Catalogue Finances - Commande publique - novembre 2022

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Gestion et finances locales - Commande publique

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40 ouvrages indispensables pour préparer votre budget et maîtriser vos achats

www.boutique.territorial.fr

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Gestion et finances locales

Abécédaire des finances locales

Comprendre les finances locales Les acteurs, le cadre, le budget

Un dictionnaire incontournable, aussi bien pour ceux qui débutent que pour les spécialistes !

L’outil indispensable pour comprendre les mécanismes et enjeux de l’exécution d’un budget

Par son accès rapide à l’information recherchée, ce « Dossier d’experts » est l’outil indispensable aux débutants qui souhaitent aborder les ouvrages de finances publiques locales sans craindre une incompréhension résultant de la rencontre d’un mot ou d’une notion inconnus, et aux professionnels des finances qui désirent vérifier le sens d’un mot ou approfondir une notion.

Par Joël Clérembaux, consultant-formateur auprès de collectivités territoriales

Dans un langage clair, précis et accessible à tous, ce « Dossier d’experts » expose l’essentiel des finances locales communales : quels sont les acteurs concernés ? Dans quel cadre s’élaborent et s’exécutent les décisions financières ? Quelles sont les dépenses et les ressources des communes ?

Comment analyser succinctement un budget ? Que signifient précisément ces termes qui semblent si familiers aux praticiens des finances ? Un document conçu pour répondre aux diverses attentes de celles et ceux qui, élus, agents ou citoyens, souhaitent comprendre les finances locales.

Par Joël Clérembaux, consultant-formateur auprès de collectivités territoriales

MEILLEURE VENTE Édition 2020 • Collection Dossier d’experts (TDE) Livre : TDE706

65 5

Édition 2021 • Collection Dossier d’experts (TDE)

Ebook : TDE706WEB

55 5

Les finances des communes de moins de 3 500 habitants

Livre : TDE884

65 5

Ebook : TDE884WEB

55 5

Comprendre la fiscalité locale Les outils d’une politique fiscale adaptée

65 fiches pour non-financiers

Mettre en œuvre une politique fiscale adaptée à son territoire

Le mode d’emploi du budget communal Le vote du budget est l’acte le plus important de la vie municipale. Pour autant, compte tenu de sa complexité juridique et comptable, il est très difficile d’accès pour les non-spécialistes et ses aspects techniques constituent bien souvent un obstacle insurmontable à la participation active des élus. En 65 fiches, ce guide donne à tous les acteurs des finances communales les clés essentielles pour améliorer leur participation aux discussions budgétaires et s’approprier les notions qui feront d’eux non des experts, mais des élus, responsables financiers et chefs de service éclairés.

Par Joël Clérembaux, consultant-formateur auprès de collectivités territoriales

La fiscalité locale a été bouleversée ces dernières années, notamment par la création de la cotisation économique territoriale. Bénéficiant des retours d’expérience de nombreuses collectivités, ce dossier propose des outils pour comprendre les évolutions réglementaires, construire une vision stratégique du développement des territoires en cohérence avec les spécificités de chacun et mettre en œuvre une politique fiscale adaptée à leurs projets.

Par Philippe Nikonoff, économiste, directeur Philippe Nikonoff Conseils et Ludivine Petitgas, directrice du cabinet A6CMO

NOUVEAUTÉ Édition 2022 • Collection Les essentiels (TBK) Livre : TBK376A

2

49 5

Édition 2019 • Collection Dossier d’experts (TDE)

Ebook : TBK376AW

39 5

Livre : TDE852

65 5

Feuilletez les extraits des ouvrages sur boutique.territorial.fr

Ebook : TDE852WEB

55 5

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Gestion et finances locales

Guide de l’élu délégué au budget

Je prends mon poste de responsable de gestion budgétaire et financière

Un guide indispensable pour connaître et gérer son budget

Faciliter la prise de poste du responsable de gestion budgétaire et financière

Ce guide constitue un précieux instrument de travail pour celles et ceux qui sont ou ont vocation à devenir adjoints chargés des finances et du budget.

L’auteur présente d’abord le statut de l’adjoint chargé des finances et l’environnement institutionnel et organisationnel autour de son poste, puis énumère les principes budgétaires, les grands outils d’analyse rétrospective et prospective. En outre, il expose les contraintes qui limitent les marges de manœuvre financière et propose des outils visant à les assouplir.

Par Joël Clérembaux, consultant-formateur auprès de collectivités territoriales

NOUVELLE ÉDITION Édition 2022 • Collection Dossier d’experts (TDE) Livre : TDE715A

55 5

Ebook : TDE715AW

Conçu pour accompagner le responsable de gestion budgétaire et financière pas à pas dans sa prise de poste et le rendre rapidement opérationnel, ce livre traite de tous les aspects de sa prise de poste : fondamentaux de la fonction publique, missions spécifiques (analyses, études prospectives, aides à la décision des élus...), tâches courantes, positionnement au sein d’une équipe...

Rédigé de manière synthétique, dans un style direct, illustré d’exemples, enrichi de conseils et d’astuces d’experts, de cas pratiques et de quiz d’autoévaluation, il lui permettra d’aborder sereinement ses nouvelles fonctions ou de perfectionner ses connaissances.

Par Joël Clérembaux, consultant-formateur auprès de collectivités territoriales et Fabrice Anguenot, formateur et consultant en management et usages numériques

MEILLEURE VENTE

Édition 2019 • Collection Les 100 premiers jours (TPJ)

45 5

Livre : TPJ04

29 5

Guide pratique de l’élaboration du budget

Construire le débat d’orientation budgétaire

Un outil indispensable pour la préparation des budgets primitifs

Une véritable boîte à outils pour l’élaboration et l’organisation du débat d’orientation budgétaire

Conçu pour répondre aux questions des directeurs et agents des services financiers au cours des différentes phases de l’élaboration des budgets, ce « Dossier d’experts » propose les outils d’analyse du contexte financier et d’élaboration du débat d’orientation budgétaire, expose les contenus des sections d’investissement et de fonctionnement et les conditions de réalisation de l’équilibre budgétaire. Une partie spécifique décrit les contrôles exercés par les assemblées délibérantes sur les budgets votés. Un outil indispensable pour la préparation des budgets primitifs.

Par Joël Clérembaux, consultant-formateur auprès de collectivités territoriales

Cet ouvrage synthétique définit les contextes législatif et réglementaire dans lesquels s’inscrit le débat d’orientation budgétaire et précise les analyses économiques et financières qui lui servent de cadre. Les contenus du document destiné à nourrir le débat sont largement exposés, en ce qui concerne les éléments économiques, sociaux et financiers ainsi que les analyses prospectives réalisées à l’aide des ratios définis par l’instruction comptable M14.

La mise à jour de l’ouvrage présente un plan détaillé de construction d’un rapport de débat d’orientations budgétaires incluant les dernières données financières et comptables au 1er juin 2021.

Par Joël Clérembaux, consultant-formateur auprès de collectivités territoriales

MEILLEURE VENTE Édition 2021 • Collection Dossier d’experts (TDE) Livre : TDE639

65 5

Ebook : TDE639WEB

Édition 2021 • Collection Les essentiels (TBK)

55 5

Livre : TBK256

45 5

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Ebook : TBK256WEB

39 5

3

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Gestion et finances locales

Guide pratique du directeur financier

Lire un budget

Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales

Présentation, comptes, annexes

L’outil indispensable pour maîtriser la gestion financière de votre collectivité

Un guide accessible à tous ceux qui souhaitent lire et comprendre un budget

Comprendre les enjeux financiers des politiques publiques locales, maîtriser la gestion financière de la collectivité, mettre en place une politique fiscale, calculer et contrôler les dotations, dégager des marges de manœuvre, analyser rétrospectivement les comptes administratifs, étudier les perspectives des budgets futurs..., tels sont les principaux objectifs de cet ouvrage, qui comprend en outre un glossaire de 200 entrées, plus d’une vingtaine de modèles de délibérations, arrêtés, décisions, et une centaine de tableaux et illustrations.

Ce « Dossier d’experts » analyse les différentes parties d’un budget en exposant, pour chacune d’entre elles, la définition des données, le contexte dans lequel elles s’inscrivent et leur usage. Il s’adresse à un large public de cadres et agents des services communaux et intercommunaux, d’élus de la majorité et de l’opposition, de fonctionnaires des services financiers qui, tout au long de l’année, saisissent les données qui figureront dans les budgets, décisions modificatives, budgets supplémentaires et comptes administratifs de leur collectivité.

Par Joël Clérembaux, consultant-formateur auprès de collectivités territoriales

Sous la direction scientifique de Joël Clérembaux, consultant-formateur auprès de collectivités territoriales

MEILLEURE VENTE Collection Les Clés du métier (CL) Classeur : CL 31

235 5

Édition 2020 • Collection Dossier d’experts (TDE) Web : S31

205 5 /an

Guide des ratios financiers

Livre : TDE772

65 5

Ebook : TDE772WEB

Construire ses tableaux de bord financiers

Évaluer la santé financière de sa commune en 32 ratios Un guide essentiel pour guider la construction budgétaire de sa commune

L’ensemble complet d’indicateurs financiers pour des tableaux de bord financiers fiables et pertinents

Cet ouvrage présente 32 ratios considérés comme particulièrement pertinents, dont ceux qui doivent être obligatoirement annexés aux documents budgétaires des collectivités en fonction de leur strate démographique.

Il constitue un outil indispensable, pratique et complet pour procéder à des analyses financières rétrospectives et prospectives ou pour établir des comparaisons avec d’autres collectivités de même nature.

Par Joël Clérembaux, consultant-formateur auprès de collectivités territoriales

La contrainte financière qui pèse depuis plus de dix ans sur les collectivités impose à la fonction financière une rigueur accrue et la mise en place d’indicateurs périodiques et structurés favorisant un suivi précis des principales composantes financières de la collectivité. C’est tout l’objet du présent ouvrage que de proposer, regroupés autour des objectifs stratégiques de la fonction financière territoriale, l’ensemble complet des indicateurs financiers.

Par Bruno Carlier, directeur général des services d’un département et Christophe Ruprich-Robert, expert et consultant

MEILLEURE VENTE

NOUVELLE ÉDITION Édition 2022 • Collection Les essentiels (TBK) Livre : TBK262A

4

45 5

55 5

Édition 2019 • Collection Les essentiels (TBK)

Ebook : TBK262AW

39 5

Livre : TBK31

35 5

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Ebook : TBK31WEB

30 5

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Gestion et finances locales

Outils de gestion de la collectivité Améliorer son efficacité en 190 tableaux, schémas et procédures

Développer un contrôle de gestion efficace Pour une plus grande performance territoriale

Le guide de gestion détaillé pour gérer au mieux sa collectivité

Pour se doter d’un système décisionnel performant

Le contenu de ce « Dossier d’experts » se présente sous la forme de « fiches pratiques » organisées autour de cinq thématiques générales : analyser, organiser, agir, communiquer, évaluer.

Composé de nombreux tableaux synthétiques, représentations graphiques, procédogrammes illustrant des procédures de gestion, ce guide vous donne des outils performants et faciles à exploiter.

Ces outils pratiques sont aisément assimilables par chacun souhaitant compléter et élargir sa propre panoplie.

Par Joël Clérembaux, consultant-formateur auprès de collectivités territoriales

Le contrôle de gestion est désormais une fonction indispensable à la modernisation des collectivités territoriales et à leur performance. Il organise l’information de manière fiable, pertinente et synthétique, il analyse les données disponibles, les met en perspective et propose des clés décisionnelles qui visent à sécuriser et à piloter les ressources de manière efficiente. Cet ouvrage permet notamment de mieux comprendre les enjeux d’un contrôle de gestion performant dans les collectivités territoriales.

Par Bruno Carlier, directeur général des services d’un département et Christophe Ruprich-Robert, expert et consultant

MEILLEURE VENTE Édition 2020 • Collection Dossier d’experts (TDE) Livre : TDE868

65 5

Ebook : TDE868WEB

MEILLEURE VENTE Édition 2021 • Collection Dossier d’experts (TDE)

55 5

Livre : TDE365

65 5

Ebook : TDE365WEB

La gestion en AP/CP et la programmation des investissements

Modèles de délibérations :

Un guide indispensable pour mettre en place la procédure AP/CP et faciliter les arbitrages politiques

Gagner du temps et faciliter la rédaction des actes administratifs

55 5

Finances - Budget - Comptabilité Trésorerie - Fiscalité

Instrument de pilotage et instrument financier, la procédure AP/CP favorise une gestion pluriannuelle des investissements : elle accroît la lisibilité budgétaire, permet de diminuer massivement les reports de crédits, aide à mieux planifier les procédures administratives.

Sa mise en place nécessite rigueur et volonté de transparence. Au-delà de l’apparente simplicité des règles et du corpus juridique récemment modifié, il est impératif d’accompagner l’intégration de cet outil dans sa politique financière afin d’éviter tout risque de dérives.

Par Bruno Carlier, directeur général des services d’un département

La vie d’une collectivité locale ou d’un établissement public est réglée par l’édiction d’un certain nombre d’actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Issu d’une collection de 7 classeurs destinée à faciliter la rédaction de ces documents, cet ouvrage consacré aux finances fournit des modèles d’actes que chaque collectivité peut reprendre ou adapter selon ses propres besoins.

Par Tiphanie Payre, directrice générale adjointe Finances et Ressources, ville de Courbevoie

MEILLEURE VENTE Édition 2016 • Collection Dossier d’experts (TDE) Livre : TDE596

62 5

Ebook : TDE596WEB

Collection Les Clés du métier (CL)

55 5

Classeur : CL 2956

109 5

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Web : MD6

79 5 /an

5

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Gestion et finances locales

Guide opérationnel du contrôleur de gestion en collectivité

L’audit interne dans les collectivités territoriales

Fiches pratiques, conseils, témoignages

Enjeux, acteurs et stratégies

Un guide pour mieux communiquer sur les enjeux et les objectifs de cette fonction « expert »

Resituer la place et le rôle de l’audit interne au sein d’une stratégie de management public

Proposant plus de 40 fiches étayées de nombreux exemples de situations concrètes et témoignages de professionnels, cet ouvrage se veut le livre « refuge » pour le débutant, le contrôleur de gestion issu du privé, le cadre affecté à un poste sans formation préalable, le praticien qui change de collectivité... Loin du manuel de théorie et de concepts, ce guide opérationnel partage une réflexion sur la fonction et le positionnement du contrôleur de gestion dans le contexte spécifique du secteur public local et des conseils concrets tirés de l’expérience de nombreux praticiens.

L’auteur propose une réflexion riche et aboutie sur les enjeux du développement de l’audit interne dans les collectivités territoriales. Il fait un premier état des lieux de ce développement, de ses modalités pratiques comme des défis organisationnels qu’il jette, et dessine des pistes d’évolution, notamment dans la perspective d’aboutissement de l’expérimentation de la certification des comptes locaux. L’ouvrage invite tous les acteurs concernés à prendre le recul nécessaire pour faire le lien entre une gestion performante des collectivités territoriales et l’approfondissement de la vie démocratique.

Par Alain Porteils, cadre territorial

Par Raphaël Brun, administrateur de la ville de Paris, auditeur en organisation publique

Édition 2017 • Collection Dossier d’experts (TDE)

Édition 2019 • Collection Dossier d’experts (TDE)

Livre : TDE822

62 5

Ebook : TDE822WEB

55 5

Guide de l’instructeur des demandes de subventions

Livre : TBK337

45 5

Ebook : TBK337WEB

39 5

La certification des comptes des collectivités territoriales De la théorie à la pratique

Un guide complet pour s’assurer de la pertinence des actions subventionnées

Des conseils pratiques pour réaliser au mieux la certification des comptes de sa collectivité

Les relations entre collectivités et associations ne peuvent se pérenniser sereinement qu’à la condition d’intégrer une logique de contrôle adaptée et mutuellement constructive. Ce dossier propose une méthode opérationnelle simple, une check-list des points de contrôle incontournables, facilite le travail d’homogénéisation et d’harmonisation du traitement des demandes de subvention, propose des outils favorisant l’intégration de démarches d’assurance qualité dans un processus qui doit rester partenarial.

Par Bruno Carlier, directeur général des services d’un département et Vincent Carlier, consultant

Bilan de l’expérience de plusieurs collectivités et issu de travaux de praticiens et d’expérimentateurs de la certification des comptes des collectivités, cet ouvrage pratique est à destination de praticiens souhaitant se lancer dans la certification des comptes. Il dresse un bilan clair et détaillé des différents exercices de certification des comptes publics et présente la démarche ayant conduit à l’expérimentation des comptes locaux. Ce « Dossier d’experts » met l’accent sur les travaux prioritaires et les actions à réaliser afin de parvenir à une assurance raisonnable sur ses comptes.

Par Marie-Christine Baranger, agent comptable et Stéphane Bellanger, expert-comptable, secteur public

NOUVELLE ÉDITION Édition 2022 • Collection Dossier d’experts (TDE) Livre : TDE530A

6

65 5

Ebook : TDE530AW

NOUVEAUTÉ Édition 2021 • Collection Dossier d’experts (TDE)

55 5

Livre : TDE894A

65 5

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Ebook : TDE894AW

55 5

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Gestion et finances locales

Réduire ses coûts en 7 actions clés

Financement de l’action publique

Diminuer les dépenses sans nuire à la qualité du service public

Les éléments de compréhension et de mise en œuvre des modes de financement nouveaux

Mobiliser et explorer des ressources alternatives

Confrontées à un environnement financier extrêmement tendu renforcé par le retour de l’inflation et à des réformes institutionnelles structurelles, les collectivités locales doivent dégager de nouvelles marges manœuvre. Cet ouvrage a pour ambition de rassembler et de synthétiser les 7 actions les plus importantes à mener dès lors que l’on souhaite s’attaquer de manière soutenable au vaste chantier de la réduction des coûts de fonctionnement des collectivités. Il propose également une stratégie d’économie globale qui permet de retrouver des marges de manœuvre sans abandonner le sens de l’action publique.

Par Bruno Carlier, directeur général des services d’un département

NOUVELLE ÉDITION Édition 2022 • Collection Dossier d’experts (TDE) Livre : TDE816A

69 5

Ebook : TDE816AW

Ce « Dossier d’experts » traite des modes de financement nouveaux et des marges financières à réexplorer, qui font l’objet de pratiques en évolution et sont soumis à des règles largement modifiées : financement participatif, valorisation patrimoniale, modèles économiques optimisés, etc.

Les objectifs sont de poser le cadre juridique et d’expliciter ses évolutions récentes, de présenter les opportunités en rappelant leurs limites, d’identifier les risques et les bonnes pratiques.

Par Pierre-Manuel Cloix, avocat à la cour, spécialiste en droit public, cabinet Cloix & Mendès-Gil, Solmaz Ranjineh, avocat à la cour, spécialiste en droit public, cabinet Cloix & Mendès-Gil et Anne Lise Rodier, experte finances et fiscalité des services publics locaux, directrice associée d’ADEXEL

MEILLEURE VENTE

Édition 2021 • Collection Dossier d’experts (TDE)

55 5

Livre : TDE827

65 5

Ebook : TDE827WEB

Les redevances pour occupation du domaine public - Les leviers

Créer un fonds de dotation

Gérer efficacement les autorisations et optimiser ses recettes

Concevoir un fonds de dotation dans le respect des réglementations

de valorisation et d’optimisation des ressources

Aspects juridiques, techniques et opérationnels

L’utilisation privative du domaine donne lieu à des conventions d’occupation et à la perception de redevances.

Cet ouvrage expose les conditions législatives, réglementaires et jurisprudentielles dans lesquelles une collectivité peut autoriser l’occupation privative de son domaine et percevoir une redevance en contrepartie. Il est essentiel pour préparer les décisions relatives aux conventions d’occupation et fixer les montants des redevances qui constituent des ressources pour les budgets locaux.

Par Joël Clérembaux, consultant-formateur auprès de collectivités territoriales

Le fonds de dotation séduit de nombreuses collectivités locales. Toutefois, la conservation des intérêts des mécènes doit se concilier avec les spécificités politiques et réglementaires des collectivités locales.

L’utilisation des fonds de dotation au service des politiques publiques est un enjeu d’avenir pour les collectivités à condition de penser et de concevoir cet atout indéniable dans le respect d’un environnement complexe et parsemé de pièges.

Par Philippe Barthélemy, directeur des études d’ARTES et de l’Agence européenne de management culturel

NOUVELLE ÉDITION Édition 2022 • Collection Les essentiels (TBK) Livre : TBK232A

45 5

Ebook : TBK232AW

55 5

NOUVEAUTÉ Édition 2021 • Collection Dossier d’experts (TDE)

39 5

Livre : TDE899A

65 5

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Ebook : TDE899AW

55 5

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Commande publique

Le Code de la commande publique

Aspects financiers et comptables des marchés publics

À jour du récent Code de la commande publique

Vadémécum pour l’exécution financière des marchés publics

Ce nouveau Code de la commande publique comprend un panorama exhaustif de tous les contrats de la commande publique, ceux réglementés par le récent Code de la commande publique et d’autres contrats comme les concessions d’aménagement, qui vous permettra d’être opérationnel dès vos premières procédures d’achat.

Analyse opérationnelle des textes et commentaires pratiques pour l’application de la réglementation en font l’outil de référence des acteurs de la commande publique, clé de compréhension de cet univers si particulier.

Par Patrice Cossalter, avocat à la cour, société d’avocats Légitima

Les ordonnateurs se trouvent très souvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l’exécution administrative et financière des marchés publics, en raison de la technicité et de la complexité des procédures. Cet ouvrage rappelle les textes en vigueur et propose des fiches techniques mettant en exergue les points les plus caractéristiques des thèmes abordés.

Par Corinne Cantat, directeur territorial, directrice de la commande publique

NOUVELLE ÉDITION Collection Les Clés du métier (CL) Classeur : CL 58

239 5

Édition 2022 • Collection Dossier d’experts (TDE) Web : S71

209 5 /an

Livre : TDE515A

65 5

55 5

La gestion administrative et financière des marchés publics

Pilotage et contrôle financier de la délégation de service public

Du management à la modification du marché

Comment maîtriser l’économie du contrat

Optimisez le suivi administratif et financier de vos marchés publics

Mettre au point pas à pas vos outils de contrôle et leur exploitation pour un pilotage actif

L’ouvrage propose une approche synthétique de la gestion financière et administrative, de la notification du marché jusqu’à son solde. Il aborde les prix, leurs variations, les avances et acomptes, les garanties, les décomptes et la demande de solde pour ce qui est de la gestion financière ; les ordres de service ou les constatations pour la gestion administrative. Une part importante de l’ouvrage est consacrée à la modification du marché, domaine toujours très sensible. À jour de la jurisprudence et des textes les plus récents, il comprend aussi de nombreux exemples et des documents types pour faciliter le travail quotidien du praticien.

Par Patrice Cossalter, avocat à la cour, société d’avocats Légitima

NOUVELLE ÉDITION Édition 2022 • Collection Dossier d’experts (TDE) Livre : TDE830B

8

Ebook : TDE515AW

65 5

Ebook : TDE830BW

L’importance du service public produit par la DSP, les enjeux financiers et les risques juridiques rendent indispensable une démarche de pilotage et de contrôle permanent. Connaître et mettre en œuvre des bonnes pratiques de pilotage et de contrôle est donc essentiel.

Cet ouvrage vous guide dans l’utilisation et la création d’outils et de méthodologies conçus dans le respect du cadre réglementaire, adaptés au secteur d’activité délégué et éprouvés par l’expérience et la pratique concrète de ses auteurs.

Par Élodie Parier, spécialiste de l’ingénierie financière des DSP, cabinet conseil Adexel et Alain Perelstein, responsable audit et contrôle de gestion à la région Hauts-de-France

MEILLEURE VENTE

Édition 2020 • Collection Les essentiels (TBK)

55 5

Livre : TBK349

45 5

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Ebook : TBK349WEB

39 5

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Commande publique

Le guide des procédures des marchés publics

Les marchés à procédure adaptée (MAPA) Travaux, fournitures, services et maîtrise d’œuvre

Pour sécuriser votre procédure de commande publique

L’ouvrage de référence pour devenir un expert des MAPA

Fournir au praticien de la commande publique, dans un langage clair, les informations qui lui sont nécessaires pour mettre en œuvre l’ensemble des procédures de passation prévues au Code des marchés publics, tel est le but de cette documentation, composée des éléments théoriques de base, de l’ensemble des procédures formalisées de passation, dont les MAPA, et de fiches techniques, pratiques et documents types.

Par Patrice Cossalter, avocat à la cour, société d’avocats Légitima

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, ce guide présente, commente et analyse tant les aspects théoriques que pratiques des procédures et de la rédaction des marchés et des accordscadres. En suivant la chronologie de la passation d’un MAPA, l’ouvrage couvre le domaine pratique de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services et consacre une partie spécifique à la maîtrise d’œuvre. Il comprend toute une partie de marchés et accords-cadres types qui peuvent servir de modèles à l’acheteur.

Par Patrice Cossalter, avocat à la cour, société d’avocats Légitima

NOUVELLE ÉDITION Collection Les Clés du métier (CL) Classeur : CL 256

Édition 2022 • Collection Dossier d’experts (TDE)

209 5

Web : S56

179 5 /an

Passation des marchés formalisés Appels d’offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées Sélectionnez la bonne procédure pour vos marchés formalisés

Livre : TDE824A

65 5

Enjeux et conséquences Pour passer, suivre et faire évoluer une DSP en respectant la nouvelle réglementation

Par Patrice Cossalter, avocat à la cour, société d’avocats Légitima

NOUVELLE ÉDITION Édition 2022 • Collection Dossier d’experts (TDE)

65 5

Ebook : TDE832BW

55 5

Les nouvelles concessions de service public

Les procédures formalisées ont été profondément modifiées par le droit de la commande publique de 2016 puis par le Code de la commande publique de 2019.

L’ouvrage apporte un éclairage sur chacune de ces procédures et fournit à l’acheteur public les éléments nécessaires au choix de l’une d’entre elles.

Il le guide pas à pas dans toutes les étapes de la procédure choisie et met à sa disposition les éléments communs à l’ensemble des procédures qu’il doit respecter : définition du besoin, problématique de l’allotissement, procédures consécutives au choix du titulaire...

Livre : TDE832B

Ebook : TDE824AW

Depuis le 1er avril 2016, pour mettre en œuvre une DSP, les collectivités doivent se référer au Code général des collectivités territoriales, à la loi Sapin, à l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret n° 201686 du 1er février 2016. À partir de la lecture exhaustive des textes et de l’expérience de dizaines de DSP comme conseils auprès des collectivités, les auteurs signent un guide opérationnel qui permettra au lecteur une intégration immédiate de la réglementation dans sa pratique.

Par Pierre-Manuel Cloix, avocat à la cour, spécialiste en droit public, cabinet Cloix & Mendès-Gil, Élodie Parier, spécialiste de l’ingénierie financière des DSP, cabinet conseil Adexel, et Solmaz Ranjineh, avocat à la cour, spécialiste en droit public, cabinet Cloix & Mendès-Gil

MEILLEURE VENTE

Édition 2021 • Collection Les essentiels (TBK)

55 5

Livre : TBK360

45 5

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Ebook : TBK360WEB

39 5

9

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Commande publique

Bien définir ses besoins dans la commande publique

Comment mutualiser vos achats

Méthode et outils pour optimiser ses achats Définir ses besoins efficacement afin d’optimiser les achats publics

Guide pratique Maîtriser dans le détail la procédure de groupement de commandes et les autres formes d’achat groupé

L’achat public est au centre des préoccupations des collectivités locales et des différentes entités soumises au Code de la commande publique.

Cet ouvrage permet à l’acheteur public de qualifier son besoin et d’effectuer ainsi un achat efficace et responsable, dans le respect des notions juridiques de développement durable et de bienêtre.

Par Julien Piasecki, avocat, docteur en droit public

Plusieurs outils de mutualisation de la commande publique existent, sous des formes plus ou moins abouties, depuis plus de 10 ans. La présentation de ces outils, dans le contexte des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, doit permettre au praticien d’envisager plusieurs leviers d’action simples, faciles à mettre en œuvre et très ergonomiques. Ce « Dossier d’experts » constitue un vademecum qui reprend les dispositions du droit positif, en tenant compte de la pratique et des expériences engrangées sur le sujet, et pose les jalons d’une mise en route opérationnelle.

Par Bruno Gerentes, directeur général des services de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B - Ain)

NOUVELLE ÉDITION Édition 2022 • Collection Les essentiels (TBK) Livre : TBK335A

45 5

Édition 2020 • Collection Dossier d’experts (TDE)

Ebook : TBK335AW

39 5

Organiser et optimiser ses achats

Livre : TDE535

65 5

Ebook : TDE535WEB

55 5

Règlement amiable des litiges dans les marchés publics Méthode et cadre juridique

À jour du nouveau Code de la commande publique

Gérer à l’amiable les litiges et éviter les contentieux

Organiser et sécuriser les processus d’achat, définir le rôle et le métier d’acheteur public, calculer le coût réel d’un achat, autant de questions auxquelles répond ce « Dossier d’experts ».

Il développe la place de la définition du besoin « au juste nécessaire » dans le processus d’achat et présente concrètement les procédures adaptées au travers des logiques comparative et constructive. La réflexion, illustrée de nombreux exemples réels et de conseils concrets, s’accompagne d’outils méthodologiques.

Par Hervé Huguet, fondateur associé du cabinet Citia, expert en achat public et Yves-Simon Le Naëlou, consultant associé du cabinet Citia

Cet ouvrage présente l’ensemble des outils à la disposition des acheteurs publics pour gérer à l’amiable les litiges et éviter des contentieux lourds, longs et coûteux. Ces outils sont étudiés de manière théorique, textes et jurisprudences les plus récents à l’appui, mais aussi de manière très pratique, par l’inclusion de nombreux documents types.

Des clauses contractuelles pour gérer les litiges à l’arbitrage, en passant par le comité de règlement amiable ou la transaction, le panorama est complet.

Par Patrice Cossalter, avocat à la cour, société d’avocats Légitima

MEILLEURE VENTE Édition 2019 • Collection Dossier d’experts (TDE) Livre : TDE693

10

62 5

Ebook : TDE693WEB

NOUVEAUTÉ Édition 2022 • Collection Dossier d’experts (TDE)

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Livre : TDE617A

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Ebook : TDE617AW

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Commande publique

Maîtrise d’ouvrage externalisée

Maîtrise d’œuvre

Mandat, maîtrise partagée et SEMOP

Contractualisation - Passation - Propriété intellectuelle - Responsabilité

Optimisez la mise en œuvre de la maîtrise d’ouvrage

Pour un achat de maîtrise d’œuvre cohérent et maîtrisé

Le manque de moyens humains internes, les problèmes de financement ou la complexité des missions dévolues au maître de l’ouvrage peuvent amener ce dernier à externaliser ses tâches. Ce livre aborde, de façon claire et résolument pratique, les problématiques liées à l’externalisation de la maîtrise d’ouvrage.

Il comprend de nombreux exemples et documents types pour faciliter le travail quotidien du praticien. Cette nouvelle édition prend en compte les modifications des seuils depuis le 1er janvier 2022 ainsi que les nouveaux « CCAG », quelques modifications mineures du Code de la commande publique et des jurisprudences nouvelles.

Par Patrice Cossalter, avocat à la cour, société d’avocats Légitima

La maîtrise d’œuvre est certainement l’achat le plus complexe et le plus stratégique des collectivités territoriales.

Ce « Dossier d’experts », 100 % pratique, dresse un panorama simplifié mais complet de l’achat de maîtrise d’œuvre, de la rédaction du contrat à la gestion des responsabilités des professionnels de ce domaine, en passant par la passation de ces contrats. Il aborde aussi la problématique de la propriété intellectuelle des maîtres d’œuvre. Un guide indispensable pour maîtriser un achat de maîtrise d’œuvre.

Par Patrice Cossalter, avocat à la cour, société d’avocats Légitima

NOUVELLE ÉDITION Édition 2022 • Collection Dossier d’experts (TDE) Livre : TDE831A

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Ebook : TDE831AW

NOUVELLE ÉDITION Édition 2022 • Collection Dossier d’experts (TDE)

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Les marchés de maîtrise d’œuvre et les contrats associés

Livre : TDE865A

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Ebook : TDE865AW

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Guide pratique de la sous‑traitance dans les contrats publics

Aspects financiers et comptables Un véritable guide pour mettre en place et suivre sereinement vos marchés publics

Répondre à toutes les questions des praticiens de sous-traitance dans les contrats publics

Ce « Dossier d’experts » clarifie l’ensemble des règles juridiques et comptables relatives aux ouvrages entrant dans le champ d’application de la loi. Il propose une analyse précise et accessible de cette dernière et donne aux acheteurs publics les outils pour passer sereinement des marchés de maîtrise d’œuvre ou de mandat de maîtrise d’ouvrage.

Par Corinne Cantat, directeur territorial, directrice de la commande publique

Cet ouvrage est exclusivement consacré au sujet de la sous-traitance dans les contrats publics, orienté de manière 100% pratique : le présent n’est pas un traité de droit, mais un manuel pour les praticiens, teinté de questions juridiques.

L’objectif des auteurs (qui sont tous des avocats au contact des sujets de la commande publique) est de fournir à la fois des réflexes pratiques, des modèles et un dictionnaire de la soustraitance, traitant des questions les plus fréquemment rencontrées par les praticiens.

Par Maxime Seno, avocat associé - Cabinet LLC et Associés

NOUVELLE ÉDITION Édition 2022 • Collection Dossier d’experts (TDE) Livre : TDE793A

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Ebook : TDE793AW

NOUVEAUTÉ Édition 2021 • Collection Les essentiels (TBK)

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Livre : TBK370A

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Ebook : TBK370AW

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