Urfist Paris – ENC - © Annie Léon
Ressources internet en Droit public français
1. Sources du Droit LEGIFRANCE < http://www.legifrance.gouv.fr/> Portail officiel du droit français (Secrétariat général du Gouvernement) : -actualité juridique française, communautaire et internationale. -dossiers législatifs. -textes officiels: versions d'origine du Journal officiel Lois et décrets, base LEX, versions à jour de textes officiels (conventions collectives nationales étendues avec leurs avenants, codes officiels, mesures de transposition en droit français de directives communautaires, lois et décrets consolidés depuis 1789. -jurisprudence administrative (Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, tribunal des conflits), -jurisprudence judiciaire (Cour de Cassation [bases CASS et INCA], cours d'appel et tribunaux [base JURIDICE]). -jurisprudence constitutionnelle (Conseil constitutionnel).
2. Articles de périodiques AJDA <http://www.ajda.fr/>
La base archives (sur abonnement payant) du site ajda.fr représente un fonds documentaire sans équivalent, constitué de deux revues de droit administratif des Editions DALLOZ : - L'intégralité de l'AJDA depuis 1990, revue d'actualité et de veille juridique (références bibliographiques, résumés, mots-clés) - Les décisions du Conseil d'Etat publiées au recueil LEBON depuis 1996 (texte intégral). Lextenso <http://www.lextenso.com/>
Portail permettant l'accès au texte intégral des revues: Bulletin Joly Bourse et Sociétés, Cahiers Sociaux du Barreau de Paris, Gazette du Palais, Petites Affiches, Répertoire du Notariat Defrénois, Revue des contrats, Revue Générale de Droit des