Issuu

  Points d’étape PPCR  Précisions relatives aux règles de nomination stagiaire  Actualités du Pôle Carrière

  Gel du point d’indice  GIPA 2017  Hausse de la CSG  Prélèvement à la source  Journée de carence  RIFSEEP

  Représentation Femmes-Hommes  Commissions Consultatives Paritaires



  PACTE  Dispositif expérimental de recrutement des personnes sans emplois en

catégorie A et B

CarriĂ¨re

Carrière

2018 : année BLANCHE  Projets de décrets prévoyant le report à 2019 de mesures prévues initialement en 2018 Revalorisations indiciaires  report 01/01/2019 Passage en catégorie A des Educateurs de jeunes enfants et des Assistants socioéducatifs :  report au 01/02/19

Carrière

Projets de décrets concernant les avancements de grade

Avancements de grade 2018 : application des mêmes règles qu’en 2017 ?

Carrière

Projets de décrets prévoyant le report de la 2ème phase du dispositif de « transfert primes/points » Cat.

2016

A (médicosociale)

167 €

B C

2017

2018 389 € 389 €

167 € 278 €

2019

167 €

389 €

CarriĂ¨re

Carrière

Option reprise des services publics en catégories B et C : maintien possible de la rémunération antérieure et non plus du traitement

La rémunération mensuelle de référence est la moyenne des 6 meilleures rémunérations perçues au cours des 12 mois précédant la nomination stagiaire. 6 mois de travail effectif

Rémunération = TIB + primes Au cours des 12 mois précédant

SFT Indemnité de résidence

Carrière

Des précisions ont été apportées par la DGCL sur les modalités d’application de cette disposition, à savoir que la comparaison rémunération CDD/CDI – rémunération stagiaire doit s’effectuer en incluant le régime indemnitaire qui sera attribué à l’agent stagiaire.

Carrière

• Nouveaux imprimés de demande classement à compter de 2018, • Tableaux de renseigner,

reprise

des

services

calcul

antérieurs

de à

• Calcul du maintien uniquement si transmission au CDG d’indications relatives au montant du futur RI en qualité de stagiaire. Le Pôle Carrière Retraite se tient à votre disposition pour vous accompagner lors des calculs de classement de vos agents

CarriĂ¨re

TARN NORD Votre interlocutrice : Sylvie MAZARS  05 63 60 16 58  grh@cdg81.fr TARN SUD Votre interlocutrice : Perrine FABRE  05 63 60 19 12  grh@cdg81.fr

Secteur NORD Sylvie MAZARS

Secteur SUD Perrine FABRE

NOUVELLE PROCEDURE ! •

A compter de janvier 2018 : Fin des envois sous format papier des arrêtés d’avancement d’échelon à télécharger chaque mois sur Web RH

•

Possibilité d’éditer la promouvables pour l’année.

liste

des

agents

Site internet du www.cdg81.fr Rubrique CARRIERE Choisir WEB-RH dans le menu dĂŠroulant

1 - Cliquer sur l’onglet « les Carrières »

2 - Choisir « Préparer les avancements d’échelon»

3 – Pour éditer la liste, cliquer sur «Avancements d’échelon 2018 – Cadence unique»

: - Arrêtés disponibles par agent MOIS PAR MOIS, - Information relative à la possibilité d’édition pour le

mois suivant via la newsletter mensuelle du CDG, -

Les arrêtés ainsi édités devront être dûment signés et complétés, avant d’être retournés au CDG pour mise à jour du dossier de l’intéressé.

Carrière

Des questions ? Le Pôle Carrière Retraite se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire

grh@cdg81.fr Perrine FABRE – Gestionnaire de Carrière (Sud) – 05 63 60 19 12 Sylvie MAZARS – Gestionnaire de Carrière (Nord) – 05 63 60 16 58 Peggy BERTOUT – Conseil Statutaire – 05 63 60 19 08 Christelle DESTRET – correspondante retraite / formation – 05 63 60 16 59

Rémunération

 Décret n°2017-1582 et arrêté du 17/11/2017

 Taux de l’inflation :  Valeur moyenne du point en 2012 :  Valeur moyenne du point en 2016 :

+ 1,38% 55,5635 € 55,7302 €

Le Pôle Carrière Retraite met à votre disposition un simulateur de calcul GIPA

Rémunération



 L’administration française nous explique : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34009

Rémunération

Mise en place en 2012 et abrogée en 2014. Réintroduction prévue pour tous les arrêts de travail qui se produiraient à compter du 1er janvier 2018

Objectifs :  Lutter contre le micro-absentéisme  Rétablir une équité entre le public et le privé

Rémunération

 Suppression de la contribution exceptionnelle

de solidarité (1%)  Baisse cotisation employeur maladie  Instauration d’une indemnité compensatrice

Note d’information 14/12/2017 relative à la mise en œuvre, dans la FPT, de l’indemnité compensatrice

Rémunération

Calcul de l’indemnité compensatrice pour les agents en poste et rémunérés au 31/12/2017 :

Exemple pour agent CNRACL Rémunération brute annuelle

1% solidarité annuel

25 349,28 € x 1,6702% -----------------423,38 € 229,80 € (prélevé en 2017) -----------------193,58 € x 1,1053 -----------------213,96 €

Indemnité compensatrice mensuelle = 213,96 € / 12 = 17,83 €

Rémunération

Calcul de l’indemnité compensatrice pour les agents  recrutés à compter du 1er janvier 2018,  ou réintégrés à compter du 1er janvier 2018 et qui n’étaient pas rémunérés à cette date.

Indemnité calculée de manière forfaitaire par application d’un pourcentage (0,76%) à la 1ère rémunération brute, Bénéficiaires : fonctionnaires CNRACL

Rémunération

Versement mensuel à compter du 1er janvier 2018

Réévaluation prévue en 2019 en cas de progression de la rémunération entre 2017 et 2018 Indemnité = I2018 x [1+(R2018-R2017)/R2017]

Pérenne et non dégressive

Actualisation en cas de changement de quotité de travail ou d’absence pour raison de santé (si impact sur la rémunération)

CarriĂ¨re

Carrière

Du niveau de responsabilité et d’expertise du poste

De l’expérience professionnelle de l’agent

De L’engagement professionnel et de la manière de servir de l’agent

Carrière

LES OBJECTIFS :  Simplifier et globaliser les régimes indemnitaires  Remplacer toutes les primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir et réduire ainsi le nombre de primes.

 Redonner du sens à la rémunération indemnitaire  Valoriser l’exercice des fonctions.  Reconnaître la variété des parcours professionnels et les acquis de l’expérience professionnelle.

Carrière

      

Indemnité horaire pour travaux supplémentaires Indemnité compensant un travail de nuit Indemnité pour travail du dimanche Indemnité pour travail des jours fériés Indemnité d’astreinte Indemnité d’intervention Indemnité de permanence

   

Avantages collectivement acquis (art.111 loi 84-53) Prime de performance collective Indemnités forfaitaires complémentaires pour élections Primes de responsabilité des emplois administratifs de direction

Carrière

 PFR et IFRSTS,  IFTS, IAT, IEMP,  Primes de fonctions informatiques

 PSR et ISS pour la filière technique  Indemnité spéciale des conservateurs des bibliothèques, Prime de

technicité forfaitaire des personnels des bibliothèques, Indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine, Indemnité de sujétions spéciales des conservateurs du patrimoine pour la filière culturelle patrimoine  Indemnité de sujétions de conseiller des activités physiques et sportives pour la filière sportive …

Carrière

Sort des primes en cas d’absence Possibilité de s’inspirer du Décret n°2010-997 du 26/08/2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat.

Maintien du RI

Suppression du RI

Congé de Maladie Ordinaire Accident du Travail Maladie Professionnelle Congé Maternité

Congé de Longue Maladie Congé de Longue Durée Congé de grave maladie

Le RI suit le sort du traitement Délibération Suppression totale ou partielle du RI

Carrière

Les étapes de mise en œuvre

Délibération

Arrêtés individuels

Consultation du CT Détermination des groupes / cotation des postes Analyse de l’existant Le Pôle Carrière Retraite vous accompagne lors de la mise en place du RIFSEEP

Carrière

Critères de répartition au sein des groupes fonctionnels, Critères d’appréciation de l’expérience professionnelle, Critères d’appréciation de la manière de servir (CIA)



Les collectivités qui opteraient pour des modalités et critères différents devront, dans ce cas, saisir le CT

Carrière

Filière

Cadre d’emplois Administrateurs territoriaux

Délai d’application 01/07/2015

Attachés territoriaux Administrative

Secrétaires de mairie Rédacteurs territoriaux

Technique

Culturelle

Arrêté du 29 juin 2015 Arrêté du 3 juin 2015

01/01/2016

Adjoints administratifs territoriaux

Ingénieurs en chef territoriaux Ingénieurs territoriaux Techniciens territoriaux

Texte de référence

Arrêté du 3 juin 2015 Arrêté du 19 mars 2015 Arrêté du 20 mai 2014

01/01/2017 01/01/2018 01/01/2018

En attente

Agents de maîtrise territoriaux

01/01/2017

Arrêté du 16 juin 2017

Adjoints techniques territoriaux

01/01/2017

Arrêté du 16 juin 2017

Conservateurs territoriaux du patrimoine Conservateurs des bibliothèques Attachés de conservation du patrimoine Bibliothécaire Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Adjoints territoriaux du patrimoine

01/01/2017

En attente

01/09/2017

01/01/2017

Arrêté du 30 décembre 2016

Carrière

Filière

Cadre d’emplois

Délai d’application Texte de référence

Sportive

Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives

01/01/2016

Arrêté du 19 mars 2015

Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

01/01/2016

Arrêté du 20 mai 2014

Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

01/01/2017

En attente

Médecins territoriaux

01/07/2017

En attente

Psychologues

01/07/2017

En attente

Conseillers socio-éducatifs territoriaux

01/01/2017

Arrêté du 3 juin 2015

Assistants socio-éducatifs territoriaux

01/01/2017

Arrêté du 3 juin 2015

Educateurs de jeunes enfants

01/07/2017

En attente

Agents sociaux territoriaux

01/01/2016

Arrêté du 20 mai 2014

Atsem

01/01/2016

Arrêté du 20 mai 2014

Animateurs territoriaux

01/01/2016

Arrêté du 19 mars 2015

Adjoints territoriaux d'animation

01/01/2016

Arrêté du 20 mai 2014

Sanitaire et sociale

Animation

Carrière

 Livret de présentation du RIFSEEP  Guide méthodologique  Diaporama de présentation des principes    

régissant le RIFSEEP Avis du CT du CDG en date du 28/10/2016 Tableau de cotation des postes Modèle de délibération Formulaire de saisine de CT (si besoin)

FAQ : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/mise-oeuvre-dans-collectivitesterritoriales-regime-indemnitaire-tenant-compte-des-fonctions-des

Rémunération

Des questions ? Le Pôle Carrière Retraite se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire

Les élections professionnelles auront lieu le 6 décembre 2018 Permettent de désigner les représentants siégeant aux organes statutaires de consultation : • CAP • CT • CCP Qui émettent des AVIS préalables aux décisions de l’autorité territoriale 2 nouveautés : - les CCP - la répartition Hommes Femmes

Elections professionnelles 2018

Les Commissions Consultatives Paritaires Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 L’ensemble des collectivités affiliées relève des CCP rattachées au CDG. Une commission consultative paritaire est établie pour chaque catégorie A, B et C. Leur composition dépend de l’effectif des contractuels : Effectif d’agents contractuels rattachés à chaque catégorie Effectif inférieur à 50 Effectif au moins égal à 50 et inférieur à 100 Effectif au moins égal à 100 et inférieur à 250 Effectif au moins égal à 250 et inférieur à 500 Effectif au moins égal à 500 et inférieur à 750 Effectif au moins égal à 750 et inférieur à 1 000 Effectif au moins égal à 1 000

Nombre de représentants titulaires 2 3 4 5 6 7 8

Elections professionnelles 2018

Elle rend un avis préalable aux décisions relatives à la situation individuelle des agents contractuels : Non renouvellement CDD d’un délégué syndical Sanctions disciplinaires (hors blâme/avertissement) Refus d’une demande de congé pour formation syndicale Litige individuel relatif aux temps partiel Demande de révision du compte rendu d’un entretien professionnel  etc.     

Le Pôle Carrière Retraite mettra à votre disposition une note d’information concernant l’organisation, le rôle, les missions… dévolues aux CCP

Elections professionnelles 2018

Les bénéficiaires: Les contractuels en CDI ou en CDD d’une durée minimale de 6 mois (ou reconduit sans interruption depuis au moins 6 mois)

Les contractuels doivent être recrutés :  Au titre des articles 3, 3-1, 3-2 et 3-3 (1°, 2°, 3°, 4° et 5°)  Sur un emplois fonctionnels contractuels (article 47)  En tant que travailleurs (article 38)  Au titre d’un PACTE (article 38 bis)  En tant que collaborateur de cabinet Article 110  En tant que collaborateur d’un groupe d’élus (article 110-1) En application de la loi 84-53 du 26/01/1984

Elections professionnelles 2018

Décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017

Les listes de candidats aux élections professionnelles constituées par les organisations syndicales devront être composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale de la collectivité ou de l'administration.

Elections professionnelles 2018

DĂŠcret nÂ°2017-1201 du 27 juillet 2017

Communication aux organisations syndicales : au moins 6 mois avant le scrutin, soit le 6 juin 2018 au plus tard.

Elections professionnelles 2018

Recensement des effectifs Au 1er janvier 2018 • Permet de déterminer le nombre des représentants aux instances consultatives •

 Nécessité de transmettre le plus régulièrement tous les

actes relatifs aux agents stagiaires et titulaires

 Recensement

des AGENTS CONTRACTUELS transmettre au CDG le 19 janvier 2018.

Cette opération permettra de recenser les agents contractuels qui ont la qualité d’électeur au 1er janvier 2018 : • aux CCP, • Et/ou au CT

- Il conviendra de préciser : - Le nombre - Le sexe - La catégorie hiérarchique

Enquête à retourner le 19 janvier 2018 au plus tard

Elections professionnelles 2018

• 15/02/2018 Syndicales

Rencontre

CDG81

Organisations

• 12/04/2018 : Réunion d’information CDG 81 – Collectivités Territoriales gérant leur(s) propre(s) élection(s) • 01/10/2018 : Formation CNFPT/CDG à destination des Collectivités Territoriales • 06/12/2018 : Scrutin

Carrière

CPA

CEC

CPF

Carrière

Formations Obligatoires

Facultatives

D’intégration

De perfectionnement

De professionnalisation

De préparation aux concours et examens Personnelle De lutte contre l’illettrisme et pour l’apprentissage du français

Carrière

•

Les actions de formation devaient être inscrites au plan de formation et concerner :  les formations de perfectionnement,  les formations de préparation aux concours et aux examens professionnels

•

Bénéficiaires limités aux seuls fonctionnaires et contractuels occupant un emploi permanent et comptant au moins 1 an de services effectifs

•

20h/an , droits proratisés en cas de TP et TNC, cumulables dans la limite de 6 ans soit 120 heures.

Carrière

 

CarriĂ¨re

Fonctionnaires

Contractuels CDI, CDD Emploi permanent, non permanent

TC, TNC, temps partiel Aucune anciennetĂŠ de service requise

Carrière

 

Carrière



   24h maximum par année  Plafond : 120h  Puis : 12h par année, avec un plafond de 150h

Carrière

 48h maximum par an  Plafond de 400h

Carrière

Nombre d’heures de référence = 1 607h Temps partiel = TC TNC = proratisation 

  Limite des droit pouvant être acquis dans les 2 ans suivant la

formation.  CDD : limite des droit pouvant être acquis jusqu’à la fin du contrat.

Carrière

 Congés annuels  Congés pour raison de santé  Congés de maternité, paternité, adoption  Congés parental  Congés pour bilan de compétence, VAE  Congé pour formation syndicale  Etc…

Carrière

 

Suivre une action de formation visant à l’obtention d’un diplôme, d’un titre ou d’une certification . Suivre une action de formation inscrite au plan de formation / dans l’offre de formation d’un employeur public Suivre une action de formation proposée par un organisme de formation

Carrière

 Si participation à une formation :

 Si préparation personnelle :

CarriĂ¨re

Carrière

Requêtes visant à Suivre une action de Suivre une action de formation ou un formation, un accompagnement à accompagnement ou la validation des bénéficier d’un bilan acquis de de compétences l’expérience par un permettant de diplôme, un titre ou prévenir une situation une certification d’inaptitude à inscrite au répertoire l’exercice des national des fonctions. certifications professionnelles

Suivre une action de formation de préparation aux concours et examens.

CarriĂ¨re

Carrière

1 2

• Accompagnement personnalisé pour élaborer un projet (non obligatoire)

• Demande écrite de l’agent (nature, calendrier, financement, projet d’évolution,,,)

• Réponse écrite sous 2 mois

•Hypothèse 1 : Accord de l’administration, sous réserve des nécessités de service. Report possible pour nécessité de service l’année suivant la demande •Hypothèse 2 : Refus motivé, avec une contestation possible en CAP/CCP •Hypothèse 3 : 3ème refus, saisine obligatoire CAP/CCP

Les services du CDG vous accompagnent lors de la phase 1





• • •

Catégories C avec niveau infra V Agents de droit privé (apprentis, contrats aidés) Contractuels de droit public < 1 an d’ancienneté

Carrière

www.moncompteactivite.gouv.fr -

Chaque agent doit s’inscrire Compte actif entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020 Géré par la CDC

FAQ : https://www.fonction-publique.gouv.fr/questions-reponses-sur-comptepersonnel-dactivite-cpa Exemples :  Que deviennent mes droits DIF ?  Que dois-je faire si je n’ai aucun diplôme ?  Puis-je bénéficier d’un accompagnement pour l’utilisation du DIF ? Le Pôle Carrière Retraite se tient à votre disposition pour vous accompagner lors des demandes de CPF de vos agents

Contractuels

Parcours d’Accès aux Carrière de la Fonction Publique Territoriale, Hospitalière et d’Etat  Recrutement sans concours dans des emplois vacants du niveau de la catégorie C de grades accessibles sur concours  L’agent a vocation a être titularisé dans l’emploi occupé CDD

Rémunération

• De droit public • 1 à 2 ans • Rémunération brute mensuelle calculée sur la base d’un pourcentage du traitement minimal de la FP (IM308). Ne peut être inférieure à: • 55% de ce minimum si moins de 21 ans • 70% de ce minimum à partir de 21 ans

Contractuels

Bénéficiaires :  Personnes âgées de 16 à 28 ans révolus, sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue, ou dont le niveau de qualification est inférieur au bac,  Personnes de 45 ans et plus en situation de chômage de longue durée, bénéficiant des minima sociaux, L’âge du bénéficiaire du CDD est apprécié à la date limite de dépôt des candidatures au recrutement Pour les collectivités affiliées : le recrutement a lieu après une procédure de publicité et de sélection organisée par le CDG81

Contractuels

Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017

1) Introduction d’une obligation d’ouvrir un nombre minimal de postes

par cette voie, pour les communes et EPCI à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants, ou EPA assimilés : « Le nombre de postes offerts, au titre d’une année, au recrutement par la voie [du PACTE], ne peut être inférieur à 20 %, du nombre total de postes à pourvoir par cette voie et au recrutement sans concours de fonctionnaires de catégorie C» 2) Amélioration des droits du tuteur : l’employeur doit lui dégager sur le temps de travail des disponibilités nécessaires à sa mission, et veiller à ce qu’il bénéficie d’une formation adéquate.

Contractuels

…suivant en alternance une préparation aux concours de cat. A ou B de la Fonction Publique Expérimentation à compter du 01/01/2018 pour une durée de 6 ans

CDD

Rémunération

• De droit public • 1 à 2 ans • Equivalente à un fonctionnaire stagiaire issu du concours externe • Evoluant dans les mêmes conditions que les stagiaires

Contractuels

Bénéficiaires :  Personnes âgées de 16 à 28 ans révolus,  Personnes de 45 ans et plus en situation de chômage de longue durée, bénéficiant des minima sociaux, L’âge du bénéficiaire du CDD est apprécié à la date limite de dépôt des candidatures au recrutement

Pour les collectivités affiliées : le recrutement a lieu après une procédure de publicité et de sélection organisée par le CDG81

Contractuels

Décret n° 2017-1471 du 12 octobre 2017 Formation : L’agent bénéficie d’un parcours de formation adapté pour se présenter aux épreuves du concours correspondant à son poste. Elle peut être suivie dans un organisme qui assure la préparation aux concours (ex : CNFPT). Elle peut être complétée par l’administration d’emploi. Tuteur :  Volontaire, avec une ancienneté ≥ 2 ans dans la collectivité  Fait le lien avec l’organisme/service de formation  Suit au maximum 2 agents

Les équipes du Centre de Gestion vous remercient de votre attention et se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire

Pôle Carrière – Retraite : grh@cdg81.fr Pôle Emploi Mobilité Concours : emploi@cdg81.fr Pôle Santé et Conditions de Travail : santeautravail@cdg81.fr