Rechercher Vos contacts CHANGER DE LOCALISATION Localisez-vous
Se former Évoluer S'informer Nous connaître
Vous êtes ici
Accueil Le vademecum "notions-clés" A:
LE VADEMECUM "NOTIONS-CLÉS" Retrouvez dans ce guide les notions-clés sur la vie communale et intercommunale. Conçu sous forme de 50 fiches thématiques (voir ci-dessous), il présente, pour accompagner au quotidien élus et fonctionnaires, l’organisation et les moyens d’action dont disposent ces structures. Chaque fiche comprend des points de vigilance, et, de façon systématique, les références aux textes juridiques applicables avec des renvois sur des liens interactifs. L’ensemble de ces fiches ont été réalisées par François Dietsch, Maître de conférences de droit public, Xavier Pocquet du Haut Jusse, Directeur des affaires juridiques et des assemblées au CNFPT, et François Meyer, Directeur de projet auprès du directeur général du CNFPT.
Partie I : L’organisation administrative française Fiche 1 : Notions-clés sur la structure générale de l’organisation administrative française Fiche 2 : Notions-clés sur l’administration de l’Etat Fiche 3 : Notions-clés sur les grands principes de la décentralisation
Partie II : L’organisation communale
Le conseil municipal : organe délibérant
Fiche 4: Notions-clés sur la composition du conseil municipal Fiche 5: Notions-clés sur le rôle du conseil municipal Fiche 6: Notions-clés sur la préparation du conseil municipal
Fiche 7: Notions-clés sur le fonctionnement du conseil municipal Fiche 8: Notions-clés sur l’exécution des décisions du conseil municipal
Le maire et les adjoints : l’organe exécutif
Fiche 9: Notions-clés sur le maire Fiche 10: Notions-clés sur les adjoints au maire
Les citoyens :
Fiche 11: Notions-clés sur la participation des citoyens à la vie communale
Partie III : L’organisation intercommunale Fiche 12: Notions-clés sur les grands principes de l’intercommunalité Fiche 13 : Notions-clés sur les différentes structures intercommunales
Partie IV : Les moyens d’actions
Les moyens juridiques
Fiche 14 : Notions-clés sur les services publics locaux Fiche 15 : Notions-clés sur les pouvoirs de police du maire
Les moyens humains :
Les élus locaux Fiche 16 : Notions-clés sur les indemnités des élus locaux Fiche 17 : Notions-clés sur les frais des élus locaux Fiche 18 : Notions-clés sur la retraite des élus locaux Fiche 19 : Notions-clés sur les obligations de transparence imposées aux élus locaux Fiche 20 : Notions-clés sur les attributs de fonction liés aux élus locaux Fiche 21 : Notions-clés sur la formation des élus locaux Fiche 22 : Notions-clés sur les facilités horaires données aux élus locaux Fiche 23 : Notions-clés sur la protection des élus locaux Fiche 24 : Notions-clés sur les responsabilités des élus locaux
Fiche 25: Notions-clés sur l’accompagnement de la fin du mandat des élus locaux
Les agents territoriaux Fiche 26 : Notions-clés sur les acteurs de la fonction publique territoriale Fiche 27 : Notions-clés sur les modes d’accès à la fonction publique territoriales Fiche 28 : Notions-clés sur les collaborateurs sur emploi fonctionnel Fiche 29 : Notions-clés sur les collaborateurs de cabinet Fiche 30 : Notions-clés sur les collaborateurs de groupes Fiche 31 : Notions-clés sur les positions statutaires Fiche 32 : Notions-clés sur le déroulement de carrière Fiche 33 : Notions-clés sur les droits et obligations des agents territoriaux Fiche 34 : Notions-clés sur le droit disciplinaire des agents territoriaux Fiche 35 : Notions-clés sur la formation des agents territoriaux Fiche 36 : Notions-clés sur la rémunération des agents territoriaux Fiche 37 : Notions-clés sur le temps de travail des agents territoriaux Fiche 38 : Notions-clés sur les règles d’hygiène et sécurité applicables agents territoriaux Fiche 39 : Notions-clés sur le droit syndical des agents territoriaux Fiche 40 : Notions-clés sur la cessation de fonction des agents territoriaux Les moyens financiers : les finances locales Fiche 41 : Notions-clés sur les documents budgétaires Fiche 42 : Notions-clés sur la procédure budgétaire Fiche 43 : Notions-clés sur les recettes communales et intercommunales Fiche 44 : Notions-clés sur les dépenses communales et intercommunales
Les autres moyens:
Fiche 46 : Notions-clés sur le domaine communal et intercommunal Fiche 47 : Notions-clés sur les grands principes de la commande publique Fiche 48 : Notions-clés sur les marchés publics et les autres contrats Fiche 49 : Notions-clés sur les documents d’urbanisme Fiche 50 : Notions-clés sur les autorisations d’urbanisme