C OM I T E T E C HN I Q U E PA R I T A I R E
:
CAS DE SAISINE
Objet de la saisine
Documents à transmettre
Organisation des administrations Délégation de service public
-
Rapport sur le principe de la délégation du service public
Suppression de service
-
Motivation de la suppression, Liste des emplois concernés. Motivation de la saisine
Changement important d'organigramme
-
Service(s) concerné(s), Modalités du transfert du service (impact sur conditions de travail du personnel). Organigramme avant et après le projet
Aménagement de nouveaux bâtiments
-
Descriptf du projet avec plans
Programme de modernisation des méthodes et techniques de travail
-
Rapport explicatif
Modification du temps d'emploi des agents à temps non complet
-
Motivation de la saisine, Accord écrit de l’agent.
Création de nouveaux services Transferts de service
Conditions générales de fonctionnement Fixation des horaires de travail Aménagement des horaires de travail
-
Projet de délibération
-
Projet de délibération
Mise en place ou modification des horaires variables
-
Projet de délibération
Mise en place d’astreintes
-
Projet de délibération
Régime des congés et autorisations spéciales d'absence susceptibles d'être accordées à l'occasion de certains évenement familiaux Compte épargne temps
-
Projet de délibération
-
Projet de délibération relatif aux modalités d’utlisation des jours épargnés
-
Projet de délibération
-
Projet de règlement intérieur
-
Projet de délibération
Durée du travail Adoption du temps partiel Aménagement du temps partiel
Système d'évaluation et de notation du personnel Mise en place de l’entretien professionnel en lieu et place de la notation Adoption ou modification d'un réglement intérieur à l'attention du personnel Projet de protocole relatif à l'exercice du droit syndical Attribution de prestations d'action sociale Adoption de critères de répartition ou de modulation du régime indemnitaire Convention de service passée avec une association
Centre de Gestion de l’Oise
1
C OM I T E T E C HN I Q U E PA R I T A I R E Objet de la saisine Taux de promotion
:
CAS DE SAISINE Documents à transmettre
-
Projet de délibération
-
Motivation de la saisine, Projet de délibération, Accord écrit de l’agent concernant la modification de son temps d’emploi hebdomadaire.
-
Projet de plan de formation
-
Modalités d’accueil et de formation de l’apprenti, Fiche de poste du maître d’apprentissage, Diplôme préparé par l’apprenti.
Plan de continuité d'activités Suppression d'emploi permanent -
Suppression d'emploi Suppression d'emploi pour création d'un emploi d'avancement destiné au même fonctionnaire Suppression d'un emploi pour modification (baisse ou hause) du temps de travail avec création simultanée d'un emploi avec un temps de travail différent Plan de formation Etablissement d'un plan de formation Contrat d'apprentissage Demande d'avis sur les conditions d'accueil et de formation des apprentis Rapport annuel relatif au déroulement des contrats d'apprentissage Contrats aidés -
Information relative à la conclusion des conventions pour le recrutement des CES, CEC ou emplois jeunes Rapport annuel relatif au déroulement des contrats aidés Bilan social Transmission du bilan social Emploi des travailleurs handicapés Rapport sur l'emploi des travailleurs handicapés( collectivités plus de 20 agents)
Centre de Gestion de l’Oise
2