Tableau récapitulatif des montants du R.I.F.S.E.E.P. applicables par cadre d'emplois (août 2017) I.F.S.E.
FILIERE - Cadre d'emplois
Corps d'équivalence de l'Etat
Arrêté ministériel d'application du R.I.F.S.E.E.P. au corps de l'Etat
Arrêté relatif aux montants
C.I.A.
Groupes
Montant maximal brut annuel
Montant maximal brut mensuel
Montant maximal brut annuel
Groupe 1
49 980 €
4 165 €
8 820 €
Groupe 2
46 920 €
3 910 €
8 280 €
Groupe 3
42 330 €
3 528 €
7 470 €
Groupe 1
36 210 €
3 018 €
6 390 €
Groupe 2
32 130 €
2 678 €
5 670 €
Groupe 3
25 500 €
2 125 €
4 500 €
Groupe 4
20 400 €
1 700 €
3 600 €
Groupe 1
17 480 €
1 457 €
2 380 €
Groupe 2
16 015 €
1 335 €
2 185 €
Groupe 3
14 650 €
1 221 €
1 995 €
Groupe 1
11 340 €
945 €
1 260 €
Groupe 2
10 800 €
900 €
1 200 €
Groupe 1
11 340 €
945 €
1 260 €
Groupe 2
10 800 €
900 €
1 200 €
ADMINISTRATIVE Arrêté du 29 juin 2015 pris pour l'application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Administrateurs territoriaux
Administrateurs civils
Attachés territoriaux
Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application aux membres du corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministre de l'intérieur des dispositions du décret Attachés d'administration de l'Etat n° 2014-513 du 20 mai 2014
Rédacteurs territoriaux
Adjoints administratifs territoriaux
Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Secrétaires administratifs des administrations de l'Etat
Arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l'application au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Adjoints administratifs des administrations de l'Etat
Arrêté du 18 décembre 2015 pris pour l'application au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
Arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
TECHNIQUE Ingénieurs en chef
Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Ingénieurs
Ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Techniciens territoriaux*
Techniciens supérieurs du développement durable
Agents de maîtrise territoriaux Adjoints techniques territoriaux
24/08/2017
Adjoints techniques des administrations de l'Etat
Arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
Arrêté du 28 avril 2015 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LOIRE ATLANTIQUE 6, rue du PEN DUICK II – CS 66225 – 44262 NANTES cedex 2 – téléphone : 02 40 20 00 71 – télécopie : 02 40 89 00 65 – www.cdg44.fr
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