NUMÉRO
003
XVE LÉGISLATURE
MARDI 4 JUILLET 2017
SESSION EXTRAORDINAIRE 2016-2017
SOMMAIRE ORDRE DU JOUR 1.ORDRE DU JOUR 2.CLÔTURE DE LA SESSION ORDINAIRE 3.CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE
BUREAU DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTRÔLE
GROUPES POLITIQUES - RÉUNIONS LISTE DES CANDIDATURES DES GROUPES AUX COMMISSIONS AGENDAS DOCUMENTS ET PUBLICATIONS PRÉSIDENCE PORTAIL VIDÉO LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE
MARDI 4 JUILLET 2017
2
ORDRE DU JOUR 1. ORDRE DU JOUR DU MARDI 4 JUILLET 2017 QUINZE HEURES
SÉANCE PUBLIQUE
1. OUVERTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE.
2. DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE ET VOTE SUR CETTE DÉCLARATION.
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MARDI 4 JUILLET 2017
ORDRE DU JOUR
2. CLÔTURE DE LA SESSION ORDINAIRE 2016/2017
Conformément à l’article 28 de la Constitution et à l’article 60 du Règlement, le Président de l’Assemblée nationale a constaté, le vendredi 30 juin 2017, la clôture de la session ordinaire de 2016-2017. 3. CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE
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MARDI 4 JUILLET 2017
BUREAU DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
COMPOSITION DU BUREAU (SÉANCES DES MARDI 27 ET MERCREDI 28 JUIN 2017) Cliquez ici pour consulter les comptes rendus des réunions du Bureau
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MARDI 4 JUILLET 2017
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
LA CONFÉRENCE, CONSTITUÉE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 47 DU RÈGLEMENT, EST CONVOQUÉE POUR LE : MARDI 4 JUILLET 2017 à 10 HEURES dans les Salons de la Présidence.
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MARDI 4 JUILLET 2017
BUREAUX DES COMMISSIONS
1/4
AFFAIRES ÉCONOMIQUES
AFFAIRES CULTURELLES
Président : Vice-présidents :
Secrétaires :
M. Roland Lescure
REM
Mme Sophie Errante
REM
REM
M. Mickaël Nogal
REM
Mme Frédérique Dumas
REM
Mme Marie-Noëlle Battistel
NG
Mme Constance Le Grip
LR
M. Daniel Fasquelle
LR
M. Pascal Bois
REM
Mme Christelle Dubos
REM
M. Régis Juanico
NG M. Thierry Benoit
LC
M. Maxime Minot
LR Mme Anne-Laurence Petel
REM
M. Pierre-Alain Raphan
REM M. François Ruffin
FI
M. Bruno Studer
REM
M. Pierre-Yves Bournazel
LC
Mme Sylvie Charrière
Président : Vice-présidents :
Secrétaires :
BUREAUX DES COMMISSIONS
2/4
AFFAIRES SOCIALES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Présidente : Vice-présidents :
Secrétaires :
Mme Brigitte Bourguignon
REM
M. Olivier Véran
REM
M. Jean-Pierre Door
LR
Mme Monique Iborra
REM
M. Bernard Perrut
LR
M. Jean-Louis Touraine
REM
M. Julien Borowczyk
REM
LR
M. Cyrille Isaac-Sibille
MODEM
NG
M. Gilles Lurton
LR
Mme Élisabeth Toutut-Picard
REM
Mme Marielle de Sarnez
MODEM
M. Jacques Maire
REM
Mme Mireille Clapot
REM
M. Michel Herbillon
LR
M. Meyer Habib
LC
M. Denis Masséglia
REM
Mme Isabelle Rauch
REM
Mme Bérengère Poletti Mme Laurence Dumont
Président : Rapporteur général : Vice-présidents :
Secrétaires :
BUREAUX DES COMMISSIONS 3/4
DÉVELOPPEMENT DURABLE ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
DÉFENSE NATIONALE ET FORCES ARMÉES
Président : Vice-présidents :
Secrétaires :
M. Jean-Jacques Bridey
REM
Mme Françoise Dumas
REM
M. Jean-Michel Jacques
LR
Président : Vice-présidents :
Mme Barbara Pompili
REM
M. Guillaume Garot
NG
M. Jacques Krabal
REM
M. Alain Perea
REM
M. Jean-Marie Sermier
LR
Mme Jennifer De Temmerman
REM
Mme Florence Lasserre-David
MODEM
M. Charles de la Verpillière
NG
M. Joaquim Pueyo
REM
M. Bruno Nestor Azerot
GDR
M. Jean-Pierre Cubertafon
MODEM
Mme Marianne Dubois
LR
M. Bertrand Pancher
LC
Mme Natalia Pouzyreff
REM
M. Damien Pichereau
REM
Secrétaires :
FINANCES, ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Président : Rapporteur général : Vice-présidents :
Secrétaires :
LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
M. Éric Woerth
LR
M. Joël Giraud
REM
M. Jean-Noël Barrot
MODEM
Mme Émilie Cariou
REM
M. Charles de Courson
LC
M. Laurent Saint-Martin
REM
Mme Marie-Christine Dalloz
LR
M. Pierre Person
REM
Mme Valérie Rabault
NG
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
REM
Présidente : Vice-présidents :
Secrétaires :
Mme Yaël Braun-Pivet
REM
M. Stéphane Mazars
REM
M. Didier Paris
REM
Mme Laurence Vichnievsky
MODEM
M. Philippe Gosselin
LR
Mme Hélène Zannier
REM
M. Jean Terlier
REM
M. Xavier Breton
LR
M. Pierre Morel-À-L'Huissier
LC
GROUPES POLITIQUES RÉUNIONS 10 H 30 NOUVELLE GAUCHE SALON MARS III, 101 RUE DE L’UNIVERSITÉ LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE SALLE COLBERT, PALAIS BOURBON
GAUCHE DÉMOCRATE ET RÉPUBLICAINE SALLE 1, 3 RUE ARISTIDE BRIAND 10 H 45 LES RÉPUBLICAINS SALLE 6217, 2ÈME SOUS-SOL, PALAIS BOURBON
11 HEURES LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE SALLE VICTOR HUGO, 101 RUE DE L’UNIVERSITÉ 11 H 15 LES RÉPUBLICAINS SALLE 6217, 2ÈME SOUS-SOL, PALAIS-BOURBON
13 HEURES LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE SALON MARS III, 101 RUE DE L’UNIVERSITÉ 1/2 Retour au sommaire 11
MARDI 4 JUILLET 2017
GROUPES POLITIQUES RÉUNIONS 14 HEURES LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE SALLE 1, 3 RUE ARISTIDE BRIAND LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE SALLE VICTOR HUGO, 101 RUE DE L’UNIVERSITÉ
2/2
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MARDI 4 JUILLET 2017
LISTE DES CANDIDATURES AUX COMMISSIONS PRÉSENTÉES PAR LES GROUPES POLITIQUES ET LES DÉPUTÉS NON INSCRITS POUR ACCÉDER À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS, CLIQUEZ SUR CHACUNE D’ENTRE ELLES
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AFFAIRES CULTURELLES
DÉFENSE
AFFAIRES ÉCONOMIQUES
DÉVELOPPEMENT DURABLE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
FINANCES
AFFAIRES SOCIALES
LOIS
MARDI 4 JUILLET 2017
AGENDAS
La page « tous les agendas » permet de visualiser l’ensemble des réunions qui se tiennent à l’Assemblée par jour ou par semaine, en sélectionnant les organes ou le type de réunion que l’on souhaite voir apparaître.
Il suffit pour ce faire de cocher ou décocher les cases sur la droite et choisir en haut à droite les jours ou semaines en avançant ou en reculant sur le calendrier. Par défaut sont sélectionnés les agendas du jour de la séance publique, des commissions, délégations, offices et missions d’information. En cliquant sur l’icône +, l’ordre du jour de l’organe sélectionné se déplie.
En haut à droite de chaque réunion, l’icône calendrier permet d’importer sur son agenda Outlook la réunion et sa localisation.
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MARDI 4 JUILLET 2017
DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
LA LISTE DES DOCUMENTS PARLEMENTAIRES MIS EN LIGNE ET EN DISTRIBUTION EST CONSULTABLE À L’ADRESSE SUIVANTE :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/documents/index-depots.asp
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MARDI 4 JUILLET 2017
PRÉSIDENCE
LE SITE DU PRÉSIDENT
Indique les temps forts de son agenda officiel ;
Informe de son activité nationale et internationale en sa qualité de Président de l’Assemblée nationale (activité protocolaire, réception de personnalités, commémorations…) ;
Précise les nominations à différents conseils et autorités administratives indépendantes auxquelles il procède ;
Publie ses communiqués de presse ;
Donne la composition de son cabinet.
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MARDI 4 JUILLET 2017
PORTAIL VIDÉO
CE PORTAIL PERMET LA RETRANSMISSION EN DIRECT DE L’INTÉGRALITÉ DES SÉANCES PUBLIQUES ET DES RÉUNIONS OUVERTES À LA PRESSE DES COMMISSIONS ET AUTRES ORGANES INSTITUTIONNELS. ACCÉDER AU PORTAIL ICI
Ces vidéos sont indexées et découpées par intervenant et publiées au fur et à mesure sur le site. Toutes les vidéos des douze derniers mois sont disponibles en différé et gratuitement téléchargeables. La rediffusion ponctuelle et transitoire des vidéos plus anciennes peut être effectuée à la demande de tout internaute, à partir de la XIIIème législature. Les vidéos en direct sont également disponibles sur le site mobile : http://www.assemblee.mobi
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MARDI 4 JUILLET 2017
LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE
Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale, l'intégralité de ses émissions en vidéo et LCP 24h/24h sur le site : www.lcpan.fr
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