Catalogue marchés publics

// Il est des moments où la sécurité des procédures est primordiale

21 livres

dans le domaine des marchés publics pour sécuriser vos achats

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LIVRES // Les MAPA sur le bout des doigts

Les marchés à procédure adaptée (MAPA)

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NOUVEAU

Travaux, fournitures, services et maîtrise d'œuvre L'ouvrage de référence pour devenir un véritable expert des MAPA La procédure adaptée, excellent outil d'achat et procédure devenue quotidienne, a été profondément modifiée par le droit de la commande publique de 2016. Écrit par un avocat spécialiste des marchés publics qui pratique la procédure dans les domaines du conseil, de la rédaction d'actes et du contentieux et en connaît tous les aspects pratiques et interrogations, l'ouvrage couvre le domaine pratique de la passation et de la rédaction des marchés et accords-cadres de travaux, fournitures et services, avec une partie spécifique à la maîtrise d'œuvre. Il comprend toute une partie de marchés et accords-cadres types qui peuvent servir de modèles à l'acheteur.

Il aborde aussi les aspects théoriques de cette procédure par l'exposé des textes, de la jurisprudence et de la doctrine applicables. Le droit de la commande publique étant en perpétuel mouvement, la doctrine et la jurisprudence sont, comme les textes, à suivre de très près.

Il faut notamment relever une jurisprudence de plus en plus fournie dans le domaine des principes fondamentaux de la commande publique, toujours invoqués dans le contentieux des MAPA. L'ouvrage est bien sûr à jour de ces textes et jurisprudences les plus récents.

Éd. 2017 • Collection Dossiers d'experts (DE) Réf. DE 824 Version papier

62 5

Version Ebook*

// L’expert

// Les plus de l’ouvrage • Maîtriser toutes les étapes de la procédure • Un guide pratique : des explications, des exemples, la doctrine et la jurisprudence • À jour des textes et de la jurisprudence les plus récents

// Public Pour les praticiens de la commande publique et les juristes

Patrice Cossalter Avocat à la cour, société d’avocats Légitima

// Extrait du sommaire 1 - Les travaux, fournitures et services • Juridiction compétente - Obligation de l'écrit - Définition des besoins - Dossier de consultation des entreprises (variantes, critères de choix) - Règlement de la consultation - Projet de contrat - Évaluation des seuils - Stratégies de mise en concurrence - Six cas de MAPA - MAPA inférieurs à 25 000 euros, entre 25 000 et 90 000 euros, supérieurs à 90 000 euros - MAPA dans les opérations supérieures aux seuils européens, pour certains marchés de services, sans mise en concurrence - Formalités après le choix

2

2 - La spécificité de la maîtrise d'œuvre • Textes applicables aux MAPA de maîtrise d'œuvre - Cas d'utilisation des marchés sans formalités préalables de maîtrise d'œuvre - Définition du besoin - Cas spécifiques des marchés de maîtrise d'œuvre avec l'État, entre collectivités locales 3 - La pratique • DCE complet d'un accord-cadre de travaux - Marché de maîtrise d'œuvre - Marché de service

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LIVRES // Des procédures détaillées

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NOUVEAU Passation des marchés formalisés - Appels d'offres, procédures

Maîtrise d'ouvrage externalisée NOUVEAU Mandat, maîtrise partagée et SEMOP

négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées

Optimisez la mise en œuvre de la maîtrise d'ouvrage

Sélectionnez la bonne procédure pour vos marchés formalisés

Le manque de moyens humains internes, les problèmes de financement ou la complexité des missions dévolues au maître de l'ouvrage peuvent amener celui-ci à externaliser ses tâches. Ce livre aborde, de façon claire et résolument pratique, les problématiques liées à l'externalisation de la maîtrise d'ouvrage. À jour de la jurisprudence et des textes les plus récents, il comprend aussi de nombreux exemples et des documents types pour faciliter le travail quotidien du praticien.

Les procédures formalisées ont été profondément modifiées par le droit de la commande publique de 2016. L'ouvrage apporte un éclairage sur chacune de ces procédures et fournit à l'acheteur public les éléments nécessaires au choix de l'une d'entre elles. Il le guide pas à pas dans toutes les étapes de la procédure choisie et met à sa disposition les éléments communs à l'ensemble des procédures qu'il doit respecter : définition du besoin, problématique de l'allotissement, procédures consécutives au choix du titulaire...

• Maîtriser toutes les étapes de chacune des procédures formalisées

Patrice Cossalter, avocat à la cour, société d’avocats Légitima

Patrice Cossalter, avocat à la cour, société d’avocats Légitima

Édition 2018 • Collection Dossiers d'experts (DE) Version papier

62 5

Version Ebook*

• Savoir choisir la procédure appropriée, la mettre en œuvre et la sécuriser

Réf. DE 832

55 5

Édition 2018 • Collection Dossiers d'experts (DE) Version papier

62 5

Version Ebook*

Réf. DE 831

55 5

Les marchés publics expliqués aux élus locaux

Le jugement des offres dans les marchés publics

Un guide synthétique pour comprendre l'achat public et s'y impliquer

Un ouvrage pratique pour aider les acheteurs dans l'optimisation de la phase de jugement des offres

Le droit de la commande publique a été bouleversé début 2016. Il est d'autant plus indispensable d'intégrer ce droit nouveau que les élus ont un rôle juridique, stratégique et de management dans la commande publique. Cet ouvrage propose les outils pratiques et théoriques leur permettant de mieux s'impliquer dans le domaine de l'achat.

Il aborde les stratégies à mettre en œuvre dans l'organisation d'un service achat et fait la synthèse des éléments théoriques à connaître pour pouvoir assumer au mieux ce rôle.

• Maîtriser simplement le vocabulaire technique des marchés publics

Patrice Cossalter, avocat à la cour, société d’avocats Légitima

Cet ouvrage, pratique et concret, doit permettre à chaque acheteur de réussir ses achats dans le respect des règles et des principes de la commande publique, éclairés par la jurisprudence. Son objectif est d'encadrer les acheteurs dans l'optimisation de cette phase délicate qu'est le jugement des offres. Cette édition prend en compte la nouvelle réglementation relative aux marchés publics applicable depuis le 1er avril 2016.

• Déterminer les bons critères d'appréciation pour identifier les meilleures offres

Hervé Huguet, fondateur du cabinet Citia, expert en achat public Yves-Simon Le Naëlou, consultant associé du cabinet Citia

Édition 2016 • Collection Essentiel sur... (BK) Version papier

33 5

Version Ebook*

25 5

Réf. BK 175

Édition 2016 • Collection Essentiel sur... (BK) Version papier

33 5

Version Ebook*

*Téléchargez dès maintenant votre Ebook (format PDF) sur territorial.fr

Réf. BK 138

25 5

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LIVRES // Une bonne gestion des marchés

La gestion administrative et financière des marchés publics

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NOUVEAU

Du management à la modification du marché Optimisez le suivi administratif et financier de vos marchés publics Si la passation est un élément important des marchés publics, il ne faut pas négliger la gestion administrative et financière des marchés conclus, travail journalier conséquent dans les administrations publiques, d'autant plus que les bouleversements de la commande publique de 2016 doivent être pris en compte.

Cet ouvrage a été rédigé par un avocat spécialiste de la commande publique, qui assiste tous les jours les agents de l'administration dans la gestion de leurs marchés publics.

Il vise à donner une approche synthétique de la gestion financière comme de la gestion administrative, de la notification du marché jusqu'à son solde. Sont ainsi abordés des thèmes tels que les prix, leurs variations, les avances et acomptes, les garanties, les décomptes et la demande de solde pour ce qui est de la gestion financière, mais aussi les ordres de service ou les constatations pour la gestion administrative. Une part importante de l'ouvrage est consacrée à la modification du marché, domaine qui a toujours été très sensible.

Cet ouvrage est naturellement à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents. Il comprend aussi de nombreux exemples et des documents types pour faciliter le travail quotidien du praticien.

Éd. 2018 • Collection Dossiers d'experts (DE) Réf. DE 830 Version papier

62 5

Version Ebook*

// L’expert

// Les plus de l’ouvrage • Maîtriser l'exécution des marchés publics et ses aléas • Respecter les règles relatives aux prix et aux paiements dans les marchés publics

// Public Responsables de la commande publique ou des finances, responsables des services juridiques, directeurs généraux adjoints des services

Patrice Cossalter Avocat à la cour, société d’avocats Légitima

// Extrait du sommaire 1-L a gestion administrative des marchés • Modification du marché ou de l'accordcadre • Le pouvoir de modifier un marché - Les cas permettant la modification - Les conséquences de l'impossibilité de modifier le marché - L'avenant - La décision unilatérale - Le marché complémentaire - La transaction • Computation des délais • Durée du marché et reconduction • Direction du marché • Constatations • Gestion des assurances • Sous-traitance

2 - La gestion financière des marchés • Prix du marché • Acomptes • Avances • Règlements partiels définitifs • Solde • Délai de paiement • Intérêts moratoires • Garanties de l'exécution des marchés • Cession ou nantissement de créance • Privilège de pluviôse

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LIVRES // Autres aspects des marchés publics

Aspects financiers et comptables des marchés publics

Maîtriser la négociation en commande publique

Pour procéder facilement à l'exécution administrative et financière de vos marchés publics

Une approche pragmatique, pédagogique et opérationnelle de la négociation qui inclut les aspects juridiques indispensables à la sécurisation de la procédure

Les ordonnateurs se trouvent très souvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l'exécution administrative et financière des marchés publics, en raison de la technicité et de la complexité des procédures. Cet ouvrage rappelle les textes en vigueur et propose des fiches techniques mettant en exergue les points les plus caractéristiques des thèmes abordés.

Cette édition tient compte des dispositions réglementaires applicables au 1er avril 2016.

Négocier permet de construire une relation de confiance avec son prestataire et d'optimiser la gestion des deniers publics. Maîtriser les aspects réglementaires, la préparation et les techniques de la négociation constitue alors un enjeu important pour l'acheteur public.

Cet ouvrage donne des pistes à explorer, des conseils pratiques pour améliorer ses performances d'acheteur ou de responsable de la commande publique.

Il allie approche pédagogique, opérationnelle et rigueur juridique nécessaire à la sécurisation des conditions dans lesquelles évolue le négociateur.

• Mieux appréhender les aspects financiers des marchés publics Corinne Cantat, directeur territorial, directrice de la commande publique d’une ville moyenne Andrée-Françoise Robert, ancien cadre supérieur de la direction générale des Finances publiques

Édition 2016 • Collection Dossiers d'experts (DE) Version papier

62 5

Version Ebook*

Réf. DE 515

45 5

• Maîtriser les aspects réglementaires, la préparation et les techniques de la négociation Emmanuel Lambert, avocat au barreau de Dijon, ancien responsable juridique et de la commande publique dans le secteur public

Édition 2016 • Collection Essentiel sur... (BK) Version papier

33 5

Version Ebook*

Réf. BK 302

25 5

Marchés publics : les droits des opérateurs économiques évincés

La loi MOP Aspects juridiques et comptables

Consolider les décisions de rejet d’une candidature

Une analyse claire et accessible des règles juridiques et comptables de la loi MOP

Les entreprises postulant aux marchés publics ont le droit d'être informées du sort réservé à leur offre, des motifs pour lesquels elle n'a pas été retenue et, sous certaines conditions, de prendre connaissance de l'offre de l'attributaire du marché. Sans oublier le droit de saisir le juge si elles estiment avoir été lésées. Cet ouvrage dresse un tour d'horizon des droits des candidats évincés, droit de regard qui ne peut qu'inciter les personnes publiques à bien consolider leurs décisions. Cette édition tient compte de la réforme du droit de la commande publique et de la jurisprudence récente.

• Un dossier complet pour connaître le droit des candidats évincés et inciter les acheteurs à bien consolider leurs décisions Arnaud Latrèche, adjoint au directeur « Commande publique et valorisation immobilière » du département de la Côte-d’Or, formateur consultant marchés publics

Édition 2016 • Collection Essentiel sur... (BK) Version papier

33 5

Version Ebook*

25 5

Réf. BK 213

La loi MOP forme un ensemble complexe qui ne s'applique qu'à certains ouvrages réalisés par les collectivités. Cet ouvrage clarifie l'ensemble des règles juridiques et comptables relatives aux ouvrages concernés par le champ d'application de la loi. Il en propose une analyse précise et accessible et donne aux acheteurs publics les outils pour passer sereinement des marchés de maîtrise d'œuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage.

• Maîtriser les textes réglementaires et vérifier états d'acompte, décomptes et décompte général définitif Corinne Cantat, directeur territorial, directrice de la commande publique d’une ville moyenne Andrée-Françoise Robert, ancien cadre supérieur de la direction générale des Finances publiques

Édition 2017 • Collection Dossiers d'experts (DE) Version papier

62 5

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Réf. DE 793

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CLASSEURS (mise à jour) // Toutes les procédures

Le guide des procédures des marchés publics Pour sécuriser vos procédures de commande publique Le Code des marchés publics, en mutation permanente du fait d’une réglementation extrêmement changeante, d’une jurisprudence foisonnante et d’une doctrine qui ne cesse de se déchirer sur l’interprétation des textes, est dorénavant remplacé par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et ses décrets d’application.

Pour sécuriser l’achat de sa collectivité publique, le praticien doit, au jour le jour, mettre en œuvre ces nouvelles règles. Le but de ce classeur est de lui fournir, dans un langage qui se veut le plus clair possible, les informations nécessaires pour mettre en œuvre toutes les procédures de passation prévues par le droit de la commande publique.

Ce guide se compose de quatre parties : - une première partie présente les éléments théoriques de base, définit les marchés publics et les accords-cadres ; - une deuxième partie aborde une à une les procédures formalisées de passation, dans leur déroulement chronologique ; - la troisième partie est consacrée aux procédures adaptées, les fameux MAPA ; - la quatrième partie est composée de fiches techniques et pratiques, de documents types permettant à l’acheteur public d’élaborer les documents nécessaires à la mise en œuvre et à la formalisation des procédures de passation.

// L’expert // Extrait du sommaire 1 - Les questions préalables à la passation • Les marchés ordinaires, les marchés à bons de commande et les accordscadres • La dévolution des marchés et les modes de réponse des entreprises • La rédaction d’un marché ou d’un accordcadre 2 - Les procédures formalisées à la loupe • Les règles communes à l’ensemble des procédures formalisées • Commissions, jurys et commissions composées comme un jury • L’appel d’offres ouvert • L’appel d’offres restreint • La procédure négociée • La conception-réalisation

• Le dialogue compétitif • Le concours de maîtrise d’œuvre 3 - Les MAPA • Approche théorique des MAPA • La procédure de passation • Les différentes phases de la procédure 4 - La pratique • Modèles de publicité pour des MAPA • Modèle de publicité pour des marchés « franco-français » • Modèles de publicité pour des marchés au-delà du seuil européen • Modèles de règlement de la consultation • Modèle d’acte spécial de sous-traitance • Modèles de marchés publics • Modèles d’accords-cadres

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Tarif (TTC)

Pack TCLPROPW

Le classeur (1 tome) + accès au contenu en ligne

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S56

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*Avec la formule Pack, vous payez dans l’immédiat la version papier comprenant l’intégralité de la documentation. Vous recevrez ensuite avec chacune des mises à jour une facture. Son règlement vous permettra de conserver votre documentation à jour et de continuer à bénéficier de la consultation en ligne. Le montant moyen estimé pour l’actualisation d’une documentation est de 15 €/mois. Vous pouvez interrompre les actualisations de votre documentation sur simple demande, sans aucune contrepartie financière.

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Sous la direction de Patrice Cossalter Avocat à la cour, société d’avocats Légitima

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LIVRES // Les DSP

Les nouvelles concessions de service public - Enjeux et conséquences

Le contrôle des délégations de service public

Pour passer, suivre et faire évoluer une DSP en respectant la nouvelle réglementation

Connaître les différents contrôles susceptibles d'être mis en œuvre dans le cadre d'une DSP

Depuis le 1er avril 2016, pour mettre en œuvre une DSP, les collectivités doivent se référer au CGCT, à la loi Sapin, à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret n° 2016-86 du 1er février 2016. À partir de la lecture exhaustive des textes et de l'expérience de dizaines de DSP comme conseils auprès des collectivités, les auteurs signent un guide opérationnel qui permettra au lecteur une intégration immédiate de la réglementation dans sa pratique.

• Un guide opérationnel pour une intégration immédiate de la réglementation dans votre pratique

Pour répondre aux besoins des usagers de certains de leurs services publics, les collectivités territoriales confient fréquemment leur gestion à des personnes extérieures par une procédure de délégation de service public. Ces contrats, souvent de longue durée, exigent un contrôle rigoureux de l'autorité délégante et des administrations de l'État.

Cet ouvrage répertorie les différents contrôles susceptibles d'être mis en œuvre dans le cadre d'une délégation de service public, avant ou après sa dévolution.

• S'assurer de la qualité du service rendu à l'usager

Pierre-Manuel Cloix, avocat en droit public et privé des affaires Nathalie Vinci, directrice adjointe des affaires juridiques de la Métropole Nice Côte d’Azur

Élodie Parier, spécialiste de l’ingénierie financière des DSP, directrice associée d’ADEXEL Solmaz Ranjineh, avocate spécialisée en droit public, cabinet Cloix & Mendès-Gil

Édition 2016 • Collection Essentiel sur... (BK) Version papier

33 5

Version Ebook*

Réf. BK 304

25 5

Édition 2012 • Collection Les essentiels (BK) Version papier

30 5

Version Ebook*

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La centrale d'achats publics Création et fonctionnement

Mettre fin à une délégation de service public

Connaître un autre outil de mutualisation

Mener à bien une sortie de contrat

La pratique, dans les collectivités, s'appuie essentiellement sur les modes traditionnels de groupement de commandes prévus par le Code des marchés publics. Or, depuis quelques années se développe la création de centrales d'achat, dont l'objectif est de grouper les commandes d'un ensemble de membres. Ce concept pourrait devenir un moyen de plus de coopération entre les collectivités et renforcerait le principe de solidarité qui préside à l'intercommunalité. Le présent ouvrage répertorie les différentes formes possibles de centrales publiques d'achat, les modalités de création et les règles gouvernant leur fonctionnement.

• Les modèles indispensables à la création d'une centrale d'achats

Réf. BK 272

L'arrêt du Conseil d'État du 8 avril 2009 « Compagnie générale des eaux c/ commune d'Olivet » a fait prendre conscience aux collectivités délégantes et aux délégataires non seulement que les contrats de délégation de service public doivent un jour prendre fin, mais surtout que ce terme doit être organisé.

Le présent ouvrage a pour objectif de guider les collectivités confrontées à cette problématique dans la procédure à suivre pour mener à bien une sortie de contrat.

• Dresser un bilan comptable et financier de la délégation et assurer la poursuite de l'exploitation du service

Nathalie Vinci, directrice adjointe des affaires juridiques de la Métropole Nice Côte d’Azur

Nathalie Vinci, directrice adjointe des affaires juridiques de la Métropole Nice Côte d’Azur

Édition 2015 • Collection Les essentiels (BK)

Édition 2015 • Collection Les essentiels (BK)

Version papier

33 5

Version Ebook*

22 5

Réf. BK 295

Version papier

33 5

Version Ebook*

*Téléchargez dès maintenant votre Ebook (format PDF) sur territorial.fr

Réf. BK 293

25 5

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LIVRES // Les 3 outils incontournables

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NOUVEAU

Les outils de pilotage d'une délégation de service public Méthodologie et bonnes pratiques Mettre en place les 3 outils indispensables pour contrôler et piloter une DSP

Une fois le contrat signé, tout commence...

Les concessions ou délégations de service public permettent aux collectivités locales de transférer la gestion d'un service public à des professionnels rompus à l'exercice. Le contrat signé pour trois, cinq, douze, voire trente ans, comment s'assurer du respect de ses engagements par le concessionnaire ? Comment s'organiser face à des dizaines de clauses, des avenants et autant de pages de rapport annuel du délégataire ? Par où commencer ? Quels outils mettre en place pour tirer le meilleur de la relation public-privé ?

Ce livre s'adresse à tout agent territorial amené à suivre un contrat. Débutant ou expérimenté, chacun y trouvera des bonnes pratiques pour mettre en place ses outils ou les perfectionner.

Trois outils indispensables sont présentés : la synthèse contractuelle, le compte d'exploitation, le tableau de bord. Pour chacun, une méthode pas à pas est proposée.

De nombreuses illustrations fournissent une vision concrète du sujet.

Éd. 2017 • Collection Les essentiels (BK) Réf. BK 317 Version papier

45 5

Version Ebook*

// L’experte

// Les plus de l’ouvrage • Les 3 outils à maîtriser pour contrôler la bonne exécution des contrats • Un accompagnement pas à pas pour mettre en place ces outils et les adapter • Pour une amélioration permanente de la qualité du service

// Public Agents de collectivité chargés du suivi de contrats DSP : directions financières, ressources, commande publique, contrôle de gestion, pilotage, performance.

// Extrait du sommaire Outil 1 : la synthèse contractuelle • Objectif : connaître le contrat sur le bout des doigts • Méthodologie : l'axe étudié, les dispositions du contrat et leurs références, les points de contrôle • Zoom sur le régime financier : rémunération du délégataire, régime des charges Outil 2 : le compte d'exploitation • Objectif : comprendre l'économie du service délégué • Méthodologie : ce qui est à financer, ce qui finance, l'équilibre économique • Zoom sur trois composantes : l'exploitation courante, le développement commercial, la gestion patrimoniale

Élodie Parier Spécialiste de l’ingénierie financière des DSP, directrice associée du cabinet conseil Adexel

Outil 3 : le tableau de bord • Objectif : suivre l'exécution du contrat en temps réel • Méthodologie : nature de l'information disponible, données d'activité, suivi des engagements, compte d'exploitation • Zoom sur le calendrier

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https://goo.gl/o5HwqH

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LIVRES // Des achats réussis

Organiser et optimiser ses achats Un guide opérationnel pour réussir des achats publics performants Organiser et sécuriser les processus d'achat, définir le rôle et le métier d'acheteur public, calculer le coût réel d'un achat, autant de questions auxquelles répond ce Dossier d'experts.

Au-delà d'une prise en compte des évolutions de la réglementation, cette nouvelle édition développe la place de la définition du besoin « au juste nécessaire » dans le processus d'achat et présente concrètement les procédures adaptées au travers des logiques comparative et constructive. La réflexion, illustrée de nombreux exemples réels et de conseils concrets, s'accompagne d'outils méthodologiques.

• Un guide pratique pour les acheteurs publics dans leur gestion quotidienne : des cas réels, des conseils, des outils méthodologiques Hervé Huguet, fondateur du cabinet Citia, expert en achat public

Édition 2016 • Collection Dossiers d'experts (DE) Version papier

62 5

Version Ebook*

Réf. DE 693

45 5

Règlement amiable des litiges dans les marchés publics Méthode et cadre juridique Un guide complet pour gérer à l'amiable les litiges et éviter les contentieux Cet ouvrage se veut une étude exhaustive de l'ensemble des outils à la disposition des acheteurs publics pour gérer à l'amiable les litiges et éviter des contentieux lourds, longs et coûteux. Ces outils sont étudiés de manière théorique, textes et jurisprudences les plus récents à l'appui, mais aussi de manière très pratique, par l'inclusion de nombreux documents types. Des clauses contractuelles pour gérer les litiges à l'arbitrage, en passant par le Comité de règlement amiable ou la transaction, le panorama est complet.

• Maîtriser l'ensemble des outils de règlement amiable des litiges dans les marchés publics Patrice Cossalter, avocat à la cour, société d’avocats Légitima

Édition 2016 • Collection Dossiers d'experts (DE) Version papier

Pratique de la délégation de service public - Choix et méthode Tout ce qu'il faut savoir pour mettre en œuvre vos procédures de délégation de service public

62 5

Version Ebook*

Réf. DE 617

45 5

Comment mutualiser vos achats Guide pratique Maîtriser dans le détail la procédure de groupement de commandes et les autres formes d'achat groupé Plusieurs outils de mutualisation de la commande publique existent, sous des formes plus ou moins abouties, depuis plus de 10 ans. La présentation de ces outils, dans le contexte des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, doit permettre au praticien d'envisager plusieurs leviers d'action simples, faciles à mettre en œuvre et très ergonomiques. Ce Dossier d'experts constitue un vade-mecum qui reprend les dispositions du droit positif, en tenant compte de la pratique et des expériences engrangées sur le sujet, et pose les jalons d'une mise en route opérationnelle.

Si la procédure de délégation de service public est un outil permettant de pérenniser sans risque une relation contractuelle, il convient d'en éviter les pièges et de respecter les principes dont disposent le Code général des collectivités territoriales et la jurisprudence, toujours plus abondante dans ce domaine, d'autant que la délégation de service public renvoie désormais au droit des concessions. Cet ouvrage a pour objet de guider efficacement et de manière pratique les collectivités territoriales dans la procédure de délégation de leurs services publics.

• Un dossier complet et pratique, de la réflexion préalable à la mise en œuvre de la DSP

• Un guide de procédure et plusieurs modèles de conventions, des exemples concrets

Jean-Charles Vignot, avocat au barreau de Lyon, cabinet Droits et Territoires

Bruno Gerentes, directeur général des services de la ville de Blois (Loir-et-Cher)

Édition 2016 • Collection Dossiers d'experts (DE)

Édition 2014 • Collection Dossiers d'experts (DE)

Version papier

62 5

Version Ebook*

50 5

Réf. DE 616

Version papier

49 5

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Réf. DE 535

40 5

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CLASSEURS (mise à jour) // Le droit de la commande publique annoté

Le nouveau « Code » pratique de la commande publique Le seul ouvrage complet sur le nouveau droit de la commande publique Cet ouvrage propose sous forme « codifiée » l’ensemble des contrats de la commande publique. Il s’agit donc d’un « code commenté », qui comprend un panorama complet de tous les contrats de la commande publique permettant de maîtriser l’ensemble des aspects d’un marché public, de sa préparation à la fin du contrat.

Il présente une analyse opérationnelle des textes, des commentaires pratiques pour appliquer la réglementation en vigueur, selon une approche systématique : les textes sont « codifiés » par thème pour une meilleure compréhension, chaque article thématique est commenté, complété des textes associés qui facilitent sa compréhension, de la jurisprudence, de la doctrine… Les commentaires synthétiques de l’auteur, les tableaux et schémas de procédure permettent une compréhension rapide, sous un angle pratique.

Pour gérer sereinement l’ensemble de vos marchés, vous bénéficiez en plus d’un accès en ligne au Code des marchés publics de 2006 pour les marchés conclus avant le 1er avril 2016, jusqu’à ce que seul le Code de la commande publique soit l’ouvrage de référence à utiliser au quotidien.

// Extrait du sommaire Nous avons décidé de « recodifier » tous les textes pour mettre à la disposition des lecteurs un « code annoté » sous forme thématique. Nous avons ainsi découpé le droit de la commande publique en 6 grands volets : • Volet 1 : Le droit des marchés publics • Volet 2 : Le droit des contrats de partenariat • Volet 3 : Le droit des concessions de travaux et de services • Volet 4 : Le droit des concessions d’aménagement • Volet 5 : Le droit des SEMOP • Volet 6 : Les règles communes à la commande publique

Avec pour chacun des volets, les articles de base et, éventuellement, leurs textes d’application, les textes de renvoi (si un article ou un texte d’application vise un autre article, cet article est cité pour une meilleure compréhension), les textes européens, permettant une analyse comparative entre le droit français et le droit européen, les textes complémentaires, qui ne sont pas des textes cités mais qui paraissent indispensables à une compréhension globale, le commentaire de l’ensemble de ces éléments, la jurisprudence, la doctrine et les documents pratiques.

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CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX ÉDITIONS DE TERRITORIAL

1. Les présentes Conditions Particulières s’appliquent à l’ensemble des produits d’édition de Territorial tels que notamment livres, classeurs, préparations aux concours (ci-après « les Produits »).

Aucune autre condition particulière ne sera opposable à Groupe Moniteur pour la vente des Produits d’édition de Territorial si elle n’a pas été acceptée par écrit par Groupe Moniteur.

3. La livraison en France Métropolitaine et DOM-TOM est effectuée selon la destination et le poids de l’envoi par La Poste (tarif Lettre ou Colissimo ou Fréquences Affaires). Les livraisons dans les pays étrangers sont effectuées par Colissimo. La livraison est faite à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Pour les Produits, le délai pour la livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement. Le délai maximum de livraison est d’un (1) mois à compter de la réception du bon de commande, pour les ouvrages disponibles. Groupe Moniteur ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison du fait des prestataires en charge de la livraison. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Attention, pour les associations, sociétés et particuliers, le délai de livraison ne commence à courir qu’à réception du règlement.

En cas de dépassement du délai maximum de livraison, le client pourra demander l’annulation de sa commande et son remboursement, à l’exclusion de tous dommages-intérêts.

4. L es retours devront être effectués dans leur état d’origine et complets et accompagnés d’une copie de la facture à l’adresse suivante : Territorial – Service Expéditions – 58, cours BecquartCastelbon – CS 40215 – 38516 VOIRON Cedex – France.Les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

5. L es produits à actualisation sont commercialisés seuls (Classeurs ou Internet) ou sous forme de couplage (Classeurs + Internet ou Classeurs + CD-Rom). Le client pourra demander à tout moment par lettre simple à Territorial de ne pas ou de ne plus recevoir les mises à jour. Cette demande mettra également fin à la consultation en ligne dans le cas du couplage Classeurs + Internet.

6. L’abonnement au contenu d’un produit à actualisation consultable sur le site www.territorial.fr (Internet seul) prend effet à la date de l’enregistrement du bon de commande et est souscrit pour une période ferme de 12 mois. L’abonnement prendra fin à l’issue de cette période, sauf en cas de reconduction expresse du client.

Consultez l’intégralité de nos CGV sur www.lagazetteboutique.fr

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BON DE COMMANDE À renvoyer à Territorial Éditions - CS 40215 - 38516 VOIRON Cedex • Tél. : 04 76 65 87 17 • Fax : 04 76 05 01 63 • www.territorial-editions.fr

Réf.

Titre

Votre code commande C10W04

Prix

Quant.

Total

TOTAL TTC ■ Frais d’envoi France métropolitaine : 1 e par commande ■ Frais d’envoi Union européenne : 8,90 e par article ■ Frais d’envoi DOM-TOM et étranger : 14,90 e par article TOTAL GÉNÉRAL

e

Prix TTC, TVA en vigueur.

En vous abonnant à un classeur à mises à jour (ref. CL) au format Pack (numérique & papier), vous payez dans l’immédiat la version papier comprenant l’intégralité de la documentation et son accès en ligne. Vous recevrez ensuite avec chacune des mises à jour une facture. Son règlement vous permettra de conserver votre documentation à jour et de continuer à bénéficier de la consultation en ligne. Le montant moyen estimé pour l’actualisation d’une documentation est de 15 €/mois.

Vous pouvez interrompre les actualisations de votre documentation sur simple demande, sans aucune contrepartie financière.

 Merci de compléter vos coordonnées Votre code client : . .........................................................................................................................

Collectivité : .......................................................................................................................................

Nom, prénom : . .................................................................................................................................

Fonction : . ............................................................................................................................................

Adresse : ............................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................................

Code postal : . .............................. Ville : ........................................................................................

Règlement (particulier : chèque joint - administration : par mandat administratif à réception de facture) en faveur de Territorial • RIB : CIC Crédit Industriel et Commercial - Code banque : 30066 - Code guichet : 10949 - N° compte : 00020062001 - Clé RIB : 26 IBAN : FR76 3006 6109 4900 0200 6200 126 - BIC (Bank Identifier Code) : CMCIFRPP N° SIRET : 404 926 958 00020 - Code APE : 5813Z Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente applicables aux ouvrages (disponibles sur le site Internet www.lagazetteboutique.fr) et les accepter sans réserve.

Signature et cachet :

Tél. : .................................................. Fax : . .........................................................................................

E-mail :

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