19 Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) (version 2018)
LES RÈGLEMENTS FÉDÉRAUX REMARQUES PRÉLIMINAIRES Exception
En cas d'extrême urgence dument motivée, le délai peut être réduit à 48 heures. Tous les membres sont tenus au courant des décisions prises par le biais d'un rapport circonstancié et ce, même s'ils n'étaient pas présents. Pour que la réunion soit valablement constituée, il faut au moins 60% des membres présents ou valablement représentés. Pour pouvoir faire une élection, 60% au moins des membres doivent être présents ou dument représentés.
L'Assemblée Générale doit comporter idéalement une majorité de membres féminins, et toutes les autres instances ou équipes doivent comporter au moins un membre féminin.
RÈGLES GÉNÉRALES
Sont concernés par ces règles,
Ces règles générales ne s'appliquent pas aux organes statutaires des Guides Catholiques de Belgique asbl.
Le Conseil d’Unité (CdU) Le Conseil des cadres-CU (CCU)
Tenue de réunion
Engagement Toute personne qui choisit de s'invertir dans une fonction à responsabilités auprès des Guides Catholiques de Belgique ASBL :
connait le Projet pédagogique, la Charte et les Règlements fédéraux du Mouvement et s'engage à y être fidèle veille à sa succession avec ses équipiers en collaboration avec son N+1 et les membres de l'EF au besoin, prend en charge sa formation personnelle permanente en participant aux formations proposées par le Mouvement, ou à défaut, à d'autres formations et veille à la formation personnelle des membres de son équipe. une fois les décisions prises par les instances du Mouvement, tout membre est solidaire de celles-ci tout membre qui n’est plus en mesure d’assumer sa mission doit démissionner
Dans une même instance, seulement 2 membres de la même famille peuvent avoir le droit de vote (parent/enfant, époux, frère/sœur, …).
Sauf dispositions contraires pour la tenue de Conseil (CdU et CCU), les règles suivantes sont d’application : a. b.
Élections Les règles particulières d’élections précisées cidessous ne s’appliquent pas pour les personnes élues conformément aux dispositions statutaires (administrateurs, Présidente Fédérale, membres de l’Équipe Fédérale, …). Conditions particulières Pour pouvoir être nommé, le candidat doit : a. b. c.
Convoquer une réunion Les règles suivantes s’appliquent lors de la convocation et du suivi de réunion :
Tous les membres participants à une réunion sont avertis par écrit/email de cette réunion au moins 15 jours calendrier à l'avance, sauf si l’ensemble des membres sont présents ou valablement représentés au moment de la tenue de la réunion.
la présence de 60% des participants est requise ; un membre peut être porteur d'une seule procuration.
d.
être présent au moment de l’élection ; respecter les exigences en matière d'âge ; pouvoir faire la preuve d'une expérience ou de connaissances pour la fonction pour laquelle le candidat postule ; s'engager auprès de son N+1 à assumer les missions et rôles définis pendant la durée de son mandat.
Si en cours de mandat il faut ajouter une personne ou même en remplacer une, celle-ci est nommée par son équipe. Ce choix est soumis à la ratification de l’instance ad hoc lors de la réunion suivante.
Approuvé - AG le 17/11/13 & révisé - AG du 12/12/15 ; Révisions approuvées en AG du 10/06/18
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