Competence tourisme quelle intercommunalisation quels modes de gestion

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Compétence tourisme

Au premier janvier 2017, toutes les communautés et métropoles de France ont pris la compétence « promotion du tourisme, dont offices de tourisme » ainsi que la compétence « zones d’activités touristiques ». Toutes ? Non car certains « villages » ont pu (plus ou moins) résister à l’intercommunalisation au nom de marques territoriales protégées voire, mais selon des modalités subtiles, en cas de station classée. Sauf que... ces dérogations sont complexes et évolutives. Sauf que l’expérience des 60 % de territoires qui avaient déjà, avant 2017, intercommunalisé cette compétence démontre qu’il s’agit surtout de bâtir, au cas par cas, une stratégie touristique adaptée à chaque territoire. Sauf que les collectivités se perdent dans les choix de mode de gestion possibles, les modalités de transfert des agents, sans parler d’un embrouillamini assez redoutable en matière de taxe de séjour depuis la loi NOTRe du 7 août 2015. Autant dire qu’il y a grand besoin d’un ouvrage clair, exposant de manière opérationnelle les problématiques juridiques, financières et touristiques, avec de nombreux exemples, des interviews, des comparatifs de solutions... Cet ouvrage, le voici, à jour des deux lois importantes intervenues en ce domaine fin décembre 2016.

À jour des lois des 28 et 29 décembre 2016

Docteur en droit public (Paris II) et diplômé de Sciences Po Paris, Éric Landot est avocat au barreau de Paris. Il a été chargé d'études à l'Association des maires de France. Le cabinet qu'il a fondé est dédié au droit public et privé des collectivités locales. Il a rédigé plus de 1 200 articles et 31 ouvrages.

d’EXPERTS

Compétence tourisme - Quelle intercommunalisation ? Quels modes de gestion ?

Quelle intercommunalisation ? Quels modes de gestion ?

Compétence tourisme

Quelle intercommunalisation ? Quels modes de gestion ?

d’EXPERTS

Éric Landot [Dessin Une : Patrick Lestienne] www.territorial-editions.fr ISSN : 1623-8869 – ISBN : 978-2-8186-1177-7


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