Sécurité et police municipale n° 58

Sécurité et police municipale N° 58 Table des matières Veille juridique ....................................................................................................................................................... 2 Organisation de la police ....................................................................................................................................... 2 Police municipale ................................................................................................................................................. 2 Pouvoirs de police du maire ................................................................................................................................ 4 Police judiciaire, procédure pénale ...................................................................................................................... 4 Politiques publiques de sécurité et prévention de la délinquance sur les territoires ............................................... 4 Lutte contre la radicalisation ................................................................................................................................ 6 Police de la sûreté publique .................................................................................................................................. 7 Police de la circulation, du stationnement, de la voirie, des taxis ........................................................................ 7 Police des manifestations sur la voie publique .................................................................................................... 8 Police de la tranquillité publique ............................................................................................................................ 8 Tranquillité sur la voie publique .......................................................................................................................... 8 Police des spectacles, fêtes, cinéma ................................................................................................................... 9 Police du bruit ..................................................................................................................................................... 9 Vie des services .................................................................................................................................................... 9 Mentions légales .................................................................................................................................................. 10

Sécurité et police municipale N° 58 — Page 1

Veille juridique Décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précisant les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 25/05/2018, n° 118 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/24/INTD1728556D/jo/texte Ce décret détermine les catégories de personnes autorisées à accéder directement aux données du système national des permis de conduire (SNPC) et du système d’immatriculation des véhicules (SIV) ou à en être destinataires par l’intermédiaire d’un agent de l’Etat.

Les policiers municipaux et gardes champêtres y auront désormais accès dans différentes situations, notamment aux fins d’identifier les auteurs des infractions au code de la route qu’ils sont habilités à constater.

Arrêté du 14 mai 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service FPS-ANTAI » Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 25/05/2018, n° 118 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/14/INTD1735921A/jo/texte Cet arrêté autorise l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «Service FPS-ANTAI » ayant pour finalités : - de permettre la notification, pour le compte des collectivités territoriales, des avis de paiements initiaux et rectificatifs des forfaits de post-stationnement relevés sur leur ressort territorial ; - de permettre l'émission des titres exécutoires prévus à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement impayé ainsi que des titres exécutoires rectificatifs ou des titres d'annulation des forfaits de post-stationnement en cas de rectification ou d'annulation par la commission du contentieux du stationnement payant ; - de transmettre les titres mentionnés au 2° au comptable public chargé de leur recouvrement.

Arrêté du 16 mai 2018 portant nomination à la commission consultative des polices municipales Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 19/05/2018, n° 114 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036926281&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 30 avril 2018 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 15/05/2018, n° 110 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/30/INTS1808274A/jo/texte Objet : conformité de certains dispositifs de contrôle de la durée du stationnement urbains commercialisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne au modèle type français.

Circulaire relative à la préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage Circulaires.legifrance.gouv.fr, 17/05/2017 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/05/cir_43353.pdf Cette circulaire rappelle les principales mesures à prendre dans le cadre de la préparation des stationnements estivaux de gens du voyage. Elle est accompagnée des documents nécessaires à faciliter sa mise en œuvre.

Proposition de loi relative au pouvoir d’adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation / DESCOEUR Vincent Assemblée nationale, 09/05/2018, n° 936 http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/propositions/pion0936/(index)/depots

Organisation de la police Police municipale Police municipale : fin de l’expérimentation des caméras-piétons / CLAIR ROBELET Julie Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 30/05/2018

Sécurité et police municipale N° 58 — Page 2

http://www.lagazettedescommunes.com/566158/police-municipale-fin-de-lexperimentation-des-cameras-pietons/? abo=1 L’expérimentation des caméras-piétons pour les policiers municipaux s'achève le 3 juin prochain, mais aucune mesure n'a été prise par le ministère de l'Intérieur pour pérenniser le dispositif et aucun bilan n'a pour l'instant été rendu public. Faute de base légale, les policiers municipaux ne pourront donc plus utiliser ces caméras à partir du 4 juin.

Emmanuel Macron veut « faire mieux avec les polices municipales » / CLAIR ROBELET Julie Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 23/05/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/565350/emmanuel-macron-veut-faire-mieux-avec-les-polices-municipales/ Améliorer l'action des polices municipales dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, renforcer l'information des maires et construire une «société de la vigilance dans les quartiers». Telles sont les principales mesures relatives à la sécurité mises en avant le 22 mai par Emmanuel Macron dans son discours sur la politique de la ville.

Police municipale : la commission consultative renouvelée, réunion en juin / JOUANNEAU Hervé Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 21/05/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/564802/police-municipale-la-commission-consultative-renouvelee-reunionen-juin/ Annoncé depuis l’automne, l’arrêté fixant la nouvelle composition de la commission consultative des polices municipales a été publié le 20 mai au Journal officiel. Sans surprise, le maire de Nice, Christian Estrosi, fait son retour au sein de cette commission, dont une réunion est attendue à la mi-juin. Le point sur les nominations. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036926281 Les policiers municipaux bientôt habilités à constater l’outrage sexiste / CLAIR ROBELET Julie Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 17/05/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/564311/les-policiers-municipaux-bientot-habilites-a-constater-loutragesexiste/ Les députés ont adopté le 16 mai 2018 le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles en approuvant la création d'une contravention "d'outrage sexiste pour les faits de harcèlement dans l'espace public". L'infraction passible d'une amende immédiate de 90 euros minimum pourra être constatée par les policiers municipaux.

L'examen du texte a également permis d'adopter un amendement permettant aux présidents d'EPCI d'accéder au fichier des auteurs d'infractions sexuelles.

Attaque au couteau à Paris : retour sur l’usage du pistolet à impulsion électrique / BOVI HOSY Géraldine Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 15/05/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/563894/attaque-au-couteau-a-paris-retour-sur-lusage-du-pistolet-aimpulsion-electrique/ L’attaque au couteau qui a fait un mort et quatre blessés samedi 12 mai à Paris fait ressurgir le spectre d’une attaque perpétrée soudainement et à laquelle pourraient être confrontés des agents de police municipale. A Paris, la police a fait usage d’un pistolet à impulsions électriques sur l’agresseur, sans succès, puis l’individu s’en prenant directement aux policiers, a été abattu. Mais qu’en serait-il du contexte juridique de l’usage d’une arme, en particulier le PIE, par un policier municipal dans une telle situation ?

Police municipale : l’Intérieur saisi sur l’évolution de carrière des directeurs / CLAIR ROBELET Julie lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 09/05/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/563259/police-municipale-linterieur-saisi-sur-levolution-de-carriere-desdirecteurs Un attaché territorial ou un directeur général adjoint (DGA) est-il, oui ou non, habilité à diriger opérationnellement des policiers municipaux ? Telle est la question que pose l'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité au ministre de l'Intérieur, dans un courrier envoyé le 30 avril 2018. http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/2018/05/180430-lettre-minint-suite-questionparlementaire.pdf http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5711QE.htm Recrutement d'un directeur de la sécurité : illégalité du recours au contrat Actualité Juridique. Fonctions Publiques, 05/2018, n° 3, p. 142-143

Sécurité et police municipale N° 58 — Page 3

Le syndicat de défense des policiers municipaux a obtenu du tribunal administratif l'annulation du contrat de recrutement du "directeur de la sécurité et de la protection" de la ville de Nice. Jugement confirmé en appel : dès lors que les missions confiées à l'intéressé relevaient "très majoritairement des missions dévolues aux directeurs de police municipale" et que ces dernières, en vertu des dispositions statutaires applicables, doivent être exercées par des fonctionnaires territoriaux, la commune ne pouvait légalement les confier à un agent recruté par contrat.

CAA Marseille, 27 octobre 2017, n° 15MA05030 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do? oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000035936537&fastReqId=1138001314&fastPos=1

Pouvoirs de police du maire Information des maires sur les individus fichés : le point sur le débat Maire-info.com, 30/05/2018 http://www.maire-info.com/article.asp?param=21935&PARAM2=PLUS&nl=1 Les maires doivent-ils être informés de la présence d’un individu fiché pour radicalisation sur le territoire de leur commune ? Le débat a été relancé, le 22 mai dernier, par le président de la République, pendant son discours sur les banlieues, lorsqu'il a abordé la question des personnes recensées au sein du FSPRT (Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste). Mais lors d’une conférence de presse, le procureur de la République de Paris, compétent pour les affaires terroristes, François Molins, s’est montré plus catégorique en affirmant qu’il estimait « légitime et évident » que « le maire d’une commune sache qu’il y a un individu fiché S dans sa commune ».

Quels sont les pouvoirs du maire pour lutter contre la pollution sonore produite par les motos ?

Lagazettedescommunes.com, 02/05/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/562619/quels-sont-les-pouvoirs-du-maire-pour-lutter-contre-la-pollutionsonore-produite-par-les-motos/ Réponse du ministère de l'Intérieur à nue question écrite du député Jean-Marie Sermier sur les limites de nuisances sonores, la répression des comportements entraînant des gênes pour les riverains, et la possibilité pour les maires d'interdire, par arrêté motivé, l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre la tranquillité publique. Dans ces secteurs, les maires peuvent, en outre, par arrêté motivé, soumettre à des prescriptions particulières relatives aux conditions d’horaires et d’accès à certains lieux et aux niveaux sonores admissibles les activités s’exerçant sur la voie publique, à l’exception de celles qui relèvent d’une mission de service public. http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-314QE.htm

Police judiciaire, procédure pénale Les assignations à résidence de droit commun validées par le Conseil constitutionnel / JOBART JeanCharles Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 07/05/2018, n° 18-19, p. 36-40 Les assignations à résidence de droit commun ne portent pas atteinte à la liberté individuelle mais à la liberté personnelle d'aller et venir. Elles relèvent ainsi du contrôle du juge administratif, mais exigent des garanties juridictionnelles effectives, avec un contrôle de proportionnalité et des délais de jugement courts. A la condition de ne pas excéder douze mois, ces assignations ne portent pas une atteinte excessive à la liberté d'aller et venir et ce, malgré l'absence de régime transitoire avec les assignations de l'état d'urgence (Cons. const., 16 fév. 2018, n° 2017-691 QPC) www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2018/2017691qpc.htm

Politiques publiques de sécurité et prévention de la délinquance sur les territoires Alerte attentat : le gouvernement abandonne le système SAIP et mise sur les réseaux sociaux

Sécurité et police municipale N° 58 — Page 4

Localtis.info, 30/05/2018 https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/ Articles&cid=1250281149010&nl=1 Le gouvernement a décidé de mettre fin à l'application d'alerte attentat SAIP pour smartphone, mise en place après les attaques de 2015 et victime d'une série de bugs. Pour la remplacer, le ministère de l'Intérieur prévoit dès le 1er juin, de miser sur les réseaux sociaux via des partenariats gratuits avec Facebook, Google ou Twitter.

En Occitanie, la police de sécurité du quotidien stimule les acteurs locaux / BROUILLET Sylvie Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 25/05/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/565699/en-occitanie-la-police-de-securite-du-quotidien-stimule-les-acteurslocaux/ Alors que la police de sécurité du quotidien sera officiellement mise en œuvre en septembre, la place de la police municipale dans cette réforme d'ampleur était au cœur du débat organisé le 23 mai à La Grande-Motte par le CNFPT, lors du 4e Salon de la police municipale Occitanie Languedoc-Roussillon. Des initiatives montrent que la coproduction de la sécurité est déjà en route.

Le sentiment d'insécurité et les politiques de sécurité / ROBERT Philippe, ZAUBERMAN Renée Terra nova, 23/05/2018, 38 p. http://tnova.fr/system/contents/files/000/001/558/original/Terra-Nova_Sentiment-insecurite_260418.pdf?

1524736514 L'insécurité anime un débat passionnel en France depuis les années 1990, dont les effets politiques sont redoutables. Les controverses sont d'autant plus intenses qu'elles opposent entre elles des représentations plutôt que des faits. Mais que disent les études chiffrées ? Que peut-on tirer des données dont on dispose sur ce phénomène multiforme et les inquiétudes qui l'entourent ? Cette note de Terra Nova montre que deux variables cruciales, le lieu d'habitation et l'appartenance sociale, permettent d'analyser la perception de l'insécurité. http://tnova.fr/notes/le-sentiment-d-insecurite-et-les-politiques-de-securite Faut-il faciliter le déploiement d’unités de vidéosurveillance mobile ? / ZIGNANI Gabriel Lagazettedescommunes.com, 16/05/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/564205/faut-il-faciliter-le-deploiement-dunites-de-videosurveillance-mobile/ Dans cette réponse à la question n° 2682 de la députée Michèle de Vaucouleurs, le ministère de l'Intérieur rappelle les règles qui encadrent les dispositifs de vidéosurveillance, notamment les dispositifs mobiles utilisant des drones. http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-2682QE.htm Undefensible Space, Terrorisme : sanctuariser les lieux ou protéger les personnes ? / BAUER Alain Géostrategia, 09/05/2018 https://www.geostrategia.fr/undefensible-space-terrorisme-sanctuariser-les-lieux-ou-proteger-les-personnes/ Cet article aborde la problématique des espaces et de leur protection face aux actes terroristes. Prenant acte des limites de la protection statique d’un espace ou de la « prévention situationnelle », l’auteur explore les conditions d’une protection dynamique des personnes qui s’y trouvent. Il souligne également le rôle que chacun d’entre nous devra accepter de jouer pour participer à sa propre protection, en conjuguant civisme, vigilance, résilience et esprit de résistance.

Article publié initialement par le CNAM Vidéosurveillance : améliorer les performances de son installation, c'est possible!

Protection Sécurité Magazine, 05/2018, n° 247, p. 44-48 Qu'il s'agisse d'un système de vidéosurveillance analogique ou numérique, des pistes existent pour en améliorer les performances techniques. Explications.

Sécurité : Jean-Louis Borloo veut démultiplier les moyens / CLAIR ROBELET Julie Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 30/04/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/562279/securite-jean-louis-borloo-veut-demultiplier-les-moyens/?abo=1 "Agir fermement pour la sécurité et la justice". Tel est l'un des axes de travail identifiés par Jean-Louis Borloo dans son "plan de bataille" pour les banlieues remis au Premier ministre le 26 avril. Il préconise notamment l'affectation d'un "fonds exceptionnel de sécurité doté de 100 millions d'euros aux 60 villes les plus en difficultés".

Sécurité et police municipale N° 58 — Page 5

La PSQ se déploie dans 15 premiers quartiers Journal des communes, 03/2018, n° 2202, p. 28-29 Inscrite dans le programme du candidat Macron, la Police de sécurité du quotidien (PSQ) devient donc réalité.

Objectif visé par le président de la République : "Placer le service du citoyen au cœur du métier de policier et de gendarme".

Lutte contre la radicalisation Prévention de la radicalisation : « Face à la menace terroriste, nous avons besoin des capteurs des collectivités » Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 21/05/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/564779/face-a-la-menace-terroriste-nous-avons-besoin-des-capteurs-descollectivites/ Dans un entretien à la Gazette, la secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, Muriel Domenach dresse un bilan d’étape du plan gouvernemental lancé en février dernier.

L’occasion pour elle d’appeler les collectivités territoriales à davantage se mobiliser et à rappeler leurs rôles. Elle confirme par ailleurs la présentation avant la fin de l’année d’une nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance.

Farhad Khosrokhavar : " Un urbain “djihadogène” Monde (le), 15/05/2018, p. 18 Comme en témoignent les récents attentats, la ville et ses quartiers enclavés sont devenus les creusets du recrutement djihadiste, qui séduit essentiellement une jeunesse d'origine immigrée et marginalisée, analyse le sociologue Délinquance et radicalisation : quels moyens pour les collectivités en 2018 ? / JOUANNEAU Hervé Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 14/05/2018 Dans un contexte de menace terroriste toujours prégnante, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), destiné aux collectivités territoriales et aux associations, s'élève en 2018 à 72,9 millions d’euros. La circulaire que révèle la Gazette, décline localement les priorités de l’Etat en matière de prévention de la radicalisation et annonce une nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance. Décryptage.

Il n’y a pas de profil type de la personne radicalisée Actualités sociales hebdomadaires, 04/05/2018, n° 3059, p. 34-35 Pourquoi, comment un jeune se radicalise-t-il Pour tenter de répondre à ces questions, de mars 2016 à juillet 2017, la sociologue Véronique Le Goaziou a mené deux études sur le secteur socio-éducatif et la prévention spécialisée à l’épreuve du processus de radicalisation. Elle a notamment suivi la démarche d’une cellule d’écoute et d’accompagnement des familles, qui montre qu’il est possible de prévenir la radicalisation à condition de s’en donner les moyens. https://www.addap13.org/La-prevention-specialisee-a-l-epreuve-de-la-radicalisation-et-du-fait.html Radicalisation : les maires s'investissent dans la prévention Maires de France, 05/2018, n° 357, p. 20-22 L'Etat sollicite une implication croissante des collectivités. Des municipalités tentent de répondre au mieux aux objectifs qu'elles se sont parfois elles-mêmes fixés.

Radicalité engagée, radicalités révoltées - Une enquête sur les mineurs suivis par la protection judiciaire de la jeunesse / BONELLI LAURENT, CARRIE Fabien Ministère de la justice, 2018, 216 p. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/184000167-radicalite-engagee-radicalites-revoltees-uneenquete-sur-les-mineurs-suivis-par Rédigé après 18 mois de recherches et 133 dossiers de mineurs étudiés par Laurent Bonelli et Fabien Carrié, sociologues et chercheurs, ce rapport présente les conclusions de leur étude. Ils se sont intéressés aux différentes manières de s'approprier une forme de radicalisation et aux conditions sociales qui les produisent.

Les conclusions de leur travail montrent que le profil des mineurs radicalisés ne correspond pas à tous les a priori associant très souvent radicalisation, précarité et délinquance. La recherche met en évidence d'autres mécanismes qui permettent de mieux comprendre les processus de radicalisation : il n'existe pas qu'un type

Sécurité et police municipale N° 58 — Page 6

de radicalité, mais plusieurs formes et ces dernières influent sur le type d'actes commis. Quatre formes de radicalités et deux profils sont distingués, les révoltés (les plus proches de la délinquance sont les plus éloignés des passages à l'acte les plus sérieux) et les engagés (radicalité utopique : sont le plus souvent perpétrés par des jeunes issus de familles stables, aux parcours scolaires prometteurs).

Police de la sûreté publique Police de la circulation, du stationnement, de la voirie, des taxis Policiers municipaux et gardes champêtres habilités pourront accéder « en direct » aux fichiers cartes grises et permis de conduire Maire-info.com, 28/05/2018 http://www.maire-info.com/article.asp?param=21927&PARAM2=PLUS&nl=1 C’est, sinon l’épilogue d’une situation depuis longtemps bloquée, du moins une évolution majeure : un décret paru vendredi au Journal officiel autorise enfin les policiers municipaux et les gardes champêtres, sous condition, à accéder directement au Système des immatriculations de véhicules (SIV) et au Système national des permis de conduire (SNPC). https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/24/INTD1728556D/jo/texte Les policiers municipaux peuvent accéder directement aux fichiers des permis de conduire et des cartes grises / BOVI HOSY Géraldine Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 28/05/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/566033/les-policiers-municipaux-peuvent-acceder-directement-auxfichiers-des-permis-de-conduire-et-des-cartes-grises/ Attendu de longue date par les professionnels, le décret permettant un accès direct des policiers municipaux et des gardes champêtres aux fichiers SNPC et SIV a été publié au Journal officiel du 25 mai. Qui en sont les bénéficiaires ? Quelles en sont les limites ? Décryptage de ce texte, qui marque une évolution majeure dans la pratique professionnelle des agents. Des précisions sont attendues sur les modalités de mise en œuvre.

Stationnement payant. Un contentieux dépénalisé et largement dématérialisé Gazette des communes, des départements, des régions (la), 21/05/2018, n° 20/2416, p. 60-61 http://archives.lagazettedescommunes.com/35537709/nathalie-finck-attachee-principale-d-administration-et-juristeen-droit-public-un-contentieux-depenalise-et-largement-dematerialise Analyse juridique sur la dépénalisation du stationnement payant : mise en place de la redevance, forfait de poststationnement, recours contentieux, commission du contentieux du stationnement payant.

Références réglementaires.

Véhicules immatriculés à l’étranger : quels sont les risques de poursuites ? / BOVI HOSY Géraldine Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 18/05/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/554747/vehicules-immatricules-a-letranger-quels-sont-les-risques-depoursuites/ Le nombre de véhicules étrangers qui font l’objet de verbalisations sur les routes françaises est connu. Mais qu’en est-il des suites ? Peut-on les contraindre à payer leurs amendes routières ? Et qu’en est-il du forfait de post stationnement mis en place depuis le 1er janvier dernier ?

Une directive européenne du 11 mars 2015, dite directive « Cross Border » ou CBE, prévoit notamment des échanges d’informations sur des infractions constatées par les radars automatiques ou par vidéo-verbalisation. Si l’automobiliste étranger n’a pas été immédiatement interpellé en France, il pourra être poursuivi de retour chez lui.

Véhicule autonome : la France donne son permis de rouler / BOEDEC Morgan Localtis.info, 09/05/2018 https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/ Articles&cid=1250281057628&nl=1 Publication le 4 mai d'un arrêté encadrant leur expérimentation sur la voie publique, présentation en début de semaine prochaine par Anne-Marie Idrac d'une stratégie nationale sur le véhicule autonome, annonce attendue d'une collectivité voulant expérimenter, comme à Rouen, des navettes mais cette fois-ci en plein centre-ville...

Sécurité et police municipale N° 58 — Page 7

L'actualité s'accélère pour faciliter le déploiement des expérimentations de véhicules autonomes. D'ores et déjà des collectivités sont prêtes et leur accompagnement se renforce.

Véhicules sans conducteur : tous les textes permettant les expérimentations sont parus Maire-info.com, 04/05/2018 http://www.maire-info.com/article.asp?param=21863&PARAM2=PLUS&nl=1 Voici un nouveau sigle auquel il va falloir s’habituer, car l’objet qu’il désigne est appelé à se développer fortement dans les années à venir : VDPTC. Il s’agit des « véhicules à délégation partielle ou totale de conduite », autrement dit, les véhicules automatiques.

Un arrêté fixe les modalités du dossier d’expérimentation de ces véhicules sur la voie publique, en complément d’autres textes : l’ordonnance du 3 août 2016, qui autorise de telles expérimentations ; et le décret du 28 mars dernier, qui fixe les conditions de l’expérimentation. Le corpus de textes officiels est donc à présent complet. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/8/3/DEVR1615137R/jo/texte https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ decret/2018/3/28/TRER1717809D/jo/texte https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/17/TRER1717820A/jo/texte Dépénalisation du stationnement (3) : les modes de gestion du forfait de post-stationnement / LIBERATORE Philippe Fiches pratiques de la police territoriale, 04/2018, n° Fiche 53-05, 2 p.

L'ordonnance n° 2015-401 du 9 avril 2015 relative à la gestion, au recouvrement et à la contestation du forfait de post-stationnement, prévu à l'article L.2333-87 du code général des collectivités territoriales, vise à préciser les règles notamment en matière de contentieux et de recouvrement du "forfait de post-stationnement".

50 questions : la décentralisation du stationnement payant Courrier des maires et des élus locaux (le), 05/2018, n° 323, 15 p.

Ce cahier présente, en cinquante questions, l'instauration de la redevance et du FPS, leur perception et leur recouvrement, les modes de gestion du stationnement, le contrôle du stationnement payant, le contentieux du stationnement payant.

Prévenir les ouvertures sauvages de bouches d'incendie / NEDEY Fabienne Maires de France, 05/2018, n° 357, p. 60 En période de canicule, les ouvertures de points d'eau incendie dans les rues se multiplient, Le phénomène porte même désormais un nom : la "piscine de rue". Les collectivités doivent prendre des mesures préventives.

Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP : la circulation routière (3) / HARTMANN Cécile Fiches pratiques de la police territoriale, 04/2018, n° Fiche n° 142-02, 2 p.

Cette fiche analyse les limites aux pouvoirs de verbalisation ou de régulation des agents de surveillance de la voie publique, dans le domaine de la circulation telles que les rappelle la circulaire du 28 avril 2017. http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=42183

Police des manifestations sur la voie publique Libertés publiques : la liberté de manifester, une liberté conditionnée... et menacée / VASSEUR Jean-Louis Courrier des maires et des élus locaux (le), 05/2018, n° 323, p. 36-37 L'exercice de la liberté de manifester, à savoir d'organiser et de participer à une manifestation "revendicative", obéit à un régime juridique spécial. L'interdiction dont une manifestation peut-être frappée et sa déclaration préalable obligatoire, qui conditionne sa tenue, aux autorités chargées de la police, ne lui donnent pas aisément le caractère d'une liberté, et notamment d'une liberté fondamentale.

Police de la tranquillité publique Tranquillité sur la voie publique L'ivresse publique et manifeste : pouvoirs de police administrative des agents de police municipale et des gardes champêtres / CHAMPENOIS Vincent

Sécurité et police municipale N° 58 — Page 8

Fiches pratiques de la police territoriale, 04/2018, 2 p.

Les policiers municipaux et les gardes champêtres sont régulièrement amenés à gérer des personnes qui sont en état d'ivresse publique et manifeste. Cette fiche analyse le cadre légal qui régit cette procédure et qui s'applique aux agents de police municipale et aux gardes champêtres.

Police des spectacles, fêtes, cinéma Matchs de la coupe du monde : les retransmissions sur la voie publique seront autorisées dans des espaces sécurisés et délimités ID.Cité, 31/05/2018 https://www.idcite.com/Actu-Matchs-de-la-coupe-du-monde-les-retransmissions-sur-la-voie-publique-serontautorisees-dans-des-espaces-securises_a34741.html?TOKEN_RETURN Le ministère de l’Intérieur apporte des précisions quant aux conditions dans lesquelles pourront être organisées des retransmissions de matchs à l’occasion de la coupe du monde de football.

Contrairement à ce qu’ont rapporté certains media, le ministère n’a pas interdit les retransmissions sur la voie publique. Il a en revanche indiqué aux préfets que ces retransmissions ne pourraient avoir lieu que dans des espaces sécurisés et délimités. https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Retransmission-des-matchs-de-la-coupe-du-monde Installation d’écrans géants pendant la Coupe du monde : le « oui mais » de Gérard Collomb Maire-info.com, 30/05/2018 http://www.maire-info.com/article.asp?param=21939&PARAM2=PLUS&nl=1 Imbroglio autour de la retransmission sur écrans géants des matches de l’équipe de France de football pendant la Coupe du monde 2018. Mardi 29 mai, plusieurs médias relayaient un courrier de Gérard Collomb adressé aux préfets ainsi qu’aux directeurs généraux de la police nationale et de la gendarmerie, dans lequel le ministre de l’Intérieur leur « demande d'appeler l'attention des élus sur le fait que les zones "grands écrans" ne pourront en aucun cas être organisées sur l'espace public ouvert », en raison de la menace terroriste.

La retransmission des matches sur écrans géants serait-elle alors interdite sur la voie publique, comme l’ont compris certains ?

Police du bruit Les pouvoirs de police du maire en matière de lutte contre le bruit / MASSON Florence Maires de France, 05/2018, n° 357, p. 58 La lutte contre les nuisances sonores revient en premier lieu au maire. Il doit prévenir, atténuer ou faire cesser les troubles à la tranquillité publique.

Vie des services Des armes à feu pour la police municipale de Vaulx-en-Velin Leprogres.fr, 31/05/2018 https://www.leprogres.fr/rhone-69-edition-est-lyonnais/2018/05/31/des-armes-a-feu-pour-la-police-municipale-devaulx-en-velin Valenciennes : les policiers municipaux portent désormais le calibre à la hanche Lavoixdunord.fr, 31/05/2018 http://www.lavoixdunord.fr/387198/article/2018-05-30/les-policiers-municipaux-portent-desormais-le-calibre-38-lahanche Qu'est-ce que le rappel à l'ordre, nouveau protocole contre les incivilités en vigueur à Chartres ?

Lechorepublicain.fr, 30/05/2018 https://www.lechorepublicain.fr/chartres/institutions/justice/2018/05/30/qu-est-ce-que-le-rappel-a-l-ordre-nouveauprotocole-contre-les-incivilites-en-vigueur-a-chartres_12865988.html Jean-Pierre Gorges, maire de Chartres, et Rémi Coutin, procureur de la République, ont signé un protocole de rappel à l'ordre. Cette procédure concrétise ce qui se fait tous les jours de façon informelle,

Sécurité et police municipale N° 58 — Page 9

Maurepas - Coignières (Yvelines) : Edicia, le logiciel qui facilite le travail des policiers municipaux Leparisien.fr, 30/05/2018 http://www.leparisien.fr/yvelines-78/maurepas-coignieres-edicia-le-logiciel-qui-facilite-le-travail-des-policiersmunicipaux-30-05-2018-7744503.php La toute nouvelle police intercommunale de Maurepas Coignières a présenté l’outil numérique qui a changé son quotidien, ce mercredi matin : le logiciel Edicia. Équipés désormais de cette application sur leur smartphone, les agents n’ont plus à passer obligatoirement au poste de police après une intervention Dijon se prépare à devenir la première ville intelligente de France Lesechos.fr, 29/05/2018 https://www.lesechos.fr/thema/0301632844833-dijon-se-prepare-a-devenir-la-premiere-ville-intelligente-defrance-2179508.php Avec un poste de pilotage des services publics connectés, la capitale bourguignonne posera en 2019 les bases de son projet de « smart-city ». Elle mise sur l'open data pour renouveler la démocratie participative et développer un écosystème de start-up. Le centre de pilotage sera placé sous la houlette d'un représentant de la police municipale Des pistolets semi-automatiques pour les policiers intercommunaux de l'agglo montargoise (Loiret) Larep.fr, 18/05/2018 https://www.larep.fr/cepoy/securite/2018/05/18/des-pistolets-semi-automatiques-pour-les-policiersintercommunaux-de-l-agglo-montargoise_12852124.html Maubeuge (Nord) : 22 policiers municipaux sont désormais armés L’Observateur, 18/05/2018 https://www.lobservateur.fr/sambre/2018/05/18/maubeuge-22-policiers-municipaux-sont-desormais-armes/ Beauvais : trois ans après le « non » au référendum, la police municipale sera finalement armée Leparisien.fr, 18/05/2018 http://www.leparisien.fr/beauvais-60000/beauvais-trois-ans-apres-le-non-au-referendum-la-police-municipale-serafinalement-armee-18-05-2018-7723884.php Clermont-Ferrand : clap de fin pour la brigade équestre France Bleu, 08/05/2018 https://www.francebleu.fr/infos/societe/clermont-ferrand-clap-de-fin-pour-la-brigade-equestre-1525768370 Après cinq mois d’expérimentation, la municipalité socialiste de Clermont-Ferrand a décidé de ne pas reconduire la brigade équestre. Trop chère et compliquée à utiliser.

Montpellier. La police municipale engagée dans une démarche qualité améliore l'accueil des usagers Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/04/2018, n° 2413, p. 49 http://archives.lagazettedescommunes.com/35498183/la-ew-police-ew-municipale-engagee-dans-une-demarchequalite-ameliore-l-accueil-des-usagers La ville de Montpellier a décidé en 2013 d'engager son service de police municipale dans la démarche de certification "Qualivilles". Objectif de cette certification AFNOR, conséquences de ce label en termes d'organisation du service et avantages pour le public.

Mentions légales Elle est réalisée par le réseau des documentalistes du CNFPT.

Sécurité et police municipale N° 58 — Page 10