Organisation assemblée nationale

NUMÉRO

003

XVE LÉGISLATURE

MARDI 4 JUILLET 2017

SESSION EXTRAORDINAIRE 2016-2017

SOMMAIRE ORDRE DU JOUR 1.ORDRE DU JOUR 2.CLÔTURE DE LA SESSION ORDINAIRE 3.CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE

BUREAU DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTRÔLE

GROUPES POLITIQUES - RÉUNIONS LISTE DES CANDIDATURES DES GROUPES AUX COMMISSIONS AGENDAS DOCUMENTS ET PUBLICATIONS PRÉSIDENCE PORTAIL VIDÉO LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE

MARDI 4 JUILLET 2017

2

ORDRE DU JOUR 1. ORDRE DU JOUR DU MARDI 4 JUILLET 2017 QUINZE HEURES

SÉANCE PUBLIQUE

1. OUVERTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE.

2. DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE ET VOTE SUR CETTE DÉCLARATION.

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MARDI 4 JUILLET 2017

ORDRE DU JOUR

2. CLÔTURE DE LA SESSION ORDINAIRE 2016/2017

Conformément à l’article 28 de la Constitution et à l’article 60 du Règlement, le Président de l’Assemblée nationale a constaté, le vendredi 30 juin 2017, la clôture de la session ordinaire de 2016-2017.

3. CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE

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MARDI 4 JUILLET 2017

BUREAU DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

COMPOSITION DU BUREAU (SÉANCES DES MARDI 27 ET MERCREDI 28 JUIN 2017) Cliquez ici pour consulter les comptes rendus des réunions du Bureau

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MARDI 4 JUILLET 2017

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

LA CONFÉRENCE, CONSTITUÉE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 47 DU RÈGLEMENT, EST CONVOQUÉE POUR LE : MARDI 4 JUILLET 2017 à 10 HEURES dans les Salons de la Présidence.

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MARDI 4 JUILLET 2017

BUREAUX DES COMMISSIONS

1/4

AFFAIRES ÉCONOMIQUES

AFFAIRES CULTURELLES

Président : Vice-présidents :

Secrétaires :

M. Roland Lescure

REM

Mme Sophie Errante

REM

REM

M. Mickaël Nogal

REM

Mme Frédérique Dumas

REM

Mme Marie-Noëlle Battistel

NG

Mme Constance Le Grip

LR

M. Daniel Fasquelle

LR

M. Pascal Bois

REM

Mme Christelle Dubos

REM

M. Régis Juanico

NG M. Thierry Benoit

LC

M. Maxime Minot

LR Mme Anne-Laurence Petel

REM

M. Pierre-Alain Raphan

REM M. François Ruffin

FI

M. Bruno Studer

REM

M. Pierre-Yves Bournazel

LC

Mme Sylvie Charrière

Président : Vice-présidents :

Secrétaires :

BUREAUX DES COMMISSIONS

2/4

AFFAIRES SOCIALES

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Présidente : Vice-présidents :

Secrétaires :

Mme Brigitte Bourguignon

REM

M. Olivier Véran

REM

M. Jean-Pierre Door

LR

Mme Monique Iborra

REM

M. Bernard Perrut

LR

M. Jean-Louis Touraine

REM

M. Julien Borowczyk

REM

LR

M. Cyrille Isaac-Sibille

MODEM

NG

M. Gilles Lurton

LR

Mme Élisabeth Toutut-Picard

REM

Mme Marielle de Sarnez

MODEM

M. Jacques Maire

REM

Mme Mireille Clapot

REM

M. Michel Herbillon

LR

M. Meyer Habib

LC

M. Denis Masséglia

REM

Mme Isabelle Rauch

REM

Mme Bérengère Poletti Mme Laurence Dumont

Président : Rapporteur général : Vice-présidents :

Secrétaires :

BUREAUX DES COMMISSIONS 3/4

DÉVELOPPEMENT DURABLE ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

DÉFENSE NATIONALE ET FORCES ARMÉES

Président : Vice-présidents :

Secrétaires :

M. Jean-Jacques Bridey

REM

Mme Françoise Dumas

REM

M. Jean-Michel Jacques

LR

Président : Vice-présidents :

Mme Barbara Pompili

REM

M. Guillaume Garot

NG

M. Jacques Krabal

REM

M. Alain Perea

REM

M. Jean-Marie Sermier

LR

Mme Jennifer De Temmerman

REM

Mme Florence Lasserre-David

MODEM

M. Charles de la Verpillière

NG

M. Joaquim Pueyo

REM

M. Bruno Nestor Azerot

GDR

M. Jean-Pierre Cubertafon

MODEM

Mme Marianne Dubois

LR

M. Bertrand Pancher

LC

Mme Natalia Pouzyreff

REM

M. Damien Pichereau

REM

Secrétaires :

FINANCES, ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

Président : Rapporteur général : Vice-présidents :

Secrétaires :

LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE

M. Éric Woerth

LR

M. Joël Giraud

REM

M. Jean-Noël Barrot

MODEM

Mme Émilie Cariou

REM

M. Charles de Courson

LC

M. Laurent Saint-Martin

REM

Mme Marie-Christine Dalloz

LR

M. Pierre Person

REM

Mme Valérie Rabault

NG

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

REM

Présidente : Vice-présidents :

Secrétaires :

Mme Yaël Braun-Pivet

REM

M. Stéphane Mazars

REM

M. Didier Paris

REM

Mme Laurence Vichnievsky

MODEM

M. Philippe Gosselin

LR

Mme Hélène Zannier

REM

M. Jean Terlier

REM

M. Xavier Breton

LR

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

LC

GROUPES POLITIQUES RÉUNIONS 10 H 30 NOUVELLE GAUCHE SALON MARS III, 101 RUE DE L’UNIVERSITÉ LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE SALLE COLBERT, PALAIS BOURBON

GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE SALLE 1, 3 RUE ARISTIDE BRIAND 10 H 45 LES RÉPUBLICAINS SALLE 6217, 2ÈME SOUS-SOL, PALAIS BOURBON

11 HEURES LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE SALLE VICTOR HUGO, 101 RUE DE L’UNIVERSITÉ 11 H 15 LES RÉPUBLICAINS SALLE 6217, 2ÈME SOUS-SOL, PALAIS-BOURBON

13 HEURES LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE SALON MARS III, 101 RUE DE L’UNIVERSITÉ 1/2 Retour au sommaire 11

MARDI 4 JUILLET 2017

GROUPES POLITIQUES RÉUNIONS 14 HEURES LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE SALLE 1, 3 RUE ARISTIDE BRIAND LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE SALLE VICTOR HUGO, 101 RUE DE L’UNIVERSITÉ

2/2

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MARDI 4 JUILLET 2017

LISTE DES CANDIDATURES AUX COMMISSIONS PRÉSENTÉES PAR LES GROUPES POLITIQUES ET LES DÉPUTÉS NON INSCRITS POUR ACCÉDER À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS, CLIQUEZ SUR CHACUNE D’ENTRE ELLES

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AFFAIRES CULTURELLES

DÉFENSE

AFFAIRES ÉCONOMIQUES

DÉVELOPPEMENT DURABLE

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

FINANCES

AFFAIRES SOCIALES

LOIS

MARDI 4 JUILLET 2017

AGENDAS

La page « tous les agendas » permet de visualiser l’ensemble des réunions qui se tiennent à l’Assemblée par jour ou par semaine, en sélectionnant les organes ou le type de réunion que l’on souhaite voir apparaître.

Il suffit pour ce faire de cocher ou décocher les cases sur la droite et choisir en haut à droite les jours ou semaines en avançant ou en reculant sur le calendrier.

Par défaut sont sélectionnés les agendas du jour de la séance publique, des commissions, délégations, offices et missions d’information.

En cliquant sur l’icône +, l’ordre du jour de l’organe sélectionné se déplie.

En haut à droite de chaque réunion, l’icône calendrier permet d’importer sur son agenda Outlook la réunion et sa localisation.

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MARDI 4 JUILLET 2017

DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

LA LISTE DES DOCUMENTS PARLEMENTAIRES MIS EN LIGNE ET EN DISTRIBUTION EST CONSULTABLE À L’ADRESSE SUIVANTE :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/documents/index-depots.asp

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MARDI 4 JUILLET 2017

PRÉSIDENCE

LE SITE DU PRÉSIDENT

Indique les temps forts de son agenda officiel ;

Informe de son activité nationale et internationale en sa qualité de Président de l’Assemblée nationale (activité protocolaire, réception de personnalités, commémorations…) ;

Précise les nominations à différents conseils et autorités administratives indépendantes auxquelles il procède ;

Publie ses communiqués de presse ;

Donne la composition de son cabinet.

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MARDI 4 JUILLET 2017

PORTAIL VIDÉO

CE PORTAIL PERMET LA RETRANSMISSION EN DIRECT DE L’INTÉGRALITÉ DES SÉANCES PUBLIQUES ET DES RÉUNIONS OUVERTES À LA PRESSE DES COMMISSIONS ET AUTRES ORGANES INSTITUTIONNELS. ACCÉDER AU PORTAIL ICI

Ces vidéos sont indexées et découpées par intervenant et publiées au fur et à mesure sur le site.

Toutes les vidéos des douze derniers mois sont disponibles en différé et gratuitement téléchargeables.

La rediffusion ponctuelle et transitoire des vidéos plus anciennes peut être effectuée à la demande de tout internaute, à partir de la XIIIème législature.

Les vidéos en direct sont également disponibles sur le site mobile : http://www.assemblee.mobi

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MARDI 4 JUILLET 2017

LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE

Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale, l'intégralité de ses émissions en vidéo et LCP 24h/24h sur le site : www.lcpan.fr

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