N° 31 - Mai - Juin 2014
RIFSEEP : le nouveau régime indemnitaire pour les agents de l'État Le décret instaurant un nouveau régime indemnitaire pour les fonctionnaires a été publié le 22 mai au Journal officiel. Celui-ci a vocation à se substituer progressivement à la prime de fonctions et de résultats (PFR). Il sera applicable à certains corps de fonctionnaires à compter du 1er juillet 2015 et à l'ensemble des fonctionnaires, sauf exceptions, à compter du 1er janvier 2017. Le dispositif prévoit une indemnité principale mensuelle et un éventuel complément indemnitaire versé annuellement qui tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir.
Élections dans la fonction publique
+ L'interview de Véronique Gronner, sousdirectrice des statuts et de l'encadrement supérieur à la DGAFP
+ Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 + En savoir plus
Salon de l'emploi public - 12 et 13 Juin La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) participe au Salon de l'emploi public les 12 et 13 juin, porte de Versailles à Paris. Cet événement est organisé sous le haut patronage du ministère chargé de la fonction publique. A noter : • les instituts régionaux d'administration (concours de catégorie A) seront présents sur les deux jours pour présenter leurs écoles et le concours pour y entrer ; • des postes d'informaticiens seront proposés par la DISIC (SGMAP) et des réprésentants de six ministères.
4 Le 4 décembre 2014, les 5 millions d'agents des trois versants de la fonction publique éliront leurs représentants lors des élections professionnelles et décideront qui les représentera au quotidien pendant 4 ans. La ministre s'engagera à l'automne afin de faire connaître l'importance de ces élections pour le dialogue social dans la fonction publique.
Retrouvez-nous sur le stand E11, pavillon 3. + Le salon de l'emploi public
Conférences du Salon de l'emploi public Lors du Salon de l'emploi public les 12 et 13 juin prochains, quatre intervenants de la DGAFP participeront aux conférences qui auront pour thème :
Prochain atelier d'échanges public-privé de l'École de la GRH - 17 juin 2014
• Intégrer la fonction publique : comment préparer les concours ? • Comment réussir sa mobilité au sein des fonctions publiques ? • Les personnes handicapées et l'emploi dans la fonction publique. Ces conférences sont ouvertes à tous. + Les conférences du salon de l'emploi public 2014
Le prochain atelier d'échanges publicprivé se déroulera le 17 juin 2014 de 8H30 à 10h30 à la DGAFP, 2 boulevard Diderot à Paris 12e, sur le thème des risques psychosociaux et de la qualité de vie au travail. + En savoir plus sur les ateliers d'échanges public-privé
Master européen de gouvernance et d'administation (MEGA) Après le succès du lancement en 2013 du MEGA nouvelle formule sur 2 ans et en alternance avec le maintien en activité professionnelle, une 8ème édition du MEGA va être organisée au cours de la période 2015-2016. La formation débutera en janvier 2015 et durera 24 mois. Elle s'adresse prioritairement aux jeunes fonctionnaires ou contractuels (A ou A+) maîtrisant l'allemand et souhaitant s'investir sur les sujets de coopération européenne en général et franco-allemands en particulier.
Les salaires dans la fonction publique en 2012 (premiers résultats)
La procédure de recrutement est ouverte jusqu'au au 30 septembre 2014. + Le Master européen de gouvernance et d'administation (MEGA) + S'inscrire
Chèques-vacances au bénéfice des agents de l'État Les conditions d'attribution de la prestation interministérielle d'action sociale Chèque-vacances au profit des agents actifs et retraités de l'État sont précisées dans une nouvelle circulaire du 22 avril 2014. Les agents de moins de 30 ans bénéficient désormais d'une bonification de l'épargne au taux de 35 %.
+ Les salaires dans la fonction publique en 2012 (premiers résultats)
Les salaires dans le secteur social et médicosocial en 2011
Cette circulaire comporte en annexes les barèmes relatifs à la bonification de l'épargne et au montant de l'épargne mensuelle. + La circulaire du 22 avril 2014 [PDF]
VIGIE, la lettre de veille juridique de la DGAFP VIGIE est une veille juridique spécialisée dans le droit de la fonction publique dans ses trois versants : fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière. Chaque mois, elle commente et analyse les principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que les jurisprudences qui font l'actualité du droit de la fonction publique. Cette veille rend compte aussi des jurisprudences sociale et européenne dès lors qu'elles ont, directement ou indirectement, des incidences sur le droit de la fonction publique. Une sélection des derniers articles de revues juridiques est également proposée.
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier une étude sur les salaires dans le secteur social et médicosocial qui emploie en 2010, 6,7 % des actifs en France. + Les salaires dans le secteur social et médico-social en 2011
+ VIGIE : la veille juridique de la DGAFP
Réforme des concours d'entrée à l'ÉNA
Congrès // Salons Preventica 2014
Les épreuves des concours d'entrée à l'École nationale d'administration ont été révisées par un arrêté du 16 avril 2014. Les concours révisés visent à assurer un équilibre satisfaisant entre vérification des connaissances, évaluation des compétences et estimation des aptitudes des candidats. Parmi les changements, l'introduction dans les programmes d'une épreuve collective d'intéraction. + L'arrêté du 16 avril 2014 + En savoir plus sur le site de l'Éna
Préventica organise les 17, 18, et 19 juin prochains la 26ème édition du salon Préventica au Parc Chanot de Marseille. L'objectif de cette manifestation : décrypter les enjeux de la santé et de la sécurité au travail et comprendre les nouvelles réglementations. + RDV sur www.preventica.com pour vous inscrire
Des conférences en Europe pour mieux promouvoir et appliquer l'accord cadre européen EUPAE/TUNED* Le Comité sectoriel de dialogue social a lancé le projet « Service public de qualité pour les personnes en situation de vulnérabilité » qui s'intéresse à la qualité de service rendu à certaines populations vulnérables telles que : les demandeurs d'asile, les jeunes en difficulté et les retraités à bas revenus. Deux conférences / séminaires se tiendront à Bucarest et à Rome, rassemblant des représentants des employeurs, agents et usagers. Une conférence finale se tiendra à Paris en novembre 2014. * EUPAE/TUNED : European Public Administration Employers / Trade Union's National and European Delegation
+ Le Comité sectoriel de dialogue social (EUPAE)
+ BJFP : base de données juridiques de la fonction publique + SCORE : le site des concours et des recrutements de l'État + BIEP : la bourse interministérielle de l'emploi public (emplois vacants) + VIGIE : la veille juridique de la DGAFP
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