GUIDE DES ASSOCIATIONS (DATE DE PUBLICATION : 11/2016) RÉGIME JURIDIQUE RÉGIME FISCAL PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA FISCALITÉ DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF
Comités des œuvres sociales 1280 Les comités des œuvres sociales (COS) sont aux collectivités locales et aux établissements publics ce que sont les comités d’entreprise pour les entreprises. Ces organismes ont pour activité : -le versement de certaines prestations individuelles et d’aides remboursables : cette activité qui n’est pas concurrentielle n’est pas lucrative ; -l’organisation d’activités sociales et culturelles (voyages, spectacles, centres de vacances).
Activité de vente de voyages. L’administration considère que cette activité n’est pas lucrative si les conditions suivantes sont satisfaites (rescrit 2005-89-OSBL repris au BOFiP-IS-CHAMP-10-50-30-20-§ 80-12/09/2012) : -ne peuvent bénéficier des services que les salariés de la collectivité et leurs ayants droit. Les voyages peuvent être vendus à des tiers dès lors que ces derniers accompagnent un salarié ou un ayant droit ayant acheté le même voyage. La vente à des tiers ne peut dépasser 10 % du montant total des ventes ;