ELECTIONS FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 2018 Modalités de vote CDG 77 .
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CAP o
CT
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Composition de la CAP Les agents électeurs aux CAP Les listes électorales Les modalités de vote Les listes de candidats L’organisation du scrutin Les opérations de dépouillement L’attribution des sièges Création d’un CT Composition du CT Les agents électeurs aux CT La liste électorale Les modalités de vote Les listes de candidats L’organisation du scrutin Les opérations de dépouillement L’attribution des sièges
CHSCT
Composition du CHSCT La création d’un CHSCT L’attribution des sièges
Les dates à retenir Sous réserve de publication de l’arrêté ministériel
1er janvier 2018 Calcul des effectifs 6 juin 2018 Délibération fixant la composition du CT 6 octobre 2018 Affichage des listes électorales 25 octobre 2018 Dépôt des candidatures 27 octobre 2018 Affichage des listes de candidats 26 novembre 2018 Envoi du matériel de vote 6 décembre 2018 DATE DU SCRUTIN
Les modalités de vote Le principe du vote à l’urne Par principe, les agents votent à l’urne pendant les horaires du scrutin. Le scrutin doit être ouvert sans interruption pendant au moins 6 heures dans les locaux administratifs pendant les heures de service. Il doit obligatoirement fermer au plus tard à 17 heures. Il peut être décidé de mettre en place un bureau de vote par CAP, ou plusieurs bureaux dits secondaires dans différents locaux de la collectivité. Ces bureaux de vote secondaires sont mis en place par arrêté de l’autorité territoriale, après avis des organisations syndicales. Dans ce cas, un bureau de vote central est désigné pour centraliser toutes les opérations électorales. Dans tous les cas, un bureau doit être institué par CAP : un bureau pour le vote à la CAP A, un pour la CAPB et un pour la CAP C. Par dérogation et après avis des organisations syndicales, il peut être institué un bureau de vote commun à 2 ou 3 CAP, pour le bureau central ou des bureaux secondaires.
Les électeurs admis à voter par correspondance Par exception, certains électeurs peuvent être admis à voter par correspondance :
les fonctionnaires qui n’exercent pas leurs fonctions au siège d’un bureau de vote ; ceux qui bénéficient d’un congé parental ou d’un congé de présence parentale ; ceux qui bénéficient de l’un des congés accordés au titre de l’article 57 de la loi n°84-53 (congés annuels, congé maladie ordinaire, congé longue maladie, congé longue durée, congé pour accident de service, congé maternité, congé paternité ou d’accueil de l’enfant, congé d’adoption, congé de formation professionnelle, congé pour VAE ou bilan de compétences, etc.) ; ceux qui bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence ; ceux qui, exerçant leurs fonctions à temps partiel ou occupant un emploi à temps non complet, ne travaillent pas le jour du scrutin ; ceux qui sont empêchés, en raison des nécessités de service, de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin.
Dès lors qu’ils sont inscrits sur la liste des électeurs admis à voter par correspondance, ils ne pourront pas venir voter à l’urne le jour du scrutin.
Le vote électronique Il peut être décidé, après avis du comité technique compétent, de recourir au vote électronique dans le respect des règles prévues par le décret n°2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale.
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