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LE VADEMECUM "NOTIONS-CLÉS" Retrouvez dans ce guide les notions-clés sur la vie communale et intercommunale. Conçu sous forme de 50 fiches thématiques (voir ci-dessous), il présente, pour accompagner au quotidien élus et fonctionnaires, l’organisation et les moyens d’action dont disposent ces structures. Chaque fiche comprend des points de vigilance, et, de façon systématique, les références aux textes juridiques applicables avec des renvois sur des liens interactifs. L’ensemble de ces fiches ont été réalisées par François Dietsch, Maître de conférences de droit public, Xavier Pocquet du Haut Jusse, Directeur des affaires juridiques et des assemblées au CNFPT, et François Meyer, Directeur de projet auprès du directeur général du CNFPT.
Partie I : L’organisation administrative française Fiche 1 : Notions-clés sur la structure générale de l’organisation administrative française Fiche 2 : Notions-clés sur l’administration de l’Etat Fiche 3 : Notions-clés sur les grands principes de la décentralisation
Partie II : L’organisation communale
Le conseil municipal : organe délibérant
Fiche 4: Notions-clés sur la composition du conseil municipal Fiche 5: Notions-clés sur le rôle du conseil municipal Fiche 6: Notions-clés sur la préparation du conseil municipal