Le point sur... Fév. 2018 N° 2018/08
Mot-clé :
Indemnité
Indemnité d’heures supplémentaires d’enseignement (filière culturelle artistique)
L’essentiel Annule et remplace le Point sur n° 2017/06 de février 2017 Suite au report du PCCR, les montants de l’indemnité d’heures supplémentaires d’enseignement sont également décalés d’une année Décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié (JO du 8 octobre 1950) Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991)
Les textes instituant les indemnités d’heures supplémentaires d’enseignement n’ont pas été modifiés. Pour autant, cette indemnité étant calculée sur la base du TBMG (Traitement Brut Moyen du Grade), il convient de revaloriser les taux. Le TBMG se calcule de la façon suivante : (traitement du 1er échelon + traitement du dernier échelon) 2 Avec le PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunération) et la revalorisation de l’indice 100, le TBMG de chacun des grades constituant ces cadres d’emplois a été modifié. Entrée en vigueur : 1er février 2017, 1er janvier 2019, 1er janvier 2020 et 1er janvier 2021
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n Taux
de l’indemnité horaire d’enseignement pour la filière culturelle artistique - Catégorie B
Indemnité horaire d’enseignement Service supplémentaire régulier (HSA : Heures Supplémentaires Annualisées) Montant annuel 1ère heure
Service supplémentaire irrégulier HSE (heures supplémentaires effectives)
Montant annuel au delà de la 1ère heure
Taux horaire
Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe 1er février 2017 (revalorisation indice 100)
1134,03 €
945,03 €
32,81 €
1er janvier 2019
1143,38 €
952,81 €
33,08 €
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe 1er février 2017 (revalorisation indice 100)
1023,08 €
852,57 €
29,60 €
1er janvier 2019
1039,43 €
866,19 €
30,08 €
Assistant d’enseignement artistique 1er février 2017 (revalorisation indice 100)
977,53 €
814,61 €
28,29 €
1er janvier 2019
988,04 €
823,37 €
28,59 €
Exemple Un assistant principal de 2ème classe, qui effectue 4 heures supplémentaires par semaine tout au long de l’année, perçoit depuis février 2017 et pour l’année 2018, 1023,08 + (852,57 x 3) = 3580,79 €
Point sur n° 2018/08 / p. 2
Taux de l’indemnité horaire d’enseignement pour la filière culturelle artistique - Catégorie A n
Indemnité horaire d’enseignement Service supplémentaire régulier (HSA : Heures Supplémentaires Annualisées) Montant annuel 1ère heure
Service supplémentaire irrégulier HSE (heures supplémentaires effectives)
Montant annuel au delà de la 1ère heure
Taux horaire
Professeur d’enseignement artistique hors classe 1er février 2017 (revalorisation indice 100)
1687,76 €
1406,47 €
48,84 €
1er janvier 2019
1703,82 €
1419,85 €
49,30 €
1er janvier 2020
1715,06 €
1429,22 €
49,63 €
1er janvier 2021
1715,06 €
1429,22 €
49,63 €
Professeur d’enseignement artistique de classe normale 1er février 2017 (revalorisation indice 100)
1534,33 €
1278,61 €
44,40 €
1er janvier 2019
1548,93 €
1290,77 €
44,82 €
1er janvier 2020
1559,15 €
1299,29 €
45,11 €
1er janvier 2021
1559,15 €
1299,29 €
45,11 €
Point sur n° 2018/08/ p. 3