Le courage change le monde Une vie durant, et au-delà.
Votre testament en faveur de
Pourquoi Greenpeace ? Parce que le monde a besoin de courage : nous alertons, nous incitons, nous revendiquons. Pour notre environnement. Pour l’avenir.
Non-violence Nous nous engageons pour une coexistence pacifique de l’être humain avec son environnement. Nous démasquons les scandales environnementaux sans jamais recourir à la violence.
Partout dans le monde Nous menons des campagnes internationales pour lutter contre les causes de la destruction de l’environnement, sur les marchés consommateurs et dans les pays en développement.
En toute indépendance Nous renonçons consciemment à toute donation provenant des milieux politiques et économiques ou des institutions de l’État. Personne ne peut nous acheter, ce qui garantit notre pleine liberté d’action au service de l’environnement.
1971
L’un de nos leviers d’action, c’est de dénoncer publiquement les auteur·e·s des dommages à l’environnement. Les militant·e·s n’hésitent pas à prendre des risques pour alerter sur les destructions en recourant à des moyens inattendus, volontiers provocateurs et impertinents. Nous cherchons aussi à peser sur les décisions de l’Assemblée générale de l’ONU, de la Banque mondiale ou des forums internationaux. Greenpeace n’existe que parce qu’elle est privées. Nos moyens financiers proviennent exclusivement de particuliers et de fondations privées. Contrairement à beaucoup d’autres organisations, nous n’acceptons jamais d’argent des gouvernements, des partis politiques et des entreprises. Ce principe nous confère notre crédibilité et nous permet de défendre nos positions sans nous laisser intimider, même face aux multinationales les plus puissantes de la planète. Nous luttons inlassablement dans un esprit constructif pour des solutions fondées sur la science, et toujours sans violence. C’est ce qui nous vaut notre excellente réputation. En témoignent les millions de personnes qui nous font confiance dans le monde entier.
Après la vague de protestation contre les pratiques de pêche illégales révélées par les militant·e·s l’ONU instaure un moratoire sur les grands filets dérivants en haute mer, puis les interdit dans le monde entier en 1992. Fondation de Greenpeace à Vancouver, au Canada. Une poignée de personnes engagées dans la protection de l’environnement prennent la mer le 15 septembre pour empêcher les essais nucléaires du gouvernement étatsunien sur l’île d’Amchitka, en Alaska.
Greenpeace achète son premier bateau, le Rainbow Warrior, et reçoit le statut d’observatrice au sein de la Commission baleinière internationale (CBI).
1977
1989
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Comment nous mettons en œuvre votre volonté Chaque don, legs ou héritage, quel qu’en soit le montant, permet à Greenpeace de faire progresser la protection du climat et de l’environnement. Mener des enquêtes approfondies, précises et basées sur des faits scientifiquement établis, dénoncer des scandales environnementaux en ayant l’attention des médias, se battre sur le terrain juridique, tout cela coûte du temps et de l’argent. En nous favorisant dans votre testament, vous nous donnez les moyens de poursuivre notre travail quotidien également en votre nom, en toute indépendance et sans jamais nous laisser distraire de notre but commun : transmettre aux prochaines générations un environnement sain, où règnent la paix et la justice.
2001
Après des années de négociations, Greenpeace obtient que soit conclue une convention de l’ONU interdisant un groupe de polluants chimiques hautement toxiques et persistants.
Climat
Les prochaines années seront déterminantes. Greenpeace se bat pour une politique climatique ambitieuse et efficace à l’échelle de la planète.
Consommation
Greenpeace part en guerre contre la surconsommation. Pour que bientôt, les montagnes de déchets plastiques ne soient plus qu’un mauvais souvenir.
Environnement
2040
2018
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Des objectifs clairs et des priorités bien définies :
Un environnement intact est indispensable à la vie. Greenpeace s’engage sans relâche pour une meilleure protection de la nature et une agriculture écologique.
L’Organisation maritime internationale (OMI) de l’ONU reconnaît à la mer Baltique le statut de zone maritime particulièrement vulnérable, une décision que Greenpeace réclamait depuis des années. Il en découle des restrictions plus sévères pour les pétroliers et cargos dangereux.
2004
Et maintenant ?
Après dix ans de campagne, Greenpeace obtient du premier négociant mondial d’huile de palme, Wilmar International, qu’il publie un plan d’action détaillé pour bannir de sa chaîne de fournisseurs toute entreprise responsable de déforestation. Le géant de l’huile de palme livre 40 % de la production mondiale.
Le monde entier agit pour protéger le climat. Grâce à des mesures efficaces, maintenir le réchauffement de la terre à 1,5 degré en 2040 est un objectif réaliste. Notre consommation diminue depuis quelques années, et avec elle les montagnes de déchets. La mer et les forêts tropicales se rétablissent peu à peu.
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Nous poursuivons notre but avec courage et confiance
Le monde a besoin de gens courageux comme vous. La générosité que vous nous manifestez dans votre testament est indissociablement liée à une promesse faite aux générations suivantes : celle de leur laisser un monde dans lequel il fera bon vivre. S’il faut du courage pour formuler cette promesse, la tenir demande du temps et de l’argent. Nous nous engageons à tout mettre en œuvre sans ménager notre courage pour que notre héritage commun porte ses fruits.
Les avancées majeures que nous avons obtenues au fil des ans nous le confirment : en nous confrontant de manière créative et constructive à nos adversaires, nous avons choisi la bonne voie. Une victoire parmi tant d’autres : le moratoire sur la chasse à la baleine de 1982 Dès 1973, Greenpeace a défié les chasseurs de grandes baleines, des espèces menacées d’extinction, en diffusant pour la première fois des images de la chasse auprès d’un vaste public. Suite à un vigoureux mouvement de protestation, la Commission baleinière internationale (CBI) a interdit la chasse à la baleine à visée commerciale en 1982, ce qui fut une immense victoire. La mobilisation se poursuit jusqu’à nos jours, car le Japon contourne l’interdiction. Une victoire parmi tant d’autres : interdiction de la pêche au filet dérivant En 1998, après quinze ans de campagne de Greenpeace, l’Union européenne interdit la pêche au filet dérivant. Ce type de pêche cause d’intenses souffrances aux animaux marins et contribue pour une part considérable à la surexploitation des océans. Cette pratique est désormais interdite dans l’UE – grâce à Greenpeace ! Une victoire parmi tant d’autres : protection des forêts côtières du Pacifique Nord Le Canada soustrait enfin ses forêts boréales de la côte ouest aux ravages de l’industrie du bois en instaurant le Great Bear Rainforest, qui protège 85 % de leur surface. Une victoire de Greenpeace ! Une victoire parmi tant d’autres : création d’immenses réserves naturelles en Antarctique Pendant de nombreuses années, Greenpeace s’est battue pour une protection particulière de la mer de Ross, sur les côtes de l’Antarctique. Des millions de personnes ont signé les pétitions. En 2016, ces efforts ont finalement atteint leur but, avec l’implantation de la plus grande réserve naturelle marine au monde.
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« Nous nous engageons directement sur le terrain de manière non violente. C’est à cette condition que nous pouvons atteindre quelque chose ensemble. » Steven Götz, militant
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Partage successoral et testament – suivez le guide Au commencement, il y a le courage : celui de s’exprimer, d’agir, de s’engager, de tenir ses promesses. Le courage de lutter sans se décourager pour changer le monde et transmettre aux générations futures un monde offrant des conditions d’existence optimales à tous les êtres vivants. Greenpeace mène des recherches, révèle des scandales environnementaux et agit dans le monde entier pour y apporter des solutions. Nos militant·e·s luttent en première ligne pour la protection de l’environnement et la préservation des ressources naturelles que nous léguerons aux générations futures. Ils et elles y investissent leur temps, leur énergie et leur courage. C’est aussi faire preuve de courage que d’envisager sa propre finitude. Que laisserons-nous à la postérité ? Que souhaitez-vous aux personnes qui vous sont chères, et au monde d’ici-bas ? Quelle que soit l’ampleur de votre patrimoine, un testament vous permet de clarifier ces questions, de mettre vos affaires en ordre et de transmettre ce qui est important pour vous. Il va de soi que vos enfants, votre famille, vos amis et amies doivent figurer en première place sur votre testament. Grâce à la quotité disponible, vous pouvez cependant aussi favoriser une organisation comme Greenpeace. Les legs et les héritages sont une contribution essentielle à l’action quotidienne de Greenpeace. Cet apport est capital pour notre indépendance. Nous y voyons aussi une marque de confiance de la part de ces personnes, toujours plus nombreuses, qui pensent à nous dans leur testament. Une confiance qui nous honore et dont nous voulons nous montrer dignes. Un legs en faveur de Greenpeace vous garantit que vos valeurs continueront à être défendues bien après votre passage sur cette Terre. C’est un geste important que vous faites aujourd’hui pour préserver la vie dans le monde de demain. Votre engagement nous encourage à poursuivre sans crainte sur la voie que nous avons tracée ensemble. Merci !
Contenu 11 Pourquoi rédiger un testament ? 12 Patrimoine et partage successoral 13 La quotité disponible 14 Comment rédiger votre testament 16 Pas à pas 19 Legs ou testament 19 Legs : exemple 20 Héritage : exemple 22 Pacte successoral : exemple 24 Autres valeurs patrimoniales 25 Modification et conservation 26 Autres points importants 29 Avez-vous pensé à tout ? 30 Glossaire
Pourquoi rédiger un testament ? Avec un testament, vous avez la certitude que vos dernières volontés seront accomplies. Il vous permet d’organiser votre succession comme vous l’entendez. Vous facilitez ainsi la tâche de vos proches et prévenez des malentendus et des litiges qui ne devraient pas avoir lieu d’être. Il n’est jamais trop tôt pour rédiger un testament et planifier le futur en posant préventivement sur le papier les points qui vous tiennent vraiment à cœur. On comprend que cette démarche suscite une certaine résistance. Il y a toujours de bonnes raisons de repousser la rédaction d’un testament. Prendre le temps de réfléchir à ce qu’il adviendra de nos biens le jour où nous ne serons plus là n’est pas la chose la plus naturelle du monde. Le moindre pas dans ce sens peut exiger un grand courage. Le présent guide a été conçu pour vous aider à vous lancer en vous expliquant comment procéder, étape par étape.
Il vaut vraiment la peine de creuser le sujet – vis-à-vis de soi-même et de celles et ceux qui nous survivront. Qu’ai-je envie de transmettre ? À quelles personnes et à quelles institutions ? Qui reçoit quoi ? Tout ce qui a de la valeur aujourd’hui dans votre vie doit pouvoir la conserver pour celles et ceux qui vous survivront. La rédaction d’un testament est de première importance pour les personnes qui n’ont pas d’enfant, et surtout pour les personnes mariées. De même, si vous avez des héritières et des héritiers disposant d’une part réservataire fixée par la loi, un testament est nécessaire pour indiquer à quelles personnes ou organisations vous souhaitez attribuer la quotité disponible (voir page 5).
« Greenpeace s’est fixé des objectifs très ambitieux. Nous ne les avons pas encore tous atteints, mais nous nous en rapprochons chaque jour. Votre legs y contribue. » Anaëlle Salmon, militante
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Patrimoine et partage successoral Les enfants, la conjointe ou le conjoint, le ou la partenaire enregistré·e ont légalement droit à une part réservataire. La quotité disponible est la part dont vous pouvez disposer librement dans votre testament.
Droit de succession et héritier·ère·s définis par la loi Si vous n’avez pas réglé votre propre succession au moyen d’un testament ou d’un pacte successoral, votre patrimoine sera partagé selon les dispositions du Code civil suisse. Les héritier·ère·s désigné·e·s par la loi sont dans ce cas vos descendant·e·s et ascendant·e·s en ligne
directe : enfants, parents, frères et sœurs et grands-parents. Le ou la conjoint·e / partenaire enregistré·e hérite également. S’il n’existe ni testament ni héritier·ère désigné·e par la loi, la succession reviendra à l’État.
La quotité disponible En rédigeant un testament, vous pouvez attribuer comme bon vous semble la part de votre patrimoine appelée quotité disponible, qui est celle qui subsiste après déduction de la réserve héréditaire. Les personnes qui n’ont pas d’héritier·ère·s réservataires peuvent disposer de l’entier de leur succession pour cause de mort. La quotité disponible vous permet d’avantager des personnes ou des institutions qui vous sont proches.
Situation familiale
tenant à la moitié de la succession. La part réservataire des parents est supprimée. Selon la situation, les couples en instance de divorce ont la possibilité d’exhéréder leur ancien partenaire même si le jugement de divorce n’a pas encore été prononcé. Si vous n’avez pas rédigé de testament, le partage de votre succession s’effectuera comme par le passé selon les modalités fixées dans la loi.
Protection de l’environnement ou impôt sur les successions ? Dans la plupart des cantons, les legs en faveur des organisations d’utilité publique comme Greenpeace ne sont pas soumis à l’impôt sur les successions. Votre succession ou la donation effectuée de votre vivant à Greenpeace peuvent ainsi être intégralement utilisées pour 12
protéger l’environnement. Selon le canton et le degré de parenté, les héritages et les legs sont normalement soumis à l’impôt sur les successions. Celui-ci s’élève à 40 % et plus pour les personnes que la loi ne désigne pas comme héritières.
Droits légaux à la succession Sans testament
www.greenpeace.ch/legs
Part réservataire et quotité disponible librement attribuables Avec testament
Exemple 1 : la testatrice ou le testateur laisse un·e conjoint·e et des enfants
Le nouveau droit des successions vous offre davantage de liberté Depuis l’entrée en vigueur du nouveau droit des successions au 1er janvier 2023, vous jouissez d’une plus grande liberté pour planifier votre succession en rédigeant un testament : la part réservataire des enfants, qui correspondait jusqu’ici aux trois quarts de leur droit légal à la succession, a diminué et ne représente désormais plus que la moitié de ce droit. La quotité disponible des personnes qui ont des enfants et/ou un·e conjoint·e correspond donc main-
Le tableau ci-dessous vous présente plusieurs situations familiales – vous pouvez en tout temps vérifier la vôtre avec notre calculateur de testament en ligne :
(½) conjoint·e (½) enfants
(¼) conjoint·e (¼) enfants (½) librement attribuable
(¾) conjoint·e (¼) parents
(³/₈) conjoint·e (⁵/₈) librement attribuable
Exemple 2 : le testateur ou la testatrice laisse un·e conjoint·e et des parents
Exemple 3 : la testatrice ou le testateur n’est pas marié·e et laisse des parents et des frères et sœurs (½) frères et sœurs (½) parents
(¹/₁) librement attribuable Pas de part réservataire pour les parents Pas de part réservataire pour les frères et sœurs
En cas de doute, prenez contact avec votre notaire, avocat·e ou exécuteur·trice testamentaire. 13
Comment rédiger votre testament Vous avez deux possibilités pour rédiger un testament valide : Le testament olographe ou testament manuscrit est un document que vous rédigez vousmême pour communiquer vos dernières volontés. Pour qu’il soit valable, il convient de respecter impérativement les points suivants : • Le testament doit être entièrement rédigé à la main. Les testaments écrits à l’ordinateur ou à la machine ne sont pas valides. • Inscrivez le titre « Testament », « Dernières volontés » ou « Dispositions testamentaires », indiquez le lieu et la date de rédaction et signez le document. • Les modifications, compléments et ajouts doivent être signalés comme tels avec mention du lieu et de la date ainsi que votre signature.
Le testament en la forme authentique ou testament notarié est établi en présence de deux témoins et d’un·e notaire. Son avantage : vous avez la certitude absolue que tout est en ordre. Les formulations ambiguës sont en effet source de malentendus et les vices de forme peuvent invalider votre testament.
Pensez à rédiger suffisamment tôt un testament valide. C’est le seul moyen de vous assurer que vos dernières volontés seront pleinement respectées. Si vous décidez de favoriser Greenpeace, nous ne pourrons évidemment que nous en réjouir ! Notre check-list et nos modèles vous aident à établir un document valide.
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C’est très simple Vous avez décidé de rédiger un testament ? Nous vous assistons volontiers. Il vous suffit de suivre pas à pas nos explications. Votre succession comprend-elle diverses
valeurs patrimoniales inaliénées ? Votre situation familiale est-elle complexe ? Il peut dans ce cas être indiqué de consulter un·e spécialiste.
Pas à pas Parce que le plus difficile est bien souvent de commencer, nous vous présentons les différentes étapes de rédaction d’un testament, que vous pourrez aborder à votre rythme. 1. Faites un état des lieux de votre patrimoine Commencez par vous faire une idée de votre patrimoine. Quelle qu’en soit l’ampleur, il ne se résume pas à une somme d’argent, des actions et des polices d’as surance, mais comprend aussi les bijoux, les œuvres d’art et les véhicules ainsi que la maison de vacances ou le terrain que vous possédez peut-être. Pensez également à vos souvenirs personnels, tels que les albums de photos ou les lettres, et ce qu’il en adviendra. 2. Dressez une liste de vos héritiers et héritières À qui voulez-vous transmettre votre patrimoine ? Prenez en compte les dispositions légales. Commencez par établir une liste de vos héritiers réservataires, puis ajoutez-y les personnes et les organisations que vous souhaitez favoriser au moyen de la quotité disponible. 3. Règles de partage : qui reçoit quoi ? Vous pouvez maintenant établir les règles de partage de votre succession. Réfléchissez tranquillement à celles et ceux à qui vous aimeriez léguer une somme d’argent ou un objet. Quel·le·s sont vos héritier·ère·s désigné·e·s par la loi ? Y a-t-il des personnes ou des organisations que vous souhaitez favoriser ? Accordez-vous tout le temps nécessaire pour prendre votre décision. 16
4. Le document rédigé est-il valide ? Si vous avez décidé de rédiger un testament olographe, vérifiez que toutes les conditions de validité sont remplies. Dans le doute, demandez conseil à un·e professionnel·le ou optez pour le testament en la forme authentique. Vous trouverez dans les pages suivantes quelques exemples pour vous aider à formuler correctement le contenu de votre testament. 5. Exécution testamentaire Un·e exécuteur·trice testamentaire doit être une personne neutre et compétente qui agira en votre nom. Elle gère les actifs successoraux, aide à prévenir les litiges et se charge des démarches administratives. Votre situation familiale ou successorale est complexe ? Vous craignez des désaccords entre vos héritier·ère·s ? Un·e exécuteur·trice testamentaire n’est pas nécessaire dans chaque cas. 6. Veillez à conserver le testament en lieu sûr Vous pouvez garder votre testament à votre domicile, mais vous courez le risque qu’il ne soit pas retrouvé le moment venu. La solution la plus simple et la plus économique est de le confier à votre commune. Renseignez-vous auprès de l’administration compétente. Vous pouvez aussi le déposer auprès d’une personne de confiance, votre notaire, votre avocat·e ou votre banque. Le testament en la forme authentique est conservé à l’étude du notaire.
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Legs ou testament Un legs en faveur de Greenpeace Vous pouvez garder votre testament à votre domicile, mais vous courez le risque qu’il ne soit pas retrouvé le moment venu. La solution la plus simple et la plus économique est de le confier à votre commune. Renseignez-vous auprès de l’administration compétente. Vous pouvez aussi le déposer auprès d’une personne de confiance, votre notaire, votre avocat·e ou votre banque. Le testament en la forme authentique est conservé à l’étude du notaire.
Un testament doit être intégralement rédigé à la main.
Testament Je soussigné·e (nom et prénom du / de la testateur·trice), né·e le (date de naissance) à (lieu de naissance), domicilié·e à (adresse), dispose de ma succession de la façon suivante : … … Je lègue à titre particulier (exemples de legs) • 5000 francs suisses à la fondation Greenpeace Suisse, sise actuellement à la Badenerstrasse 171, 8036 Zurich • 10 000 francs suisses à mon filleul (nom et adresse) • Mes titres auprès de (nom de l’établissement financier) à (nom et adresse) (Lieu et date) (Nom et prénom) (Signature)
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Instituer Greenpeace en tant que cohéritière Vous pouvez instituer Greenpeace en tant que cohéritière et lui attribuer une quote-part dans le partage successoral. Dans ce cas, Greenpeace fait légalement partie de la communauté héréditaire aux côtés de vos autres héritier·ère·s (par exemple votre conjoint·e ou vos enfants). La part d’héritage que reçoit Greenpeace ne peut être supérieure à la quotité disponible autorisée correspondant à votre situation familiale. Si vous n’avez pas d’héritier·ère·s défini·e·s par la loi, vous pouvez disposer librement de l’intégralité de votre patrimoine.
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Greenpeace seule héritière Le testament n’est valable que s’il est daté et signé.
Si vous n’avez pas d’héritier·ère·s réservataires, vous avez la liberté de transmettre l’intégralité de votre patrimoine à Greenpeace, qui devient alors votre seule héritière. Comme Greenpeace est une organisation d’utilité publique libérée de l’impôt sur les successions, votre héritage sera investi jusqu’au dernier centime dans la protection de l’environnement.
Testament
Testament
Je soussigné·e (nom et prénom du / de la testateur·trice), né·e le (date de naissance) à (lieu de naissance), domicilié·e à (adresse), dispose de ma succession de la façon suivante : … … … J’institue en qualité d’héritières à parts égales de ma succession : (exemple) • la fondation Greenpeace Suisse, sise actuellement à la Badenerstrasse 171, 8036 Zurich • l’organisation x (nom, lieu) • mon amie (nom et prénom), domiciliée à (lieu)
Je soussigné·e (nom et prénom du / de la testateur·trice), né·e le (date de naissance) à (lieu de naissance), domicilié·e à (adresse), règle par la présente ma succession comme suit : … … … Après versement des legs suivants : (exemple) • 10 000 francs suisses à (nom et adresse) • ma collection de montres à (nom et adresse) • … J’institue la fondation Greenpeace Suisse, sise actuellement à la Badenerstrasse 171, 8036 Zurich, en qualité de seule héritière de ma succession.
(Lieu et date) (Nom et prénom)
(Lieu et date) (Nom et prénom)
(Signature)
(Signature)
Le testament n’est valable que s’il est daté et signé.
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Pacte successoral En rédigeant un testament, vous êtes seul·e à décider de ce qu’il adviendra de votre succession. À la différence du testament, le pacte successoral exprime la volonté de deux parties qui s’engagent mutuellement par leurs signatures. Un pacte successoral est la meilleure solution si vous souhaitez favoriser des personnes qui ne sont pas vos héritier·ère·s réservataires au-delà de la quotité disponible. Ce type de pacte s’applique aux familles recomposées, aux enfants du ou de la conjoint·e, aux communautés de vie élargies et aux ami·e·s, mais peut aussi bénéficier à une organisation d’utilité publique. Le pacte successoral permet de soumettre une future succession à certaines conditions régissant par exemple la transmission d’une
entreprise, la gestion et l’entretien attendus ou le versement d’une rente. Un pacte successoral peut également acter un renoncement à la succession. L’héritier·ère qui renonce à la succession perd son droit à une part réservataire et peut être radié·e, même en l’absence de tout motif d’exhérédation. Ce renoncement contractuel est généralement conditionné au versement d’une avance ou d’une contrepartie convenue entre les parties (par exemple, avance d’héritage pour enfant étudiant). L’établissement d’un pacte successoral nécessite la participation d’une personne habilitée à établir un acte public (notaire) et de deux témoins. Un pacte successoral ne peut être révoqué qu’avec l’accord écrit des parties.
Vous souhaitez vous assurer que vous avez choisi la forme adéquate et que votre testament ne sera pas annulé en raison d’une négligence ou d’une formulation imprécise ? Il vaut toujours la peine de demander conseil à un·e notaire ou un·e avocat·e. Greenpeace vous mettra volontiers en contact avec un·e expert·e indépendant·e qui pourra vous assister pour l’organisation de votre succession.
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Autres valeurs patrimoniales
Modification et conservation
Assurance-vie et compte de prévoyance
Modifier et mettre à jour votre testament
Sous réserve de la forme souscrite et des conditions contractuelles, vous pouvez librement disposer de vos assurances-vie et comptes de prévoyance pour en faire bénéficier des organisations d’utilité publique. Renseignez-vous directement auprès de votre assurance ou de
Les circonstances de la vie peuvent vous amener à vouloir changer vos dispositions testamentaires. Vous avez en tout temps le droit de modifier votre testament, de le compléter, voire de le supprimer entièrement. Certaines conditions formelles doivent être respectées : les modifications et les ajouts doivent toujours être manuscrits, datés et signés.
votre banque sur les possibilités offertes. Nous vous recommandons d’informer préalablement Greenpeace que vous souhaitez l’avantager (p. ex. en lui transmettant une copie du document), car l’assurance n’est pas tenue de l’en aviser.
Biens immobiliers Si vous êtes propriétaire d’un appartement, d’une maison ou d’un terrain, vous devez impérativement indiquer dans votre testament ce que vous souhaitez qu’il en advienne. Vous pouvez par exemple choisir qui en aura l’usufruit et définir des modalités de partage entre les héritier·ère·s. Il est également possible d’assurer la transmission d’un bien immobilier par un legs. Les organisations d’utilité publique comme Greenpeace reçoivent régulièrement des biens immobiliers dans le cadre de successions. Pour préserver son indépendance, Greenpeace n’accepte que les immeubles et les terrains aliénables. Le produit social et écologique de
En cas de situation patrimoniale complexe ou pour décharger vos proches, vous pouvez demander à une personne ou une institution compétente d’exécuter vos volontés. L’exécuteur·trice testamentaire veille à respecter vos souhaits concernant le partage de la succession. Il ou elle garantit l’impartialité de la dévolution et permet aux héritier·ère·s de disposer d’un·e interlocuteur·trice indépendant·e qui saura trouver des solutions acceptables pour toutes et tous. 24
la vente d’un bien hérité ou légué est un don qui nous honore sans nous lier les mains. Pour pouvoir concilier vos volontés et nos obligations, nous coopérons avec l’association HabitatDurable Suisse et la fondation Edith Maryon. Vous pouvez consulter et télécharger la déclaration d’intention d’HabitatDurable. Nous vous garantissons ainsi que le sort réservé à votre propriété sera conforme à vos souhaits, même lorsque vous ne serez plus là. Les testateurs et les donateurs qui ne souhaitent pas que leur bien immobilier soit vendu peuvent le léguer à la fondation Edith Maryon et décider que la valeur nette du bien soit versée à Greenpeace.
Si vous avez déjà rédigé un testament et voulez le modifier, par exemple pour y ajouter Greenpeace, vous pouvez procéder de deux manières : 1. Vous introduisez vos changements, adaptations et ajouts directement dans le testa-
ment existant. Prenez bien soin de les dater et d’y apposer votre signature, c’est une condition de validité du testament. 2. Vous rédigez un nouveau testament qui remplace le précédent. La nouvelle date fait foi et suffit à rendre ce testament valide. Pour éviter tout malentendu, précisez qu’il s’agit d’une nouvelle version, par exemple en ajoutant en introduction « Ce testament annule toutes les dispositions antérieures… ». Un testament en la forme authentique peut être modifié avec le concours d’un·e notaire ou par un testament olographe.
Conserver le testament en lieu sûr Vous pouvez conserver le testament à votre domicile, mais le risque existe qu’il ne soit pas retrouvé. La solution la plus fiable est de le déposer auprès de votre commune. Renseignez-vous auprès du service municipal en charge des successions. Vous pouvez aussi en confier la garde à un·e notaire, à une personne de confiance ou à votre exécuteur·trice testamentaire.
L’essentiel est qu’il soit facile d’accéder à votre testament le moment venu. Prévoyez de conserver à votre domicile une liste indiquant où trouver les principaux documents, avec noms et coordonnées des personnes chargées de s’en occuper. Le chapitre ci-après vous en dit plus.
www.habitatdurable.ch
www.maryon.ch
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Autres points importants Directives et souhaits Veillez à faciliter les démarches administratives en formulant des directives claires. Rédigez des dispositions précises pour indiquer comment les choses doivent se passer à votre décès, et qui est responsable du bon déroule-
ment. Pensez à planifier tous les aspects qui vous tiennent à cœur : que va-t-il advenir de vos animaux domestiques et de vos plantes ? Avez-vous communiqué vos souhaits en matière de sépulture ?
Répertoire et inventaire Assurez-vous que rien n’entravera l’exécution de vos dernières volontés. Avez-vous pensé à indiquer, en plus de vos directives, les différent·e·s interlocuteur·trice·s (exécuteur·trice testamentaire, personnes de confiance, médecins) à contacter par vos proches ? Leurs noms et coordonnées doivent figurer dans un répertoire facile à trouver. Ajoutez-y une liste des documents et des points importants. Un inventaire de vos biens vous donne une vue d’ensemble de votre patrimoine, mais
c’est aussi un document de référence à présenter aux autorités. Pour calculer le montant de l’impôt sur les successions, l’administration fiscale compétente établit elle-même un inventaire de la masse successorale, même en cas d’exonération d’un tel impôt. L’inventaire public se compose des actifs et des passifs de la personne défunte. Les autorités demandent en outre à l’ensemble des créditeur·trice·s et des débiteur·trice·s d’annoncer leurs créances et leurs dettes.
Testament digital Aujourd’hui, la plupart des gens possèdent également un « patrimoine numérique ». Celui-ci comprend des données virtuelles telles que les e-mails, les profils sur les réseaux sociaux, les valeurs patrimoniales et les monnaies numériques (cryptomonnaies), mais aussi les données stockées sur des supports physiques comme les disques durs, les ordinateurs et les téléphones portables. Que deviendront ces données après votre décès ? Il est recommandé de dresser un inven-
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taire de l’héritage numérique et de noter les codes d’accès et les mots de passe sur un support papier (conservé en lieu sûr). Qui sera responsable de s’occuper de vos données ? Le mieux est de désigner une personne de confiance au courant de vos souhaits concernant votre succession numérique. Cette personne doit avoir accès à vos mots de passe et être en mesure de résilier les éventuels abonnements en cours.
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Avez-vous pensé à tout ? Les points à retenir :
1. Quelle forme de testament préférez-vous ?
Choisissez entre le testament olographe ou le testament en la forme authentique (ou notarié).
2. Quel·le·s sont mes héritier·ère·s désigné·e·s par la loi ?
Dressez la liste de vos héritier·ère·s ayant légalement droit à la réserve héréditaire.
3. Qui hérite de combien ?
Mentionnez les personnes qui reçoivent une part d’héritage ou ont droit à une part réservataire.
4. Héritier·ère de substitution
Nommez un·e héritier·ère de substitution – ce peut être une institution – au cas où un·e ayant droit à votre succession décéderait avant vous. Vous pouvez instituer des héritier·ère·s de substitution par une clause testamentaire ou un pacte successoral.
5. À qui attribuez-vous la quotité disponible ?
Inscrivez les personnes et les institutions que vous souhaitez avantager.
6. À qui confiez-vous l’exécution de votre testament ? Désignez une personne indépendante et impartiale pour être votre exécutrice testamentaire.
7. Mon testament est-il valable ?
Discutez de votre testament avec un·e personne compétente en matière juridique (avocat·e, notaire, conseiller·ère financier·ère ou Greenpeace).
8. Mon testament est-il conservé en lieu sûr ?
Assurez-vous que votre testament est conservé dans un lieu adéquat et sûr. Renseignez-vous auprès de votre commune ou choisissez un·e exécuteur·trice testamentaire.
Les legs et les héritages sont vitaux pour Greenpeace, car ils financent notre travail à long terme. Il s’agit souvent de montants que nous pouvons utiliser librement là où il y a urgence. Ces dons ont pour nous une importance capitale et la confiance dont ils témoignent nous honore profondément.
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Glossaire Charges Tout testament peut comporter des charges, obligations et conditions imposées aux personnes qui héritent ou reçoivent un legs, pour autant qu’elles ne soient pas illicites, immorales ou absurdes. Une charge exigera par exemple que les sommes attribuées soient affectées à un but précis.
Dispositions relatives au partage successoral En établissant des dispositions relatives au partage de la succession, le ou la testateur·trice peut attribuer à un·e héritier·ère certains actifs (immeuble, objets de valeur, etc.) imputés à sa part d’héritage.
Exhérédation Exhéréder un héritier réserCommunauté héréditaire vataire signifie l’exclure de la Si plusieurs héritier·ère·s ont succession. Cette possibilité légalement droit à la sucn’existe que dans des cas rares cession, ils constituent une (par exemple une infraction communauté héréditaire pénale grave à l’encontre du jusqu’au partage des biens. Ils testateur ou de la testatrice). Si en reçoivent la propriété en vous songez à exhéréder un·e commun et répondent solidai- de vos héritier·ère·s, demanrement des dettes de la perdez dans tous les cas conseil à sonne défunte. Ils assument en un·e professionnel·le. commun l’administration et la disposition de la succession. Legs Le ou la bénéficiaire d’un legs Concubinage ne fait pas partie de la commuLa loi ne prévoit aucun droit nauté héréditaire, mais reçoit sur la succession pour les un montant fixe ou certaines couples non mariés. Si le parvaleurs réelles spécifiques. tenaire n’est pas explicitement institué comme héritier ou légataire dans le testament, il Réduction ne reçoit rien. Les héritier·ère·s qui n’ont pas reçu la part réservataire leur revenant légalement peuvent intenter une action en réduction pour obtenir la restitution des libéralités excédentaires consenties à des tiers.
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Régime matrimonial Au décès d’une personne mariée, la liquidation du régime matrimonial précède le calcul de l’actif successoral. Le montant de celui-ci dépend en effet du régime matrimonial. Répudiation Tout héritier peut répudier la succession dans un délai de trois mois à compter du jour où il a connaissance du décès ou de sa qualité d’héritier. Une répudiation est notamment envisageable lorsque la succession est insolvable. La liquidation officielle de la succession intervient lorsque personne n’accepte l’héritage. Dans ce cas, les héritiers ne répondent pas des éventuelles dettes de la succession. Réserve héréditaire La réserve héréditaire désigne la part du droit légal à la succession dont le ou la testateur·trice ne peut priver ses descendant·e·s et son ou sa conjoint·e. Selon le nouveau droit des successions, la part réservataire des descendant·e·s et du ou de la conjoint·e correspond désormais à la moitié de leur droit légal à la succession.
Substitution En instituant un·e héritier·ère de substitution, le ou la testateur·trice désigne une personne à laquelle les biens seront attribués si le ou la bénéficiaire initialement prévu·e décède avant la dévolution successorale. Substitution fidéicommissaire Le ou la testateur·trice peut imposer à l’héritier·ère institué·e dans le testament une obligation de restituer la succession à une personne spécifique à son décès. Il en va de même pour les bénéficiaires de legs. Testament d’urgence Il s’agit d’un testament oral délivré en présence de deux témoins en raison de circonstances extraordinaires (danger de mort imminent). Il perd sa validité si le ou la testateur·trice recouvre ultérieurement la capacité d’établir un testament olographe ou un testament en la forme authentique.
Testament en la forme authentique (dit aussi testament notarié) Le testament en la forme authentique, dit aussi notarié, est établi selon vos indications et souhaits par un·e notaire ou une autre personne autorisée à établir un acte public. Son authenticité est attestée par le ou la notaire avec le concours de deux témoins. Testament olographe (ou manuscrit) C’est la forme la plus courante. Ce testament n’est valable que si vous le rédigez entièrement à la main. Il doit porter le titre « Testament » ou « Dernières volontés », la date, le lieu et votre signature.
Le courage change le monde. C’est l’engagement de toute une vie – et au-delà. Grâce à votre testament en faveur de Greenpeace. Votre legs témoigne de la confiance que vous portez à Greenpeace. Une confiance qui nous honore et dont nous nous engageons à faire le meilleur usage. C’est pourquoi l’ouverture et la transparence sont pour nous des vertus cardinales. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez mieux connaître notre organisation et vous rendre compte par vous-mêmes du travail accompli. Nous nous ferons un plaisir de vous renseigner.
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Nous alertons, encourageons, revendiquons : pour notre environnement et notre avenir. Avec le soutien de plus de trois millions de personnes dans le monde entier.
En votre nom, nous persévérons dans notre engagement.