoires
Total OC
Système National d’information inter-régimes de l’assurance maladie. Pour plus d’information, lire « assurances de santé, acteurs et garanties » aux éditions de l’Argus Auteurs Roger Millot, Alice Rudelle Waternaux, Edith Bocquaire.
2
2594
3962
20000
13811
30000
nu, il serait logique techniquement d’introduire le revenu dans le calcul de la prime d’assurance complémentaire, puisque la couverture complémentaire serait d’autant plus faible que le revenu est faible. Cela constituerait une difficulté supplémentaire pour les contrats individuels, les contrats collectifs de salariés ayant déjà pour certains des tarifications liées au salaire, et parfois des mécanismes de franchises liés au revenus. Quel que soit le scénario retenu, le dernier étant le plus improbable eu égard à son retentissement politique, il est clair que ce milliard d’euros à trouver, même s’il s’autofinance partiellement, ne pourra qu’être transféré sur les complémentaires, tant il est impossible de paupériser davantage les ménages. Les comportements de consommation ne seront pas modifiés par l’augmentation du ticket modérateur la plupart du temps réassurable. La mise en place de franchise peut entrainer la diminution de la demande de soins mais aussi le recours à l’assurance complémentaire. Enfin la désaffiliation que pourrait provoquer le plafond de reste à charge constitue un risque limité car les assureurs complémentaires interviennent principalement sur les dépassements, notamment en optique et en dentaire. Depuis 2006, l’assurance santé collective et individuelle n’a cessé de croitre de 5 % /an au fil des différentes réformes pour l’ensemble des acteurs du marché, et il y a là de nouvelles opportunités de développement pour les assureurs complémentaires. ■ 1
19726
40000
Soins hospitaliers
74648
70000
60225
Si les soins de ville ne représentent que 45 % des dépenses du régime obligatoire, ils constituent 83 % des dépenses des assureurs complémentaires. Scénario A : Augmentation du ticket modérateur L’étude des deux économistes était concentrée sur le ticket modérateur, sans prise en compte des dépassements. Or, le ticket modérateur est intégralement couvert par les assurances complémentaires dans 99 % des cas3 . La hausse du ticket modérateur qui représente 1 Md€ constituerait selon leurs calculs une charge de 940 M€ pour les organismes complémentaires. Cela n’est pas nouveau, les désengagements successifs de l’assurance maladie par la seule réduction des taux de remboursement (sans tenir compte des hausses du
forfait journalier pour l’hôpital et l’introduction de participations forfaitaires et franchises pour les soins de ville) ont progressivement transféré sur les complémentaires des sommes importantes, plus de 600 M€ sur les 5 dernières années. La charge de 18 € correspondrait à une prime de 24 €/personne/an sur la base d’un S/P de 75 %4 . Scenario B : Franchise Si la franchise n’est pas remboursée par les assureurs complémentaires, il n’y a pas d’impact sur les primes. Le coût est supporté par les ménages. Si elle est couverte, son impact sur les primes est comparable à celui d’une hausse du ticket modérateur Scénario C : Plafond Fixe Dans ce scénario, le régime obligatoire intervient comme un réassureur qui réintègre dans la mutualisation l’excédent de dépenses supérieur au plafond annuel. Dans l’exemple donné précédemment, les 40€ d’excédent ne sont donc pas à la charge de l’assureur, comme cela pouvait être le cas précédemment. Si de plus la franchise de 40€ qui la finance n’est pas prise en charge par l’assureur complémentaire, celui-ci réalisera un gain technique sur les postes concernés. Scénario D : Plafond variable en fonction des revenus Ce dernier scenario pourrait entrainer des changements dans la fixation des primes : si le plafond était calculé en fonction du reve-
Ménages
3
Arnould, Vidal 2008.
4
Source Fonds CMU.
Septembre 2013 45 Courtage News
assurance de personnes
Le marché des professionnels TNS :
les attentes en matière de prévoyance D.R.
Delphine Maisonneuve,
Directeur des professionnels, AXA FrANce
En France, le marché des professionnels représente 2,5 millions1 de personnes, soit 9% de la population active. Des professionnels qui détiennent 30% du patrimoine français2. En 2012, malgré la crise, ce marché est resté dynamique, avec près de 245 500 créations d’entreprises et 307 500 auto-entreprises3, soit une augmentation de 2% tous statuts confondus. Les secteurs de l’Information et Communication (+7%), de l’Enseignement et Santé (+6%) et de la Construction (+3%) sont ceux qui enregistrent les hausses les plus importantes. Cette dynamique offre autant d’opportunités pour les intermédiaires d’assurance de capter de nouveaux assurés, puisque la création ou la reprise d’une activité donnent généralement lieu à la recherche d’un nouvel assureur, en complément de l’activité plus classique de reprise à la concurrence, dans un marché de protection de l’activité globalement stable (Source FFSA 2011 – MACPS). Le marché offre aussi de belles perspectives en protection sociale au vu de la faiblesse de couverture des régimes obligatoires et des taux d’équipements actuels. Par exemple, seulement 40% des professionnels sont équipés en santé ou incapacité/invalidité (Source FFSA 2011). Le marché des professionnels est donc bien un marché de croissance pour les intermédiaires d’assurance.
© alphaspirit - Fotolia.com
Pour les professionnels, les principaux critères de choix d’une assurance sont l’adéquation des garanties aux besoins, le niveau des tarifs mais également la réactivité de l’assureur. Pour répondre aux deux premières attentes de ces professionnels, les multirisques professionnelles dédiées par activité apparaissent comme la meilleure réponse. Les problématiques d’un artisan du bâtiment sont loin de celles d’un restaurateur traditionnel et très éloignées d’un avocat. La segmentation des multirisques professionnelles assure aux courtiers une facilité, une réactivité et une qualité de souscription optimale leur évitant d’être confrontés au manque ou au mauvais dimensionnement de garanties
spécifiques nécessaires à l’activité de leurs clients, mais également une excellente compétitivité tarifaire. Sur ce même principe, pour les auto-entrepreneurs et les jeunes entreprises, la segmentation de la proposition est fondamentale. La réponse assurantielle ne peut être identique pour les professionnels à faibles capitaux avec ou sans local commercial par exemple. Pour répondre aux besoins de leurs clients, les courtiers attendent de la réactivité des assureurs. Chez AXA France par exemple, nous avons fait le choix de disposer d’équipes de souscription dédiées aux professionnels localisées sur nos sites en régions, pour traiter les cas les moins standards, que ce soit pour des affaires nouvelles ou des contrats en portefeuille. L’accompagnement des courtiers et l’élargissement des offres courtages à destination des « Pros » doivent être soutenus par l’innovation, en créant notamment des garanties et services qui s’adaptent aux évolutions des métiers, le savoir-faire et la présence engagée des équipes souscriptions et inspections. Cette qualité de service doit aller au-delà de nos missions d’assureur. La fiabilité, la disponibilité et l’attention sont autant d’autres clefs pour gagner et conserver la confiance de nos partenaires courtiers. ■ hors agriculteurs et hors auto-entrepreneurs, statistiques AXA sur base INSEE 2012
1
Revue L’économie française, INSEE 2012, patrimoine global
2
3
INSEE 2012
Septembre 2013 46 Courtage News
Solidarité Service Prévention
Santé
Social Gouvernance Développement durable
Mutuelles, Institutions de prévoyance, avez-vous fait preuve d’ innovation en 2013 ?
Informations et inscriptions : argus-mp@infopro-digital.com Dépôt de vos candidatures avant le 7 octobre 2013 En partenariat avec
Avec le soutien de
AssurAnces de personnes
Prévention
Un pas a été franchi avec le nouveau plan autisme Sandrine Lemoine, D.R.
Direction communication, KLESIA
Avec le troisième plan autisme (2013-2017), présenté en mai dernier, la nécessité du dépistage précoce et de l’amélioration de la prise en charge de ce handicap cognitif est reconnue. L’implication de l’OcirP1 sur ce sujet a contribué à faire avancer le débat, démontrant une fois de plus, l’utilité pour les organismes d’assurance d’agir sur la prévention et la gestion du risque. La Haute Autorité de Santé (HAS) a estimé, sur la base d’études internationales, qu’un nouveau-né sur 150 serait concerné par l’autisme. Parfois qualifié de handicap social, il n’est pas forcément synonyme de déficiences intellectuelles, si on prend le cas, certes exceptionnel, d’un autiste surdoué ayant intégré la prestigieuse Université d’Oxford… à 6 ans. cependant, tous rencontrent des difficultés à communiquer avec les autres et le problème du diagnostic tardif (surtout en France) aboutit souvent à un suivi inapproprié en psychiatrie. De ce point de vue, l’étude sociétale, réalisée par l’ESSEc avec le concours de l’OcirP1 et s’appuyant sur l’analyse de récits de vie de deux familles, montre en particulier, l’inadaptation de la prise en charge en hôpital de jour. il en résulte pour les parents : épuisement, stress, isolement, voire même impossibilité de travailler pour l’un d’entre eux... ce n’est qu’après un
parcours du combattant et l’intégration tardive dans un établissement spécialisé (à 7 ans et demi et 9 ans) qu’ils ont pu En France, constater de réels progrès le dépistage chez leur enfant et améliorer tardif est enfin leur vie quotidienne. un facteur Par ailleurs, selon le minisde risque tère de la Santé, le coût d’une supplémentaire. place en établissement pour enfants ou adultes autistes est d’environ 200 à 250 € par jour, contre 700 à 800 € en hôpital psychiatrique… En France, le dépistage tardif est un facteur de risque supplémentaire. Ainsi, une étude canadienne a montré que les enfants ayant bénéficié, entre l’âge de 3 et 6 ans « d’interventions comportementales intensives », c’est-à-dire d’un apprentissage en face à face par plusieurs thérapeutes, sont beaucoup plus autonomes.
Même si le 3ème plan autisme, présenté par Marie-Arlette carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées, le 2 mai dernier, n’est pas la panacée, il témoigne d’une volonté de progrès dans ce domaine avec plusieurs mesures phares et un budget de 250 millions d’euros sur quatre ans. Ainsi, le dépistage pourra s’opérer dès l’âge de 18 mois ; de nouvelles places seront créées en maternelle ; les familles seront mieux informées et des solutions de répit leur seront proposées ; la recherche sur les origines et mécanismes de l’autisme sera notamment développée ; plusieurs acteurs seront formés (professionnels de santé, travailleurs sociaux, enseignants…). Des places seront également disponibles dans des organismes ayant pour objectif de favoriser l’insertion professionnelle des adultes. L’initiative de « l’ESAT La Pradelle »2, dans le Gard, est de ce point de vue digne d’intérêt, puisqu’elle donne accès, à 75 adultes autistes, aux métiers de la restauration, techniquement adaptés et permettant une réelle insertion sociale. Pour l’OcirP, il est nécessaire de sanctuariser les politiques relevant d’investissements en santé, car elles sont génératrices, à moyen terme, de bien-être pour les populations concernées et d’économies pour la société. ■ 1. L’OCIRP est une union d’organismes de prévoyance à gestion paritaire qui assure notamment des rentes viagères aux enfants en situation de handicap, en cas de décès (ou IAD) des parents salariés. 2. Etablissement d’Aides et de Services par le travail (ESAT) de l’association Sésame Autisme Languedoc qui a reçu le Prix Emploi Klesia Accompagnement Handicap (15 000 €), en juin 2013.
2013 48 Septembre Courtage News © by-studio - Fotolia.com
Mardi 8 avril 2014 Marseille
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Le dernier né de nos événements, rendez-vous de proximité des courtiers et des assureurs, à Marseille, Parc Chanot.
k Espace d’exposition k Conférences k Sessions d’atelier www.lesjourneesducourtage.com/rendez-vous-du-courtage Informations exposants : Anne-Sophie MeLLone - Tél. : 01 77 92 92 86 emmanuel ILLouz - Tél. : 01 46 62 11 68
INTERVIEW
INTERVIEW
INTERVIEW
INTERVIEW
En Grande Bretagne, 70 % des changements d’assurance auto se font par l’intermédiaire d’un comparateur. Entretien avec
Hamid Benamara,
D.R.
Directeur général, LesFurets.com
Arrivé en novembre 2012 à la direction financière du site LesFurets.com, Hamid Benamara est depuis mai 2013 directeur général du comparateur, avec un objectif ambitieux, devenir le 1er site de comparaison d’assurances sur le marché français. Courtage News : Le comparateur français d’assurances AssureMieux. com est devenu LesFurets.com en avril 2012, après l’entrée au capital du britannique BGL, créateur de Comparethemarket.com. Quelle est la place des comparateurs sur le marché britannique ? Hamid Benamara : En Grande Bretagne, 70 % des changements d’assurance auto se font par l’intermédiaire d’un comparateur, sachant que par an, un assuré sur deux résilie son contrat auto pour changer d’assureur. Il y a une présence très forte des comparateurs d’assurances outremanche. Les raisons du succès sont notamment liées à la simplification de la comparaison et de l’acte d’achat, ainsi qu’à une vraie politique de protection des données personnelles du consommateur. Depuis longtemps, il y a en Grande Bretagne une forte propension à souscrire en ligne ou par téléphone. Le rapport à l’assurance est différent en France. C.N. : Votre modèle économique estil sensiblement différent de ceux de vos concurrents, en France ? H. B. : Il y a des différences majeures. Nous avons un business model très innovant en assurance auto : nous ne sommes rémunérés par l’assureur que
2013 50 Septembre Courtage News
lorsque le consommateur souscrit la police d’assurance, soit une rémunération à l’affaire nouvelle, et non à la mise en relation pure et simple. Nous comparonsparailleursnonseulement les prix, mais également les garanties et les services. Enfin, nous nous engageons sur la stricte confidentialité des données personnelles. C.N. : Quelle est la stratégie du site LesFurets.com pour concilier croissance et rentabilité ? Quels sont vos objectifs fixés à horizon 2015 ? H. B. : Notre objectif est de devenir le 1er site de comparaison d’assurances sur le marché, en se concentrant sur les garanties et services, en respectant la confidentialité des données, en garantissant une transparence sur les tarifs et avec impartialité. Nous diffusons l’intégralité des résultats pour satisfaire le consommateur. Nous avons créé la marque en avril 2012 et lancé la campagne publicitaire en septembre. A fin avril 2013, nous comptons un million de visiteurs uniques sur le site. C.N. : Craignez-vous l’arrivée de Google sur le marché, ou celle d’un modèle de comparaison basé sur la recommandation sociale ? H. B. : La part de marché de Google
présentsurlemarchéanglaisdelacomparaison d’assurances auto représente moinsde1%.EnFrance,indépendamment de l’arrivée de Google ou de tout autreacteur,nousnousconcentronssur notre stratégie, dans le but de simplifier la comparaison et l’achat d’assurance, en apportant un service différenciant. C.N. : La loi « Hamon » prévoit d’assouplir en France les conditions de résiliation des contrats d’assurance. Avec quelles conséquences pour le marché de l’assurance et pour les consommateurs ? H. B. : Cette loi s’adapte à la société. Elle va permettre aux consommateurs de bénéficier des mêmes garanties et servicesàdesprixplusintéressants.Ily aura un rééquilibrage entre l’assureur et le consommateur qui va reprendre le contrôle sur son assurance. Cette loi pourrait donc apporter plus de transparence sur le marché de l’assurance et in fine libérer du pouvoir d’achat pour le consommateur. C.N.:Quelssontlesenjeuxdesecteur dans les deux prochaines années ? Demain, l’innovation sur le secteur de l’assurance passe par quoi ? Il faut s’attendre à un changement dans la nature de la relation clients, avec l’utilisation des multi écrans, des outils numériques, et l’arrivée de la visioconférence, les consommateurs restant attachés à un contact humain. ■ Propos recueillis par N.G.
Mardi 8 OCTOBRE 2013 Paris
date ! e r t o v z e v r e Rés
8e édition
ASSURANCES AUTO - MRH
Comment redresser la rentabilité sur ces marchés AVEC LA PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE DE
Christophe BARDET
Gérard BONNET
François BUCCHINI
Guillaume DE LUSSAC
GENERALI
GROUPAMA
LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD
Directeur général
Directeur de l’indemnisation
CEO
GIE KAREO
MMA Holding Grande-Bretagne SWINTON INSURANCE
Président
Directeur Assurance
Directeur général
• Loi Hamon et résiliation : quels sont les risques et opportunités • Gestion de sinistres : quelles innovations pour améliorer votre rentabilité • Redéfinition des gammes auto et MRH : comment regagner en compétitivité • Quelles nouvelles tactiques de distribution face à la concurrence accrue
En partenariat avec :
Avec le soutien de :
Programme complet et inscriptions sur : http://evenements.infopro.fr/argus/ Contact : Lamia ALILAT • e-mail : lalilat@infopro-digital.com • tél. : +33 (0)1 77 92 99 06
Stratégie
Coopération dans l’entreprise ?
© Gilles Dacquin
Utilisons les solutions de la vie quotidienne ! Didier Serrat, Président, Rivoli Consulting
Il faut trouver de nouvelles solutions pour gérer des organisations humaines de plus en plus complexes de par leur taille, leur étendue et leur diversité. Les technologies de l’information qui, à titre individuel, nous offrent de nombreuses opportunités, sont encore sous exploitées dans l’entreprise dans leur potentiel collaboratif. A l’heure où l’économie de partage se développe rapidement (ou économie dite collaborative), probablement stimulée en cela par les difficultés économiques que connaît l’Europe et soutenue par les technologies de l’information, à l’heure où les individus communiquent de plus en plus de manière horizontale dans de multiples communautés d’intérêt grâce aux réseaux sociaux, imagine-t-on ce mouvement de fond qui modifie notre société s’arrêter aux portes de l’entreprise ? Imagine-t-on le fonctionnement, l’organisation de l’entreprise, la coopération entre les acteurs ne pas être impactés par ces changements à l’extérieur ? Non bien sûr… mais à quel rythme et y croit-on vraiment ? Voir à ce sujet la lenteur avec laquelle les assureurs français se sont mis sur les réseaux sociaux, sans parler des réseaux sociaux d’entreprise… C’est vrai, le monde de l’assurance n’est pas toujours très perméable à ces innovations. Car derrière il y a des millions
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d’assurés qui attendent un paiement juste et à l’heure de prestations de frais de santé, de dommage inondation, de retraite, de perte d’exploitation, etc… On est là dans un monde de process de production de services (traitement des adhésions, des prestations, des inLa recherche vestissements,…), un de nouvelles monde bureaucratisé, opportunités hiérarchisé, avec des procédures, une orgad’activité nisation de contrôle commerciale de conformité, de est une obsession qualité, une organisadans un contexte tion qui cartographie des risques et les maîde stagnation de trise au mieux, devant certains marchés. elle-même couvrir les risques de ses clients. Des entreprises de plus en plus étendues, dans un mouvement sans fin de concentration qui distend les liens entre les collaborateurs et en particulier les cadres, dans une dynamique de recherche de performance qui supprime les échelons intermédiaires de
management et qui a pour effet de réduire la disponibilité des cadres pour leurs équipes. À tous les niveaux ils sont de plus en plus seuls à assumer leurs responsabilités dans ces univers toujours plus complexes que nous avons créés. Pourtant, les dirigeants d’entreprise sont les premiers à pester contre les cloisonnements, les silos, l’insuffisante transversalité des actions, la rémanence du mode de management hiérarchique sur les projets transversaux… On se réunit en Comex régulièrement mais une fois sorti, on se retrouve dans son silo jusqu’au prochain Comex. On réunit les managers dans des séminaires avant de les renvoyer à leurs objectifs personnels. Certainement caricatural c’est vrai ! Encore une fois, comment ces modes de fonctionnement peuvent ils perdurer alors qu’à l’extérieur de l’entreprise on vit de plus en plus différemment ? Pourtant des solutions existent qui décuplent les capacités de coopération dans l’entreprise, car elles permettent d’apporter rapidement des réponses aux situations imprévues, c’est à dire ce qui n’est pas pris en compte dans les procédures de ces univers décrits ci-dessus. Imprévues car ne permettant pas de mobiliser des connaissances adaptées par celui ou ceux qui y sont confrontés.
Quelques exemples. La gestion des projets transversaux. Ils mobilisent de très nombreux corps de métier qui eux-mêmes sont impliqués dans de multiples projets. Dans ce contexte, avoir une vision d’ensemble de l’avancement du portefeuille de projets et du budget disponible devient alors très complexe avec les outils classiques à la disposition du chef de projet. Nous avons vu des entreprises qui ne pouvaient plus gérer leur budget projet. Des outils collaboratifs, qui sont des réseaux sociaux appliqués à la gestion de projet, permettent pourtant d’avoir par exemple une vision tant consolidée qu’individualisée du fameux « reste à faire ». Ou bien qui peuvent remonter par direction contributrice les actions en suspens. Ils permettent de tenir des réunions de projet en ligne économisant un temps précieux. L’élaboration de nouveaux business modèles. La recherche de nouvelles opportunités d’activité commerciale est une obsession dans un contexte de stagnation de certains marchés. C’est le domaine de l’innovation collaborative. Le directeur produit sort de sa tour d’ivoire depuis longtemps. Avec le marketing, le commercial, la gestion, … mais aussi ses agents, ses courtiers, … processus lourd, long… c’est peutêtre là que l’esprit start-up peut naître dans ce monde très structuré des compagnies d’assurance. Traditionnellement, on réunit toutes ces compétences et on organise des séances de post-it. Cela peut maintenant se faire en ligne avec des outils collaboratifs. Chacun a accès au tableau commun sur une sorte de « mur » et rajoute ses post-it avec ses commentaires. Là aussi une grande ergonomie. C’est aussi facile que d’écrire sur un vrai post-it puis de le coller sur le paper board.
© Sergey Nivens - Fotolia.com
L’écoute client Les moyens techniques permettent de sonder les opinions de très nombreux clients ou prospects. Les enquêtes téléphoniques trouvent leurs limites. Sans parler des panels physiques. Par les réseaux sociaux on peut accéder facilement à des milliers ou des millions de consommateurs attachés à une marque (voir les exemples bien connus de Starbucks ou Coca Cola). Mais encore faut-il disposer d’une capacité de traitement de l’information remontée. C’est possible avec les outils d’analyse textuelle qui vont structurer les réponses et les synthétiser. Ce sont ces outils qui permettent aussi de veiller sur les réseaux sociaux afin de suivre les controverses sur les marques, sur les sujets de société. La gouvernance des entreprises Même les conseils d’administration (mais c’est vrai plus à l’étranger qu’en France qui là encore fait preuve de frilosité) se mettent à gérer leur documentation sur des tablettes. On peut avoir toutes les pièces du prochain conseil, les archives des précédents. Echanger avec ses pairs directement au travers de l’application, partager des questions, annoter les documents… Gain de papier, de poids, rapidité d’échange, de communication horizontale et donc…
meilleure préparation des conseils ! Et que l’on ne prétexte pas l’existence de « grandes oreilles » pour ne rien faire ! Car ces solutions peuvent être hébergées dans l’entreprise. Alors ce qui existe pour le conseil pourrait être utilisé pour les autres instances de gouvernance opérationnelle : Comex, Codir et communauté des managers… Là où l’unité de temps, de lieu est coûteuse à reconstituer. Associées à des réseaux sociaux, ces solutions permettent de créer des opportunités d’échange à partir du suivi des flux d’activité ou de microbloging. Ils tissent des liens faibles qui manquent tant à la coopération dans l’entreprise trop enserrée dans les liens forts de la hiérarchie et des silos. Tous ces exemples montrent que le travail dans l’entreprise et avec ses clients ou fournisseurs doit véritablement être repensé à la lumière de technologies qui ont déjà bouleversé de nombreux secteurs. L’enjeu, c’est la cohérence entre la sphère du travail et la sphère privée (mais bien sûr pas la confusion !), c’est la capacité à créer une intelligence collective à la mesure des organisations de plus en plus complexes que nous créons. Cela nécessite certainement de nouvelles solutions. ■
Septembre 2013 53 Courtage News
STRATéGIE
ia.com
© vetkit - Fotol
Les courtiers doivent revisiter leurs modèles
de développement Emmanuel SèvE, D.R.
Directeur d’études, XERFI-PRECEPTA
Avec la généralisation de la complémentaire santé à l’horizon 2016, les courtiers vont chercher à enrichir leurs domaines d’activité. La taille, la capacité de conseil et l’innovation seront des facteurs décisifs pour préparer l’avenir. Cela suppose d’être prêt à bousculer son organisation. L’heure est à une remise à plat des modèles de développement dans le courtage d’assurance. Face à la perspective de généralisation de la complémentaire santé, tous les courtiers ne sont à l’éviLes courtiers dence pas exposés de la même doivent manière. Mais les premières être prêts à stratégies d’adaptation des acteurs les plus directement bousculer leur organisation menacés s’orientent en toute logique vers la recherche de en déployant nouveaux relais de croissance tout un arsenal sur des marchés connexes. d’outils. Par effet de chaîne, la recomposition en cours risque donc de perturber les positions sur l’ensemble des marchés du courtage. Les axes de redéploiement ne manquent certes pas pour les opérateurs (nouveaux risques, nouvelles prestations, sous-équipement de certains publics, potentiel de consolidation, international…). Mais sur des marchés déjà souvent saturés, les positions établies seront difficiles à contester. En outre, toute diversification n’est évidemment jamais simple. Le risque de dispersion des ressources est bien réel. Encore faut-il donc faire les bons choix et, surtout, réussir à adapter son positionnement et son organisation à de
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nouveaux enjeux. L’élargissement de l’offre de prestations implique des équipes et des marques dédiées, un modèle économique à adapter, des programmes de formation. Et si développer son offre sans une véritable stratégie de communication ne sert à rien, communiquer sur une offre non-formalisée et nonstructurée non plus. Auprès des entreprises, les stratégies de redéploiement vont devoir s’appuyer sur deux fonctions fondamentales des courtiers dans l’environnement actuel : • la réduction des coûts des entreprises en optimisant les coûts assurantiels et les coûts des sinistres ; • l’amélioration de leur visibilité en les aidant à apprécier et à appréhender leurs risques (risk management, conseil). Plus que jamais, la capacité de conseil et l’innovation vont s’avérer des facteurs décisifs pour préparer l’avenir. Or, pour développer et valoriser ces atouts, les courtiers doivent être prêts à bousculer leur organisation en déployant tout un arsenal d’outils : investissements technologiques, politique RH et de formation, logiques collaboratives, valorisation de la créativité…
Exposés à un environnement de marché plus difficile et complexe, les petits cabinets de proximité seront, eux, nécessairement de plus en plus nombreux à envisager la solution d’un regroupement ou du ralliement à un groupe. Cela ouvre un nouveau champ d’opportunités pour les grands groupes, et, au-delà, pour des courtiers de taille intermédiaire qui se posent en « agrégateurs » à l’image de Groupe Satec, ou de Finaxy Group. Les conditions d’un regroupement réussi demeurent toutefois complexes à satisfaire. Le rapprochement de cabinets indépendants nécessite notamment : • un cap stratégique mûrement réfléchi en amont et une continuité de service dans l’ensemble du réseau ; • le partage par les différents membres d’un corpus de valeurs communes pour assurer une certaine homogénéité au réseau ; • l’acceptation par tous les dirigeants de consacrer du temps et de l’argent mais aussi de voir leur pouvoir quelque peu dilué ; • l’organisation du partage des connaissances et de l’information entre les différents membres du réseau ; • la mise au point d’outils de reporting, de nouvelles méthodes de management des équipes, de gestion des ressources humaines, etc. Bref, une véritable révolution pour une activité dans laquelle la dimension « profession libérale » reste très solidement ancrée. ■
Mercredi 2 OCTOBRE 2013 vite ! s u o v z e v i r Insc
Paris
Nouveaux intervenants à la tribune !
ASSURANCES AFFINITAIRES Quelle place prendre sur ce marché en pleine expansion
AVEC LA PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE DE
Emmanuel CONSTANS
Pierre-Olivier GRALL
COMITÉ CONSULTATIF DU SECTEUR FINANCIER (CCSF)
GROUPE CARREFOUR
Président
Directeur des assurances
David PORTERIE
Président du groupe de travail assurances affinitaires
FFSA
François VARAGNE Directeur général
GRAS SAVOYE
• Création de labels : quels impacts et opportunités • Comment combler le déficit d’image de ces garanties • Assurances de personnes et assurances affinitaires : misez sur cette double opportunité • Loi Hamon et résiliation à tout moment : comment adapter vos stratégies
Avec le soutien de :
Programme complet et inscriptions sur : http://evenements.infopro.fr/argus/ Contact : Lamia ALILAT • e-mail : lalilat@infopro-digital.com • Tél. : +33 (0)1 77 92 99 06
Statégie
AXA France écrit une nouvelle page © Sergey Nivens - Fotolia.com
de son histoire avec les jeunes Amélie OudéA-CAsterA,
D.R.
Directrice marketing, service et digital, AXA FrAnce
Entre 18 et 29 ans, les jeunes s’engagent dans la vie adulte et gagnent leur autonomie. Une vie rythmée par de nombreux changements : 1er appartement, 1ère voiture, 1er travail, installation en couple, 1er enfant… générant une évolution de leurs besoins. Chaque année, ils sont près de 800 000 nouveaux jeunes à entrer sur le marché très concurrentiel de l’assurance et de la banque pour les moins de 30 ans, un marché essentiellement préempté aujourd’hui par les bancassureurs, qui « captent » ces jeunes clients dès leur plus jeune âge à travers leur premier livret. Chez AXA France, actuellement, 500 000 de nos clients ont entre 18 et 29 ans. En collaboration avec le CSA, nous avons créé début 2013 « l’Observatoire AXA Votre SERVICE », un dispositif permettant de détecter les attentes et les besoins de service des Français. Les résultats concernant la Les jeunes population des jeunes de expriment moins de 30 ans nous ont un besoin permis de prendre toute la d’assistance, mesure des soucis du quoaussi bien de tidien pour cette générala part de leurs tion. À l’entrée dans l’âge proches que de adulte, ils se retrouvent brutalement confrontés à services externes. des épreuves auxquelles ils ne sont pas tous préparés : la recherche d’un travail, la gestion du quotidien dans sa double dimension - budgétaire et administrative -, le logement et l’accès à la santé. A ces soucis liés
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à l’apprentissage de l’autonomie, s’ajoutent de nouveaux risques liés au numérique ou à la problématique d’une installation à l’étranger. Les parcours de vie sont complexes et les jeunes expriment un besoin d’assistance, aussi bien de la part de leurs proches que de services externes. Si les jeunes adultes privilégient en priorité un contact en face à face avec un conseiller dans les moments clé de leur prise d’autonomie, ils se montrent plus ouverts que le reste de la population pour bénéficier d’une aide à distance. Ce constat ouvre la voie à de nouveaux services adaptés à leurs attentes : la combinaison digital/conseillers de proximité. Tout en manifestant le besoin d’accompagnement et de services dans leur quotidien, au moment de la souscription d’un contrat d’assurance, le premier critère de choix des jeunes reste le prix. Ils vont ainsi régulièrement se renseigner sur les comparateurs de contrats d’assurance et sont attentifs à toute promotion ou notion de « bon plan ». Ils attendent également une récompense de leur fidélité, par des réductions de primes ou des « cadeaux » en lien avec leurs passions (musique, cinéma, sports,
voyages…). Déjà préempté par les bancassureurs, le positionnement choisi par AXA est celui de devenir la marque qui accompagne les jeunes qui se lancent dans la vie. Comment ? En leur proposant un univers d’offres et de services assurance et banque qui les aident à sécuriser leurs parcours de vie et à simplifier leur quotidien : SWITCH by AXA. Pour les étudiants, nous proposons par exemple une assurance habitation très compétitive avec un devis en deux clics sur PC ou sur Smartphone. Pour illustrer l’axe serviciel des offres, ce contrat contient par exemple des réductions sur les cartons en cas de déménagement. Pour le volet bancaire, SOON by AXA Banque va prochainement proposer aux jeunes une offre avec carte et frais de gestion gratuits, ainsi qu’une expérience 100 % digitale avec des fonctionnalités inédites sur le marché. Le parcours de vie des jeunes est complexe et leur besoin d’assistance est clairement exprimé dans l’étude menée par le CSA. Lancer des offres et services aussi ajustés soient-ils à leurs besoins n’est donc aujourd’hui pas suffisant, il faut aussi imaginer de nouveaux modes d’interactions, à l’image du service après-vente lancé sur les réseaux sociaux ou du « Défi AXA Votre SERVICE » pour les 18 - 29 ans. Laisser les jeunes imaginer les services dont ils ont besoin et s’engager à les mettre en place, c’est notre pari… ■
25MARS2014
Espace Étoile Saint-Honoré - Paris
3e édition
Le forum des dirigeants de l’assurance dédié aux stratégies IT
Réservez votre date ! E Espace exposition E Conférences plénières E Sessions d’ateliers et tables rondes
Dirigeants et directions métiers dans le secteur de l’assurance,
faites le point, en une journée sur les innovations technologiques au service de vos métiers : big data, traitement des données et analytics, optimisation de la gestion des sinistres, performance des réseaux de distribution, gestion de la relation client, stratégie web et mobile...
www.decidassur.com
Stratégie
Pourquoi sensibiliser les établissements de santé
face aux cyber-risques ? Directeur du developpement, BEAZLEY FRANCE
Beazley, assureur britannique gérant cinq syndicats du marché des Lloyd’s, présent en France depuis 2006, propose depuis février 2012 une solution d’assurance pour aider les entreprises à faire face aux pertes et vols de données : Beazley Breach Response (BBR). Le secteur de la santé est en pleine mutation. Les appareils médicaux sont de plus en plus connectés et les données médicales dématérialisées. Le risque d’attaques est donc démultiplié. Pourtant, ce secteur particulièrement sensible du fait de l’obligation du respect du secret médical n’a, à ce jour, pas encore développé une réelle culture autour de la sécurité informatique. Une étude Ponemon réalisée en 2012 auprès d’établissements de santé, indique que 94 % d’entre eux ont subi au moins une perte de données entre 2010 et 2012. Par exemple, en 2012 en France, 375 dossiers de patients de l’hôpital de Troyes se sont retrouvés en libre accès sur Google. Contrairement aux idées reçues, les coordonnées bancaires ne sont pas les données les plus volées (23 %). En première position arrivent les dossiers médicaux (48 %) et leurs numéros de sécurité sociale que les cybercriminels revendent à prix d’or, ceci pour l’accès frauduleux à diverses prestations sociales. Si 33 % des menaces proviennent de l’extérieur, la majorité des failles résultent de malveillance interne. La perte ou le vol d’un périphé-
rique professionnel (Ordinateur, téléphone, USB, etc…) représente 46 % des cas. Ce risque se renforce avec la banalisation du BYOD. Alors que 81 % des établissements de santé autorisent leurs équipes à utiliser leurs propres périphériques mobiles pour se connecter au réseau de l’établissement, seuls 69 % les sécurisent. Pourtant, les données médicales sont considérées par la loi française comme des informations sensibles qui nécessitent un haut niveau de sécurité. La loi informatique et liberté oblige le responsable hospitalier à assurer la sécurité des informations collectées. Une obligation de notification des patients à la Cnil devrait bientôt apparaître en Europe, dans le cadre de révision de la directive européenne de 2009 pour la protection des données personnelles. Sensibiliser les établissements de santé est donc un enjeu majeur pour Beazley. Les pertes de données ne touchent pas que les patients mais l’ensemble
des partenaires de l’établissement, et peuvent être lourdes de conséquences en termes d’image. Pour pallier à ce risque, Beazley a développé la solution Beazley Breach Response (BBR), particulièrement adaptée aux établissements de
© tang90246 - Fotolia.com
D.R.
Alexandra GAVARONE,
94%
d’établissements de santé ont subi au moins une perte de données entre 2010 et 2012.
santé. Elle se compose de deux plafonds de garanties distincts. Le premier est consacré aux dommages immatériels subis ou causés aux tiers. Le deuxième est indépendant et uniquement consacré à la gestion de la crise. Ce plafond correspond à la mise à disposition d’un panel de prestataires de services experts dans leurs domaines. Des prestataires spécialisés évaluent l’incident et accompagnent l’entreprise à toutes les étapes de la crise. Pour coordonner ces prestataires, le Beazley Breach Manager, véritable chef d’orchestre, conseille et guide les assurés, dès la suspection d’une perte de données. En accompagnant les établissements de santé pendant la crise, Beazley propose une nouvelle vision du métier d’assureur. ■
Septembre 2013 Courtage News
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Statégie
Le digital
est bien là Jackie Cadain, D.R.
Directeur général, AUVIAL
Le digital est arrivé dans l’assurance, et même si c’est avec un certain décalage par rapport aux autres secteurs, il est bien là ! Chez AXA, Allianz, le digital s’impose en force et de nouvelles entités apparaissent : elles sont animées par des « chefs de projet digital », « designer digital » ou « digital account manager », des « traffic managers » qui pilotent des projets Internet, web 2.0, réseaux sociaux ou e-CRM… Allianz a créé récemment son propre programme de recrutement « Digital Labs » visant à attirer les ressources orientées nouvelles technologies. Quel impact peut-on déjà percevoir au niveau des ressources humaines, et tout particulièrement dans le courtage où tout va très vite ? Il suffit de voir l’irruption de certains intervenants dans le classement des courtiers, pour mesurer l’impact du digital dans l’intermédiation d’assurances pour le marché du particulier, mais pas La difficulté seulement, comme en té- demeure toujours moignent les avancées de de trouver le compagnies comme Hismeilleur directeur cox sur le marché des procommercial. fessionnels. Gageons que tous les marchés seront concernés. L’ANI, par exemple, entrainera forcément de nouvelles initiatives « digitales ». Et pourtant, en apparence, dans
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les profils recherchés par nos clients, les impacts directs sur les postes à pourvoir semblent limités : la difficulté demeure toujours de trouver le meilleur directeur commercial, le souscripteur assurances collectives ou le directeur de clientèle spécialisé en assurances construction, ou encore le commercial « chasseur » ! On peut une nouvelle fois souligner que dans l’assurance les experts métier restent très recherchés. En vérité, même si les postes spécifiques pour le digital existent, comme on l’a vu, il s’agit surtout d’une lame de fond qui est en train de déferler sur tous les types de poste et sur toutes les générations. C’est d’ailleurs le mode de travail lui-même dans les entreprises qui est en train de se transformer : « transversalité, coordonner plutôt que commander, droit à l’erreur… » pour reprendre les mots clés de Bénédicte Daull Massart, consultante spécialisée en digital. La chaine de valeur même de l’assurance se transforme et on peut dire que le courtage en ligne y contribue largement. A titre d’exemple, comme l’indique Arnaud Giraudon, Président et Fondateur du courtier en ligne AcommeAssure.com, créé il y a 2 ans :
© sdecoret - Fotolia.com
« notre chaine de valeur se décompose globalement en 4 étapes : 1- le sourcing : on pense aux comparateurs, mais pas uniquement eux. Il faut détecter les clients potentiels rentables et mesurer sans cesse : quelle publicité pour quel canal et pour quel type de clients ? 2- La transformation du contact : j’équipe le client soit par le net, soit par téléphone, selon les produits, mais dans tous les cas, l’expertise métier est requise ! 3- La gestion reste un des points majeurs de satisfaction des clients, sa fidélisation en dépend largement, mais aussi le prix de revient du produit. 4- Le marketing produits se transforme également pour répondre aux plus vite aux attentes détectées ». Cette chaine de valeur suppose à la fois la présence d’ingénieurs (informatiser, mesurer…), mais aussi de profils créatifs (marketing) et des conseillers assis de plus en plus compétents ! On le voit, le travail de transformation du secteur de l’assurance est en marche, à grande vitesse, et l’objectif de ces quelques lignes est de partager avec les intermédiaires d’assurance une idée simple : intégrer la dimension « digitale » dans la culture d’entreprise et donc dans les recrutements et la formation. C’est une question qui ne fait plus débat, mais encore faut-il véritablement passer à l’action. ■
Stratégie
Comment gérer des contrats d’assurance vie patrimoniaux
à partir d’une plate-forme de gestion de compte-titres ?
Dircteur Assurance Vie, ODDO SerViceS
anne-Sophie MuSSet,
Actuaire, PériclèS ActuAriAl
Oddo Services et Périclès Actuarial ont travaillé pendant 18 mois à la transformation d’une plateforme de gestion de compte-titres en une plateforme de gestion de contrats d’assurance-vie. Deux facteurs clés ont contribué au succès du projet : la méthode du Planning Poker associée à une collaboration efficace entre actuaires et développeurs. Transformer la plateforme de gestion de compte-titres d’Oddo Services en une plateforme de gestion de contrats d’assurance-vie (GCA) est un projet ambitieux. Il intègre en effet des fonctionnalités complexes, attendues par la clientèle patrimoniale « haut de gamme » : gestion sous mandat OPCVM et titres vifs, options d’arbitrage, PB différée, variable annuities ou encore bonus de fidélité. Un des objectifs majeurs du projet est la conception d’une solution gérant aussi bien l’actif, sur la base de ce qui a déjà été développé pour les comptes titres, que le passif. Ainsi, le rapprochement actif/passif quotidien, fluide et sans discontinuité opérationnelle devient possible. Pour mener à bien ce projet, la méthode du « Koudpo », communément pratiquée par nombre de directions informatiques pour chiffrer les développements, est abandonnée. Ses postulats paraissent en effet peu réalistes : spécifications réalisées en amont par les experts métiers, suffisamment précises pour être appliquées à la lettre sans évolution du besoin pendant la durée du projet, ou en-
core développeurs strictement identiques en tout point de vue - un jour-homme de l’un valant un jourhomme de l’autre. Illuiestpréférélaméthode du « Planning Poker » qui s’inspire des méthodes agiles. Elle consiste à estimer la charge d’un scénario à développer, non pas en jours-hommes, mais à l’aide d’un nombre de points que chaque développeur doit attribuer à un scénario dont le contenu est identifié. Un premier vote permet aux équipiers de révéler les points qu’ils ont attribués au scenario. Suit une discussion qui leur permet, lors d’un second vote, de les faire converger vers une estimation réaliste de la charge. Les développements sont ensuite réalisés au cours de cycles courts de 2 à 4 semaines, appelés « sprints ». Sur la base de cette méthode, les équipes ont su développer des interactions efficaces entre actuaires et développeurs informatiques. Tout au long du projet, des workshops ont été organisés pour que les actuaires expliquent aux équipes
© S.John - Fotolia.com
D.R.
D.R.
Grégory Ganeau,
de développement les fonctionnalités techniques à intégrer dans la future plateforme, et ainsi réaliser les spécifications. Les développements ont ensuite été réalisés selon la méthode itérative du « Test Driven Development », également inspirée des méthodes agiles. Le principe est simple : les actuaires conçoivent un jeu de scénarii pour valider le fonctionnement technique des adaptations réalisées, la MOA « joue » ensuite chaque scénario sur l’applicatif et notifie les résultats. Ensuite, une autre équipe d’actuaires analyse les écarts et propose d’éventuelles corrections qui sont mises en œuvre par les développeurs lors d’un nouveau sprint. Ce processus est itéré jusqu’à ce que les fonctionnalités soient validées. Les méthodes agiles de management alliées à la complémentarité entre actuaires et développeurs ont permis de réaliser le projet à moindre coût tout en assurant sa réussite. La transformation s’est achevée en 18 mois seulement, là où des projets similaires s’étalent parfois sur plusieurs années. GCA gère aujourd’hui l’actif et le passif de près de 100 000 contrats d’assurance vie parmi les plus sophistiqués du marché, et continue de proposer des outils sur-mesure pour les assureurs et leurs clients. ■
Septembre 2013 60 Courtage News
Les 16, 17 et 18 octobre 2013 HÔTEL MAJESTIC - CANNES
Reavie 2013 24
e rendez-vous international
des assureurs vie et de personnes
Renseignements et inscription sur www.argusdelassurance.com (onglet « Nos événements »)
Une manifestation organisée par
En partenariat avec
L’ASSOCIATION REAVIE
an MphasiS solution
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AIG est le nom commercial du réseau mondial d’assurance dommages et responsabilité d’AIG Inc., incluant AIG Europe Limited. Les assurances sont fournies par AIG Europe Limited. Le présent document est fourni à titre informatif uniquement et ne peut en aucun cas servir de justificatif d’assurance.L’offre est susceptible de varier selon les pays et peut ne pas être disponible dans tous les pays européens. L’étendue et les conditions d’application des garanties sont assujetties aux dispositions du contrat d’assurance, qui sont disponibles sur simple demande. Pour plus d’informations, vous pouvez visiter notre site internet: www.aig.com AIG Europe Limited. Société au capital de 197 118 478 livres sterling, Immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro: 01486260. Siège social: The AIG Building, 58 Fenchurch Street, London EC3M 4AB, United Kingdom. Succursale pour la France 16 place de l’Iris 92400 Courbevoie. Adresse Postale : AIG Europe Limited - Tour CB21 - 16 place de l’Iris - 92040 Paris La Défense Cedex - RCS Nanterre 752 862 540