Elections professionnelles fonction publique territoriale 2018 d gayraud

Elections Professionnelles 2018 Fonction Publique Territoriale memo pour les agents Date et enjeux Quand ont lieu les élections ?

Pour qui je vote ?

Pourquoi voter ?

Les instances représentatives du personnel Qu’est-ce qu’un comité technique ?

Qu’est-ce qu’une commission administrative paritaire ?

Qu’est-ce qu’une commission consultative paritaire?

Qu’est-ce qu’un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ?

Que sont les Conseils supérieurs ?

Qu’est-ce le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) ?

Règles relatives aux agents Suis-je électeur ?

Je suis fonctionnaire Je suis contractuel Quelles sont les règles concernant la publicité et l’affichage des listes électorales ?

Suis-je éligible ?

Recevabilité des candidatures Règles relatives aux syndicats Quels sont les syndicats pouvant être candidats ?

Recevabilité de la candidature Qu’est-ce qu’une candidature commune ?

Quelles sont les conséquences de l’affiliation d’un syndicat à une union syndicale?

Quelle est la différence entre le scrutin de sigle et le scrutin de liste ?

Quand les candidatures doivent-elles être déposées ?

Quelles sont les règles concernant la publicité et l’affichage des candidatures ?

Déroulement du vote Quelles sont les règles du scrutin ?

Où voter ?

Quels sont les horaires d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote, section de vote ou bureau de vote secondaire ?

Vote électronique Puis-je voter par procuration/par correspondance ?

Rôle et composition du bureau de vote Résultats Quand consulter les résultats des élections professionnelles 2018 ?

Contestation de la validité des opérations électorales Textes de référence

Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale

Elections professionnelles 2018 : mise en ligne d'un site Internet dédié et du diaporama des séances d'actualité statutaire des 7 et 8 décembre 2017 Les élections professionnelles visent à renouveler les représentants du personnel des instances consultatives de la fonction publique : les commissions administratives paritaires (CAP), le comité technique (CT) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et à constituer pour la première fois CCP (commissions consultatives paritaires). La date des élections n'est pas encore confirmée, l'arrêté n'ayant pas été publié. Il y a cependant de fortes probabilités pour que ces dernières aient lieu le 6 décembre 2018. Par ailleurs, le CDG a organisé deux séances d'actualité statutaire les 7 et 8 décembre 2017 à Lieusaint et Torcy, afin de guider les gestionnaires de ces élections : nous vous fournissons le diaporama ayant servi de support ci-dessous.

(ms-powerpoint - 1,89 Mo)

L’espace internet que nous mettons à votre disposition va vous permettre de préparer ces échéances dans le respect des dispositions spécifiques aux élections en vous fournissant de la documentation et des outils pratiques. Son contenu sera progressivement enrichi à l’occasion de chacune des opérations électorales : il sera le plus rapidement possible enrichi de rubriques concernant notamment les commissions consultatives paritaires.

Ce site contient un accès par profil: Collectivité de moins de 50 agents, dont les CAP et le CT relèvent du Centre de gestion ; Collectivité de 50 agents et plus dont les CAP relèvent du Centre de gestion mais qui organise son propre CT ; Collectivité de plus de 350 agents, qui organise ses propres CAP et CT. Vous pourrez ainsi notamment savoir si votre collectivité doit organiser elle même ses opérations électorales, selon qu'elle ait atteint ou non un seuil de 50 agents au 1er janvier 2018.

C’est la qualité d’électeur au CT qui détermine le nombre d’agents à prendre en compte dans le calcul des effectifs. Ainsi, afin de savoir si votre collectivité devra constituer un CT qui lui est propre, nous vous conseillons d'aller directement au lien suivant qui détaille la méthode de calcul des effectifs.

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