Modif ri ca decembre

Modification du règlement intérieur type de l’AP HP - Mise à jour des nouvelles dispositions règlementaires-

Pierre CHEVALIER

Décret AP HP

 Décret du 30 octobre 2007 relatif à l’AP HP  CA : composition modifiée, attributions supprimées et nouvelles attributions (pôles),  Création règlementaire du CEL, compétence des instances centrales  Délégation de compétence du DG,  Délégation du Président de CME au président des CCM pour la signature des contrats de pôle,

 Modification du règlement intérieur  GHU : organisation de l’offre de soins et préparation des conventions hospitalo-universitaires (1, 2 et 5),  Composition et nouvelles compétences des instances locales (annexe 2). -> CTLE

Décret « procédure nomination chefs de services »

 Décret du 13 novembre 2007 « liste d’habilitation »  Entrée en vigueur à compter de la publication de la première liste  Procédure applicable à la nomination des chefs des « anciens » services (crées avec le 2 mais 2005) non transformés  Compléments : • Avis préalable, • Règlement des désaccords • Vacance temporaire.

Autres modifications/actualisation

 Actualisation des dispositions concernant la permanence et la continuité des soins (articles 14 à 20)  Garde médicale devient la permanence des soins,  Tableaux de service et visite médicale quotidienne : préparée et assurée par le chef de la structure « en concertation avec le responsable de pôle »

 Simplifier de la gestion des gardes administrative (article 6)  Conditions d’engagement de la responsabilité hospitalière en cas de vol, perte ou détérioration du téléphone portable (article 156)  Composition des commissions d’activité libérale