Cnfpt bulletin documentaire du 23 mars au 05 avril 2018

Bulletin documentaire du 23 mars au 05 avril 2018 Table des matières Focus ..................................................................................................................................................................... 2 Action éducative/Sport ........................................................................................................................................... 2 Aménagement et développement des territoires .................................................................................................... 2 Culture .................................................................................................................................................................... 4 Droit public/Citoyenneté/Institutions/Collectivités territoriales/Achats Publics ......................................................... 4 Emploi/Formation ................................................................................................................................................... 6 Finances publiques et gestion locale ..................................................................................................................... 8 Fonction publique / Statut ...................................................................................................................................... 9 Information/Communication/TIC ........................................................................................................................... 10 Management / Ressources humaines .................................................................................................................. 11 Documents Outre-Mer .......................................................................................................................................... 13 Sciences humaines - Société .............................................................................................................................. 15 Sécurité civile et publique ................................................................................................................................... 15 Services techniques urbains et infrastructures publiques .................................................................................... 15 Social - Santé ...................................................................................................................................................... 16 Pour aller plus loin .... .......................................................................................................................................... 18 Lectures ............................................................................................................................................................... 18 Mentions légales .................................................................................................................................................. 20

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Focus France Stratégie, 03/2018, 90 p. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/184000171-intelligence-artificielle-et-travail L'intelligence artificielle conduira à des transformations profondes du travail. Le rapport analyse trois secteurs, transports, bancaire et santé, et élabore des scénarios d'évolution et propose des pistes d'action. Il identifie trois axes pour répondre aux enjeux soulevés par l'intelligence artificielle en matière de travail : conduire, à l'échelle de la branche ou de la filière, des travaux de prospective sur le potentiel de l'intelligence artificielle, pour assurer un bon niveau d'information et d'anticipation des acteurs ; assurer la formation des travailleurs aux enjeux de demain : former des travailleurs très qualifiés pour produire l'intelligence artificielle, et des travailleurs conscients des enjeux techniques, juridiques, économiques ou éthiques que posent le recours à des outils à base d'intelligence artificielle ; renforcer des dispositifs de sécurisation des parcours professionnels pour les quelques secteurs ou sous-secteurs qui seraient fortement impactés par le risque d'automatisation.

Action éducative/Sport L'action de prévention des travailleurs sociaux au sein des écoles primaires / FOIN Michèle Gazette des communes, des départements, des régions (la), 26/03/2018, n° 2408, p. 52-53 http://archives.lagazettedescommunes.com/35429233/l-action-de-prevention-des-travailleurs-sociaux-au-sein-desecoles-primaires L'accompagnement social global des familles ne prenant pas suffisamment en compte le lien parents-enfants, le CCAS d'Aurillac (Cantal) a spécialisé une équipe pour les écoles primaires.

Toutes les familles peuvent faire appel au travailleur social, pour une aide financière ou un problème personnel.

Les professeurs y trouvent une aide précieuse. Une permanence d'une demi-journée par semaine est organisée dans chaque école. En dehors, le travailleur social effectue visites aux familles, rencontre des partenaires...

Angers, l'excellence sportive / LESAY Jean-Damien Acteurs du sport, 03/2018, n° 197, p. 24-25 La ville d'Angers vient de se distinguer en recevant les quatre lauriers du label "ville active et sportive". Elle est la seule en France à atteindre ce niveau d'excellence. Une récompense qui révèle la politique sportive d'une ville animée et nourrie par quelque 250 associations sportives.

Salon-de-Provence : l'événementiel sportif au crible du contrôle de gestion / PICOT David Acteurs du sport, 03/2018, n° 197, p. 27 Très dynamique sur le plan de l'événementiel sportif, la ville de Salon-de-Provence fait passer les dépenses de ses organisations dans les mains d'un contrôleur de gestion interne. Le poste vient d'être créé pour une analyse fine des coûts induits. Illustration sur la méthode employée lors de l'accueil du Tour de France cycliste.

Aménagement et développement des territoires Le pays Houdanais fait le plein d'entreprises / VILLE Frédéric Gazette des communes, des départements, des régions (la), 26/03/2018, n° 2408, p. 51 http://archives.lagazettedescommunes.com/35429228/le-pays-houdanais-fait-le-plein-d-entreprises La communauté de communes du pays Houdanais (Eure-et-Loir et Yvelines, 36 communes, 29200 habitants) séduit les sociétés en jouant sur l'attractivité fiscale, le foncier et l'animation.

Contrôleur Airbnb : entre conseil et répression sur les meublés touristiques / SIGOT Françoise Gazette des communes, des départements, des régions (la), 26/03/2018, n° 2408, p. 30 http://archives.lagazettedescommunes.com/35429177/entre-conseil-et-repression-sur-les-meubles-touristiques Inexistants il y a encore une dizaine d'années, les agents chargés de contrôler le respect de la réglementation en matière de locations de courte durée se multiplient.

Le dossier des petites lignes ferroviaires toujours sur les rails / SELOSSE Camille Gazette des communes, des départements, des régions (la), 26/03/2018, n° 2408, p. 14-15

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http://archives.lagazettedescommunes.com/35429132/le-dossier-des-petites-lignes-ferroviaires-toujours-sur-lesrails L'hypothèse d'un transfert des petites lignes ferroviaires dans le giron des régions étant de plus en plus probable, celles-ci posent leurs conditions.

L'une d'entre elles risque de créer des remous : ouvrir l'entretien de l'infrastructure à la concurrence.

Le foncier, une préoccupation croissante / CEZANNE-BERT Pierrick, LEROUX Bertrand Techni.cités, 03/2018, n° 311, p. 26-28 L'ouverture et la profusion des données foncières transforment la prospection foncière. De nouveaux outils apparaissent, de plus en plus performants, permettant de libérer du temps pour l'analyse et la mise en oeuvre des politiques d'aménagement. Parmi eux, Urbansimul a été développé pour répondre plus particulièrement aux préoccupations des décideurs publics et à leurs prestataires.

Agriculture urbaine : de la fourche à la fourchette [Dossier] / Agence de diffusion et d'informations rurales Lettre du cadre territorial (la), 03/2018, n° 516, p. 24-34 http://www.lettreducadre.fr/dossiers/agriculture-urbaine-de-la-fourche-a-la-fourchette/ Sommaire du dossier -Développer une agriculture bio de proximité -Agriculture et urbanisme : la nécessaire cohabitation -Dépasser le frein de l'accès au foncier -Redonner un sens à la préservation des terres agricoles -Approvisionner la restauration collective Créer un réseau de "bus à haut niveau de service" / CATTIAUX Séverine Courrier des maires et des élus locaux (le), 03/2018, n° 321, p.54-55 Transports publics très performants, les "bus à niveau de service" (BHNS) sillonnent aussi bien les grandes agglomérations que celles de taille plus modeste. Rivalisant avec l'attractivité du tramway, ces superbus s'intègrent dans le tissu urbain plus aisément en étant ponctuels, rapides, confortables et faciles d'accès. Il faut compter une dizaine de millions d'euros par kilomètre de BHNS, un coût toutefois deux fois et demie moins élevé qu'un tram.

Zones de moyenne densité : et si on oubliait la voiture ? / KOCH Marjolaine Lettre du cadre territorial (la), 03/2018, n° 516, p. 68-70 En septembre dernier, le think tank The Shift Project rendait public une étude portant sur la décarbonation de la mobilité dans les zones de moyenne densité. Un travail explorant différentes solutions pour se passer au maximum de la voiture, sur des territoires où elle est reine.

Mer et littoral : construire un destin commun / LEMONIER Marc, GARAT Nathalie Diagonal, 03/2018, n° 202, p. 28-58 Avec le deuxième espace maritime au monde et 20 000 km de côtes, la France occupe une place particulière dans le concert des nations. Son engagement dans des politiques publiques qui répondent à des enjeux complexes témoigne de ses ambitions. Les champs d'action sont multiples, depuis la préservation des littoraux pour maintenir leur attractivité, jusqu'à la prévention des risques et des pollutions, en passant par la création des aires marines protégées ou encore le soutien aux énergies renouvelables en mer. Pourtant, si la problématique d'une gestion intégrée des territoires littoraux progresse, les efforts doivent se poursuivre pour mieux prendre soin de ce que d'aucuns appellent bien commun. Dans cette perspective, des formes renouvelées de gouvernance qui aident à gérer collectivement les ressources locales restent sans doute à explorer.

- Un territoire singulier entre mer et terre - Des politiques intégrées sur des territoires élargis - Planifier le littoral - Le littoral, trait pour trait - Vers une autre gestion des biens soumis aux risques - Ault : réinventer le balnéaire de demain - Les énergies du grand large - Des îles en transition - Le Conservatoire du littoral, objectif 2050

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- Les défis du parc naturel marin de Mayotte - Mayotte : l'aire marine éducative de Petit Moya - Algues vertes, une histoire sans fin ?

Rouen met les femmes à l'aise dans les transports / LALLOUET GEFFROY Julie Techni.cités, 03/2018, n° 311, p. 49 Afin d'améliorer l'égalité femmes-hommes dans ses transports et encourager la démocratie participative, la ville de Rouen a mobilisé un panel de femmes usagères des transports en commun, qui ont analysé et décidé ellesmêmes des aménagements à envisager.

Les schémas d'aménagement de demain, et si on repartait des usages ? / GUILLOT Louise Horizons publics, 01/2018, n° 01, p. 82-85 Né dans un contexte de reconfiguration de l’action publique, le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) s’imposera aux régions à partir de l’été 2019 pour fixer les grandes orientations à l’échelle de leur territoire. Dans le cadre de son programme de prospective des administrations, appelé « Les Éclaireurs », la 27e région a mené un exercice original pour renouveler cet exercice de planification. Décryptage de la méthode et premiers enseignements. http://www.la27eregion.fr/cas-pratiques/les-eclaireurs-3-les-schemas-damenagement-ouverts/ https://www.adcf.org/files/DOCS/SRADDET-Fnau-AdCF-web.pdf La prospective pour faire territoire, l'expérience de Metz métropole / LEVIONNAIS Marie-Camille Horizons publics, 01/2018, n° 01, p.86-89 Marie-Camille Levionnais revient sur la démarche « Imagine Metz Métropole, projet de territoire, projet de vie » menée par la toute jeune métropole messine, fixant les grandes lignes du développement de son territoire à l’horizon 2030. Retour d’expérience https://www.metzmetropole.fr/medias/_pdfs/CODEV/2017-Charte_participation_A3.pdf Villes moyennes, une perspective intercommunale : l’exemple de Saint-Brieuc / LONGUEVILLE Etienne Horizons publics, 01/2018, n° 01, p. 90-93 Directeur de la prospective et de la stratégie territoriale à Saint-Brieuc Armor agglomération (SBAA), Étienne Longueville revient sur la démarche de prospective déployée depuis la création de cette intercommunalité créée le 1er janvier 2017. Objectif : agir massivement pour que le centre-ville joue son rôle de locomotive du territoire.

Culture Arts et culture : les collectivités cultivent l'ouverture / DENETRE Emilie, SOUTRA Hugo Courrier des maires et des élus locaux (le), 03/2018, n° 321, p. 25-29 Face à la prégnance, sur le terrain, des inégalités culturelles avec des catégories populaires aux abonnées absentes, certains élus se sont approprié l'objectif gouvernemental de réduire la "ségrégation culturelle", en faisant vivre une "culture du quotidien" sur tous les territoires. Pour favoriser l'accès à la culture, les élus doivent être au clair sur le sens d'une telle démarche. Ils doivent également être prêts à surmonter les nombreux freins : financiers, administratifs... et psychologiques.

Droit public/Citoyenneté/Institutions/Collectivités territoriales/Achats Publics Que reste-t-il de la République décentralisée ? / FORRAY Jean-Baptiste, NEAU Cédric Gazette des communes, des départements, des régions (la), 26/03/2018, n° 2408, p. 32-40 Réforme girondine : en 2003, Jean-Pierre Raffarin introduisait la décentralisation au cœur de la très jacobine Constitution de la Ve République, consacrant ainsi dans la loi des lois le droit à l'expérimentation et les collectivités à statut particulier.

Fiscalité locale remplacée par des dotations en chute libre, contrôle des dépenses, addition de coupes budgétaires réduisant les marges de manœuvre des collectivités... Quinze ans après, le bilan est très mitigé.

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Entretien avec Michel Bouvier : "Cette réforme n'a pas empêché la lente érosion de l'autonomie fiscale" Le pouvoir entend cependant ouvrir de nouvelles libertés locales. Dopé par l'expérience corse, le droit à la différence territoriale devrait figurer en bonne place dans la révision constitutionnelle que prépare Emmanuel Macron. http://archives.lagazettedescommunes.com/35429196/l-ambition-contrariee-de-la-revision-constitutionnelle-raffarin http://archives.lagazettedescommunes.com/35429200/-cette-reforme-n-a-pas-empeche-la-lente-erosion-de-lautonomie-fiscale http://www.lagazettedescommunes.com/555602/une-decentralisation-a-lossature-financiere-fragile/print/?abo=1 http://archives.lagazettedescommunes.com/35429207/des-pistes-pour-redonner-des-couleurs-aux-libertes-locales Participation des citoyens : « La crise démocratique est une crise de la décision » Gazette des communes, des départements, des régions (la), 26/03/2018, n° 2408, p. 20-21 http://archives.lagazettedescommunes.com/35429152/-la-crise-democratique-est-une-crise-de-la-decision Vice-président de la Commission nationale du débat public (CNDP), Jacques Archimbaud fait le « pari optimiste » que le débat public, qu'il va présider jusqu'au 30 juin 2018 sur la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 2019-2028, donc la politique énergétique des dix prochaines années, produira « de l'intelligence collective à un niveau plus élevé que la simple défense de tel ou tel intérêt particulier ».

1 263 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018, dont 21 métropoles / MAINGUENE Alice, SEBANNE Lionel Bulletin d'information statistique de la DGCL, 03/2018, n° 122, 4 p. https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/bis-interco_1.pdf Au 1er janvier 2018, la France compte 1 263 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, soit trois de moins que l’année précédente. Il y a désormais 21 métropoles (hors métropole de Lyon), contre 14 en janvier 2017 : cinq communautés urbaines (CU) et deux communautés d’agglomération (CA) se sont transformées en métropoles.

Par ailleurs, deux fusions et une dissolution ont eu lieu courant 2017. Enfin, 136 communes ont changé de groupement à fiscalité propre.

Les outils mis à la disposition des acheteurs publics en matière d'achat d'innovation Fiches pratiques Financières, 03/2018, n° 197, 2 p.

Les achats d'innovation doivent être soutenus par les acteurs publics, d'abord parce qu'ils permettent d'améliorer sensiblement les services rendus à la population (pour les services de santé, de mobilité durable ou dans la mise en oeuvre de procédés visant à améliorer les relations avec les usagers, que ce soit en matière d'accessibilité ou d'automatisation des traitements, par exemple), ensuite parce qu'ils permettent d'assurer le développement d'entreprises vectrices de croissance.

Le sourcing : pratiques et recommandations [Dossier] / LE FUSTEC Yvonnick Contrats publics : l'Actualité de la commande et des Contrats publics, 03/2018, n° 185, p. 18-68 > Caractéristiques du sourcing : Absence de caractère obligatoire Les différentes techniques envisageables Conditions de réussite d'une opération de sourcing > Retours d'expériences : Exemples d'avis de sourçage Elaboration d'une charte de déontologie Modèle de compte-rendu > Un outil vecteur de risques...

Les acheteurs doivent cibler leurs actions Sécuriser la phase succédant aux consultations préalables Utilisation abusive du sourcing et risque pénal Quelle temporalité pour l’évaluation des politiques publiques ? / COURTOIS Denis Lettre du cadre territorial (la), 03/2018, n° 516 http://www.lettreducadre.fr/16087/quelle-temporalite-pour-levaluation-des-politiques-publiques/ Difficile de trouver en France des exemples d’évaluation sur le moyen terme de politiques publiques. Le CICE a ainsi toutes les chances d’être abandonné avant d’avoir été réellement évalué. Pourtant, comme le montre

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l’exemple de la garantie jeunes, une évaluation sérieuse peut accoucher de mesures correctrices qui confortent les dispositifs.

Trente recommandations pour n’oublier personne dans la transformation numérique des services publics Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, 2018, 28 p. http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2018/03/ coepia_inclusion_numerique_janvier2018.pdf A l’occasion de la Conférence nationale des territoires du 14/12/2017, le COEPIA partage son projet de rapport : ‘Trente recommandations pour n’oublier personne dans la transformation numérique des services publics’.

Après plusieurs mois d’auditions et d’échanges au sein de la formation spécialisée ‘Qualité de l’information administrative des usagers’ du COEPIA en 2016 et 2017, ce rapport présente plusieurs recommandations à l’attention des décideurs publics afin de maximiser le potentiel numérique des services publics sans laisser d’usagers de côté. Ces recommandations se déclinent selon quatre axes : 1.concevoir pour les usagers des parcours adaptés mobilisant le minimum de compétences numériques ; 2.garantir une aide adaptée aux différents usagers en difficulté ; 3.accompagner les agents et valoriser leur engagement dans les services publics numériques ; 4.prévoir les moyens, les financements et les indicateurs de l’accompagnement. [résumé d’éditeur] Guide de consultations ouvertes sur internet Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, 01/2018, 40 p. http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2018/03/ coepia_guide_consultations_janvier2018.pdf Les technologies numériques et les nouveaux moyens de communication ont fait émerger des modes renouvelés d’expression et de participation collective : réseaux sociaux, sites de partage, sites de pétition en ligne, consultations ouvertes sur internet… Ces dernières mettent un œuvre, via internet, des échanges entre les administrations et le public.

L’administration définit les thèmes de la consultation, pose les questions, informe le public, gère et s’engage sur l’ensemble du processus. Le public, quant à lui, apporte ses points de vue et ses opinions. L’organisation d’une consultation ouverte sur internet présuppose la mise en œuvre d’outils de communications internet nécessairement bidirectionnels : plateformes de consultation, courriels…

Le recours aux consultations ouvertes sur internet présente donc des avantages en termes de démocratie, de transparence, d’efficacité. Toutefois il faut garder à l’esprit les risques qui peuvent accompagner le recours à ces consultations. C’est en effet une démarche complexe et encore novatrice même si des précédents existent.

Policy Lab UK, la cellule innovation publique britannique / SOUBROUILLARD Régis Horizons publics, 01/2018, n° 01 Garantir l’efficacité des services publics et apporter des réponses concrètes aux demandes des citoyens. Le plan peut paraître ambitieux mais c’est bien l’objectif que s’est fixé la fonction publique britannique en créant le Policy Lab. https://twitter.com/policylabuk

Emploi/Formation L'E-learning est mort, vive le digital learning / BISEUL Xavier Entreprise et carrières, 26/03/2018, n° 1378, p. 10 Pour favoriser l'engagement des apprenants, l'e-learning cuvée 2018 fait un large appel à la vidéo et à la personnalisation des parcours. Elle répond également aux attentes des collaborateurs de reprendre la main sur leur formation.

Handicap : une concertation précipitée et des mesures encore floues / MASSIEU Sophie Entreprise et carrières, 26/03/2018, n° 1378, p. 12-15 La concertation éclair sur l'emploi des personnes handicapées se termine mais beaucoup reste encore à trancher et la réforme s'annonce moins ambitieuse que ne l'annonçait initialement le gouvernement.

L'accent sur l'emploi direct et la simplification des déclarations des employeurs semblent toutefois actés.

Compétences transversales, clés de mobilité / DELAMER Beatrice

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Inffo formation (l'), 15/03/2018, n° 940, p. 26-27 Comment la renaissance des compétences transversales peut-elle favoriser les mobilités professionnelles ?

Comment renforcer le "pouvoir d'agir" des personnes ? Illustration de l'identification, de la formalisation et de la structuration des compétences transversales à travers des démarches de certification, des outils et des expérimentations.

Programme HOPE dans les Haut-de-France : des migrants formés et déjà intégrés dans le monde du travail / VATEL Madeleine Inffo formation (l'), 15/03/2018, n° 940, p. 32-33 Le programme Hope qui s'ouvre au niveau national pour insérer les réfugiés dans l'entreprise a débuté dans les Hauts-de-France. Retour sur les premiers pas d'un dispositif qui bouscule les collaborations habituelles.

Portrait : Denis Cristol fabricant de démocratie / DEGUERRY Nicolas Inffo formation (l'), 15/03/2018, n° 940, p. 35-35 Sa fonction ? Directeur de l'ingénierie et des dispositifs de formation du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Ce qu'il inscrirait sur sa carte de visite s'il en avait une ? Formateur. Ou pédagogue. Portrait d'un discret prolifique.

Actualité de l'intervention : évolutions, pratiques, transmission [dossier] / DE GASPARO Sandro Education permanente, 03/2018, n° 214, p. 5-202 Au sommaire de ce dossier : - Editorial - L'intervention, hier et aujourd'hui - L'intervention psychologique, entre intention politique et posture clinique - A propos de la neutralité de l'intervenant - La démarche ergologique et le "chaînon manquant" dans le champ de l'intervention - La démarche ergologique, une posture intervenante - Quelle action en psychodynamique du travail face à l'évolution du monde du travail ?

- La recherche-intervention est un sport de combat - Le métier d'ergonome, entre intelligence politique et démarche clinique - Intervenir à l’hôpital pour redonner du sens au travail : une démarche ergologique - Faire appel à un consultant - L'intervention comme processus d'apprentissage de l'intervenant - La tentation d'intervenir - Les déterminants d'une posture intervenante - La "dynamique humaine de l'organisation" - L’intervention sociologique dans les organisations - Faire l'expérience de l'intervention par la simulation - Intervenir peut-il s'apprendre ? Imiter ou construire ?

- Quelques propositions pour penser l'avenir de l'intervention - Résumés /Abstracts Le conseil en évolution professionnelle : Rupture ou continuité ? [dossier] / SANTELMANN Paul Education permanente, 2018, n° Hors série AFPA, 208 p.

Au sommaire de ce numéro : 1. Le CEP interpelle les pratiques d'accompagnement : - Conseil et accompagnement par temps incertains : entre agilité et médiation du sens - Les contextes socio-économiques du CEP - Accompagner vers l'emploi, un nouveau paradigme pour la formation ?

- Du bilan de compétences au conseil en évolution professionnelle, un regard sur le travail prescrit 2. Des expériences territoriales : - Le conseil en évolution professionnelle à l'épreuve d'une ingénierie des parcours - Regards pluriels sur une expérience pilote du CEP - Former les acteurs du CEP : une démarche d'analyse partagée de situation - Que peut le dialogue territorial pour accompagner les parcours professionnels ?

- L'alliance de travail au service de l'évolution professionnelle : les pratiques en construction du CEP

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- L'approbation du CEP par les opérateurs de l'orientation - Synergies territoriales et synergies d'acteurs. Des ressources pour le CEP et pour l'ingénierie de parcours - Organiser une collaboration territoriale autour du CEP 3. Le CEP et les autres démarches : - La VAE collective pour soutenir les parcours d'évolution professionnelle - Quelle articulation entre le conseil en évolution professionnelle et le bilan de compétences modulaire ?

- L'approche de Palo Alto dans le conseil en évolution professionnelle - Les cadres en quête de sens : une nouvelle problématique d'orientation - La mission de sécurisation du conseiller en évolution professionnelle dans un contexte de mutation permanente

Finances publiques et gestion locale Fiscalité de l'urbanisme (2/11) : taxe d'aménagement : communale ou intercommunale ? / OLLIER JeanBaptiste Gazette des communes, des départements, des régions (la), 26/03/2018, n° 2408, p. 60-62 http://archives.lagazettedescommunes.com/35429268/taxe-d-amenagement-communale-ou-intercommunale-r La part « locale » de la taxe d'aménagement est soit communale, soit intercommunale. Les deux ne peuvent pas se cumuler.

Des modalités de reversement entre communes et EPCI doivent, en principe, être déterminées en fonction des charges respectives en matière d'équipements publics.

L'absence injustifiée de reversement, dans un sens comme dans l'autre, pourrait être contestée au titre d'un enrichissement sans cause.

A la recherche de la "règle d'or" des finances publiques locales Fiches pratiques Financières, 03/2018, n° 197, 2 p.

Pour consolider la participation des collectivités territoriales à l'effort national de réduction des déficits publics, la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 introduit une « règle prudentielle » par la définition, pour chaque catégorie de collectivités, de niveaux de référence nationaux de capacité de désendettement, dont le respect devra être assuré grâce aux trajectoires budgétaires et financières pluriannuelles qui seront contractualisées au premier semestre 2018 entre chaque ordonnateur et le représentant de l'État sur le territoire.

La jeunesse tourmentée de la CVAE Fiches pratiques Financières, 03/2018, n° 197, 2 p.

Première ressource économique du monde local, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est aussi le seul impôt partagé entre les trois blocs de collectivités : communal (26,5 %), départemental (23,5 %) et régional (50 %). Huit ans à peine après sa création, sur les cendres de la taxe professionnelle, elle a déjà subi nombre d'aménagements, notamment dans la loi de finances pour 2018. Et ce n'est pas fi ni. La présente fiche revient sur cette histoire tourmentée.

Salon-de-Provence : l'événementiel sportif au crible du contrôle de gestion / PICOT David Acteurs du sport, 03/2018, n° 197, p. 27 Très dynamique sur le plan de l'événementiel sportif, la ville de Salon-de-Provence fait passer les dépenses de ses organisations dans les mains d'un contrôleur de gestion interne. Le poste vient d'être créé pour une analyse fine des coûts induits. Illustration sur la méthode employée lors de l'accueil du Tour de France cycliste.

Financement des collectivités [Dossier] / JACQUEMOIRE Philippe, WEISZROCK Nicolas, DREYFUS JeanDavid, DYENS Samuel, VIELH Juliette, PEZZIARDI André, BRUNET Jean-François Actualité Juridique. Collectivités Territoriales, 03/2018, n° 3, p. 123-150 - Le plein de financements : l'essence du budget primitif ?

- Les fonds européens structurels et d'investissement - Les régions au cœur de la gestion des injonctions paradoxales de la politique européenne de cohésion - L'utilisation par les collectivités des financements innovants - Exemple du mécénat et du crowfunding - Octroi et "retrait" des garanties d'emprunt par les communes - Appréciation de la situation financière des collectivités par les CRTC Les coûts standards, clés de la performance ? / PERELESTEIN Alain

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Revue du gestionnaire public, 01/2018, n° 1, p. 38-43 La question de la maîtrise de la dépense devient prégnante depuis plusieurs années dans la quasi-totalité des collectivités territoriales, avec une perspective de dégradation quasi systématique. Les techniques de réduction des coûts sont, certes, depuis longtemps employées et maîtrisées dans le secteur marchand.

Certaines sont parfaitement adaptables au secteur public, c'est le cas des techniques de calcul de coûts standards, qui permettent d'améliorer significativement le rapport qualité/prix du service public produit.

Fonction publique / Statut Les fonctionnaires, voilà l'ennemi / LE PORS Anicet Monde diplomatique (le), 04/2018, n° 769, p. 1 ; 10-11 Propageant la plus grande confusion entre rentabilité à des fins particulières et efficacité au bénéfice de tous, le gouvernement français veut délégitimer un peu plus l'État social, qui fut pourtant gage d'émancipation pour de nombreuses générations. Après avoir multiplié les cadeaux fiscaux aux vrais privilégiés, il tente de dévier l'attention sur la fonction publique.

Le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux / SOYKURT Sophie Gazette des communes, des départements, des régions (la), 26/03/2018, n° 2408, p. 66-67 http://archives.lagazettedescommunes.com/35429280/le-cadre-d-emplois-des-ingenieurs-territoriaux Les ingénieurs territoriaux sont recrutés soit par concours (externe et interne), soit par promotion interne (après examen professionnel ou non selon le cas).

Les candidats aux concours externes doivent être titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'architecte, ou d'un diplôme scientifique ou technique de niveau bac + 5 équivalent.

Les ingénieurs territoriaux sont susceptibles d'exercer leurs fonctions dans des structures différentes selon leur grade.

Des accords pour atteindre les 1 607 heures / GINIBRIERE Gaëlle Gazette des communes, des départements, des régions (la), 26/03/2018, n° 2408, p. 26-28 http://archives.lagazettedescommunes.com/35429169/des-accords-pour-atteindre-les-1-607-heures Un an après sa publication, la circulaire du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique conforte les collectivités dans leur révision du temps de travail, sans apparaître déterminante.

Pour l'armée, l'enjeu stratégique de la laïcité / GUIBERT Nathalie, CHAMBRAUD Cécile Monde (le), 24/03/2018, p. 12 Le ministère diffuse son premier livret pédagogique, où il explique sa pratique sur cette question sensible. https://fr.scribd.com/document/374747778/Laicite-27oct2017#from_embed La mobilité dans le droit de la fonction publique territoriale / GLENARD Guillaume Actualité Juridique. Droit Administratif, 19/03/2018, n° 10, p. 553-558 Notion que se distingue par sa plasticité, la mobilité est susceptible de revêtir des formes diverses afin de répondre à une politique de ressources humaines qui fait de l'adaptabilité des agents publics un objectif essentiel.

A cette souplesse est associée un régime juridique, certes incitatif, mais encore suffisant pour garantir à l'agent territorial que, quel que soit le type de mobilité qu'il effectue, sa carrière s'en trouvera toujours valorisée. « Le statut des attachés est inégalitaire et injuste » / MENU Stéphane Lettre du cadre territorial (la), 03/2018, n° 516, p. 12-13 On compte 70 000 attachés dans les collectivités territoriales françaises. Née il y a 4 ans à Nantes, l’association 2ACT (Association des attachés des collectivités territoriales) entend démontrer que les attachés font beaucoup et sont peu reconnus au sein de leur collectivité. Sa présidente, Emmanuelle Dussart, veut changer la donne. http://www.2act.fr/ Temps de travail : À Marseille, on pointe… / COURTOIS Denis Lettre du cadre territorial (la), 03/2018, n° 516, p. 20 http://www.lettreducadre.fr/16131/a-marseille-on-pointe/

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L’introduction d’une pointeuse à la mairie de Marseille ces dernières semaines avait suscité quelques réactions à la fois amusées et indignées des représentants du personnel. La ville, elle, tient désormais un langage de fermeté sur le respect de la durée légale de travail. Sans qu’on sache si l’on s’en tiendra au discours.

Les transformations silencieuses du dossier / FIROUD Marc Actualité Juridique. Fonctions Publiques, 03/2018, n° 2, p. 71-77 Le dossier individuel, depuis sa création par l'article 65 de la loi de finances du 22 avril 1905, protège les fonctionnaires du risque de dérive de l'administration vers une gestion arbitraire de leur carrière. Pourtant, même éclairé par certaines décisions du Conseil d'État, le régime juridique applicable au dossier est traversé par des tensions, encore alimentées par des textes récents. Par ailleurs, avec la généralisation des traitements automatisés de données à caractère personnel que sont les systèmes d'information en ressources humaines (SIRH), se pose une question simple : le contrôle par l'agent des informations dont dispose l'administration à son sujet ne serait-il pas mieux assuré par la suppression du dossier, à l'exception de sa partie disciplinaire, au profit d'une pleine effectivité des droits issue de la loi "informatique et libertés" que détient chaque agent sur ses données personnelles ?

Tout savoir sur le référent déontologue / BRUNELLA Stéphane Cahiers juridiques de la gazette (les), 03/2018, n° 208, p. 12-15 Depuis la loi n°2016-483 du 20 avril 2016, "tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques mentionnés aux articles 25 à 28. Cette fonction de conseil s'exerce sans préjudice de la responsabilité des prérogatives du chef de service".

Parité : des précisions en vue des élections professionnelles dans la territoriale Acteurspublics.com, 03/2018 http://www.acteurspublics.com/2018/04/03/parite-des-precisions-en-vue-des-elections-professionnelles-dans-laterritoriale Dans une note adressée aux préfets, le directeur général des collectivités locales (DGCL), Bruno Delsol, rappelle les nouvelles dispositions applicables en matière de composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale “afin de favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes”. Sont ainsi concernés : les comités techniques, les commissions administratives paritaires et les commissions consultatives paritaires.

Alerte éthique : les modalités de signalement et de recueil Informations administratives et juridiques (les), 02/2018, n° 2, p. 2-7 La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique donne une définition générale du lanceur d'alerte et renforce la protection de ce dernier. Elle prévoit en outre l'obligation pour certains employeurs d'établir des procédures "appropriées" de recueil des signalements.

Les garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale Informations administratives et juridiques (les), 02/2018, n° 2, p.8-15 Les agents publics investis de fonctions syndicales bénéficient aujourd'hui d'un socle de garanties concernant leur carrière et leur rémunération fixées par l'article 23 bis du titre I du statut général et son décret d'application du 28 septembre 2017. Ces dispositions visent à les prémunir contre toute forme de discrimination et à mieux reconnaître l'activité syndicale dans les parcours professionnels.

Les cas de recrutement des agents contractuels de droit public Informations administratives et juridiques (les), 02/2018, n° 2, p. 16-21 Cet article propose un tableau listant de façon exhaustive, en faisant référence aux différents textes existants, les cas de recrutement d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale

Information/Communication/TIC Gérer les droits des agents et des administrés en matière de données personnelles / CORAZZA Elisa, GOUTAL Yvon

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Gazette des communes, des départements, des régions (la), 26/03/2018, n° 2408, p. 64-65 http://archives.lagazettedescommunes.com/35429271/gerer-les-droits-des-agents-et-des-administres-en-matierede-donnees-personnelles Les collectivités territoriales constituent des responsables de traitements de données personnelles au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD).

A compter du 25 mai 2018, les dispositions du RGPD, qui imposent une protection accrue des données personnelles, entreront en vigueur.

Les responsables de traitements doivent organiser l'exercice par les personnes concernées (administrés, agents... ) de leurs droits sur les données.

La communication publique territoriale en chiffres Acteurspublics.com, 22/03/2018 https://www.acteurspublics.com/2018/03/27/panorama-de-la-communication-publique-territoriale Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a publié une étude sectorielle sur la communication publique territoriale. Au total, plus de 14 000 agents territoriaux sont affectés à des services communication dans les collectivités et les établissements publics territoriaux, soit environ 0,7 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Cette famille professionnelle présente notamment une “sur-représentation” des catégories A et B et une part “importante” d'agents non titulaires (45 %), précise le CNFPT. http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/13484-etude_sectorielle.pdf S'emparer des informations offertes par l'open data / CESSIEUX Baptiste Techni.cités, 03/2018, n° 311, p. 17-21 Le 1er novembre 2018, l'ouverture des données devra être effective pour une majorité de collectivités. Au-delà de la transparence des informations, l'open data offre également de nouvelles possibilités aux collectivités qui s'en emparent.

Smart city, un modèle pour la ville de demain ? / CYGLER Clément Techni.cités, 03/2018, n° 311, p. 12-13 Les craintes liées au numérique et à l'exploitation des données auront-elles raison de la smart city ? La ville intelligente, bien souvent avancée comme le modèle de la ville de demain, peine toujours à convaincre. Un cadre législatif ou de régulation doit encore être établi pour maîtrise le numérique et éviter certaines dérives.

Le knowledge management social, un outil opérationnel / ABELIN Jean-Luc Archimag, 03/2018, n° 312, p. 27-28 Portée par la technologie et un besoin croissant de collaboration au sein des organisations, toute une évolution a changé le visage du knowledge management, et celui du knowledge manager. Gérant une plateforme facilitant le dynamisme social, il doit être de plus en plus impliqué dans son animation.

Norbert Friant : "réinjecter, faire circuler les connaissances : avec le numérique, on peut provoquer cela" / REMIZE Michel Archimag, 03/2018, n° 312, p. 50-51 Norbert Friant est responsable du service numérique de Rennes Métropole et cofondateur de Labfab Rennes.

Rennes est-elle un modèle de smart city ? Les ambitions numériques de la capitale bretonne sont d'un autre ordre : priorité à l'emploi et à l'inclusion sociale.

Protocole et bonnes manières / JOBARD Fabrice Site internet, consulté le 22/03/2018 http://www.protocole.info/ Le 1er site de France consacré à l’Étiquette et aux Usages

Management / Ressources humaines Naissance du " collaborateur augmenté " / RODIER Anne Monde Economie & Entreprise (Le), 29/03/2018, p. 6 Les attentes des salariés vis-à-vis de l'intelligence artificielle divergent de celles des dirigeants.

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Evolution professionnelle : des formations pour booster une « deuxième carrière » / BOULLAND Claire Gazette des communes, des départements, des régions (la), 26/03/2018, n° 2408, p. 29 http://archives.lagazettedescommunes.com/35429173/des-formations-pour-booster-une-deuxieme-carriere La ville de Nîmes (Gard, 2500 agents, 151 000 habitants) instaure un dispositif de reclassement aux agents.

Formés, ils s'engagent à rester dans la commune ou à rembourser les frais de scolarité.

Le plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique Acteurspublics.com, 22/03/2018 https://www.acteurspublics.com/2018/03/22/le-plan-de-lutte-contre-les-violences-sexistes-et-sexuelles-dans-lafonction-publique Plan de formation, cellule d’écoute, accompagnement des victimes, sanction des auteurs… Dans une circulaire datée du 9 mars, mise en ligne le 21 mars, le gouvernement détaille son programme d’action pour lutter contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique. “Au titre de l’exemplarité, les employeurs publics ont un rôle déterminant à jouer pour faire évoluer les mentalités et garantir à leurs agents la mise en œuvre de toute mesure nécessaire à la prévention, au traitement et à la condamnation des actes de violence sur le lieu de travail”, précise le texte adressé aux ministres, préfets et directeurs généraux d’agences régionales de santé (ARS). http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/03/cir_43173.pdf Lutter contre l'absentéisme des agents techniques des collèges / BREVIERE Marie, KIMPE Jacques, ARROUET Jean-Philippe Techniques - Aménagement - Développement Durable, 22/03/2018, p. 5 Les agents techniques des collèges sont souvent absents, même lorsque les collectivités ont déjà déployé des efforts de prévention. Cette situation paradoxale vient de donner lieu à une étude réalisée dans une douzaine de collèges bretons par le Fonds national de prévention de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRAC). https://cnracl.retraites.fr/sites/default/files/2018-01/Guide_Recommandations_2018.pdf Les sept piliers de la performance en collectivité locale / PORTEILS Alain Lettre du cadre territorial (la), 03/2018, n° 516, p. 38-39 Face aux difficultés des collectivités locales, les cadres territoriaux semblent sans cesse en recherche de nouveaux outils et concepts pour résoudre les problèmes managériaux qui s’imposent à eux et leurs équipes.

Et si, finalement, on revenait à des choses plus simples en pariant sur l’humain comme source essentielle de la performance collective ? Voilà l’introduction d’une série de sept articles sur les sept piliers de la performance en collectivité locale.

Et si nos logiques gestionnaires valorisaient le relationnel ? / PENIN Jean-Jacques Lettre du cadre territorial (la), 03/2018, n° 516, p. 40-41 À force de privilégier les logiques gestionnaires et comptables, aurait-on oublié que de la qualité des relations humaines et managériales dépend la valeur d’un bien ou d’un service ? Et si on commençait à inventer de nouveaux tableaux de bord et à inclure le facteur relationnel au registre des coûts de production ?

Développer ses talents, ça s’apprend ! / THEVENET Maurice Lettre du cadre territorial (la), 03/2018, n° 516, p. 44-45 Contrairement aux idées reçues, le développement de performances au-dessus de la moyenne n’a que peu à voir avec des qualités naturelles, innées, d’un individu. Pas plus que la passion ne vient dès le début aux hommes.

Tout cela demande, pour se développer, un soin constant des encadrants. La performance est réellement quelque chose qui se travaille de près.

La révolution digital workplace / LE VEN Éric Archimag, 03/2018, n° 312, p. 29-30 Conséquence de l'évolution des usages et de l'émergence des nouvelles technologies la digital workplace, héritière des intranets, prend de plus en plus de place au gré de la transformation numérique des organisations.

Elle promet un nouvel environnement de travail centré sur l'utilisateur et porte en elle beaucoup d'espoirs en termes de productivité, de collaboration et de bien-être au travail.

Quel(s) lieu( x) pour (télé)travailler efficacement ? / RASSAT Pascal Lettre du cadre territorial (la), 03/2018, n° 516, p. 54-55

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Il n’y a plus de « bon » lieu de travail en soi. Tout dépend de la nature de la tâche qu’on doit y effectuer. L’idée de chercher et de mettre en place des lieux de travail qui conjuguent proximité et efficacité se posent donc de plus en plus aux employeurs. Les tiers lieux se développent ainsi comme une alternative judicieuse au classique « bureau ». « L’autocoaching nous aide à être plus heureux » / COHEN-BACRIE Bruno Lettre du cadre territorial (la), 03/2018, n° 516, p. 46-47 Se sentir bien... Un idéal dans une société marquée par l’individualisme, la solitude, l’impatience et l’agressivité. Et dans le monde du travail, les facteurs de stress sont nombreux et mettent souvent à mal notre capacité à penser, décider, ressentir par nous-mêmes. Le bien-être est avant tout une affaire individuelle et, pour le conquérir, il faut d’abord savoir dans quelle direction chercher. Comment prendre soin de soi et accéder à un bien-être durable ? Et par où commencer ?

Quels décideurs publics pour demain ? Les défis de la révolution managériale et de la participation citoyenne [Dossier] / NESSI Julien, RAMIS Yvonic, DUMOULIN Laurence, MORIO Camille, MUNSCH Simon, PRESSON Luc, JACQUOT Mylène, THEURET Johan Horizons publics, 01/2018, n° 01, p. 24-75 Face aux mutations profondes et rapides de notre société, alors que le numérique bouscule les habitudes et que la contrainte financière est omniprésente, les managers territoriaux sont confrontés à de multiples enjeux.

Pour transformer ces défis en opportunités, les décideurs publics doivent faire évoluer leurs méthodes de travail, leur pratique managériale, leur capacité d’innovation ou encore mieux associer leur écosystème, et en particulier l’usager citoyen, à la décision publique. Mieux formés, ils devront être plus agiles, plus ouverts et plus créatifs.

Autant de qualités et de compétences indispensables pour donner le cap à l’action publique de demain.

Des coulisses de la Métropole européenne de Lille au changement culturel insufflé par l’innovation dans la région Occitanie, du rôle de l’expertise dans la fabrique de l’action publique locale à la place grandissante de l’usager citoyen dans la vie de la cité, plongée dans les ressorts de la décision publique d’aujourd’hui et de demain !

La motivation des employés à innover : bilan et perspectives / FARZANEH Faranak, BOYER André Management & avenir, 2017, n° 98, p. 191-210 Cet article a pour objectif de dresser un état de la recherche sur la motivation des employés à innover avant de proposer de nouvelles voies de recherche. Une fois identifiés les facteurs de la motivation des employés à innover, l’objectif de cet article consiste donc à dresser un tableau critique des différentes théories qui ont été appliquées aux motivations de l’employé afin de proposer un cadre méthodologique et théorique pour les recherches à venir sur la motivation des employés à innover, que nous illustrons par la prise en compte du risque de l’innovation dans le processus d’innovation des employés. https://www.cairn.info/revue-management-et-avenir-2017-8-p-191.htm?WT.mc_id=MAV_098

Documents Outre-Mer Chronique d'une île en "sous-France" Monde (le), 02/04/2018, p. 10-11 Depuis six semaines, un mouvement de colère enflamme Mayotte. Exaspérée par l'insécurité et par l'immigration non maîtrisée, la population attend des réponses de l'Etat.

- Mayotte et les Comores, un archipel aux multiples contentieux Il faut repenser la lutte contre le VIH outre-mer / YENI Patrick Monde Science & Médecine (Le), 28/03/2018, p. 7 Dans les Antilles françaises et en Guyane, les dispositifs de santé contre le sida et les infections sexuellement transmissibles ne correspondent ni aux territoires ni aux besoins des populations. Le professeur Patrick Yeni explique, dans une tribune au « Monde », que l’Etat doit revoir sa stratégie d’intervention.

Dépendance : avis de tempête en Martinique / BOS Sarah Actualités sociales hebdomadaires, 23/03/2018, n° 3053, p. 22-26 Les jeunes générations s’exilant massivement vers la métropole, la Martinique est le département le plus vieux de France, ce qui remet en cause le modèle familial de prise en charge des personnes âgées et handicapées. De

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ce fait, le nombre de places en institution est faible et ne peut pas répondre à la nouvelle demande qui apparaît.

Explication d’une crise sous les tropiques.

- Yola François-Rubin : "des prix au rabais pour des prestations marchandes" - Denise Desormeaux : "un rattrapage certain" https://www.insee.fr/fr/statistiques/2128984 Le gouvernement fait une erreur d'analyse à propos de Mayotte / ROCHELAND Christophe Monde (le), 21/03/2018, p. 20 Paris croit pouvoir résoudre la crise, qui a débuté fin février, en mettant l'accent sur des mesures sécuritaires.

Or, rien ne sera réglé tant que la France n'aura pas repensé ses relations avec les Comores voisines, estime le chercheur Christophe Rocheland.

Les défis du parc naturel marin de Mayotte / LEMONIER Marc Diagonal, 03/2018, n° 202, p. 51-54 Richement dotée par la nature, l'île bénéficie d'un lagon d'exception, considéré comme l'un des hauts lieux de la biodiversité mondiale. Pourtant, plus qu'ailleurs sans doute, les enjeux environnementaux et sociaux impliquent une lecture croisée pour répondre aux défis d'aujourd'hui et de demain. Le Parc naturel marin a ainsi la lourde tâche de composer avec une situation sociale difficile pour mener à bien ses missions de préservation et d'accompagnement au développement durable du territoire.

L'aire marine éducative de Petit Moya / LEMONIER Marc Diagonal, 03/2018, n° 202, p. 55 De nouveaux gestionnaires, dont la moyenne d'âge ne dépasse pas 10 ans, s'exercent à la connaissance et à la préservation du milieu sur une plage de Mayotte.

Promouvoir le tourisme durable dans les Outre-mer / BOUCHAUT CHOISY Inès Conseil économique et social, 03/2018, 178 p. http://www.lecese.fr/travaux-publies/promouvoir-le-tourisme-durable-dans-les-outre-mer Le modèle touristique ultramarin basé sur la recherche de massification et une offre commerciale de plus en plus concurrencée, montre à présent ses limites. Dans cet avis, le CESE plaide pour un tourisme durable et économiquement viable, qui réponde aux défis environnementaux et climatiques, en tenant compte de ses impacts actuels et futurs. Le CESE préconise de mettre l’identité culturelle et la richesse de la biodiversité des Outremer au cœur de leur stratégie. Pour cela, la formation, l’implication et la sensibilisation des populations sont essentielles à cette démarche. L’avis se fixe comme objectif de recenser les pistes permettant cette transition. Il s’agit d’identifier les outils et de créer les conditions de mise en place de stratégies futures car la transformation du tourisme Outre-mer ne se décrète pas et doit faire l’objet d’une préparation à long terme pour se formaliser en plans pluriannuels dans chaque territoire.

Guide des bonnes pratiques des Mandataires Judiciaires de la Protection des Majeurs de La Réunion CREAI Océan Indien - Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, 2018, 97 p. http://www.creaihdf.fr/sites/www.creainpdc.fr/files/guide_des_bonnes_pratiques_mjpm_la_reunion_1.pdf Les acteurs de la protection juridique de l'Ile de la Réunion viennent de publier un "Guide des bonnes pratiques des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs de La Réunion". La réalisation de ce document a pour objectif de servir l’amélioration permanente de la qualité de l’accompagnement et de la prise en charge des personnes majeures protégées. On peut y lire les bonnes pratiques à chaque étape de la mesure : instruction, ouverture, suivi, renouvellement, transformation et clôture. En annexe se trouvent de nombreux documents pratiques (requêtes, autorisations de soins...)

Nouvelle-Calédonie : quelle géopolitique des populations ? / DOUMENGE Jean-Pierre Population et avenir, 2018, n° 737, p. 17 https://www.cairn.info/revue-population-et-avenir-2018-2-p-14.htm Après une période d’environ cinquante ans d’ajustements progressifs entre autochtones et allochtones, un référendum sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie est prévu en 2018. Pour en comprendre les enjeux, il faut d’abord examiner les fondements ethno-démographiques de l’archipel, avant de considérer ses caractéristiques géoéconomiques et les grandes étapes de son évolution politique.

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Sciences humaines - Société Big data côté face / JOIGNOT Frédéric Monde des idées (Le), 24/03/2018, p. 2-3 Des techniques à même de reconstituer un visage à partir d'une trace ADN, des algorithmes capables de nous reconnaître et de décrypter nos émotions… Ces progrès soulèvent de lourds problèmes moraux, sociaux et juridiques. Saurons-nous préserver la liberté d'aller et venir anonymement ?

- De l'importance de l'obscurité - Surveillance omniprésente - " Un renversement politique et social considérable s'instaure " Donner un sens à l'intelligence artificielle. Pour une stratégie nationale et européenne / VILLANI Cédric Premier ministre, 2018, 235 p. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/184000159/index.shtml En septembre 2017, M. Cédric Villani, député, a été chargé de conduire une mission sur la mise en oeuvre d'une stratégie française et européenne en intelligence artificielle (IA). Le rapport aborde successivement différentes facettes de l'IA : politique économique, recherche, emploi, éthique, cohésion sociale. Cinq annexes insistent par ailleurs sur des domaines d'intérêt particulier : éducation, santé, agriculture, transport, défense et sécurité.

Sécurité civile et publique Vidéosurveillance intelligente : les premiers enseignements / THIERRY Gabriel Gazette des communes, des départements, des régions (la), 26/03/2018, n° 2408, p. 42-44 http://www.lagazettedescommunes.com/556216/videosurveillance-intelligente-les-premiers-enseignements Reconnaissance faciale, détection de scènes de violence, signalement d'un colis suspect... Les nouvelles possibilités qu'offre la technologie sont multiples.

Alors que les collectivités sont encore peu nombreuses à s'y intéresser, les retours d'expérience des villes pionnières sont riches d'enseignements.

L'usage des villes se révèle assez nuancé même si toutes reconnaissent que ces nouveaux outils facilitent le travail d'exploitation.

Services techniques urbains et infrastructures publiques Sensibiliser au risque du radon / BREVIERE Marie, KIMPE Jacques, ARROUET Jean-Philippe Techniques - Aménagement - Développement Durable, 22/03/2018, p. 2 Dans les collectivités dont les bâtiments sont construits sur des sous-sols granitiques ou volcaniques, les populations se trouvent exposées à un élément radioactif naturel : le radon, qui s'infiltre par le sol. Incolore et inodore, il constitue un polluant intérieur mis en cause, chaque année, dans 1200 à 2900 décès par cancer pulmonaire. http://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/batiments/article/radon « La gestion de l’environnement est une gestion de la restriction » / CATTIAUX Séverine Lettre du cadre territorial (la), 03/2018, n° 516, p. 74-76 http://www.lettreducadre.fr/16103/la-gestion-de-lenvironnement-est-au-fond-une-gestion-de-la-restriction/ Dans son livre « Dormez tranquilles jusqu’en 2100 », titre qui feint que tout va bien dans le meilleur des mondes, Jean-Marc Jancovici bat en brèche les solutions portées aux nues par les responsables politiques et économistes pour sortir de la pénurie énergétique. La fameuse croissance verte nous sauvera-t-elle ? Le solaire, l’éolien, l’hydraulique remplaceront-ils les énergies fossiles ? Les collectivités peuvent-elles agir ? À ces trois questions, Jean-Marc Jancovici répond par la négative. Et lui, que propose-t-il ? Énergies renouvelables : un champ de compétences à défricher / POINAS Ségolène

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Techni.cités, 03/2018, n° 311, p. 70 Longtemps centralisé, le secteur de l'énergie connaît de profonds bouleversements depuis une quinzaine d'années. Enjeux écologiques, économiques et démocratiques se croisent autour de la production d'énergies renouvelables à l'échelle territoriale et de plus en plus de collectivités s'investissent dans ce nouveau champ de compétences. Mais beaucoup reste à inventer.

Social - Santé Le vieillissement, un défi à relever ensemble Clicanoo.re, 27/03/2018 https://www.clicanoo.re/Societe/Article/2018/03/27/Le-vieillissement-un-defi-relever-ensemble_521916 Le campus universitaire du Moufia accueille les 28 et 29 mars prochains le symposium scientifique international "Gérontologie et Sociétés de l'océan Indien : les défis du vieillissement réussi". Des spécialistes seront présents pour sensibiliser le plus grand nombre...

Des restaurants destinés aux seniors, une recette pour combattre l'isolement et la précarité / GIRARD Béatrice Gazette des communes, des départements, des régions (la), 26/03/2018, n° 2408, p. 47 http://archives.lagazettedescommunes.com/35429219/des-restaurants-destines-aux-seniors-une-recette-pourcombattre-l-isolement-et-la-precarite A Toulouse, quatorze restaurants municipaux, dont un vient d'ouvrir, accueillent des centaines de Toulousains de plus de 60 ans le midi.

En finir avec la gestion saisonnière de l'hébergement d'urgence / LAZAROVA Rouja Gazette des communes, des départements, des régions (la), 26/03/2018, n° 2408, p. 16 http://archives.lagazettedescommunes.com/35429136/en-finir-avec-la-gestion-saisonniere-de-l-hebergement-durgence Le gouvernement et les collectivités locales ont mobilisé 15 000 places dans le cadre du plan « hiver », et 5 000 autres dans le cadre du Plan Grand Froid. Que deviendront-elles au lendemain du 31 mars ?

Ces villages qui donnent l’exemple en matière d’accueil de réfugiés / AIQUEL Pablo Gazette des communes, des départements, des régions (la), 26/03/2018, n° 2408, p. 48-49 http://www.lagazettedescommunes.com/556098/ces-villages-qui-donnent-lexemple-en-matiere-daccueil-derefugies/ Depuis 2015, plusieurs villages d’Auvergne se sont portés volontaires pour recevoir des migrants et ont fait de l’accueil de réfugiés une deuxième nature. Souvent, les réactions violentes des opposants sont restées circonscrites aux toutes premières réunions d’information, l’accompagnement se passant ensuite sans encombre.

Les maires sont un rouage fondamental dans le lien entre les organismes qui gèrent l’accueil des réfugiés pour le compte de l’Etat et les citoyens bénévoles des villages.

Action sociale territorialisée : le millefeuille administratif / LAJARGE Eric Actualités sociales hebdomadaires, 23/03/2018, n° 3053, p. 41-47 L’action sociale et médico-sociale repose sur une myriade d’acteurs. Bien évidemment les 30 000 établissements sociaux et médico-sociaux, dont la liste est définie par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et codifiée à l’article L. 311-1 du code de l’action sociale et des familles, mais aussi sur les collectivités locales, les établissements publics, les agences, ou encore les services déconcentrés de l’Etat et des administrations centrales, placées sous l’autorité du ministre en charge et de son cabinet.

Chacun pour ce qui le concerne agit, impulse une politique gouvernementale ou locale, déploie des moyens, met en œuvre des services pour ses administrés ou accueille, selon l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), plus de 2,4 millions de personnes et au-delà l’ensemble de personnes prises en charge à leur domicile.

Les établissements sociaux et médico-sociaux, et avec eux l’ensemble des usagers, donc, constituent les éléments centraux d’une organisation, d’un système, où l’Etat et les collectivités locales ont vu leur rôle évoluer au fur et à mesure du développement de la décentralisation et, par la suite, du principe de déconcentration.

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C’est cet équilibre entre ces deux acteurs principaux que sont l’Etat et les collectivités locales en matière de conduite de l’action sociale que cet article tente de montrer.

L'accueil des migrants ne présente aucun risque sanitaire / BURNOUF Sylvie Monde Science & Médecine (Le), 21/03/2018, n° 22764, p. 3 Une étude bavaroise de grande ampleur montre que les demandeurs d'asile n'exposent pas la population locale aux maladies graves comme le sida ou l'hépatite B. - Evaluer l'état de santé - Infectés après leur arrivée A Valence, un centre de santé municipal dédié aux jeunes / MAISONNEUVE Catherine Courrier des maires et des élus locaux (le), 03/2018, n° 321, p. 51 Le centre de santé jeunes (CSJ) de Valence (Drôme) est la seule structure de soins de ce type en France à cibler le public des 16-25 ans. En 2017, 3268 jeunes Valentinois ont frappé à sa porte pour se faire soigner ou bénéficier d'actions de prévention.

115 000 personnes travaillent en 2016 dans le secteur de l’action sociale et médico-sociale des départements DREES - études et résultats, 03/2018, n° 1054, 2 p. http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/er1054.pdf Fin 2016, selon l’enquête Aide sociale de la DREES, les conseils départementaux de France métropolitaine emploient 115 000 personnes dans le secteur social et médico-social, dont près de 37 000 assistants familiaux, 35 000 agents administratifs et techniques, et plus de 29 000 agents sociaux et éducatifs. Hors assistants familiaux, un tiers du personnel travaille dans des services polyvalents et deux tiers dans des services spécifiques. Parmi eux, un sixième exerce dans le secteur de l’aide sociale à l’enfance, et un sixième dans celui de la protection maternelle et infantile.

Isereadom teste le bien vieillir à domicile / BOULTIF Sihem Gazette sante social (la), 03/2018, n° 149, p. 43-45 Lancé à titre expérimental le 15 novembre dernier, Isereadom est une plateforme de services visant à aider au maintien à domicile des personnes âgées pour reculer le plus possible l'entrée en dépendance. Ce projet, mené par le conseil départemental de l'Isère, est le fruit d'une collaboration entre le public et le privé, pour apporter des réponses innovantes et imaginer un modèle économique pérenne.

- Partenariat public-privé - Bouquet de services - Une expérimentation sur 600 personnes - Préparer le retour à domicile - 6 à 7 millions d'euros Cyprien Avenel, "Le développement social ce n'est pas uniquement une affaire de travail social" / AVENEL Cyprien Gazette sante social (la), 03/2018, n° 149, p. 12 Entretien avec Cyprien Avenel, coauteur de "Les nouvelles dynamiques du développement social". Il est également sociologue, chercheur associé à l’École urbaine de Sciences Po Paris et enseignant à la Chaire de travail social et d'intervention sociale du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) de Paris.

Transfert de la compétence sociale : les points d'alerte ! / SOL Laetitia Gazette sante social (la), 03/2018, n° 149, p. 32-34 Suite à la loi Notre et aux différentes fusions de communautés, certains EPCI devront enclencher dès 2018 ou 2019 le processus du transfert de la compétence sociale vers l'intercommunalité. Si les méthodes d'évaluation des charges transférées sont connues, la pratique impose une grande pédagogie tant pour le recueil des informations nécessaires que pour le traitement des déficits ou des éventuels besoins de financement.

- Un délai extrêmement court - Les méthodes d'évaluation - La nécessité d'une grande pédagogie - Faire converger les modes de gestion https://www.collectivites-locales.gouv.fr/guide-pratique-attributions-compensation

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Le non-recours aux droits sociaux / BORNAND Elvire Mondes sociaux, 03/2018 https://sms.hypotheses.org/11105 Régulièrement dans l’actualité́ politique ou sociale surgissent des débats sur les vices de l’assistanat ou sur les problèmes causés par la « fraude sociale » des bénéficiaires de la protection sociale. Or depuis plusieurs années, des chercheurs en sciences humaines et sociales ainsi que des professionnels du secteur social ont mis en évidence l’existence de phénomènes significatifs de non-recours des bénéficiaires à leurs droits sociaux.

"La tentation radicale" chez les jeunes Monde (le), 03/2018, n° 197, p. 20-21 Les sociologues Anne Muxel et Olivier Galland ont mené une enquête inédite auprès de 7 000 lycéens de quatre territoires à dominante urbaine, qui conclut à un " effet islam " dans l'adhésion de certains jeunes Français aux idées radicales et absolutistes - Galland et Muxel "Il faut regarder la réalité en face" - "Charlie Hebdo", ils l'ont un peu cherché - Une étude à charge contre l'islam, Patrick Simon

Pour aller plus loin ....

• Sites internet «Thinkerview est un groupe indépendant issu d’Internet, très différent de la plupart des think tanks qui sont inféodés à des partis politiques ou des intérêts privés.»

La phrase de présentation lapidaire sur la page du média donne le ton. A contre-courant des interviews buzz et des montages épileptiques qui font souvent loi en télévision https://thinkerview.com Plateforme de travail et d'échanges du Service Public lab Le laboratoire d'innovation au service des habitants de la Seine-Saint-Denis https://www.innov93.fr/ Territoires conseil Base d’expériences de la Caisse des dépôts https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Page/Base-experiences ème

La 27 Région http://www.la27eregion.fr/ LaBase, laboratoire d'innovation publique en Nouvelle-Aquitaine, porté par le Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR), la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL), le Département de la Gironde et Bordeaux Métropole. https://www.facebook.com/LaBaseNA M3 La prospective de la Métropole de Lyon http://www.millenaire3.com Pour vous permettre d’approfondir certaines thématiques, le réseau des documentalistes du CNFPT vous propose des Lettres d’Information Documentaire mensuelles. Ces lettres, au nombre de 14, traitent des informations relatives aux différents champs de l’action publique locale Vous avez la possibilité de vous y abonner gratuitement sur le Wikiterritorial du CNFPT à l’adresse : http:// www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/bin/view/LettreInformation/#|t=elements&p=1&l=15&s=doc.title&d=desc

Lectures L'égalité femmes-hommes au travail : Perspectives pour une égalité réelle / FALCOZ Christophe EMS (Éditions), coll : Gestion en liberté, 2018, 262 p.

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Pour les entreprises qui se sont engagées dans l'égalité femmes-hommes depuis une quinzaine d'années pour les pionnières, ou plus récemment, il semblerait que les résultats soient en demi-teinte. La première vague des plans d'action et autres accords ont mené les entreprises au milieu du gué. Des résultats sont clairement au rendezvous, mais des points de blocage se sont faits jours, des effets-pervers affleurent, des enjeux ne parviennent pas à être vraiment pris en compte.

De plus, la voix des plus petites entreprises et de la fonction publique peine à se faire entendre dans des media qui jouent je jeu des grandes entreprises. Cet ouvrage tentera donc de répondre à ce double objectif : comment passer à la deuxième génération des démarches d'égalité et comment étendre à tout le tissu économique la nécessité d'agir pour plus d'égalité.

47-098580 TR 22 E La GRH dans la fonction publique / MAURY Suzanne Documentation française (La), coll : Formation Administration Concours, 2018, 215 p.

La fonction publique connaît depuis quelques années de fortes évolutions et la gestion des ressources humaines dans ce secteur également. Ce manuel aborde les questions clés, décrit l’organisation et les règles de fonctionnement, détaille les évolutions en cours et compare les pratiques du secteur public et privé. Il intéressera l’ensemble des agents des trois fonctions publiques (fonction publique d’État ; fonction publique hospitalière ; fonction publique territoriale) comme aussi les candidats aux concours.

47-098513 IF 11 G Caisse à outils du manager en quête de performances managériales / LEDOUX Jean-Pierre, LEDOUX Régine AFNOR, 2017, 184 p Toujours en quête d'amélioration dans votre style de management ? En tant que manager, vous souhaitez réussir dans chacun de vos rôles : animateur d'équipe, pédagogue, chef de projet... Ce livre est pour vous ! Le succès d'un travail en équipe répond à des règles précises. Les auteurs, experts dans ce domaine, transmettent dans ce livre les outils d'un management participatif performant. La nouvelle édition de cet ouvrage prend en compte les dernières évolutions de la fonction et, notamment, l'outil sur le tutorat qui a été revu en profondeur. Voici une boîte à outils adaptée à la gestion des personnes, des groupes et des situations. Des méthodes partagées et des outils communs, une approche basée sur la consultation et l'implication de tous vous permettront : d'améliorer l'efficacité de vos réunions, de savoir former, informer et responsabiliser, de résoudre les problèmes, de renforcer l'intérêt et l'impact de vos entretiens annuels, de mettre en place les bons indicateurs...La dynamique de performance s'acquiert et s'entretient. Vous démarrez avec une nouvelle équipe, vous managez dans une nouvelle entreprise, vous voulez corriger certaines de vos attitudes managériales... Ce livre vous sera précieux pour mettre en place un management efficace et reconnu.

47-098467 MAN 21 C Un monde de bidonvilles : migrations et urbanisme informel / DAMON Julien Seuil, coll : La République des Idées, 2017, 128 p.

La dynamique planétaire d’urbanisation passe par l’extension des bidonvilles dans les pays en développement.

C’est un huitième de l’humanité qui vit aujourd’hui dans ces espaces. Parallèlement, le retour des bidonvilles et des campements illégaux en France suscite inquiétude, voire alarmisme, sur fond de « crise des migrants ». Pour certains, les bidonvilles doivent être éradiqués comme des foyers d’insalubrité et de criminalité. Pour d’autres, ils constituent un laboratoire de la ville durable, à la fois piétonne, écologique, participative et recyclable. Et si les bidonvilles, au lieu de renvoyer uniquement à un passé effrayant, inventaient aussi des solutions pour l’avenir ?

47-098586 SO 24 M Slide:ologie. L'art de réaliser des présentations efficaces / DUARTE Nancy Diateino éditions, 2017, 272 p Vous devez faire une présentation importante à vos proches, à votre patron, à vos clients ou au grand public. Vous disposez d’un logiciel de présentation, plutôt simple à utiliser. Mais après ? Que mettre sur vos diapos ? Comment les composer graphiquement ? Comment agir sur votre auditoire ? Réaliser une présentation efficace suppose que vous sachiez vous exprimer visuellement, et requiert des compétences qui ne sont pas enseignées dans les écoles. slide:ologie comble cette absence.

Ce livre présente des solutions pratiques, à la portée de tous, destinées au développement d’histoires visuelles.

Les études de cas données en exemple portent sur des marques mondialement connues.

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Associant réflexion conceptuelle et sources d’inspiration graphiques, slide:ologie récapitule toutes les notions que vous devez connaître pour : •vous connecter à votre auditoire ; •transformer des idées en images signifiantes ; •utiliser efficacement le dessin et les techniques de diagrammes ; •créer des images qui aident l’auditoire à comprendre facilement l’information ; •développer des présentations réellement influentes ; •utiliser la technologie de présentation à votre avantage. slide:ologie va profondément changer votre approche de la création de diapos en vous apprenant à devenir un penseur visuel, ce qui sera bénéfique pour vos présentations comme pour votre carrière !

47-098491 IF 13 S Mettre en œuvre des équipements sportifs durables et responsables / CHEMINADE Denis, BASLE Gérard, BESSON Maël, BOUSBIH Oussama Territorial éditions - Presses universitaires du sport, 2017, 202 p.

Les questions de développement durable vous intéressent, vous vous interrogez sur leur application dans le domaine des équipements sportifs ? Cet ouvrage est pour vous. Vous y trouverez des clés pour intégrer la dimension développement durable sous l'angle de la responsabilité sociétale des organismes (RSO) dans un projet d'équipement sportif, choisir la certification la plus adaptée, concevoir des piscines et des pelouses sportives durables, partager des retours d'expérience. Pour élargir le panorama, différents acteurs du sport (sociologue, architecte, élus du sport, Éco Maires) partagent leur vision du développement durable appliquée aux équipements sportifs.

De nombreux auteurs, chacun expert dans son domaine, sont intervenus dans la réalisation de cet ouvrage. Ils répondent aux interrogations concernant les équipements soulevant le plus d'enjeux en matière de développement durable et responsable (piscines, gymnases, pelouses sportives) en donnant systématiquement des repères, les enjeux en présence et les leviers d'action à la disposition du manager sportif dans son exercice professionnel.

Intégrer le développement durable, c'est mieux gérer ses projets et se protéger de nombreux risques. « Le développement durable n'est pas une chose à faire en plus, c'est un socle à partir duquel doit être pensé tout projet. Le développement durable, c'est possible, c'est votre responsabilité, c'est aussi votre intérêt » : tel est le message que les auteurs souhaitent vous faire partager.

47-098496 SP 12 M Utiliser les réseaux sociaux dans la fonction publique / BUFFAULT Noémie Gualino, coll : Fonction Publique, 2017, 144 p.

Devenus des outils de communication incontournables, les réseaux sociaux déstabilisent les institutions politiques.

Les exigences de réactivité et de transparence qu'ils induisent bouleversent nos habitudes de travail.

Ce bouleversement représente une chance pour les institutions. Les réseaux sociaux sont en effet une opportunité pour qui sait les utiliser, en maîtrise les codes et connaît les enjeux.

Cet ouvrage s'attachera à faire comprendre ce que sont les réseaux sociaux puis présentera les possibilités qu'offre une communication à travers eux pour une institution sans oublier les impacts sur les pratiques professionnelles et sur les carrières dans la fonction publique.

Il s'adresse à tous les professionnels de la fonction publique c'est-à-dire aussi bien aux élus, aux conseillers politiques, aux personnels. Il vise à donner les clés pour comprendre les enjeux d'une présence sur les réseaux sociaux.

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