Elections professionnelles 2018 Planning prévisionnel Sous réserve de la publication de l’arrêté interministériel portant date des élections professionnelles.
Octobre / Novembre 2017
15 décembre 2017 au plus tard
CIG
Collectivités
• Note d’information sur les élections professionnelles 2018 • Mise en ligne du formulaire de recensement des effectifs pour chaque instance
Collectivités
CIG
• Clôture de la procédure de saisie des effectifs Calcul des effectifs à prendre en compte au 1er janvier 2018 pour : - Déterminer les modalités de vote aux CAP/CCP (vote sur place ou par correspondance) - Apprécier le seuil de création d’un CT local - Calcul de la répartition femmes/hommes
Juin 2018
CIG
Collectivités
• Réunions d’information dans les 3 départements
Fin juin 2018
CIG
Collectivités
• Mise à disposition par le CIG via internet des pré-listes électorales • Vérification par les collectivités
6 août 2018
Collectivités
CIG
• Ajustement éventuel de la répartition femmes/hommes
31 août 2018 au plus tard
Octobre 2018
Collectivités
CIG
• Retour des pré-listes électorales complétées
CIG
Collectivités
• Mise à disposition des listes électorales
6 novembre 2018 au plus tard
26 novembre 2018 au plus tard
6 décembre 2018
Au CIG ou en Collectivités • Affichage des listes électorales
CIG
Collectivités
• Envoi du matériel de vote
Collectivités (vote sur place) ou CIG (vote par correspondance) • Date des élections
CIG GRANDE COURONNE - 15 rue Boileau - BP 855 - 78008 Versailles Cedex - www.cigversailles.fr
Octobre 2017