Les textes officiels de la semaine
Les textes officiels de la semaine
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Les textes officiels de la semaine
Sélection de textes intéressant les collectivités territoriales et les associations dont la publication aurait pu vous échapper
JORF n0106 du 8 mai 2018
ë÷ Contrôle budgétaire sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
ë÷ Elections législatives 2017 : déclarations dinéligibilité
ë÷ Création dune expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest
ë÷ Plan de servitude aéronautique de dégagement pour les aérodromes de Briare-Châtillon (Loiret) et de Chalon-Champforgeuil (Saône-et-Loire)
JORF n0107 du 10 mai 2018
ë÷ Objectifs de répartition entre les départements des accueils de mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
ë÷ Fixation au titre de lannée 2018 des tarifs plafonds applicables aux centres dhébergement et de réinsertion sociale
ë÷ Déclaration dutilité publique dune liaison électrique souterraine sur le territoire de la commune de Villefranque (Pyrénées-Atlantiques)
ë÷ Création du service technique national de captation judiciaire
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Les textes officiels de la semaine ë÷ Protection des brevets
ë÷ Homologation du circuit de vitesse de Pau-Ville
JORF n0108 du 12 mai 2018
ë÷ Gestion du répertoire électoral unique
ë÷ Challenge innovation sécurité routière
ë÷ Lettre recommandée électronique
ë÷ Plafond de prise en charge du compte personnel de formation dans la fonction publique
ë÷ Homologation des circuits de vitesse des 24 heures du Mans et de Maison Blanche (Sarthe)
JORF n0109 du 13 mai 2018
ë÷ Information et accompagnement des victimes dactes de terrorisme
ë÷ Election des membres de la chambre de commerce et dindustrie territoriale Meuse-Haute Marne
ë÷ Instauration dune période complémentaire de révision de la liste électorale spéciale à lélection du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
ë÷ Contrôle économique et financier de lEtat sur lassociation « Comité dorganisation des Jeux olympiques et paralympiques »
Les circulaires de la semaine Copyright © Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
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Les textes officiels de la semaine ë÷ Journées nationales des mémoires de la traite, de lesclavage et de leurs abolitions (10 mai) et en hommage aux victimes de lesclavage (23 mai)
ë÷ Cadre dexpérimentations pour linnovation dans le système de santé
ë÷ Fixation des ressources dassurance maladie des établissements de santé
ë÷ Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés
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