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ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018

CDG 40 – Réunion d’information – les 28, 30 novembre et 7 décembre 2017

Les élections des représentants du personnel au Comité Technique , Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (par désignation), aux Commissions Administratives Paritaires et aux Commissions Consultatives Paritaires se dérouleront le :

jeudi 06 décembre 2018 (Attente d’un arrêté ou d’une note ministérielle de confirmation)

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Ces instances locales sont des organes de consultation composés : •de représentants du personnel (mandat 4 ans) •de représentants des élus soit de la collectivité ou de l’établissement soit des collectivités et établissements affiliés à un CDG (mandat électif) Ces organes permettent aux fonctionnaires et aux agents contractuels d’exercer leur droit de participation. Les CT, CAP et CCP émettent des avis qui doivent être préalables aux décisions prises par les autorités territoriales.

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Les rôles de chaque instance

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Le Comité Technique

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Le Comité Technique Organe au sein duquel s’exerce le droit à la participation des agents pour la détermination collective des conditions de travail. Instance de dialogue social consultée sur les principales décisions concernant l’organisation et le fonctionnement des services. Son rôle est de formuler des avis sur les projets dans les domaines relevant de sa compétence.

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Le Comité Technique Les collectivités territoriales et établissements publics locaux comptant moins de 50 agents, fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé, relèvent du comité technique placé auprès du Centre de gestion. Les collectivités territoriales et établissements publics locaux comptant au moins 50 agents disposent d’un comité technique propre. possibilité dans certains cas de constituer des comités techniques communs

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Le Comité Technique Si au 1er janvier 2018, effectif ≥ 50 agents : Obligation de créer un Comité technique local Si au 1er janvier 2018, effectif global cumulé ≥ 50 agents : Possibilité de créer, par délibérations concordantes, un comité technique commun pour : - Collectivités + établissement publics rattachés - EPCI + collectivités(s) adhérentes(s) (tout ou partie) - EPCI + CIAS - EPCI + CIAS + Collectivités adhérentes Possibilité de créer un Comité technique de service : En plus du CT local, par délibération, dans les services dont la nature ou l’importance le justifie CDG 40 – Réunion d’information – les 28, 30 novembre et 7 décembre 2017

Le Comité Technique Le Comité technique est obligatoirement saisi pour avis préalable sur les questions relevant de sa compétence: L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES

Aménagement du temps de travail, Astreintes et permanences, Autorisations spéciales d’absence, Charte informatique, Compte épargne temps, Journée de solidarité, Organigrammes, Protocole relatif à l’exercice du droit syndical, Services communs, Suppressions de postes, Télétravail, Modalités d’exercice du temps partiel de droit et sur autorisation, Transfert de personnel dans le cadre d’un transfert de compétence

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Le Comité Technique LES EVOLUTIONS AYANT UN IMPACT SUR LES PERSONNELS

Changement de locaux, mise en place d’une pointeuse, modes de gestion du service public (délégation de service public, régie directe), règlement intérieur et règlement de fonctionnement. LES GRANDES ORIENTATIONS RELATIVES AUX EFFECTIFS,EMPLOIS ET COMPETENCES

Evaluation professionnelle (critères d’évaluation), ratios d’avancement de grade LES GRANDES ORIENTATIONS EN MATIERE DE POLITIQUE INDEMNITAIRE

Modalités de mise en œuvre ou de modification du régime indemnitaire notamment sur les critères, les groupes de fonction pour l’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et le complément indemnitaire annuel (CIA) CDG 40 – Réunion d’information – les 28, 30 novembre et 7 décembre 2017

Le Comité Technique LA FORMATION,A L’INSERTION ET A LA PROMOTION DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE

 Conditions d’accueil des apprentis, conditions d’exercice du compte personnel de formation, règlements et plans de formation, plan pluriannuel pour l’égal accès des hommes et des femmes aux emplois d’encadrement supérieur. LES SUJETS D’ORDRE GENERAL INTERESSANT L’HYGIENE,LA SECURITE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL

 Le Comité technique bénéficie du concours du CHSCT dans les matières relevant de sa compétence et peut le saisir de toute question.  Le Comité technique reçoit communication du rapport annuel et du programme annuel de prévention des risques professionnels, accompagnés de l’avis formulé par le CHSCT. LES AIDES A LA PROTECTION SOCIALE ET SUR L’ACTION SOCIALE

 Protection sociale complémentaire dans le cadre de la santé et / ou de la prévoyance (participation employeur), autres mesures d’action sociale (titres restaurant, chèques vacances,…) CDG 40 – Réunion d’information – les 28, 30 novembre et 7 décembre 2017

Le Comité Technique L’avis du Comité technique est obligatoire, préalable à toute décision de l’autorité, simple / consultatif (il ne lie pas l’autorité territoriale; l’avis sollicité n’est pas un avis conforme). Par ailleurs, certains rapports et décisions sont portés à la connaissance du Comité technique sans qu’il soit amené à émettre un avis : les incidences des principales décisions à caractère budgétaire sur la gestion des emplois, le bilan social, le rapport annuel sur les agents mis à disposition, le rapport annuel sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

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Le CHSCT Il est indirectement concerné par les élections professionnelles du 6 décembre 2018, car les membres du CHSCT sont librement désignés par les organisations syndicales qui ont obtenu des sièges dans les Comités Techniques. Après le 6 décembre 2018, les organisations syndicales disposeront d’un délai d’un mois pour désigner les représentants des personnels aux CHSCT et permettre ainsi la mise en place de ces instances renouvelées. Les règles de créations des CHSCT ( seuil des 50 agents, nombre de membres, parité) sont sensiblement les mêmes que celles des Comités Techniques. Cellule dédiée au CDG pour accompagner les collectivités : cellule accompagnement CT-CHSCT CDG 40 – Réunion d’information – les 28, 30 novembre et 7 décembre 2017

Les Commissions Administratives Paritaires CAP

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Les CAP Relèvent des CAP placées auprès du CDG 40 : toutes les collectivités et tous les établissements publics présents sur le département des Landes comptant moins de 350 agents stagiaires et titulaires à temps complet. Sont donc exclus : le Conseil Départemental des Landes, la Mairie et le CCAS de Dax, la Mairie et le CCAS de Mont de Marsan, Mont-de-Marsan Agglomération et le SDIS pour les pompiers professionnels. A noter que les personnels administratifs et techniques du SDIS des Landes ainsi que les fonctionnaires de l’Office public de l’Habitat relèvent des CAP placées auprès du CDG 40. CDG 40 – Réunion d’information – les 28, 30 novembre et 7 décembre 2017

Les CAP Il existe une CAP par catégorie hiérarchique : A, B et C A l’intérieur d’une même catégorie hiérarchique, il existe 2 groupes hiérarchiques : le groupe de base et le groupe supérieur

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Les CAP La CAP a un rôle consultatif sur les questions d’ordre individuel liées à la carrière des fonctionnaires. Chaque fois que les dispositions statutaires le prévoient, l’autorité territoriale est tenue de saisir la CAP afin qu’elle donne un avis ou émette des propositions.

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Les CAP L’autorité territoriale doit saisir la CAP compétente, pour avis, avant de prendre toute décision relative à la situation et à la carrière des agents. Les points les plus fréquemment abordés : Avancement de grade Détachement sur emploi fonctionnel Détachement Intégration directe Disponibilité pour convenances personnelles : octroi et réintégration Prorogation de stage Refus de titularisation à l’issue du stage Licenciement du stagiaire en cours de stage pour insuffisance professionnelle Révision de l’évaluation professionnelle Mise à disposition Reclassement pour inaptitude physique Changements d’affectation Promotion interne CDG 40 – Réunion d’information – les 28, 30 novembre et 7 décembre 2017

Les CAP

A noter que dans certaines situations, l’autorité territoriale a une simple obligation d’information de la CAP (refus d’octroi du congé pour formation syndicale, …)

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Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) pour les agents contractuels de droit public

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Les CCP Créées par la loi 2012-347 du 12 mars 2012 puis modifiées par la loi déontologie de 2016 1ère mise en place lors des élections du 6 décembre 2018 Il existe une CCP par catégorie hiérarchique : A,B et C pour les agents contractuels de droit public (référence à la catégorie mentionnée au contrat) Les collectivités affiliées obligatoires relèvent des CCP du CDG Pour les collectivités non affiliées : les CCP sont placées auprès de chaque collectivité, sauf pour celles qui décideraient de les confier au CDG CDG 40 – Réunion d’information – les 28, 30 novembre et 7 décembre 2017

Les CCP Les CCP ont pour rôle de donner un avis ou d’émettre des propositions sur toute question et décision d’ordre individuel, prise à l’égard des agents contractuels de droit public, concernant leur situation professionnelle

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Les CCP A- Cas de saisine par les collectivités : - Pour avis préalable, sur les décisions individuelles relatives : • -

Aux licenciements : pour inaptitude physique définitive pour motifs disciplinaires suite à la disparition du besoin ou la suppression de l’emploi, la transformation du besoin ou de l’emploi A contrario, les cas de licenciement pendant la période d’essai, pour les licenciements d’agents contractuels recrutés sur un emploi de direction ou en qualité de collaborateur de cabinet, ne sont pas soumis à l’avis de la CCP

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Les CCP

• Aux non renouvellements du contrat des personnes investies d’un mandat syndical • Aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement ou le blâme (CCP réunie en conseil de discipline)

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Les CCP - pour information sur les décisions individuelles relatives : • aux motifs qui empêchent le reclassement des agents contractuels recrutés sur un emploi permanent conformément à l’article 3-3 dans les cas de licenciement évoqués précédemment • aux décisions de rejet des demandes de congé pour formation syndicale

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Les CCP B – Cas de saisine par l’agent concerné dans les cas suivants : • une demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel • le refus opposé à une demande initiale ou de renouvellement de télétravail formulée par l’agent ainsi que l'interruption du télétravail à l'initiative de la collectivité territoriale ou de l'établissement • les décisions refusant l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel et des litiges d'ordre individuel relatifs aux conditions d'exercice du temps partiel • sur la deuxième décision refusant une action de formation professionnelle CDG 40 – Réunion d’information – les 28, 30 novembre et 7 décembre 2017

1er janvier 2018: La détermination des effectifs

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Selon l’instance, le nombre (représentants des élus et des l’effectif de fonctionnaires et présents au 1er janvier 2018, conditions pour être électeurs.

de sièges à pourvoir personnels) dépend de / ou de contractuels, et qui remplissent les

C’est une photographie des effectifs.

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Pour le CT, seront donc comptabilisés au 1er janvier 2018, les agents qui ont la qualité d’électeur. Sont électeurs au CT : les fonctionnaires stagiaires et titulaires en position d’activité ou de congé parental les agents contractuels de droit public ou de droit privé (CDI – CDD de 6 mois – CDD reconduit depuis 6 mois) Sont exclus : les fonctionnaires et agents en disponibilité, en congé de fin d’activité, hors cadres, en congé spécial les contractuels en congé non rémunéré les agents qui n’exercent pas leurs fonctions dans la collectivité (mise à disposition / détachement) CDG 40 – Réunion d’information – les 28, 30 novembre et 7 décembre 2017

Pour la CAP, seront comptabilisés au 1er janvier 2018, les agents qui ont la qualité d’électeur.

Sont électeurs aux CAP : les fonctionnaires titulaires à temps complet ou non complet, en activité (y compris congé de présence parentale et mise à disposition), en congé parental et en détachement dont le grade ou l’emploi est classé dans la catégorie représentée par la CAP

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Sont exclus : Les stagiaires (sauf si titulaire détaché pour stage) Les fonctionnaires titulaires placés: En disponibilité En congé spécial En position hors cadres En congé de fin d’activité Accomplissant leur service national ou des activités dans la réserve Les agents contractuels de droit public ou privé

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Pour les CCP : seront comptabilisés au 1er janvier 2018, les agents qui ont la qualité d’électeur, à savoir les agents contractuels de droit public mentionnés à l’article 1 du décret n°88-145 dont l’emploi est rattaché à l’une des catégories A, B et C -Bénéficiant d’un CDI ou d’un contrat d’une durée minimale de 6 mois ou d’un contrat reconduit sans interruption depuis au moins 6 mois -Et exerçant leurs fonctions ou étant en congé rémunéré ou en congé parental CDG 40 – Réunion d’information – les 28, 30 novembre et 7 décembre 2017

Précisions sur les agents visés par l’article 1 du décret N° 88-145: agents dont les contrats sont établis sur la base des articles ci-dessous : Type de recrutement Besoin lié à un accroissement temporaire d'activité Besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité Remplacement d'agents sur un emploi permanent Vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire

Loi n° 84-53

Emploi permanent lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires

Article 3-3 - 1°

Emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient (catégorie A) et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté

Article 3-3 - 2°

Emploi permanent à temps non complet < 17 heures 30 par semaine (ou emploi de secrétaire de mairie quelle que soit la durée hebdomadaire de travail) dans les communes et établissements de moins de 1000 habitants

Article 3-3 - 3° et 4°

Article 3 - 1° Article 3 - 2° Article 3-1 Article 3-2

Emploi permanent dans les communes de moins de 2000 habitants et dans les groupements de communes de moins 10000 habitants lorsque la création ou la suppression d'un emploi dépend de la Article 3-3 - 5° décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public Certains emplois de direction Collaborateur de cabinet Collaborateur de groupe d'élus (communes et établissements de plus de 100000 habitants) CDG 40 – Réunion d’information – les 28, 30 novembre et 7 décembre 2017

Article 47 Article 110 Article 110-1 33

Précisions sur les agents visés par l’article 1 du décret N° 88-145 : Type de recrutement Travailleurs handicapés Agents recrutés par le biais du PACTE

Loi n° 84-53 Article 38 Article 38 bis

Agents publics transférés d’une collectivité vers une autre collectivité

Article 14 ter (loi du 13 juillet 1983)

Salariés de droit privé transférés auprès d’une collectivité

Article L 12243 du code du travail

Assistants maternels et assistants familiaux

Sous réserve de confirmation

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Information aux syndicats après recensement Nécessité de transmettre dans les plus brefs délais des effectifs aux organisations syndicales et communication du nombre de sièges à pourvoir dans chaque instance et au sein de chaque catégorie.

Nouveauté 2018 :

Les collectivités ou les établissements ou selon le cas, le CDG, communiquent aux syndicats les parts respectives de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte (décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017)

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L’essentiel

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Important pour la détermination des effectifs au 01/01/18 Décembre 2017 Recensement des effectifs : imprimé de recensement Transmission par les collectivités au CDG 40 des contrats pour détermination des effectifs CT et CCP Transmission par les collectivités au CDG 40 des situations administratives à jour pour les CAP Premier trimestre 2018 Information sur les effectifs comptabilisés au 01/01/2018 Détermination des CT locaux et/ou CT communs CDG 40 – Réunion d’information – les 28, 30 novembre et 7 décembre 2017

Au cours de l’année 2018 : Accompagnement des collectivités par le CDG40 •Réunions d’information pour expliquer l’organisation pratique des élections. •Réalisation de maquettes, de documents et de notices par le CDG 40 •Concertation avec les organisations syndicales sur les modalités d’organisation des élections Sollicitation et mobilisation des collectivités en 2018 pour garantir le succès des élections professionnelles : Pour le retour des contrats, des arrêtés, des listes électorales vérifiées, récupération et distribution du matériel de vote, tenue des bureaux de vote principaux et transmission des résultats. CDG 40 – Réunion d’information – les 28, 30 novembre et 7 décembre 2017