Elections professionneles fonction publique territoriale 2018 calendrier previsionnel cdg 62

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Elections professionnelles 2018 Calendrier prévisionnel des opérations Dates

Opérations - Note d’information sur les élections professionnelles 2018

Décembre 2017

- Mise en ligne d’informations relatives aux professionnelles 2018

élections

- Mise en ligne du formulaire de recensement des effectifs pour chaque instance - Clôture de la procédure de saisie des effectifs Calcul des effectifs à prendre en compte pour : 15 janvier 2018 au plus tard

Ø Déterminer les modalités de vote aux CAP/CCP (vote sur place ou par correspondance) Ø Apprécier le seuil de création d’un CT local Ø Calcul de la répartition femmes/hommes

Juin 2018

- Réunion d’information dans chaque arrondissement du département

Fin juin 2018

- Mise à disposition par le CdG62 des pré-listes électorales au sein de l’espace « Collectivités »

6 août 2018

- Ajustement éventuel de la répartition femmes/hommes

31 août 2018 au plus tard

- Retour des pré-listes électorales complétées

Octobre 2018

- Mise à disposition des listes électorales

6 novembre 2018 au plus tard

- Affichage des listes électorales

26 novembre 2018 au plus tard

- Envoi du matériel de vote

6 décembre 2018

- Date des élections

CdG62 • Elections professionnelles 2018 • Décembre 2017

• Calendrier prévisionnel des opérations


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