Calendrier prévisionnel des élections professionnelles Fonction Publique Territoriale 2018
Calendrier prévisionnel des opérations électorales Étapes, Dates Recensement des effectifs pour la composition des CAP, CCP et CT Au 1er janvier 2018 Les collectivités d'au moins 50 agents informent le CDG de l'effectif des personnels qu'elles emploient Avant le 15 janvier 2018 Consultation des organisations syndicales (OS) et délibérations(s) fixant la composition des instances (6 mois avant le scrutin) 6 juin 2018 Communication immédiate de cette délibération aux OS ainsi que des parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte 6 juin 2018 Date limite de dépôt des candidatures (6 semaines avant le scrutin) 25 octobre 2018 Date limite de remise au délégué de liste de la décision motivée déclarant l'irrecevabilité de la liste 26 octobre 2018 Affichage des candidats 27 octobre 2018 Date limite d'affichage des listes électorales (30 jours au moins avant le scrutin) 6 novembre 2018
Date limite de dépôt des demandes de réclamation aux fins d'inscription ou de radiation des listes électorales 16 novembre 2018 Affichage de la liste des électeurs admis à voter par correspondance 16 novembre 2018 Rectification de la liste des électeurs admis à voter par correspondance 21 novembre 2018 Date limite d'envoi des instruments de vote (vote par correspondance) 26 novembre 2018 Date du scrutin et du dépouillement 6 décembre 2018
AGDE Le 09 FEVRIER 2018 DOMINIQUE GAYRAUD