Calendrier prévisionnel des élections professionnelles Fonction Publique Territoriale 2018 Calendrier prévisionnel des opérations électorales Étapes
Dates
Recensement des effectifs pour la composition Au 1er des CAP, CCP et CT janvier 2018 Les collectivités d'au moins 50 agents informent le CDG de l'effectif des personnels Avant le 15 qu'elles emploient janvier 2018 Consultation des organisations syndicales (OS) et délibérations(s) fixant la composition des instances (6 mois avant le scrutin) 6 juin 2018 Communication immédiate de cette délibération aux OS ainsi que des parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte 6 juin 2018 Date limite de dépôt des candidatures (6 25 octobre semaines avant le scrutin) 2018 Date limite de remise au délégué de liste de la décision motivée déclarant l'irrecevabilité de la 26 octobre liste 2018 27 octobre Affichage des candidats 2018 Date limite d'affichage des listes électorales 6 novembre (30 jours au moins avant le scrutin) 2018