CNFPT SECURITE POLICE MUNICIPALE JUIN 2018

Sécurité et police municipale n° 6 - juin 2018 Table des matières Veille juridique ....................................................................................................................................................... 2 Organisation de la police ....................................................................................................................................... 2 Police municipale ................................................................................................................................................. 2 Pouvoirs de police du maire ................................................................................................................................ 5 Police nationale, gendarmerie ............................................................................................................................. 6 Politiques publiques de sécurité et prévention de la délinquance sur les territoires ............................................... 6 Lutte contre la radicalisation ................................................................................................................................ 8 Police de la sécurité publique ............................................................................................................................... 9 Police des baignades .......................................................................................................................................... 9 Prévention des accidents et des risques naturels majeurs .................................................................................. 9 Police de la sûreté publique .................................................................................................................................. 9 Police de la circulation, du stationnement, de la voirie, des taxis ........................................................................ 9 Police de la circulation nocturne des mineurs ................................................................................................... 10 Police de la tranquillité publique .......................................................................................................................... 10 Police du bruit ................................................................................................................................................... 10 Hygiène et salubrité publique .............................................................................................................................. 11 Polices de l’urbanisme et de l’environnement ...................................................................................................... 11 Affichage et publicité ......................................................................................................................................... 11 Vie des services .................................................................................................................................................. 12 Mentions légales .................................................................................................................................................. 13

Sécurité et police municipale n° 6 - juin 2018 — Page 1

Veille juridique Loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 29/06/2018, n° 148 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037116260&dateTexte=&categorieLien=id Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 30/06/2018, n° 149 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/29/INTA1733294D/jo/texte Décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 17/06/2018, n° 138 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/15/INTS1800012D/jo/texte Ce décret réduit la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h, conformément aux décisions du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, sur les routes bidirectionnelles à chaussée unique sans séparateur central. Toutefois, la vitesse sur les sections de routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation est relevée, sur ces seules voies, à 90 km/h.

Proposition de loi visant à accroître les moyens d’action et la protection de la police municipale / PERRUT Bernard Assemblée nationale, 13/06/2018, n° 1075 http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/propositions/pion1075/(index)/depots Proposition de loi visant à autoriser l’usage de caméras mobiles par la police municipale / BRENIER Marine Assemblée nationale, 13/06/2018, n° 1078 http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/propositions/pion1078/(index)/depots Proposition de loi visant à pérenniser l'emploi de caméras individuelles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions / DETRAIGNE Yves Senat.fr, 06/06/2018 http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-519.html Proposition de loi visant à moderniser les missions des gardes champêtres / SCHELLENBERGER Raphaël Assemblée nationale, 01/06/2018 http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/propositions/pion1001/(index)/depots Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés / DELAHAYE Vincent Senat.fr, 22/05/2018, n0 492 http://www.senat.fr/leg/ppl17-492.html

Organisation de la police Police municipale Générateurs d’aérosols : nouvelle classification à compter du 1er août 2018 / BOVI HOSY Géraldine Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 02/07/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/571683/generateurs-daerosols-nouvelle-classification-a-compter-du-1eraout-2018/ Une clarification du classement des générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes était attendue depuis près de cinq ans. On guettait au Journal officiel un arrêté mais c’est en fait un décret qui est venu mettre un terme à plusieurs années d’interprétations divergentes de collectivités et de préfectures. A compter du 1er août 2018,

Sécurité et police municipale n° 6 - juin 2018 — Page 2

la catégorie B8° sera effective. Mais cette nouvelle classification entraine également des conséquences non négligeables pour les collectivités. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/29/INTA1733294D/jo/texte A Paris, l’armement des agents municipaux retoqué / CLAIR ROBELET Julie Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 27/06/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/570955/a-paris-larmement-des-agents-municipaux-retoque/ Selon une étude de la ville de Paris, dont la Gazette a pris connaissance, la perspective d'équiper en armes à feux les agents municipaux de la sécurité est jugée "peu cohérente". Et ce, en dépit des revendications syndicales et du contexte terroriste qui pèse sur les métiers en uniforme. Le maintien de la situation actuelle n'est cependant pas non plus jugé satisfaisant. Il est donc nécessaire de "renforcer les moyens de sécurité au quotidien" des agents.

Les polices intercommunales ne décollent pas / JOUANNEAU Hervé Gazette des communes, des départements, des régions (la), 25/06/2018, n° 2421, p. 16 http://archives.lagazettedescommunes.com/35613302/les-polices-intercommunales-ne-decollent-pas Cinq ans après une première enquête, l'Adcf, en partenariat avec "La Gazette", confirme le maigre intérêt des groupements de communes à mettre en place des polices intercommunales.

Police municipale : les syndicats déplorent l’absence du volet social lors de la commission consultative / CLAIR ROBELET Julie Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 18/06/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/569520/police-municipale-les-syndicats-deplorent-labsence-du-voletsocial-lors-de-la-commission-consultative Des "propos encourageants", "beaucoup d'incertitudes" encore et surtout des questions sociales peu abordées et loin d'être résolues. Tel est le bilan que tirent les syndicats de police municipale à l'issue de la Commission consultative qui s'est tenue le 11 juin au ministère de l'Intérieur.

Caméras mobiles : ce que dit le rapport d’évaluation / JOUANNEAU Hervé Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 14/06/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/569220/cameras-mobiles-ce-que-dit-le-rapport-devaluation/ Le Sénat a mis fin le 13 juin à la polémique sur la fin de l’expérimentation des caméras mobiles pour les policiers municipaux en en pérennisant l’usage. Le vote s’est appuyé sur les conclusions d’un rapport d’évaluation du ministère de l’Intérieur, dont la Gazette révèle les conclusions.

Le Sénat étend l’usage des caméras mobiles et pérennise le dispositif applicable aux polices municipales Senat.fr, 14/06/2018 http://www.senat.fr/presse/cp20180613d.html Le Sénat a adopté lors de la navette parlementaire la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique Cette proposition de loi étend l’usage des caméras mobiles à deux catégories d’agents publics, les sapeurspompiers et les surveillants de l’administration pénitentiaire.

Enfin, sur la base du bilan d’évaluation positif transmis par le Gouvernement, le Sénat a pérennisé l’usage des caméras mobiles par les agents de police municipale, dont l’expérimentation s’est achevée le 3 juin dernier. http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-337.html Caméras mobiles : Jacqueline Gourault apporte de nouvelles précisions Maire-info.com, 14/06/2018 http://www.maire-info.com/article.asp?param=21993&PARAM2=PLUS&nl=1 La proposition de loi du sénateur du Nord Jean-Pierre Decool relative à l’utilisation des caméras mobiles a été adoptée sans discussion par les sénateurs. À l’occasion de ce vote, la ministre Jacqueline Gourault a donné quelques précisions sur le bilan de l’expérimentation de ces caméras dans les polices municipales… et lancé un appel du pied – peut-être en forme de compromis – aux maires qui refusent de tenir compte de la fin de la période d’expérimentation. https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Cameras-mobiles-dans-les-polices-municipalesouverture-d-un-temps-d-evaluation

Sécurité et police municipale n° 6 - juin 2018 — Page 3

Police municipale : les maires d’Ile-de-France réclament un concours annuel de recrutement / JOUANNEAU Hervé Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 13/06/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/568857/police-municipale-les-maires-dile-de-france-reclament-unconcours-annuel-de-recrutement/ Les maires d’Ile-de-France se disent inquiets. Dans un courrier signé de Stéphane Beaudet, président de l’Association des maires d’Ile-de-France, et de Sylvine Thomassin, sa secrétaire générale, l’association pointe l’insuffisance des moyens de sécurité relevant du maire pour faire « face aux inquiétudes de nos concitoyens ».

Les dirigeants de l’AMIF ont beau rappeler que les effectifs de police municipale ont crû de 20% depuis 2012, « les besoins augmentent et nous constatons un déséquilibre sécuritaire territorial, dû à une mauvaise répartition des effectifs et un mode de recrutement inadapté à la réalité francilienne ». https://www.amif.asso.fr/espace-presse/communiques-de-presse/1001-communique-de-presse-preventionsecurite-permettre-aux-elus-locaux-de-jouer-leur-role-en-matiere-de-securite L'armement des polices municipales se généralise / QUIRET Matthieu Echos (les), 12/06/2018, p. 4 https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/0301765380508-larmement-des-polices-municipales-segeneralise-2183270.php La nouvelle enquête de Villes de France constate une généralisation de l'armement des polices municipales sous la pression des agents et des habitants. http://www.villesdefrance.fr/ondes_urbaines.php?id=4152&o=526 Gérard Collomb veut continuer à renforcer les polices municipales / JOUANNEAU Hervé Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 12/06/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/568536/gerard-collomb-veut-continuer-a-renforcer-les-polices-municipales/ Attendue de longue date, la commission consultative des polices municipales s’est réunie le 11 juin en présence de ses nouveaux membres qui ont désigné le maire de Nice, Christian Estrosi (LR), à sa tête. L’occasion, pour le ministre de l’Intérieur d’exprimer sa volonté d’associer les policiers municipaux aux grands chantiers en cours et de préciser ses intentions sur leur avenir.

Christian Estrosi reprend la tête de la commission consultative des polices municipales / TENDIL Michel Localtis.info, 11/06/2018 https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/ Articles&cid=1250281227362&nl=1 Le maire de Nice a retrouvé la présidence de la commission consultative des polices municipales, le 11 juin, fonction qu'il avait déjà occupée entre 2011 et 2016. A l'issue de cette réunion, les policiers municipaux sont toujours en attente de précisions sur leur place dans le "continuum de sécurité" et la mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien.

Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP (4) : les prérogatives de police judiciaire limitées et la formation / HARTMANN Cécile Fiches pratiques de la police territoriale, 05/2018, n° Fiche n° 11/02, 2 p Cette fiche analyse les prérogatives de police judiciaire des agents de surveillance de la voie publique (ASVP), notamment en cas de flagrance, ou de recueil d'identité, et les modalités de formation de perfectionnement organisées par le CNFPT. Police municipale - Extension de l'application de la catégorie dite « active » / PAJOT Ludovic Assemblée nationale, 29/05/2018 http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-2548QE.htm Réponse du ministre de l'intérieur à une question du député Ludovic Pajot, sur le classement des policiers municipaux en catégorie dite « active » en raison de la pénibilité et de la dangerosité de leurs fonctions exercées sur le terrain. Cette catégorie leur permet de partir plus tôt à la retraite. Actuellement les chefs de police et les chefs de service de police municipale, classés en catégorie « sédentaire », ne bénéficient pas de cette faculté.

Pour le ministre, "la prise en compte des risques et de la pénibilité de tel ou tel emploi ne saurait désormais être traitée de manière indépendante de la réflexion transversale qui sera menée sur la pénibilité dans le cadre de la réforme des retraites annoncée par le Président de la République."

Sécurité et police municipale n° 6 - juin 2018 — Page 4

Pouvoirs de police du maire Troubles à l'ordre public - Conditions d'interdiction permanente et générale d'une activité ID.Cité, 18/06/2018 https://www.idcite.com/Juris-Troubles-a-l-ordre-public-Conditions-d-interdiction-permanente-et-generale-d-uneactivite_a35085.html?TOKEN_RETURN Le maire de la commune de Cannes avait pris un arrêté pour interdire l'utilisation de la cale de mise à l'eau du port du Mourré Rouge à tout engin nautique à moteur, afin de remédier aux nuisances sonores et aux risques en matière de sécurité provoqués par ces engins.

Pour le Conseil d'Etat l'interdiction générale et permanente prévue par l'arrêté en litige n'est pas seule susceptible de prévenir les troubles et d'atteindre les objectifs de préservation de la tranquillité publique, de prévention des accidents et de parfaite conservation du domaine public portuaire. Le maire a pris une mesure disproportionnée qui est, pour ce motif, illégale.

CE, n° 408539, 06/06/2018 http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=213303&fonds=DCE&item=16 Le maire qui faisait "sauter des PV" condamné pour usurpation de fonctions / MESA Rodolphe Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 11/06/2018, n° 23, p. 43-45 L'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 21 mars 2018 permet de rendre compte du risque pénal pesant sur les maires qui donneraient de mauvaises instructions aux agents de police municipale et qui annuleraient les avis de contravention dressés par ces derniers. Il ressort en effet de cette décision que de tels élus sont susceptibles de faire l'objet d'un condamnation des chefs de délits de prise de mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi par dépositaire de l'autorité publique de l'article 432-1 du Code pénal et d'usurpation de fonctions de l'article 433-12 du Code pénal.

Le conseil municipal ne peut pas interdire les cirques avec animaux Actualité Juridique. Droit Administratif, 04/06/2018, n° 19/2018, p. 1071 Est illégal l'arrêté du maire retirant une autorisation de s'installer sur le domaine public qui se fonde sur un règlement de police du conseil municipal qui n'a pas compétence en la matière.

TA Montreuil, 14 mars 2018, n° 1802172 La procédure du rappel à l'ordre par le maire ou son représentant / CHAMPENOIS Vincent Fiches pratiques de la police territoriale, 05/2018, n° Fiche n° 47/03, 2 p.

Cette fiche analyse, d'une part, la procédure du rappel à l'ordre créé par l'article 11 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et codifiée dans le code de la sécurité intérieure, et propose, d'autre part, un modèle possible de protocole.

Shérif à la place du Shérif / DEBOVE Frédéric Centre de recherche de l’école des officier de la gendarmerie nationale, 04/2018, p. 6-18 https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/crgn/content/download/961/14674/version/1/file/Veille%20juridique %20avril%202018.pdf Dans un arrêt récent (Cass. crim., 21 mars 2018, n° 17-81011), la Cour de cassation rappelle utilement aux maires la nature et les limites de leurs prérogatives de police municipale. Lorsqu’il agit dans le cadre de la police judiciaire, le maire le fait en tant qu’agent de l’État. Il se trouve donc placé sous l’autorité du procureur de la République. Or, la Cour de cassation a parfois besoin de rappeler que ce rattachement n’est pas formel et qu’il suppose, au contraire, le respect d’un cadre juridique strict.

En l'espèce, le maire avait cru pouvoir annuler, de sa propre autorité, plus de 3 600 avis de contravention de police. Ne s’arrêtant pas là, il avait aussi ordonné aux policiers municipaux de ne pas verbaliser certaines infractions non pas à ses arrêtés de police, mais prévues par le Code pénal.

De telles pratiques ont été jugées illégales par les juges du fond dont la décision a été confirmée par la Cour de cassation. Celle-ci souligne plusieurs points de droit essentiels. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000036779501

Sécurité et police municipale n° 6 - juin 2018 — Page 5

Police nationale, gendarmerie Condamnation de la France pour un tir mortel sur un véhicule en fuite, faute d’absolue nécessité / FONTEIX Cloé Dalloz Actualité, 29/06/2018 https://www.dalloz-actualite.fr/[field_flash_type-raw]/condamnation-de-france-pour-un-tir-mortel-sur-un-vehicule-enfuite-faute-d-ab#.WzXnjDniK70 La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la France pour violation du droit à la vie, en raison du tir mortel d’un gendarme sur le passager arrière d’une voiture en fuite, en s’appuyant essentiellement sur l’absence de danger immédiat posé par celle-ci, dont les occupants étaient soupçonnés d’avoir commis des atteintes aux biens et n’étaient pas armés. http://hudoc.echr.coe.int/fre?i=001-183374 Le recours aux armes à feu par les policiers a fortement augmenté en France en 2017 / VINCENT Elise Lemonde.fr, 27/06/2018 https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/06/27/le-recours-aux-armes-a-feu-par-les-policiers-a-fortementaugmente-en-2017_5321753_1653578.html L’inspection générale de la police nationale a pour la première fois rendu public, mardi, le nombre de personnes tuées lors d’interventions des forces de l’ordre.

2.4 Police judiciaire, procédure pénale Prisons : quelles retombées hors les murs ? / CLAIR-ROBELET Julie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 18/06/2018, n° 2420, p. 46-48 http://www.lagazettedescommunes.com/568469/prisons-quelles-retombees-hors-les-murs/?abo=1 Avec une moyenne de 118 détenus pour 100 places, la surpopulation carcérale atteint des records et la construction de prisons est un objectif majeur du gouvernement. Les collectivités sont tenues de s'impliquer afin d'ancrer la prison dans le territoire, mais aussi de contribuer à la politique de réinsertion des détenus. La prison doit être pensée dans la perspective d'un projet de territoire, avec un volet économique, social et culturel.

Prévention de la récidive : la ministre de la Justice veut « engager des partenariats avec les collectivités » / CLAIR ROBELET Julie Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 04/06/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/567129/prevention-de-la-recidive-la-ministre-de-la-justice-veut-engagerdes-partenariats-avec-les-collectivites La ministre de la Justice a appelé les collectivités à "trouver toute leur place" dans la prévention de la récidive et de la radicalisation, lors d'un colloque organisé le 31 mai à Lille. Elle leur demande notamment de se mobiliser pour développer les travaux d'intérêt général et estime que leur partenariat avec l’État pourrait se développer via les "placements extérieurs".

Politiques publiques de sécurité et prévention de la délinquance sur les territoires Peut-on confier notre sécurité à l’IA ? / HAEHNSEN Erick Info-expoprotection.com, 26/06/2018 http://www.infoprotection.fr/?

IdNode=2535&Zoom=c7d91254b0be59c422f971f00328f198&IdC=4a7a5bf7234a833c7b55b9e7fe5d5736 Analyse des signaux faibles, analyse comportementale, analyse de cible, reconnaissance de plaques minéralogiques, reconnaissance faciale… jusqu’ici, l’intelligence artificielle (IA) appliquée au monde de la sécurité s’est surtout développée dans la cybersécurité ainsi que dans les algorithmes d’analyse des images de vidéoprotection.

L’intelligence artificielle fonctionne mais personne ne sait comment ni pourquoi, faute de fondements théoriques suffisants. D'autant que les pirates y ont également recours. D’où la nécessité d’une meilleure collaboration entre

Sécurité et police municipale n° 6 - juin 2018 — Page 6

législateurs et scientifiques. En attendant, certaines armées créent des robots tueurs. Alors, à quand la version terroriste ou mafieuse ?

Laurent Mucchielli : « Les caméras de vidéosurveillance ne servent pas à grand-chose » / MENU Stéphane Lettreducadre.fr, 22/06/2018 http://www.lettreducadre.fr/16888/laurent-mucchieli-les-cameras-de-videosurveillance-ne-servent-pas-a-grandchose/ Dans son dernier opus, Laurent Mucchielli propose une évaluation de la vidéosurveillance dans les communes, phénomène en constante évolution. Son diagnostic ? « Elles ne participent qu’à l’élucidation de 1 à 3 % des délits ». Est-ce à croire que les millions d’euros dépensés relèvent du gâchis financier ? « Il faut davantage reconnaître les collectivités dans la gestion de la sécurité et de la prévention » Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 19/06/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/569781/il-faut-davantage-reconnaitre-les-collectivites-dans-la-gestion-dela-securite-et-de-la-prevention/ A l'occasion de l'assemblée générale de l'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS) le 15 juin à Lyon, son président, Cédric Renaud, a répondu aux questions de la Gazette. Selon lui, les collectivités ne sont pas suffisamment associées aux réflexions conduites par l’Etat pour construire les nouveaux dispositifs de sécurité et de prévention.

Sécurité : les bailleurs sociaux franciliens de plus en plus impliqués Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 19/06/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/569203/securite-les-bailleurs-sociaux-franciliens-de-plus-en-plusimpliques/ La sécurité et la tranquillité constitue désormais un champ d'action à part entière des bailleurs sociaux, constate l’Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) d'Ile-de-France. Ils ont ainsi été amenés à repenser leur rôle pour contribuer pleinement au partenariat local. https://www.iau-idf.fr/savoir-faire/nos-travaux/edition/linvestissement-croissant-des-bailleurs-sociaux-dans-ledomaine-de-la-securite.html Police de sécurité du quotidien : l’État dévoile sa stratégie en Nouvelle-Calédonie Maire-info.com, 12/06/2018 http://www.maire-info.com/article.asp?param=21987&PARAM2=PLUS&nl=1 Sur le terrain, en zone police, dans les quartiers réputés sensibles de Tindu, Montravel et Ducos, au nord de la capitale où vivent 14 000 personnes, un groupe de sécurité de proximité (GSP) dédié au quartier de reconquête républicaine va être créé le 1er septembre 2019.

Les drones / DOBIGNY Valérie Face au risque, 04/06/2018 http://urls.fr/bXo Il existe plusieurs définitions de ce qu’est un drone. Le terme « drone » provient de l’anglais qui désigne à la fois le faux-bourdon (mâle dans un essaim d’abeilles) et le bourdonnement de l’essaim. En France, le mot se réfère généralement à un aéronef télécommandé à distance, sans personne à bord. Rappel de la réglementation relative à ces aéronefs civils.

Insécurité, villes connectées : le boom du marché des caméras de surveillance / DEBES Florian Echos (les), 04/06/2018, p. 21 https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/0301750700763-insecurite-villes-connectees-le-boom-du-marchedes-cameras-de-surveillance-2180817.php Si le marché est porté par la montée des risques terroristes et la délinquance, la ville connectée et l'Internet des objets deviennent eux aussi, de plus en plus, des relais de croissance. Et les missions des caméras installées dans les villes vont désormais bien au-delà de leur simple rôle de surveillance, pour servir aussi à améliorer la vie urbaine connectée.

"L'insécurité est difficilement objectivable" Lettre du cadre territorial (la), 06/2018, n° 519, p. 76-77

Sécurité et police municipale n° 6 - juin 2018 — Page 7

http://www.lettreducadre.fr/16657/linsecurite-est-difficilement-objectivable/ Le lancement de la Police de sécurité du quotidien (PSQ) repose l’éternelle question des missions de la police, à la recherche permanente d’un équilibre entre prévention et répression. Pour Mathieu Zagrodzki, la PSQ reste pour l’heure une coquille vide.

La police du futur : de la surveillance généralisée à l'autocontrôle / RIGOUSTE Mathieu Revue du crieur, 06/2018, n° 10, p. 32-47 Robots autonomes, officiers connectés, reconnaissance génomique... l'innovation dans les équipements et moyens mis au service de la police ne semble pas connaitre de limites. États des lieux et entreprises privées avancent main dans la main, développant un arsenal sécuritaire hypertechnologique, dans le cadre d'un marché mondialisé en forte croissance. Ces nouveaux dispositifs directement calqués sur le matériel militaire brillent d'ailleurs d'avantage par les bénéfices qu'ils permettent d'engranger que par leur efficacité réelle et leur infaillibilité technique. Ils sont toutefois rendus acceptables - voire désirables -aux yeux de la population par le biais d'une novlangue publicitaire et d'un marketing particulièrement soignés. La police du futur" ouvre des perspectives orwelliennes : il ne s'agit pas seulement d'"optimiser" les équipements et les méthodes des forces de l'ordre, mais bien de poser les jalons d'un véritable panoptique policier qui a pour objectif d'aboutir à l'autocontrôle des populations.

L'inconstitutionnalité des zones de protection ou de sécurité / EVEILLARD Gweltaz Droit administratif, 05/2018, n° 5, p. 34-37 Quelques semaines après la sortie de vigueur de l'état d'urgence, le Conseil constitutionnel censure le dispositif de zones de protection et de sécurité, pour des raisons proches de celles qui l'avaient déjà conduit à condamner les règles relatives aux interdictions de séjour : l’absence de précision des circonstances dans lesquelles une telle zone peut être créée. S'y ajoute l'absence de précision des pouvoirs conférés, en pareil cas, à l'autorité de police.

Lutte contre la radicalisation « Les signes de radicalisation ne sont pas toujours ceux que l’on croit » Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 22/06/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/570390/les-signes-de-radicalisation-ne-sont-pas-toujours-ceux-que-loncroit/ Dans un entretien à la Gazette, Séraphin Alava, professeur d’université à Toulouse, analyse l’évolution du phénomène djihadiste et insiste sur le rôle des agents publics dans la détection des signaux de radicalisation.

Faut-il transmettre aux élus locaux les infos du renseignement sur les fichés « S » radicalisés ? / DENETRE Emilie Courrierdesmaires.fr, 20/06/2018 http://www.courrierdesmaires.fr/76013/faut-il-transmettre-aux-elus-locaux-les-informations-du-renseignement-surles-fiches-s-radicalises/?utm_source=flash-info-cdm&utm_medium=email&utm_campaign=flash-info-20-06-2018 Depuis quelques années, une poignée d’élus militent pour avoir accès aux fichiers du Renseignement. Il y a deux semaines, Emmanuel Macron faisait un geste en leur direction, avant finalement de se raviser. Cette épineuse question soulève beaucoup d’interrogations, tant chez les élus que chez les spécialistes.

Djihadistes sortants de prison : l’inquiétude gagne les élus locaux / DENETRE Emilie Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 18/06/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/568824/djihadistes-sortants-de-prison-linquietude-gagne-les-elus-locaux/ La libération annoncée de près de 450 détenus radicalisés d’ici à la fin 2019 suscite beaucoup d’interrogations.

Sur le terrain, les élus locaux s'inquiètent notamment du suivi de ces personnes mais aussi de la transmission des informations en provenance de la Justice.

Récidive et radicalisation : Xavier Bertrand prend position lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 06/06/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/567413/recidive-et-radicalisation-xavier-bertrand-prend-position/ Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France, a formulé plusieurs propositions pour impliquer davantage le conseil régional dans la lutte contre la récidive et la radicalisation, lors du colloque sur le sujet que cette collectivité a organisé à Lille le 31 mai 2018.

Plusieurs initiatives exemplaires françaises ou québequoises ont été présentées.

Sécurité et police municipale n° 6 - juin 2018 — Page 8

https://info-radical.org/fr/ http://radicalisation.fr/ https://www.prev-radicalites.org/ http://www.ensembleonfaitquoi.fr/page-0-0-0.html Le nouveau plan de lutte contre le terrorisme définira l’échange d’informations avec les maires / CLAIR ROBELET Julie Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 05/06/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/567324/le-nouveau-plan-de-lutte-contre-le-terrorisme-definira-lechangedinformations-avec-les-maires/ Le gouvernement doit présenter au cours du mois de juin un nouveau plan d'action contre le terrorisme axé notamment sur les terroristes sortants de prison et le suivi des personnes fichées S. Coordonné par les services du Premier ministre, ce plan comprendra notamment des mesures pour permettre un meilleur échange entre le préfet et les maires sur les personnes radicalisées.

Police de la sécurité publique Police des baignades Brigades nautiques : quelles compétences et quelles obligations de diplômes ? / BOVI HOSY Géraldine Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 01/06/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/562707/brigades-nautiques-quelles-competences-et-quelles-obligationsde-diplomes/print/?abo=1 Quels sont les diplômes existants dans le domaine de la surveillance des plages, quelles sont les limites de la compétence des maires et de celle des agents de police municipale?

Prévention des accidents et des risques naturels majeurs En cas de pluies intenses, en voiture, j’adopte les bons comportements DREAL PACA, 06/2018 http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/les-videos-r2337.html La Mission Interrégionale Inondation Arc Méditerranéen (MIIAM) de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur (DREAL PACA), le Service Central d’Hydrométéorologie et d’Appui à la Prévision des Inondations (SCHAPI) et le CEREMA ont décidé de réaliser un clip de 2 minutes intitulé « En cas de pluies intenses, en voiture, j’adopte les bons comportements ». Cette courte vidéo permet de sensibiliser les conducteurs à la conduite à tenir en cas de pluies intenses et aux bons réflexes en cas de difficultés.

D'autres vidéos ont été réalisées et mises en ligne sur le site de la DREAL PACA pour mieux comprendre le rôle de certains acteurs en matière de prévention des risques d’inondation sur l’arc méditerranéen.

Police de la sûreté publique Police de la circulation, du stationnement, de la voirie, des taxis Trottinettes électriques : quelles sont les règles de circulation ? / LELIEVRE Adrien Lesechos.fr, 22/06/2018 https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/0301857190598-trottinettes-electriques-quelles-sontles-regles-de-circulation-2186448.php#xtor=EPR-7-%5Bmatinale%5D-20180622-%5BProv_%5DLa multiplication des engins de déplacement personnel pose la question de leur place dans l'espace public.

Les disques de stationnement vendus à l’étranger sont-ils valables en France ? / BOVI HOSY Géraldine Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 21/06/2018

Sécurité et police municipale n° 6 - juin 2018 — Page 9

http://www.lagazettedescommunes.com/570346/les-disques-de-stationnement-vendus-a-letranger-sont-ils-valablesen-france/ Un arrêté du 30 avril 2018 a modifié l’arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain.

L’équivalence à certaines conditions Cet arrêté du 30 avril 2018 prévoit la conformité des dispositifs de contrôle du stationnement urbain commercialisés dans un autre Etat membre de l’Union européenne au modèle type français, sous réserve de comporter certaines caractéristiques. Il légalise donc l’utilisation et la commercialisation sur le territoire national de ces disques. Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 16 mai 2018. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/30/INTS1808274A/jo/texte Nouveau bras de fer à l'Assemblée contre la limitation à 80 km/h sur le réseau routier secondaire Localtis.info, 21/06/2018 https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/ Articles&cid=1250281301721&nl=1 Au terme d'un débat parfois véhément, les députés ont rejeté ce 21 juin une proposition de loi LR à l'Assemblée contre la limitation à 80 km/h sur les routes secondaires. Gauche et droite ont soutenu ce texte jusqu'au bout, estimant la mesure inadaptée aux territoires ruraux.

Stationnement payant : un contentieux dépénalisé et largement dématérialisé Lagazettedescommunes.com, 20/06/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/569469/stationnement-payant-un-contentieux-depenalise-et-largementdematerialise/ La dépénalisation du stationnement payant s'est accompagnée de la mise en place d'une juridiction spécialisée : la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP). Le contrevenant dispose de trois mois pour payer, d'un mois pour déposer un recours et d'un mois pour contester la décision issue du recours administratif préalable obligatoire.

La dépénalisation du stationnement (4) : lecture automatisée des plaques d'immatriculation / LIBERATORE Philippe Fiches pratiques de la police territoriale, 05/2018, n° Fiche n° 54/05, 2 p.

La Cnil a considéré que, dans le cadre de la réforme de dépénalisation du stationnement payant sur voirie, la mise en place de dispositifs Lapi (système de lecture automatisée de plaques d'immatriculation) est possible pour les collectivités dès lors que les dispositions de la loi informatique et libertés sont respectées.

Police de la circulation nocturne des mineurs Le couvre-feu imposé aux mineurs à Béziers n’était pas justifié / PASTOR Jean-Marc Dalloz Actualité, 12/06/2018 https://www.dalloz-actualite.fr/flash/couvre-feu-impose-aux-mineurs-beziers-n-etait-pas-justifie#.Wx-S1zSFO70 Le Conseil d’État annule l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille qui avait jugé légal l’arrêté du maire de Béziers interdisant la circulation nocturne des mineurs de moins de treize ans.

CE, 6 juin 2018, req. n° 410774 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do? oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000037022298&fastReqId=454409094&fastPos=1

Police de la tranquillité publique Police du bruit Constat d'infraction sans mesurage des bruits de voisinage - Le Conseil National du Bruit vient d'éditer la nouvelle version du guide ID.Cité, 08/06/2018

Sécurité et police municipale n° 6 - juin 2018 — Page 10

https://www.idcite.com/Doc-Constat-d-infraction-sans-mesurage-des-bruits-de-voisinage-Le-Conseil-National-duBruit-vient-d-editer-la-nouvelle_a34915.html?TOKEN_RETURN Ce guide a pour objet d'aider le personnel habilité à la caractérisation de l'infraction de bruit de voisinage dans le cadre de l’application des articles R.1334-31 et R.1337-7 du code de la santé publique et/ou R.623-2 du code pénal, ainsi que de tout arrêté préfectoral ou municipal pris en application de ces dispositions.

Il s’applique aux bruits de comportement ou d’appareils de particuliers sur le domaine public ou privé. http://www.bruit.fr/images/stories/pdf/cnb-guide-constat-bruits-voisinage.pdf Juribruit édition 2018 : Fiche B3 : Lutte contre le tapage nocturne / SANSON Christophe Centre d'information sur le bruit, 06/06/2018 http://www.bruit.fr/juribruit-edition-2018-fiche-b3-lutte-contre-le-tapage-nocturne.html Une réactualisation des fiches Juribruit synthétisant la réglementation et à la jurisprudence en matière de répression des bruits de voisinage s’impose pour tenir compte, notamment, de la publication du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (JO 9 août). La fiche réactualisée sur la lutte contre le tapage nocturne identifie les éléments constitutifs de l’infraction de tapage nocturne et la répression prévue. http://www.bruit.fr/images/stories/pdf/juribruit-2018-B3-tapage-nocturne.pdf Transports : lutter contre les bruits des véhicules à moteur / MASSON Florence Maires de France, 06/2018, n° 358, p. 52 Les solutions possibles pour lutter contre le bruit des véhicules à moteur vont des mesures préventives (gestion du trafic et de la vitesse) aux mesures répressives. Le maire peut réglementer leur usage et prévoir des contrôles ciblés, en s'appuyant principalement sur le Code de la route.

Hygiène et salubrité publique Strasbourg bannit le tabac de tous les parcs publics / BONNET Didier Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 26/06/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/570873/strasbourg-bannit-le-tabac-de-tous-les-parcs-publics/ Après avoir interdit de fumer dans ses 86 aires de jeux – délimitées ou non – en 2014, la Ville de Strasbourg met en place l’interdiction généralisée de fumer dans la totalité de ses parcs dès le début de cet été.

Frelon asiatique : quels moyens de lutte pour les maires et les préfets ?

Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 29/05/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/565922/frelon-asiatique-quels-moyens-de-lutte-pour-les-maires-et-lesprefets/ Le Frelon asiatique est une espèce invasive de guêpe en provenance du sud-est asiatique, introduite accidentellement en France au cours de l'année 2004 lors de l’importation de poteries chinoises. La lutte contre cet hyménoptère est devenue une nécessité du fait d’un risque pour les insectes endémiques et pour la santé de l’homme. Le point sur le statut juridique de l’espèce et les moyens de lutte disponibles.

Le moustique-tigre gagne du terrain en métropole / HELOUARD Sophie Courrier des maires et des élus locaux (le), 05/2018, n° 323, p. 48-49 Apparu au début des années 2000 dans les Alpes-Maritimes, le moustique tigre poursuit sa colonisation.

Aujourd'hui, 42 départements sont touchés. Potentiellement vecteur de maladies comme le chikungunya, la dengue ou le virus Zika, il est sous étroite surveillance...

Polices de l’urbanisme et de l’environnement Affichage et publicité Affichage, signalisation et mobilier urbain (mai 2017- mai 2018) / ZAVOLI Philippe Droit de la voirie et du domaine public, 05/2018, n° 202, p. 77-80

Sécurité et police municipale n° 6 - juin 2018 — Page 11

Ces douze derniers mois n'ont pas permis de donner à l'affichage publicitaire un cadre juridique clair. Entre expérimentations réglementaires et décisions contestables, le droit de l'affichage publicitaire n'a pas fini de nous surprendre.

Vie des services A Dinard (Ille-et-Vilaine), la police municipale sera armée Ouest France, 26/06/2018 https://www.ouest-france.fr/bretagne/dinard-35800/dinard-la-police-municipale-sera-armee-5848049 Pessac : bientôt une brigade de soirée pour la police municipale Sud Ouest, 25/06/2018 https://www.sudouest.fr/2018/06/25/pessac-bientot-une-brigade-de-soiree-pour-la-policemunicipale-5177089-3034.php Marcy-l'Etoile (Rhône) : feu vert pour armer la police municipale Le Progrès, 22/06/2018 https://www.leprogres.fr/rhone-69-edition-ouest-lyonnais/2018/06/22/feu-vert-pour-armer-la-police-municipale La police municipale de Beauvais armée en 2019 Courrier Picard, 18/06/2018 http://www.courrier-picard.fr/117915/article/2018-06-18/la-police-municipale-de-beauvais-armee-en-2019 Marseille : des bornes d’appel d’urgence en centre-ville (vidéo) Provence Azur, 15/06/2018 https://www.provenceazur-tv.fr/marseille-des-bornes-dappel-durgence-en-centre-ville/ Des boîtiers installés sur les mâts des vidéosurveillances, dans le centre-ville de Marseille permettent aux citoyens de signaler un danger ou un incident à la police municipale en temps réel.

Le Mée-sur-Seine (Seine-et-Marne) : armes, caméras embarquées : du nouveau pour la police municipale Actu.fr, 17/06/201/ https://actu.fr/ile-de-france/mee-sur-seine_77285/le-mee-sur-seine-armes-cameras-embarquees-nouveau-la-policemunicipale_17338142.html Carcassonne : la "Municipale" dotée d’armes semi-automatiques dès cet été L’Indépendant, 14/06/2018 https://www.lindependant.fr/2018/06/13/carcassonne-la-municipale-dotee-darmes-semi-automatiques-des-cetete,3998887.php Metz : une police municipale mieux armée et moins cher Le Républicain Lorrain, 13/06/2018 https://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-metz-ville/2018/06/12/metz-une-police-municipale-mieux-armee-etmoins-cher Metz poursuit la modernisation de sa police municipale tout en réalisant des économies. Radios numériques, nouvelles armes, formation des agents et des officiers, tout est mis en place pour faire mieux moins cher.

Wissous (Essonne) : sans ses policiers municipaux privés d’armes, la ville doit s’organiser Leparisien.fr, 13/06/2018 http://www.leparisien.fr/wissous-91320/wissous-sans-ses-policiers-municipaux-prives-d-armes-la-ville-doit-sorganiser-13-06-2018-7769739.php A Vernon (Eure), la police municipale patrouille aussi sur l’eau Actu.fr, 07/06/2018 https://actu.fr/normandie/vernon_27681/a-vernon-police-municipale-patrouille-aussi-sur-leau_17185580.html La Ville de Vernon innove. Elle est la seule ville de France à posséder son propre bateau pour permettre à sa police municipale de patrouiller sur la Seine.

Sécurité et police municipale n° 6 - juin 2018 — Page 12

Dinan (Côtes-d’Armor) : des pistolets électriques pour les policiers municipaux Actu.fr, 06/06/2018 https://actu.fr/bretagne/dinan_22050/dinan-pistolets-electriques-les-policiers-municipaux_17170155.html Lesparre-Médoc (Gironde) : une police armée et des procès-verbaux par vidéo Sudouest.fr, 05/06/2018 https://www.sudouest.fr/2018/06/05/une-police-armee-et-des-proces-verbaux-par-video-5117484-2964.php

Mentions légales Elle est réalisée par le réseau des documentalistes du CNFPT.

Sécurité et police municipale n° 6 - juin 2018 — Page 13