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Actualités statutaires le mensuel n° 269 - Février 2018
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A la Une Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG : circulaire d’application
En bref Textes officiels Élections professionnelles Dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux Circulaires CPF : déploiement numérique Rémunération des élus locaux Jurisprudence Prime spéciale d’installation en cas de mutation Définition des missions statutaires des enseignants artistiques Rémunération du fonctionnaire suspendu Réparation du préjudice en cas d’éviction illégale Projets de textes Séance du CSFPT du 14 février 2018
Foire aux questions Publiée le 19/02/2018 URL source: https://www.cigversailles.fr/content/actualit%C3%A9s-statutaires-le-mensuel-n%C2%B0-269-f%C3%A9vrier-2018? destination=publications/documents-statutaires
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