Construire un ouvrage public - De la programmation à la gestion de la responsabilité décennale - Tex

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Les clés du métier

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Construire un ouvrage public De la programmation à la gestion de la responsabilité décennale Textes - Pratique - Contrats

TOME 1 Sous la direction de maître Patrice COSSALTER Avocat à la cour

CS 70215 - 38501 Voiron Cedex - Tél. : 04 76 65 87 17 - http://www.territorial.fr Copyright Territorial Éditions - Reproduction interdite - Février 2021 Réf. CL 44

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CFC 20, rue des Grands-Augustins 75006 Paris.

Tél. : 01 44 07 47 70

© Territorial, Voiron ISBN : 978-2-8186-0019-1 – ISSN : 2268-9184 Imprimé par Reprotechnic, à Bourgoin-Jallieu (38) - Mars 2021 Dépôt légal à parution

Sommaire Glossaire des sigles utilisés

Partie 1 Synthèse de la réalisation d’un ouvrage I • Le déroulement d’une opération de construction A - La phase de faisabilité et d’opportunité B - La phase de programmation 1. La programmation 2. Les autres tâches du maître de l’ouvrage en phase programmation C - La phase conception D - La phase réalisation E - La phase de gestion des garanties

II • Les questions principales posées par la réalisation d’un ouvrage A - La maîtrise d’ouvrage B - La qualité de maître de l’ouvrage public C - Le type de maîtrise d’ouvrage D - L’organisation du maître de l’ouvrage E - Les partenaires du maître de l’ouvrage F - Le financement de l’ouvrage G - La passation et la conclusion des marchés H - La gestion des assurances

III • Les textes principaux et leurs conséquences A - Le Code de la commande publique dans ses dispositions spécifiques à la maîtrise d’ouvrage publique 1. Les obligations du maître de l’ouvrage 2. Le programme d’un ouvrage immobilier 3. L’encadrement de l’ancienne pratique de la maîtrise d’ouvrage déléguée 4. La conduite d’opération 5. La maîtrise d’œuvre privée dans la loi MOP 6. L’encadrement de la conception-réalisation 7. La création de la maîtrise d’ouvrage confiée ou partagée 8. Le caractère d’ordre public de la loi MOP B - Le Code de la commande publique C - Le Code général des collectivités territoriales Les clés du métier - Février 2021

D - La loi de « 75 » sur la sous-traitance E - La loi sur la responsabilité et l’assurance

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Partie 2 L’organisation de la maîtrise d’ouvrage I • La maîtrise d’ouvrage directe A - Le rôle du maître de l’ouvrage en maîtrise d’ouvrage directe B - L’organisation du maître de l’ouvrage C - L’organisation de la direction de la maîtrise d’ouvrage

II • La maîtrise d’ouvrage conseillée A - Le contrôleur technique 1. Le caractère obligatoire du contrôle technique 2. Les missions du contrôleur technique 3. La qualification juridique de la mission de contrôle technique 4. L’agrément du contrôleur technique 5. Le marché de contrôle technique 6. La responsabilité contractuelle du contrôleur technique 7. La responsabilité décennale du contrôleur technique 8. Exemple de marché de contrôle technique B - Le coordonnateur SPS 1. Les textes applicables à la coordination de sécurité 2. Le caractère obligatoire du coordonnateur 3. L’agrément du coordonnateur 4. Le rôle du coordonnateur 5. Le marché de coordination 6. La responsabilité du coordonnateur 7. Exemple de marché de coordination SPS C - Le programmiste D - Le conducteur d’opération 1. L’évolution des textes 2. Les incompatibilités 3. Le contrat de conduite d’opération 4. La responsabilité contractuelle 5. Le conducteur d’opération et la décennale E - L’assistant à maîtrise d’ouvrage

III • La maîtrise d’ouvrage mandatée A - La différence maîtrise d’ouvrage déléguée-mandatée B - Le mandataire C - La convention de mandat D - Les missions du mandataire Les clés du métier - Février 2021

E - L’utilisation du mandat et ses limites

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F - La passation du marché de mandat G - La responsabilité du mandataire H - Exemple de convention de mandat (marché public) I - Exemple de convention de mandat (accord-cadre) J - Exemple de marché subséquent à un accord-cadre

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IV • La maîtrise d’ouvrage déléguée A - Les ouvrages hors loi MOP B - Intérêts d’être hors du champ d’application de la loi MOP C - La maîtrise d’ouvrage déléguée et l’aménagement

V • La maîtrise d’ouvrage « partagée » ou « confiée » A - La définition de la maîtrise d’ouvrage confiée B - L’intérêt de la maîtrise d’ouvrage confiée C - La convention de maîtrise d’ouvrage confiée D - Exemple de convention de maîtrise d’ouvrage confiée

Partie 3 La maîtrise d’œuvre I • La définition de la maîtrise d’œuvre A - La loi MOP et ses conséquences B - Les textes en vigueur

II • Les professionnels de la maîtrise d’œuvre A - La maîtrise d’œuvre privée B - La maîtrise d’œuvre publique 1. La maîtrise d’œuvre de l’État pour le compte d’autres personnes publiques 2. La maîtrise d’œuvre d’une autre collectivité locale 3. La maîtrise d’œuvre interne C - La spécificité des monuments historiques D - Les professions 1. L’architecte 2. Les BET et ingénieurs-conseils 3. Les professionnels de l’ingénierie technique 4. L’OPC 5. L’économiste de la construction 6. Les géomètres experts 7. Les autres professionnels

III • Le rôle du maître d’œuvre A - Les éléments de mission confiés B - Les éléments de mission confiés en bâtiment neuf C - Les éléments de mission confiés en réhabilitation de bâtiment D - Les éléments de mission confiés en infrastructure Les clés du métier - Février 2021

E - La notion de mission de base F - La notion de missions spécifiques G - Le diagnostic H - La rédaction des marchés de travaux

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IV • Le contrat de maîtrise d’œuvre A - Les obligations du droit des marchés publics B - Les obligations de la loi MOP 1. Le contrat écrit 2. La rémunération C - La sanction des manquements aux textes D - La dévolution des travaux E - La résiliation du marché de maîtrise d’œuvre F - La modification du marché de maîtrise d’œuvre 1. Outils de la modification 2. Les cas de modification du marché de maîtrise d’œuvre

V • Le droit de propriété intellectuelle du maître d’œuvre A - Le droit moral B - Le droit pécuniaire C - Le CCAG-PI

VI • La passation des marchés de maîtrise d’œuvre A - Les MAPA de maîtrise d’œuvre 1. Les règles théoriques des MAPA 2. Les règles pratiques de la mise en concurrence 3. Les règles juridiques de la mise en concurrence B - Le concours 1. Les textes sur le concours 2. La procédure négociée à la suite d’un concours 3. La procédure du concours 4. La procédure négociée sans mise en concurrence 5. Le jury

VII • Les responsabilités du maître d’œuvre A - La responsabilité contractuelle B - La responsabilité extracontractuelle C - La responsabilité décennale

VIII • Exemples de DCE de concours de maîtrise d’œuvre en bâtiment A - Règlement de concours B - Acte d’engagement valant CCAP (cahier des clauses administratives particulières) Les clés du métier - Février 2021

C - Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

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Partie 4 Les marchés de travaux

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I • Définition des marchés de travaux II • Les contrats du Code de la commande publique III • La passation des marchés de travaux A - Les MAPA 1. La juridiction compétente 2. L’obligation de l’écrit 3. La définition des besoins 4. Les principes fondamentaux 5. Le dossier de consultation des entreprises 6. L’évaluation des seuils 7. Les stratégies de mise en concurrence 8. Les MAPA inférieurs à 25 000 euros 9. Les MAPA entre 25 000 et 90 000 euros 10. Les MAPA supérieurs à 90 000 euros 11. Les MAPA dans les opérations de travaux supérieures aux seuils européens 12. Les MAPA sans mise en concurrence 13. Les formalités après le choix 14. La modification du marché 15. Exemples de marchés et d’accords-cadres B - Les procédures négociées 1. La procédure négociée sans mise en concurrence 2. La procédure avec négociation C - L’appel d’offres 1. L’appel d’offres ouvert 2. L’appel d’offres restreint D - La conception-réalisation 1. Les cas d’utilisation de la procédure 2. La spécificité de la procédure de conception-réalisation E - Le dialogue compétitif 1. L’utilisation de la procédure de dialogue compétitif 2. La procédure de dialogue compétitif

IV • La rédaction des pièces contractuelles des marchés de travaux A - Le contrat et sa dimension réglementaire 1. Le marché de travaux conclu pour des besoins inférieurs à 25 000 euros HT 2. Le marché de travaux égal ou supérieur à 25 000 euros HT Les clés du métier - Février 2021

B - Le contrat et sa dimension pratique

V • Exemples de DCE (hors pièces techniques) pour des travaux de bâtiment VI • Exemple de DCE (hors pièces techniques) pour des travaux de génie civil Construire un ouvrage public - De la programmation à la gestion de la responsabilité décennale Sommaire

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Partie 5 Éléments communs à l’ensemble des marchés I • L’allotissement A - La définition de l’allotissement B - La position du droit européen C - L’obligation d’allotir D - La gestion de l’allotissement

II • Les groupements d’entreprises A - La définition de la cotraitance 1. La convention de groupement 2. Le marché public ou l’accord-cadre conclu B - Les types de groupements 1. Le groupement conjoint avec solidarité du mandataire 2. Le groupement solidaire 3. Le groupement conjoint sans solidarité du mandataire C - Le rôle du maître de l’ouvrage face à la cotraitance D - La responsabilité des entreprises groupées

III • La sous-traitance A - La définition du sous-traitant 1. La définition pratique du sous-traitant 2. La définition juridique du sous-traitant 3. Le caractère d’ordre public de la loi B - L’acceptation du sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement 1. Le droit de l’acceptation et de l’agrément des conditions de paiement 2. Le droit au paiement direct du sous-traitant 3. Le formalisme de l’acceptation et de l’agrément des conditions de paiement 4. Les droits du sous-traitant accepté et agréé 5. La protection du sous-traitant de premier rang dans les marchés publics 6. La protection du sous-traitant de second rang dans les marchés publics 7. L’intérêt de proposer un sous-traitant C - Sous-traitance et cession de créance D - Sous-traitance et responsabilité des parties 1. La responsabilité de l’administration face à la loi de « 75 » 2. La responsabilité du sous-traitant et du titulaire 3. La compétence juridictionnelle en matière de sous-traitance E - La sous-traitance et le travail clandestin

IV • Les groupements de commandes Les clés du métier - Février 2021

V • Le pouvoir de conclure les marchés

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A - Le pouvoir de conclure dans les collectivités locales 1. Délégations de pouvoir au profit d’un bureau ou d’une commission permanente 2. Délégations de pouvoir au profit d’une personne physique

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B - Le caractère exécutoire des décisions de conclure le marché ou l’accord-cadre 1. Décision prise par l’assemblée 2. Décision prise par le bureau ou une commission 3. Décision prise par l’exécutif

VI • La modification du marché ou de l’accord-cadre A - La disparition de l’avenant et de la décision de poursuivre dans les textes sur la commande publique B - La modification du marché dans le Code de la Commande publique C - Les six cas permettant la modification du marché 1. Modifications sans justification si prévue au marché initial 2. Modifications dues à un changement de titulaire 3. Modifications sans justification particulière 4. Modifications sans justification si absence de bouleversement 5. Modifications qui rendraient difficile une nouvelle mise en concurrence 6. Modifications dues à une sujétion imprévisible D - Les conséquences de l’impossibilité de pouvoir modifier le marché E - La transaction 1. La définition 2. La qualification et la validité du contrat de transaction 3. Le but de la transaction 4. Exemple de transaction F - Le pouvoir de modifier le contrat

Partie 6 La gestion des responsabilités et des assurances I • La responsabilité contractuelle des partenaires du maître de l’ouvrage A - La prescription de la responsabilité contractuelle B - La responsabilité des intervenants qui n’ont pas la qualité de constructeur C - La responsabilité contractuelle des constructeurs D - La responsabilité contractuelle spécifique du maître d’œuvre E - La responsabilité contractuelle du maître de l’ouvrage 1. La faute du maître de l’ouvrage 2. La garantie du maître de l’ouvrage des fautes du maître d’œuvre 3. La responsabilité sans faute

II • La responsabilité quasi délictuelle

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A - La responsabilité quasi délictuelle du maître de l’ouvrage 1. La responsabilité quasi délictuelle du maître de l’ouvrage dans le cadre de la sous-traitance 2. La responsabilité quasi délictuelle du maître de l’ouvrage du fait de fautes commises lors de la passation du marché 3. La responsabilité quasi délictuelle après constat de la nullité d’un marché B - La responsabilité quasi délictuelle des intervenants à l’acte de construire entre eux C - La responsabilité quasi délictuelle du sous-traitant D - La responsabilité du fait de dommages aux tiers Construire un ouvrage public - De la programmation à la gestion de la responsabilité décennale Sommaire

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III • La responsabilité spécifique des constructeurs A - La notion de constructeur B - La réception 1. La réception contradictoire et la réception juridictionnelle 2. Les effets de la réception 3. Les réserves C - La responsabilité de parfait achèvement 1. Prorogation de la garantie de parfait achèvement 2. Sanctions de l’entreprise en cas d’absence d’intervention D - La responsabilité biennale E - La responsabilité décennale 1. Généralités sur la responsabilité décennale 2. Les cas d’exonération de responsabilité 3. La responsabilité respective de chaque intervenant 4. Le montant du préjudice 5. La prescription de la responsabilité des constructeurs

IV • La responsabilité du maître de l’ouvrage A - La responsabilité dans le cadre des marchés publics B - La responsabilité extra-contractuelle C - Les dommages de travaux publics

V • Les assurances et le maître de l’ouvrage A - L’assurance dommage-ouvrage B - La police unique de chantier et la TRC C - L’assurance des biens construits

VI • Les assurances des constructeurs A - L’assurance en responsabilité civile B - L’assurance en responsabilité contractuelle

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C - L’assurance en responsabilité décennale

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