Modification du règlement intérieur type de l’AP HP - Mise à jour des nouvelles dispositions règlementaires-
Pierre CHEVALIER
Décret AP HP
Décret du 30 octobre 2007 relatif à l’AP HP CA : composition modifiée, attributions supprimées et nouvelles attributions (pôles), Création règlementaire du CEL, compétence des instances centrales Délégation de compétence du DG, Délégation du Président de CME au président des CCM pour la signature des contrats de pôle,
Modification du règlement intérieur GHU : organisation de l’offre de soins et préparation des conventions hospitalo-universitaires (1, 2 et 5), Composition et nouvelles compétences des instances locales (annexe 2). -> CTLE
Décret « procédure nomination chefs de services »
Décret du 13 novembre 2007 « liste d’habilitation » Entrée en vigueur à compter de la publication de la première liste Procédure applicable à la nomination des chefs des « anciens » services (crées avec le 2 mais 2005) non transformés Compléments : • Avis préalable, • Règlement des désaccords • Vacance temporaire.
Autres modifications/actualisation
Actualisation des dispositions concernant la permanence et la continuité des soins (articles 14 à 20) Garde médicale devient la permanence des soins, Tableaux de service et visite médicale quotidienne : préparée et assurée par le chef de la structure « en concertation avec le responsable de pôle »
Simplifier de la gestion des gardes administrative (article 6) Conditions d’engagement de la responsabilité hospitalière en cas de vol, perte ou détérioration du téléphone portable (article 156) Composition des commissions d’activité libérale