Le Clin d’Oeil
Déc. 2017 N° 158
Edito Dans le cadre du dispositif d’évaluation des dépenses publiques instauré par la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (article 22), une revue de dépenses portant sur les actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales a été réalisée en 2017, conjointement par l’Inspection générale de l’administration (IGA) et le Contrôle général économique et financier (CGéfi). Ce rapport préconise le développement, au sein des Centres de gestion, de prestations de services communs auxquelles recourent facultativement de plus en plus de collectivités territoriales et de leurs groupements affiliés ou non. Les auteurs du rapport en font un gage de qualité et de massification donc, à terme, de réduction de coûts notamment dans le cadre de la réalisation des bulletins de paie ou encore de la mutualisation du contrat d’assurance statutaire. Le CDG 53 est à votre disposition pour vous accompagner sur ces thématiques. D’ailleurs au cours de l’année 2018, le contrat groupe d’assurance statutaire va être renouvelé et vous serez appelé à vous prononcer sur votre souscription. En outre, il vous reste quelques jours pour participer à l’enquête Handitorial concernant les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. La clôture de l’enquête est fixée au 31/12/17. Nous comptons sur vous car votre participation est importante. Enfin, en cette période festive, nous vous souhaitons d’excellentes fêtes de fin d’année.
Sommaire
Marie-Aude LEMONNIER Directrice du CDG 53
n Page 3 • ASSURANCE STATUTAIRE : RAPPEL, renouvellement du contrat • SPAT : travailler par grand froid • ON EN PARLE AUSSI : comité médical / commission de réforme fermeture du SPAT
n Page 2
• ENQUETE HANDITORIAL : il est encore temps • ELECTIONS PROFESSIONNELLES : le décompte est lancé n Page 4 • COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES : • ACTUALITÉ DES CONCOURS ET EXAMENS 23 mars 2018 • ON EN PARLE AUSSI : réunions CPA, RIFSEEP, élec- Clin• DÉMATÉRIALISATION : formation comptabilité Le tions professionnelles 2018 ’Oeil d
Maison des collectivités
Parc tertiaire Cérès 21 rue Ferdinand Buisson, Bât. F 53810 CHANGÉ Tél. : 02 43 59 09 Fax : 02 43 53 16 74 Mail : cdg53@cdg53.fr
www.cdg53.fr
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Déjà en ligne :
Le Point sur ... Un oeil sur les risques...
n les élections professionnelles, n° 2017/23 n Le RIFSEEP (mise à jour), n° 2017/19
n La lepstospirose, n° 2017/03
Agenda
ELECTIONS PROFESSIONNELLES
09/01/2018 : comité médical (date limite de retour des expertises : 29 décembre) 30/01/2018 : commission de réforme (date limite de dépôt des dossiers : 8 janvier) 13/02/2018 : comité médical (date limite de retour des expertises : 2 février)
Le décompte est lancé
Les élections des représentants du personnel aux différents organismes consultatifs (Commissions Administratives Paritaires, Comité Technique et les nouvelles Commissions Consultatives Paritaires à destination des contractuels) se tiendront le 6 décembre 2018. Il appartient aux collectivités et établissements publics affiliés, de communiquer au CDG, avant le 15 janvier prochain, leurs effectifs au 1er janvier 2018, remplissant à cette date, les conditions pour être électeurs.
20/02/2018 : commission de réforme (date limite de dépôt des dossiers : 31 janvier) 08/03/2018 : comité technique avec CHS (date limite de dépôt des dossiers : 15 février)
ENQUETE HANDITORIAL Il est encore temps
Les listes de contrôle pour chaque organisme ont été envoyées par courrier. Elles doivent être vérifiées et retournées complétées ou corrigées au CDG. Pour connaître les conditions pour être électeur, se reporter au Point sur n° 2017/23 sur les élections professionnelles.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES 23 mars 2018 Promotion interne
Le CDG 53 a lancé pour la première fois, l’enquête Handitorial afin d’avoir une meilleure vision des situations de handicap et d’inaptitude au sein des collectivités mayennaises. Pour ceux qui n’ont pas eu le temps de répondre à l’enquête, nous prolongeons la période de saisie jusqu’au 31 décembre 2017.
Des possibilités d’inscription au titre de la promotion interne pourront être soumises à l’avis des Commissions Administratives Paritaires (CAP) du 23 mars 2018. Les dossiers de candidature sont téléchargeables sur le site du CDG 53 dans votre « espace affiliés », rubrique « Ressources Humaines / CAP / Promotions internes », et sont à nous retourner complétés par courrier ou par mail avant le 15 janvier 2018 (bien vouloir s’assurer que le(s) dossier(s) est(sont) bien parvenu(s) au CDG). Liste des promotions possibles :
Rappel :
Attaché (fonctionnaires de cat. B uniquement), rédacteur, rédacteur avec examen prof. et rédacteur principal de 2ème classe, n Agent de maîtrise, technicien et technicien principal de 2ème classe, n Assistant de conservation et assistant de conservation principal de 2ème classe, n Professeur d’enseignement artistique, n Animateur et animateur principal de 2ème classe, n Conseiller socio-éducatif.
n
Un mail vous invitant à alimenter cette enquête comprenant la procédure à suivre ainsi que le mot de passe et l’identifiant de la collectivité et l’établissement vous a été adressé début septembre. n
n Une aide à la saisie est disponible dans l’espace documentaire sur le site Internet du CDG
Répondre à l’enquête Handitorial Pour toute information, contactez Marieke LOUVEL au 02 43 59 09 09 ou par mail : mlouvel@cdg53.fr Pôle Conseil en ressources humaines - Consultant RH
Les dossiers d’inscription ne seront pas recevables si les agents ne sont pas à jour de leurs obligations de formation de professionnalisation (minimum 2 jours). Pour les conditions d’accès au 1er janvier 2018, se reporter à la circulaire « Promotion interne ». Vous pouvez également la télécharger dans la rubrique « Espace documentaire / promotion interne » sur site Internet. Pôle Conseil en ressources humaines - Conseil statutaires et instances paritaires
On en parle aussi n Réunions CPA / RIFSEEP / élections professionnelles 2018 Vous avez été une centaine d’élus et agents à assister aux réunions organisées sur le Compte Personnel d’Activité (CPA) et le RIFSEEP à Gorron, Changé et Meslay-du-Maine. Le diaporama de ces réunions est en ligne et nous demeurons à votre disposition pour répondre à vos questions La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) vient de sortir un guide de mise en œuvre du CPF des agents publics de l’Etat. En attendant le guide des agents de la fonction publique territoriale, il est possible de s’inspirer de celui-ci.
Discous d’ouverture de Roger GUEDON lors de la réunion du 30 novembre au CDG
Pôle Accès à l’emploi territorial - conseil juridisque RH Clin d’Œil n° 158 / p. 2
SPAT
ASSURANCE STATUTAIRE
Travailler par grand froid
Rappel : renouvellement du contrat
En période de grand froid hivernal et de chutes de neige, le travail en extérieur peut devenir difficilement supportable. Il convient donc de prendre certaines précautions.
Vous avez reçu le 22 novembre, par mail, la lettre d’info « un œil sur l’actu - flash - assurance statutaire » concernant le renouvellement du contrat d’assurance statutaire. Le contrat actuel avec CNP Assurances se termine le 31 décembre 2018. Dès à présent, le CDG a besoin de l’autorisation des collectivités mayennaises pour mettre en œuvre la procédure de mise en concurrence dans le cadre du renouvellement du marché (durée de 4 ans).
A quels risques sont exposés les agents ? Les températures très basses (< 0°C) peuvent avoir des conséquences sur la santé des agents : hypothermie, gelures, crampes, augmentation du risque de TMS, … Elles peuvent aussi influer sur les conditions de travail et contribuer à la survenue d’accidents de travail : sols glissants, perte de souplesse des doigts, déplacements difficiles à pied ou en voiture, …
Aussi, pour le 15 février 2018, il vous est demandé de nous adresser 2 documents: . la délibération donnant mandat au CDG, . le tableau complété « information agents ». Ces deux documents sont disponibles dans l’espace documentaire / onglet protection sociale / dossier assurance statutaire 2019 dans lequel un courrier de Monsieur Guédon, Président du CDG, explique la procédure de renouvellement. Thierry Beucher et Isabelle Hérault se tiennent à votre disposition pour vous apporter toutes précisions sur ce dossier. Ligne directe : 02.43.59.09.05
Pôle Santé, conditions de travail et protection sociale - Protection sociale
Quelles sont les obligations de l’employeur ? Mettre à disposition des agents des équipements de protections individuelles (EPI) adaptés au froid et à l’humidité, éviter le travail isolé … Quelles sont les conduites à tenir ? ● Adapter les chantiers en fonction des conditions climatiques voire les décaler si les risques encourus sont trop importants (vent violent, verglas) ● Planifier le travail à l’extérieur en fonction des conditions météo : rotation des tâches en privilégiant les heures les plus chaudes, travailler du coté ensoleillé, à l’abri du vent… ● Etablir des pauses régulières dans un endroit chauffé, boire des boissons chaudes ● S’équiper en conséquence : superposer plusieurs couches de vêtements, porter gants, bonnet, cols roulés … ● Savoir reconnaitre les premiers signes de refroidissement (pâleur, douleurs, engourdissement), avec appel aux secours si besoin. Vous pouvez télécharger la fiche de prévention Un oeil sur les risques n° 2016/04 - Travailler par grand froid , dans l’espace documentaire du site Internet.
Pôle Santé, conditions de travail et protection sociale - SPAT
On en parle aussi n Comité médical et commission de réforme Les calendriers des comités médicaux et commissions de réforme pour l’année 2018 sont disponibles sur le site Internet du CDG. Pôle Santé, conditions de travail et protection sociale Comité médical et commission de réforme
n Fermeture du SPAT Le service du SPAT sera fermé du mardi 26 au vendredi 29 décembre 2017. Pôle Santé, conditions de travail et protection sociale SPAT Clin d’Œil n° 158 / p. 3
Actualité des concours et examens Autres concours Concours et examens et examens CDG 53
(CDG en convention avec le CDG 53*, SIC - Service Interrégional des Concours et CNFPT) CONCOURS :
n Examen professionnel d’adjoint technique principal de 2ème classe
n Directeur d’établissement d’enst art. de 1ère cat. Directeur d’établissement d’enst art. de 2ème cat. (Cat. A - CDG 54) Retrait du 09/01/2018 au 07/02/2018 n Technicien paramédical (Cat. B - CDG 50 et CDG 22, se reporter aux avis de concours pour la répartition par spécialité) Retrait du 16/01/2018 au 07/02/2018
Début des épreuves : 18 janvier 2018
n Examen professionnel d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe Début des épreuves : 29 mars 2018
EXAMENS PROFESSIONNELS : n Concours d’animateur Les résultats de l’épreuve d’admissibilité ont été arrêtés par le jury le mardi 28 novembre 2017. CONCOURS
POSTES
ADMIS A CONCOURIR
PRÉSENTS
ADMISSIBLES
Externe
38
188
126
65
Interne
43
321
252
82
5
34
23
5
3
ème
concours
L’épreuve orale d’admission pour les 152 candidats admissibles a eu lieu entre le 19 et le 21 décembre 2017. Pôle Accès à l’emploi territorial - Concours / examens professionnels
n Directeur d’établissement d’enst art. de 2ème cat. - promotion interne (Cat. A - CDG 54) Retrait du 09/01/2018 au 07/02/2018 n Administrateur (Cat. A - CNFPT Siège) Retrait du 08/01/2018 au 02/02/2018 n Ingénieur - promotion interne (Cat. A CDG 44) Retrait du 16/01/2018 au 07/02/2018 n Assistant de conservation principal de 1ère classe - avancement de grade (Cat. B - SIC 35) Retrait du 16/01/2018 au 07/02/2018 n Assistant de conservation principal de 2ème classe - avancement de grade (Cat. B - SIC 35) Retrait du 16/01/2018 au 07/02/2018 * RAPPEL : Les collectivités mayennaises qui nomment un lauréat inscrit sur une liste d’aptitude établie par un centre de gestion avec lequel le CDG 53 n’a pas passé convention, doivent payer à cet autre CDG une participation correspondant au coût lauréat. Pas de participation financière pour la collectivité qui procède à la nomination d’un lauréat d’un concours organisé par un CDG en convention avec le CDG 53.
Dématérialisation n Formation comptabilité Le jeudi 30 novembre 2017, 18 collectivités adhérentes au service informatique ont participé dans les locaux du CDG 53 à une formation comptabilité sur la thématique : n Budget primitif 2018 : l’ouverture de l’exercice 2018, la saisie des restes à réaliser 2017, l’édition de l’état préparatoire, la génération du budget, la saisie des crédits budgétaires, la validation, le contrôle, les annexes budgétaires, l’édition officielle, l’encodage des crédits pour le percepteur (flux indigo), l’envoi du budget par Totem à la préfecture et au trésorier. n
Décision modificative 2018 : Saisie et l’encodage (flux indigo ou totem).
n
Compte administratif 2017 : Edition officielle avec les annexes, envoi par totem à la préfecture et au trésorier.
n
Sauvegarde de l’historique comptable 2017.
Innovation
Pôle Ressources et projets - Informatique Directeur de publication : Roger GUEDON / Création maquette : LEB Communication - Mayenne / Mise en page - Impression : Centre de Gestion - I.S.S.N. : 1760-1967
Informatique
Dématérialisation