Elections COS SAINT QUENTIN LE MARDI 16 Juin 2015 Les élections du Comité des Œuvres sociales de Saint Quentin sont prévues le Mardi 16 Juin 2015 à cette occasion je revendique un droit d’inventaire sur les acquis sociaux existants et leurs origines (date, personne historique etc.). Je rappelle que les STATUTS permettent la constitution de listes sans étiquette 20 noms au Conseil d’administration ,3 noms à la Commission de contrôle sont élus les candidats en fonction du nombre de sièges par ordre d’inscription sur la liste déposée reprise sur le bulletin de vote.
Un certain nombre d’entre vous nouvellement embauché ne connaissent pas l’histoire qui a permis d’avoir un COS à ce niveau qui fait référence au niveau national dans son domaine. Il convient de rappeler que le COS joue en quelque sorte le rôle du Comité d’entreprise dans le privé, la législation a évolué rendant les prestations sociales dans les collectivités territoriales obligatoires tout en laissant la liberté de choix des collectivités à Saint Quentin nous sommes en COS sous le régime d’association loi 1901.
IL conviendrait de remonter à sa date de création personnellement je suis arrivé à Saint Quentin en 1977 très rapidement je me suis engagé Syndicalement et je me suis donc intéressé aux instances qui concernaient le personnel municipal s’agissant du COS il était dirigé à 100 % par le Syndicat FO dont le secrétaire était ROBERT DEVEAU notre Comité n’avait pas un fonctionnement aussi important que maintenant car il avait été créé pour permettre l’attribution de la prime de fin d’année. Le Conseil d’administration était composé de 12 élus du personnel et de 12 élus Municipaux il était présidé par le MAIRE.
L’élection se déroulait durant l’assemblée générale annuelle en fin de réunion qui se tenait au Palais de Fervaques seul les adhérents présents à l’AG votaient pour élire les représentants du personnel par quart (3 sur 12) il y avait 2 urnes 2 listes électorales les élus du personnel étaient élus avec 200 votants, sans isoloir sans bureau de vote des personnes non identifiés votaient à plusieurs reprises les candidats ne dévoilaient pas leur étiquette il n’y avait pas de profession de Foi .
Je me suis donc attelé à obtenir des listes d’émargements contrôlées par des assesseurs, avec isoloirs, listes d’émargements et enfin obtention que l’élection se passe sur le lieu et le temps de travail conformément au CHS ou CAP.
Dans un contexte d’élections démocratiques avec profession de Foi la tendance Syndicale que je représentais à l’époque devenait majoritaire après 8 années d’attente et de propositions avec de nombreux rebondissements.
Il vous faut comprendre aussi que pour l’élection du bureau au Conseil d’administration les élus politiques votaient donc nous avons vécu une période en étant majoritaire sans avoir les responsabilités au bureau du COS les élus RPR sous l’égide de JACQUES BRACONNIER ne votaient pas pour nous. En 1990 nous accédions à la tête du Comité pour après une année nous entendre dire que le Budget du COS était déficitaire de 130 millions de francs. Aucun Audit Financier après le changement de direction au bureau du COS n’ayant été fait il convient de rappeler qu’à ce moment le Président du COS était le MAIRE pour rappel DANIEL LE MEUR député MAIRE COMMUNISTE et Syndiqués CGT de ce fait des réunions de discussions eurent lieu la seule proposition que DANIEL LE MEUR nous fit était de démissionner. Une majorité d’élus parmi lesquels RENE BAUBE et certains de vos collègues refusèrent avec moi car nous n’avions rien à nous reproché. Cela aboutit notamment par ma convocation par le SRPJ de LILLE à 2 reprises avec garde à vue et confrontation car j’étais secrétaire du Comité après une enquête et plusieurs jugement il fut établit la Culpabilité de 2 membres du bureau dont notamment MR LECUREUIL BERNARD qui était à l’époque élu sous l’étiquette Autonomes après avoir été FO MRS HUGET NICOLAS et MENDES ANGELO le soutenaient. Durant cette période le COS faillit disparaitre par Exemple le MAIRE et les autre Syndicats proposaient que nous créons une amicale de retraités avec un budget de 4 millions anciens de francs, je m’y suis opposé avec mes colistiers.
Je dus faire face à un contrôle de la chambre régionale des comptes les conclusions de celle-ci je les ai publié sur les réseaux sociaux toute personne qui en veut copie par MAIL peut me la demander à l’adresse : gayraud.dominique34@orange.fr
Après ces épisodes juridiques et Comptables pour permettre au COS de continuer il aura fallu réécrire les STATUTS du COS si possible en conformité avec la législation par exemple le fait que les élus politiques siégeaient au Conseil d’administration cela correspondait à de la gestion de fait c’est pour cela qu’aujourd’hui seul siègent avec voix délibératives les élus actifs, retraités du personnel adhèrent du Comité des Œuvres Sociales de Saint Quentin.
Pendant une courte période (1991,1995)une majorité composée d’élus FO, AUTONOMES et des Cadres CGT UGCIT ont géré le COS pour rappel nous avions le même nombre d’élus au Conseil d’administration que la liste commune FO AUTONOMES ,la liste de l’UGICT CGT Composée principalement de Communistes avait été mis en place par MR VARENNE GEORGES et ses amis pour nous faire barrage il donnèrent leurs 2 Voix à FO AUTONOMES .
Après ces années lors du renouvellement général nous reprenions la majorité jusqu’à aujourd’hui avec l’historique sur lequel je reviendrais mais que vous pouvez connaître (2009 PUTCH CGT, AFFAIRE REPROGRAPHIE COS et en conclusion ma démission de VICE Président du COS sous l’étiquette SUD) 1995 ,2014 plus de 20 ans consécutifs.
La Campagne des élections devrait être le moment pour les listes en présence de formuler leurs propositions financières de prestations sociales qu’ils entendent mettre en œuvre s’ils sont majoritaires pour les actifs et retraités.
Vous connaissez le dossier du CNAS qu’elles sont leurs objectifs dans ce domaine les AUTONOMES et la CGT ont fait savoir qu’ils étaient favorables à ce que le COS prenne à sa charge l’adhésion pour les adhérents actifs de la VILLE ,du CCAS et du SIAD qui actuellement ne bénéficient pas du CNAS .
Alors que pour les agents de la Communauté d’Agglomération une subvention CNAS est prise en compte par cette collectivité pour les actifs et retraités en plus de la subvention COS. Je reviendrais sur ce dossier aussi durant cette période afin de repréciser si besoin l’argumentation qui tend à démontrer que l’adhésion du CNAS par le COS aboutirait à la disparition du Comité des Œuvres sociales notamment qui est beaucoup plus proche accessible à tous les adhérents au contraire du CNAS instance nationale , avec la volonté d’exclure les retraités du COS. Après ce petit rappel vous comprendrez que je revendique un droit d’inventaire car le risque de voir disparaitre la solidarité dans notre Comité est GRAND les esprits tortueux seraient capable de m’en rendre responsable.
Dominique Gayraud AGDE LE SAMEDI 04 Avril 2015
Fédération Autonome Fonction Publique Territoriale
Syndicat Autonome de St-QUENTIN Chers Adhérents,
Devant le nombre considérable de messages incohérents délivrés par certains administrateurs majoritaires du COS (cherchant visiblement à vous embrouiller), le groupe représenté par Fédération Autonome souhaite apporter quelques précisions aussi simples que nécessaires pour rétablir certaines vérités ou/et réalités. Avant propos, rappelons que lors des différents conseils d'administration le Vice-président nous qualifie systématiquement « d'opposition », bien que notre rôle consiste à être force de propositions pour faire évoluer les avantages du COS. D'ailleurs, gageons que la majorité relative SUD reste à l'affût de nos interventions pour montrer qu'elle existe. Sans cela les débats du COS resteraient bien mornes !
Comparons ce qui est comparable : Mettre en parallèle des chiffres de 2010 et de 2013 ne veut pas dire grand-chose (Surtout quand certains montants sont exprimés en livre sterling £ ! ). L'exercice 2010 ayant été réalisé, comment peut-on en parler en tant que prévisions ? Les réalisations d'hier ne présagent en rien des réalisations futures si l'on considère de nouvelles activités ou avantages.
Qui ment véritablement ? Une fois de plus, le Vice-président du COS nous démontre à travers ses diverses interventions qu'un débat constructif n'a plus lieu d'être. D'ailleurs, son principal but maintenant que son syndicat est relativement majoritaire au conseil d'administration est de faire passer les autres membres du conseil d'administration pour des fourbes.
Or tous les chiffres avancés par le groupe Fédération Autonome ont été validés et confirmés par les membres du bureau du COS à maiorité SUD (voir message diffusé le 24 octobre 2012).
Qui veut faire peur aux adhérents ? Le Vice-président tient toujours le même discours qu'en 2011 : Sa volonté de brandir l'étendard de la peur en biaisant la réalité reste intacte. Mais les chiffres que nous avançons sont têtus, encore faut-il les comprendre et les analyser comme il se doit.
Notre volonté n'est en aucun cas d'exclure (ou « faire disparaître ») les retraités comme il se plait à le clamer haut et fort. D'ailleurs ne serait-ce pas là un cheval de bataille de la liste SUD qui consisterait à apeurer les retraités, qui permettrait à l'équipe en place de préserver une manne électorale pour les prochaines élections ? (Le Courrier Picard titrant d'ailleurs son article du 30/11/2011 « Le COS chouchoute ses retraités »... et les actifs ?) La majorité des retraités perçoivent une faible retraite. La CNRACL est habilitée à leur offrir (à concurrence de 1 650 €/an) une participation (sur la mutuelle, les dépenses de santé...) bien supérieure à ce qui était proposé par le COS. Sur les éléments développés dans notre proposition et sur la base des disponibilités du COS au 01/01/2013 soit 235 220 €, l'adhésion au CNAS par le COS est tout à fait réalisable car le coût réel serait de 235 187,70 € (confirmés par les membres du bureau du COS à maiorité SUD : voir message diffusé le 24 octobre 2012). Dans notre proposition, personne n'est lésé : -d'un côté l'ensemble des actifs des 4 collectivités bénéficieraient du COS et du CNAS ; de l'autre, les retraités bénéficieraient du COS et de la CNRACL le tout SANS INCIDENCE FINANCIERE sur le budget du COS et son fonctionnement puisque notre démonstration a été validée par les membres du bureau SUD (encore une fois, les chiffres sont têtus et parlent d'eux-mêmes). Quoi qu'en dise le Vice-président, les retraités ne sont absolument pas mis de côté puisqu'ils continueraient à bénéficier de l'après-midi récréatif (orchestre, traiteur), du colis et de l'ensemble des activités du COS telles que voyages, spectacles, sorties, billetterie (BUL, cinéma ) Personne n'est dupe : Notre proposition ne signifie absolument pas la fin du COS comme certains se plaisent à le répandre. Bien au contraire, l'ensemble des prestations seraient conservées et même amplifiées par la CNRACL et le CNAS : Adhérents actifs et retraités ont tout à y gagner. Notre proposition permettrait ENFIN d'harmoniser les prestations pour TOUS (et ce sans surenchère).
Mais alors, quel est le but recherché par la majorité SUD au Conseil d'Administration du COS ? Que cache la majorité relative SUD élue au Conseil d'Administration du COS pour être aussi réfractaire à une telle proposition ? Sert-elle des intérêts obscurs ? Pourquoi le Vice Président se sent-il obligé de remonter jusqu'en 1992, date à laquelle tes administrateurs F.A. actuels n'étaient pas présents au conseil d'administration du COS ?
Pourquoi évoque-t-il des « profits personnels immédiats » qui seraient notre principale source de motivation alors qu'il a été révélé de manière flagrante lors de la dernière assemblée générale que les membres du bureau SUD disposaient de places de cinéma gratuites, de bouteilles de champagne pour « services rendus » ou de voyages gratuits pour accompagner (l) les participants de ces voyages organisés ? Que ne sait-on pas encore ?
Pourquoi botte-t-il en touche sur l'injustice flagrante qui touche les actifs qui ne percevront plus de participation mutuelle ou qui verront leur cotisation augmenter de manière conséquente à partir de 2013 ? Pour qui roule cette majorité relative ? Malgré les multiples interventions superflues du Vice-président (effet de communication recherché ?!), nous ne constatons pas d'améliorations avec de réelles participations du COS, ni de diversité dans les activités proposées pour les adhérents actifs et retraités. Il s'inspire beaucoup de nos propositions (exonération des locaux, exonération des décharges pour mise à disposition de personnel, création de site internet) en terme d'amélioration du fonctionnement du COS mais pas encore de l'essentiel.
Comme indiqué plus haut, le Vice-président se plait effectivement à dénigrer au lieu d'être force de propositions. Il avait indiqué lors de l'assemblée générale de mai 2011, qu'un comparatif comportant notamment les avantages du CNAS serait mis en place... mais il est vrai que « patience et longueur de temps valent mieux que force et rage » ... tu parles, on peut encore attendre longtemps ! Le COS, la CNRACL et le CNAS sont tout à fait réalisables, encore faut-il le vouloir.
Un autre proverbe dit : « Il n'est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir »
Notre équipe reste à votre disposition pour être votre intermédiaire lors des prochaines réunions du COS et pour vous apporter toutes informations que vous iuqeriez utiles.
Vos élus au Conseil d'Administration syndicat FA/FPT
MENDES Angelo, HUGET Nicolas, GAGNEUR Sylvaine, SAUNIER Séverine, LAMBERT Yannick
FEDERATION AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORLALE 12, de la Comédie- 02100 SAINT-QUENTIN - tél. 03 23 64 32 51 fax 03 23 05 90 67 Email : fafpt02.aisne@free.fr
LE DEVENIR DU C.O.S Saint Quentin Expression D GAYRAUD Mai 2015
Reprise d’un texte de 2012 Le dialogue social dans nos collectivités est à la croisée des chemins. Depuis plusieurs décennies, le C.O.S est source de solidarité entre les générations à travers la diversité des prestations sociales qu’il propose : Primes de médailles (11 € par année) :
Départ à la retraite : 1 mois de salaire brut indiciaire.
Argent Vermeil Or
20 ans 30 ans 35 ans
220 € 330 € 385 €
Prime agents décédés en activité : 1 mois de salaire brut indiciaire.
P r i m e s / é vé n e m e n t s f a m i l i a u x : Prime naissance 60 € de chèques cadeaux (4 x 15€) Prime mariage
60 € de chèques cadeaux (4 x 15€)
Prime PACS
60 € de chèques cadeaux (4 x 15€)
C hè q ue s V a ca n ce s : Minimum salarial à 1950 € (brut indiciaire) Au-delà de 1950 € (brut indiciaire) 50 € de participation C.O.S 35 € de participation C.O.S (Un chéquier par adhérent)
(Un chéquier par adhérent)
Participatio n colonies de vacances, Ce ntres aérés : 20 % pendant les périodes de vacances scolaires
Participation activités musculation, fitness : (Abonnement annuel) 30 € uniquement à l’adhérent.
Billetteries : La BUL :
Astérix :
Bowling : 3.50 € Piscine : 3.00 € Patinoire : 5.00 €
Adultes : 30 € Enfants : 20 €
Disneyland :
Royal kids :
Adultes : 40 € Enfants : 30 €
Enfants : 6 € (3 € à certaines périodes)
Cinéquai : Adultes / Enfants : 5.50 € Club omnisports : Course à pied, tennis, pêche, football, football en salle, VTT et Volley Ball Budget global : 5 400 € Arbre de Noël :
Après-midi récréatif retraités :
Spectacle, cinéma, jouets et friandises Budget global : 50 000 €
Colis, orchestre et traiteur Budget global : 32 000 €
Bon de 25 € adhérents ne bénéficiant pas de l’arbre de Noël : Budget global : 22 000 € Participation mutuelle retraités : Budget global : 190 000
Activités de loisirs, accessibles à tous : Budget global 2010 : 40 425 € Des partenariats qui permettent à nos adhérents d’accéder à des activités ciblées en fonction de leurs besoins. Une chose est sure, l’adhésion de la Communauté d’Agglomération au CNAS, en 1991, 1993 sous une municipalité de gauche avait comme objectif de quitter le C.O.S. Les détracteurs d’aujourd’hui sont les mêmes qui ont impulsé cette décision qui contribue à diviser les salariés entre eux. Les élus politiques peuvent, en donnant les moyens au C.O.S, faire cesser cette surenchère néfaste pour tous afin de permettre d’harmoniser les prestations sociales. Les syndicats F.A FPT, CGT, dans leurs écrits et comportements, tendent à confirmer l’objectif de faire disparaitre les retraités du Comité des Œuvres Sociales. IL est démontré, dans le budget 2013, qu’il y’a moyen, par une gestion saine, de prendre des décisions qui s’inscrivent dans une réelle solidarité ou personne ne reste à l’écart des décisions prises. Il est facile de comprendre que la proposition du syndicat F.A FPT d’adhésion au CNAS, chiffrée en 2010 à 365 811 €, vient en déduction du montant global de la subvention du C.O.S qui pour 2010 était de 572 940 €. Soit 572 940 € – 365 811 € = 207 129 € Ce serait la somme restante au C.O.S pour fonctionner. Pour exemple, les médailles, départs à la retraite, arbre de Noël, mutuelle retraités : Montant total : 291 633 € Comment fait-on pour honorer ces dépenses, et que deviennent les autres prestations du CO.S ? Le syndicat F.A FPT vous ment. Il n’est pas possible, en l’état actuel des budgets d’obtenir le C.O.S et le CNAS. Doit-on laisser des personnes à la recherche de profits personnels immédiats détruire des années de persévérance qui ont permis à notre Comité d’être à un niveau très élevé comparativement à ce qui se fait dans les autres comités au niveau national. À quel jeu se prêtent les représentants CGT en écrivant que la décision prise pour maintenir une partie des acquis sociaux des retraités serait un détournement de
fonds public ? Mesurent-ils la portée de leurs écrits ? Fond d’action social, caisse de retraite : Bénéficient du fond d’action social les retraités qui ont cotisé le nombre d’années légal minimum (15 ans) d’une part. D’autre part, les aides sont soumises à un plafond qui restreint fortement le nombre de bénéficiaires. Un C.O.S novateur et moderne : Ils veulent (F.A FPT, CGT) faire croire que j’aurais été déconnectés des attentes des adhérents du C.O.S qui serait en perte de vitesse. J’ai au quotidien répondu aux sollicitations des adhérents. Sous mon impulsion un nouveau site internet du C.O.S, plus attractif, fut opérationnel (www.cossaintquentin.com) Un proverbe dit qu’il ne faut pas vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué. Soyez assurés que ma détermination est grande.
GRAU D’AGDE, le 25 Mai 2015
D. GAYRAUD
Comparaison des prestations Les prestations COS Saint Quentin Aide Familiale Aide ménagère Mariage/PACSQ Noces d'or Noces de diamant Naissance/Adoption
200 € forfaitaire
60 €
60 €
Naissance/Adoption multiple Garde de jeunes enfants Noël des enfants
Spectacle + cadeau
Enfant handicapé>80% Enfant handicapé 50 à 79% Handicap tierce personne Allocation complémentaire enfant handicapé 3ème catégorie Médaille d'or Médaile Grand Or Médaille d'argent Médaille de vermeil Médaille famille française Médaille du courage Médaille Légion d'Honneur Médaille ordre national du mérite Prime de départ à la retraite Décès de l'agent actif Décès de l'agent retraité Décès du conjoint actif Décès du conjoint retraité Décès d'un enfant à charge
CNAS
300 € 230 € 125 € 230 € 220 €
Commentaires
entre 450 et 600 €
Prestation FNASS recouvre globalement les 2 prestations CNAS
239 €
193 €
325 €/enfant
193 € / enfant
100 € (jusque 3 ans) pour 580 heures de garde
100 € (jusque 4 ans) pour 100 heures de garde
30 € / enfant
30 € / enfant
505 € si enfant à charge
660 € jusque 26 ans
200 € jusque 25 ans 215 €
165 € jusque 26 ans
Jusque 10 ans - FNASS à compter de 2010
170 € supplémentaires 245 € 305 € 170 € 185 € 155 € 100 €
245 € 170 € 185 € 155 € 100 €
240 € 240 € 130 € 180 € 100 € 240 € 221 €
170 € + 10 €/an au-delà 220€ + 22 € par an de 11 à de 5 ans 30 ans + 40 € au-delà Dernier traitement 820 € 965 € 1 100 € 660 € 610 € 820 € 610 € 820 € Dernier traitement
Décès d'un ascendant à charge
610 €
Allocation prévoyance décès Déménagement Catastrophe naturelle
900 € pour l'agent 715 € pour le conjoint
Non cumulable avec prestation ci-dessus
Pas d'enveloppe fixée
Réservé aux agents à faibles ressources
55 €
FNASS non cumulable avec allocation vacances enfant
200 € 600 €
Aide/Secours exceptionnel
610 € au maximum 30 € pour activités extrascolaires jusque 11 ans
Prestations culturelles
31 / 39 / 46 € selon imposition,
Centre de Loisirs Classe d'environnement Allocation vacances enfant
FNASS
20% pendant les périodes scolaires
46 / 61/ 77€ selon imposition 46 / 61/ 77€ selon imposition
52 ou 77 € selon justificatif produit
COS Allocation vacances adolescent
CNAS
FNASS
Commentaires
100€ de 18 à 20 ans
FNASS: séjour linguistique, BAFA, stage sportif, colonie
20% pendant les périodes scolaires 46 / 61/ 77€ selon imposition 95 € 46/61/77€ selon imposition
Séjour linguistique Stage moniteur Vacances retraités
38 € si virement 47 € si cadhoc
Rentrée scolaire Rentrée scolaire lycée
77 / 107 / 150 € selon imposition
Etudes post-bac
51 ou 73€ si agent seul 73 ou 96€ si couple A partir de 11 ans ou entrée en 6 ème 73 € 92 / 170 / 276 € selon imposition
jusque 26 ans
Les titres pré-payés COS
CNAS
CESU
-20%
Chèque lire, chèque disque, chèque culture
-25%
Coupons sport ANCV Allocation chèque-vacances Epargne Chèque-vacances
-20%
FNASS
salaire<1950 =50€, salaire >1950=35€ +35 ou +50€ selon salaire brut indiciaire
60€/an +12,5 /+17,5 /+25 /+27,5% selon imposition
Commentaires
-10 / -20 / -30% selon imposition -20 / -30 / -50% selon imposition -20 / -30 / -50% selon imposition Réservé aux actifs dont impôts sur revenu<382€
+12,5% ou +25% selon imposition
Les prêts Amélioration de l'habitat Apport personnel Achat matériel handicapé Soins couteux Dépannage Etudes Supérieures Familial Prothèses / lunetterie Réducto (rachat de crédits) Véhicules et caravances Vacances Social/période difficile Sénior Jeunes mariés ou PACSES
Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Oui Oui Oui Oui Oui Oui (cf soins coûteux) Oui Oui Oui Oui Oui
Offres de séjours/vacances Offres de séjours/vacances
COS
CNAS
FNASS
2 à 3 séjours organisés par an
Env 35 organismes conventionnés
Env 35 organismes conventionnés
Commentaires
Billeterie BUL, Royal Kids, Cinéquai…
tarifs préférentiels
Par ailleurs, le CNAS et le FNASS proposent des abonnements à des magazines, des tarifs de parc d'attraction et autres sorties à tarifs préférentiels. Concernant les chèques mono et multi-enseignes, l'offre du CNAS est sensiblement plus riche que celle du FNASS.