Décembre 2015 - N° 296 - 14,00 e - www.courrierdesmaires.fr
L’enjeu Sécurité et laïcité au cœur du Rassemblement des maires –P.8
50 questions
Cahier n° 90 - Décembre 2015 - No 296 - www.courrierdesmaires.fr
QUESTIONS
La fusion d’un EPCi à fiscalité propre en 2016
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De 1 à 7 ProcéDures Procédures de fusion : délais, rôles du préfet, des communes, de la CDCI… P. III
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De 8 à 16 De 17 à 31 Nouvel orgaNe orgaNisatioN DélibéraNt iNterNe L’EPCI issu de la Installation fusion : composition, de l’EPCI, élection accords amiables de l’exécutif, et élection… commissions… P. VI
P. VIII
De 32 à 38 De 39 à 50 DélibératioNs comPéteNces et actes et moyeNs Les priorités : Pouvoirs de police, règlement intérieur, intérêt communau délégations, taire, restitution indemnités … de compétences… P. XI
P. XII
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Déserts méDicaux
Une fatalité que les élus refusent –P.18
« Le centre municipal de santé est le service public qui nous coûte le moins cher » Jean-Carles Grelier, maire de La Ferté-Bernard (72)
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