Le point sur...
Jan. 2018 N° 2018/01
Mot-clé :
Rémunération
Cotisations Cotisations 2018 2018
Mise à jour : indemnité compensatrice de la hausse ERRATUM -de cotisations IRCANTEC pour les emplois aidés (p. 6) la CSG, cotisations élus
L’essentiel
Nouveautés au 1er janvier 2018 Plafond de sécurité sociale : 3311 € bruts mensuels (Arrêté du 5 décembre 2017 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2018)
SMIC : 9,88 € bruts horaires (avant 9,76 €) soit 1 498,47 € bruts mensuels (Décret n° 2017-1719 du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance)
Avantage en nature nourriture : 4,80 € pour un repas CNRACL : part agent 10,56 %, (décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014, JO du 19 décembre 2014)
Fonctionnaires de l’Etat détachés : 74,28 % (taux inchangé, circulaire du 11 décembre 2017)
Cotisations CDG : cotisation obligatoire 0,80 % + cotisation additionnelle 0,45 % (avant 0,55 %) Fonds de solidarité : suppression de la cotisation 1 % (art 112 de la loi n°
2017-1837 du 30 décembre 2017) CSG : 9,20 % % (auparavant (auparavant 7,5% 7,5% article article 88 II de de la la loi loi n° 2018-1836 de financement financement de de la la sécurité sécurité sociale sociale pour pour 2018 2018))
Maladie, Maladie, maternité, maternité, invalidité, invalidité, décès décès :: agents IRCANTEC : part employeur : 13 % (avant 12,89 %) part part agent agent :: suppression suppression (avant (avant 0,75 0,75 %) %)
(article 1 du décret n° 2017-1891 relatif au taux de cotisations d’assurance d’assurance maladie maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale)
agents agents CNRACL CNRACL :: part employeur : 9,88 % (à la place de 11,50 %) (article cotisations (article 11 du du décret décret n° n° 2017-1890 2017-1890 relatif relatif au au taux taux des des cotisations d’assurance d’assurance maladie maladie du du régime régime de de fonctionnaires fonctionnaires et et des des agents agents permanents permanents et et de de la la fonction fonction publique publique hospitalière) hospitalière)
sécurité sécurité sociale sociale des des des des collectivités collectivités locales locales
Cotisation Cotisation chômage chômage :: er part part patronale patronale (à (à compter compter du du 11erer janvier janvier 2018) 2018) :: 5 5% % part patronale (à compter du 1 part patronale (à compter du 1er octobre octobre 2018) 2018) :: 4,05 4,05 % % (article sécurité (article 88 VI VI de de la la loi loi n° n° 2018-1836 2018-1836 de de financement financement de de la la sécurité sociale sociale pour pour 2018 2018)) Frais de Frais déplacement déplacement domicile domicile // travail travail :: limite limite mensuelle mensuelle de er la août la participation participation employeur employeur :: 86,17 86,17 € € depuis depuis le le 1 1er août 2017 2017
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