Sécurité et police municipale n° 3 mars 2018 cnfpt

Sécurité et police municipale n° 3 Mars 2018 Table des matières Veille juridique ....................................................................................................................................................... 2 Organisation de la police ....................................................................................................................................... 2 Police municipale ................................................................................................................................................. 2 Pouvoirs de police du maire ................................................................................................................................ 3 Police judiciaire, procédure pénale ...................................................................................................................... 4 Sécurité privée .................................................................................................................................................... 4 Politiques publiques de sécurité et prévention de la délinquance sur les territoires ............................................... 5 Police de sécurité du quotidien ........................................................................................................................... 7 Lutte contre la radicalisation ................................................................................................................................ 7 Police de la sécurité publique ............................................................................................................................... 8 Police des établissements recevant du public ..................................................................................................... 8 Police des animaux dangereux ou divagants ...................................................................................................... 8 Police de la sûreté publique .................................................................................................................................. 8 Police de la circulation, du stationnement, de la voirie, des taxis ........................................................................ 8 Accueil des gens du voyage ............................................................................................................................. 10 Police de la tranquillité publique .......................................................................................................................... 11 Tranquillité sur la voie publique ........................................................................................................................ 11 Hygiène et salubrité publique .............................................................................................................................. 11 Vie des services .................................................................................................................................................. 11 Mentions légales .................................................................................................................................................. 12

Sécurité et police municipale n° 3 - Mars 2018 — Page 1

Veille juridique Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du code de l'environnement Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 23/03/2018, n° 69 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/13/SSAP1807710A/jo/texte Cet arrêté est pris en application de l'article R. 221-4 du code l'environnement. Il s'adresse aux acteurs locaux en charge de la communication locale sur la pollution de l'air et ses effets sanitaires, en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant.

Il modifie l'annexe de l'arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé. Il a pour objet de simplifier et adapter les principales informations et recommandations sanitaires à diffuser aux populations vulnérables et sensibles, ainsi qu'à la population générale.

Arrêté du 22 février 2018 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds un jour férié Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 07/03/2018, n° 55 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036677578&dateTexte=&categorieLien=id L'interdiction générale prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé est levée du lundi 7 mai 2018, 22 heures au mardi 8 mai 2018, 22 heures Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique / DECOOL Jean-Pierre Sénat, 02/03/2018, n° 337 http://www.senat.fr/leg/ppl17-337.html Proposition de loi visant à permettre la possibilité de port d’arme individuelle de catégorie B pour les policiers municipaux / PAJOT Ludovic Sénat, 21/02/2018, n° 701 http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/propositions/pion0701/(index)/depots Proposition de loi relative l’extension des pouvoirs du maire en matière de prévention de la radicalisation / REYNES Bernard Sénat, 21/02/2018, n° 699 http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/propositions/pion0699/(index)/depots

Organisation de la police Comment améliorer les relations entre police et citoyens? / TRECOURT Fabien CNRS, 16/02/2018 https://lejournal.cnrs.fr/articles/comment-ameliorer-les-relations-entre-police-et-citoyens Une vaste étude comparative sur les relations entre police et population à travers le monde a été publiée récemment. Si les situations sont inégales selon les pays et les régimes, la France fait figure de mauvaise élève au sein de l'Union européenne. Comment restaurer la confiance entre policiers et citoyens ? Éléments de réponse avec le politologue Sebastian Roché, codirecteur de l'étude.

Police municipale Police municipale : attribution d’un logement de fonction Lagazettedescommunes.com, 26/03/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/556570/police-municipale-attribution-dun-logement-de-fonction/?abo=1 Est illégale, la délibération qui prévoit l’attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service pour les emplois de chef de la police municipale et d’agents de police municipale.

CAA Lyon, 20 février 2018, req. n° 16LY04256 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do? oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000036636918&fastReqId=1338732160&fastPos=1

Sécurité et police municipale n° 3 - Mars 2018 — Page 2

Quelle est l’utilité du « carnet de déclaration » pour les policiers municipaux? / BOVI HOSY Géraldine Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 29/03/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/554807/quelle-est-lutilite-du-carnet-de-declaration-pour-les-policiersmunicipaux/print/?abo=1 Les fournisseurs de matériels pour les services de police municipale proposent des « carnets de déclaration ». Les agents se voient ainsi confier par leur collectivité un tel carnet. Des pratiques se sont mises en place alors que les textes ne sont guère bavards sur le sujet. Élargissement des missions des agents de surveillance de la voie publique / LEONHARDT Olivier Senat.fr, 15/03/2018 http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ171102032&idtable=SEQ171102032&rch=gs&_c=police +municipale&al=true Dans cette réponse écrite le ministère de l'Intérieur précise que la circulaire sur le rôle des ASVP sur la voirie publique du 28 avril 2017 se borne à préciser l'état du droit applicable aux ASVP mais ne saurait y ajouter. Il est rappelé que les ASVP ne se voient pas attribuer une mission générale de police administrative reconnue par une disposition législative, ni ne sont agents de police judiciaire adjoints.

Les prérogatives limitées des ASVP Lettre de l'employeur territorial (la), 06/03/2018, n° 1573, p. 5 Les agents de surveillance de la voie publique, les ASVP, étant chargés de missions de police distincte des agents de police et des gardes champêtres, le maire peut les confier à tout fonctionnaire ou recruter des contractuels dans les conditions de droit commun. Le CNFPT leur propose des modules adaptés. Une circulaire du 28 avril 2017 rappelle le rôle que reconnaissent divers codes aux ASVP et quelles sont les possibilités pour le maire de les doter en moyens de service (tenues, véhicules, armement...). http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42183.pdf Verbalisation du harcèlement de rue : quel rôle pour les policiers municipaux ? / CLAIR ROBELET Julie lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 02/03/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/552100/verbalisation-du-harcelement-de-rue-quel-role-pour-les-policiersmunicipaux/ Le rapport parlementaire sur la verbalisation du harcèlement de rue remis au gouvernement mercredi 28 février préconise la création d'une amende pour "outrage sexiste et sexuel". Les députés estiment "pertinent que la police municipale puisse constater une telle infraction voire dresser un procès-verbal".

Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP : l'accès aux missions de police judiciaire (1) / HARTMANN Cécile Fiches pratiques de la police territoriale, 02/2018, n° Fiche n° 140-02, 2 p.

La circulaire D17001897C du 28 avril 2017 précise le rôle des agents de surveillance de la voie publique. Cette fiche présente les éléments de cette circulaire relatifs du statut des ASVP. http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=42183 Les policiers municipaux et les délits commis dans les transports publics de voyageurs / CHAMPENOIS Vincent Fiches pratiques de la police territoriale, 02/2018, n° Fiche n° 141-04, 2 p.

Cette fiche a pour objet de traiter des délits pour lesquels les policiers municipaux sont spécifiquement compétents lorsqu'ils sont commis dans les véhicules et emprises immobilières des transports publics de voyageurs en matière de transports ferroviaires ou guidés.

Pouvoirs de police du maire Un maire ne peut pas annuler des PV / MAUPIN Emmanuelle Dalloz Actualité, 28/03/2018 https://www.dalloz-actualite.fr/flash/un-maire-ne-peut-pas-annuler-des-pv#.WrtKn9Rua70 Être maire ne donne pas tout pouvoir. Par un arrêt du 21 mars 2018, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’ancien maire de Biarritz contre l’arrêt de la cour d’appel de Pau qui l’a condamné à 30 000 € d’amende pour s’être octroyé le droit d’annuler plusieurs milliers d’avis de contravention et d’ordonner aux agents de police municipale de ne pas verbaliser certaines infractions.

Sécurité et police municipale n° 3 - Mars 2018 — Page 3

Un maire peut-il interdire à ses agents de verbaliser ? / BOVI HOSY Géraldine Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 20/03/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/541505/un-maire-peut-il-interdire-a-ses-agents-de-verbaliser/ Un maire peut-il exiger de son agent de police municipale qu'il ne procède à aucune verbalisation ? Cette question, posée par un lecteur, relève de la notion de « l'ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement l'intérêt public » mais met également en avant la relation particulière qui existe entre l’élu et l’agent territorial.

Alsace-Moselle : les pouvoirs de police des préfets de département Lagazettedescommunes.com, 08/03/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/553711/alsace-moselle-les-pouvoirs-de-police-des-prefets-dedepartement/ Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le représentant de l’Etat dans l’un de ces départements est compétent pour prendre, en vertu des pouvoirs de police générale dont il dispose, les mesures qu’il estime nécessaires pour faire respecter l’ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques et qui, eu égard à leur nature et à leur objet, doivent être prises à une échelle qui excède le territoire d’une seule commune.

CE, 21 février 2018, n° 390601 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do? idTexte=CETATEXT000036631182&fastReqId=1778538595&fastPos=6&oldAction=rechJuriAdmin

Police judiciaire, procédure pénale Les collectivités appelées à développer les travaux d’intérêt général / CLAIR ROBELET JULIE Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 07/03/2018 Dans son "plan sur le sens et l'efficacité des peines" présenté mardi 6 mars 2018 à Agen, Emmanuel Macron préconise notamment d'amplifier les mesures de TIG. Il se base ainsi sur les conclusions du rapport du député LREM Didier Paris, qui, dans un entretien à la Gazette, prône une plus grande implication des collectivités territoriales.

Sécurité privée Pourquoi l’État français a-t-il armé les agents privés de sécurité ? / OCQUETEAU Frédéric Metropolitiques.eu, 05/03/2018 http://www.metropolitiques.eu/Pourquoi-l-Etat-francais-a-t-il-arme-les-agents-prives-de-securite.html Depuis fin décembre 2017, les agents de sécurité privée bénéficient, sous certaines conditions, du droit au port d’armes défensives et offensives. Frédéric Ocqueteau revient sur ce décret important, pourtant passé inaperçu, et en analyse la genèse, les implications pratiques et la portée politique.

L'association du secteur privé à l'exploitation des données policières / EDDAZI Fouad Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 01/2018, n° 1-2018, p. 189-205 En 1910, pour le Doyen Hauriou, "on ne concevrait pas, dans notre droit, l'utilisation de corps de police particuliers et privés". En 2016, l’État passe un contrat avec la société américaine Palantir, très proche du gouvernement des États-Unis. Le parallèle historique conduit à s'interroger sur le sort de la prohibition de principe de la privatisation de la police sur un angle très précis, celui de l'exploitation des données policières. En effet, entre les lignes du Doyen Hauriou et le dévoilement du contrat conclu entre l’État et la société Palantir, le travail policier a formidablement muté, notamment avec l'évolution des technologies numériques. Cet article examine, dans un premier temps, les modalités de l'association du secteur privé à l'exploitation des données policières. Celles-ci permettront de déterminer si on est en présence d'un mouvement de privatisation de la fonction de renseignement de la police. En filigrane, le contrat Palantir l'incarnant de façon manifeste, c'est un enjeu de souveraineté qui est en cause.

Sécurité et police municipale n° 3 - Mars 2018 — Page 4

Politiques publiques de sécurité et prévention de la délinquance sur les territoires L’application mobile de surveillance citoyenne à Nice disqualifiée par la Cnil Larevuedudigital.com, 21/03/2018 http://www.larevuedudigital.com/lapplication-mobile-de-surveillance-citoyenne-a-nice-disqualifiee-par-la-cnil/ La Cnil disqualifie l’App mobile “Reporty” que la ville de Nice souhaite déployer sur la voie publique afin de rapporter les incivilités, les incidents voire les crimes par l’intermédiaire des citoyens.

Vidéosurveillance intelligente : les premiers enseignements / THIERRY Gabriel Gazette des communes, des départements, des régions (la), 26/03/2018, n° 2408, p. 42-44 http://www.lagazettedescommunes.com/556216/videosurveillance-intelligente-les-premiers-enseignements Reconnaissance faciale, détection de scènes de violence, signalement d'un colis suspect... Les nouvelles possibilités qu'offre la technologie sont multiples.

Alors que les collectivités sont encore peu nombreuses à s'y intéresser, les retours d'expérience des villes pionnières sont riches d'enseignements.

L'usage des villes se révèle assez nuancé même si toutes reconnaissent que ces nouveaux outils facilitent le travail d'exploitation.

Prévention de la délinquance : un guide pour expérimenter la descente à la demande dans les bus / SELOSSE Camille Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 13/03/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/553891/un-guide-pour-experimenter-la-descente-a-la-demande-dans-lesbus/ Dans le contexte de lutte contre les violences faites aux femmes, le ministère des Transports publie un guide rassemblant des bonnes pratiques afin de soutenir la mise en place des arrêts à la demande dans les réseaux de bus. Une vidéo résume la démarche. https://www.youtube.com/watch?v=URge9YbyehA https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Guide%20-%20Descente%20busv2.pdf Données numériques : les limites des outils de mesure de l’insécurité / CLAIR ROBELET Julie lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 08/03/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/553321/donnees-numeriques-les-limites-des-outils-de-mesure-delinsecurite/print/?abo=1 Dans une étude publiée le 8 mars 2018, l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Ile-de-France analyse le développement des outils dédiés à la mesure de l'insécurité par les acteurs locaux. L'utilisation de ces dispositifs implique une meilleure définition du rôle de chacun et de l'usage qui doit être fait des données. https://www.iau-idf.fr/fileadmin/NewEtudes/Etude_1440/RapportVersionFinale.pdf "La vidéosurveillance est un gaspillage de l’argent public" Gazette des communes, des départements, des régions (la), 05/03/2018, n° 2405, p. 18-19 http://www.lagazettedescommunes.com/550944/la-videosurveillance-est-un-gaspillage-de-largent-public/ Dans un livre à paraître le 7 mars prochain, le sociologue Laurent Mucchielli relance la polémique sur la vidéosurveillance. S'appuyant sur une enquête de terrain, il dresse un bilan accablant de son efficacité et fustige le "bluff technologique" des industries de sécurité, le gaspillage de l’argent public et la démagogie politique.

Entretien.

Sécurité intérieure : un droit "augmenté" ? / LATOUR Xavier Actualité Juridique. Droit Administratif, 05/03/2018, n° 8/2018, p. 431-439 Le droit de la sécurité intérieure a évolué ces dernières années, d'une part pour répondre à une demande sociétale de sécurité et, d'autre part, pour faire face au développement des technologies. Ce recours accru aux technologies de la sécurité, qui caractérisent l'existence d'un droit de la sécurité intérieure augmenté, se fait sous la double pression de services de police à la recherche de moyens toujours plus performants et d'industriels à la recherche de marchés rentables.

Sécurité et police municipale n° 3 - Mars 2018 — Page 5

Sécurité globale des territoires Préventique sécurité, 03/2018, n° 157, p. 48-64 Le monde a profondément changé en 20 ans, les risques aussi ! Et l’approche que nous devons avoir à leur égard doit elle-même être profondément modifiée. Tels sont les constats qu’ont tirés les responsables du Cerema et leurs collègues allemands lors de séminaires communs.

Tout responsable des risques, notamment à haut niveau, doit peser ces questions avant de prendre des décisions : puis-je rester dans une approche en silo, fermée ? S’imaginer que les risques restent isolés, qu’il n’est pas nécessaire de mobiliser les dirigeants par une approche de sécurité globale… est une grave erreur. http://www.preventique.org/content/securite-globale-des-territoires Données numériques et gestion locale de la sécurité : production et usages de bases de données chez les acteurs locaux Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France, 28/02/2018 https://www.iau-idf.fr/savoir-faire/nos-travaux/edition/donnees-numeriques-et-gestion-locale-de-la-securite.html À l’ère de la « société de l’information », le développement des outils informatiques impacte la gestion des politiques locales. Dans le champ de la prévention de la délinquance et de la sécurité publique, la production de données numériques se diffuse dans l’objectif d’améliorer la connaissance des phénomènes de délinquance et l’efficacité des réponses. Si traditionnellement, les services de police et de gendarmerie nationales produisent des statistiques sur l’insécurité, les acteurs locaux (collectivités territoriales, bailleurs sociaux, opérateurs de transport) sont également amenés à produire des chiffres en la matière. Plus ou moins sophistiqués, leurs outils permettent, le plus souvent, de réaliser des traitements statistiques, et plus rarement, des représentations cartographiques. À partir d’une enquête exploratoire, cette étude de l’IAU a pour objectif de rendre compte des modes de production et de la diversité des usages des données produites à l’échelle locale.

Rapport du groupe de travail « verbalisation du harcèlement de rue » Secrétariat d’Etat en charge de l’Egalité entre les femmes et les hommes, 2018, 36 p. http://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/rapport-du-groupe-de-travail-verbalisation-du-harcelement-de-rue/ Depuis environ cinq ans, la prise de conscience de l’ampleur du phénomène de « harcèlement de rue » s’est accrue en France, favorisée par sa plus grande médiatisation via notamment des documentaires tels celui de l’étudiante belge Sofie Peteers « Femmes de la rue », la création d’associations sensibilisant sur ce sujet ou de collectifs, le lancement de plateformes de témoignages, les pétitions et divers débats publics. À cet égard, la pétition par les habitantes de la Chapelle-Pajol à Paris, intitulée « Les femmes, une espèce en voie de disparition au cœur de Paris » dont la presse s’est largement faite l’écho en mai 2017, témoigne d’une confiscation de l’espace public par des hommes au détriment des femmes qui n’ont plus droit de cité (trottoirs, stations de métro, squares, terrasses…).

Dans ce contexte, la Secrétaire d’État en charge de l’Égalité entre les femmes et les hommes a annoncé, le 19 septembre 2017, la constitution d’un groupe de travail sur la « verbalisation du harcèlement de rue », composé de députés des groupes La République en Marche, Modem, Nouvelle gauche et UDI, Agir et Indépendants.

L'homicide dans le monde, les leçons d'une enquête [Dossier] Cahiers de la sécurité et de la justice, 10/2017, n° 41, p. 5-146 Au sommaire : - La mesure de l'homicide en France. Aurélien Langlade, Vincent Delbecque, Christophe Soullez - Les homicides sexuels en France : pourquoi certains homicides sont-ils difficiles à résoudre? Jonathan James, Marie-Laure Brunel-Dupin - Les techniques d'enquête : le modèle forensique de la gendarmerie française. Patrick Touron - Les actes hors norme : différences et similitudes. Roland Coutanceau - Les conflits entre criminels : la violence, ciment culturel. Jacques Dallest - Homicides psychotiques : le matricide. Jean-Pierre Bouchard - La théorie dynamique de la violence : comment de mauvaises conditions sociales et le contrôle social formel influencent les variations du niveau de violence dans 150 pays. Marc Ouimet, Aurélien Langlade, Claire Chabot - Les homicides dans quatre pays d'Afrique de l'Ouest : Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Niger et Sénégal. Nabi Youla Doumbia - Les facteurs expliquant les différents taux d'homicide en Europe. Aurélien Langlade, Merhusina Vesjel, Olivier Gourdon - Les homicides dans les pays d'ex-Yougoslavie. Merhusina Vesjel, Olivier Gourdon

Sécurité et police municipale n° 3 - Mars 2018 — Page 6

- Les homicides dans le Caucase européen. Merhusina Vesjel, Olivier Gourdon - Les homicides conjugaux en Europe : résultats provenant du European Homicide Monitor.

Police de sécurité du quotidien Sécurité du quotidien : Lyon met en place sa « stratégie locale de sécurité » / SIGOT Françoise Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 27/03/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/556844/securite-du-quotidien-lyon-met-en-place-sa-strategie-locale-desecurite/ Le préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes a donné le coup d’envoi de la police de sécurité du quotidien (PSQ), le 22 mars à Lyon, territoire d'influence du ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb. Les partenaires locaux de la PSQ ont d’ores et déjà initié plusieurs rencontres leur permettant de bâtir leur "stratégie locale de sécurité" qui sera présentée fin avril au préfet.

Marseille, laboratoire d’un nouveau partenariat local de sécurité / JOUANNEAU Hervé Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 09/03/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/553591/marseille-laboratoire-dun-nouveau-partenariat-local-de-securite/ Devant les élus locaux, le préfet de police de Marseille, Olivier de Mazières, a exposé le 5 mars dernier le nouveau cadre partenarial qui va accompagner la mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien. Inédit, le dispositif institue des conseils de sécurité pilotés par l'Etat dans chaque arrondissement et chaque commune du département.

Lancement de la police de sécurité du quotidien Amf.asso.fr, 12/02/2018, 3 p. http://www.amf.asso.fr/upload/fichiers/documents/AMF_25218TELECHARGER_LA_NOTE_DE_L_AMF.pdf Engagement de campagne puis annonce présidentielle, le ministre de l’Intérieur a lancé le 8 février 2018 la Police de Sécurité du Quotidien -PSQ- pour laquelle 117 communes avaient candidaté. « Quartiers de reconquête républicaine, départements mieux accompagnés et brigades de contact » en constituent les premières modalités.

Si la PSQ a vocation à devenir « la méthode » de sécurité publique applicable en tout point du territoire, « partant du terrain pour répondre à toutes les préoccupations, en impliquant tous les acteurs », les choix ministériels initiaux sont limités dans l’espace et accompagnés d’effectifs supplémentaires.

Par ailleurs, une mission parlementaire est dédiée à la réflexion sur le « continuum de sécurité » entre forces d’Etat, polices municipales et sécurité privée.

Lutte contre la radicalisation Radicalisation : les cinq grands axes du plan "Prévenir pour protéger" gouvernement.fr, 29/03/2018 http://www.gouvernement.fr/radicalisation-les-cinq-grands-axes-du-plan-prevenir-pour-proteger Vendredi 23 février à Lille, lors du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), le Premier ministre Édouard Philippe a présenté 60 mesures pour prévenir la radicalisation.

Les 60 mesures du plan national de prévention de la radicalisation reposent sur 5 axes : 1-Prémunir les esprits face à la radicalisation 2- Compléter le maillage détection / prévention 3- Comprendre et anticiper l’évolution de la radicalisation 4- Professionnaliser les acteurs locaux et évaluer les pratiques 5- Adapter le désengagement http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2018/02/dossier_de_presse__comite_interministeriel_de_prevention_de_la_delinquance_et_de_la_radicalisation_-_23.02.2018.pdf Une petite commune à son tour touchée par le terrorisme Maire-info.com, 26/03/2018 http://www.maire-info.com/article.asp?param=21728&PARAM2=PLUS&nl=1 Le bilan de l'attentat perpétré à Trèbes (6000 habitants, Aube) est dramatique, mais plusieurs experts ont noté qu’il aurait pu être bien plus lourd encore sans l’intervention rapide de forces d’intervention « décentralisées ». Il s’agit de dispositifs mis en place après les attentats de 2015.

Sécurité et police municipale n° 3 - Mars 2018 — Page 7

Après la tuerie de Trèbes, la dangerosité des personnes radicalisées à l’épreuve de l’évaluation Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 26/03/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/556701/apres-la-tuerie-de-trebes-la-dangerosite-des-personnesradicalisees-a-lepreuve-de-levaluation/print/?abo=1 Alors que les interrogations demeurent sur la surveillance du djihadiste Redouane Lakmid avant la tuerie perpétrée le 23 mars à Trèbes, le président de la République demande aux préfets de convoquer les groupes d’évaluation départementaux chargés de suivre les personnes radicalisées. Pour sa part, le président du Centre d'analyse du terrorisme, Jean-Claude Brisard, appelle à une plus grande décentralisation de la lutte contre le terrorisme en s'appuyant sur les capteurs locaux, maires et professionnels de terrain.

Police de la sécurité publique Police des établissements recevant du public Menace terroriste : comment protéger les ERP ? / STEPHANT Jean-Paul Techni.Cités, 03/2018, n° 311, p. 34-35 Les établissements recevant du public sont des cibles idéales pour les terroristes. Pour tenter d'éviter une nouvelle fois l'horreur, l'Etat tire le fruit de l'expérience des catastrophes précédentes, tout en sachant qu'aucun site ne peut être sécurisé à 100 %. Quels sont les dispositifs possibles et les obligations qui incombent aux propriétaires et exploitants ?

Police des animaux dangereux ou divagants Permis de détention d'un chien de première catégorie - Les conditions de logement du propriétaire ou du détenteur ne figurent pas parmi les cas limitatifs ID Cité, 07/03/2018 https://www.idcite.com/R-M-Permis-de-detention-d-un-chien-de-premiere-categorie-Les-conditions-de-logement-duproprietaire-ou-du-detenteur-ne_a33141.html?TOKEN_RETURN Dans une réponse à une question du sénateur Jean-Louis Masson, le ministère de l'Intérieur rappelle les pouvoirs de police du maire quant à l'appréciation des modes de garde des chiens dangereux. http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170801112.html

Police de la sûreté publique Police de la circulation, du stationnement, de la voirie, des taxis Sauver des vies: le système eCall obligatoire dès cette semaine dans tous les nouveaux modèles de voitures Europa.eu, 26/03/2018 http://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20180326IPR00510/le-systeme-ecall-obligatoire-dans-tous-lesnouveaux-modeles-de-voitures Le 31 mars 2018, le dispositif eCall, qui alerte automatiquement les services de secours en cas d’accident, devra être intégré dans tous les nouveaux modèles de voitures et de fourgonnettes. https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/ecall-time-saved-lives-saved Conducteur contre piéton, les dilemmes vertigineux de la voiture autonome / ROUSSET Alexandre Lesechos.fr, 24/03/2018 https://www.lesechos.fr/industrie-services/automobile/0301463184693-conducteur-contre-pieton-les-dilemmesvertigineux-de-la-voiture-autonome-2163847.php#jFaMDsoZLKOPQicU.99 Le premier accident mortel impliquant une voiture autonome relance le débat sur les questions morales et juridiques que pose ce moyen de transport du futur.

Sécurité et police municipale n° 3 - Mars 2018 — Page 8

Les voitures autonomes remettent en cause un principe simple du Code de la route : le conducteur est responsable de la maîtrise de son véhicule.

Stationnement : les élus face à la grogne des personnes handicapées et des médecins / DA CRUZ Nathalie Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 19/03/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/555364/stationnement-les-elus-face-a-la-grogne-des-personneshandicapees-et-des-medecins/?abo=1 La réforme du stationnement passe mal chez les personnes handicapées. Depuis le 1er janvier 2018, elles sont nombreuses à avoir reçu un forfait de post-stationnement (FPS) à tort, puisqu’elles bénéficient de la gratuité.

En filigrane se pose la question du contrôle par des véhicules automatisés, qui doit être confirmé par un agent dépêché sur place pour éviter les erreurs. Par ailleurs, des professionnels de santé amenés à se garer souvent pour des visites réclament des exemptions ou des abonnements minorés.

Réforme du stationnement : quels personnels pour traiter les recours ? / BOVI HOSY Géraldine Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 15/03/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/554708/reforme-du-stationnement-quels-personnels-pour-traiter-lesrecours/?abo=1 Depuis janvier 2018, des personnels de sociétés privées établissent les forfaits de post-stationnement dans les communes qui ont décidé de déléguer le contrôle du stationnement payant. La presse a relaté des cas de contrôles opérés par des personnels non assermentés, alors qu’il s’agit d’une condition indispensable à la validité du contrôle. Mais qu’en est-il des personnels qui vont gérer les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) en particulier dans les collectivités qui assurent le contrôle du stationnement en régie ?

Ces villes qui ont fait le choix du stationnement gratuit / DA CRUZ Nathalie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 12/03/2018, n° 2406, p. 16 http://www.lagazettedescommunes.com/552793/ces-villes-qui-ont-fait-le-choix-du-stationnement-gratuit/ Deux mois après le lancement de la réforme du stationnement, les villes essuient les plâtres. Plusieurs dizaines d'entre elles, cependant, ont décidé de tourner le dos à cette réforme en convertissant leurs places de stationnement payant en zones gratuites ou bleues. Notamment pour éviter le coût financier de la réforme.

Une étude juge que l’abaissement de la vitesse sur le réseau secondaire induira d’importantes économies Maire-info.com, 08/03/2018 http://www.maire-info.com/article.asp?param=21665&PARAM2=PLUS&nl=1 La décision maintenant officielle d’imposer une limitation de la vitesse à 80 km/h sur toutes les routes secondaires à double sens à partir du 1er juillet continue de faire des remous, un certain nombre d’élus des territoires ruraux étant fortement opposés à cette mesure. Mais selon le Commissariat général au développement durable (CGDD), la mesure pourrait être bénéfique. https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20R%C3%A9duction%20des %20vitesses%20sur%20les%20routes.pdf 28 départements demandent au gouvernement de renoncer à la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires / LENORMAND Anne Localtis.info, 05/03/2018 https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/ Articles&cid=1250280709839&nl=1 Dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre, les présidents de 28 départements demandent au gouvernement de renoncer à abaisser la vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires. "Les habitants des territoires ruraux sont directement impactés par cette mesure, la voiture constituant souvent le seul moyen de transport de proximité", écrivent ces élus dans leur courrier diffusé à la presse le 2 mars. "L'application généralisée et indifférenciée de cette nouvelle règle engendre inévitablement une incompréhension de la part des automobilistes", explique dans cette lettre François Sauvadet, président de la Côte-d'Or et du groupe Droite, Centre et Indépendants (DCI) à l'Assemblée des départements de France à l'initiative de ce courrier.

Peut-on immatriculer un véhicule au nom d’une personne qui n’a pas le permis ? / BOVI HOSY Géraldine Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 01/03/2018

Sécurité et police municipale n° 3 - Mars 2018 — Page 9

http://www.lagazettedescommunes.com/551899/peut-on-immatriculer-un-vehicule-au-nom-dune-personne-qui-napas-le-permis/ Pour éviter la perte de points en cas d'infraction, certains automobilistes ont longtemps immatriculé leur véhicule au nom d'un proche disposant encore de tous ces points ou d'une personne qui n'avait pas le permis. Jusqu’à l’été 2017, les textes n’exigeaient pas pour immatriculer un véhicule, d’être titulaire du permis de conduire. C’est désormais terminé.

Cependant, le certificat d’immatriculation peut être établi au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales.

Seul le titulaire principal doit posséder le permis l’autorisant à conduire le véhicule à immatriculer.

Sécurité routière, un progrès collectif à accentuer Préventique sécurité, 03/2018, n° 157, p. 11-43 La sécurité routière est l’exemple d’une politique publique globale, ayant su, dans la durée, associer tous les acteurs, toutes les disciplines, pour atteindre de premiers grands résultats positifs (15 000 morts de moins par an).

Les nouvelles mesures phares prises par le gouvernement (dont la fameuse réduction à 80 km/h de la vitesse) veulent poursuivre l’effort dont l’orientation générale reste l’action de tous, la protection pour tous et l’anticipation des apports des nouvelles technologies. http://www.preventique.org/content/securite-routiere-un-progres-collectif-accentuer Dépénalisation du stationnement (1) : la réforme du stationnement payant / LIBERATORE Philippe Fiches pratiques de la police territoriale, 02/2018, n° Fiche 51-05, 2 p.

En application de l'article L.2333-87 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale - ou du syndicat mixte compétent - peut établir sur des voies qu'il détermine une redevance de stationnement.

Conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste : le rapport de mise à disposition / LEVI VALENSI David, HARTMANN Cécile Fiches pratiques de la police territoriale, 02/2018, n° Fiche n° 45-03, 2 p.

L'article L.234-1 du code de la route prévoit et réprime le délit de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste. Cette fiche propose un exemple de rapport de mise à disposition d'un conducteur interpellé en état d'ivresse manifeste, à l'officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent.

Validité d'une procédure de conduite en état d'ivresse manifeste établie par des agents de police municipale / HARTMANN Cécile Fiches pratiques de la police territoriale, 02/2018, cahier p. 2 La Cour de cassation a confirmé un arrêt de la Cour d'appel d'Orléans sur la régularité contestée par le contrevenant d'une opération de dépistage d'imprégnation alcoolique effectué par des agents de police municipale.

Cour de Cassation, chambre criminelle, audience publique du 7 novembre 2017, n° de pourvoi 16-87746 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do? oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000036002616&fastReqId=1981555363&fastPos=1 Sécurité des voies communales : comment faire élaguer les arbres des riverains? / DUPUIS Philippe Fiches pratiques de l'administration territoriale, 02/2018, n° Fiche 93-03, 2 p.

Parmi les problèmes causés par l'entretien des voies communales, cette fiche aborde l'élagage des arbres qui les bordent. En effet, à chaque régime juridique particulier de voie correspondent des modalités particulières.

Exemples d'arrêtés spécifiques commentés.

Accueil des gens du voyage Gens du voyage : que faire pour éviter l’occupation sauvage de terrains publics ou privés ? lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 02/03/2018 http://www.lagazettedescommunes.com/552186/gens-du-voyage-que-faire-pour-eviter-loccupation-sauvage-deterrains-publics-ou-prives/ Réponse du ministère de l’Intérieur à la question écrite n°1116 du sénateur Jean-Louis Masson http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ170801116&id

Sécurité et police municipale n° 3 - Mars 2018 — Page 10

Police de la tranquillité publique Tranquillité sur la voie publique Ordre public : comment gérer les rapports aux SDF ? / BERAUD Chantal Journal des maires et des conseillers municipaux, 03/2018, n° 3, p. 32-33 La présence de mendiants dans un joli centre-ville peut faire tache. Pas d’inquiétude, un arrêté municipal peut l’interdire. C’est du moins l’avis de certains maires.

Hygiène et salubrité publique Fumer n'est pas jouer : l'espace fumeur d'un casino ne doit abriter aucun machine à sous / DE LA TAILLE Guillaume Actualité Juridique. Droit Administratif, 12/03/2018, n° 9/2018, p. 514-521 Alors que le ministre de l'Intérieur, pour l'application de la réglementation des jeux, peut interdire l'installation de machines à sous dans l'espace "fumeurs" d'un casino, le maire de la commune peut quant à lui, pour l'application de la loi Evin, ordonner la fermeture administrative du local.

CAA Bordeaux, 14 décembre 2017, Société Pau Loisirs, n° 15BX02926 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do? oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000036205086&fastReqId=737861130&fastPos=1

Vie des services Bègles (Gironde) aura une police municipale Sud Ouest, 30/03/2018 http://www.sudouest.fr/2018/03/30/begles-aura-une-police-municipale-4329894-2760.php La police d'Istres s'équipe de deux drones pour renforcer sa surveillance maritima.info, 29/03/2018 http://www.maritima.info/actualites/societe/istres/9483/la-police-d-istres-s-equipe-de-deux-drones-pour-renforcersa-surveillance.html Opérationnels dès cet été, les deux avions télécommandés complèteront le dispositif de vidéo-protection de la commune. Ils seront déployés lors de grands évènements ou aux abords des massifs forestiers. Cinq personnes ont été formées pour les piloter.

Tourcoing va accueillir « le plus grand centre de supervision urbaine » La Voix du Nord, 29/03/2018 http://lavdn.lavoixdunord.fr/346783/article/2018-03-29/le-plus-grand-centre-de-videosurveillance-bientot-tourcoing Dans le nouveau lieu, vingt-sept écrans permettront de visualiser les images de quelque trois cents caméras disséminées sur le territoire de l’intercommunalité. Six agents de police municipale y seront affectés. À Franconville (Val-d’Oise), bientôt des policiers municipaux à cheval Actu.fr, 28/03/2018 https://actu.fr/ile-de-france/franconville_95252/a-franconville-bientot-policiers-municipaux-cheval_16115471.html Dinard. Le maire demande au préfet l’armement de la police municipale Ouest France, 27/03/2018 https://www.ouest-france.fr/bretagne/dinard-35800/dinard-le-maire-demande-au-prefet-l-armement-de-la-policemunicipale-5649100 Le Croisic (Loire-Atlantique) : la police municipale bientôt équipée de tasers Actu.fr, 26/03/2018 https://actu.fr/pays-de-la-loire/croisic_44049/le-croisic-police-municipale-bientot-equipee-tasers_16072777.html

Sécurité et police municipale n° 3 - Mars 2018 — Page 11

La police municipale de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) est désormais équipée d'armes semiautomatiques 9 mm France Info, 19/03/2018 https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/antibes/police-municipalevilleneuve-loubet-est-desormais-equipee-armes-semi-automatiques-9-mm-1443299.html Nice: la Cnil interdit une application d'appels vidéo en direct à la police Notre Temps, 20/03/2018 https://www.notretemps.com/high-tech/actualites/nice-la-cnil-interdit-une-application-afp-201803,i164553 Maurepas - Coignières : les polices municipales fusionnent Leparisien.fr, 14/03/2018 http://www.leparisien.fr/yvelines-78/maurepas-coignieres-les-polices-municipalesfusionnent-15-03-2018-7610268.php Les policiers municipaux d’Épernay (Marne) enfin équipés de Taser L’Union, 14/03/2018 http://www.lunion.fr/80328/article/2018-03-14/les-policiers-municipaux-d-epernay-enfin-equipes-de-taser Arnouville (Val-d’Oise) : «J’arme les policiers municipaux en espérant qu’ils n’auront pas à s’en servir» Leparisien.fr, 14/03/2018 http://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/arnouville-j-arme-les-policiers-municipaux-en-esperant-qu-ils-n-auront-pas-a-sen-servir-14-03-2018-7608522.php Les Herbiers : des silhouettes de faux policiers comme dispositif de prévention routière France3-regions.fr, 13/03/2018 https://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire/vendee/herbiers-silhouettes-faux-policiers-dispositifprevention-routiere-1439523.html Des pancartes à l’effigie d’agents de police sont disposées le long des routes herbretaises. Quid de la législation en vigueur.

A Pont-Audemer, les gens ivres embarqués par la police devront payer 120 € de frais de transport Actu.fr, 13/03/2018 https://actu.fr/normandie/pont-audemer_27467/a-pont-audemer-gens-ivres-embarques-par-police-devrontpayer-120-e-frais-transport_15879895.html Au Muy (Var), la police municipale est dotée de pistolets 9mm Var Matin, 03/03/2018 http://www.varmatin.com/politique/au-muy-la-police-municipale-est-dotee-de-pistolets-9mm-212214 Nantes: des caméras-piétons pour les policiers municipaux 20minutes.fr, 02/03/2018 https://www.20minutes.fr/nantes/2230863-20180302-nantes-cameras-pietons-policiers-municipaux Brigade cynophile : quatre mūto'i de Papeete certifiés Tahiti infos, 02/03/2018 https://www.tahiti-infos.com/Brigade-cynophile-quatre-m%C5%ABto-i-de-Papeete-certifies_a169621.html Rudy Olek vient de la brigade cynophile d'Orléans. Il est en Polynésie pour évaluer deux conducteurs cynotechniciens de la police municipale de Papeete, et pour former deux assistants conducteurs. Témoignages.

Mentions légales Elle est réalisée par le réseau des documentalistes du CNFPT.

Sécurité et police municipale n° 3 - Mars 2018 — Page 12