RETROPLANNING ORGANISATION ELECTIONS 6 DECEMBRE 2018 SEPTEMBRE
Juin Opérations
03/09 09/09
OCTOBRE
10/09 17/09 24/09 01/10 08/10 16/09 23/09 30/09 07/10 14/10
NOVEMBRE
15/10 21/10
22/10 28/10
29/10 31/10
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01/11 04/11
05/11 11/11
12/11 19/11 18/11 25/11
DECEMBRE 26/11 30/11
01/12 02/12
3/12 9/12
10/12 16/12
Préalables Fixation du matériel de vote (bulletins, enveloppes et éventuellement professions de foi) après consultation des organisations syndicales
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Institution des bureaux de vote par arrêté de l'autorité territoriale (composition, horaires d'ouverture)
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J- 6 mois Date limite de la décision de l'organe délibérant fixant le nombre de représentants titulaires du personnel et de l'administration au CT et au CHSCT ( avec indication du recueil éventuel des avis de l'administration lors des votes) Date limite de publication de l'arrêté ministériel fixant la date du scrutin
6/6 6/6
J-60 JOURS 7/10
Publicité de la liste électorale par voie d'affichage Date limite de dépôt des réclamations sur la liste électorale
17/10
J-6 SEMAINES Limite dépôt des listes de candidats avant ... heures dernier délai (heure de cloture du scrutin; au moins 6 semaines avant date du scrutin )
25/10
Décision motivée de rejet de liste auprès du délégué (au plus tard le jour suivant la date limite de dépôt de listes)
26/10
Contestation de la recevabilité devant le TA ( dans les trois jours)
28/10
Affichage des listes de candidats (il a lieu dans l'établissement au plus tard le deuxième jour suivant la date limite de dépôt)
27/10
Information des délégués de liste en cas de listes concurrents ( 3 jours francs suivant date de depot) Le cas échéant, dans les 5 jours francs suivant date limite de dépôt de liste, reconnaissance de l'inéligibilité d'un candidat et dans ce cas, information sans délai du délégué de liste Rectification par le délégué de la liste des candidats (reconnus inéligibles lors du dépôt de la liste, dans les 3 jours francs suivants)
29/10 30/10 2/11
J-30 Affichage de la liste des électeurs admis à voter par correspondance ( VPC) et Information des intéressés de leur inscription sur cette liste
06/11
date de début des modifications/rectifications possibles de liste VPC
06/11
J - 25 Le cas échéant, date limite de possibilité de rectification par le délégué de listes en cas de candidats reconnus inéligibles postérieurement au dépôt initial de la liste ( attention cela tombe un dimanche)
2/11
date limite de modification de la liste des agents votant par correspondance
11/11
J - 10 Date limite pour envoi matériel de vote et de propagande aux électeurs votants par correspondance ( au plus tard le 10ème jour précédant le scrutin)
26/11
début possible de réception des votes par correspondance
26/11
JOUR J 6/12
Tenue du scrutin, dépouillement, rédaction du PV et proclamation des résultats
J+5 Dépôt des contestations sur le résultat du scrutin, minuit ( 5 jours francs)
11/12
J+7 Décision motivée de l'autorité territoriale suite aux contestations et transmission d'une copie au préfet Date limite pour les organisations syndicales pour désigner les représentants du personnel au CHSCT le 6 janvier 2019
date importantes dates à respecter selon situation date du scrutin X
période conseillée
13/12
17/12 23/12