Textes et lois Association loi 1901 MAI 2018 Association : le cadre légal · Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 (modifié le 11 Mai 2017) ·
Loi du 1er juillet 1901 (dernière modification : 29 janvier 2017)
· Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (modifiée le 29 janvier 2017) ·
Code civil local
· Instruction fiscale du 2 mars 2012, BOI 5B-11-12, relative au barème des frais de véhicules des bénévoles pour la réduction fiscale · Arr. du 30 mars 2013, JO du 9 avr., texte n°4, relatif au barème fiscal de remboursement des frais kilométriques ·
Article 261, 7, 1°, d) du Code général des impôts
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Article L 3334-2 du Code de la Santé Publique
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Article 121-2 du Code pénal
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Décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation
· Loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif · Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, article 140 ·
Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat
· Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ·
Procédure de rescrit fiscal (code général des impôts)
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Instruction fiscale 4 H-5-06 n° 208 du 18 décembre 2006