NOTE D’INFORMATION
Note d’information du 15/03/2018
Modification de diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) Références Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (JO du 3 mars 2018)
A retenir A compter du 4 mars 2018 Clarification des missions exercées par les agents relevant du cadre d’emplois des ATSEM Création pour ces agents de voies d’accès aux cadres d’emplois des agents de maîtrise territoriaux et des animateurs territoriaux Modification de 3 textes : o Décret 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles o Décret 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux o Décret 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
1. Clarification des missions des ATSEM Elles sont précisées et la place des ATSEM au sein de la communauté éducative évolue (article 2 décret 92-850). « Les ATSEM sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour l’accueil et
l’hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère • Ti Kumunioù Penn-Ar-Bed 7 boulevard du Finistère 29000 Quimper • 7 boulevard Penn-Ar-Bed 29000 Kemper Tél / Pgz : 02 98 64 11 30 • Fax / Plr : 02 98 64 11 59 • Courriel / Postel : cdg29@cdg29.bzh • www.cdg29.bzh