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39 ouvrages de référence pour construire et aménager les territoires de demain

Sélection Aménagement Urbanisme Construction

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Livres

aménagement-urbanisme

Aménager les espaces publics Mettre en place le processus

nouveau

Le b-a-ba de l'aménagement des espaces publics !

Cet ouvrage donne les clés essentielles pour agir avec cohérence et efficacité sur les espaces publics. Il apporte un éclairage synthétique là où les autres documents traitant du sujet restent techniques et réglementaires. Pratique et exhaustif, il est une base de compréhension des enjeux pour tous ceux qui s'engagent dans une opération d'aménagement d'espaces publics.

Elvire Wittmer

Comprendre et s'approprier l'acte II de la loi Montagne

nouveau

La seule étude précise et détaillée de l'acte II de la loi Montagne La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne signe l'acte II de la loi Montagne, qui coïncide davantage avec la réalité de ces territoires si particuliers.

Par des focus sur les grands thèmes abordés dans ce nouveau texte (gouvernance des institutions spécifiques montagnardes, développement des services publics, nouvelle réglementation relative à l'immobilier, unités touristiques nouvelles...), cet ouvrage donne une vision d'ensemble de la réglementation qui régit aujourd’hui la montagne.

Sébastien Bracq, Alexandre Zago

Édition 2017 • Collection Les essentiels (BK) Version papier

45 5

• Réf. BK 312 Version Ebook*

Un ouvrage complet et pédagogique, pour réussir son PLU et maîtriser le développement de son territoire Le plan local d'urbanisme est le cadre, la traduction du projet politique de la commune en matière d'urbanisme et d'aménagement. Cet ouvrage aborde de manière simple les différents principes à respecter dans les diverses procédures d'élaboration et de gestion du PLU. Il analyse aussi l'ensemble des documents obligatoires, leur contenu et leur portée juridique, ainsi que les documents complémentaires. Cette nouvelle édition intègre les dernières dispositions issues des lois Alur et Macron, de l'ordonnance du 23 septembre 2015 et du décret du 28 décembre 2015. Éric Becet

Édition 2016 • Collection Dossiers d'experts (DE) • Réf. DE 658

62 5

Version papier

35 5

Réussir son PLU

Version papier

Édition 2017 • Collection Les essentiels (BK)

Version Ebook*

• Réf. BK 311 Version Ebook*

45 5

39 5

Réussir son plan local d'urbanisme intercommunal Une véritable méthodologie juridique pour élaborer son PLUi, illustrée d'exemples et de modèles transposables - À jour de la loi NOTRe, de l'ordonnance du 23 septembre 2015 et du décret du 28 décembre 2015 Résolument pratique, ce Dossier d'experts expose de manière chronologique, de la décision de lancement à la décision d'approbation, les différentes étapes de l'élaboration d'un PLUi et les procédures d'évolution de ce document dans le temps. Les responsables des services d'urbanisme comme les élus locaux y trouveront une véritable méthodologie juridique prenant en compte les spécificités liées à l’intercommunalité.

Séverine Buffet, Vincent Lacroix, Jean-Baptiste Ollier

Édition 2016 • Collection Dossiers d'experts (DE) • Réf. DE 788 Version papier

45 5

Version Ebook*

62 5

50 5

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3

Classeur à mises à jour

aménagement-urbanisme

Diriger un service urbanisme et aménagement Orienter les actions du directeur du service urbanisme et aménagement

C

et ouvrage a pour but de renseigner et d’orienter les actions d’un directeur de l’urbanisme et de l’aménagement d’une ville moyenne, à travers l’ensemble des missions que lui confèrent ses fonctions de management et d’expertise.

Le directeur éditorial et les auteurs ont voulu que ce document soit le plus exhaustif possible : il aborde ainsi l’ensemble des sous-thématiques et des spécialisations se rattachant à l’aménagement du territoire, et plus particulièrement à la ville.

Les différentes réglementations sont traitées de façon plus ou moins détaillée en fonction des nombreuses expertises que doit déployer le directeur de l’urbanisme et de l’aménagement.

extrait du sommaire

les experts

1 - Présentation du métier de directeur de service urbanisme et aménagement, de sa formation et de ses rôles

Sous la direction de : Reynald BAVAY, directeur d’études, Agence de développement et d’urbanisme de l’agglomération strasbourgeoise

2 - L’expertise et les connaissances thématiques • Les différents secteurs d’application et disciplines de l’urbanisme • Les récentes évolutions réglementaires impactant l’urbanisme (lois Grenelle, Alur, Macron, NOTRe, TECV, LCAP…) • Les thématiques transversales (accessibilité, sécurisation des réseaux, HQE, écoquartiers, parcs d’activités…)

3 - Les diverses fonctions et missions du directeur ou du chef de service de l’urbanisme 4 - Les opérateurs, acteurs, partenaires et les interfaces dans leurs actions • Les décideurs et les maîtres d’ouvrage • Les interfaces : des acteurs incontournables très impliqués dans les projets d’urbanisme et d’aménagement • Les partenaires • Les observateurs et les conseillers, pour une aide à la décision efficace

Les auteurs : Céline ASCIAC Marie CARRUANA Sophie FOURNIER Joël GRAINDORGE Yves GROSS Sophie HACHET Philippe LAMY Benjamin LE BRUN

Christian LEGRAND Jean-Paul MOTTIER Guillaume RAMEL Serge ROBY Serge ROUL Emmanuel THIMONIER-ROUZET Yohann TRANCHANT

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PACK

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Réf.

tarif ttc

179 e TCLDSUPW (ouvrage de base + ouverture de l’accès en ligne) S48

+ Coût mensuel de l’actualisation (estimation)* 15 e (3 actualisations/an et accès en ligne continu)

-

149 e/an

*voir conditions générales page 19

4

Essai gratuit pendant 15 jours : service-client-editions@territorial.fr

Classeur à mises à jour

aménagement-urbanisme

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme Un outil concret et indispensable dans le domaine de l'urbanisme

É

crit par des praticiens du droit, ce classeur fait un tour d’horizon exhaustif des procédures « vues de l’intérieur » et de la jurisprudence la plus récente.

Il explique les procédures pas à pas et illustre le contentieux par des exemples de jurisprudence.

Les procédures administratives, civiles comme pénales, sont abordées. L’ouvrage donne notamment des exemples concrets de requêtes et de mémoires pour permettre une mise en œuvre par les services du contentieux.

L’ouvrage est notamment destiné : - aux collectivités qui gèrent directement le contentieux de l’urbanisme ; - aux collectivités qui font appel à des avocats mais qui veulent contrôler ces derniers ; - aux services d’urbanisme et aux petites collectivités qui veulent faire de la veille juridique et prévenir le contentieux.

extrait du sommaire

les experts

1 - Le contentieux de la légalité • Le contentieux de l'excès de pouvoir • Le contentieux du déféré préfectoral • Le contentieux de l'urgence

Sous la direction de Patrice COSSALTER, avocat au barreau de Lyon

2 - Le plein contentieux de l'urbanisme • Le contentieux des participations financières et des taxes d'urbanisme • Le contentieux indemnitaire de la faute et sans faute de l'administration

Avec la participation de : Florence DIDAY et Loïc MADJRI, avocats à la cour

3 - Le contentieux civil de l'urbanisme • Le contentieux de la responsabilité civile et des troubles de voisinage • Le contentieux de la voie de fait 4 - Le contentieux pénal de l'urbanisme • L’interprétation des actes administratifs et l’appréciation de leur légalité • La poursuite de l'infraction pénale • Les personnes pénalement responsables

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TCLURBPW

199 e 3 (ouvrage de base + ouverture de l’accès en ligne)

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S42

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5

Livres

Rubrique construction

Le permis de construire en pratique Ouvrage à jour des réformes de 2015 et du décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d'urbanisme Créé en 1943, profondément remanié par la réforme des autorisations d'urbanisme de 2005-2007, le régime du permis de construire n'échappe pas à l'accélération (la frénésie ?) des réformes de ces dernières années, et le praticien doit se tenir constamment à jour des nouveaux textes et jurisprudences. Quels sont les travaux soumis à permis de construire ? Comment s'effectue l'instruction des demandes ? Quelles sont les règles à connaître en matière de contentieux ? C'est pour répondre de façon pratique à ces questions que cet ouvrage a été conçu.

Je prends mon poste d'instructeur des autorisations d'urbanisme

NOUVELLE ÉDITION

Réussir son intégration et acquérir les bonnes compétences Conçu pour accompagner l'instructeur des autorisations d'urbanisme pas à pas dans sa prise de poste et le rendre rapidement opérationnel, ce livre traite de tous les aspects de ce moment clé : les fondamentaux de la fonction publique, de la législation et de la réglementation, les outils et méthodes pour instruire un permis de construire, les comportements adéquats...

Fabrice Anguenot, Joël Clérembaux, Olivier Sut

Sébastien Bourillon

Édition 2016 • Collection Les essentiels (BK) Version papier

• Réf.

BK 289

Version Ebook*

33 5

25 5

Édition 2017 • Collection Les 100 premiers jours (PJ) • Réf. PJ 06 Version papier

22,90 5

Mettre en œuvre des équipements sportifs durables et responsables

La communication de chantier en 10 questions

Un guide pratique pour intégrer les dimensions de responsabilité sociétale et de développement durable dans la conception et la gestion des équipements sportifs

Bâtir une stratégie de communication pour un projet partagé par tous

Cet ouvrage propose des clés pour intégrer la dimension développement durable dans un projet d'équipement sportif, choisir la certification la plus adaptée, concevoir des piscines et des pelouses sportives durables, partager des retours d'expérience. Il répond aux interrogations concernant les équipements soulevant le plus d'enjeux en la matière en mettant les repères et leviers à la disposition du manager sportif dans son exercice professionnel.

La communication de chantier ne se limite pas à quelques panneaux orangés obligatoires, disposés en marge des travaux. Outre les obligations et l'aspect sécuritaire, la communication de chantier est l'occasion d'informer et d'associer les habitants de la collectivité à une réalisation qui se prépare et qui les impactera directement. Ce premier livre sur le sujet a pour vocation d'aider à la préparation d'une stratégie à travers laquelle un projet sera reconnu, compris, débattu et attendu par tous.

Grégoire Milot

Sous la direction de Denis Cheminade

Édition 2017 • Collection PUS (PUS) Version papier

33 5

6

• Réf. PUS 88 Version Ebook*

30 5

Édition 2015 • Collection Les essentiels (BK) Version papier

• Réf. BK 299 Version Ebook*

33 5

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25 5

Classeur à mises à jour

construction

Le permis de construire Guide de l’instructeur

Incontournable pour instruire sereinement vos autorisations d’urbanisme. À jour du décret du 28 décembre 2015

L

a fin de l’année 2015 a été riche en réformes, l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 et son décret d’application n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 ayant opéré une réécriture complète du Livre Ier du Code de l’urbanisme.

L’objectif de cet ouvrage est d’apporter une vision claire des réformes et de fournir aux agents et élus locaux les éléments pratiques leur permettant d’instruire les demandes de permis en toute sécurité juridique.

Il tient compte des nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2016.

Une table de concordance est ajoutée en tête de l’ouvrage, de manière à permettre au lecteur de retrouver aisément l’ancien ou le nouveau numéro de chaque article du Livre Ier du Code de l’urbanisme.

extrait du sommaire

les experts

1 - Le champ d’application du permis de construire

Sous la direction de : Sébastien Bourillon, avocat au barreau de Lyon, associé du cabinet Urban Conseil

2 - La demande de permis de construire et la déclaration préalable 3 - L’instruction de la demande de permis de construire 4 - L’examen technique du projet : la conformité aux règles d’urbanisme • RNU, PLU, carte communale, zones de montagne et de littoral…

• Les dispositions non opposables au permis de construire • Les refus d’autorisation d’urbanisme • Le droit de reconstruire à l’identique • Les servitudes d’utilité publique 5 - La décision 6 - Les taxes et participations liées au permis de construire

Les auteurs : Cédric DROUIN Vincent Guinot Aymeric Hourcabie Nicolas Nahmias Frédéric Renaudin Alain Sallais

7 - Le contentieux 8 - La responsabilité des personnes publiques et des constructeurs

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209 e TCLPDCPW (ouvrage de base + ouverture de l’accès en ligne) S19

179 e/an

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Classeur à mises à jour

construction

Construire un ouvrage public De la loi MOP à la gestion de la responsabilité décennale

Maîtriser tous les aspects juridiques, administratifs et pratiques de la construction d’un ouvrage public

C

et ouvrage est un classeur clair, précis et complet sur le travail du maître de l’ouvrage dans le cadre de la construction publique, de son obligation de réaliser des études de faisabilité et d’opportunité à son travail de gestion des garanties, notamment la garantie décennale, en passant par la programmation, la gestion de la maîtrise d’œuvre, la gestion des entreprises de BTP...

La construction d’un ouvrage public y est suivie pas à pas, sur les plans tant stratégique, pratique que juridique.

extrait du sommaire

l’expert

1 - Synthèse de la réalisation d’un ouvrage • Le déroulement d’une opération de construction • Les questions principales posées par la réalisation d’un ouvrage

Patrice COSSALTER, avocat au barreau de Lyon

2 - L’organisation de la maîtrise d’ouvrage • La maîtrise d’ouvrage : directe, conseillée, mandatée, déléguée, partagée 3 - La maîtrise d’œuvre 4 - Les marchés de travaux • Les contrats • La passation des marchés de travaux 5 - Éléments communs à l’ensemble des marchés • L’allotissement • Les groupements d’entreprises • Les groupements de commandes • Le pouvoir de conclure et de modifier un marché 6 - La gestion des responsabilités et des assurances

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229 e TCLBCPPW (ouvrage de base + ouverture de l’accès en ligne) S44

+ Coût mensuel de l’actualisation (estimation)* 15 e (3 actualisations/an et accès en ligne continu)

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199 e/an

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8

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Classeur à mises à jour

immobilier

Le guide pratique de l'expropriation et de la préemption Pour mettre en place et sécuriser vos procédures d’expropriation ou de préemption

R

édigé par des praticiens de l’expropriation et de la préemption, magistrats, juristes de collectivités et avocats, « Le guide pratique de l’expropriation et de la préemption » examine et présente ces mécanismes du point de vue des collectivités territoriales et de leurs aménageurs.

Exposant de manière précise, textes et jurisprudences à l’appui, l’ensemble de ces mécanismes d’appropriation publique, ce classeur détaille des procédures jusque-là peu décrites, comme la préemption sur adjudication, et répond aux questions pratiques que se posent les agents des collectivités. Par exemple, lors des enquêtes publiques, que faire en cas de vol des documents administratifs ? Pour prendre possession, quand et comment consigner ou déconsigner ? En cas de préemption, quel est le délai de consignation ? En cas d’adjudication, quand la commune doit-elle payer ? Faut-il respecter le cahier des charges ?

Présentant l’ensemble des procédures, ce guide est conçu pour répondre rapidement à la question qui vous préoccupe. Autant de réponses qu’on ne trouve pas dans les autres manuels disponibles.

extrait du sommaire

les experts

1 - L'expropriation • La procédure d'expropriation • Le contentieux de la phase administrative • L'appropriation publique • L'évaluation du bien exproprié

Sous la direction de Philippe DUPUIS, consultant au Cridon Est

2 - La préemption • L'exercice du droit de préemption sur adjudication « forcée » • Le contentieux des décisions de préemption

Les auteurs : Luc BAUDE, Philippe DUPUIS, Damien DUTRIEUX, David GUILLOT, Frank LECLERCQ, Josette MIFFLET, Patricia MONLÉON, Jean-Louis PÉRU, Laurence POSTY.

3 - Les acquisitions spécifiques 4 - La procédure de fixation des indemnités • La procédure de première instance • L'appel 5 - La détermination de l'indemnité • La consistance du bien

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229 e TCLEXPPW (ouvrage de base + ouverture de l’accès en ligne) S21

199 e/an

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9

Livres

immobilier

Les collectivités locales et les biens sans maître - Guide juridique et modèles d'actes d'incorporation Un panorama complet de la réglementation des biens sans maître et les démarches à adopter pour conduire une procédure d'acquisition

nouveau

Des outils pour optimiser la gestion du patrimoine de votre collectivité

L'objet de ce guide est de dresser une présentation complète de la réglementation des biens sans maître et d'offrir aux praticiens un vade-mecum opérationnel des démarches à accomplir et des obstacles à franchir. Les décideurs locaux tireront le meilleur parti de cet ouvrage pour la constitution de leur patrimoine immobilier et pour leurs finances locales, au-delà des risques toujours présents attachés à la propriété immobilière.

Les objectifs de valorisation et d’optimisation du patrimoine immobilier vont contraindre les collectivités territoriales à développer une véritable stratégie immobilière afin de limiter l’impact de l’immobilier à son strict minimum et permettre de réorienter les nouvelles marges financières vers d’autres services publics. Cet ouvrage permettra à l’agent public et à l’élu de disposer d’outils pour mieux gérer le patrimoine immobilier de sa collectivité, le valoriser et l’optimiser.

Jérôme Pentecoste

Rikki Bendahi

Édition 2016 • Collection Les essentiels (BK) Version papier

• Réf. BK 168 Version Ebook*

29 5

25 5

Acquisition, vente et échange des biens immobiliers par les collectivités territoriales

Édition 2017 • Collection Dossiers d'experts (DE) • Réf. DE 825 Version papier

Version Ebook*

69 5

55 5

Le domaine public des collectivités territoriales

NOUVELLE ÉDITION

Maîtriser les modalités et procédures à mettre en œuvre pour acquérir des biens immobiliers

Maîtriser en un seul document l'ensemble des règles relatives au domaine public des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales sont amenées à acquérir des biens immobiliers, soit dans le cadre d'une préemption, soit pour la réalisation d'opérations d'aménagement, d'urbanisme ou de protection de l'environnement. Cet ouvrage, enrichi de modèles de délibérations et de lettres aux acquéreurs ou vendeurs, détaille les différentes procédures à mettre en œuvre. Un guide pratique et une mine d'informations à destination des décideurs locaux et des services chargés des questions domaniales.

Destiné à l’ensemble des élus et agents territoriaux, l’ouvrage présente toutes les règles concernant le domaine public des collectivités territoriales issues du Code général de la propriété des personnes publiques, ainsi que les textes et décisions de justice qui accompagnent ce code. À jour des dernières évolutions réglementaires, il présente de manière très pratique les outils de valorisation du domaine public et répond aux différentes interrogations des autorités locales à propos de leur gestion domaniale.

Jean-Claude Christophe

Christophe Mondou

Édition 2015 • Collection Les essentiels (BK) Version papier

33 5

10

La gestion du patrimoine immobilier des collectivités territoriales

• Réf. BK 171 Version Ebook*

25 5

Édition 2017 • Collection Dossiers d'experts (DE) • Réf. DE 656 Version papier

Version Ebook*

69 5

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55 5

Classeur à mises à jour

immobilier

La maintenance du patrimoine bâti Optimiser la gestion technique des bâtiments publics Pour répondre aux exigences réglementaires en matière d’économies d’énergie, de sécurité

C

’est un fait acquis, il ne sera plus autant construit qu’au cours des six dernières décennies : l’heure est au renouvellement urbain dans le cadre de la politique de la ville.

Avec l’évolution progressive des consciences vers une réelle prise en compte des questions environnementales, le BTP se trouve en ce moment à un tournant historique. De nombreux métiers vont devoir se remettre en question pour répondre à la nouvelle demande.

Les bâtiments d’aujourd’hui, qui seront en grande partie ceux de demain, devront être plus confortables, plus sûrs, plus économiques, plus respectueux de l’environnement, en un mot plus durables...

Pour donner une réalité à ces quelques mots pourtant simples, il faudra écrire de nouvelles règles techniques encore plus strictes, arbitrer les contradictions, rechercher des produits nouveaux pour répondre à des exigences réfléchies.

Dans ce contexte, la maintenance des bâtiments s’érige en discipline aux méthodes et techniques éprouvées. Cet ouvrage rassemble cette somme de connaissances et évoluera avec la technologie, la législation ou, plus simplement, les matériaux.

extrait du sommaire

les experts

1 - Enjeux et perspectives économiques

Sous la direction de : Jean-Paul STEPHANT, chef du service des bâtiments (ER) du département d’Ille-et-Vilaine

2 - Politique de maintenance 3 - Les moyens de la maintenance 4 - Prise en compte de l’hygiène et de la sécurité 5 - Prise en compte de la protection de l’environnement

Les auteurs :

6 - La conduite d’un diagnostic

Fabrice ANGUENOT Floriane LEROY-VIAS Claude MAINPIN René MAUGER Gilles PEIGNARD Jean-Pierre PIHAN

7 - Travaux d’entretien et de réparation 8 - Maintenance en site habité 9 - Les contrats de maintenance 10 - Le règlement des désordres et litiges

Suzanne ROUMEAS Grégory SAMPEDRO Matthieu STEPHANT

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Réf.

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219 e Le classeur au format papier (ouvrage de base + ouver(2 tomes) + accès au contenu TCLMPBPW ture de l’accès en ligne) en ligne

numérique

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S14

189 e/an

+ Coût mensuel de l’actualisation (estimation)* 14 e (3 actualisations/an et accès en ligne continu)

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Livres

accessibilité

Mémento de l'accessibilité des bâtiments - Établissements et installations recevant du public

nouveau

Sécurité et accessibilité des bâtiments

Le vade-mecum de l'accessibilité

Connaître les éléments indispensables de la réglementation incendie afin de limiter les risques

Cet ouvrage synthétise l'ensemble des textes parus sur l'accessibilité pour guider les acteurs du bâtiment dans leurs choix, quel que soit le stade de vie de l'établissement ou installation recevant du public, de sa conception ou sa rénovation à son exploitation.

Vade-mecum de l'accessibilité, il répond de manière claire et pratique à toutes les questions que se posent les maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre et exploitants. Il intègre les dernières prescriptions réglementaires issues des arrêtés des 19 et 20 avril 2017.

Les accidents aux conséquences tragiques survenus ces dernières années ont conduit le législateur à définir de nouveaux moyens de prévention et de contrôle, afin de limiter les risques encourus par les personnes occupant les bâtiments ouverts au public. Cet « Essentiel sur... » dégage de la masse globale de la réglementation les éléments qu'il est indispensable de connaître. Élus et fonctionnaires concernés y trouveront les clés pour comprendre rapidement cette problématique et ses enjeux.

Jean-Paul Stephant

Jean-Paul Stephant

Édition 2017 • Collection Les essentiels (BK)

• Réf. BK 316

Version papier

Version Ebook*

45 5

35 5

Édition 2015 • Collection Les essentiels (BK) • Réf. BK 242 Version papier

Version Ebook*

33 5

20 5

L'accessibilité au sport et à ses équipements - Mise en œuvre

La sécurité incendie dans les bâtiments publics

Maîtriser la mise en œuvre opérationnelle de l'accessibilité et de de l'Ad'AP

Connaître la réglementation afférente à la prévention des risques d’incendie dans le fonctionnement quotidien d’un établissement

Cet ouvrage rappelle les principes et les exigences de la loi du 11 février 2005, qui doivent guider les maîtres d'ouvrage dans la création ou la restructuration d'équipements sportifs, afin de satisfaire les besoins des personnes handicapées ou en situation de handicap, que ce soit comme spectateurs, comme pratiquants occasionnels ou comme sportifs de compétition. Il propose une lecture opérationnelle de la loi pour les équipements sportifs construits ou restructurés, ainsi que des exemples dans les domaines des sports de pleine nature, en gymnase, en établissement de bains et en patinoire.

Ce dossier dégage de la masse globale de la réglementation ce qui est utile aux responsables d'établissement : la prévention des risques d'incendie dans le cadre du fonctionnement quotidien de l'établissement. Les textes réglementaires joints en annexe permettront au lecteur d'approfondir ses recherches ou de fonder sa propre interprétation.

Jean-Paul Stephant

Jean-François Jacob, Yves Touchard

Édition 2015 • Collection PUS (PUS) Version papier

49 5

12

• Réf. PUS 84 Version Ebook*

40 5

Édition 2014 • Collection Dossiers d’experts• Réf. DET 611 Version papier

Version Ebook*

59 5

40 5

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Classeur à mises à jour

accessibilité

Accessibilité en ville :

guide des équipements publics Maîtriser les exigences techniques et les méthodes de la mise en accessibilité dans le cas des projets de création ou de rénovation urbaine

L’

accessibilité ne se limite pas aux personnes handicapées, elle est une réalité sociétale qui concerne près d’une personne sur deux en France.

Désormais, tout aménagement ou construction doit être conçu pour répondre aux besoins de chacun sans exclusivité ni discrimination. Ce principe, qui s’applique à toutes les composantes du cadre de vie, des biens et des services, est celui de l’accès à tout, pour tous.

Cet ouvrage a pour vocation d’expliquer les enjeux de l’accessibilité et de présenter les règles de sa mise en œuvre. En s’appuyant sur des exemples concrets, il analyse les exigences techniques et les méthodes de la mise en accessibilité dans le cas de projets de création ou de rénovation. À travers les différentes thématiques, comme l’environnement urbain, le cadre bâti, la voirie, les espaces publics, le système de transports, les moyens de communication et d’information, il présente les outils et les méthodes qui permettent aux collectivités locales de créer la « chaîne de déplacement » accessible à tous dans leur commune.

extrait du sommaire

les experts

1 - Situations de handicap • Les activités dans la ville et les capacités mobilisées • Le handicap de situation • Qualité d’usage pour tous, enjeu du développement durable

Sous la direction de Soraya KOMPANY, architecte-urbaniste Les auteurs : Christiane BRIAUXTROUVERIE, Laurent COLIN, Marie-France DESSAIGNE, Gérard DESSEIN, Dominique DUBOIS, Pierre FABRE, Bernard FIOLE, Patrick GOHET, Michel JANODY, Wilhémine LECOINTRE,

2 - Dispositif réglementaire par domaine • Les lois relatives aux personnes à mobilité réduite • Le dispositif réglementaire actuel par domaine 3 - Acteurs et partenaires • Les acteurs et leurs rôles • Déroulement d’un projet • La concertation : pourquoi, comment, avec qui ?

• La nouvelle loi : principales évolutions 4 - L’accessibilité de l’environnement urbain • Les exigences fondamentales de conception • Les établissements recevant du public • Les habitations

Fabrice LOPEZ , Martine MEUNIERCHABERT, Fernando PINTO DA SILVA, Laurent SABY, Luc SATIAT, François TANNIOU, Odile VIDALSAGNIER

2 formats au choix pour exploiter le contenu formats

Détails de l’offre

Réf.

tarif ttc

199 e Le classeur au format papier (2 tomes) + accès au contenu TCLHANPW (ouvrage de base + ouverture de l’accès en ligne) en ligne

PACK numérique

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S13

169 e/an

+ Coût mensuel de l’actualisation (estimation)* 15 e (3 actualisations/an et accès en ligne continu)

*voir conditions générales page 19

Essai gratuit pendant 15 jours : service-client-editions@territorial.fr

13

Livres

marchés publics

La loi MOP Aspects juridiques et comptables

nouvelle édition

Une analyse claire et accessible des règles juridiques et comptables de la loi MOP

Mettre en place les 3 outils indispensables pour contrôler et piloter une DSP

La loi MOP forme un ensemble complexe qui ne s'applique qu'à certains ouvrages réalisés par les collectivités. Cet ouvrage clarifie l'ensemble des règles juridiques et comptables relatives aux ouvrages concernés par le champ d'application de la loi. Il en propose une analyse précise et accessible et donne aux acheteurs publics les outils pour passer sereinement des marchés de maîtrise d'œuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage.

Une fois le contrat de délégation de service public signé, comment s'assurer du respect des engagements du concessionnaire ? Comment s'organiser face à des dizaines de clauses, des avenants et autant de pages de rapport annuel du délégataire ? Par où commencer ? Ce livre présente pas à pas les trois outils indispensables à mettre en place pour tirer le meilleur de la relation public-privé.

Corinne Cantat, Andrée-Françoise Robert

Élodie Parier

Édition 2017 • Collection Dossiers d'experts (DE) • Réf. DE 793 Version papier

Version Ebook*

62 5

50 5

Les marchés à procédure nouveau adaptée (MAPA) - Travaux, fournitures, services et maîtrise d'œuvre

Édition 2017 • Collection Les essentiels (BK) Version papier

• Réf. BK 317 Version Ebook*

45 5

35 5

Les nouvelles concessions de service public - Enjeux et conséquences

L'ouvrage de référence pour devenir un véritable expert de la passation et de l'exécution des MAPA

Pour passer, suivre et faire évoluer une DSP en respectant la nouvelle réglementation

Excellent outil d'achat, la procédure adaptée a été profondément modifiée par le droit de la commande publique début 2016. L'ouvrage couvre le domaine pratique de la passation et de la rédaction des marchés et accordscadres de travaux, fournitures et services, avec une partie spécifique à la maîtrise d'œuvre. Il comprend toute une partie de marchés et accords-cadres types qui peuvent servir de modèles à l'acheteur. Il intègre les textes, la jurisprudence et la doctrine applicables les plus récents.

Depuis le 1er avril 2016, pour mettre en œuvre une DSP, les collectivités doivent se référer au CGCT, à la loi Sapin, à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret n° 2016-86 du 1er février 2016. À partir de la lecture exhaustive des textes et de l'expérience de dizaines de DSP comme conseils auprès des collectivités, les auteurs signent un guide opérationnel qui permettra au lecteur une intégration immédiate de la réglementation dans sa pratique.

Édition 2017 • Collection Dossiers d'experts (DE) • Réf. DE 824

Édition 2016 • Collection Les essentiels (BK)

Patrice Cossalter

Version papier

62 5

14

Les outils de pilotage d'une nouveau délégation de service public Méthodologie et bonnes pratiques

Version Ebook*

55 5

Pierre-Manuel Cloix,Élodie Parier, Solmaz Ranjineh

Version papier

• Réf. BK 304 Version Ebook*

33 5

Feuilletez un extrait des ouvrages sur la boutique en ligne www.lagazetteboutique.fr

25 5

Livres

territoires intelligents

Devenir une smart city : mise en œuvre opérationnelle

nouveau

Accompagner la transition énergétique grâce au numérique - Vers la smart city

Grâce au numérique, les collectivités peuvent faire évoluer leur fonctionnement interne, optimiser leur budget, développer l'attractivité de leurs territoires et répondre aux objectifs de développement durable par le biais d'expérimentations. Dans une approche opérationnelle, cet ouvrage aborde l'ensemble des champs que le numérique contribue à transformer et les illustre par des initiatives et témoignages d'acteurs de terrain et d'experts de la smart city.

David Assou

Les collectivités territoriales sont en première ligne pour conduire la transition énergétique.

Ce Dossier d'experts montre la vitalité de ces territoires en transition, qui utilisent l'innovation technologique pour s'engager dans la transition énergétique. Il présente un état des lieux de ces transitions. Illustré d'exemples concrets, il identifie les facteurs clés du succès de ces transitions.

Édition 2017 • Collection Dossiers d'experts (DE) • Réf. DE 819

Édition 2016 • Collection Dossiers d'experts (DE) • Réf. DE 810

Version papier

Version Ebook*

Version papier

Version Ebook*

62 e

55 e

45 e

35 e

La smart city en 10 questions Il ne suffit pas que le numérique se déploie pour que la ville devienne « intelligente ». Il convient de saisir les multiples enjeux d’un outil qui concerne tous les domaines d’activité (transports, énergie, services, attractivité...), d’appréhender la logique des réseaux et de la collecte des données et d’adopter une stratégie qui accompagne de façon éclairée les mutations politiques et sociétales d’une ville hyperconnectée.

Sarah Emmerich

Édition 2015 • Collection Les essentiels (BK)

• Réf. BK 290

Mettre en œuvre la transition énergétique Décryptage juridique Lecture croisée de la loi sur la transition énergétique et de la loi NOTRe, cet ouvrage dessine les contours de cette transition en termes de compétences, de leviers d'action et de leviers financiers. Il présente les outils qui s'inscrivent dans les modes traditionnels du droit public des affaires et dans l'émergence de leviers inédits, permettant de respecter les objectifs de politique énergétique et d'optimisation économique des acteurs.

Justine Bain-Thouverez, Thomas Chautard, Raphaël Romi

Édition 2016 • Collection Les essentiels (BK)

• Réf. BK 306

Version papier

Version Ebook*

Version papier

Version Ebook*

29 e

20 e

33 e

25 e

Open data - Ouverture, exploitation, valorisation des données publiques

nouvelle édition

L'optimisation du contrat de performance nouveau énergétique étape par étape

Dans la nouvelle « économie de l'immatériel » de la donnée numérique, les instances publiques européennes et françaises s'engagent sur une politique de mise à disposition et de réutilisation libre et facile des données publiques. Cet ouvrage répond aux nombreuses questions techniques, organisationnelles, juridiques et économiques posées par cette démarche.

L'optimisation du CPE est une démarche qui doit profiter tant à l'acheteur public qu'à l'opérateur économique, sur le plan financier comme sur celui de l'efficacité énergétique. Cette optimisation consiste en l'amélioration de l'efficacité énergétique au moyen d'un montage contractuel. Cet ouvrage présente les leviers d'optimisation des CPE pour chacune des étapes : du montage du projet, exécution du contrat.

Vincent Kober

Justine Bain-Thouverez, Raphaël Romi

Édition 2017 • Collection Les essentiels (BK)

*

Claudine Chassagne

• Réf. BK 292

Édition 2017 • Collection Les essentiels (BK)

• Réf. BK 310

Version papier

Version Ebook*

Version papier

Version Ebook*

33 e

25 e

33 e

30 e

Ebook disponibles sur www.territorial.fr

15

Classeur à mises à jour

voirie

Guide juridique de la voirie des collectivités territoriales Un guide juridique synthétique et complet sur les problématiques liées à la gestion de la voirie

C

e classeur dédié au régime juridique de la voirie traite de toutes les voiries des collectivités territoriales. Le plan adopté permet de présenter l’ensemble des problématiques se posant au gestionnaire de la voirie, tant les procédés d’acquisition que les règles souvent complexes de son utilisation, de sa protection, ou bien encore l’examen des délicats problèmes posés par les nombreuses servitudes grevant ou, au contraire, protégeant ces infrastructures.

Ce classeur, dont les mises à jour régulières permettront de compléter les différents chapitres abordés pour offrir un guide exhaustif de ce patrimoine, propose d’ores et déjà un panorama synthétique et complet d’un domaine qui, pour être un équipement d’une importance vitale, n’en reste pas moins rarement étudié dans son ensemble.

extrait du sommaire 1 - La maîtrise foncière nécessaire à la création des voiries • L’utilisation de procédés exorbitants du droit commun • L’acquisition amiable • Voirie et intercommunalité • Les enquêtes publiques 2 - La consistance de la voirie • La voirie communale et le domaine public • Voirie n’appartenant pas au domaine public communal • La voirie départementale • Les voies à statut particulier 3 - L’utilisation de la voirie • L’utilisation collective • Les utilisations privatives

les experts

• Les occupants de droit du domaine public 4 - La protection de la voirie • Police de la conservation et contraventions de voirie • La protection des chemins ruraux • Les servitudes • L’alignement 5 - Responsabilité et voirie • Les dommages permanents de travaux publics • Les dommages accidentels de travaux publics • Aspects de la procédure contentieuse

Sous la direction de : Philippe DUPUIS, universitaire et consultant

Les auteurs : Luc BAUDE Damien DUTRIEUX Bertrand HEDIN

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Livre

voirie/l’ouvrage du moment

Viabilité hivernale en milieu urbain et développement durable

NOUVELLE ÉDITION

Optimiser l’organisation du service hivernal De nombreuses communes de France sont, un jour ou l’autre, confrontées aux intempéries neigeuses ou au verglas. Les voies de circulation doivent toujours être praticables, en toute sécurité et par tous temps. De nouveaux modes de transport se sont développés, tels que bus à haut niveau de service (BHNS) et tramway, nécessitant des traitements particuliers. Même si les techniques et engins de traitement hivernaux ont évolué, les contraintes financières et environnementales sont de plus en plus prégnantes et il faut réfléchir à une organisation optimale du service hivernal afin qu’il réponde au plus près aux attentes des usagers. L’anticipation doit se traduire par un ensemble de codes et procédures écrits, regroupés dans un « plan d’intervention de viabilité hivernale » qui doit prendre en compte toutes les situations envisageables et intégrer les effets des techniques alternatives en matière de qualité de service. Il doit aussi prendre en compte les conséquences écologiques de ces traitements et intégrer les principes du développement durable dans l’organisation.

Cet ouvrage, en s’appuyant sur les documents existants et une importante expérience de terrain, apportera les éléments pratiques et de bon sens nécessaires à l’organisation d’un service performant.

extrait du sommaire 1 - La problématique du déneigement en zone urbaine, obligations réglementaires et jurisprudence 2 - L'organisation du déneigement en zone urbaine • Identification du patrimoine et des usagers concernés • Définition du niveau de service • Plan d'intervention de viabilité hivernale (PIVH) : modèle • Organisation, moyens, déneigements particuliers, situations extrêmes • Cohérence avec le plan communal de sauvegarde (PCS) • Les conditions de travail, réglementation

+

3 - Le développement durable et PIVH • État des lieux, conséquences écologiques, action du sel sur les végétaux - Solutions • Moyens d'action, sensibilisation des élus et usagers

Jean-Claude Hanon Ingénieur principal en retraite, formateur et ancien directeur de la propreté urbaine de la ville d’Annecy

4 - La communication 5 - Le financement - TVA 6 - La coordination avec les autres organismes

Édition 2017 • Collection Dossiers d'experts (DE) • Réf. DE 678 Version papier

59 5 Version Ebook*

40 5

Les plus de l’ouvrage

–– Mettre en place un plan d'intervention de viabilité hivernale –– Concret : l’ouvrage s’appuie sur des documents existants et une expérience acquise sur le terrain –– Cette nouvelle édition prend en compte les nouveaux moyens de transport et les contraintes environnementales du développement durable et du « Zéro phyto »

*

l’expert

Pour qui ?

Cet ouvrage s’adresse aux responsables techniques des villes et communautés confrontés aux risques hivernaux et chargés de mettre en oeuvre un service performant.

Il peut aussi servir de base de réflexion et d’information aux dirigeants territoriaux et élus chargés des domaines techniques.

Ebook disponibles sur www.territorial.fr

17

Livres

pilotage/management

Manager dans l'incertitude Les clés pour comprendre et valoriser la nouvelle donne

nouveau

Mutualiser les services techniques - Guide opérationnel

nouveau

Des méthodes éprouvées de mise en œuvre de la mutualisation

Des méthodes pour disrupter votre management !

Le management dans le secteur public est en transition. Les incertitudes se démultiplient et s’intensifient, impactant durablement les pratiques managériales. La performance de demain exige de replacer l’homme au coeur des pratiques, de réconcilier les univers professionnels avec le bonheur et le développement personnel. Ce Dossier d’experts propose méthodes, conseils et outils pratiques pour accompagner la réflexion et le passage à l’action.

Ce Dossier d’experts rappelle les spécificités des services techniques et identifie les volets de mutualisation possibles, puis précise les moyens et méthodes de mise en oeuvre de la mutualisation.

S’appuyant sur des exemples concrets dont on peut d’ores et déjà tirer les premiers bilans, il se veut le guide opérationnel à destination des élus, des membres de direction générale et des cadres techniques qui souhaitent s’engager dans une telle démarche.

Sonia Blond Butlen, Stéphane Panin

Emilie Baudet, Sandra Chelelekian

Édition 2017 • Collection Dossiers d'experts (DE) • Réf. DE 823 Version papier

Version Ebook*

62 5

55 5

Édition 2017 • Collection Dossiers d'experts (DE) • Réf. DE 826 Version papier

Version Ebook*

62 5

50 5

L'acte III de la décentralisation Une nouvelle donne pour les territoires

Réduire ses coûts de fonctionnement en 7 actions clés

Une analyse didactique de la réforme pour réussir sa mise en œuvre

Un guide pratique pour mettre en œuvre des actions ciblées de maîtrise des dépenses et de redressement des finances locales

À vouloir répondre à tous les enjeux territoriaux à la fois, tout en s'exonérant d'une réforme constitutionnelle, la nouvelle réforme territoriale ne passet-elle pas à côté de son sujet, faute d'avoir défini une stratégie ? C'est ce que s'attache à analyser cet ouvrage.

Il se veut à la fois une analyse didactique de la réforme et une étude de ses lacunes et des nouveaux défis qu'elle lance aux territoires. Dans sa mise en œuvre comme dans sa philosophie...

Cet ouvrage a pour ambition de rassembler et de synthétiser les 7 actions les plus importantes à mener dès lors que l'on souhaite s'attaquer de manière soutenable au vaste chantier de la réduction des coûts de fonctionnement des collectivités. Il propose également une stratégie d'économie globale qui permet de retrouver des marges de manœuvre sans abandonner le sens de l'action publique.

Chrystelle Audoit, Aurélie Aveline, Mounia Idrissi Laurent Roturier

Édition 2017 • Collection Les essentiels (BK) Version papier

45 5

• Réf. BK 309 Version Ebook*

35 5

Bruno Carlier

Édition 2017 • Collection Dossiers d'experts (DE) • Réf. DE 816 Version papier

Version Ebook*

62 5

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