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OUTILS PRATIQUES Des outils pratiques réunis par le Fond National de la Prévention pour vous aider à mettre en oeuvre la prévention.
Lexique
Documents pratiques FAQ Liens utiles
Textes et jurisprudence
Légifrance, Service public de la diffusion du droit
http://www.legifrance.gouv.fr Conseil d'État
http://www.conseil-etat.fr Cour de Cassation
http://www.courdecassation.fr Journaux officiels http://www.journal-officiel.gouv.fr
Institutions françaises intervenant dans le domaine de la prévention
INRS, Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles. http://www.inrs.fr AFSSAPS, Agence Française de sécurité sanitaire des produits de santé : http://www.afssaps.fr
ARS, Agences régionales de santé :
http://www.ars.sante.fr ANSES : Agence Nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail http://www.anses.fr site spécialisé de l'ANSES consaré aux CMR (agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction), :
http://www.substitution-cmr.fr FIPHFP, Fonds pour l'Insertion des personnes Handicapées dans la Fonction Publique : http://www.fiphfp.fr ANACT, Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail : http://www.anact.fr ANFH, Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier :
http://www.anfh.asso.fr CNAMTS Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, site sur la prévention des risques professionnels :
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr CNFPT, Centre National de Formation des Personnels Territoriaux :
http://www.cnfpt.fr Défenseur des droits :
http://www.defenseurdesdroits.fr ENSOSP, Ecole nationale supérieure des officiers des sapeurs pompiers, PNRS, Portail national des ressources et des savoirs, veille juridique :
http://www.ensosp.fr INERIS, Institut National de l'Environnement Industriel et des RISques :
http://www.ineris.fr INRETS, Institut National de la REcherche sur les Transports et leur Sécurité :
http://www.inrets.fr INSERM, Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale :
http://www.inserm.fr INTEFP Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle : Mission Santé et sécurité au travail dans les Fonctions publiques :
http://www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr/ InVS, Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat :
http://www.invs.sante.fr IRSN, Institut de radioprotection et de sureté nucléaire :
http://www.irsn.org Ministère du travail, de l'emploi et de la santé :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr Site spécialisé du ministère du travail : Travailler mieux, la santé et la sécurité au travail :
http://www.travailler-mieux.gouv.fr Ministère de la fonction publique :
http://www.fonction-publique.gouv.fr Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative :
http://www.education.gouv.fr Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration : http://www.interieur.gouv.fr OPPBTP, Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics :
http://www.oppbtp.fr Portail de la fonction publique
http://www.fonction-publique.gouv.fr SSTFP : Mission santé sécurité au travail dans les fonctions publiques http://www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr
Institutions internationales
Agence Européenne pour la sécurité et la santé au travail :
http://www.europe.osha.eu.int Union Européenne :
http://europa.eu/index_fr.htm Fondation Européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail :
http://www.eurofound.europa.eu OIT, Organisation Internationale du Travail : http://www.ilo.org/public/french/index.htm
Autres organismes
touSanté, portail interactif d'information sur la santé au travail destiné au grand public, salariés, employeurs et professionnels de santé : http://www.atousante.com FNCDG, Fédération Nationale des Centres De Gestion : http://www.fncdg.com Idéal Connaissances, Informations sur le Développement, l'Environnement et l'Aménagement Local, mutuelle des connaissances des collectivités publiques, Réseau Hygiène –Sécurité :
http://hygiene-securite.idealconnaissances.com Observatoire des risques juridiques des collectivités territoriales : Site de la mutuelle d'assurance SMACL :
http://www.observatoire-collectivites.org Préventica, maîtrise des risques et qualité de vie au travail : http://www.preventica.com/index.php