Le point sur... Fév. 2018 N° 2018/08
Mot-clé :
Indemnité
Indemnité d’heures supplémentaires d’enseignement (filière culturelle artistique)
L’essentiel Annule et remplace le Point sur n° 2017/06 de février 2017 Suite au report du PCCR, les montants de l’indemnité d’heures supplémentaires d’enseignement sont également décalés d’une année Décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié (JO du 8 octobre 1950) Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991)
Les textes instituant les indemnités d’heures supplémentaires d’enseignement n’ont pas été modifiés. Pour autant, cette indemnité étant calculée sur la base du TBMG (Traitement Brut Moyen du Grade), il convient de revaloriser les taux. Le TBMG se calcule de la façon suivante : (traitement du 1er échelon + traitement du dernier échelon) 2 Avec le PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunération) et la revalorisation de l’indice 100, le TBMG de chacun des grades constituant ces cadres d’emplois a été modifié. Entrée en vigueur : 1er février 2017, 1er janvier 2019, 1er janvier 2020 et 1er janvier 2021
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