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COMMENT obtenir l'annulation d'une assemblée générale d'association

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Comment obtenir la nullité de l'assemblée générale d'une association ? Deux récents arrêts de la Cour de cassation viennent éclairer un sujet assez complexe. En effet, tous ceux qui ont essayé d'obtenir la nullité d'une assemblée générale d'une association connaissent la difficulté d'obtenir gain de cause, même quand cette dernière semble évidente. Comment, à la fois, respecter la loi et les intérêts d'un groupe sur un autre ? Existe-t-il une seule et même réponse ? Non bien sûr


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COMMENT obtenir l'annulation d'une assemblée générale d'association by GAYRAUD - Issuu