Le Clin d’Oeil
Oct. 2017 N° 156
Edito La mise en place du RIFSEEP Lors du dernier comité technique du 28 septembre, plusieurs dossiers relatifs à la mise en place du RIFSEEP ont été examinés. C’est pour moi l’occasion de vous rappeler que si vos agents perçoivent aujourd’hui des primes et indemnités en plus de leur traitement indiciaire et éventuellement de la prime de fin d’année, vous devez envisager de passer au RIFSEEP (la plupart des cadres d’emplois y sont éligibles ). Le risque est en effet que, prochainement, vous ne puissiez plus accorder telle ou telle prime à vos agents. Je pense, par exemple, aux collectivités qui versent encore l’IEMP (Indemnité d’Exercice de Mission des Préfectures) alors même que cette dernière a été supprimée par l’article 4 du décret n° 2017-829 du 5 mai 2017. Mais il en va aussi des autres primes (IAT, IFTS, PSR…) qui n’ont certes pas été abrogées mais qui ont vocation à être remplacées par le RIFSEEP. Il appartient donc aux collectivités qui versent un régime indemnitaire à leurs agents ou qui l’envisagent, de faire preuve d’anticipation en s’engageant dans cette voie de la mise en place du RIFSEEP. Et le centre de gestion est mobilisé pour vous accompagner. Alors n’hésitez pas à nous contacter.
Sommaire
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n Page 2 • SEEPH 2017 : les rencontres du CDG • RETRAITE CNRACL : campagne 2018 du Droit A l’Information (DAI) • ON EN PARLE AUSSI : RDV de l’emploi - 19 octobre 2017
• COLLOQUE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL : prévention de l’usure professionnelle • MOI(S) SANS TABAC : en novembre, on arrête ensemble • ON EN PARLE AUSSI : renouvellement du contrat d’assurance statutaire
Parc tertiaire Cérès 21 rue Ferdinand Buisson, Bât. F 53810 CHANGÉ
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n Page 4 • ACTUALITÉ DES CONCOURS ET EXAMENS • DÉMATÉRIALISATION : logiciel état civil PACS
lin Le C il e O d’
Maison des collectivités
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M. Hubert MOLL Vice-président du CDG 53
n Les cotisations 2017 (mise à jour), n° 2017/01 n Catégorie A : grilles indiciaires et durées de séjour dans les échelons (mise à jour), n° 2017/02 n Indemnité d’heures supplémentaires d’enseignement (filière artistique) (mise à jour), n° 2017/06 n La rémunération des agents recenseurs, n° 2017/20